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 | | | | Indemnité pour retard d'embarquement pour la Tunisie? Evabe · 30 octobre 2006 à 19:24 8 messages · 7 participants · 14 037 affichages | | | | 30 octobre 2006 à 19:24 Indemnité pour retard d'embarquement pour la Tunisie? Message 1 de 8 · 13 948 affichages · Partager Notre vol depuis la Tunisie TU 0680 devait décoller le 26 octobre à 12h30 mais il a été retardé jusqu'à minuit. Que peut on attendre pour un tel retard comme indemnité ? Il s'agissait d'un vol régulier. merci pour vos réponses. | | | À: Evabe · 30 octobre 2006 à 21:43 Re: Indemnité pour retard d'embarquement pour la Tunisie? Message 2 de 8 · 13 876 affichages · Partager Officiellement, rien. L'article 6 du règlement n° 261/2004 du Parlement et du Conseil de l'Union Européenne comporte bien un article sur les retards (l'article 6) mais cet article ne prévoit que des mesures d'assistance (appels téléphoniques gratuits, raffraîchissements, nuit d'hotel ou réacheminement selon les cas) et pas d'indemnisation (réservées aux cas de refus d'embarquements, d'annulation de vol et de déclassements).
Maintenant, rien ne vous empêche de contacter la compagnie ou l'agence de voyage pour négocier à l'amiable une indemnisation...
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Edité :
Je voulais télécharger les horaires de Tunisair pour vérifier que votre vol était bien à destination d'un pays de l'Union mais le fichier pdf fait... 86 Mo. | | | À: Mercator · 30 octobre 2006 à 22:07 Re: Indemnité pour retard d'embarquement pour la Tunisie? Message 3 de 8 · 13 780 affichages · Partager  je confirme absolument rien !!!! | | | À: Evabe · 31 octobre 2006 à 8:54 Re: Indemnité pour retard d'embarquement pour la Tunisie? Message 4 de 8 · 13 758 affichages · Partager Bonjour,
Je confirme les infos qui vous ont été données. Je vous joins l'extrait des conditions générales de transport que vous pouvez visionner sur le site de Tunisair, compagnie que vous avez empruntée. Vous pouviez en cas de retard très important, demander le rembpursement de votre vol, ce que, apparamment, vous n'avez pas fait.
L'obligation d'un transporteur est de vous amener d'un point A à B. Vous ne pouvez être éventuellement indemnisé que si vous prouvez que le retard est dû à une faute du transporteur vous a causé un dommage que vous pouvez prouver qu'il y a un lien de causalité entre le retard et ce dommage. Autant dire, mission (presque) impossible
Il y a une différence avec les séjours organisés par le T.O. où là le voyagiste peut être tenu à des indemnités si, par exemple, vous perdez un jour de vacances (et encore, si le vol est charter, il faut la perte d'une nuit, 2 jours pouvant être consacrés au voyage.--
ARTICLE IX : HORAIRES, IRREGULARITES D’EXPLOITATION ET ANNULATIONS DE VOLS 1- Horaires : Le Transporteur Aérien s’engage à faire de son mieux pour transporter le passager et ses bagages avec diligence et à respecter les horaires publiés en vigueur à la date du voyage, étant précisé que ces horaires peuvent être modifiés sans préavis par le Transporteur Aérien pour toutes contraintes qui l’empêchent de respecter ces horaires.
2- Irrégularités (Annulation, changement d’horaire etc...) : Si, pour des raisons échappant à son contrôle, le Transporteur annule ou retarde un vol, n’est pas en mesure d’attribuer une place préalablement confirmée, ne s’arrête pas au point d’arrêt intermédiaire ou de destination de l’itinéraire initial du passager (stopover) ou a été à l’origine d’un vol en correspondance manqué, mais sur lequel celui-ci a préalablement réservé ; le Transporteur Aérien devra dans ce cas, soit : transporter le passager sur un autre de ses vols réguliers où une place est disponible, ou lui obtenir le transport auprès d’un autre transporteur partenaire ; ou
a) réacheminer le passager à la destination indiquée sur le billet, tout ou partie, sur ses propres vols réguliers ou sur le(s) vol(s) régulier(s) d’un autre Transporteur ou au moyen d’un transfert de surface. Si la somme du tarif, des frais d’excédent de bagages et de tous frais de services applicables pour le nouvel acheminement est plus élevé que la valeur de remboursement du billet tout ou partie, le Transporteur Aérien ne pourra exiger du passager aucun supplément de tarif et devra lui rembourser la différence, si le tarif et les frais correspondant au nouvel itinéraire sont moins de valeur inférieure ; ou
b) effectuer le remboursement conformément aux dispositions de l’Article XI ci-dessous, sans avoir d’autres obligations envers le passager.
3- Information sur les programmes et horaires en cas de transport : A l’exception d’actes ou d’omissions avec intention de causer un dommage ou par imprudence et avec conscience qu’un dommage en résultera probablement, le Transporteur Aérien ne sera pas responsable des erreurs ou des omissions dans tous horaires publiés ou pour toutes les informations données par les employés, agents ou représentants du transporteur lors du départ, de l’arrivée ou au cours d’un vol.
--
C'est moi qui ai souligné. Désolée et bonne journée. | | | À: Evabe · 29 octobre 2007 à 12:16 Re: Indemnité pour retard d'embarquement pour la Tunisie? Message 5 de 8 · 12 809 affichages · Partager Bonjour Moi aussi j'ai eu du retard à mon retour de Djerba jeudi.
Décollage prévu à 17h05 et effectué à 23h50 !! 
J'avais pris l'assurance annulation et retard de vol, je suis en train de monter le dossier là.
J'espère que ça va fonctionner. Si c'est le cas, je devrai être remboursée de 93€ par personne soit 186€ (j'ai payé cette assurance 50€). Je te tiens au courant.
Avais-tu pris une assurance? | | | À: Evabe · 29 octobre 2007 à 13:04 Re: Indemnité pour retard d'embarquement pour la Tunisie? Message 6 de 8 · 12 806 affichages · Partager Mon bouquin de droit du tourisme dit ceci :
L'obligation de respect des horaires"Le transporteur a l'obligation de conduire le voyageur à destination sans retard par rapport aux horaires fixés lorsqu'ils existent - ce qui est couvent le cas. Certains textes envisagent la responsabilité du transporteur en cas de retard (.....) ; Par exemple l'article 19 de la convention de Varsovie dispose que "le transporteur est responsable du dommage résultant d'un retard dans le transport aérien de voyageurs, bagages ou marchandises". La convention de Montréal du 28 mai 1999 (mon bouquin précise non encore en vigueur mais il date de 2002 donc à actualiser, si quelqu'un a quelque chose!!) prévoit la responsabilité du transporteur en cas de retard pour autant qu'il n'ait pas pris toutes les mesures qui pourraient raisonnablement s'imposer pour éviter ce retard ou qu'il lui était impossible de les prendre (...). Lorsque le retard a causé un préjudice important au voyageur (par sexemple perte d'une chance de conclure un contrat important), la responsabilité du transporteur est engagée sans qu'il soit nécessaire de prouver sa faute: celle-ci est présumée.
Cependant de très nombreuses conditions générales de transport comportent des clauses de non - responsabilité pour retard ou des clauses de non - garantie des horaires. Globalement la jurisprudence admet la validité de telles clauses en semblant toutefois limiter leurs effets à des retards brefs."
Bref il faut voir les clauses relatives à chaque compagnie, les causes du retard (problème technique ou cas de force majeure comme la grève chez TAP et AF ces jours ci)...
En espérant que cela puisse t'aider !!
Bonne journée!!
Notre vol depuis la Tunisie TU 0680 devait décoller le 26 octobre à 12h30 mais il a été retardé jusqu'à minuit. Que peut on attendre pour un tel retard comme indemnité ? Il s'agissait d'un vol régulier. merci pour vos réponses. | | | À: Bol2Riz · 29 octobre 2007 à 20:50 Re: Indemnité pour retard d'embarquement pour la Tunisie? Message 7 de 8 · 12 781 affichages · Partager Salut
Merci pour ta réponse, je suis passé pour la réclamation par mon agence de voyage, qui c'est occupée de contacter Tunisair. A ce jour je n'ai toujours pas de réponse car l'agence m'a tout d'abord fait passer par leur centrale, qui au bout de plusieurs relances m'a renvoyée vers l'agence initiale. A priori Tunisair leur aurait répondu, mais ils n'ont plus trace du courrier, l'agence m'a dit que si tunisair ne me dédommageait pas ils feraient quelque chose sur un prochain dossier. Je pense que j'ai été un peu nonchalante, je vais encore les relancer, mais vu que le temps passe je crois que c'est peine perdu. On se tient au courant. Merci | | | À: Evabe · 30 octobre 2007 à 12:26 Re: Indemnité pour retard d'embarquement pour la Tunisie? Message 8 de 8 · 12 759 affichages · Partager Pour un vol de/vers UE c'est le droit européen qui s'applique voir de nombreux posts sur ce forum et aussi le site DGAC, c'est assez clair. Par contre si tu as eu un prejudice énorme et surtout justifiable tu as toujours la possibilité de prendre un avocat et lancer une procedure juridique pour reclamer au dela des conventions d'usage mais... bon courage et il faut que ça en vaille la peine ! | Trouvez des offres de séjours uniques avec nos partenaires Tous les droits réservés © 2026 MyAtlas Group | 15 759 visiteurs en ligne depuis une heure! | |  |
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