Bonjour Catherine,
Oui, sauf qu'une loi sans décret d'application, cela n'aide personne.
Personne n'est capable de dire
à partir de quand,
pour quelles destinations,
quels seraient les formes que cela prendrait.
A ce moment, aujourd'hui, il n'y a rien d'autre à faire que de considérer que le jeune voyageur peut aller à
Milan depuis la
France avec les documents qu'il détient - et je note qu'il dispose d'un passeport.
Il part dans une semaine, il reste dans l'UE, il a non seulement une CNI mais un passeport, beaucoup de raisons de simplement considérer que c'est possible sans problème, et de surveiller un peu sur internet pour saisir au vol les modalités d'applications de cette loi.
Les décrets peuvent très bien venir aujourd'hui, ou... jamais.
C'est souvent le cas des lois faites dans un cadre de communication politicienne.
Le coup de faire griffonner une autorisation sur feuille blanche par un ou des parents est une très mauvaise idée selon moi ; j'essaie de me mettre dans la situation de l'agent qui voit ça, il me semble que ça plus lui paraître suspect que rassurant.
Michel
Bonjour,
La réponse se trouve sur le net plus que sur les forums!!... loi de juin 2016:
Réforme de la sortie de territoire des mineurs
29 juin 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l'intérieur
La loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement a rétabli l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs. Un décret doit venir déterminer les conditions d'application de cette disposition.
CG