"Cession de droit d'"occuper" à Madagascar
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RV
Bonjour quelqu'un a t-il déjà effectué ce genre de transaction.

- La personne actuelle de ce droit possède un document intitulé " Droit d'occupation" signé tamponné par la mairie et géomètre topographe qui indique ou se situe le terrain et sa surface.

- Quels documents doit fournir le cessionnaire en supplément du doc précité. - Un RDV sera pris chez le notaire mais d'autres info seront bienvenue - Et quel sont les droits, devoirs, et inconvénients de ce type de transactions. Merci
1S 1sitraka2 Globetrotter ·
Bonjour quelqu'un a t-il déjà effectué ce genre de transaction.

- La personne actuelle de ce droit possède un document intitulé " Droit d'occupation" signé tamponné par la mairie et géomètre topographe qui indique ou se situe le terrain et sa surface.

- Quels documents doit fournir le cessionnaire en supplément du doc précité. - Un RDV sera pris chez le notaire mais d'autres info seront bienvenue - Et quel sont les droits, devoirs, et inconvénients de ce type de transactions. Merci

Le seul document valable pour justifier de la possession d'un terrain est le certificat de situation juridique délivré par les domaines si le terrain est titré et borné, après les frais dépendent de la superficie (et de la tête du client) mais je ne me souvient plus des pourcebtages
https://voyageforum.com/discussion/ile-sainte-marie-madagascar-octobre-2018-d9188932/

https://voyageforum.com/discussion/souvenirs-grande-ile-d7233640/
RV Rvgrens Veteran ·
Bonjour quelqu'un a t-il déjà effectué ce genre de transaction.

- La personne actuelle de ce droit possède un document intitulé " Droit d'occupation" signé tamponné par la mairie et géomètre topographe qui indique ou se situe le terrain et sa surface.

- Quels documents doit fournir le cessionnaire en supplément du doc précité. - Un RDV sera pris chez le notaire mais d'autres info seront bienvenue - Et quel sont les droits, devoirs, et inconvénients de ce type de transactions. Merci

Le seul document valable pour justifier de la possession d'un terrain est le certificat de situation juridique délivré par les domaines si le terrain est titré et borné, après les frais dépendent de la superficie (et de la tête du client) mais je ne me souvient plus des pourcebtages

Bonjour le terrain n'est pas borné mais l'occupant paye les impôts et taxes de ce terrain ci joint modèle de " l'acte" si cela dit quelque chose a quelqu'un 🙂 . j'ai fait ce genre d'achat au sénégal et c'était un gros B..del lol mais a mada ca me semble pire
QU Quatrevingt Veteran ·
le terrain n'est pas borné mais l'occupant paye les impôts et taxes

Payer des impôts ne signifie pas que l'occupant est le proprio légal. Par ailleurs, le droit d'occupation n'est pas une pièce justificative et n'est même pas une preuve au niveau d'un tribunal qui prouve que l'occupant est bel et bien le le proprio légal du terrain. De même, le fait que ce n'est pas borné signifie que les papiers du terrain ne sont pas à jour (je flaire là un litige foncier). Le seul truc qui fait qu'un terrain est réglo est le certificat de situation juridique. Une pièce justificative que le notaire exigera sauf si le notaire serait lui-même "dans le coup". Comme "gouverner c'est prévoir", consultez d'abord un avocat avant de vous engager.
RV Rvgrens Veteran ·
Je précise il payes les impôts de ce terrain de plus je passe par un notaire qui me semble correct et d'autre part j'ai regardé un peu les terrains a nosybe nombreux sont ceux qui sont cedé avec des droit d'occuper ex:tous les terrains de l'ex sucrerie . En tous merci pour la réponse
QU Quatrevingt Veteran ·
Je trouve tout de même bizarre que votre notaire n'ait pas exigé le certificat de situation juridique du terrain (l'équivalent d'une carte grise pour une voiture)
ZA Zano2 Regular ·
à te lire je sens bien que tu es décidé à acheter ce "droit d'occupation" .personne ne peut te conseiller .mais perso je n'achèterais pas (et surtout ne compare pas un notaire en france avec un à mada ...).
RV Rvgrens Veteran ·
Je trouve tout de même bizarre que votre notaire n'ait pas exigé le certificat de situation juridique du terrain (l'équivalent d'une carte grise pour une voiture)

Je me suis simplement renseigné chez le notaire lol je n'ai rien acheté 😏
PI Pitakelly ·
Bonjour Attention avant d'acheter rassure toi que dans ta poche tu as tous les documents nécessaire, mais même avec ça cela ne suffit pas. 1) La police de ton quartier doit être de ton coté 2)Le huissier doit être de ton coté 3)Et surtout le plus important le Président du tribunal de ton district doit être a tes bottes pour ne pas avoir de problèmes. 4)Une ou deux sorcières ne serait pas mal n'ont plus 5)Et bien sur tout se monnaye Voila et même avec tout cet arsenal rien n'est garanti pour ton terrain, même si ton terrain est titré et borné dans quelques années un riche malgache viendra et va t'exproprier car lui il aura les mêmes documents que toi. Et qui va ton croire un vaza ou un malgache? Un exemple: Mon oncle un pauvre paysan propriétaire d'une rizière qui est dans sa famille depuis toujours est en ce moment au tribunal car un riche malgache s'est emparé du terrain. Il a les mêmes documents que mon oncle mais falsifiés bien sur. Des centaines de milliers d'ariary ont déjà été versé a différend structures par cet hommes malhonnête pour s'accaparer de ce terrain. Bonne chance
QU Quatrevingt Veteran ·
tous les documents

Pas tous les documents mais un seul document : le certificat de situation juridique. Les autres documents ne sont que des bla bla bla qui font perdre du temps au juge d'instruction.

Mon oncle un pauvre paysan propriétaire d'une rizière

Justement, votre oncle a-t-il un certificat de situation juridique réglo à jour et à son nom? Voyez-vous, en oubliant de régulariser sa situation (et je suppose que c'est le cas pour votre oncle), on se verse dans l'illégalité.
RV Rvgrens Veteran ·
Ok merci en fait le terrain sera au nom de ma femme gasy et moi j'aurais juste le bail emphy qu'elle va me faire . Mais au vu de la somme déboursé .....je n’ose même pas l'écrire lol 😄 nous ne perdront pas grand chose et il est hors de question de faire construire c'est juste pour faire un test d'achat "pour voir" Et il y déjà une case en bois dessus ca ira pour dire...c'est occupé

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