Dépassement de délai de séjour dans l'Espace Shengen
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CU
Bonjour a tous,

Je suis Québécois et je suis dans l'espace shengen depuis 5 mois. Je n'avais droit qu'a 90 jours. Qu'est-ce que je risque a ma sorti de l'espace si je veux aller en irlande. J'ai entendu parler d'une possibilité d'amende. est-ce qu'il faut la payer avant de sortir.

Je veux aller prendre entente avec la préfecture de la région de France ou je me trouve mais j'ai bien peur qu'il décide de me garder et de me rapatrier sur le champs.

Marci!!!!
FE Fexon Globetrotter ·
Bonjour,

On vous a dit que vous pouviez payer une amende? Là vous en êtes plus de 150 jours!!!🤪 Moi, d'après ce que j'ai lu, dans le cas qui vous concerne, c'est à dire un dépassement de 60 jours sans titre de séjour c'est la taule avant l'expulsion...

Je veux aller prendre entente avec la préfecture de la région de France ou je me trouve mais j'ai bien peur qu'il décide de me garder et de me rapatrier sur le champs.

Et bein non, la loi prévoit une peine d'emprisonnement (avec un peu de bol vous aurez un sursis) et éventuellement une amende pouvant aller jusqu'à 3750€ C'est dommage, fallait vous renseigner avant... Maintenant c'est un délit!

Vous êtes resté sur le territoire au-delà de la durée de validité de votre visa: En toute hypothèse, vous devez obtenir un titre de séjour Si vous avez un visa court séjour, vous ne pouvez pas rester en France plus de 3 mois, sinon vous êtes en situation irrégulière. Si vous avez un visa long séjour, vous devez vous procurer un titre de séjour dans les 2 mois suivant votre entrée en France, si vous comptez y rester plus de 3 mois ; sinon vous êtes en situation irrégulière

En ce cas, l'Administration ou le ministère public peut : soit vous déférer devant le tribunal correctionnel, et vous pouvez être condamné à : une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 1 an et/ou une amende de 3.750 euros et éventuellement une interdiction du territoire d'une durée maximale de 3 ans, qui aboutit à un éloignement forcé du territoire après la prison ou immédiatement, sauf si vous êtes mineur (vérifier également les garanties) soit prononcer une OQTF , et en ce cas vous quitterez immédiatement la France, sauf si vous êtes protégé. si vous venez d'un État membre de l'Union Européenne, vous pouvez être immédiatement remis à cet État, si la France a conclu un accord de réadmission avec lui

Source: sos-net.eu.org

Cordialement
CU Curieux1 ·
c'est quoi un OQTF?
FE Fexon Globetrotter ·
c'est quoi un OQTF?

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SI Sigiriya69 Veteran ·
la taule ?

en theorie sans doute en pratique certainement pas. les centres de retention administratifs sont deja plein de cas autrement plus problematique. m pas certain qu un OQTF soit prononcé en l espèce.

le mieux est de toute facon de se rapprocher des autorités prefectorales du lieu de residence s il souhaite prolonger son sejour (et eventuellement revenir)
FE Fexon Globetrotter ·
la taule ? en theorie sans doute en pratique certainement pas.

C'est pour ça que j'ai parlé de sursis 😛

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