Bonjour , je veux passer ma retraite en tunisie, j'ai un véhicule de 1995 en trés bon état et je souhaiterai le conserver, comment dois procéder?
D'avance merci pour les réponses
Voilà le texte concernant les nouvelles dispositions pour les futurs retraités s'installant en Tunisie. Bonne lecture
Etrangers non résidents : Octroi de nouveaux avantages fiscaux
La circulaire d'application
Le régime fiscal privilégié prévu par le décret n°2009-2162 du 14/07/2009 comporte la Franchise totale des droits et taxes dus à l’importation des effets et objets mobiliers ainsi que les véhicules de tourisme appartenant aux personnes physiques de nationalité étrangère qui quittent leur résidence à l’étranger pour s’établir définitivement en Tunisie. Le régime en question n’est accordé qu’une seule fois non renouvelable.
Dispositions se rapportant au véhicule automobile
Le régime fiscal privilégié prévu par le décret n°2009-2162 du 14/07/2009 concerne un seul véhicule automobile de tourisme par foyer dont l’âge ne doit pas dépasser trois (03) ans à la date de son introduction sur le territoire tunisien.
Pour bénéficier de ce régime de faveur, le requérant doit :
- Etre une personne physique de nationalité étrangère ;
- Avoir une carte de séjour en cours de validité;
- Ne pas exercer un emploi à titre onéreux en Tunisie;
- Justifier d’un revenu annuel de source extérieure au moins équivalent à trente mille (30.000) dinars.
Formalités à accomplir :
Le bénéfice de l’exonération des droits et taxes dûs à l’importation est subordonné au dépôt par l’intéressé auprès du bureau régional des douanes le plus proche du lieu de sa résidence d’une déclaration en détail du type CF portant dans sa case 40 le code "214" et dans sa case 42/1 le code "200".
La déclaration en détail doit, en outre, être appuyée d’une demande de privilège fiscal modèle 6-3-41 déposée au préalable au même bureau des douanes et accompagnée des documents suivants:
- Une copie de la carte de séjour en cours de validité ;
- Une copie des documents du véhicule (carte grise, facture d’achat...) ;
- Attestation d’identification du véhicule (annexe 5) délivrée par l’Agence Technique des Transports Terrestres ;
- Un engagement de ne pas exercer un emploi à titre onéreux en Tunisie ;
- La justification d’un revenu annuel de source extérieure au moins égal à trente mille (30.000) dinars (relevé bancaire, attestation de change …, etc.).
Immatriculation :
Les véhicules automobiles bénéficiant du régime de faveur seront immatriculés dans la série minéralogique « RS ». Les autorisations d’immatriculation délivrées par le service doivent porter obligatoirement la mention "véhicule incessible sauf autorisation de la douane".
Par ailleurs, les véhicules automobiles admis sous le régime privilégié circuleront sous couvert d’un permis spécial de circulation (permis bleu) délivré à cet effet par le service des douanes du bureau régional le plus proche du lieu de résidence du bénéficiaire et prorogé annuellement par les services du même bureau sur simple présentation de la justification du revenu annuel de source extérieure et de la carte de séjour en cours de validité.
Cession :
Les véhicules admis sous le régime fiscal privilégié sont incessibles. Toutefois, le service peut autoriser leur cession après acquittement des droits et taxes dûs sur la base de la valeur et des taux en vigueur à la date de cession.
Conduite :
L’utilisation ou la conduite du véhicule automobile bénéficiant du régime de faveur par une personne autre que le bénéficiaire ou son conjoint ou sans la présence de l’un d’eux est interdite. Toutefois, la direction régionale des douanes la plus proche du lieu de résidence de l’intéressé peut autoriser la conduite dudit véhicule par les descendants du bénéficiaire ou de son conjoint.
Dispositions se rapportant aux effets personnels et mobiliers
Le régime de faveur prévoit la Franchise totale des droits et taxes dûs à l’importation des effets personnels et objets mobiliers nécessaires à l’ameublement d’une résidence acquise en Tunisie dans la limite de quinze mille (15.000) dinars.
Pour bénéficier du régime fiscal privilégié, le requérant doit :
- Etre une personne physique de nationalité étrangère ;
- Avoir une carte de séjour en cours de validité ;
- Ne pas exercer un emploi à titre onéreux en Tunisie;
- Justifier d’un revenu annuel de source extérieure au moins équivalent à trente mille (30.000) dinars ;
- Acquérir une résidence en Tunisie en devises convertibles.
Les objets admis :
La Franchise n’est accordée qu’aux effets personnels et mobiliers au sens strict, sont par conséquent exclus les effets et objets qui revêtent un caractère commercial, les produits de monopole, les denrées alimentaires ainsi que les produits et consommations (vins, alcool, tabac.., etc.).
Les effets et objets admis sous le régime fiscal privilégié peuvent être présentés à l’état neuf ou usagé.
Délais d’importation :
Les effets et objets admis sous le régime de faveur doivent être importés en une seule fois et dans un délai ne dépassant pas deux ans à partir de la date d’acquisition de la résidence en Tunisie.
Formalités à accomplir :
Le bénéfice de l’exonération des droits et taxes dûs à l’importation est subordonné au dépôt par l’intéressé auprès du bureau des douanes d’importation d’une déclaration en détail du type CF portant dans sa case 40 le code" 214" et dans sa case 42/1 le code "200".
La déclaration en détail doit, en outre, être appuyée d’une demande de privilège fiscal modèle 6-3-41 déposée au préalable au même bureau des douanes et accompagnée des documents suivants :
- Copie de la carte de séjour en cours de validité ;
- Inventaire détaillé des effets et objet importés ;
- Un engagement de ne pas exercer un emploi à titre onéreux en Tunisie ;
- La justification d’un revenu annuel de source extérieure au moins égal à trente mille (30.000) dinars. (relevé bancaire, attestation bancaire..., etc.);
- Copie du contrat d’achat d’une résidence en Tunisie enregistré à la recette des finances;
- Preuve du transfert d’un montant équivalent au prix de la résidence acquise en Tunisie.
Cession
Les effets et objets mobiliers admis sous le régime fiscal privilégié sont incessibles. Toutefois, le service peut autoriser leur cession après acquittement des droits et taxes dûs sur la base de la valeur et des taux en vigueur à la date de cession.
Clause particulière
En vertu de l’article 4 du décret 2009-2162, le régime fiscal privilégié prévu par l’article premier du même décret n’est pas cumulable avec le régime de faveur accordé aux tunisiens résidents à l’étranger lorsque l’un des deux conjoints est de nationalité tunisienne.Par conséquent, le service est appelé, lors de l’étude de la demande de privilège fiscal déposée au bureau des douanes aussi bien pour les effets et objets mobiliers que pour le véhicule automobile, à vérifier si le conjoint, de nationalité tunisienne, n’a pas bénéficié des avantages fiscaux accordés en application du décret 95-197 du 23/01/1995.
Abus du régime
Lorsqu’au cours des contrôles et vérifications à posteriori notamment ceux portant sur les dossiers de dédouanement, les services des douanes constatent un détournement de destination des effets et objets mobiliers ainsi que du véhicule automobile, ils peuvent retirer les avantages fiscaux sans préjudice des poursuites pouvant résulter de cette constatation, et ce, conformément à la législation en vigueur.
Je rajoute mon grain de sel......😏
Véhicule de plus de 3 ans.
Vous avez le droit de ramener votre véhicule personnel en Tunisie.Si vous
êtes résident, dès votre arrivée en voiture à Tunis rendez vous au bureau
d'entrée de la Goulette qui vous délivrera un permis de circulation valable 3 mois, renouvelable 3 fois, avec paiement de la taxe de circulation (vignette) à la première prorogation.(total 1 an), au bout de cette année, sortie impérative ou dédouanement
(200 a 250%de la valeur argus!)
Un voyage de 1000 lieues commence toujours par un pas !
(proverbe chinois)
C'est vrai, mais je nuancerais un peu....Dans un premier temps, ça permet d'être
autonome tout de suite et de se déplacer sans contraintes, ensuite, ça laisse
le temps "de voir venir" en ayant, a priori, un véhicule fiable.....Et enfin, pendant
1 an ça laisse le temps "d'étudier" le marché de l'auto et de nouer des contacts
intéressants en vue d'un achat a la fin de cette année.....😉
Car le marché de l'occasion en Tunisie.......C'est "quelque chôse" !!!😎😏
Un voyage de 1000 lieues commence toujours par un pas !
(proverbe chinois)
Bonjour,
c'est vrai qu'il n'est pas valable d'importer un véhicule de plus de 3 ans en Tunisie;
d'où peut-être la difficulté d'y trouver une auto d'occasion en bon état, surtout si tu habites dans le sud et que tu ne connaisses pas trop de monde!
Exact !😉
Un exemple......
Une RENAULT CLIO II Authentique 1,2 l,4CV,3portes, de 2001 :
Argus France = 2400€ (valeur moyenne)
Argus Tunisie = 11600 Dt=6200€(valeur moyenne).....!!!!
Mais évidemment "ça se discute".....😉
Dans la banlieue sud de Tunis, à El Mourouj, il y à un marché de l'occasion tous les
dimanche matin ou à Ben Arous le samedi, et dans d'autres villes aussi, ou il est
idéal de se faire accompagner d'un Tunisien , bon mécano de préférence, et il y
en à de très bons, moyennant une"petite rétribution"......😏😄😎😉
Un voyage de 1000 lieues commence toujours par un pas !
(proverbe chinois)
Merci pour tous ces renseignements.
Nous sommes nous aussi concernés car nous souhaitons habiter en Tunisie à partir de juin prochain. Or notre véhicule a plus de 3 ans !
Pouvez vous nous indiquer dans quels textes vous avez eu l'info concernant la possibilité de renouveler 3 fois le permis de circuler (à condition de payer la vignette si on a bien compris).
Hi,
I’m bringing Seresta, an anxiolytic (tranquilizer) from the benzodiazepine family,
to help me sleep.
I’ll have the prescription with me.
Will this be a problem at customs, and do I need to declare it?
Same question for antibiotics?
Thanks a bunch!
I’m heading to Laos next spring, but I have a question about the Thai arrival/departure form. I’ll be flying PAR-BKK, then taking the train to Laos (so exiting Thailand), and later re-entering Thailand by train to catch my return flight. Do I need to fill out two forms in this case?
Hi there,
I have a 9-seater passenger vehicle that I use for my business in Paris, transporting people.
I’m planning to go to Algeria with my family.
The vehicle registration lists my company as the owner.
Can I get a TPD (Temporary Admission Document)?
Will I need a KBis extract or a power of attorney?!?
Thanks for your help.
Worst case, I can add my personal name as a co-owner on the registration, but that would be a real shame!
Hi,
I’m writing to ask for some info—I’ve heard that you **must** have travel insurance to land in Zanzibar.
What’s the process, and which insurance should I get?
Thanks in advance for your feedback!
Best,
Seb
Hi there,
I’m a French citizen living in Switzerland, and I set up an RV LLC in Montana, USA. Through that, I was able to register 3 vehicles (an RV, a Jeep, and a Harley) with Montana plates.
I’d like to spend 3 months in Mexico, but it seems complicated—maybe even impossible—to cross the border from the US with all 3 vehicles.
Can anyone give me some advice?
Hi, are there any travelers who’ve recently crossed the border between Karakalpakstan (Uzbekistan) and Beineu in Kazakhstan?
It was closed for a while.
Thanks for any info!
I bought a one-way flight (Ryanair) and a return flight (EasyJet) to spend a week in Morocco in April.
My passport expires 3 weeks after the return date.
Some websites say the passport must be valid for 3 months at the time of entry.
However, it will still be valid both on entry and return, but its validity will only be 1 month at the time of entry (and 3 weeks on the return date, everything prepaid).
It's an individual family trip.
The consulate can't give me an answer—they're still looking into it (really!)
Last year, we stayed for 3 months in Thailand, north of Khao Lak, and were able to benefit from the 2-month visa exemption, renewable for one month by going to Takua Pa to validate a 1-month extension (1,900 baht).
This year, it’s a disaster for us—not only were we planning a 4-month stay, adding a visa run in between (which some say is quite risky), but the law is apparently changing in the coming months with the return of the 1-month exemption (plus the usual 1-month option). So, we looked into applying for a 6-month multiple-entry visa, allowing a maximum of 60 consecutive days in Thailand. However, I can’t find anywhere the minimum time required outside Thailand between two stays—do any of you have an idea?
Thanks for the info! If you’d like tips on Khao Lak and the surrounding areas, we’ve got some experience, though things change fast!
Cheers,
Bruno.
My partner, our 8-year-old daughter, and I are going on vacation to Gex.
We’ve decided to spend one day in Switzerland and another in Italy. Will we need ID (national ID card or passport)? Do we also need ID for our daughter?
Hello,
We’ll soon be moving to Madagascar long-term.
As a French national, I need to obtain a short-stay visa that can be converted to a long-stay one. To do this, I have to send the required documents to the Madagascar embassy in Paris.
No issues with that procedure so far.
If I get this visa, once I arrive in Madagascar, I’ll need to provide the same documents to the Ministry of the Interior in Anosy. I’m trying to find an email address or website for the Ministry to check which documents I need to submit (I think they ask for additional ones).
If you have any info on this, I’d appreciate your replies.
Best regards,
M. Buisson Eric
I’d like to know if anyone has already applied for a private visa to Russia with an invitation from a Russian resident.
I traveled earlier this year with an e-visa, but since I want to stay longer, I’ll be visiting my friend who lives in eastern Russia.
For the visa application, does the invitation need to be on an official paper form issued by the Russian ministry? And most importantly, do I need to present the original for the application, or is there an electronic version that can be sent directly to the consulate in France?
Thanks for any info if you’ve gone through this process before!
I filled out the B2 form to apply for a visa, created an account on Atvis to pay the visa fees and schedule a meet-up, but every time I try to pay with my Boursobank Visa 1st card, they refuse the payment with a message telling me to check my details (address), even though everything is correct. Does anyone know why this is happening, or maybe they don’t accept Visa cards? Are you aware of this?
Thanks for your feedback!
Elisabeth
There are rumors going around about the ETA: it must absolutely be on your smartphone in the "ETA" app.
Paper documents might not be accepted.
Is this real or just a hoax?
Thanks, I’m leaving in 3 weeks. My passport is good to go and my ETA is still valid for a year, but I only printed the email I received.
Thanks everyone.
Hi there,
We need to apply for a B2 visa because we visited Iran in 2018. It currently costs $185, but they’re planning an additional $250 fee per person for the same visa—it’s been approved but not yet implemented. Does anyone know when this fee will take effect?
Thanks in advance!
Elisabeth
Hi there,
In November, we're heading off on a 4-month trip. We'll be landing in China and plan to leave the country via a land border into Vietnam.
I’ve read that China may ask for proof of exit within 30 days (flight ticket or other reservation). Since we’d be leaving by land, I’m wondering how this works in practice.
Has anyone here been in this situation recently?
Did the airline ask for an exit ticket before boarding?
Did Chinese authorities require proof upon arrival?
Is a train/bus ticket to Vietnam sufficient?
Is a cancelable or flexible reservation accepted?
Hi there,
Just a question that’s probably been asked before (though usually the other way around for my situation :))
My wife and I are heading to the US.
On her ticket, it only has her maiden name (e.g., Martine DUPOND).
On her passport, it’s written as Martine DUPOND épouse AVRY.
No issues for travel, I hope I did the right thing with the ticket?
Then for the ESTA, is just Martine DUPOND enough, or do I need to include the "épouse AVRY" part like on the passport?
Thanks in advance!
Hi there,
I’m spending a few days in San Pedro de Atacama (Chile) and would like to cross the Argentine border to make a loop toward Salta and then return to Chile to drop off the rental car.
I’ve heard that crossing the border can be tricky!
Is it possible with a rental company’s authorization? Which company, and at what cost?
Thanks for sharing your experiences!
Best regards,
Arnale
I saw on the French Embassy in Peru’s website and the Peruvian Consulate in Paris’s site that the rule is to have a passport valid for 6 months *after the arrival date* (not the return date).
I arrive in Peru on August 13, 2019 (for about twelve days), and my passport is valid until February 16, 2020.
That’s 6 months and 3 days after my arrival date in Peru. In my opinion, I’m good to go.
But could I still be denied entry if they say I don’t cover the return date or that I’m too close to the 6-month mark?
I read on the French Ministry of Foreign Affairs website that it’s possible to apply for a temporary driving permit in China, valid for 1 month.
I’m planning to rent a car (without a driver) to explore part of the country next August, so I was wondering:
Has anyone here already gone through this process upon arrival?
How long do the formalities take on the spot?
Is it possible to handle these steps in advance, before arriving in China?
Hi there,
My departure is slowly approaching, and now that I’ve got my Russian visa sorted, I’m fine-tuning the rest of my trip to Tajikistan. Since the Tajik visa is no longer required for stays under 30 days (for French nationals), I’ll need to visit the Ministry of Interior (OVIR) to register within 10 days of entering the country. No big deal, though, since I had to go there anyway to apply for my GBAO permit. 😉 However, I’ve *seen* several reports from travelers (mostly motorized) mentioning that you need an entry permit for Kyrgyzstan, which has to be arranged in advance at the Kyrgyz Ministry (consulate?) in Dushanbe. Otherwise, you’re *stuck* at the Kyzyl-Art border (with no Wi-Fi, of course, to try and sort it out). The most recent report was from a year ago, so I’d love to know if this is still the case and if it’s indeed at the Kyrgyz Ministry (consulate?) where you need to go for this pre-authorization.
Does anyone have any recent info on this?
Thanks in advance!
Hi everyone.
I’m leaving for almost 3 months in the Philippines (11 weeks total) starting in early May.
I already have my round-trip ticket.
The problem is, I don’t have time to get a 2-month visa because the process takes nearly a month.
From what I’ve read here and there, I need a return ticket valid for less than a month when I arrive in the Philippines to prove my good faith.
After that, I can apply for a 30-day extension at the immigration office.
I’m planning to either buy a fully refundable ticket to the nearest country or a fake ticket.
For 3 months, I’ll need to extend my visa two more times before my return date to France.
My question is this:
Will immigration ask me each time I extend my visa by one month to show proof of an exit ticket matching the new visa extension date?
Is it possible to extend directly by 2 months before the initial 30 days expire?
Thanks in advance for your experiences and tips! 😊
I’ve been to Thailand several times, but it was about 20 years ago…
There’s a new system in place now, it seems.
TDAC – Thailand Digital Arrival Card.
Before arriving, I apply for a TDAC, okay.
If during my stay I cross the border to spend a few days in Malaysia and then re-enter Thailand,
do I need to submit a new TDAC application?
Do I use the same TDAC as when I first entered the country?
Or do I initially have to pay for a Thai multi-entry visa?
Thanks in advance for your insights—I can’t find the answer online.
My partner (Mexican) entered France on January 21st as a tourist. She was therefore entitled to stay for 90 days in the Schengen Area. She’ll be leaving for Mexico on April 16th, so she’ll have “used up” 86 days.
She plans to return to France on July 18th. According to the European Commission’s Schengen calculator, this new stay “may be authorized for a maximum of 90 days.” That’s not very clear ("may be," "for a maximum of").
The text of Article 6 of the European regulation (2016/399) states that for a stay planned in the territory of the Member States, not exceeding 90 days in any 180-day period, one must examine "the 180-day period preceding each day of the stay." That’s not very clear either.
My partner wants to return to France for a 90-day period starting on July 18th. Is this possible?
There are two ways to look at it:
1) The first day she spent in the Schengen Area was January 21st. That day will drop out of the calculation 180 days later, on July 20th.
From July 20th, she’ll get back 1 day of possible stay; on July 22nd, 2 days; and so on. All the days from her previous stay (January 21st–April 16th) need to be outside the 180-day rolling window.
The last day of her stay was April 16th. Looking 180 days ahead, that brings us to October 13th. From that date, she’ll be able to return for a full 90 days.
2) The number of allowed days is calculated for each day of the new stay. In other words: the 180-day window is recalculated every day, not fixed at the entry date.
If she re-enters France on July 18th, she’ll only have a “credit” of 4 days. But with each day of her new stay, one day from the previous stay (January–April) will drop out of the calculation. The rolling window allows her to “replace” days from the previous stay with those of the new stay, without ever exceeding 90 days in any 180-day period.
In this case, my partner could stay in France for 90 days starting on July 18th.
The Prefecture doesn’t provide any information, nor does Air France, and in the forums I’ve checked, opinions are divided. Thanks for any insights you can share!
Hello,
We’re planning to travel to Indonesia (Sulawesi with family) next July and August for a stay longer than a month (about 6 weeks).
I’ve seen that it’s possible to get a 60-day visa before departure, but I’ve also read about people having a lot of trouble getting it (some even didn’t manage and had to leave without it).
We absolutely need to have these 4 visas BEFORE leaving because once we’re in Sulawesi, I’m not sure we’ll be able to go to an embassy to request a visa extension after 30 days.
In short, how can we **100% guarantee** that we’ll get our 4 60-day visas before our trip this summer?
Hello, HAPPY NEW YEAR 2026!
We’re heading back in October for a trip through Botswana, Zambia, and Zimbabwe.
I have a question: for our route, we’ll need to cross the Zambia and Zimbabwe borders twice each. From experience, I know we won’t have any issues with Botswana.
But for the other two countries, I can’t find a clear answer.
All your tips are welcome!
I’m currently a student on a gap year, and I don’t plan to go back to school right away. That said, traveling really interests me. But I’ve been wondering: does being a student come with any perks when you decide to go abroad? The real question is whether I should re-enroll in a program just to keep that status without actually attending.
hi everyone,
I’m French and live in France, and my Thai girlfriend just told me she’s pregnant—she lives in Thailand. First step, a paternity test to set my mind at ease. What steps do I need to take to recognize the child? Can I do it before the birth or only after? Where do I need to go, and what paperwork is required?
Just to clarify, I want him to stay in Thailand but be able to come to France anytime without any issues!
Thanks for taking the time to read and reply.