Infractions de la route en Italie
FR

This discussion is in French, the community’s main language.

Original post
AN
JAyant loué une auto en Italie en août 2013, j'ai reçu un Pv (amende) recommandé au Québec en octobre 2014. Est ce légal après si longtemps et doit-on absolument le payer?
CL Clae65 Veteran ·
Je suis passé dans une ztl en italie en 2007. 93 euros. Et j'ai en me disant que c'est possible que ce soit sur un dossier quelconque avec mon numéro de permis de conduire. Comme je retourne en Europe à toutes les années, je ne voulais pas de complications.
GI Giorgio13 Globetrotter ·
vous l'avez reçue plus de 360 jours après l'infraction , l'amende est donc caduque vous n'avez pas à payer l'ennui est que si vous retournez EN ITALIE, vous risquez qu'on vous la fasse payer cash ; dans ce cas , vaut mieux contester , en ecrivant , suivant le modèle ci-dessous au prefet de la province concernée EN REMPLISSANT TOUTES LES RUBRIQUES à la place de ce qui est inscrit en rouge , vous écrivez : multa ricevuta il ( date de reception , et il faut le prouver -attestation de la poste par exemple-ou , si la date d'envoi apparait et est aussi posterieure à 360 jours , joindre copie de la lettre donc vous ecrivez multa ricevuta il ( date ), dunque più di 360 giorni dopo l'accertamento , dunque scaduta , legge 120/10 , articolo 38

http://www.studiolegalemongiovi.it/formulari/esempio_ricorso_prefetto.html

Similar discussions

You might also like