Législation pour accéder à la propriété en Inde?
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MA
bonjour à chacun😉, une question à laquelle peut-être l'un d'entre vous pourra répondre : qu'en est-il de la législation permettant l'accès à la propriété immobilière en inde ? me suis perdue dans 10000000 méandres sans réellement trouver de réponse. d'avance merci merci merci😏 mamachi
ST Stalingrad Globetrotter ·
Ca dépend de la finalité de la propriété immobilière : maison d'habitation ou hôtel/resort/etc. En ce qui me concerne, j'ai un projet d'achat de terrain pour construire à moyen terme une petite resort et on (un chartered accountant) m'a conseillé de créer une "private company" puis d'en prendre des parts (il m'a donné un exemple bien connu localement d'un européen ayant agi de la sorte et ayant acheté 99% des parts). Il y a des restrictions pour l'achat d'un terrain : interdiction pour un étranger d'acheter des terrains cultivables. Sinon, il m'a assuré que les autorisations pour l'achat de parts, etc. étaient faciles à obtenir si l'objectif de l'investissement était dans le tourisme, étant donnée la volonté politique du moment --> il s'agit du Kérala (les règles et la volonté politique changent en fonction de l'état). Je suis donc en train d'étudier la question. Un achat direct serait en théorie possible, mais les autorisations seraient plus difficiles à obtenir et on m'a donné l'exemple d'un européen qui avait procédé ainsi, qui possède une petite resort, et qui est fréquemment ennuyé par tout un tas de contrôles.
MA Mamachi ·
merci infiniment, stalingrad, de ces précisions. parmi mes info, il y a eu celle selon laquelle il fallait impérativement passer 6 mois/ an en inde et ce durant 10 ans pour pouvoir se déclarer pleinement propriétaire. rien que des choses assez confuses, en fait. sais-tu quel est le bon interlocuteur en france pour obtenir des renseignements fiables, juridiquement valides ? mamachi
MA Maitairoa Globetrotter ·
... moi je contacterais plutôt l'Ambassade de France en Inde, notamment un service qui doit s'appeler la Mission Economique, ou une des représentations consulaires françaises en Inde ... qui connaîtront vraisemblablement mieux la législation indienne dans le domaine (commercial ou privé) qui t'intéresse ...
ST Stalingrad Globetrotter ·
Avant de prendre conseil auprès d'un organisme ou d'un expert comptable local tu peux t'informer (difficilement) sur internet, par exemple sur Indialiaison.com ou le site de la Reserve Bank of India (RBI). Difficilement car beaucoup d'info sont consacrées aux PIO (Person of Indian Origin) ou aux NRI (Non Resident Indian).
SH Shalidran ·
j'ai un projet similaire .. au kerala aussi .. mais je me pose encore le pb de la faisabilité à travers une société.. le terrain que je voudrais acheter est cultivable.., mais non cultivé. pourrait -on echanger concernant nos projets ?
ST Stalingrad Globetrotter ·
OK on passe en message privé.
SH Shalidran ·
ok mon mail: claire.vernet@hotmail.fr
MA Mamachi ·
oh merci bien à chacun ! vous m'avez déjà donné plein d'info et j'aprécie ++++. je vais allez consulter ces différents sites. notre projet à l'heure qu'il est est encore imprécis puisque faute de certitudes, nous avons laissé passer une vente (appartement en résidence touristique et nous sommes NRI). en tous cas, sincèrement encore merci😉 mamachi

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