Les passagers indemnisés en cas de grève surprise dans l'aérien
FR

This discussion is in French, the community’s main language.

Original post
VO
C'est une décision de la Cours Européenne qui va faire jurisprudence : une compagnie aérienne ne peut pas refuser d'indemniser des voyageurs lésés par une grève non prévue au préalable de son personnel navigant. Lire la suite...
MyAtlas Group VoyageForum.com · MyAtlas.com
EL ElviajeroPar Globetrotter ·
Bonjour,

Il s'agit d'une très importante jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne car elle élargit considérablement la jurisprudence de la Cour de Cassation française laquelle, en outre, ne s'imposait qu'aux Juges français : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000021080240&fastReqId=905541090&fastPos=1

Dans cette nouvelle jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne (texte complet là : curia.europa.eu/...part=1&cid=18234 ) il est largement détaillé qu'il importe peu ; - que la grève ait été prévue à l'avance ou pas. - que la grève soit légale ou pas. En l'occurrence, il s'agissait d'une "grève sauvage" à laquelle les syndicats étaient complètement étrangers, une large proportion de salariés de TUIfly gmbh s'étant mis en arrêt maladie pour protester contre un projet de restructuration de leur employeur, à savoir la compagnie aérienne allemande TUIfly gmbh

Plus de commentaires sur cette nouvelle jurisprudence là : retardimportantavion.unblog.fr/...nulation-surb...

Cordialement
https://retardimportantavion.wordpress.com
AN Annaelise Regular ·
Bonjour

En 2017 j’ai dû retarder mon vol de 2 jours à cause d’une grève, la compagnie dans un premier temps m’a proposé sans que je ne demande rien une indemnisation de 250€ que j’ai refusée et j’ai demandé l’application de la réglementation sur les vols retardés tenant compte de la distance et j’ai obtenu 600€. Anne-Elise

Similar discussions

You might also like