Prescription PV pour stationnement en Italie du Sud
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RE
Bonjour,

En Novembre 2013, j'ai eu un Pv pour stationnement en Italie du sud (Matera) avec une voiture de loc. A l’époque on ne l' a pas payé (je sais c'est pas bien) mais on été à quelques heures du vol de retour, en plus on ne savait pas comment faire. Quelque mois plus tard, (mois d'un an je crois) je reçois un recommandé (que j'ai signé) de la commune de Matera rédigé en italien auquel je n'ai pas compris grand chose.... j'ai laissé tomber, et depuis il ne s"est plus rien passé mais je ne suis jamais retourné en Italie....

Or cet été, j'ai bien envie d'aller faire un tour en Italie avec mon véhicule perso...

Il y a t il réellement prescription (un peu plus de 5 ans depuis l'infraction, un peu moins de 5 ans depuis la signature du recommandé) ?

Je sais qu'en France, cela serait le cas mais en Italie ....

Merci aux juristes du forum 😉
MI Mick013 Veteran ·
la prescription est de 5 ans à compter du dernier acte figurant dans la procédure ( que vous ne pourriez connaître qu'en consultant le dossier ) ; s'il s'agit d'un stationnement impayé , vous n'êtes pas sur le fichier des personnes recherchées ; dans un cas plus grave ( stationnement dangereux ) vous risquez de l'être on est plus chanceux en France , la presciption des peines pour une contravention est de 2 ans
TA Tatra Globetrotter ·
Bonsoir,

on est plus chanceux en France , la presciption des peines pour une contravention est de 2 ans

Trois.

Michel

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