Retour d'expérience sur les assurances voyage

Perso, j'étais chez Mondial assistance. J'ai été hospitalisé à l'étranger. Lorsque j'ai demandé à être remboursé, l'assurance m'a demandé de commencer par tout envoyer à la sécu. N'ayant plus la sécu, j'ai reçu de leur part une lettre de refus de remboursement que j'ai retransmis à l'assurance. Une semaine après, j'étais remboursée quasiment en intégralité. Ils étaient efficaces et tout à fait honnêtes.

Je te remercie de ta réponse....

P.S.: bizarre je les ai appelé ce matin et il m'ont que si j'avais plus de sécu il m'assurais pas?

Ah ça, je sais pas. Quand j'ai pris mon assurance, j'étais encore à la sécu. J'ai perdu la sécu en cours de contrat d'assurance, et cela n'a posé aucun problème pour le remboursement. Mais peut-être que tu ne peux t'assurer que si tu as effectivement la sécu au moment de signer le contrat.

Se faire assurer un voyage qui dure deux ans...ca risque de couter tres, tres, cher ! En general, c'est un maximum de trois mois, par excemple quand on paye son billet d'avion avec la cb visa, mais ensuite, au dela des trois mois, il faut serieusement allonge la monnaie ! Pour la securite sociale francaise, au dela de 6 mois...c'est rape ! On en est de notre poche ! Mais si vous trouvez quelque organisme qui vous assure deux ans pour un prix raisonnable, je serais curieux de savoir lequel !

Ca y est on as signé... Si ca ce trouve. AVI international On verras à l'usage ce que ca donne, mais ca couvre de dépense de santé dès le premier euro, et ceci pour une durée illimité... Donc voilà

Bonjour,

'En general, c'est un maximum de trois mois, par excemple quand on paye son billet d'avion avec la cb visa'

Pas besoin de payer avec, il suffit de la detenir.

'Pour la securite sociale francaise, au dela de 6 mois...c'est rape ! On en est de notre poche !'

C'est un an apres avoir cesse de cotiser. Par contre pour etre assure social en France - de quelque nationalite que l'on soit - il faut etre resident fiscal, c'est a dire avoir reside sur le territoire plus de six mois dans l'annee civile durant laquelle la prestation est versee. Si vous gardez un logement ou une adresse fiscale en France, je pense que ca ne doit pas poser de vrai probleme.

Michel

Avi International. Combien par mois ?

Ayant payer mon billet d'avion avec la cb visa, j'ai ete couvert pendant trois mois (je suis en asie). Je leur ai telephone avant de partir, et ils m'avaient propose de prolonger la couverture au dela des trois mois pour une somme que je trouvais excessive. Un expat qui vit en Thailande n'a pu se faire rembourser une operation par la secu francaise puisqu'il etait absent du territoire depuis plus de 6 mois. Depuis, il est inscrit a la caisse des francais a l'etranger.

Bonjour,

'Ayant payer mon billet d'avion avec la cb visa, j'ai ete couvert pendant trois mois (je suis en asie).'

Pour l'assistance rapatriement il n'est absolument pas necessaire de payer avec la carte. il suffit de la detenir, c'est en toutes lettres dans le contrat.

'Un expat qui vit en Thailande n'a pu se faire rembourser une operation par la secu francaise puisqu'il etait absent du territoire depuis plus de 6 mois. Depuis, il est inscrit a la caisse des francais a l'etranger. '

Oui... Un expat, avec un permis de residence a l'etranger, et pour des soins effectues a l'etranger. Pas un voyageur, avec un visa de tourisme, et que son assistance ramene en France en cas de grave probleme. C'est tres different.

Michel

...il suffit de detenir la carte...

En dehors de l'Europe, en payant son billet avec la cb visa, on est couvert que trois mois ! On ne peut l'etre ad vitam eternam parce qu'on possede une carte cb, vu le prix que coute un rapatriement. Ou alors, le type que j'ai eu au telephone, pour Visa, ne connaissait pas son travail, et je compte sur toi pour que tu les mette au parfum : tant qu'on voyage avec la visa, en dehors de l'europe, meme depuis plus de trois mois, et ce, disons, pendant 8 mois, on est couvert en cas de problemes ! Quand les assurances deviendront des mecenes pour les touristes qui partent longtemps, peut etre que ton idee sera prise en compte !

L'expat en question a un visa d'un an renouvelable

Bonjour,

Je ne sais comment te redire que l'on est couvert trois mois, partout dans le monde, en assistance rapatriement, meme sans payer avec la carte. il faut juste la detenir. il suffit de revenir une journee en France pour etre a nouveau couvert trois mois.

' Ou alors, le type que j'ai eu au telephone, pour Visa, ne connaissait pas son travail'

Tu auras eu un commercial.

'L'expat en question a un visa d'un an renouvelable'

Donc residence principale hors de France. Et dans ce cas-la il n'est normalement meme pas couvert trois mois par sa carte, il n'est plus couvert du tout.

Michel

Bonjour professeur,

Un ami vient de m'envoyer un extrait de la notice Visa. Et il est ecrit a la rubrique : assurances voyages qu'il est imperatif de payer son voyage avec la Visa. Tu es donc d'accord pour les trois mois, et, en verifiant sur le site de la Banque Postale cette information tu seras aussi d'accord sur les conditions pour beneficier de l'assurance rapatriement !😎

Bonjour,

'Un ami vient de m'envoyer un extrait de la notice Visa. Et il est ecrit a la rubrique : assurances voyages qu'il est imperatif de payer son voyage avec la Visa.'

il a copie dans la mauvaise rubrique, il faut lire le titre, et chercher dans les pages relatives a l'assistance rapatriement, pas aux assurances annulations eventuelles des cartes Premier. https://www.europ-cartes.com/fr/classic/S_4.php

De toutes facons quel sens cela aurait-il pour un voyage en voiture ou a pied de demander que l'ont ait paye avec la carte ? Que faudrait-il avoir paye ? Le carburant ? La voiture ? Les souliers ? 🙂Michel

Ben.... justement je suis en train de me débattre avec cette histoire d'assurances maladie/rapatriement .

Jusqu'à présent, nous cotisons pour nos voyages qui n'excèdent jamais 1 mois à l'IMA MAIF, qui couvrent jusqu'à 80 000€ par bénéficiaire ayant qualité d'assuré auprès d'un organisme d'assurance maladie C'est écrit en toutes lettes sur leur contrat et rappellé sur la carte de sociétaire . Or, renseignements pris, la sécu ne prend en charge les ressortissants français séjournant ou voyageant hors d'Europe, que pendant les six mois suivant leur départ .

Comme nous prévoyons de partir un an en Amérique du sud, la sécu me conseille de cotiser à la CFE ( caisse des français à l'étranger) pour une cotisation trimestrielle de 3, 5% du montant de nos retraites, puisque nous serons à ce moment là tous les deux retraités, et me certifie qu'aucune assurance maladie /rapatriement ne prend en charge les bénéficiaires n'ayant pas qualité d'assurés auprès d'un organisme d'assurance maladie, soit la sécu soc en France .

Cette histoire commence vraiment à me prendre la tête car j'ai vraiment l'impression de me faire rouler et en plus, je suis incapable de trouver sur le net des renseignements fiables . Chaque fois je suis renvoyée vers la CRAM de l'hérault !

Bonjour,

'Or, renseignements pris, la sécu ne prend en charge les ressortissants français séjournant ou voyageant hors d'Europe, que pendant les six mois suivant leur départ .'

D'ou tenez-vous ca ? il y a bien eu par le passe sur VF un texte - que malheureusement je ne retrouve pas - qui indique en gros que pour etre assure social il faut etre resident fiscal francais, et donc avoir ete plus de 6 mois en France lors de l'annee civile de la prestation medicale concernee. Dans l'esprit il s'agit de definir qui a le droit de pretendre a des prestations sociales en France, par exemple des residents d'un autre pays ou des nationaux d'un autre pays qui y sejourneraient. Si vous avez un visa de resident dans un autre pays, je comprends la chose, mais s'il s'agit de visas successifs de tourisme dans des pays differents, dans lesquels vous n'avez jamais ete resident, que vous avez une adresse fiscale en France et y payez vos impots, sur le revenu et locaux, il serait quand meme tres gonfle de dire que vous n'etes pas assure social. Que certains pensent le comprendre ainsi, je veux bien, mais je crois qu'il ne faut pas les laisser faire. S'agissant d'ailleurs d'annee civile, on voit bien que le truc ne tient pas la route... Vous partez en juin... Probleme en mars... Pas de probleme, au cours de l'annee civile vous n'avez passe que trois mois a l'etranger, et pour cause, il n'y en a eu que trois... Franchement je crois que c'est un texte pas destine aux voyageurs, mais aux non residents permanents en France qui voudraient s'y faire soigner.

Michel

J'ai cherche.....

Je suppose que cette histoire de 6 mois en France est basee sur l'article 115-6 du Code de la securite sociale, qui dit :

'Pour bénéficier du service des prestations en application du troisième alinéa de l'article L. 111-1 et des articles L. 380-1, L. 512-1, L. 815-1, L. 815-24 et L. 861-1, ainsi que du maintien du droit aux prestations prévu par l'article L. 161-8, sont considérées comme résidant en France les personnes qui ont sur le territoire métropolitain ou dans un département d'outre-mer leur foyer ou le lieu de leur séjour principal. Cette disposition n'est pas applicable aux ayants droit mineurs pour le service des prestations en nature des assurances maladie et maternité.

Le foyer s'entend du lieu où les personnes habitent normalement, c'est-à-dire du lieu de leur résidence habituelle, à condition que cette résidence sur le territoire métropolitain ou dans un département d'outre-mer ait un caractère permanent.

La condition de séjour principal est satisfaite lorsque les bénéficiaires sont personnellement et effectivement présents à titre principal sur le territoire métropolitain ou dans un département d'outre-mer. Sous réserve de l'application des dispositions de l'article R. 115-7, sont réputées avoir en France le lieu de leur séjour principal les personnes qui y séjournent pendant plus de six mois au cours de l'année civile de versement des prestations.

La résidence en France peut être prouvée par tout moyen. Un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale fixe la liste des données ou des pièces relatives à la condition de résidence.' Et l'article 115 evoque est : Toute personne est tenue de déclarer à l'un des organismes qui assure le service d'une prestation mentionnée au premier alinéa de l'article R. 115-6 dont elle relève tout changement dans sa situation familiale ou dans son lieu de résidence, notamment en cas de transfert de sa résidence hors du territoire métropolitain de la France ou d'un département d'outre-mer qui remettrait en cause le bénéfice des prestations servies par cet organisme.' Donc il est bien certain que si vous partez vivre a l'etranger avec un permis de residence, vous devez le declarer et n'etre plus couvert. Par contre peut-on dire qu'un voyage itinerant avec des visas de tourisme dans des pays dans lesquels on ne reside ni ne travaille vous fait avoir une autre residence que celle que vous avez et conservez en France, a laquelle vous continuez a payer vos impots ? Sauf a etre de mauvaise foi, a mon avis, non. Mais je comprends que le probleme puisse se poser et qu'il puisse y avoir a se defendre d'une interpretation un peu zelee de ces textes, surtout pour une annee pleine sans revenir du tout en France meme quelques jours.

De toutes facons et par ailleurs, l 'Assurance maladie ne prend a l'etranger en charge que des soins urgents, sous reserve qu'ils apparaissent bien ainsi clairement. Ainsi elle ne prendrait pas en charge des soins dentaires non urgents, par exemple.

Michel

Et bien justement, c'est bien ce que je vous dis : " je ne le tiens " que de ce qu'on m'a dit à la CRAM départementale de l'Hérault .

Ca fait trois fois que j'y vais, trois fois que trois guichetiers différents me disent la même chose, à savoir au delà de six mois hors du du territoire français ou européen vous n'êtes plus pris en charge par la sécu . Trois fois que je demande qu'on me fasse parvenir les textes par courrier ou au moins qu'on m'en donne la référence afin que je puisse les consulter et trois fois qu'on me dit quelqu'un vous téléphonera .

La première fois quelqu'un m'a téléphoné qui voulait connaître la liste des pays où nous allions, ce n'est pas un secret je la lui ai donc donnée bien que je n'en vois pas trop l'utilité mais bon : même réponse => 6 mois pas plus . Je lui ai demandé à quels textes elle se référençait, elle devait me rappeler pour me le dire et bien sur, pas de réponse . Je suis donc revenue à la sécu pour reprendre tout à zéro et là, je tombe dans un trou aucun appel, rien . J'y suis donc retournée une troisième fois, troisième interlocutrice qui me re-dit l'histoire des six mois et me dirige vers la CFE à qui j'ai fait parvenir un mail qui me répond en citant un article loi n° 79-1129 du 28 12 1979 qui me semble-t-il ( pour ce qu'il en reste la plus part des alinéas ayant été abrogés ) n'a strictement rien à voir avec la question .

C'est la raison pour laquelle je commence à me dire sérieusement que si je cotise à cette fameuse CFE, non seulement je vais payer très cher mais qu'en plus, je vais me faire avoir comme sur un grand chemin.

D'un autre coté, si on paye des assurances c'est justement pour ne pas avoir de problème supplémentaire en cas de pépin grave .

Bon, de toutes façons je vais à la MAIF dans la semaine prochaine, merci pour ton second qui me permettra de discuter .

Je vous tiens au courant de la suite

Bonjour,

'Ca fait trois fois que j'y vais, trois fois que trois guichetiers différents me disent la même chose, à savoir au delà de six mois hors du du territoire français ou européen vous n'êtes plus pris en charge par la sécu . Trois fois que je demande qu'on me fasse parvenir les textes par courrier ou au moins qu'on m'en donne la référence afin que je puisse les consulter et trois fois qu'on me dit quelqu'un vous téléphonera

Je pense que le texte est celui que je vous ai donne plus haut. Et ce n'est quand meme pas exactement ce qui y est dit. Et puis six mois ? Par annee civile ? Glissante ? Consecutifs ? Cumules sur l'annee ? Ca ne veut pas dire grand chose de la facon on vous le dit . Plus pris en charge ca veut dire quoi ? POur les soins a l'etranger ? Pour toutes les prestations ?

Visiblement on vous dit un peu n'importe quoi, et l'absence de references a des textes ne plaide pas vraiment pour la credibilite de la chose.

Michel

Bonjour,

Visiblement on vous dit un peu n'importe quoi, et l'absence de references a des textes ne plaide pas vraiment pour la credibilite de la chose.

🙂 Oui, c'est bien mon avis ! je ne préjuge pas à l'avance de ce que va me dire la personne avec qui j'ai rendez-vous à la Maif la semaine prochaine mais je vais faire valoir que ma résidence principale reste en France, pour preuve, le fait de voyager à l'étranger quelle que soit la durée de ce voyage, me dispense ni de la taxe foncière, ni de la taxe d'habitation ni des impôts sur le revenu, donc, je reste bien dans la catégorie de " résident habituellement et en permanence en France " même si, je voyage .

Bonjour,

Je suis dans le même cas, nous partons début mars un an en Amérique Latine. Renseignement pris auprès de la sécu (toujours un grand moment effectivement) j'ai des droits ouverts jusque fin 2009 (à condition, bien sûr, qu'ils n'apprennent pas que je reste plus de 6 mois pour ne pas perdre le statut de résident...) même en ayant arrêté de travailler fin novembre 2008. Nous avons prévu de passer par l'IMA car nous conservons une assurance habitation à la Matmut mais effectivement il est marqué noir sur blanc qu'il faut être assuré social. Je pense du coup prendre AVI pour janvier et février 2009 (même s'ils n'ont jamais répondu à aucun des 3 mails que je leur ai écrits pour connaître leur politique sur le rapatriement) mais en cas de pépin et de longue hospitalisation comme je ne serai plus couvert par la sécu je ne sais pas trop comment faire... D'ailleurs même dans le cas général, en cas d'hospitalisation suite à un rapatriement, savez-vous combien coûte une journée d'hospitalisation une fois remboursée par la sécu? Est-ce que ça vaut vraiment le coup de prendre une mutuelle?

Merci par avance!

Ronan

Bonjour, Juste une parenthèse ...... Une assurance habitation, est en général suspendue après 90 jours d'absence !!

Bonjour,

'Juste une parenthèse ...... Une assurance habitation, est en général suspendue après 90 jours d'absence !!'

il y a une clause d'inhabitabilite, quelquefois annulee dans les avenants a la fin du contrat. Tu as bien raison de dire 'en general'. Elle peut aussi ne pas s'appliquer a toutes les garanties.

Michel

'(à condition, bien sûr, qu'ils n'apprennent pas que je reste plus de 6 mois pour ne pas perdre le statut de résident...)'

Justment, est-ce que cela le fait perdre ?

Michel

Bonne question, il y a déjà eu pas mal d'échanges à ce sujet apparemment... En tout cas je n'ai pas envie de prendre le risque!

Bonjour,

J'ai pu finalement me procurer les textes exacts ( circulaire DSS/2A/2B/3A n° 2008 du 22 juillet 2008 ) et, comme le fait remarquer Michel, les conditions du maintient des prestations de la sécurité sociale est liée à la notion de résidence en France . Ce qui est important c'est donc la notion de résidence en France tels que définis par l'article R.115-6 et R.115-7 :

" Sont considérés comme résidents en France les personne qui ont sur le territoire métropolitain ou dans un département d'outre-mer leur foyer ou leur lieu de séjour principal . Le foyer s'étend du lieu où les personnes habitent normalement c'est à dire du lieu de leur résidence habituelle, à condition que cette résidence ait un caractère permanent . La cndition de séjour principal est satisfaite lorsque les bénéficiaires sont personnellement et effectivement présents à titre principal sur le territoire .Sous réserve de l'application des dispositions de l'article R;115-7, sont réputés avoir en France le lieu de leur séjour principal les personnes qui y séjournent pendant plus de six mois au cours de l'année civile de versement des prestations . "

L'article R.115-7 précise que toute personne est tenue de déclarer à l'organisme qui assure le service de prestation dont elle relève tout changement dans sa situation familiale ou dans son lieu de résidence principale .

Renseignements pris auprès d'un juriste est considérée comme résidence principale le lieu où sont perçus les différents impôts fonciers, habitation, au titre de l'habitation principale, les impôts sur le revenu et où sont versés ( en ce qui nous concerne nos retraites ) et domiciliés nos comptes bancaires .

Si l'on garde cette résidence comme résidence principale, le fait de s'absenter pour six mois, un an ou plus ne change rien au statut de cette résidence en tant que résidence principale .

D'autre part, on voit bien que le fait d'effectuer un voyage itinérant de plus de six mois n'est pas à considérer dans le cas qui nous occupe car la position d'un voyageur qui effectuerait son voyage entre le 1/06/année N et le terminerait le 31/05/année N+1 ne serait pas la même que celui qui effectuerait son voyage du 1/12/année N et le terminerait le 30/11/ année N+1

en effet : Dans le premier cas le voyageur entre le 1/01/année N et sa date de départ est bien resté sur le territoire les 6 mois de présence requis, les compteurs repassant à zéro le 1/01/année N+1 où il lui reste 6 mois pour terminer son voyage. Tandis que dans le second cas, le voyageur est resté 11 mois sur le territoire mais dans l'année N+1 il n'y séjournera qu'un mois .

Et on pourrait multiplier les exemples à l'infini pour celui qui part en 03; 04; 10; etc....or nulle part il n'est fait référence à un prorata des mois .

Conseil : garder une résidence principale en France et ne pas avertir la SS qui n'a rien à en savoir, au nom de la libre circulation des personnes, d'un éventuel voyage ni de sa durée, puisque il n'y a aucun changement dans le lieu de résidence principale .

Bon, mais j'ai RDV demain avec la IMA MAIF, je verrais bien ce qu'on me dira et je reviendrai vous en informer .

Bonjour,

Merci beaucoup d'avoir tire au clair les choses sur la base des textes de loi que je fournissais des l'autre jour, et de completer par de precieuses references. En fait les articles R115 et 116, nous les lisons de notre perchoir de voyageurs, mais ils sont ecrits surtout pour determiner qui a droit aux prestations sociales, pas qui n'y a plus droit. Comme tu le fais remarquer par l'exemple, le fait qu'il s'agisse d'annee civile rend grotesque l'application de ce texte pour etabli qu'un voyageur absent plus de six mois aurait perdu ses droits a la couverture sociale.

Attention par contre, il est tres possible et meme probable que l'on trouvera des agents de la CNAM pour les comprendre ainsi. Un conflit est donc possible et il faut le garder a l'esprit.

'Conseil : garder une résidence principale en France et ne pas avertir la SS qui n'a rien à en savoir, au nom de la libre circulation des personnes, d'un éventuel voyage ni de sa durée, puisque il n'y a aucun changement dans le lieu de résidence principale . '

Je suis totalement de cet avis.

Michel

Bonsoir, 🙂 Merci à toi de m'avoir mis la puce à l'oreille ce qui m'a permis de trouver les textes exacts plutôt que de m'en tenir à ce que disaient les gens de la CPAM de Montpellier .

Voilà, J'ai rencontré mon interlocutrice à la MAIF cet après midi et elle m'a confirmé qu'après s'être renseigné elle aussi de son coté, ( car au départ de mes démêlées, elle aussi me parlait de ces fameux six mois ) que cette histoire de "six mois de présence effective sur le territoire" ne concernait absolument pas les personnes qui ont leur résidence principale en France, telle que définie dans mon autre post et que le fait qu'elles voyagent, pour la durée qui leur plaisait ne leur faisait aucunement perdre leur qualité d'assurés sociaux . Mais elle a rajouté aussi qu'avec l'IMA MAIF je payais une assistance juridique qui prendrait le relais en cas de problèmes ...... Ce qui veut dire qu'elle aussi se doute que la Sécu de l'Hérault risque de jouer sur les textes .....

Comme entre temps je m'étais aussi renseignée pour une autre alternative, pour ceux qui ne gardent pas leur résidence principale en France, prendre contact avec la CFE => mail : courrier@cfe.fr . En fait, il y a un calcul à faire à mon avis . Si on ne garde pas sa résidence principale en France et si on s'absente + de six mois on peut être exonéré d'impôts donc il faut calculer si la cotisation CFE revient moins cher que de payer ses impôts . La CFE ( cotisation des Français à l'étranger ) permet de garder sa qualité d'assuré social à l'étranger donc d'être pris en charge par les IMA classiques .

De toutes façons d'après les devis que je m'étais fait faire ( mais je pense que notre âge avancé :-)) ne plaidait pas en notre faveur ) la cotisation CFE revenait bien meilleur marché que les assurances genre AVI, Mondiale etc....

Voilà, voilà 😛 le résultat de mes recherches sur le sujet !

Amis du Droit bonsoir...

La circulaire DSS/2A/2B/3A n° 2008 du 22 juillet 2008 dit ceci :

5. La définition de la condition de résidence mentionnée à l’article R. 115-6 du code de la sécurité sociale La condition de résidence mentionnée à l’article R. 115-6 du code de la sécurité sociale peut être remplie selon deux modalités différentes : – soit avoir son foyer permanent sur le territoire métropolitain ou dans un département d’outre-mer ; – soit avoir le lieu de son séjour principal en France métropolitaine ou dans un DOM. En conséquence, si l’une des notions n’est pas constatée, il vous appartient de vérifier la seconde notion notamment en demandant au bénéficiaire d’apporter tous les éléments attestant qu’il remplit effectivement les conditions posées par cette seconde notion. Les notions de foyer et de séjour principal en France sont empruntées aux critères retenus par l’article 4 B du code général des impôts, sans pour autant y renvoyer explicitement. 5.1. Première modalité : le constat d’un foyer permanent en France métropolitaine ou dans un département d’outre-mer L’article R. 115-6 du code de la sécurité sociale fait appel à la notion de foyer tel que défini par le droit fiscal. Cette notion de foyer a uniquement pour objet d’apprécier le respect par un assuré de la condition de résidence. Elle ne modifie nullement la définition du foyer qui tend notamment à apprécier pour certaines prestations, le nombre de bénéficiaires ou à calculer le niveau des ressources exigées pour le bénéfice de certaines prestations. Le foyer s’entend du lieu où les personnes habitent normalement, c’est-à-dire du lieu de leur résidence habituelle, à condition que cette résidence sur le territoire métropolitain ou dans un DOM ait un caractère permanent. Le foyer est une notion objective et concrète qui doit être appréhendée à partir d’un faisceau d’indices de toute nature économique, juridique, familiale, sociale voire affective et qui atteste de la présence permanente et continue en France. Ce foyer doit avoir en outre, un caractère permanent. L’exigence de la permanence de ce foyer en France permet de distinguer ceux pour qui le territoire français constitue le lieu habituel de résidence de ceux qui, même pour des durées pouvant parfois être importantes, ne séjournent que temporairement ou ponctuellement en France, ne s’installent pas durablement en France et gardent leur domicile principal à l’étranger. A cet égard, doivent constituer des indices permettant la qualification d’un foyer permanent en France, la personne qui exerce une activité professionnelle exclusivement en France, déclare fiscalement ses revenus en France, dont les enfants fréquentent avec assiduité un établissement scolaire en France ou a un engagement reconnu et stable dans des activités associatives de toute nature. Pour les ressortissants étrangers, la preuve d’une condition de résidence effective et stable en France pourra être apportée notamment par la production d’un titre de séjour d’une durée supérieure à un an accompagné du passeport. Les ressortissants étrangers, détenteurs de titres de séjour d’une durée inférieure à un an devront également apporter, par tous moyens, des éléments justifiant de la stabilité de leur résidence en France. La résidence en France demeure le foyer de l’assuré social même s’il est amené, en raison des nécessités de sa profession, à séjourner ailleurs, temporairement ou pendant la plus grande partie de l’année, dès lors que, normalement, la famille continue d’y habiter et que tous ses membres s’y retrouvent. La composition du foyer : il s’agit d’un ménage, au sens économique du terme, qui peut être composé d’une ou plusieurs personnes. 5.2. Seconde modalité : lieu du séjour principal en France métropolitaine ou dans un département d’outre-mer Le troisième alinéa de l’article R. 115-6 du code de la sécurité sociale prévoit que la condition de séjour principal est également satisfaite lorsque les bénéficiaires sont effectivement présents à titre principal sur le territoire métropolitain ou dans un département d’outre-mer. La notion de séjour principal s’analyse comme une présence effective de plus de six mois soit plus de 180 jours. Pour la computation de cette durée de 180 jours, les organismes doivent apprécier cette durée sur l’année civile précédente pour les prestations servies au cours de l’année civile. Toutefois, afin de ne pas supprimer le bénéfice de la prestation pour un assuré ou allocataire qui totaliserait une présence de plus 180 jours sur deux années calendaires, cette durée peut également s’apprécier de date à date, sur une période continue de douze mois qui peut être commune à deux années calendaires pour les prestations servies sur les douze derniers mois. Par exemple, l’année considérée peut s’étendre du 1er mai d’une année au 30 avril de l’année suivante, si le droit a été ouvert en cours d’année.

La durée des six mois doit être appréciée sur la durée totale de résidence et doit être retenue y compris en cas d’une présence « fractionnée » en France au cours de l’année civile. Par exemple, la présence en France peut avoir lieu du 1er janvier de l’année n au 31 mars de la même année et ensuite du 17 septembre de la même année au 21 décembre. En cas de constat d’une durée de présence en France légèrement inférieure au seuil de six mois, il est recommandé avant de supprimer le droit aux prestations de procéder à un examen attentif, notamment sur les années précédentes de la situation du demandeur afin de s’assurer que cette durée traduit effectivement une absence prolongée du territoire français et non un simple éloignement du territoire pour des circonstances conjoncturelles. De manière générale, si le contrôle de la résidence effective et stable en France est un objectif important, il convient d’exercer ce contrôle avec discernement en prenant systématiquement en compte la situation individuelle de chaque assuré. L’ensemble des éléments fournis par la personne contrôlée ou que vous aurez pu recueillir notamment dans le cadre d’échanges d’informations avec des tiers (organismes de sécurité sociale, administration fiscale, autres organismes en application des articles L. 114-19 et suivants du code de la sécurité sociale) doivent vous conduire à la conviction que, résidant de manière effective et stable en France, la personne peut prétendre au bénéfice des prestations de sécurité sociale. Des éléments complémentaires sous forme de questions/réponses en cours d’élaboration vous seront très prochainement transmis afin de vous apporter quelques précisions sur les modalités pratiques de ce contrôle.

Michel

en clair??!! parce que à cette heure-ci, j'avoue que je n'arrive pas à me concentrer sur toutes les notions qui défilent devant mes yeux. florence

Bonjour,

Si je comprends bien la note de service, la notion de foyer permanent convient à des gens qui partent en voyage longuement, mais continuent à avoir en France un domicile, d'y déclarer leurs revenus, de payer les taxes...

Michel

et si on loue sa maison pendant 12 mois, la durée du voyage. est ce qu'elle reste mon foyer permanent?

merci de vos nombreuses lumières!!! Chloé

"et si on loue sa maison pendant 12 mois, la durée du voyage. est ce qu'elle reste mon foyer permanent?"

Vous aurez noté que les textes officiels laissent une marge de subjectivité. Là je serais tenté de dire que non ; mais ce n'est pas moi qui en décide....

Michel

Je suis dans le même cas : je loue ma maison pour 12 mois à partir de juillet 2009. Et cette histoire de sécu est totalement confuse pour moi.

Vaut-il mieux déclarer son départ aux impôts (pour ne pas payer les impots locaux) et risquer de perdre ses droits sécu ou ne rien dire (mais alors comment ça se passe au niveau impôts locaux ?)

Bonjour,

Vos impôts sur le revenu, ils vont être à quelle adresse ?

Michel

Bonjour! Je me mêle de la discution un peu tard, mais... ça peut peut-être encore rendre service : Voilà : Pendant mon TDM, alors que j'étais partie depuis presque 5 mois, j'ai été hospitalisée à Singapour. Mon assurance Auto "Tierce collision", c'est à dire le plus petit tarif, (Attention, il paraît que toutes ne le font pas et pourtant, la mienne fait partie des moins coûteuses) a avancé et remboursé l'intégralité de mes soins et de mon séjour. Quelques mois plus tard, ils m'ont demandé de tenter un remboursement auprès de la Sécu et de ma Mutuelle et de leur faire parvenir les chèques. En cas de refus de la CPAM ils me demandaient simplement une attestation de refus. Je leur ai faire suivre le chèque Sécu en leur précisant que je n'avais pas de complementaire et l'affaire à été classée. Mon fils a vécu exactement la même chose que moi (hospitalisation et soins) avec une autre assurance auto et ils ne lui ont même pas demandé de tenter le remboursement Sécu. Mon Assurance m'a appris que 10 € par AN étaient prélevés en sus pour l'assistance à l'Etranger. Je trouve que ce n'est vraiment pas cher en comparaison des services rendus et de l'aide efficace qu'ils nous ont procuré pendant notre hospitalisation. Beaucoup de gens (comme moi avant ce problème) ignorent qu'ils sont couverts grâce à leur Assurance Auto et prennent une autre assurance très coûteuse pour leurs voyages. Je le répète : toutes les Assurances ne le font pas. Renseignez-vous.

Bonsoir,

On comptait faire suivre notre courrier chez mes beaux-parents donc donner cette adresse également aux impôts. Ce seront eux qui gèreront les éventuels pbs administratifs. Merci pour votre aide !

"On comptait faire suivre notre courrier chez mes beaux-parents donc donner cette adresse également aux impôts."

Attention à ce qu'ils ne soient pas exemptés de taxe d'habitation, par exemple ; ils ne le seraient sans doute plus.

Michel

Je suis vraiment très étonnée qu'une assurance "auto" ait joué le rôle d'assurance maladie !! Je pensais qu'ils intervenaient uniquement en cas d'accident auto ... Est-ce l'assurance du véhicule que vous aviez avec vous ou d'un resté en France ? Ca m'étonnerait, comme vous, que beaucoup d'assurances assument ce genre d'assistance. Je vais quand même jeter un coup d'oeil au contrat d'assurance de mon camping car !

"Attention à ce qu'ils ne soient pas exemptés de taxe d'habitation, par exemple ; ils ne le seraient sans doute plus. "

Ils ne le sont pas ! (ce cas là peut vraiment se produire, alors qu'on ne serait pas habitant ??)

"ce cas là peut vraiment se produire, alors qu'on ne serait pas habitant ?"

Oui, bien sûr. Reste que dans votre cas c'est embêtant de ne pas avoir une adresse fiscale claire. Vous voulez vraiment louer votre logement habituel ?

Michel

oui, moi je souhaite le louer... on a des mensualités à payer...

Vous allez louer vide ?

Parce que si vous devez le déménager, recaser vos affaires, le louer par agence, et ensuite payer les impôts et taxes sur ce revenu, puis réemménager, pas certain que ce soit très intéressant. Attention aussi aux imprévus, incidents, problèmes qui risquent de survenir.

Michel

on pense à le louer meublé. on a un garage à coté (pour stocker) et on peut louer la maison sans ce garage. on en est qu'au début de nos réflexions...

Louer meublé ce n'est pas une autre fiscalité ?

Michel

j'avoue que je n'en ai aucune idée...

Oui, c'est une autre fiscalité mais surtout ce qui est intéressant c'est que vous pouvez faire un bail de 1 an et non 3 (je ne sais pas si cela vous intéresse...)

Moi aussi je dois louer pour rembourser l'emprunt !

"Reste que dans votre cas c'est embêtant de ne pas avoir une adresse fiscale claire. Vous voulez vraiment louer votre logement habituel ? "

Comme indiqué dans un autre post, je sui obligé de louer pendant mon absence d'un an.

Au final, que pensez-vous qu'il convienne de faire ? Indiquer aux impôts mon départ et éviter ainsi la taxe locale ?

Savez-vous ce qu'il en est des allocations familiales ?

Merci

Bonjour,

"Comme indiqué dans un autre post, je sui obligé de louer pendant mon absence d'un an. "

Je comprends, mais soyez prudente dans le rapport escompté, n'espérez pas des rentrées hauteur de 12 loyers nets.

"Au final, que pensez-vous qu'il convienne de faire ? Indiquer aux impôts mon départ et éviter ainsi la taxe locale ?"

Je pense qu'il ne faut surtout rien dire aux impôts ; de toutes façons en meublé c'est vous qui payez la taxe d'habitation, pas le locataire. Gardez aussi électricité et téléphone à votre nom.

"Savez-vous ce qu'il en est des allocations familiales ?"

Pareil ; si vous n'avez plus de résidence en France vous ne pouvez plus les toucher.

Michel

Ce que vous dites me paraît très, très, étonnant étant donné que la législation concernant les cartes vertes stipule très explicitement que l'assurance auto est suspendue au bout de 90 jours si on voyage dans des pays non adhérents à la carte verte. ( voir la liste des pays adhérents à la cartes vert dans Wikipédia carte verte ) Alors je me demande bien comment une assurance suspendue 5 mois = +/- 150 jours pourrait servir d'assurance hospitalisation, rapatriement............

Sinon, dites nous le nom de votre assurance, ça serait très utile à bien des voyageurs !