Le PACS avec une Thaie?
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KH
Bonjour à Tous,

Savez-vous si le le PACS (Pacte Civil de Solidarité) avec une Thaie est possible ? Cela permet-il d'obtenir un titre de sejour ? Cela est-il possible si elle a un simple visa touriste ou mariage ?

Si quelqu'un à des infos à ce sujet, je l'en remercie d'avance.

PS: Que le moderateur de ce Forum ne m'en tienne pas rigueur, je ne sais pas poster dans la bonne rubrique 🙁.
OB Observateur Veteran ·
Le PACS ou le certificat de concubinage est admis avec un(e) etranger(e) au regard de la loi francaise.

Ces dispositions n'existant pas en Thailande, l'etranger n'aura donc aucun droit particulier pour le pays. Seul le mariage officiel est reconnu et peut donner lieu a des "facilites" pour l'obtention d'un visa lors de son sejour.

Quant a savoir, si a la suite du PACS ou du certificat de concubinage votre compagne pourra se voir delivrer un visa pour l'Europe donc la France ?

Normalement, il devrait pas avoir de problemes. Ce sera plutot a vous de vous justifier dans ce cas la...
KH KhiNorn Regular ·
Salut et Merci de ta réponse Observateur.

Le but est simplement de pouvoir vivre ensemble en France.

Tu penses à quoi lorsque tu dis "Ce sera plutot a vous de vous justifier dans ce cas la... " ?

Merci d'avance.
JE Jeromebkk Veteran ·
Seul le mariage lui permettra de rester sans probleme. Avec le PACS + Sarko, il ne faut pas y penser 🙁
KH KhiNorn Regular ·
Salut JeromeBkk,

Selon toi c impossible. Es-tu certain de cette infos ?
TC Tchaona Veteran ·
C'est pas une "info", tout simplement une constatation; Sarko-zyva, le vizir qui veut devenir calife à la place du calife,

Moi, ce que j'en dis... Tu aimes vraiment ta compagne thai? Ne la ramène en Europe que pour de courtes vacances; si tu veux vivre avec une thai heureuse, trouve le moyen pour vivre avec elle en Thailande!
Le sage supporte aequo animo les coups de l'adversite
OB Observateur Veteran ·
si tu veux vivre avec une thai heureuse, trouve le moyen pour vivre avec elle en Thailande!

Une phrase gravée sur les tablettes... 🙂

Mais bon, il n'est pas toujours evident pour celle ou celui qui vient d'ailleurs de pouvoir exister ou du moins subvenir a ses besoins a long terme dans un pays en dehors du sien ?

Toutefois, la France n'a pas encore changee sa loi a propos du PACS et du contrat de concubinage. Donc, il est toujours possible de le faire avec un(e) etranger(e).

En Thailande cela n'existe pas, la seule chose qui est reconnue reste le mariage officiel et qui pourra donner lieu a des "facilites" d'obtention de visa pour le conjoint ou la conjointe lors son sejour dans le pays !
JE Jeromebkk Veteran ·
Le PACS ne permet pas a un/e etranger/e d'etre en situation reguliere en france, sinon tu penses bien qu'il n'y aurait plus d'etrangers en situation irreguliere. Ils seraient tous pacses, et Sarko pendu 😛
OB Observateur Veteran ·
Le PACS ne permet pas a un/e etranger/e d'etre en situation reguliere en france, sinon tu penses bien qu'il n'y aurait plus d'etrangers en situation irreguliere. Ils seraient tous pacses, et Sarko pendu 😛

Mais cela n'empeche pas d'avoir un visa non pas "touriste" mais "visiteur" pour trois mois.

Parce que dans ce cas la, le conjoint ou la conjointe de nationalite francaise apportera les garanties necessaires comme quoi il ou elle peut recevoir sa moitie et en assumer la responsabilite !

Et par la suite, rien n'interdit de deposer une demande de carte de sejour a la prefecture ?
JE Jeromebkk Veteran ·
Elle devra justifier de 3 annees de vie commune pour une carte de sejour. Le probleme c'est qu'elle n'est pas assuree d'avoir les visas longs sejours pour rester 3 ans en continu et si a un moment donne il y a un probleme elle devra partir 🙁. En plus pour etre pacse il va lui falloir pas mal de doc (traduction carte d'identite, certificat de coutume) qui sont a peu pres les memes que ceux pour se marier. Pour une etrangere, le PACS c'est un peu la roulette russe, alors que le mariage lui donnerai toute les garanties pour rester.
KH KhiNorn Regular ·
__ "trouve le moyen pour vivre avec elle en Thailande"

__

Merci pour vos réponses,

J'aime beaucoup la Thailande mais uniquement pour les vacances. Ma douce a déjà voyagé en Europe, y a même terminé ses etudes.

Notre but final est de nous installer en ... Chine 😛

Concernant le PACS c encore un peu flou mais il semblerait que ce ne soit pas si impossible que cela. Du moins je l'espére ...

_
TC Tchaona Veteran ·
Tu recherches la difficulté!😉

Je ne pense pas que te pacser avec ta douce puisse t'apporter quoi que ce soit si vous allez vous installer en Chine! Le PACS est un truc typiquement français; pour la France donc 🙂 ; Pour vivre sans problème avec elle, il ne te reste que le mariage

Y z'en pensent quoi, les autres?
Le sage supporte aequo animo les coups de l'adversite
JE Jeromebkk Veteran ·
Y z'en pensent quoi, les autres?

Ils en pensent que c'est faisable, mais que le plus court chemin entre 2 points c'est la ligne droite alors que la, c'est plutot les (grands) detours 😛

Avant mon mariage, je bossais a HK et envisageais de bosser 1 an a Guangzhou et d'y emmener ma future femme thai. C'etait possible mais il fallait prouver qu'on vivaient en concubinage depuis 2 (ou 3 ans je ne sais plus) et je ne pouvais pas le prouver. Pas grave puisque de toute facon je n'y suis pas alle. Donc on resume:

1)-ils se pacsent : possible avec tous les docs 2)-elle a les visas pour rester 3 ans en france : possible mais sans aucune garantie 3)-elle obtient un titre de sejour: pour ca elle devra aussi prouver la vie a 2 pendant les 3 annees precedentes. Possible mais sans aucune garantie et suivant l'humeur du prefet du coin. 4)-si elle peut prouver le point 3) en France, alors elle pourra probablement le faire en Chine.

Aucune garantie mais possible et en plus ca prendra plusieurs annees (quand on aime on ne compte pas 😛)
KH KhiNorn Regular ·
Salut à vous,

Si nous souhaitons la Chine, ce n'est malheureusement pas pour demain. Nous ne pouvons attendre tout ce temps séparément.

J'ai bien regarder hier et vous avez raison il n'y a aucune garantie avec le PACS. Je crois que je vais abandonner et faire comme tout le monde, c'etait trop beau pour etre vrai 🙁.

En tout les cas pour ceux que cela interesse voici un lien qui m'a apporté pas mal d'infos: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N144.xhtml

Encore merci pour vos réponses.
MA Maarvin ·
Bonjour

Un grand de choses exprimées dans ce post ne sont pas tout à fait exactes sans toutefois s'éloigner réellement de la réalité. Je suis pacsé avec une étrangère hors union européenne qui n'est pas une thai, (mais cela ne change rien à l'affaire). Ma compagne vient d'obtenir un titre de séjour qui doit être renouvelé chaque année avant l'obtention d'une carte de séjour de 10 ans. Se pacser en France avec une étrangère est un jeu d'enfant contrairement à ce qui est dit même avec une étrangère : les documents nécssaires sont très faciles à obtenir. Une simple formalité. A partir de ce moment là, le pacs devient un élément d'appréciation pour l'obtention d'une carte de séjour, et donc la possibilité de vivre en France et de voyager à l'étranger. Donc c'est possible, c'est parfois compliqué c'est parfois simple d'autant que les lois concernant les critères d'appréciation d'obtention d'une carte de séjour viennent de changer avec notamment la maitrise de la langue francaise, ce qui n'existait pas avant, et l'acceptation du contrat d'intrégration .... J'ai survolé volontairement le sujet (je ne voulais pas me perdre en détails), car les choses sont un peu plus compliquées. Si tu veux en savoir plus, tu peux me contacter en MP.

Cordialement
KH KhiNorn Regular ·
Merci à toi Maarvin, Mon morale est en hausse 🙂.

Je vais sûrement t'envoyer un MP pour quelques questions. @ bientôt.

_
TH Thuan Globetrotter ·
bon post ( bon cela n'intéresse que une petite minorité des membres de vf, mais c'est bien, 😛, )

<< Moi, ce que j'en dis... Tu aimes vraiment ta compagne thai? Ne la ramène en Europe que pour de courtes vacances; si tu veux vivre avec une thai heureuse, trouve le moyen pour vivre avec elle en Thailande!>>

je veut bien le croire pour une majorité, , mais comme il y a autant que caractere que de femmes en thailande, , je dirais que il ne faut pas oublier toute cette population de thai qui ne veulent pas rentrer en Thailande ( ou juste pour voir la famille ) et qui sont très heureux dans les autres pays, , voir la communauté Thai, en Californie, , au Canada, , en Australie, , les raisons peuvent être multiple, , meilleur pouvoir d'achat n'est pas forcement le plus important, pas mal cherchent simplement le respect, a titre d'exemple je connais une charmante thai a Paris qui préfère enseigner la que vivre de ses grasses rentes familiale a bangkok
« Le voyage apprend la tolérance. » Benjamin Disraeli -
KH KhiNorn Regular ·
__

mais comme il y a autant que caractere que de femmes en thailande, , qui sont très heureux dans les autres pays, , meilleur pouvoir d'achat n'est pas forcement le plus important, __

Ca fait du bien de le rappeler. Nous ne sommes pas des robots, eux non plus.

Certains préfèrent effectivement la vie en Europe. Raison souvent avancée: Plus de liberté et d'indépendance.
KH KhiNorn Regular ·
"Si tu veux en savoir plus, tu peux me contacter en MP. " ______

Bon bah je crois que plus d'un an après, toujours sans réponse je peux commencer à m'inquiéter !

Maarvin j'espére seulement que tu es vivant et en bonne santé.

@+ _
EN Enzo0511 Globetrotter ·
le pacs est un dispositif prevu pour les couples francais non maries qui leur confere des droits quasi similaires aux couples maries (tu peux chercher chez ton ami google en tapant PACS, tu tomberas sur le site officiel et tous les sites des assoc)

mais en aucun cas un pacs ne permet l'immigration d'un(e) etranger(e)

pour qu'elle vienne en france, ton amie doit tout simplement suivre les procedures classiques

en dernier recours, tu l'epouses et tu suis la procedure aussi

pourquoi essayer de "gruger" via un PACS ?
KH KhiNorn Regular ·
(Je pourrais presque reconnaitre tes posts sans lire le pseudo, dans un registre qui t'es propre).

En fait c une question que je me posais il y a un an, désormais je suis marié et ma femme vie avec moi à Paris, donc plus de souci de ce coté là.

Mais si cela permettait la delivrance d'un titre de sejour (je sais maintenant que ce n'ai pas le cas) ça avait l'avantage de nous donner du temps avant le mariage, et aussi permis à ma famille d'assister à la ceremonie en France par exemple.

Tu sais les couples qui vivent loin, avec de temps en temps les visas visite privé, c vraiment dur dur, Alors si il y avait moyen ("gruger" quoi d'ailleurs ?), je n'aurais pas hesiter un instant. C trop le parcours du combattant et je comprend mieux les anciens qui disent que là il faut vraiment aimer.

@+
EN Enzo0511 Globetrotter ·
ah autant pour moi

pour une fois, je m'excuse alors

d'autant que j'avais pas vu la date

disons que je trouve ca un peu honteux les abus pour faire immigrer des gens

pour ma part, j'envisage le PACS

nous sommes tous les 2 francais et pour diverses raisons, nous n'allons pas nous marier de suite et le PACS apporte certains avantages

au dela de ca, je pense sincerement que c'est un dispositif qui existe pour les francais qui en ont besoin et qui ne devrait pas etre detourne pour d'autres raisons

a part ca, tu as raison de parler de mon style, je trouve qu'en ce moment tout part en saucisse, les abus de tout genre, je ne me gene pas pour critiquer car je pense qu'il ne faut pas non dire n'importe quoi ou faire n'importe quoi
IN INasia Regular ·
Le PACS n'existe pas que pour les francais entre eux mais y compris entre francais et etrangers SAUF dans les pays ou c'est prohibe par les lois locales (ex Maroc, Arabie Saoudite etc...). La SEULE et importante difficulte est que le PACS doit etre conclu dans LE LIEU DE RESIDENCE OFFICIEL du conjoint francais s'il est fait a l'etranger ! En clair pour un PACS fait en Thailande le francais doit y avoir sa residence depuis au moins 6 mois et etre immatricule....et ca ! c'est la dessus que le consulat de France coince. En France il doit etre fait dans la commune de residence d'un des conjoints, mais si vous voulez le faire avec une Thai a priori rien ne s'y oppose si elle a toutes les pieces demandees et est en situation reguliere, visa de sejour compris.Toutefois pour obtenir un visa de long sejour si elle ne l'a pas elle devra retourner en Thailande pour le demander. Le PACS donne exactement les memes droits a visa que le mariage....le probleme sur ce forum c'est que n'importe qui dit n'importe quoi et sans citer JAMAIS ses sources . Je dis contrairement a ceux qui ne voient pas l'utilite d'un PACS, que c'est au contraire hautement utile et preferable dans un premier temps a un mariage SURTOUT si l'epousee est une Thai !!! ne serait-ce que < pour essai de vie commune > a l'etranger et sur place.

AMBASSADE DE FRANCE EN THAILANDE-- Service des visas-- Visa de long séjour aux visiteurs étrangers pacsés avec un ressortissant français Tout étranger qui apporte la preuve qu’il peut vivre de ses seules ressources en France et qui prend l’engagement de n’y exercer aucune activité professionnelle soumise à autorisation peut présenter une demande de visa de long séjour au titre de visiteur. Le dossier ne doit comporter que des photocopies (en triple exemplaires) mais la production des originaux est exigée lorsque vous vous présentez au service des visas. Prévoyez de déposer votre dossier au moins 2 mois avant la date prévue pour le départ (nécessité d’un entretien). Documents à fournir avec la demande Passeport comportant une durée de validité supérieure à 6 mois 4 formulaires de demande de visa de long séjour 5 photographies d'identité couleur (3, 5 X 4, 5 cm) récentes sur fond blanc uni Possession d’une somme permettant de couvrir les frais d’un long séjour en France En cas de prise en charge par le partenaire français Trois derniers bulletins de salaire Dernier avis d’imposition (page avec le détail des revenus) Attestation de prise en charge Un engagement établi sur papier libre de n’exercer aucune activité professionnelle soumise à autorisation Justificatifs de l’hébergement (titre de propriété, bail de location, ou tout autre document justifiant de la possession ou de la location d’un logement en France, prise en charge de l’hébergeant pour une personne résidant en France) Justificatif d’une couverture médicale Attestation récente d’engagement dans les liens d’un Pacs délivré par le greffe du tribunal d’instance

Remarques : Carte de séjour à demander en Préfecture dans les 3 mois de l’arrivée en France. Les Préfectures tiennent compte des attestations bancaires, des conditions d’hébergement et éventuellement des cautions fournies par des personnes solvables.
VE Vel74 Veteran ·
Peut être ai-je tort mais si je lis le document de l'ambassade que tu as copier/coller, la personne pacsé au ressortissant français n'a donc pas les mêmes droits qu'une personne mariée puisqu'elle sollicite un visa long séjour AU TITRE DE VISITEUR. Cette phrase signifie surement que la personne pacsé ne peut rester en France que pendant la durée de validité du Visa et ne peut donc pas solliciter de carte de séjour non? Je n'emmet que des suppositions bien sur étend donné que je ne connais pas les lois concernant le Pacs. Merci d'éclairer un peu

A++ Morgan
stages cycliste en Thailande
IN INasia Regular ·
Peut être ai-je tort mais si je lis le document de l'ambassade que tu as copier/coller, la personne pacsé au ressortissant français n'a donc pas les mêmes droits qu'une personne mariée puisqu'elle sollicite un visa long séjour AU TITRE DE VISITEUR. Cette phrase signifie surement que la personne pacsé ne peut rester en France que pendant la durée de validité du Visa et ne peut donc pas solliciter de carte de séjour non? Je n'emmet que des suppositions bien sur étend donné que je ne connais pas les lois concernant le Pacs. Merci d'éclairer un peu

A++ Morgan

Remarques : Carte de séjour à demander en Préfecture dans les 3 mois de l’arrivée en France. Les Préfectures tiennent compte des attestations bancaires, des conditions d’hébergement et éventuellement des cautions fournies par des personnes solvables. C'est marque dans le texte CARTE DE SEJOUR a demander dans les 3 mois.Exactement la meme carte de sejour et dans les memes conditions que maries......et comme desormais il faudrait parler francais et s'engager a prendre des cours, c'est exactement les memes conditions pour Pacses.Pas d'examen reussi de francais : pas de sejour longue duree.

par contre il y a une loi concernant les < entretiens prealables a mariage> ou certains ensuite n'ont pas l'autorisation ! http://www.admi.net/jo/20061115/JUSX0500302L.html

Je n'ai pas appris qu'il y ait la meme loi concernant le PACS et en France pas de loi =pas de validite d'exigences si quelqu'un est plus au courant ? Parce que sans loi ca signifie qu'il ne peut y avoir REFUS de PACS ! et s'il peut y avoir refus a mariage, conclusion FAITES DES PACS .
VE Vel74 Veteran ·
Effectivement j'ai lu un peu vite. Par contre en ce qui concerne de parler le français ce n'est pas tout à fait vrai. Ma femme est thai et vie en France depuis 2 mois. Nous avons le récipicé de carte de séjour et attendons la carte de séjour en elle même qui devrait arriver d'ici 2 mois on nous a dit. Elle ne parle cependant pas encore le français mais doit prendre des cours. Je crois qu'il s'agit du bon vouloir de chacun de prendre des cours mais il y a un test de français au bout de 2 ans si j'ai bien compris. A la suite de celui-ci il peut être demandé à la personne étrangère de retourner dans son pays. Mais cela fait tout de même 2 ans pour apprendre le français ce qui n'est pas une sanction imm��diate. Stoppé moi si je dis des bêtises bien sur😕

A++ Morgan
stages cycliste en Thailande
IN INasia Regular ·
Effectivement j'ai lu un peu vite. Par contre en ce qui concerne de parler le français ce n'est pas tout à fait vrai. Ma femme est thai et vie en France depuis 2 mois. Nous avons le récipicé de carte de séjour et attendons la carte de séjour en elle même qui devrait arriver d'ici 2 mois on nous a dit. Elle ne parle cependant pas encore le français mais doit prendre des cours. Je crois qu'il s'agit du bon vouloir de chacun de prendre des cours mais il y a un test de français au bout de 2 ans si j'ai bien compris. A la suite de celui-ci il peut être demandé à la personne étrangère de retourner dans son pays. Mais cela fait tout de même 2 ans pour apprendre le français ce qui n'est pas une sanction immédiate. Stoppé moi si je dis des bêtises bien sur😕

A++ Morgan

Sauf qu'en France ! il y a toujours des moyens legaux de < contourner > la loi Ceux qui ont fait cette loi de reussir l'examen de francais ou d'etre expulses ont OMIS DE PRENDRE EN COMPTE une autre loi francaise anterieure :ceux entres LEGALEMENT sur le territoire francais et s'y etant maintenus toujours LEGALEMENT, se voient attribuer une carte de sejour a titre familial des lors qu'ils sont pere ou mere d'enfants francais .....et cette loi ne comporte pas d'exigence d'apprentissage de langues ! Alors beaucoup de blabla.....on n'expulsera pas LES LEGAUX ( rien a voir avec les illegaux bien entendu)
PA Payao Regular ·
En clair pour un PACS fait en Thailande le francais doit y avoir sa residence depuis au moins 6 mois et etre immatricule....et ca ! c'est la dessus que le consulat de France coince.

Quelques précisions utiles...

Pour être immatriculé à l'ambassade de France, il faut: Séjourner dans le pays depuis 6 mois et 1 jour. Immédiatement, si vous avez un visa NON-IMMIGRANT avec ou sans permis de travail pour plus de 6 mois.

Documents à produire: Passeport. Carte nationale d'identité et/ou copie intégrale de l'acte de naissance. 1 photo d'identité. Si vous êtes marié(e) ou avez des enfants, le livret de famille.

Le cas échéant: Si vous êtes séparé(e) ou divorcé(e), la copie du jugement de divorce précisant la garde des enfants mineurs. Pour les personnes - hommes et femmes - de 16 à 25 ans, justificatif de la situation militaire.

La démarche est gratuite.
KH KhiNorn Regular ·
"Je dis contrairement a ceux qui ne voient pas l'utilité d'un PACS, que c'est au contraire hautement utile et préférable dans un premier temps a un mariage SURTOUT si l'épousée est une thaï !!! ne serait-ce que < pour essai de vie commune > a l'étranger et sur place." ________________

Le problème est qu'il faut alors prouver un an de vie commune au minimum ! c déjà pas évident. Et même avec le Pacs cela ne sera alors qu'un élément (positif) d'appréciation dans le dossier.

Donc pas facile et surtout pas garantie.

@+
KH KhiNorn Regular ·
"a part ca, tu as raison de parler de mon style, je trouve qu'en ce moment tout part en saucisse, les abus de tout genre, je ne me gene pas pour critiquer car je pense qu'il ne faut pas non dire n'importe quoi ou faire n'importe quoi" ________________

Je suis en partie d'accord, mais attention on va finir par t'appeler schtroumph grognon 😏😏.

@+ 😏😏
PH Philgbo Globetrotter ·
Pour les PACS avec des étrangers (non nationaux) je rapelle que seul le TGI de Paris est (territorialement) compétent et que c'est la qu'il convient d'y déposer le dossier et non au TGI du ressort votre département de résidence habituelle.....
"Dans vos phrases, n'utilisez qu'un sujet, un verbe, un complément d"objet direct ; Quand vous aurez besoin d'un adjectif, venez me trouver." (Georges Clemenceau)
IN INasia Regular ·
Je pense que des lors que tu pretends telle regle de droit applicable en France il faut citer tes sources par un texte legal OU NE RIEN DIRE !METS NOUS AU COURANT CAR JE N'AI PAS CONNAISSANCE D'UN TEL TEXTE ton post ci-dessous

Pour les PACS avec des étrangers (non nationaux) je rapelle que seul le TGI de Paris est (territorialement) compétent et que c'est la qu'il convient d'y déposer le dossier et non au TGI du ressort votre département de résidence habituelle.....--

A preuve du contraire je pretends qu'un francais domicilie a Marseille ou Bordeaux peut faire enregistrer son PACS au TGI de ces villes avec une thailandaise presente en France et munie d'un visa de tourisme. Par contre si le Pacs est fait devant le consul de France, a condition d'avoir sa residence officielle dans le pays et immatricule : EN CE CAS IL SERA ENREGISTRE AU TGI DE PARIS
IN INasia Regular ·
"Je dis contrairement a ceux qui ne voient pas l'utilité d'un PACS, que c'est au contraire hautement utile et préférable dans un premier temps a un mariage SURTOUT si l'épousée est une thaï !!! ne serait-ce que < pour essai de vie commune > a l'étranger et sur place." ________________

Le problème est qu'il faut alors prouver un an de vie commune au minimum ! c déjà pas évident. Et même avec le Pacs cela ne sera alors qu'un élément (positif) d'appréciation dans le dossier.

Donc pas facile et surtout pas garantie.

@+

Peux tu nous dire et nous copier coller le texte qui avalise ce que tu dis 1 an de vie commune ? pour....quoi quel texte dit < element d'apprecation> ? encore une fois ci-dessous LE TEXTE OFFICIEL je n'y lis rien de ce que tu dis ....

AMBASSADE DE FRANCE EN THAILANDE-- Service des visas-- Visa de long séjour aux visiteurs étrangers pacsés avec un ressortissant français Tout étranger qui apporte la preuve qu’il peut vivre de ses seules ressources en France et qui prend l’engagement de n’y exercer aucune activité professionnelle soumise à autorisation peut présenter une demande de visa de long séjour au titre de visiteur. Le dossier ne doit comporter que des photocopies (en triple exemplaires) mais la production des originaux est exigée lorsque vous vous présentez au service des visas. Prévoyez de déposer votre dossier au moins 2 mois avant la date prévue pour le départ (nécessité d’un entretien). Documents à fournir avec la demande Passeport comportant une durée de validité supérieure à 6 mois 4 formulaires de demande de visa de long séjour 5 photographies d'identité couleur (3, 5 X 4, 5 cm) récentes sur fond blanc uni Possession d’une somme permettant de couvrir les frais d’un long séjour en France En cas de prise en charge par le partenaire français Trois derniers bulletins de salaire Dernier avis d’imposition (page avec le détail des revenus) Attestation de prise en charge Un engagement établi sur papier libre de n’exercer aucune activité professionnelle soumise à autorisation Justificatifs de l’hébergement (titre de propriété, bail de location, ou tout autre document justifiant de la possession ou de la location d’un logement en France, prise en charge de l’hébergeant pour une personne résidant en France) Justificatif d’une couverture médicale Attestation récente d’engagement dans les liens d’un Pacs délivré par le greffe du tribunal d’instance

Remarques : Carte de séjour à demander en Préfecture dans les 3 mois de l’arrivée en France. Les Préfectures tiennent compte des attestations bancaires, des conditions d’hébergement et éventuellement des cautions fournies par des personnes solvables.
PH Philgbo Globetrotter ·
Je pense que des lors que tu pretends telle regle de droit applicable en France il faut citer tes sources par un texte legal OU NE RIEN DIRE !METS NOUS AU COURANT CAR JE N'AI PAS CONNAISSANCE D'UN TEL TEXTE ton post ci-dessous

Pour les PACS avec des étrangers (non nationaux) je rapelle que seul le TGI de Paris est (territorialement) compétent et que c'est la qu'il convient d'y déposer le dossier et non au TGI du ressort votre département de résidence habituelle.....-- Prétends ce que tu veux : Circulaire 2007-03 CIV du 5 février 2007 (publiée au JO DU 28/02) relative à la réforme du PACS. Extrait : S’agissant des partenaires étrangers nés à l’étranger, qui ne disposent pas d’un acte de naissance français, la publicité du PACS demeure assurée à partir du registre tenu par le greffe du tribunal de grande instance de Paris.

Mais je ne suis pas un spécialiste du PACS et ne tient pas à en faire bénéficier une thaie (même si je les apprécie beaucoup...).

Tu peux toujours PRETENDRE AUTRE CHOSE.
"Dans vos phrases, n'utilisez qu'un sujet, un verbe, un complément d"objet direct ; Quand vous aurez besoin d'un adjectif, venez me trouver." (Georges Clemenceau)
IN INasia Regular ·
Une déclaration conjointe: Les deux partenaires doivent effectuer une déclaration conjointe au greffe du tribunal d'instance (TI) dans le ressort duquel ils fixent leur résidence commune. Si vous êtes français(e), résidant à l'étranger, et souhaitez conclure un PACS avec un autre français(e) ou un(e) étranger(e), la déclaration conjointe doit être effectuée au Consulat français du lieu de sa résidence commune.

Vous avez conclu un PACS après le 1er janvier 2007: Pour justifier de votre situation de partenaire d'un PACS auprès d'un tiers, vous devez produire un extrait d'acte de naissance qui s'obtient à la mairie de votre lieu de naissance. Si vous êtes de nationalité étrangère et né à l'étranger, vous pouvez obtenir un acte portant mention du PACS que vous avez conclu, de sa modification ou de sa dissolution, auprès du greffe du TGI de Paris.

Je lis bien ton lien, extrait ci-dessus.-- Tu peux donc conclure un PACS pres du TGI du ressort dont depend le domicile, ensuite ces Pacs sont centralises a Paris afin d'obtenir des documents y correspondant, pour ceux nes a l'etranger.Pas pour toi puisqu'il figurera sur ton extrait de naissance pour en justifier.

A part ca te Pacser t'engage bien moins qu'un mariage et te permets de voir si la vie commune est toujours aussi belle 2/3 ans apres et ensuite ca ne t'empeche pas de finaliser par un mariage.Bien sur il est sans valeur pour les thailandais sur place et te permets tout de meme une vie commune avec ta belle en France si tu reponds aux conditions demandees.
KH KhiNorn Regular ·
Peux tu nous dire et nous copier coller le texte qui avalise ce que tu dis -oui : ici ou bien là

quel texte dit < element d'apprecation> ? -La loi n'99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité dispose en son article 12 (« la conclusion d'un pacte civil de solidarité constitue l'un des éléments d'appréciation des liens personnels en France, au sens du 7° de l'article 12 bis de l'ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France pour l'obtention d'un titre de séjour ».)

encore une fois ci-dessous LE TEXTE OFFICIEL je n'y lis rien de ce que tu dis ....c normal, tu ne parles que du visa et non du titre de séjour, 😛

@+
DI Dilom Globetrotter ·
Certains préfèrent effectivement la vie en Europe. Raison souvent avancée: Plus de liberté et d'indépendance

J'en ai fait les frais .... elle s'est fait la belle depuis septembre en me laissant les gamins sur le dos pour s'éclater de ses nuit nocturne sans les cercle de jeux.. la chienne
Olivier vivre ses rêves....

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