Vandalisme non couvert par rachat de franchise assurance LDW
FR

This discussion is in French, the community’s main language.

Original post
VE
Bonjour,

Je viens de rentrer d'un périple de 4200km au Québec avec un 4x4 loué. Pays magnifique mais avec ses mauvaises personnes vicieuses comme tout pays : j'ai retrouvé un matin la voiture garée au parcmètre la veille avec des rayures sur le côté trottoir. En rendant la voiture le loueur me dit que la vandalisme n'est pas couvert par le rachat de franchise d'assurance LDW que j'avais pris soin de prendre au départ ... pour rien manifestement ! Il me réclame l'intégralité des travaux de peinture pour un coût de 2500 CAD Évidemment, je n, 'avais pas payé la location avec ma carte de crédit pour éviter d'amputer son plafond (elle a chauffée pendant le tour) donc ne peut faire appel aux assurances incluses. Question : est-il légal au Québec d'exclure le vandalisme dans le rachat de franchise LDW ?

Merci
LE Lescaribous Globetrotter ·
Évidemment, je n, 'avais pas payé la location avec ma carte de crédit pour éviter d'amputer son plafond (elle a chauffée pendant le tour) donc ne peut faire appel aux assurances incluses.

Salut, T'as donc payé ta location de voiture ''cash''? C'est quoi la compagnie car il me semble que pour louer une voiture ils demandent systématiquement un paiement par carte de crédit pour avoir des garanties en cas de problème après le rendu du véhicule (paiement de contraventions entre autre!)
"Homme libre, toujours tu chériras la mer" (Baudelaire)
VE Vemmett ·
Merci Lescaribous pour la rapidité de ta réponse !

J'ai loué par l'intermédiaire d'un correspondant en France qui centralise les locations de 4x4, camping car ... auprès de partenaires dans 50 pays. J'ai donc payé ce correspondant français par virement bancaire et j'ai obtenu en retour un bon de location. Je n'ai rien payé au loueur à Québec sauf la caution par Amex. Mais celle ci n'est pas débitée à priori sauf en cas de problème ... ce qui est le cas maintenant sauf que la caution est de 250 CAD vs. le montant des travaux de 2500 CAD
LE Lescaribous Globetrotter ·
Pratique comme systeme!! Par contre désolé je n'ai jamais loué de voiture ici et j'avoue ne pas connaître les ''détails'' des contrats de location!!Mais je suis certain que d'autres VFistes vont t'aider de façon plus ''utile'' que moi 😊, juste être patient 😛
"Homme libre, toujours tu chériras la mer" (Baudelaire)
JA Jackdps Globetrotter ·
:

est-il légal au Québec d'exclure le vandalisme dans le rachat de frachise LDW

Avez vous lu le contrat.????? .ce qui est couvert est certainement là.... et les exclusions également.
La vie est trop belle pour être petite.
KI Kimy6791 Globetrotter ·
En rendant la voiture le loueur me dit que la vandalisme n'est pas couvert par le rachat de franchise d'assurance LDW

Bonjour,

C'est qui ce loueur ? Tu as vérifié les CG de location ?

Nous passons généralement par AVIS (USA et Canada), le vandalisme est couvert par la LDW, avec une franchise de 300CAD.
Quelques Voyages en Photos
VE Vemmett ·
Dans le contrat la description des assurances: Assurance tous risques (SLI+LDW) avec franchise maximale de CAD 2 500 + assurance de responsabilité civile Réduction de la franchise maximale à CAD 250

Et les cas d'exclusion de l'assurance: (8) Information assurance Dans tous les cas (même dans le cas d'une formule sans franchise maximale fournie par le loueur) : le locataire est responsable pour : - Les dommages causés si les termes du contrat de location signé par le conducteur au moment du départ ne sont pas respectés - Les dommages causés par une négligence avérée et démontrée - Les dommages causés par immersion totale ou partielle du véhicule ou par de l'eau salée - Les dommages suite à un tonneau. - Les dommages causés par une conduite imprudente avéré ou par le non respect du code de la route en vigueur dans le pays. - Perte ou vols des effets personnels à l'intérieur du véhicule - Erreur de carburant - Les dommages au-dessus ou en-dessous du véhicule.
VE Vemmett ·
Petit loueur local (http://www.locationdelvan.ca/fr/) car pas trouvé le modèle recherché par les gros loueurs standards 'Avis, Hertz ...): 7 places avec coffre assez grand pour contenir 5 grosses valises
SI Sicnarf1978 Veteran ·
Pratique comme systeme!! Par contre désolé je n'ai jamais loué de voiture ici et j'avoue ne pas connaître les ''détails'' des contrats de location!!Mais je suis certain que d'autres VFistes vont t'aider de façon plus ''utile'' que moi 😊, juste être patient 😛

Quand on loue une voiture en Amérique du Nord, notre propre assurance auto nous assure et c'est notre déductible qui doit être payé si on excède les dommages subis.

La grosse erreur ici, c'est de passer par un intermédiaire pour la location. Probablement pas un loueur sérieux qui inclut ces assurances.
ST Stratele52 Globetrotter ·
A ma connaissance , il y a aucune loi du Québec qui régit cette clause .

Tu as été vraiment malchanceux .
Le vol est trop important dans un voyage pour ne regarder que le prix.
ST Stratele52 Globetrotter ·
Dans le contrat la description des assurances: Assurance tous risques (SLI+LDW) avec franchise maximale de CAD 2 500 +

Et les cas d'exclusion de l'assurance: (8) Information assurance Dans tous les cas (même dans le cas d'une formule sans franchise maximale fournie par le loueur) : le locataire est responsable pour :

- Les dommages au-dessus ou en-dessous du véhicule.

Je lis; Franchise de 2500 CAD et non couvert ; Les dommages au dessus ou en dessous du véhicule

Donc on te réclame la franchise tel que stipulé dans le contract . Bref tu avais très peu de protection😕

Quel était l'avantage de passer par ce loueur / intermédiaire "inconnu " ?
Le vol est trop important dans un voyage pour ne regarder que le prix.
VE Vemmett ·
Le contrat complet est: Assurance tous risques (SLI+LDW) avec franchise maximale de CAD 2 500 + assurance de responsabilité civile Réduction de la franchise maximale à CAD 250

J'ai donc pris la réduction de franchise au minimum possible (option à zéro non proposée) de façon à payer le minimum en cas de problème. Les 2500 CAD réclamés par le loueur ne correspondent pas à la franchise max ; le montant est celui des réparations car vandalisme non couvert par l'assurance d'après le loueur (le montant des réparations est exactement de 2514,05 CAD ; ordre de grandeur de 2500 CAD équivalent à la franchise max par coïncidence). Ma questions est: l'assurance tous risques LDW au Québec doit elle obligatoirement couvrir les actes de vandalisme par la loi ou bien peut-elle être optionnelle dans les contrats ? D'après Stratele52 aucune loi du Québec ne semble régir cette clause malheureusement. J'aimerais en avoir la certitude.
ST Stratele52 Globetrotter ·
J'en suis certain à 99% mais je n'en ai pas la preuve .

Si ton contract a été signé à l'extérieur (?) du Québec / Canada , pas certain que la loi du Québec s'appliquerais

Je repose ma question ;

Quel était l'avantage de passer par ce loueur / intermédiaire "inconnu " ?
Le vol est trop important dans un voyage pour ne regarder que le prix.
VE Vemmett ·
Hasard de recherches sur Internet comme indiqué dans ma réponse à Kimy91

... car pas trouvé le modèle recherché par les gros loueurs standards (Avis, Hertz ...): 7 places avec coffre assez grand pour contenir 5 grosses valises

Pour info mon contrat assurance tous-risques pour ma voiture perso an France couvre les actes de vandalisme purs (c.a.d. sans intention de vol) comme tous les contrats que j'ai pu comparer d'où ma question sur la situation au Québec
ST Stratele52 Globetrotter ·
Tes assurances ( autos) personnelles et celle des autos loués , deux mondes qui n'on rien a voir .

Et je crois pour l'avoir déjà lu ( où ? ) que les protections offertes par les loueurs qu'on confond avec assurances et qui ne sont jamais appelé assurances par les loueurs n'en sont pas des assurances .

Quel est la différences ? Où aies-je lu cela ?

Google .........
Le vol est trop important dans un voyage pour ne regarder que le prix.
ST Stratele52 Globetrotter ·
C'est cette organisme qui "règlemente" ;

http://www.opc.gouv.qc.ca/consommateur/bien-service/vehicule/auto-location/

Mais je crois que ça ne s'applique au autos loués avec bail pour du long terme . Un formule très populaire au Canada au lieu d'acheter . Une façon de payer plus cher sans sans apercevoir 😏
Le vol est trop important dans un voyage pour ne regarder que le prix.
ST Stratele52 Globetrotter ·
Pratique comme systeme!! Par contre désolé je n'ai jamais loué de voiture ici et j'avoue ne pas connaître les ''détails'' des contrats de location!!Mais je suis certain que d'autres VFistes vont t'aider de façon plus ''utile'' que moi 😊, juste être patient 😛

Quand on loue une voiture en Amérique du Nord, notre propre assurance auto nous assure et c'est notre déductible qui doit être payé si on excède les dommages subis.

Valide pour les citoyens d'Amérique du Nord , pas pour les touristes à moins de clauses différentes de leur assurances personnel ce qui me surprendrais . Les assureurs ne veulent pas de litiges dans d'autre pays . Pour nous USA ou Canada c'est considéré pareil pour mon assureur . Pas ailleurs par contre .
Le vol est trop important dans un voyage pour ne regarder que le prix.
LE Lescaribous Globetrotter ·
.. car pas trouvé le modèle recherché par les gros loueurs standards (Avis, Hertz ...): 7 places avec coffre assez grand pour contenir 5 grosses valises

tu veux dire que les grands loueurs n'en avaient pas de disponibles pour la période que tu recherchais? J'avoue que je suis quelque peu étonné car le type de véhicule dont tu parles, ben c'est un Van (genre Dodge Caravan ou similaire - parfois appelé minifourgonnette par certains grands loueurs!) et habituellement il y en a de dispo!
"Homme libre, toujours tu chériras la mer" (Baudelaire)
SI Sissi57 Globetrotter ·
Bonsoir, Je trouve cette affaire bizarre. 1. vous avez pris la réduction de franchise 2. on vous DIT que le vandalisme n'est pas couvert par votre contrat....Etait ce écrit quelque part??.Il faudrait que le loueur vous produise le texte qui affirme ceci. Si cette précision n'était pas dans le texte que vous avez signé, je vois mal comment on pourrait vous opposer cette clause qui sort du chapeau après votre mésaventure vous feriez bien de vous renseigner soit auprès de votre protection juridique si vous en avez une ou une association de consommateurs avant de payer cette somme.Je suis aussi assez étonnée de l'empressement du loueur à faire réparer son véhicule, ils ne sont pas très regardants souvent. Quelle preuve avez vous que la réparation a bien été effectuée .......
Je n'aurai pas le temps...
VE Vemmett ·
Il est évident que les loueurs ont des contrats flotte pour leur milliers de véhicules mais ils le font auprès des même compagnies d'assurance qui proposent leur services également aux particuliers. Les conditions ne sont évidemment pas les mêmes mais elles se doivent de respecter la loi du pays. J'ai déjà loué chez des grands loueurs et le vandalisme est couvert par leurs options de rachat de franchise. Par ex. Hertz: https://www.hertz.fr/rentacar/productservice/index.jsp?targetPage=super_cover.jsp&leftNavUserSelection=globNav_3_5_1&selectedRegion=Europe, %20Moyen-Orient%20et%20Afrique Certes, il s'agit de la France donc je repose toujours la même question : au Québec puis-je avoir la certitude que la la loi impose la couverture du vandalisme ou pas dans les assurances tous-risques des loueurs avec rachat partiel ou total (LDW) ?
VE Vemmett ·
Merci pour le pointeur http://www.opc.gouv.qc.ca/...icule/auto-location/ Je vais quand même regarder cela de prêt
VE Vemmett ·
J'ai fait beaucoup de recherches et ce n'est pas la dispo de Dodge Caravan, Honda Odyssey et autres qui pose problème ; c'est la taille de leur coffre derrière la 3ième rangée de sièges : impossible de rentrer 5 grosses valises rigides et sac divers... Je suis désolé mais ma question sur la loi au Québec imposant ou pas la couverture du vandalisme aux loueurs dans le cadre de l'assurance tous-risques avec rachat de franchise (LDW) est ce qui vraiment m'intéresse. Je n'en suis plus à choisir le bon type de véhicule ou de loueur.
JA Jackdps Globetrotter ·
Vous ne trouverez rien dans lois du Québec au sujet des LDW..il n'y a ni minimum et ni maximum concernant le vendalisme ou sur toute autre couverture dommages. Il n'y a aucune loi ou reglement qui définissent ces valeurs. Le tout.est compris au contrat que vous avez signé. Si j'ai bien compris vous êtes passé par un intermédiaire qui a refilé vos besoins vers un """ petit loueur local""" quelconque.......recette généralement déconseillée
La vie est trop belle pour être petite.
ME Memphre Globetrotter ·
J'ai fait beaucoup de recherches et ce n'est pas la dispo de Dodge Caravan, Honda Odyssey et autres qui pose problème ; c'est la taille de leur coffre derrière la 3ième rangée de sièges : impossible de rentrer 5 grosses valises rigides et sac divers... Je suis désolé mais ma question sur la loi au Québec imposant ou pas la couverture du vandalisme aux loueurs dans le cadre de l'assurance tous-risques avec rachat de franchise (LDW) est ce qui vraiment m'intéresse. Je n'en suis plus à choisir le bon type de véhicule ou de loueur.

Vous aviez donc loué un 4x4 plus gros que le Dodge caravan ou odessey et assez gros pour 7 passsagers + 5 grosses valises.....?😎

mais de quel véhicule s, agit-il ???
On met longtemps à devenir jeune...
ST Stratele52 Globetrotter ·
Bonsoir, Je trouve cette affaire bizarre. 1. vous avez pris la réduction de franchise 2. on vous DIT que le vandalisme n'est pas couvert par votre contrat....Etait ce écrit quelque part??.Il faudrait que le loueur vous produise le texte qui affirme ceci. Si cette précision n'était pas dans le texte que vous avez signé, je vois mal comment on pourrait vous opposer cette clause qui sort du chapeau après votre mésaventure vous feriez bien de vous renseigner soit auprès de votre protection juridique si vous en avez une ou une association de consommateurs avant de payer cette somme.Je suis aussi assez étonnée de l'empressement du loueur à faire réparer son véhicule, ils ne sont pas très regardants souvent. Quelle preuve avez vous que la réparation a bien été effectuée .......

Voir la réponse du 18 juillet ;

" non couvert ; Les dommages au dessus ou en dessous du véhicule "
Le vol est trop important dans un voyage pour ne regarder que le prix.
ST Stratele52 Globetrotter ·
J'ai fait beaucoup de recherches et ce n'est pas la dispo de Dodge Caravan, Honda Odyssey et autres qui pose problème ; c'est la taille de leur coffre derrière la 3ième rangée de sièges : impossible de rentrer 5 grosses valises rigides et sac divers... Je suis désolé mais ma question sur la loi au Québec imposant ou pas la couverture du vandalisme aux loueurs dans le cadre de l'assurance tous-risques avec rachat de franchise (LDW) est ce qui vraiment m'intéresse. Je n'en suis plus à choisir le bon type de véhicule ou de loueur.

Vous aviez donc loué un 4x4 plus gros que le Dodge caravan ou odessey et assez gros pour 7 passsagers + 5 grosses valises.....?😎

mais de quel véhicule s, agit-il ???

Et qui est ce fameux loueur au Québec

Quand on discute de problème avec une location de véhicule ce sont deux choses a mentionner rapidement. 1- Pour informer les membres de VF où trouver un véhicule rare. 2- Et se méfier du loueur Il m'apparaît impossible que des loueurs reconnues tel que Avis , Budget , Enterprise etc , ne possèdent pas ce genre de véhicule .

A moins que ce soit le prix qui aie posé un problème et fait aller vers un loueur à "bas" prix mais qui se reprend d'une autre façon😕
Le vol est trop important dans un voyage pour ne regarder que le prix.
SI Sissi57 Globetrotter ·
Oui, mais il parle de rayures sur le côté du véhicule, pas dessous ou dessus...
Je n'aurai pas le temps...
ST Stratele52 Globetrotter ·
Oui, mais il parle de rayures sur le côté du véhicule, pas dessous ou dessus...

En lisant cette phrase pour moi le côté du véhicule fait parti du dessus mais tu as peut-être raison il s'agirais de la toiture par exemple , du capot ......
Le vol est trop important dans un voyage pour ne regarder que le prix.
ST Stratele52 Globetrotter ·
J Je suis désolé mais ma question sur la loi au Québec imposant ou pas la couverture du vandalisme aux loueurs dans le cadre de l'assurance tous-risques avec rachat de franchise (LDW) est ce qui vraiment m'intéresse. Je n'en suis plus à choisir le bon type de véhicule ou de loueur.

Je peux sans doute affirmer sans me tromper que le Québec , le Canada et probablement tous les pays peuvent avoir des lois d'exigences minimum et à mon avis le vandalisme serait bien au delà du minimum .

Et si on connaissait le nom de ce fameux loueur ?
Le vol est trop important dans un voyage pour ne regarder que le prix.
KI Kimy6791 Globetrotter ·
Et si on connaissait le nom de ce fameux loueur ?

18 juillet 2015 à 22:46

Petit loueur local (http://www.locationdelvan.ca/fr/) car pas trouvé le modèle recherché par les gros loueurs standards 'Avis, Hertz ...): 7 places avec coffre assez grand pour contenir 5 grosses valises

Je n'ai pas réussi à faire une simulation sur le site. Et impossible de trouver les CG de location.... Ou alors j'ai très mal cherché.....
Quelques Voyages en Photos
ST Stratele52 Globetrotter ·
Et si on connaissait le nom de ce fameux loueur ?

18 juillet 2015 à 22:46

Petit loueur local (http://www.locationdelvan.ca/fr/) car pas trouvé le modèle recherché par les gros loueurs standards 'Avis, Hertz ...): 7 places avec coffre assez grand pour contenir 5 grosses valises

Je n'ai pas réussi à faire une simulation sur le site. Et impossible de trouver les CG de location.... Ou alors j'ai très mal cherché.....

Merci pour l'information, LocationDelvan jamais entendu parlé .

Mal cherché ; sûrement
Le vol est trop important dans un voyage pour ne regarder que le prix.
KI Kimy6791 Globetrotter ·
Mal cherché ; sûrement

Ca veut dire que tu as réussi à trouver les Conditions Générales de Location sur le site de ce loueur ? Tu peux me dire où chercher ?
Quelques Voyages en Photos
ST Stratele52 Globetrotter ·
Mal cherché ; sûrement

Ca veut dire que tu as réussi à trouver les Conditions Générales de Location sur le site de ce loueur ? Tu peux me dire où chercher ?

Ce que je veux dire que c'est impossible de ne pas trouver chez les loueurs reconnus Avis Budget etc le véhicule . Tu as sûrement mal cherché .
Le vol est trop important dans un voyage pour ne regarder que le prix.
KI Kimy6791 Globetrotter ·
C'est pas moi qui a loué le véhicule 😉

Moi j'ai essayé de trouver les CG sur le site que l'auteur du message a indiqué.
Quelques Voyages en Photos
ST Stratele52 Globetrotter ·
Pourquoi tu me posait la question ?
Le vol est trop important dans un voyage pour ne regarder que le prix.
VE Vemmett ·
La combinaison type de véhicule (7 personnes + 5 grosses valises) et dates de resa ne produisait pas beaucoup d'options. Avec la contrainte de la voiture étant la dernière pièce de l'organisation après avion et hébergement, soit je laissais des voyageurs derrière moi, ou leur valises, ou on faisait 2 groupes dans 2 voitures séparées (très convivial), soit je changeais les dates (facile avec les périodes de congés de 7 personnes à modifier ainsi que les hébergements et les frais de changement de billets d'avion) .... bref, sans doute avec beaucoup plus de temps passé à l'organisation et d'anticipation on serait peut être parvenu à une solution plus sécurisée. Il faut croire que je suis moins bon que la moyenne des organisateurs de voyage ...

En tous cas pour revenir à la question essentielle si je n'arrive pas à obtenir les CG du loueur ou qu'elles montrent clairement que le vandalisme est exclu de l'assurance et que le Canada n'impose pas aux assurances tous-risques des loueurs la couverture du vandalisme, je suis bon pour rajouter 2500 CAD au coût de ces vacances ... merveilleuses par ailleurs !
SI Sissi57 Globetrotter ·
Il me semble quand même que si les CG ou la loi canadienne étaient clairement en faveur des prétentions du loueur, il n'aurait aucune peine à vous les faire parvenir. Cela devrait vous inciter à la prudence/méfiance et à ne rien payer avant que le loueur ne vous prouve clairement que vous devez payer.
Je n'aurai pas le temps...
ST Stratele52 Globetrotter ·
Il me semble quand même que si les CG ou la loi canadienne étaient clairement en faveur des prétentions du loueur, il n'aurait aucune peine à vous les faire parvenir. Cela devrait vous inciter à la prudence/méfiance et à ne rien payer avant que le loueur ne vous prouve clairement que vous devez payer.

Je ne crois pas qu'une loi quelconque est concerné ici . Il s'agit d'un contract librement consentie entre deux personnes majeurs . Une loi pourrais exister pour des situation "extrême " si je peux utiliser ce terme , par exemple si le contract a été fait avec un mineur pour protéger ce dernier .

Mais je peux faire erreur, je n'ai pas étudié les lois et comme la plupart des Québécois je ne loue pas de voiture chez moi ayant la mienne .
Le vol est trop important dans un voyage pour ne regarder que le prix.
JA Jackdps Globetrotter ·
le Canada n'impose pas aux assurances tous-risques des loueurs la couverture du vandalisme,

Ni le Canada, ni le Quebec n'impose quoique ce soit en terme de couverture de dommages, quelque soit la provenance ou la nature de ces dommages sur des véhicules automobile)

Les couvertures sont celles décidées par le locateur sans obligation extérieur au tarif qu'il aura établi, encore sans obligation extérieures avec les limites et franchise qu'il décide.... le tout état accepté par le client par contrat
La vie est trop belle pour être petite.
XE Xenafon Veteran ·
Le Bureau d'assurance du Canada pourrait probablement mieux vous renseigner !

www.bac-quebec.qc.ca

Similar discussions

You might also like