Accoucher en France et pas au Maroc pour ne pas que mon enfant soit marocain
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KE
bonjour, je me tourne vers vous car la dernière fois, vous m'aviez aidé à résoudre mon problème ;)

voila je suis française, bientôt mariée à un marocain, et nous résidons au Maroc (enfin moi je réside partiellement la bas mais mon employeur est français et mes travaux se déroule au Maroc) et nous avons un appartement la bas (a coté de Rabat) Mon futur mari a un emploi stable à Rabat. Je connais bien la vie la bas, etc...ça fait déjà un long moment que j'y vis même si je dois retourner en France de temps en temps. je continue de louer un appartement sur Paris qu'une amie me sous-loue pendant mes abscences.

je viens de découvrir que je suis enceinte (très récemment), au début vu notre situation, on a hésité à le garder (surtout qu'on est pas encore mariés, le mariage était initialement prévu pour juillet 2010). finalement après une longue réflexion, on souhaite le garder (puisque de toute façon on vait prévu d'en mettre un en route, d'ici qq mois) et notre mariage se transformera en mariage/baptême :) mais nous allons nous marier civilement en France en aout procahin) sa famille est très ouverte, la mienne aussi.

ma question :

je dois accoucher vers janv-février 2010, je souhaiterais accoucher en France pour plusieurs raisons (encadrement plus sécurisé, couverture sociale etc) proche de ma famille, et surtout nous souhaitons que notre enfant soit uniquement français, on ne veut pas (et le papa également) qu'il ait la double nationalité marocaine , or s'il nait au Maroc, il aura automatiquement la double nationalité. premièrement nous souhaitons lui donner un prénom mixte (et non arabe), ce qui est interdit au Maroc et nous ne voulons pas être sous le coup de la loi marocaine, notamment en cas de problème, ou de guerre etc (imaginons un instant que les islamistes prennent le pouvoir...) et puis tout marocain est "sujet du roi" jusqu'à sa mort et "automatiquement" musulman, ce que nous souhaitons pas également, nous sommes plus pour la liberté de choix et d'opinion...

cependant, nous souhaitons vivre (du moins à moyen terme) au Maroc, quelles seront les conséquences? Y aura-t-il des complications au niveau de sa vie future? au niveau administratif? il sera considéré comme francais résident au Maroc? on espère l'inscrire à l'école francaise etc, comment ca se passe?

ensuite, deuxième question, étant donné que je garderai mon logement en France, et que mon employeur est basé en France, pourrais-je bénéficier des prestations familiales françaises?

et puis dernière question : je vais passer ma grossesse au Maroc près de mon conjoint, imaginons que j'ai un problème et que je ne puisse pas (comme prévu) retourner en France au 7eme mois de grossesse et que je sois obligée de rester au Maroc, comment cela va se passer? je pense dans ce cas choisir la clinique privée de Rabat la plus côtée (et sans doute assez chère), est-ce que les frais seront remboursé par ma mutuelle? j'ai cru lire que oui selon les mutuelles. et surtout l'enfant sera-t-il marocain forcément? car je me dis que si des touristes français venaient en vacances au Maroc pour une semaine et que la femme avait un accouchement prématuré, et qu'elle accouche sur place, leur enfant sera-t-il marocain?? j'en suis très étonnée! mais le fait que mon conjoint (qui entre temps sera devenu mon mari ) soit marocain, j'imagine que cela change la donne?

j'ai été un peu longue mais je suis un peu perdue, inquiète, face à ces questions et cet avenir :S ... si des personnes peuvent témoigner, j'en serai reconnaissante, merci à vous
RA Raoulx Globetrotter ·
****pour ne pas que mon enfant soit marocain ****

le seul moyen , quel que soit le lieu de l'accouchement, France , Maroc, ou même antarctique , est de ne pas etre marié à un marocain au moment de la naissance et qu'il n'y ait pas de reconnaissance. Tu peux accoucher au Maroc, déclarer l'enfant au consulat de France, les autorités marocaines n'en ont rien à cirer ! à moins que le père ne se précipite pour le reconnaitre.
ME Mezgarne Globetrotter ·
D'abord mauvaise nouvelle, votre enfant sera automatiquement marocain aux yeux de la loi marocaine. Même pas la double nationalité.

La seule chose, si vous ne le déclarez pas à la naissance au consulat, c'est que vous n'officialiserez pas ce statut, et que donc, à terme les choses seront plus compliquées.

Pour le prénom, il y a une solution bien simple, c'est le double prénom, sur l'état civil marocain et sur le français.

Pour le reste, si vous comptez vivre au Maroc, il vaut mieux éviter de compliquer fortement les choses à ce moment là et déclarer votre enfant tout de suite. L'état marocain est assez possessif vis à vis de ses ressortissants et il n'acceptera pas que le fils légitime d'un marocain ne soit pas marocain. Quant au fils "illégitime" c'est encore plus complexe. Il est donc souhaitable que votre mariage soit légalisé vis à vis du Maroc avant la naissance de l'enfant... :)

Il n'y a aucun droit du sol au Maroc, uniquement un droit du sang : un enfant de marocains est marocain, un enfant d'étrangers, même né au Maroc, même sur plusieurs générations, reste étranger, et les naturalisations sont extrêmement rares. En tant qu'enfant de française, votre enfant aura automatiquement la nationalité française vis à vis de la France, qu'il soit né au Maroc ou en France - en revanche toute la gestion administrative sera plus facile pour lui si il nait en France.

L'inscription à l'école française ne dépend pas de la nationalité, mais du montant des frais de scolarité et de sa capacité à s'intégrer au niveau scolaire.

Pour la mutuelle, tout dépend de votre statut au regard des caisses de sécu et des mutuelles. Si vous êtes réellement bloquée au Maroc, les frais peuvent être remboursés, mais cela risque aussi de générer des questions sur la réalité de votre rattachement.
Des infos pour vivre et travailler au Maroc : http://o-maroc.com
KE Kermi ·
merci pr ta réponse, mais déjà sa famille est ok pour faire le mariage traditionnel après la naissance (ce qui est rare) je souhaite qd même que l'enfant soit légitime civilement par rapport aux autorité francaises...le fait d'accoucher en France, est-ce que l'enfant sera uniquement francais a partir du moment où on ne le déclare pas aux autorités marocaines (même à mon retour au maroc avec le bébé) ? mais merci pr le conseil ;) effectivement on y avait pensé (ne pas se marier du tout mais comme on vit au maroc, et que deja le concubinage est interdit, les naissances hors mariage aussi, lui en tant que marocain peut être condamné pour relations sexuelles illicites aux yeux de la loi marocaine! c'est rare mais bon ca existe...
RA Raoulx Globetrotter ·
bonsoir,

petit hors sujet :

* ** en revanche toute la gestion administrative sera plus facile pour lui si il nait en France. ***

il m'est plus facile et plus rapide d'obtenir dles extraits d'acte de naissance et autres papiers légaux pour mon fils né au Maroc que pour celui qui est né à 100 km de mon domicile ! on vient de refaire CNI et passeports.

fin de ce hors sujet !
NE Nemo1001 Globetrotter ·
je ne vois pas comment l'enfant ne peut pas etre marocain puisque tu vas vivre au maroc.

et de plus, je ne sais pas comment tu vas faire un mariage en france puisque c'est tres difficile d'obtenir le visa pour cela.

et pour finir, imagine que cela soit possible, il ne pourra pas heriter de son pere!

Pour que l'enfant ne soit pas déclaré au maroc, il faudrait que vous viviez en france et donc lui soit célibataire ou marier a une marocaine au maroc (apres votre mariage) 😏
RA Raoulx Globetrotter ·
Au risque de me répéter : si tu ne veux pas que ton enfant soit marocain , il ne faut pas qu'il ait de père marocain, condition nécessaire et suffisante!

quel que soit le lieu de naissance.
NE Nemo1001 Globetrotter ·
et je vois dans le cour d'école les enfants traités votre enfant sans pere de batard!
KE Kermi ·
bonjour

pour le mariage en France il n'y a pas de problème car le papa a un visa long séjour qu'on avait demandé voilà qq mois (avant il avait des visa scientifiques) et il vient presque tous les mois en France, quand je dois rentrer en France pour le travail, il s'arrange toujours pour m'accompagner et prends ses congés par ci par là, et puis on passe souvent les we dans ma famille

donc pour le visa en vue de mariage que l'on va demander il y a aucun souci car ils nous connaissent bien au consulat.

mais donc alors c'est SUR à 100% que qu'il naisse en france ou au maroc, l'enfant sera marocain? je me rappelle que la femme qui s'occupe des visa a rabat au consulat m'avait affirmé le contraire...

si cela s'avère juste, a ce moment là autant que j'accouche a Rabat, ca m'évite de voyager avec mon futur gros ventre et prendre des risques inutiles...et surtout le papa sera présent ce qui ne sera pas la cas si j'accouche en France, il ne pourra venir que les we...

alors : a qui dois je demander pour aoir confirmation? je téléphone demain au consulat du maroc à paris ou au consulat de France a rabat?

et surtout : si j'accouche au maroc, vais-je bénéficier de mes droits francais (sachant que mon employeur est francais et que je cotise et ai une mutuelle) vais je toucher la prime a la naissance et bénéficier des allocations familales francaise?
NE Nemo1001 Globetrotter ·
tu travailles au maroc ou en france?
NE Nemo1001 Globetrotter ·
la seule facon pour que l'enfant ne soit pas marocain.

Accoucher avant le mariage et déclaré l'enfant de pere inconnu 😎
SE SeniorCH Globetrotter ·
et je vois dans le cour d'école les enfants traités votre enfant sans pere de batard!

Et la maman traitée de fille-mère pendant que tu y es !

Vis avec ton temps, Nemo, les cours de récré ne sont plus ce qu'elles étaient😏

Danelle
A man, a plan, a canal, Panama - palindrome, auteur inconnu
NE Nemo1001 Globetrotter ·
et je vois dans le cour d'école les enfants traités votre enfant sans pere de batard!

Et la maman traitée de fille-mère pendant que tu y es !

Vis avec ton temps, Nemo, les cours de récré ne sont plus ce qu'elles étaient😏

Danelle

ah bon!!!

je crois que tu confonds les cours d'école en france et celles d'autres pays! 😎
SE SeniorCH Globetrotter ·
D'abord, je n'ai jamais fréquenté les cours d'écoles ailleurs qu'en France.🙂

De nos jours, les gamins ne donnent pas au mot bâtard le même sens, et une mère célibataire ne se retrouve pas au ban de la société.

Et pendant les récrés en Suisse comme ailleurs, il se passe des trucs bien plus graves que ce genre de choses.

Danielle
A man, a plan, a canal, Panama - palindrome, auteur inconnu
NE Nemo1001 Globetrotter ·
je crois que le pays dont il est question ici n'est ni la france ni la suisse 😎

il me semble que tu connais tres mal la société marocaine
LA Lacalo Globetrotter ·
Bonsoir,

Voici le code de la nationalité marocaine :

http://droitmarocain.blogspot.com/2008/02/le-code-de-la-nationalit-marocaine.html

Chapitre II : De la nationalité d'origine

Article 6 :(modifié par la loi n° 62-06 promulguée par le dahir n° 1-07-80 du 23 mars 2007 - 3 rabii I 1428 ; B.O. n° 5514 du 5 avril 2007). Nationalité par la filiation parentale ou par la filiation paternelle

Est Marocain, l'enfant né d'un père marocain ou d'une mère marocaine.
" Nous ne saurons jamais tout le bien qu'un simple sourire peut être capable de faire." Mère Teresa
SO Sosola Regular ·
il y a un truc que je ne comprends pas ; un enfant né d'une personne française n'a t-il pas droit à la nationalité de son parent? je parle de la loi française. Le consulat de france au maroc n'est-il pas habilité à délivré un passeport à l'enfant né d'un français habitant hors de france? ou bien en amenant son enfant en france après naissance, n'a t-il pas droit une fois sur place à un passeport français?

biensur, il faut faire une reconnaissance anticipée, mais à part ça? si la loi marocaine ne donne pas le mm pouvoir aux femmes qu'aux hommes, la france a des lois, elle n'est pas censée les garantir pour tous les français de france et de navarres? est ce une faute que de vouloir avoir un BB d'un marocain? pk d'un coup la loi française priverait quiconque ne fait pas de bb en france, avec un bon français de france?

la seule chose que je peux conseiller à cette femme, c'est de protéger ses droits de mère française: faire une reconnaissance anticipée au consulat si vous n'etes pas mariés avant la naissance, si vous etes déjà mariés civilement en france, bb sera sur le livret de famille et basta ! il est français et marocain! son acte de naissance sera enregistré à nantes. déclarer la naissance au consulat et faire enregistrer le bb aux registres des français à l'étranger avant ou après avoir fait une demande de passeport;

que le maroc reconnaisse ou non le droit aux femmes de donner leur nationalité, qu'il reconnaisse ou non le droit à la double nationalité, le consulat de france lui applique le droit français. le maroc peut-il empecher la france de servir ses citoyens?
“Le monde est un livre, et ceux qui ne voyagent pas n'en lisent qu'une page.” Saint Augustin
NI Nikky Globetrotter ·
Bonjour,

Bien que je ne connaisse pas trop les formalités en ce qui concerne le Maroc, les réponses données confirment bien ce que je pensais: il n'y a pas de droit de sol au Maroc, seul la filiation prévaut. Ce qui signifie que peu importe l'endroit où votre enfant naîtra, il deviendra automatiquement Français (filiation par la mère) et Marocain (filiation par le père). Le seul moyen d'éviter cela, c'est de ne pas déclarer votre conjoint comme étant le père de votre enfant. Ce qui est au Maroc ne me semble pas chose acceptable quand le père est justement présent...

Je suis sûrement indiscrète, mais pourquoi ne pas vouloir que votre enfant soit également citoyen marocain? Le culture marocaine fera partie de son identité, son histoire, je ne comprends pas pourquoi cela est gênant...
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NI Nikky Globetrotter ·
il y a un truc que je ne comprends pas ; un enfant né d'une personne française n'a t-il pas droit à la nationalité de son parent?

mais oui, aucun problème, il suffit simplement de déclarer la naissance de l'enfant aux autorités françaises. c'est chose courante. Le "problème" de la dame est qu'elle ne veut pas que son enfant devienne aussi automatiquement marocain, de par son père...
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NE Nemo1001 Globetrotter ·
il y a un truc que je ne comprends pas ; un enfant né d'une personne française n'a t-il pas droit à la nationalité de son parent? je parle de la loi française. Le consulat de france au maroc n'est-il pas habilité à délivré un passeport à l'enfant né d'un français habitant hors de france? ou bien en amenant son enfant en france après naissance, n'a t-il pas droit une fois sur place à un passeport français?

son probleme n'est pas que l'enfant soit francais mais ne veut pas que son enfant soit marocain

biensur, il faut faire une reconnaissance anticipée, mais à part ça? si la loi marocaine ne donne pas le mm pouvoir aux femmes qu'aux hommes, la france a des lois, elle n'est pas censée les garantir pour tous les français de france et de navarres? est ce une faute que de vouloir avoir un BB d'un marocain? pk d'un coup la loi française priverait quiconque ne fait pas de bb en france, avec un bon français de france?

je crois que tu n'as pas compris.

une personne qui a la double nationalité comme ici franco-marocaine, ne peut se prevaloir de sa nationalité francaise au maroc.

Elle veut que son enfant soit uniquement francais, ce qui n'est pas possible!
SE SeniorCH Globetrotter ·
e crois que le pays dont il est question ici n'est ni la france ni la suisse

Ah! mille excuses, je croyais qu'on parlait de la France.

Effectivement, pour le Maroc, je ne dirais pas la même chose, loin de là !

Danielle
A man, a plan, a canal, Panama - palindrome, auteur inconnu
KE Kermi ·
bonsoir

merci pr tous vos conseils

en fait je n'ai rien contre l'identité marocaine ou autre, l'enfant aura bien sur une culture marocaine et française, il parlera les deux langues etc..je parle juste au niveau juridique:

c'est juste que le climat politique autoritaire (interdiction qu'un marocain soit non musulman et de donner un prénom non arabe..oubliant les racines berbères de pays..ma belle famille est berbère ;) et la poussée des islamistes (qui imaginons peuvent prendre le pouvoir demain) rendent l'idée que notre enfant soit marocain un peu inquiétante. c'est juste au niveau des papiers, je préfère qu'il ait juste un passeport francais et soit sous la protection du consulat français même qd il sera au maroc, si c'est une fille également, c'est plus pratique, les lois ne st pas du tout les mêmes...

alors j'ai lu attentivement le droit et du coup ca m'embrouille encore plus car même un enfant marocain peut perdre sa nationalité marocaine s'il choisit de conserver sa nationalité étrangère (ici francaise) :

" La perte de la nationalité marocaine prend effet à compter de :

1° - la date de la publication du décret qui autorise l'intéressé à renoncer à la nationalité marocaine, pour :

- le Marocain majeur qui a acquis volontairement à l'étranger une nationalité étrangère ;

- le Marocain, même mineur, ayant une nationalité étrangère d'origine ;"

ca veut dire que si j'accouche au Maroc (ce qui est plus pratique) et qu'il devient automatiquement marocain car né de père marocain, au pire, on peut demander de la lui retirer selon cet article

y-t-il des témoignages de personnes ayant vécu ca?

sinon pr répondre a némo, je travaille au maroc Et en france, mon employeur est basé en france, j'ai un contrat de ttravail francais et qd je suis au maroc, je suis considéré en "mission longue durée", je ne suis pas résidente, c'ets pour cela que j'espere avoir le droit de bénéficier de la couverture sociale et allocation familiales étant rattachée au systeme francais... c'est un peu compliqué tout ça ;)

mais merci pr vos témoignages :)
SO Sosola Regular ·
lol, je pige mieux en relisant mais je ne comprend pas cette inquiétude démesurée....

une nationalité c'est bien plus qu'un bout de papier ou un passeport, choisir un compagnon marocain, vivre et travailler au maroc, et refuser à l'enfant le droit d'appartenir à une nation qui est aussi la sienne... il risque de vous en vouloir. la vie n'est simple nullepart, il faut assumer ses choix sans etre fataliste; le maroc ne fera pas de votre enfant ce qu'il voudra, vous arrivez à y vivre, bcp de français y vivent, votre bb y arrivera, vos familles sont tolérentes, en cas de risque style il doit aller faire la guerre pour le roi, vous vous tirez !

il me semble que le maroc est un pays laic...si les ismlamistes prennent le pouvoir, la france se chargera elle mm de faire dégager ses ressortissants s'ils sont en danger, et votre enfant sera aussi français. Ne le privez pas d'une telle richesse, se sentir marocain, comme son père, ses ancetres l'aideront à se forger, de mm qu'etre français, ce n'est pas incompabtible, le métissage favorise la paix.
“Le monde est un livre, et ceux qui ne voyagent pas n'en lisent qu'une page.” Saint Augustin
NE Nemo1001 Globetrotter ·
- -- c'est juste que le climat politique autoritaire (interdiction qu'un marocain soit non musulman et de donner un prénom non arabe..oubliant les racines berbères de pays..ma belle famille est berbère ;) - --

vous melangez pas mal de chose.

d'abord on peut donner des prenoms berbere au maroc et secondo tous les marocains ne sont pas musulmans. il y a des juifs et des chretiens qui eux ont des prenoms de leur religion

- -- la poussée des islamistes (qui imaginons peuvent prendre le pouvoir demain) rendent l'idée que notre enfant soit marocain un peu inquiétante - --

je ne vois pas ce qui pourrait changer puisque votre mari est marocain

et de plus le roi a le pouvoir absolu et est le chef religieux
SO Sosola Regular ·
le Marocain, même mineur, ayant une nationalité étrangère d'origine ;"

ca veut dire que si j'accouche au Maroc (ce qui est plus pratique) et qu'il devient automatiquement marocain car né de père marocain, au pire, on peut demander de la lui retirer selon cet article

sa nationalité étrangère d'origine doit donc etre française; donc accoucher en france, lui faire tous les papiers français, rentrer au maroc, et faire une demande de renonciation à la nationalité marocaine ( le jour où l'administration la lui donnera d'office ou l'obligera a la prendre)

si je me souviens bien, des missions longues durées ne peuvent te priver des droits sociaux français, c'est seulement si tu es résidente, de mm que les primes qui vont avec ne sont pas assujéties à l'impot sur le revenu...
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LA Larab2Crvis Veteran ·
"c'est juste que le climat politique autoritaire (interdiction qu'un marocain soit non musulman et de donner un prénom non arabe..oubliant les racines berbères de pays..ma belle famille est berbère "

Gad El maleh: Acteur et humoriste marocain. Michaël Chrétien-Bassir: Footballeur international marocain. André Azoulay: Conseiller du roi Hassan II et de Mohamed VI

Dans mes classes, j'ai déjà eu des "Touda", "Ajjou" , "Yezza" qui ne sont aucunement des prénoms arabes mais bien berbères, inscrits sur le registre de l'état civil marocain et sans qu'il y ait forcément double-prénom (sans oublier les Inès, Maria, Camélia).

"et la poussée des islamistes (qui imaginons peuvent prendre le pouvoir demain) rendent l'idée que notre enfant soit marocain un peu inquiétante. c'est juste au niveau des papiers, je préfère qu'il ait juste un passeport francais et soit sous la protection du consulat français même qd il sera au maroc, si c'est une fille également, c'est plus pratique, les lois ne st pas du tout les mêmes..."

Et votre mari, il ne s'inquiète pas ? Vous partirez sans lui? Perso, je ne vois qu'une solution à tous vos problèmes (anticipés), c'est d'aller vivre ailleurs, là où le climat est plus sain et ne le prenez surtout pas pour de la xénophobie.
ME Mezgarne Globetrotter ·
bonsoir,

petit hors sujet :

* ** en revanche toute la gestion administrative sera plus facile pour lui si il nait en France. ***

il m'est plus facile et plus rapide d'obtenir dles extraits d'acte de naissance et autres papiers légaux pour mon fils né au Maroc que pour celui qui est né à 100 km de mon domicile ! on vient de refaire CNI et passeports.

fin de ce hors sujet !

Hello,

oui mais ton fils est enfant de français et de française. En revanche quand un des parents est étranger, et que l'enfant est né à l'étranger, depuis quelques années, les contrôles sont beaucoup plus lourds pour faire (re)faire des papiers, ils faut des tas de papiers supplémentaires.
Des infos pour vivre et travailler au Maroc : http://o-maroc.com
ME Mezgarne Globetrotter ·
merci pr ta réponse, mais déjà sa famille est ok pour faire le mariage traditionnel après la naissance (ce qui est rare)

n'oublie pas que le mariage traditionnel peut avoir lieu un certain temps après la signature du contrat de mariage, qui est le véritable engagement. Il serait intéressant de vérifier si ils sont aussi d'accord pour que le contrat soit signé après la naissance... ce qui m'étonnerait en fait.

effectivement on y avait pensé (ne pas se marier du tout mais comme on vit au maroc, et que deja le concubinage est interdit, les naissances hors mariage aussi, lui en tant que marocain peut être condamné pour relations sexuelles illicites aux yeux de la loi marocaine! c'est rare mais bon ca existe...

Et toi aussi. La loi s'applique aux deux, et j'ai vu de nombreux Européen(e)s conduit au poste de police, voir devant le tribunal pour ce genre de situation. Ce n'est pas si rare que tu le crois :)

mais donc alors c'est SUR à 100% que qu'il naisse en france ou au maroc, l'enfant sera marocain? je me rappelle que la femme qui s'occupe des visa a rabat au consulat m'avait affirmé le contraire...

A moi aussi ils m'avaient raconté des conneries (sur le contenu de mon contrat de mariage) et ce n'est que devant ma lourde insistance qu'ils avaient accepté de vérifier.

a qui dois je demander pour aoir confirmation? je téléphone demain au consulat du maroc à paris ou au consulat de France a rabat?

Il s'agit de droit marocain, donc tu demandes confirmation à un juriste spécialisé dans le droit de la famille, ou alors au responsable du bureau d'état civil de ta commune.

si j'accouche au maroc, vais-je bénéficier de mes droits francais (sachant que mon employeur est francais et que je cotise et ai une mutuelle) vais je toucher la prime a la naissance et bénéficier des allocations familales francaise?

Si tu deviens résidente marocaine, non. Et il sera difficile de justifier d'être toujours une résidente française, sachant que normalement un couple c'est une résidence commune.

c'est juste que le climat politique autoritaire (interdiction qu'un marocain soit non musulman et de donner un prénom non arabe..oubliant les racines berbères de pays..ma belle famille est berbère ;) et la poussée des islamistes (qui imaginons peuvent prendre le pouvoir demain) rendent l'idée que notre enfant soit marocain un peu inquiétante. c'est juste au niveau des papiers, je préfère qu'il ait juste un passeport francais et soit sous la protection du consulat français même qd il sera au maroc, si c'est une fille également, c'est plus pratique, les lois ne st pas du tout les mêmes...

Remettons les choses au clair : - les marocains enfants de non musulmans ont parfaitement le droit de ne pas être musulman. Et les enfants de père musulman sont automatiquement musulmans. Dans le monde entier, aux yeux de la loi religieuse, l'enfant d'un musulman est musulman. Dans tous les pays où une loi civile est plus ou moins basée sur la loi religieuse, il sera considéré comme tel. Ainsi, en Allemagne, une musulmane étrangère, même majeure, doit donner un papier avec le consentement de son père pour se marier "parce que c'est la loi musulmane" - même si son pays ne l'exige pas . - la loi civile est basée sur la loi religieuse pour beaucoup de choses. Le statut des femmes est juridiquement assez protégé au Maroc, je dirais même qu'en tant qu'épouse je suis plus protégée que par la loi française. Tenter de sortir de la loi musulmane a d'autres inconvénients, comme Nemo l'a signalé par exemple, celui de l'héritage, la transmission de non musulman à musulman et vice versa étant interdite. Mais dans la vie quotidienne, les vraies contraintes sont assez faibles, et la plupart d'entre elles s'appliquent à tous, juifs, chrétiens ou musulmans. - l'interdiction de donner des prénoms "non arabes" a été abolie depuis quelques années. Elle est encore pratiquée avec virulence par certains consulats du Maroc à l'étranger, mais sur place, les choses sont beaucoup plus soft. Récemment, un de nos amis, berbère et musulman, a appelé son fils Elias. En revanche, effectivement, un Kevin aura du mal à passer. Maintenant quel est le problème, encore une fois, de donner un double prénom aux yeux de la loi française ? - ton enfant, étant fils/fille de française, est français aux yeux de la loi française, et aura un passeport français. Mais aux yeux du Maroc, même sans les papiers, il sera marocain. C'est pareil quand tu es franco-américain, en France, tu n'es pas sous la protection du consulat américain. En revanche si il faut un jour sortir très vite, le passeport français jouera. - l'imagination se doit de rester réaliste. Non, les islamistes ne peuvent pas prendre le pouvoir demain. Peut être dans quelques années, peut être dans vingt ans. Mais pas demain.

alors j'ai lu attentivement le droit et du coup ca m'embrouille encore plus car même un enfant marocain peut perdre sa nationalité marocaine s'il choisit de conserver sa nationalité étrangère (ici francaise) : " La perte de la nationalité marocaine prend effet à compter de : 1° - la date de la publication du décret qui autorise l'intéressé à renoncer à la nationalité marocaine, pour : - le Marocain majeur qui a acquis volontairement à l'étranger une nationalité étrangère ; - le Marocain, même mineur, ayant une nationalité étrangère d'origine ;"

Je crois que tu confonds des choses assez différentes. La nationalité étrangère d'origine c'est un cas très particulier, celui d'un "marocain étranger d'origine", donc en clair naturalisé, or les naturalisations se comptent sur les doigts de la main. . Par ailleurs, le mot important c'est "décret autorisant l'intéressé à renoncer à la nationalité marocaine", qui est une autorisation royale, et pas automatique du tout.

ca veut dire que si j'accouche au Maroc (ce qui est plus pratique) et qu'il devient automatiquement marocain car né de père marocain, au pire, on peut demander de la lui retirer selon cet article

Bis... le Maroc ne fonctionne pas sur la notion de droit du sol, c'est à dire du lieu de naissance, mais uniquement sur la notion de droit du sang (la nationalité du père, et plus récemment de la mère). Donc que tu accouches au Maroc ou en Suède ne change rien. Ton enfant sera "de facto" de nationalité marocaine. Cette nationalité marocaine sera "actée" et enregistrée lors de la déclaration de sa naissance à l'état civil marocain, mais même si l'état n'est pas au courant de son existence, il le considère comme marocain.

Donc en clair, quand il aura besoin d'avoir des papiers, ne serait ce que pour aller à l'école... "nationalité du père ? marocain ? Donc il est marocain ? Je peux avoir son état civil marocain ? Non ? Comment ça se fait ? " etc...
Des infos pour vivre et travailler au Maroc : http://o-maroc.com
NI Nikky Globetrotter ·
Je pense Kermi que tout t'as été très bien expliqué.

Ton enfant va naître automatiquement Marocain, point à la ligne. Le lieu de naissance ne change strictement rien.

Il sera aussi Français, peu importe son lieu de naissance dans le monde.

Ceci étant dit, après avoir lu ce qu'a expliqué Mezgarne, je ne vois pas en quoi tout cela est un problème.

C'est bien de se renseigner, mais il ne faut pas anticiper trop de problèmes qui n'en sont pas.
"Aloha!Guide sur Hawaii. Nouveau! Visitez notre blogue "Vivre au Mexique". Aventures et conseils sur la région de Riviera Maya
KE Kermi ·
WOUAW! un grand merci a vous surtout merzgane! j'avoue que vous m'avez éclairé! c'est vrai que je peut paraitre parano sur les bords mais qd je parle de pouvoir islamiste, effectivement je pensais a long terme, style dans 20 ans...mais bon il est vrai que la femme du consulat a peut être parlé un peu vite....ta démonstration merzagne me semble bien plus logique! merci beaucoup

concernant les prénoms, j'ai 5 cas autour de moi (de marocains résidents à l'étranger, et de marocains résident au maroc) qui n'ont pas pu donner de prénoms berbères a leurs enfants, y'en a un qui a même pas pu donner un prénom oriental (style chanteuse libabanaise) l'officier lui a sorti une liste de prénoms officiels du minsitère de l'intérieur (!!!) surlaquelle il devait choisir! c'était même passé dans les journaux et revue (telquel) donc ca existe! :)

la seule question qui persite vu que pr la nationalité c'est réglé (merci merci encore ;), il sera marocain donc tant qu'a faire autant que j'accoucha au maroc, c'est plus pratique pr le papa, comment ca se passe au niveau administratif pour les prestations familales sachant que j'aurai encore une résidence en france vu que je sous loue mon appartement et que nous serons très souvent en France ? je peux déclarer que c'est mon leiu de vie principal puisque de tte facon , l'administration ne peut pas vérifier? mais est-ce légal? j'ai un statut vraiment particulier car je suis amené depuis deja plusieurs années à être vraiment mobile

merci encore a vous tous
LA Larab2Crvis Veteran ·
Quel Tel c'était bien il y a quelques années avant que leur ligne éditoriale ne passe de l'information fiable au sensationnel alarmiste (eh oui! l'objectivité ne fait pas vendre) Ne crois pas tout ce que raconte Quel Tel qui reste, quand même, le plus correct des torchons marocains.
KE Kermi ·
j'ai appelé le consulat, service état civil donc je confirme : elle m'a dit que peut importe où j'accouche l'enfant sera français et marocain donc je pense accoucher au Maroc, au consulat ils ont une liste de médecins francvais et une maternité est réputée pr son sérieux a rabat et elle m'a aussi dit que l'enfant devra porter le prénom qui figure sur cette fameuse liste! après on peut décider d'inscrire sur le livret français le prénom qu'on veut mais c'est mieux qu'il ait le même prénom par contre sur cette liste, il existe bien des prénoms berbères comme ifsane mais tous n'y figurent pas elle m'a dit que les officier d'état civil st stricts la dessus mais qd on a des "relations" ca peut passer donc voilà je suis qd même rassurée, je vois plus clairement et sereinement l'avenir, merci à toutes et à tous
ME Mezgarne Globetrotter ·
concernant les prénoms, j'ai 5 cas autour de moi (de marocains résidents à l'étranger, et de marocains résident au maroc) qui n'ont pas pu donner de prénoms berbères a leurs enfants, y'en a un qui a même pas pu donner un prénom oriental (style chanteuse libabanaise) l'officier lui a sorti une liste de prénoms officiels du minsitère de l'intérieur (!!!) surlaquelle il devait choisir! c'était même passé dans les journaux et revue (telquel) donc ca existe! :)

Non, légalement ça n'existe plus. Cela a existé et cela a été aboli il y a trois ans. Cela s'appelait la liste Basri. Et voilà ce qu'en dit un autre journal.

http://www.aujourdhui.ma/couverture-details61735.html

Ensuite comme partout au Maroc, la pratique ne suit pas toujours. Et TelQuel, le même, il y a quelques années, avait fait un guide "pour faire respecter ses droits" et expliquer comment agir auprès de l'administration quand elle rechigne.

la seule question qui persite vu que pr la nationalité c'est réglé (merci merci encore ;), il sera marocain donc tant qu'a faire autant que j'accoucha au maroc, c'est plus pratique pr le papa, comment ca se passe au niveau administratif pour les prestations familales sachant que j'aurai encore une résidence en france vu que je sous loue mon appartement et que nous serons très souvent en France ? je peux déclarer que c'est mon leiu de vie principal puisque de tte facon , l'administration ne peut pas vérifier? mais est-ce légal? j'ai un statut vraiment particulier car je suis amené depuis deja plusieurs années à être vraiment mobile

Là encore c'est simple. Les prestations familiales ne dépendent pas de la nationalité, ni d'une résidence, mais de la résidence principale. Contrairement à ce que tu crois, l'administration peut vérifier beaucoup de choses. Le pays de rattachement, qui détermine la résidence principale, n'est pas lié simplement à un appartement, ou à un nombre de jours passés sur place, mais à un ensemble de choses. Mariée au Maroc, vivant là bas avec un enfant né là bas, même si tu viens souvent en France, l'administration peut décider après vérification, que tu es rattachée au Maroc. Elle peut aussi ne pas le faire. Je te conseille de leur poser la question.
Des infos pour vivre et travailler au Maroc : http://o-maroc.com
CA Carthago47 Globetrotter ·
en matiere de prestations familiales et sociales comme la sécu, si votre employeur a passé une convention avec l'état, ce sera étudié, mais si vous etes meme simplement détachée au Maroc et restez sur place 6 mois l'année vous dépendrez des services locaux du maroc, et perdrez tout avantage Français. (ceci vient d'un fonctionnaire de la sécu a Toulouse) sauf convention entre votre employeur et l'état, vous serez considérée comme expatriée, et si votre mari vit et travaille au maroc, eh bien le régime sera le marocain. si votre mari ou vous etes domiciliés au Maroc et n'avez qu'un résidence en sous location en France, ça ne marchera pas, il faudra que votre résidence soit avérée et prouvée par les quittances de loyer permanents en France.

ci joint un article officiel.

Les principes généraux en matière d'attribution des allocations familiales à l'étranger : deux statuts prévalent en matière de couverture sociale à l'étranger : détachés ou expatriés. Alors que le détaché est rattaché au régime de protection sociale français, l'expatrié, salarié ou non, relève du régime du pays d'accueil. L'origine de l'entreprise et la durée de la mobilité internationale sont les principaux critères retenus par la sécurité sociale pour différencier les deux statuts. Au terme de l'article L. 512-1 du code de la sécurité sociale, les allocations familiales sont versées à toute personne française ou étrangère résidant en France, ayant à sa charge un ou plusieurs enfants résidant en France. Dans ces conditions, les personnels expatriés au sens du code de la sécurité sociale perdent le bénéfice de ces prestations dès qu'ils s'installent avec leur famille dans un pays étranger (une tolérance du versement des prestations pendant une durée de trois mois est cependant admise). Dans les pays de l'UE, en vertu du principe de non-discrimination du travailleur ressortissant d'un État membre sur le territoire d'un autre État membre, le salarié expatrié pourra en revanche prétendre aux prestations locales, lorsqu'elles existent. Les personnels détachés par leur employeur français pour une période déterminée dans les pays de l'Espace économique européen (EEE) ou dans les pays hors EEE ayant passé une convention bilatérale avec l'État français portant notamment sur des dispositions en matière de prestations familiales peuvent, en règle générale, prétendre au versement de certaines allocations servies par le régime français. II - article L 761-2 l'employeur Français est obligé de déclarer votre envoi a l'étranger meme temporairement. Pour les détachements d'une durée inférieure à trois mois, la décision de la caisse est prise au vu d'un simple avis qui lui est adressé par l'employeur, accompagné, le cas échéant, de l'engagement de s'acquitter de l'intégralité des cotisations dues.
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BO Bouriane Veteran ·
Pour en rajouter sur les prestations, pendant les 2 ans que j'ai passé au maroc, étant fonctionnaire il a fallu que je quitte la CAF et mes allocations étaient remplacées par des primes compensatoires payées par le ministère des affaires étrangère car il y avait une convention entre les 2 ministères. A mon retour je me suis réinscri à la CAF. Pou toi on peut supposer que tu perdras tes avantages sociaux français.

Pour les impots c'est pas simple non plus. Un salaire français auquel je devais déduire mon salaire marocain qui lui était imposé à la base et donc non imposable en france car il ne pouvait l'être 2 fois. Ton salaire sera versé par une société française sur un compte français doit faire que tu sois imposé en france. Tu feras virer, je suppose, sur un compte convertible au maroc ta paye, négocies en france les frais ils sont trés variable et au prorata de la somme. Pour le reste tout a été dis, bon accouchement.
didier
CA Carthago47 Globetrotter ·
oui, mais votre message est destiné a kermi, pas a moi, comme vous je repondais aux questions... Je ne vais pas au maroc.

pour l'accouchement, merci, mais je n'ai encore jamais vu un homme accoucher, et a mon age.....😄
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AY Ayoubreda ·
je pense que quand le début n' est pas juste et correcte.ce qui suit est épineux. declaré votre mariage d'abord et le plus vite possible.puis regardez en avant je vous souhaite bonne chance.
CH Christian14 Regular ·
tu as raison Nemo la Suissesse ne comprend rien a la societe Marocaine et rien d autre aussi , Elle n a pas encore compris comment descendre de son nuage Lance lui une corde😉😉
BO Bouhart Regular ·
Je crois qu'il est temps de remettre les choses à leurs places et arrêter de lire toutes les conneries qui ont pu être écrites sur ce forum !!!...que vient foutre le fait qu'il y a ou pas une certaine politique ou autre chose???...c'est de ton gosse qu'il est question et rien d'autre alors! la loi est la loi et personne n'y peut rien! bon c'est quand même ton choix et pas le notre!!! primo ton enfant aura un passeport Français sûr...il aura de toute manière la double nationalité et c'est là qu'il faut commencer à réagir car lui n'est responsable de rien c'est pour cette raison qu'il ne faut pas être éguoiste à ce point ! deuxio: lorsqu'il aura 17 ou 18 ans je ne me souviens plus, il n'aura plus droit à la carte de séjour, le service de délivrance de ces cartes a les consignes de ne plus en délivrer aux bi-nationaux!... ce qui oblige les parents à le déclarer au tribunal de première instance et lui faire obtenir la carte d'identité nationale Marocaine et point barre !!!...le gosse aura les mêmes droits pour ce qui concerne le consulat, accès aux votes, , carte consulaire , passeport biomètrique , aide au rapatriement en cas de coup dur , accès aux établissements de la mission Française! donc il est vital de le déclarer au service de l'état civil ! allons plus loin car il faut le savoir , il serat de confession islamique donc si il y a mariage , il serat tenu de se marier selon la loi musulmane par acte adoulaire , si il est mâle avec une non musulmane pas de problème , mais si elle est féminin , avec un convertie ou pur musulman , obligatoirement unis dans les deux cas selon la loi coranique et voilà! il n'y a rien d'autre à dire sinon la loi c'est la loi !!!... Bye-bye
CA Carthago47 Globetrotter ·
il serat de confession islamique donc si il y a mariage , il serat tenu de se marier selon la loi musulmane par acte adoulaire , si il est mâle avec une non musulmane pas de problème , mais si elle est féminin , avec un convertie ou pur musulman , obligatoirement unis dans les deux cas selon la loi coranique et voilà! il n'y a rien d'autre à dire sinon la loi c'est la loi !!!... Bye-bye c'est tres démocratique....😎
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TA Tatra Globetrotter ·
Bonsoir,

la loi est la loi et personne n'y peut rien!

Excusez-moi de risquer de contrarier votre raisonnement, mais... Qui fait la loi ? 🤪

Michel
KE Kermi ·
bonsoir,

je ne voulais pas déclencher un debat politico-religieux mais je posais juste une question car j'avais été induite en erreur par la fille du consulat, maintenant c'est réglé, qd on nait d'un père marocain et d'une mère francaise, l'enfant qu'il naisse au maroc, en france ou en alaska sera franco-marocain, voilà la question est close ;) pas la peine d'entrer dans des débats sur qui fait la loi, pourquoi elle est comme ci ou comme ca etc..ca ne pourra que dévier (moi je veux bien mais je ne suis pas sure que ce soit le lieu ;) merci à tous pr votre contribution
CA Carthago47 Globetrotter ·
remarque , il y a une solution, tu changes de mari, tu accouches en France, le nouveau l'adopte et il ne sera pas marocain....😐
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SE SeniorCH Globetrotter ·
Même né d'une mère française n'importe où dans le monde, si vous ne faites pas les démarches adéquates auprès des autorités françaises pendant sa minorité, il ne sera pas Français.

A défaut, pour devenir Français, il devra sa faire naturaliser et suivre la procédure, c'est-à-dire habiter 5 ans en France, etc.

Danielle
A man, a plan, a canal, Panama - palindrome, auteur inconnu
LA Larbi55 Veteran ·
bonjour tout le monde je prend pat a cette discussion qui vraiment me degoute mais je dis mes idée et conviction pour la dame je ne trouve rien a redir mais pour le pere de l enfant son fils n auras pas a etre fier de lui car renier ses origine est la pire des tares ca as un nom que je ne veux pronnoncer le maroc n a pas a etre fier d un citoyen pareil et aucun pays et aucun peuple ne voudrais pareil en son sein il a une belle manieres comme beaucoup en temp de guerre qui tourne casaque avec les victorieux l histoire nous as apris ce que vallent ces gent et ne dis pas que c est un marocain ni berber dis lui de jamais le dire puisque il considere ca comme une tare sois sure ton fils seras pas fier de son pere
KE Kermi ·
pfff quelle remarque constructive...🤪 mon ami a le droit de critiquer son pays, tout comme moi je critique la France, ce n'est pas parce qu'on est né quelque part qu'on doit être en accord avec tout ce qui s'y passe...il critique certaines choses mais en aime d'autres, je vois pas le rapport avec la guerre et les victorieux qui se retournent...émettre une critique, un avis ce n'est pas renier sa patrie! d'ailleurs rien que votre pseudo, en dessous y'a écrit : maroc, la plus polluée"", vous aussi vous semblez être désolée par la pollution de ce pays qui regeorge pourtant tant de merveilles..alors bon pas le peine de faire des leçons de morale cher monsieur! bref je déteste ce genre de remarque inutiles et fourre tout sans nuance! deuxiemement, oui je ne voulais pas que mon enfant soit marocain car pleins de choses font que sur ce sol, nous ne sommes pas égaux face à la loi, et moi qui suis pourtant du "bon" côté, je le déplore... et surtout ne pas pouvoir donner le prénom que l'on souhaite, rien n'est plus antidémocratique (et la j'ai eu la confirmation!) ! imaginez tous les maghrébins de France qui serait obligés de donner un prénom chrétien à leurs enfants parce qu'ils st nés sur leur sol, je suis née et ai grandi ds un pays ou la liberté de choix d'opinion, de pensée, de religion a été acquise comme un droit, alors oui j'aurai préféré le même contexte pr mon fils (ou fille), heureusement ma moitié est ouverte et tolérante, bien qu'étant né et ayant grandi au maroc, il a une certaine distance par rapport a certaines choses, il est musulman, notre enfant le sera mais heureusement il ne sera pas réduit a cette identité religieuse, il sera avant tout berbère, francais, culturellement pluriel et on essaiera de lui inculuqer l'ouverture et la tolérance. bon voilà je me désinscrit de ce site car j'ai eu pleins de super infos (de qq personnes) qui st là juste pr renseigner et aider les autres, mais je vois qu'il y a surtout des polémiqueurs et des piqués au vif qui réagissent démesurément sur un bout de phrase, ca m'intéresse pas d'entrer dans des débats stériles avec ce type de personnes....mais un grand merci aux autres qui ont pris de leur temps pr me répondre, si je peux ensuite vous renseigner sur mon expéreince, ce sera avec gdd plaisir, à bientôt
LA Larbi55 Veteran ·
ous souhaitons que notre enfant soit uniquement français, on ne veut pas (et le papa également) qu'il ait la double nationalité marocaine , lui donner un prénom mixte (et non arabe),

cependant, nous souhaitons vivre (du moins à moyen terme) au Maroc

c est pas moi qui as dis ca tu te mariras et voius attendrais et ton marie prendras la nationnalite francaise et la boucle est bouclee COMPREND QUI VOUDRAS si il y a une guerre comme tu dis et comme il y en as eu les maropcain l on fais pour defendre les valeur de la libertee lis l histoire du maroc les marocains on de quoi etre fier on est musulmant comme tu disd on as jamais deporte d autre tenant d autre religions tu comprend ca on as ete le refuge des opressee demande au juifs il te dirons la valeur de l islmam au maroc eux au moin n on jamais renier leur origine comme un certain berber que tu dis renseigne toi d un certain Abraham Serfati c est pas en tounant sa veste qu on aime son pays toi tu ne voudras jamais que ton enfant sois QUE MAROCAIN ET TON BERBER SI ILK AVAIS LA NATIONNALITE SAOUDIENNE OU D UN PAYS DU GOLFE IL VOUDRAS PAS QUE SON FILS N EST PAS SA NATIONNALITE ON EMPORTE PAS SA PATRIE A LA SEMELLES DES SES CHAUSSURES C EST UN FRANCAIS QUI AS DIS CA EN REFUSANT DE FUIR LA GUILLOTINE LARBI un ve
BO Bouhart Regular ·
Justement ni toi ni moi ! hélas car cela serait trop simple et pour cela il y a la Charia ? je crois que c'est le nom et personne sauf peut être le Roi pourrait autoriser telle ou telle situation ! mais là nous n'en sommes pas les bénéficiaires !...Il faut donc que cette dame repense sa thèse !!! Salut ! et démocratique ou non , c'est ainsi et pas autrement Ciao !...
NE Nemo1001 Globetrotter ·
tu parles de quoi???

y a pas de charia au maroc!
BO Bouhart Regular ·
J'avais écris "charia" je crois?..c'est sûr que j'ai dûe me gourrer d'appelation ?... en tout cas c'est la loi coranique qui régit le code de la famille , la nationalité , le mariage , les successions etc etc... il suffit de questionner linternet ...Moi je n'inventes rien mon ami Nemo !...les Habbous y sont pour quelque chose ?...Bye-bye

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