Amende de 2000 € à payer à Firenze

Pour qu'il y ait eu retrait immédiat du permis et de la carte grise, l'infraction devait ètre conséquente...!! rien à voir avec toutes les autres infractions dont on parle sur les forums, voire Pv pour entrer dans zones interdites aux non riverains ou parking Difficile de vous conseiller; presciption après 5 ans en effet, donc la comune a 5 ans pour vous demander de payer, ce qu'elle vient de faire (prescription aout 2012, nous sommes en juillet) D'après le lien suivant c'est seulement dans 5 ans à partir de la demande de payer l'infraction (donc en juillet 2017) que la prescription sera définitive.... mais bon il faudrait mieux se renseigner...

http://www.studiolegalemongiovi.it/node/36

CG

L'infraction a été établie par un carabinier le 11 août 2007 et on nous demande maintenant de payer une amende. C'est ce que j'appelle la prescription , non ? Oui, il ne s'agit pas d'un stationnement. Nous avons téléphoné au consulat en Italie, on nous a répondu de ne pas répondre...Bof, ils n'avaient pas l'air très au courant. Nous ne savons même pas comment régler.

si l'infraction date du 11 aout 2007, ils ont jusqu'au 11 aout 2012 pour reclamer l'amende, donc ils sont encore dans les temps legaux pour relancer l'administration.

Le délai de prescription est de 5 ans, c'est sûr ? Car en furetant à droite à gauche, je lis 365 jours, 4 ans etc. Et savez-vous comment payer la contravention ? Nous ne savons même pas à qui adresser le montant. Rien n'est indiqué sur la contravention, tout est écrit en italien et pour un résident italien. merci pour vos réponses.

Peut-être avez-vous une éventuelle assurance protection juridique avec étendue européenne (type livret ETI suisse) qui pourrait vous renseigner ou intervenir ?

Suivre le conseil des autorites consulaires : ne surtout pas payer cette amende. De toute facon vous avez deja payer indirectement via la confiscation de vos papiers

Nous avons téléphoné au consulat en Italie, on nous a répondu de ne pas répondre...Bof, ils n'avaient pas l'air très au courant. Nous ne savons même pas comment régler.

Pour l'instant, à votre place je suivrais ce conseil. Surtout s'ils ne se sont jamais daigné vous rendre vos papiers ! S'ils devaient vous relancer, vous aviserez à ce moment là.

A ma connaissance, l'état italien ne peut retirer que des permis qu'il a lui même relaissé. En retirant le permis (français je suppose) de votre compagnon, il y a déjà eu à mon avis un abus de pouvoir.

Merci de m'avoir répondu. Tu as raison, je vais voir avec ma protection juridique. On ne sait jamais.

C'est certain que ne pas répondre peut être une solution. Mais comme ils ont besoin de fric , ils peuvent faire jouer les autorités françaises. On est inquiets. Merci pour ta réponse.

Oui, normalement nous devions les récupérer via le commissariat de police français. On attend toujours ...Bref, vive l'Europe ! [:/]

Mais comme ils ont besoin de fric

Ne dites pas que c'est parce que les flics ont besoin de fric, c'est absurde. Les flics ne font que faire appliquer la loi et la loi dit qu'on ne conduit pas comme on a envie en Italie, y compris avec une plaque française, point.

D'autant qu'une amende de 2000 euros, c'est plus qu'une infraction de 5ème classe en France ( grand excès de vitesse ). Aussi je serais vous, je la jouerais plutôt profil bas [;)]

Oui, normalement nous devions les récupérer via le commissariat de police français. On attend toujours ...

Probablement parce que c'est le commissariat de police français qui aurait dû procéder au retrait de permis et non les Italiens. A partir de là, ça devient difficile pour eux de justifier d'être en possession du document.

Donc on fait à l'italienne, on oublie... [:P]

Dans un premier temps, je ferais comme eux. Et s'ils te relancent, dis-leur que tu attends tjrs le permis en retour

Et est-ce que le courrier est arrivé par envoi recommandé ? ont-ils une preuve que tu l'as reçu ?

Lu sur des forums français:

"mon compagnon italien s'est fait suspendre son permis en France début avril ." donc mème en France la police fait des retraits de permis étrangers, pourquoi l'inverse devrait il est interdit...??!!

Ailleurs on peut lire: En cas d'infraction au code de la route d'un État membre de l'Union européenne, le conducteur est passible des mêmes sanctions que celles qui peuvent être prononcées à l'encontre des ressortissants de l'État membre concerné. ... (http://www.lepoint.fr/actualites-societe/2009-07-10/infractions-a-l-etranger-que-risquent-les-conducteurs-francais/1597/0/360360)

"Je confirme que la procédure effectuée par les forces de l'ordre est légale Le préfet prend un arrêté d'interdiction de conduire en France (imprimé bleu) En cas de grand exces de vitesse le véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière en vue de sa confiscation lors du jugement (si le conducteur en est le propriétaire) Le seul problème réside dans la transmission du document certaines préfectures renvoient directement en recommandé à l'adresse indiquée par le contrevenant, d'autres passent par les voies classiques( voie consulaire) qui elles mêmes le renvoie aux autorités administratives locales.."

Si possible en France, possible aussi à la police italienne de retirer les permis français pour après les renvoyer à l'état français...

CG

Ce n'est pas un excès de vitesse. Je suis handicapée et nous roulions depuis le matin pour aller au gîte introuvable en Italie. Je n'en pouvais et étais épuisée. Nous avons coupé un bras d'autoroute pour atteindre un hôtel et les carabiniers étaient en embuscade à l'endroit stratégique. Je ne refuse pas de payer l'amende mais je ne sais pas comment la payer puisque tout le PV est écrit en italien pour des Italiens d'Italie [:)]et non pour des étrangers. Il n'est pas fait mention du destinataire de l'amende , ni de la procédure pour régler (ils disent de faire un chèque bancaire ou postal... Crois-tu qu'un chèque du Crédit Lyonnais est encaissable en Italie ?[:)] concernant le profil bas, non. Ils ont gardé nos papiers depuis 5 ans et comme par hasard se rappellent de nous aujourd'hui... Pourquoi à ton avis ne l'ont-ils pas fait plus tôt ? Compte-tenu de la crise que nous vivons actuellement et qui touche les services publics, on ne peut pas ne pas se demander si cela n'a pas un lien... Bon, je ne sais toujours pas trop quoi faire: nous n'avons que trente jours pour payer ou contester et la loi italienne dit déjà que pour des ressortissants étrangers c'est 60 jours. Normalement, nous devrions recevoir l'amende en langue française avec la procédure de paiement: que dalle. Quant à nos papiers... Bon dimanche [;)]

Oui Faby, nous avons reçu deux lettres RAR. Une pour moi, propriétaire du véhicule et une pour mon compagnon conducteur au moment des faits.

Oui Catherine. Je trouve cela logique, sauf que nous n'avons rien d'autre que deux lettres recommandées Ar qui stipulent que l'on doit payer mais ce que je voulais savoir est s'il y a prescription depuis 5 ans et comment payer le cas échéant. Pour nos papiers, nous en avons fait faire de nouveaux en France, pas le choix, puisqu'après moult appels au consulat, nous n'avons eu aucune réponse fiable et utile.

Bonjour,

Autant pour moi, j'ai oublié le facteur "Union Européenne", désolée... avec nos permis suisses, ils ne peuvent pas.

Toutefois, je constate que si les Italiens ont appliqué leur droit à retirer le dit permis, ils en ont oublié leur devoir de restitution... [;)] (je souris de voir certaines choses qui se passent dans mon pays )

Ce n'est pas un excès de vitesse. Je suis handicapée et nous roulions depuis le matin pour aller au gîte introuvable en Italie. Je n'en pouvais et étais épuisée. Nous avons coupé un bras d'autoroute pour atteindre un hôtel et les carabiniers étaient en embuscade à l'endroit stratégique. Je ne refuse pas de payer l'amende mais je ne sais pas comment la payer puisque tout le PV est écrit en italien pour des Italiens d'Italie [:)]et non pour des étrangers. Il n'est pas fait mention du destinataire de l'amende , ni de la procédure pour régler (ils disent de faire un chèque bancaire ou postal... Crois-tu qu'un chèque du Crédit Lyonnais est encaissable en Italie ?[:)]

Dans ce cas, pour leur prouver ta bonne foi, envoie leur à ton tour un courrier recommandé, en leur expliquant - dans ta langue bien sûr, comme ils ont fait eux - que tu veux bien payer mais que tu ne sais pas comment faire, pour les raisons sus-mentionnées. N'oublie pas bien sûr de préciser également que tu es toujours en attente du retour de tes documents.

Cela sera déjà plus que ce que la plupart des Italiens feraient s'ils recevaient un courrier écrit en français [;)]

Si tu n'as plus de réponse de leur part, quoi qu'il arrive, tu seras couverte grâce à ce courrier montrant ta bonne volonté et ils seront en défaut pour ne pas t'avoir donné toutes les informations nécessaires pour pouvoir effectuer ce payement depuis la France.

Je pense comme toi qu'ils essayent par tous les moyens de faire entrer un peu d'argent... voyons s'ils iront jusqu'au bout de leur démarche.

La seule question est de savoir s il y a des accords entre les autorités franxaises et italiennes en ce qui concerne les amendes routieres...

Qui dit q'ils ne l'ont pas restitué...? D'après ce que j'ai pu lire sur les différents forums français le permis est envoyé via consulat français et non directement à la personne intéressée... il pourrait dont ne plus ètre dans les mains des autorités italiennes, mais françaises...

Plus haut j'ai déjà mis un lien où c'est écrit qu'il y a en effet des accords entre les diffèrents pays européens:

(http://www.lepoint.fr/...ancais/1597/0/360360) : En cas d'infraction au code de la route d'un État membre de l'Union européenne, le conducteur est passible des mêmes sanctions que celles qui peuvent être prononcées à l'encontre des ressortissants de l'État membre concerné. Il devra payer une amende dans le pays où il a commis l'infraction. S'il ne s'est pas acquitté de cette amende sur place, il peut théoriquement faire l'objet de poursuites dans son pays de résidence grâce aux accords bilatéraux signés entre la France et l'Allemagne, le Luxembourg, la Suisse et la Belgique. Des conventions ont été signées mais ne sont toujours pas appliquées avec l'Italie et l'Espagne. Néanmoins, compte tenu des difficultés d'application de ces conventions (notamment avec l'Allemagne) et de l'absence de législation européenne commune, le conducteur qui reçoit à son retour en France un avis de contravention au Code de la route ne sera pas inquiété par les autorités du pays où il a commis l'infraction. Toutefois, en cas d'interpellation sur place, le conducteur doit naturellement se soumettre aux lois et règlements en vigueur et peut être contraint au paiement immédiat de l'amende afin de reprendre son véhicule. ... CG

Lu sur des forums français:

"mon compagnon italien s'est fait suspendre son permis en France début avril ." donc mème en France la police fait des retraits de permis étrangers, pourquoi l'inverse devrait il est interdit...??!!

Ailleurs on peut lire: En cas d'infraction au code de la route d'un État membre de l'Union européenne, le conducteur est passible des mêmes sanctions que celles qui peuvent être prononcées à l'encontre des ressortissants de l'État membre concerné. ... (http://www.lepoint.fr/...ancais/1597/0/360360)

"Je confirme que la procédure effectuée par les forces de l'ordre est légale Le préfet prend un arrêté d'interdiction de conduire en France (imprimé bleu) En cas de grand exces de vitesse le véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière en vue de sa confiscation lors du jugement (si le conducteur en est le propriétaire) Le seul problème réside dans la transmission du document certaines préfectures renvoient directement en recommandé à l'adresse indiquée par le contrevenant, d'autres passent par les voies classiques( voie consulaire) qui elles mêmes le renvoie aux autorités administratives locales.."

Si possible en France, possible aussi à la police italienne de retirer les permis français pour après les renvoyer à l'état français...

CG

tout simplement parce qu'en france on est spécialisé dans l'histoire de la paille et de la poutre

Merci pour vos réponses. Je vous tiens au courant. Il faut que je trouve un juriste franco-italien peut-être...[:)]

peut être que dans les familles d'immigrés on oublie , mais dans les familles italiennes normales , au moins de rome aux alpes , on respecte les règles à moins d'être raciste , et ce n'est pas mon cas , son pays , c'est celui où on vit , on travaille et on paye ses impots alors votre vrai pays , la suisse , parlons en : en avril dernier , j'ai passé la frontière à bâle entrant par l'autoroute française ; là on m'a taxé de 40E ( on vous rend royalement 6FS ce qui met quand même le prix bien au dessus que le prix en FS) pour la vignette autoroute alors que je n'avais aucune intention de prendre les autoroutes suises , et on m'a expliqué que j'avais fait 200 m sur autoroute ( l'ennui est qu'on ne peut pas sortir avant et qu'on roule gratis en territoire français) ; en fait je comptais prendre l'autoroute juste pour traverser le st gottard sans payer , j'en acceptais les risques ( je suis joueur par nature) et si je m'étais fait prendre , je ne serais pas venu pleurer sur un forum , j'aurais fermé ma g... ensuite , à lucerne , j'avais réservé à l'etap hotel ; pour les démarches j'ai stationné en stationnement interdit ( sur les terres de l'hotel) , comme d'autres véhicules immatriculés en suisse ; après les démarches à la réception , je suis allé dans le parking ( annoncé à 12 FS ) pour décharger les bagages -donnant crédit à la légende qui veut qu'en suisse on respecte strictement les règles ; ensuite , au moment de reprendre ma voiture pour aller dans le centre-ville, j'ai appris que je devais payer un tarif horaire , le forfait ne valant que pour un stationnement continu jusqu'au départ définitif de l'hotel ; ajoutons que personne ne parlait français dans un pays où le français est une des langues nationales , et j'ai déjà lu des suisses se plaignant de ne pas avoir trouvé des interlocuteurs parlant français en italie

Bonjour,

Autant pour moi, j'ai oublié le facteur "Union Européenne", désolée... avec nos permis suisses, ils ne peuvent pas.

Toutefois, je constate que si les Italiens ont appliqué leur droit à retirer le dit permis, ils en ont oublié leur devoir de restitution... [;)] (je souris de voir certaines choses qui se passent dans mon pays )

Je ne sais pas pourquoi vous ramènez toujours tout au nord et au sud de l'Italie. Et après vous prétendez que vous n'êtes pas raciste ?!

Quant à moi, cela ne vous en déplaise, je suis le fruit d'une union 100% italienne, j'ai un nom, un prénom, un look, une éducation, 2 familles et un passeport italien.

La Suisse est le pays dans lequel je vis. Il y du positif et du négatif, tout comme en Italie. Tout comme en France. Tout comme dans beaucoup de pays de ce monde...

On ne parle pas français en Suisse Allemande ? Rien de choquant, en général on ne parle pas non plus le Suisse Allemand en Suisse Romande. Quant à la monnaie de la Suisse, et bien c'est le franc suisse. Peux-t'on payer en France avec autre chose que des Euros ? Et si oui, à quel taux ?

La Suisse est le pays dans lequel je vis. Il y du positif et du négatif, tout comme en Italie. Tout comme en France. Tout comme dans beaucoup de pays de ce monde...

Le positif en Suisse, c'est que l'amende est proportionnelle à la cylindrée du véhicule ; ce qui fait que l'amende peut rapidement dépasser les 2000€ et en faire réfléchir plus d'un avant de commettre une infraction.

Le record est d'ailleurs détenu par un étranger :

http://www.meilleurs-trucs-et-astuces.com/...un-exces-de-vitesse/

Je ne sais pas que te dire... à mes yeux, si tu te fais pincer par ex. à 200km sur l'autoroute, la faute est aussi grave - et le danger auquel tu exposes les autres automoblilistes aussi grand - que tu gagnes 5'0000 ou 20'000 francs.

Avec cette politique, quel est le message que les "petits" salaires vont retenir ?!

Y'a pas longtemps, non loin de chez moi, un paysan était jugé pour avoir clairement coupé la route à un motard, qui est décédé suite à ses blessures. Ayant pu prouver que le motard roulait à 90 km/h au lieu des 80 comme il aurait dû, le paysan a été totalement innocenté. Apparemment, 10km/h de trop ont plus de valeur qu'une vie humaine...

Aussi bien en tant que conducteur que cycliste, je trouve beaucoup trop laxiste la politique routière en Europe en général. Mettre des amendes en fonction de la cylindrée est déjà un progrès, même si bien évidemment, ça ne réglera pas tout.

A l'heure ou il est de bon ton en France, de donner des leçons aux US pour le port d'armes, sachant qu'ici vous ne risquez pas grand chose non plus, à conduire de façon inappropriée ou même sans permis, un engin potentiellement mortel.

http://www.europe1.fr/...s-de-permis-1179053/

S'il ne s'est pas acquitté de cette amende sur place, il peut théoriquement faire l'objet de poursuites dans son pays de résidence grâce aux accords bilatéraux signés entre la France et l'Allemagne, le Luxembourg, la Suisse et la Belgique. Des conventions ont été signées mais ne sont toujours pas appliquées avec l'Italie et l'Espagne. Néanmoins, compte tenu des difficultés d'application de ces conventions (notamment avec l'Allemagne) et de l'absence de législation européenne commune, le conducteur qui reçoit à son retour en France un avis de contravention au Code de la route ne sera pas inquiété par les autorités du pays où il a commis l'infraction. Toutefois, en cas d'interpellation sur place, le conducteur doit naturellement se soumettre aux lois et règlements en vigueur et peut être contraint au paiement immédiat de l'amende afin de reprendre son véhicule. ... CG

CQFD

Un début d'éclairage :

http://www.franceinfo.fr/consommation/la-pratique-de-l-auto/infractions-a-l-etranger-quelles-poursuites-risquez-vous-en-france-675387-2012-07-23

... il faut bien écouter jusqu'à la fin sans couper à travers ! [:P]

Un début d'éclairage :

http://www.franceinfo.fr/...ce-675387-2012-07-23

... il faut bien écouter jusqu'à la fin sans couper à travers ! [:P]

En Italie, attention aux centres historiques des villes, interdits à la circulation, et dotés de radars qui vous flashent ! En quelques minutes, vous pouvez écoper de plusieurs PV. Que vous recevrez majorés à plus de 200 € pièce ! Vous les recevrez en France par des policiers français ! Simple intimidation, car ni eux, ni aucune instance en France ne détient le pouvoir de vous obliger à payer de PV établis en Italie

Dans le cas présent le PV vient directement d'Italie, bref n'a aucune valeur contraignante pour un résident francais, sauf à se faire interpeller en Italie une nouvelle fois

Vous les recevrez en France par des policiers français ! Simple intimidation, car ni eux, ni aucune instance en France ne détient le pouvoir de vous obliger à payer de PV établis en Italie

Vous amusez pas trop à ça. Au nom des accords bilatéraux signés entre les 2 pays, l'Italie est aujourd'hui parfaitement en droit de demander à la justice française de vous poursuivre. Et vis versa.

En Italie, attention aux centres historiques des villes, interdits à la circulation

Vu la largeur de certaines rues dans les centres de ces villes, il faut être de toute façon un peu couillon sur les bords pour s'y engager en voiture. Sans parler d'un manque de respect évident.

Tu devrais écouter un peu plus ce que disent les autres ... et éviter les raccourcis (flingues au US = véhicules en Europe ! )

Le lien de France Info dit très justement (à la fin) que jusqu'à présent l'Italie n'a jamais fait recouvrer en France les PV établis en Italie ...

Merci Olivier pour le lien. De toute façon, ça montre bien qu'il y a encore du boulot à faire en Europe pour. Éviter tous ces flous législatifs entre pays. Moi, qui rêvais de visiter tout le patrimoine historique et çulturel italien...[:/]

Je suis handicapée et nous roulions depuis le matin pour aller au gîte introuvable en Italie.

C'est la même loi qui vous autorise à conduire en tant que personne handicapée, que celle qui vous tiens pour responsable de cette infraction, je ne vois pas ou est le problème ?

Tu devrais écouter un peu plus ce que disent les autres ... et éviter les raccourcis (flingues au US = véhicules en Europe ! )

Non, tu n'as pas compris : je m'en fiche tout bonnement de ce que vous racontez. Tout ce que je vois, c'est que vous incitez les gens qui vous lisent à mal se comporter à l'étranger, en expliquant qu'on ne risque rien.

Réciproquent, je suis du reste persuadé que vous seriez les premiers à râler si je venais conduire comme un chauffard avec une plaque italienne, dans la rue ou jouent vos enfants !

Je sais bien que la loi est la même, j'expliquais simplement à Catherine les raisons du montant élevé de l'amende que nous avons reçue. Ne sors pas une phrase de son contexte, s'il te plaît. Ça n'a pas le même sens. D'aure part, je n'ai jamais dit que je ne souhaitais pas payer l'amende, je le répète encore : je veux savoir s'il y a ou non prescription depuis cinq an, car j'ai aussi le droit de savoir. Pour le moment, tu n'as pas été capable de me le dire, mise à part, évoquer l'incitation à la faute routière, ce que je ne souhaite pas initier du tout. Lis bien les messages et tu verras que tu détournes un peu certains propos.

Bon, nous progressons. Le délai de prescription est effectivement de 5 ans, pour notre infraction, dixit le magistrat qui nous a répondu à l'Ambassade d'Italie en France. Maintenant, nous n'avons pas reçu ledit formulaire F23 pour payer et nous sommes toujours dans la m... Je commence à saturer de ces procédures à la noix. c'est du n'importe quoi. On nous demande de payer, ok, mais on fait comment ???!!! Et ils ne sont pas pressés de répondre à l'Ambassade : trois semaines pour une question !!! Ah, si, nous sommes invités à prendre un avocat pour davantage d'infos: mais quel avocat ? Au mois d'août ? Pffffffffffffffffffffffffff

ma réponse était donc bonne quand je disais que la comune avait 5 ans pour vous envoyer le PV... dommage pour vous! CG

Apparemment, il y a un modèle du formulaire F23 sur internet... [:P][:P][:P]

http://www.agenziaentrate.gov.it/wps/wcm/connect/05424600430d3e10a97bede021424c34/nuovof23c.pdf?MOD=AJPERES&CACHEID=05424600430d3e10a97bede021424c34

Merci pour le lien. Nous allons voir comment le remplir... Oui Catherineg, tu avais raison pour le durée de prescription. Cela étant, c'est un peu une nage en eaux troubles sur le net, car, on lit tout et n'importe quoi au sujet des PV en Italie. En tout cas, je pense que ne pas payer son amende est vraiment à nos risques et périls. Bonne continuation et la prochaine fois, ce sera l'Italie en voyage organisé...[:)]

Erikavélo, pour tous les PV antérieurs au 01/07/2012 c'est possible, car le texte sur la réciprocité disait que ne pouvait être récupéré par un autre Etat en France que si la même infraction existait en France. Les zones à trafic limité n'existent pas en France, donc le PV antérieurs au 01 Juillet 2012 ne peuvent être recouvrés en France pour ce motif.

peut ètre pas de vraies ZTL, mais en allant sur des forums français on voit que certaines villes ont des quartiers où la circulation est réservée aux riverains (Montpellier entre autre)... donc... elles existent aussi en France! CG

Le 1er octobre 2012, Nantes a été la première ville française a adopter de manière plus restrictives les grandes lignes de ce concept afin de faciliter la circulation dans son centre-ville. En effet, seuls les tramways, bus, Chronobus, deux-roues, piétons, les services d'urgences, ainsi que les riverains et professionnels munis d'une autorisation, pourront emprunter le Cours des 50-Otages et les rues adjacentes, ceci 24h/24 tout au long l'année[4].

Donc mème la France a ses ZTL... CQFD...!!

CG

Oui, mais que depuis le 1 octobre 2012. Donc, les PV antérieurs ne peuvent entrer dans les accords de "réciprocité" GF