Audition CCM en Algérie
by Hamza13016
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Original post
Bonjour a tous jai passer mon audition le 5 avril au consulat de france a alger hamdoula la dame ma dit vous aller recevoir des documents et vous pourrez vous mariez mais en rentrant en france je me suis aperçue que je nai rien signer pas comme certain qui eu on signer des comptes rendu alors voila ma question est ce normal et combien de temps je recoit la publication apres laudition pour ceux qui on fait au consulat de france a alger
Nous n' avons pas non plus signé de compte rendu après notre audition pour ccam au consulat d' alger !
à partir de la date d' audition, il faut compter 2 mois maxi pour que le ccam soit édité et envoyé en france (en cas de réponse positive)
mais ça peut prendre un peu plus de temps pour l'avoir vraiment dans la boite aux lettres vu les délais de courrier !
~ La seule chose qu'on est sûr de ne pas réussir est celle qu'on ne tente pas ~ Paul-Emile Victor
Salem Combien de temps faut attendre pour avoir le ccm jai recu mes publication say
Il faut compter 2 mois pour recevoir le ccam à partir de la date de l'audition, c'est ce que j'ai marqué dans mon message plus haut ! :) (compter quelques jours de plus... pour les délais postaux si le ccam est envoyé à l'adresse du conjoint français en france et non récupéré directement au consulat)
~ La seule chose qu'on est sûr de ne pas réussir est celle qu'on ne tente pas ~ Paul-Emile Victor
Oui cest vrai merci jai une derniere question concernant le visa cest mieu de demander court sejour ou long ou il te donne un long sejour doffice parce que le long on ma dit sa sera plus long les demarches
Y a pas trop de différences au niveau du temps ou des complications entre les visas long ou court, surtout à alger ! Ils sont assez rapides pour traiter en général.
Par contre, c'est possible de demander un court séjour, si on a eu le ccam et qu'on a pas encore reçu la transcription. Mais il faut dépendre du consulat d'alger, c'est les seuls qui font ça ! C'est un visa court séjour de circulation, de conjoint de français.
Il permet de venir en france en attendant que la transcription se fasse, vu que la transcription met environ 9 semaines maxi avec le ccam et que le visa est valable 90 jrs, une fois le livret de famille reçu, il suffit d'aller à la préfecture demander la carte de séjour comme avec un visa long séjour normal. C'est juste pour ceux qui veulent être réunis plus vite... ça permet de gagner un peu de temps sur les démarches !
~ La seule chose qu'on est sûr de ne pas réussir est celle qu'on ne tente pas ~ Paul-Emile Victor
Nous aussi on a obtenu le ccam en très peu de temps (15 jours) mais on est allés le chercher directement au consulat d'alger vu qu'on vivait en algérie tous les 2 à cette période mais le délai de 2 mois, c'est un délai maximum en cas d'audition conjointe, et 3 mois en cas d'auditions séparées (une en france/une en algérie). Mieux vaut prévoir au plus long pour ne pas avoir de surprises.
~ La seule chose qu'on est sûr de ne pas réussir est celle qu'on ne tente pas ~ Paul-Emile Victor
Salut a tous Bientot juin inchallah 😉 le ccam est a recuperer a la mairie ou on le reçoit dans sa boite a lettre
Le ccam est envoyé directement au domicile du conjoint français, par courrier simple. (ou retiré en personne au consulat)
C'est le livret de famille transcrit qui est à retirer à la mairie, après avoir reçu le courrier de confirmation.
Bonne chance pour les démarches ! :)
~ La seule chose qu'on est sûr de ne pas réussir est celle qu'on ne tente pas ~ Paul-Emile Victor
Salut a tous je sais que je pose beaucoup de question jai appeler le consulat ils mont dit que le ccm a ete envoyer par valise diplomatique le 29 mai envoyer ou le consulat vous allez recevoir le courrier a votre domicile mais je nai rien eu encore je me pose la question ou recuperer mon ccm parce que je devien impatien de me marier cest dur detre separer de la personne quand on aime
bjr j passé l'audition avec mon fiancé le 24 séptembre 2012 c'été tré b1 passé la femme du consulat ns a di vs aurai le ccm dans 02 moi max mai jusqu'au aujourd'hui ya rien aucune nouvel et quan on a envoyé 1 msg o consulat il ns di votre dossier et en cours de publication vu que la publication des banc a été faite du 15 octobre au 25 .................je comprend rien
svp c normal se qui ce passe !!!!!!!!!!!!
svp c normal se qui ce passe !!!!!!!!!!!!
Apres la publication des ban ya le livret de famille
bjr , j'aimerai savoir si vous avez reçu le CCM à ce jour car je suis dans le meme cas que vous , je suis algerienne et mon conjoint est binationale , ont a auditionnnés au consulat de france le 03 oct2012 ? PUBLICATION des bancs le 19oct2012 , normalement ont auraient du recevoir le CCM 02 mois apres , mais rien à ce jour , j'ai telephonée au consulat et ils m'ont dit que mon dossier etait valider depuis le 25 novembre et que j'allais le recevoir dans peu de temps mais je n'est tjr rien reçu à ce jour , si vous avez reçu une reponse positive ou un numero que je puisse contactez svp pour que je puisse envoyer mon dossier de transcription
salam azul bonsoir a tous voila jai besoin de vous conseil svp jai passer audition a alger avec mon futur époux qui c"est bien paser inchallah le 10/12/2012 jai ete publié a la mairie de france mon futur époux walou bref la le 05/01/2013 ils on levée la publiation des banc esk ces long pour recevoir ce fameux ccam!!!!! pour pouvoir me marié il me tarde que mon futur mari sois avec moi g soufre de cette distance qui le moral svp rpondait moi sahite😉 a tous merci beaucoup
Il faut compter min. 1 mois à 6 semaines pour avoir le CCM ! Puis on se marie, puis il y aura la transcription et la délivrance du livret de famille (env. 1 mois min) puis demande de visa de conjoint (env. 2 à 4 semaines avec un dossier complet) !
Il ta faudra encore pas mal de patience !
LILI
Il ta faudra encore pas mal de patience !
LILI
Il n'y a personne qui soit née sous une mauvaise étoile, il n'y a que des gens qui ne savent pas lire le ciel. (Dalaï Lama)
mais rien ni personne ne vient à bout de ceux qui défendent une cause juste... (Mano Dayak)
mais rien ni personne ne vient à bout de ceux qui défendent une cause juste... (Mano Dayak)
merci d'avoir repondu ces gentil inchallah sa ira vite g me languis d'etre avec mon futur mari merci a tous et de votre soutien😉
BONSOIR apres avoir passer audition a alger france avc mon futur epoux pour le ccm jai ete publié en france et la jai etait convoqué A la police audition de 3H ESK CES NORMAL ils convoque oci mes parents !!!! ils vont allez car ces un mariage sincere merci de repondre
Bonsoir
Avez vous une différence d'âge ? Niveau d'études ? Profession ?
Cette enquête supplémentaire démontre qu'il y a un soucis dans le dossier... qu'ils cherchent à tirer au clair....
LILI
Avez vous une différence d'âge ? Niveau d'études ? Profession ?
Cette enquête supplémentaire démontre qu'il y a un soucis dans le dossier... qu'ils cherchent à tirer au clair....
LILI
Il n'y a personne qui soit née sous une mauvaise étoile, il n'y a que des gens qui ne savent pas lire le ciel. (Dalaï Lama)
mais rien ni personne ne vient à bout de ceux qui défendent une cause juste... (Mano Dayak)
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nan du tout jai 35ANS ET LUI 32AN franchement g comprend pas il a vue jai zen sincere minan on vera bien ils on appeler mes parents quils on repondu aucun souci pour entretien et apres ces lui kil envoie le dossier a nantes aparament ces la consulat qui a envoiyer mon dossier au parquet et qu'ils l'on envoiyer a la police!!niveau etude moi jai pas de diplomes mes mon futur epoux lui a un taf sa va il et en place!!
Donc cela voudrait dire que tu vas vivre en Algérie puisque tu expliques que ton futur mari a un boulot et qu'il est en place... !
Si toi tu ne travailles pas en France, cela voudrait dire que si jamais il arrive pour vivre avec toi, qu'il n'y aura pas de revenus et que ce sont tes parents qui seront responsables pour vous deux au niveau financier ! Et pour le logement ?
Ce qui m'interpelle c'est ta façon d'écrire et de t'exprimer à ton âge ! Et cela peut interpeller aussi les autorités... à 35 ans, pas de job ni de diplômes, un français à peu près.... un mari qui arrivera ici et n'aura pas un job, donc qui va subvenir à vos besoins ????
LILI
Si toi tu ne travailles pas en France, cela voudrait dire que si jamais il arrive pour vivre avec toi, qu'il n'y aura pas de revenus et que ce sont tes parents qui seront responsables pour vous deux au niveau financier ! Et pour le logement ?
Ce qui m'interpelle c'est ta façon d'écrire et de t'exprimer à ton âge ! Et cela peut interpeller aussi les autorités... à 35 ans, pas de job ni de diplômes, un français à peu près.... un mari qui arrivera ici et n'aura pas un job, donc qui va subvenir à vos besoins ????
LILI
Il n'y a personne qui soit née sous une mauvaise étoile, il n'y a que des gens qui ne savent pas lire le ciel. (Dalaï Lama)
mais rien ni personne ne vient à bout de ceux qui défendent une cause juste... (Mano Dayak)
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nan jai un logement un job au mois de mars!!! g leur et fourni une promesse d'embauche !! jai tjr travailler en place ces un grand mot g veut dire hamdoulleh il manque de rien ces le bled!!!!
OJOURDHUIE g vien de recevoir que nantes a reçu mon dossier de mariage qui lui a ete trasmis au titre de l'article ????? du code civil le 31 decembre a compter de cette date il dispose un delai de deux mois pour decider s'il s'oppose a mon mariage
Il ne te reste plus qu'à attendre... soit positif soit négatif !
LILI
LILI
Il n'y a personne qui soit née sous une mauvaise étoile, il n'y a que des gens qui ne savent pas lire le ciel. (Dalaï Lama)
mais rien ni personne ne vient à bout de ceux qui défendent une cause juste... (Mano Dayak)
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ces sure vous en pencez quoi svp!!! g perd pas espoir il me tarde inchallah merci lili ces gentil tes reponce😉
Bonjour, quand as-tu passé ton audition? Moi je l'ai passée le 7 Janvier 2013, et le consulat a aussitôt saisi le procureur de Nantes. (Leur lettre est datée du 10 Janvier 2013, ça n'a pas traîné). Mes bans ont été publiés aujourd'hui...je ne travaille pas et mon futur mari non plus (en rééducation suite à un accident de voiture en 2010), j'ai peur que ce point nous pénalise, bien que j'ai lu sur le site de wlt-avocats que le procureur de Nantes n'avait jamais retenu un tel argument jusqu'alors. Mon beau-frère et sa femme, au moment de l'audition au consulat et de l'enquête au commissariat pour elle, n'avaient pas de travail...et sont maintenant mariés et vivent ensemble en France. Bon courage, étant dans la même situation que toi, je comprends tout à fait.
moi jai passer audition a alger o consulat le 10 decembre jai ete publié les banc en france et le 9 janvier jai recu la lettre du procureur de nantes et jai ete auditionné a la police ya 3 jours ces lui ki envoie tout au procureur de nantes aparament il mont dit sa mes max 1 MOIs
inchallah tkt pas sa va bien ce passe mes sache on convoque meme tes parents!!!! on ce tien o ju stp
Moi, mes parents ne seront pas présents, mais ils connaissent ma relation avec mon futur mari, donc le commissariat les appellera, habitant à 80 km de chez eux, c'est galère de se déplacer juste pour répondre à des questions. Concernant mon rdv au consulat, on est tombés sur une personne limite raciste, bourrée de préjugés, presque insultante, et qui m'a balancé les pires horreurs sur les algériens kabyles...je suis sortie de l'entretien complètement secouée, elle m'a à peine laissée m'exprimer, dès que je répondais à une question, elle enchaînait direct sur une autre, je repars voir mon homme le 15 mars, j'espère avoir au moins passé le rdv au commissariat et avoir la réponse du procureur d'ici là!
salut tu a pas a tinquiéter le principal ils sont au courant de ta relation !!! moi g suis tomber sur un policier super agreable gentil ça ces bien passer meme avc mes parents ces normal il font leur job ya telement de fraude moi jatan que le procureur qu'il donne sa reponce g reste positif inchallah et pour toi oci 😉
Bonsoir
La PAF ?? Que vient-elle faire là-dedans ??? C'est la Police Aux Frontières !
LILI
La PAF ?? Que vient-elle faire là-dedans ??? C'est la Police Aux Frontières !
LILI
Il n'y a personne qui soit née sous une mauvaise étoile, il n'y a que des gens qui ne savent pas lire le ciel. (Dalaï Lama)
mais rien ni personne ne vient à bout de ceux qui défendent une cause juste... (Mano Dayak)
mais rien ni personne ne vient à bout de ceux qui défendent une cause juste... (Mano Dayak)
salut oui sa était refusé faut g face d'autre démarche !! g prend un avocat pour levé la main levé !!
franchement chez pas extement on est degouté mes voila on lache pas affaire😕 ces inimaginable jorait jamais crue a ce point desoler d'etre vulgaire les (homo) eux ce mari sans aucun souci des fois la loi et dure a comprendre
Mais personne ne t'interdit de te marier !! Mais il s'agit de la transcription en France ! N'oublies pas que la procédure va être coûteuse sans aucune garantie !
Un bon conseil, maries toi en Algérie, installes toi en Algérie et puis au bout de quelques années, tu pourras faire des démarches pour une installation en France ! Ton mari aura quand même droit à un visa touristique pour venir en France pour passer des vacances...
LILI
Un bon conseil, maries toi en Algérie, installes toi en Algérie et puis au bout de quelques années, tu pourras faire des démarches pour une installation en France ! Ton mari aura quand même droit à un visa touristique pour venir en France pour passer des vacances...
LILI
Il n'y a personne qui soit née sous une mauvaise étoile, il n'y a que des gens qui ne savent pas lire le ciel. (Dalaï Lama)
mais rien ni personne ne vient à bout de ceux qui défendent une cause juste... (Mano Dayak)
mais rien ni personne ne vient à bout de ceux qui défendent une cause juste... (Mano Dayak)
sahite inchallah non on va prouver qu'on saime que ces sincères g te tien au courant bonne soiree 😉 ma belle
1ans oui j'ai tout photo ect...
bonsoir tu sait quand vous parle!!!!!!!!!!! wallah g trouve tu pique chez pas tu ne me connait pas et wallah chaque fois tu me repond tu me casse le moral tu lance des vanne chez pas pourkoi vous faite ça!!!
Je suis de tout coeur avec toi, en plus si tu as amené toutes les preuves au commissariat, je suis pas flic ni procureur mais j'arrive pas à comprendre pour quel motif il te l'a refusé. Moi, jeudi, j'amène tout (billet d'avion, passeport, photocop des visas, facture de portable, carte d'embarquement, les photos, skype, facebook...) en plus mercredi je vais faire mon 3ème visa, donc ils verront les 3 visas sur mon passeport. Ne perds pas espoir!
non tinquiéte pas ma belle g garde espoir tkt pas inchallah sa va bien ce passer g te sohaite de tout coeur !! g vien de repondre a un msg (lili) chaque fois elle pique !!!
moi oui mes divorce mon homme non !! puis demain g serait mieu g eux la reponce ojourdhuie de nantes !!
Désolée mais pourquoi la réalité dérange ? Je suis très lucide d'autant plus que je connais beaucoup de couples qui sont passés par là, certains ont tout arrêtés et avec du recul, ils en étaient content d'avoir pris cette décision, d'autres se sont résignés et se sont installés en Algérie, et 2 autres ont pris un avocat (ils se sont même endettés) et un couple a réussi (pour cause, elle était enceinte) et l'autre refus catégorique confirmé ! Ils se sont séparés !
Je vis en Algérie une grande partie de l'année, et on me contacte souvent...
LILI
Je vis en Algérie une grande partie de l'année, et on me contacte souvent...
LILI
Il n'y a personne qui soit née sous une mauvaise étoile, il n'y a que des gens qui ne savent pas lire le ciel. (Dalaï Lama)
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Hi everyone,
My husband and I have just gone through this stage of a Franco-Togolese marriage—he’s Togolese, and I’m French. Given how complicated things can get with the administration, I thought I’d leave this post here. If you’d like advice or want to learn from our experience, don’t hesitate to ask...
Good luck to all of you in the same situation!!
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Hi, it's Joyce—I’ve got a little issue. I’d like to know if you need a passport to start the CCAM process at the French Embassy in Yaoundé, or if it’s better to do it when registering the birth. Thanks!
Hello,
my Indian fiancé and I are getting married in France in a few weeks. Like many couples before us, we had extreme difficulties finding out the steps to follow in India to obtain the necessary documents for our marriage. We received no useful information from the Indian Embassy in Paris. It took us hours of research on traveler forums to gather scattered information and piece together the puzzle. I decided to summarize here the steps that allowed my fiancé to obtain the required papers, so other couples can struggle a little less than we did in the future.
I hope this post helps!
Context reminder: the list of documents required for a non-EU national to marry in France (see also www.service-public.fr):
Certificate of Custom: This is an explanation in French of the rules governing marriage eligibility in your country of origin. I read that some countries include proof that the applicant is indeed eligible. This is not the case for India.
Single-status certificate/marital capacity certificate. This is simply proof that you are eligible to marry under the laws of your country of origin.
Birth certificate.
All these documents must be less than 6 months old at the date of the banns publication.
The birth certificate and the single-status certificate must be apostilled. This procedure is linked to the international Hague Convention, of which both France and India are members. The apostille is a kind of stamp affixed to an official document by the authorities of the country where it was issued, giving it legal value in a third country.
How we obtained these documents:
The certificate of custom is very easy to obtain if you already live in France. You just need to go to the Indian Embassy in Paris with the required documents and pay the fees. We received it by mail the next day. The instructions on the Indian Embassy in Paris website are very clear (spring 2019). See also the VFS Global website (the company to which the embassy outsources consular activities).
Obtaining the single-status certificate was much more complicated. In France, a birth certificate is enough to prove whether you are married or not, as annotations are added for every major life event. In contrast, the Indian administration, although it can prove that someone is already married, is unable to prove that someone is still single. The only way to resolve this is to produce an affidavit. It took several trials and errors before we succeeded, as the administrators we dealt with generally did not know the procedure. Here’s what finally worked:
Prepare the affidavit on 100-rupee bond paper (first party: signatory; second party: Sub-Divisional Magistrate) at the Sub-Divisional Magistrate’s office in your place of birth. See Model No. 1 below. It must be signed by you and the Sub-Divisional Magistrate. For my fiancé, the latter only agreed to sign after presenting a certificate from the Tahsildar of his birth Taluk stating that he knew my fiancé was still single. If you don’t know the Tahsildar well, it might be useful to first request such a certificate from the "village accountant" before approaching the Tahsildar. We don’t know if the process would be the same in other districts than my fiancé’s. Attestation at the Regional Commissioner’s (RC) office. The Ministry of External Affairs will only apostille documents that have been attested this way. In our case, we found clear information about the procedure on the Regional Commissioner’s website (required documents, cost, bond paper value). The RC asked us to justify why my fiancé needed a single-status certificate. Such certificates are usually requested by people wishing to join the army, in which case the RC receives a request letter. I asked the mayor of my village to sign such a letter (see Model No. 2, which I wrote myself). I come from a very small town, which was lucky here, as the mayor knows both of us personally and immediately agreed to do it. I have no idea if it would be as easy in a larger town. Once the document was submitted to the RC, it was sent back to the administrator who issued it for authentication. This back-and-forth should not take more than 25 days, but it may be useful to follow the progress of the procedure by calling or visiting the offices of both administrations regularly. Send the attested documents to the Ministry of External Affairs (MEA) for apostille. In 2019, the Indian MEA only accepts apostille requests through private operators, whose list is available on the MEA website.
The birth certificate, once obtained from the municipality of your place of birth, follows the same procedure as the single-status certificate: attestation by the Regional Commissioner, then apostille at the Ministry of External Affairs.
Note: The Indian Embassy in Paris offers to issue a birth certificate. We recommend NOT GOING THROUGH THEM. The procedure is expensive, and they simply copy the information available on your passport. We seriously doubt the validity of such a document for marriage.
A few tips:
Obtaining these documents in India will require a lot of time, patience, and creativity! For us, more than 4 months passed between the moment my fiancé signed his single-status certificate and the day we had it apostilled in hand. In the meantime, there were dozens of phone calls and visits to various local administrations, a lot of brainstorming, and money wasted on canceled flights due to the monsoon.
If you have contacts in the local administration, don’t hesitate to use them. Also, if possible, closely monitor the progress of the procedures by calling or visiting the offices regularly, as mistakes are very common.
I recommend only requesting the certificate of custom once you’re close to having the other documents in hand, as it’s expensive, its issuance is very quick (at least if you both live in France; otherwise, I don’t know), and it’s only valid for 6 months.
All the steps for the birth certificate and the single-status certificate must be done in person, which can be complicated if you already live outside India. Some companies offer to handle it for you if you’re willing to pay. My fiancé bypassed the problem by designating his brother as an "Authorised representative" (a step taken at the notary of his birth Taluk). Once the single-status certificate was established in person, my fiancé’s brother was able to take over and complete the rest of the steps on his behalf. Finally, we asked the service provider handling the apostille to send the documents to our address in France via DHL (we don’t trust the postal service, as we’ve had mail stuck at customs for several weeks before).
My fiancé first tried to establish his single-status certificate at the notary of his birth Taluk. It didn’t work because the Regional Commissioner categorically refused to attest it. Indeed, it is generally forbidden to make any modifications to a document signed by a notary.
Once the birth certificate and the single-status certificate arrive in France, you must have them translated by a sworn translator registered with the Court of Appeal in your area. You can find the list on your Court of Appeal’s website. There are no sworn translators for all Indian languages! So, check beforehand if one exists for the language in which your certificates will be issued, or ensure they are issued in English.
Model No. 1 - Single-status certificate, affidavit
I, (name of applicant), son of (name of father) and (name of mother), with permanent address (address in India), solemnly affirm and declare as follows: 1. That I am a citizen of India 2. That I was born in (place of birth) on the (date of birth) 3. That I am holding a valid Indian passport bearing the number (passport number) issued at (place of issue) and valid from (date of issue) to (date of expiry). 4. That I am unmarried (single) and have no living spouse at present either in India or abroad 5. That I am eligible to marry an Indian or a person of any other nationality according to law. 6. That I am of sound health and in mentally fit condition 7. I further state that whatever stated therein is correct to the best of my knowledge.
I am aware that suppression of facts or furnishing false/misleading information is punishable under Indian law, under section 193(2), 199, 200 of the Indian Penal Code.
Solemnly declared at (place of signature) on (date of signature).
(your signature) (the subdivisional magistrate’s signature)
Model No. 2 – Request letter from the French mayor to the Indian Regional Commissioner
Dear Sir/Madam, (English version below) I, the undersigned (Mayor’s name), Mayor of the Commune of xxx, department of xxx, France, certify as follows. Firstly, that Mr./Ms. (Name of the Indian future spouse), citizen of India, passport No. xxx, issued in xxx on xxx, valid until xxx, residing at (address), INDIA, and Ms./Mr. (Name of the French future spouse), citizen of France, passport No. xxx, residing at (address), FRANCE, have requested that I solemnize their marriage in my Commune under French law.
Secondly, that French law requires me to request from Mr./Ms. (Name of the Indian future spouse) a certificate attesting to their single status.
Issued for all legal purposes.
(Place, date, stamp, and signature of the mayor)
Note: Prepared on the town hall’s letterhead, directly in both French AND English to avoid needing a translator.
Context reminder: the list of documents required for a non-EU national to marry in France (see also www.service-public.fr):
Certificate of Custom: This is an explanation in French of the rules governing marriage eligibility in your country of origin. I read that some countries include proof that the applicant is indeed eligible. This is not the case for India.
Single-status certificate/marital capacity certificate. This is simply proof that you are eligible to marry under the laws of your country of origin.
Birth certificate.
All these documents must be less than 6 months old at the date of the banns publication.
The birth certificate and the single-status certificate must be apostilled. This procedure is linked to the international Hague Convention, of which both France and India are members. The apostille is a kind of stamp affixed to an official document by the authorities of the country where it was issued, giving it legal value in a third country.
How we obtained these documents:
The certificate of custom is very easy to obtain if you already live in France. You just need to go to the Indian Embassy in Paris with the required documents and pay the fees. We received it by mail the next day. The instructions on the Indian Embassy in Paris website are very clear (spring 2019). See also the VFS Global website (the company to which the embassy outsources consular activities).
Obtaining the single-status certificate was much more complicated. In France, a birth certificate is enough to prove whether you are married or not, as annotations are added for every major life event. In contrast, the Indian administration, although it can prove that someone is already married, is unable to prove that someone is still single. The only way to resolve this is to produce an affidavit. It took several trials and errors before we succeeded, as the administrators we dealt with generally did not know the procedure. Here’s what finally worked:
Prepare the affidavit on 100-rupee bond paper (first party: signatory; second party: Sub-Divisional Magistrate) at the Sub-Divisional Magistrate’s office in your place of birth. See Model No. 1 below. It must be signed by you and the Sub-Divisional Magistrate. For my fiancé, the latter only agreed to sign after presenting a certificate from the Tahsildar of his birth Taluk stating that he knew my fiancé was still single. If you don’t know the Tahsildar well, it might be useful to first request such a certificate from the "village accountant" before approaching the Tahsildar. We don’t know if the process would be the same in other districts than my fiancé’s. Attestation at the Regional Commissioner’s (RC) office. The Ministry of External Affairs will only apostille documents that have been attested this way. In our case, we found clear information about the procedure on the Regional Commissioner’s website (required documents, cost, bond paper value). The RC asked us to justify why my fiancé needed a single-status certificate. Such certificates are usually requested by people wishing to join the army, in which case the RC receives a request letter. I asked the mayor of my village to sign such a letter (see Model No. 2, which I wrote myself). I come from a very small town, which was lucky here, as the mayor knows both of us personally and immediately agreed to do it. I have no idea if it would be as easy in a larger town. Once the document was submitted to the RC, it was sent back to the administrator who issued it for authentication. This back-and-forth should not take more than 25 days, but it may be useful to follow the progress of the procedure by calling or visiting the offices of both administrations regularly. Send the attested documents to the Ministry of External Affairs (MEA) for apostille. In 2019, the Indian MEA only accepts apostille requests through private operators, whose list is available on the MEA website.
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Note: The Indian Embassy in Paris offers to issue a birth certificate. We recommend NOT GOING THROUGH THEM. The procedure is expensive, and they simply copy the information available on your passport. We seriously doubt the validity of such a document for marriage.
A few tips:
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I recommend only requesting the certificate of custom once you’re close to having the other documents in hand, as it’s expensive, its issuance is very quick (at least if you both live in France; otherwise, I don’t know), and it’s only valid for 6 months.
All the steps for the birth certificate and the single-status certificate must be done in person, which can be complicated if you already live outside India. Some companies offer to handle it for you if you’re willing to pay. My fiancé bypassed the problem by designating his brother as an "Authorised representative" (a step taken at the notary of his birth Taluk). Once the single-status certificate was established in person, my fiancé’s brother was able to take over and complete the rest of the steps on his behalf. Finally, we asked the service provider handling the apostille to send the documents to our address in France via DHL (we don’t trust the postal service, as we’ve had mail stuck at customs for several weeks before).
My fiancé first tried to establish his single-status certificate at the notary of his birth Taluk. It didn’t work because the Regional Commissioner categorically refused to attest it. Indeed, it is generally forbidden to make any modifications to a document signed by a notary.
Once the birth certificate and the single-status certificate arrive in France, you must have them translated by a sworn translator registered with the Court of Appeal in your area. You can find the list on your Court of Appeal’s website. There are no sworn translators for all Indian languages! So, check beforehand if one exists for the language in which your certificates will be issued, or ensure they are issued in English.
Model No. 1 - Single-status certificate, affidavit
I, (name of applicant), son of (name of father) and (name of mother), with permanent address (address in India), solemnly affirm and declare as follows: 1. That I am a citizen of India 2. That I was born in (place of birth) on the (date of birth) 3. That I am holding a valid Indian passport bearing the number (passport number) issued at (place of issue) and valid from (date of issue) to (date of expiry). 4. That I am unmarried (single) and have no living spouse at present either in India or abroad 5. That I am eligible to marry an Indian or a person of any other nationality according to law. 6. That I am of sound health and in mentally fit condition 7. I further state that whatever stated therein is correct to the best of my knowledge.
I am aware that suppression of facts or furnishing false/misleading information is punishable under Indian law, under section 193(2), 199, 200 of the Indian Penal Code.
Solemnly declared at (place of signature) on (date of signature).
(your signature) (the subdivisional magistrate’s signature)
Model No. 2 – Request letter from the French mayor to the Indian Regional Commissioner
Dear Sir/Madam, (English version below) I, the undersigned (Mayor’s name), Mayor of the Commune of xxx, department of xxx, France, certify as follows. Firstly, that Mr./Ms. (Name of the Indian future spouse), citizen of India, passport No. xxx, issued in xxx on xxx, valid until xxx, residing at (address), INDIA, and Ms./Mr. (Name of the French future spouse), citizen of France, passport No. xxx, residing at (address), FRANCE, have requested that I solemnize their marriage in my Commune under French law.
Secondly, that French law requires me to request from Mr./Ms. (Name of the Indian future spouse) a certificate attesting to their single status.
Issued for all legal purposes.
(Place, date, stamp, and signature of the mayor)
Note: Prepared on the town hall’s letterhead, directly in both French AND English to avoid needing a translator.
Hi there, please could you tell me how to arrange a marriage interview at the embassy? My fiancé has already been interviewed. Thanks to anyone who can help me out!
hi everyone,
I’m new to this site. Here’s my issue: I just got married in Cameroon to my wife, and I’m waiting for our family record book. After that, I’m trying to figure out what I need to do to apply for her visa. But I’d like her to apply for visas for her children at the same time so they can come with her—is that possible?! Do we need to get passports for her children, or is just the visa application enough? They’re 8 and 15 years old. Thanks!
Otherwise, I’d have to apply for family reunification, but she’d have to stay in France for 18 months before she can apply for her children’s visas—that’s way too long!!!
If anyone can give me some advice or help with this complicated situation, I’d really appreciate it. Thanks so much for your help. Best regards,
Otherwise, I’d have to apply for family reunification, but she’d have to stay in France for 18 months before she can apply for her children’s visas—that’s way too long!!!
If anyone can give me some advice or help with this complicated situation, I’d really appreciate it. Thanks so much for your help. Best regards,
Hi, the situation is complicated...
My son would like to marry his girlfriend (married to a Filipino in the Philippines but separated for 14 years), who is from the Philippines... but... what complicates things is that she lives in Switzerland illegally—her visa expired after a divorce from a Swiss national, and she received a deportation order in 2022 but never left.
Just to clarify, she’s been working in Switzerland for 10 years and pays Swiss taxes...
Recently, she reapplied for a work visa to request residency rights so she could marry my son, but they refused, and she’s already received an order to leave the country... What can we do? We don’t know who to turn to
I was interviewed at the town hall of my place of residence on March 7, 2025. My fiancée still hasn’t been interviewed by the consulate. The question is whether I need to schedule an appointment for her interview or wait for the consulate to call. Thanks for your reply
Hi everyone, I need some help, please. My partner wants to send our CCAM file to the embassy in Yaoundé from France. We’re wondering if, with the pandemic, the file will even arrive and how long it’ll take. Would it be better to send it directly to the address in Cameroon? We’d planned to drop it off in March but couldn’t, and my interview is next month (even though I know it’ll probably be postponed). I’d really like the file to be in their hands before my interview date. Please help—what should I do?
Hi everyone,
Please, I need your expert advice. I’m Cameroonian, married to a Frenchman of Cameroonian origin. My husband just received a message saying our marriage certificate has been properly transcribed and that copies will be sent to his local town hall via diplomatic pouch.
I’d like to know the details of what comes next so I can apply for my long-stay visa. Also, I’m about to get a passport—can I use my ID that still has my maiden name, or do I have to get a new ID with my married name before applying for a passport? Basically, will getting a passport with my maiden name now cause problems later in the process? I really don’t want to deal with the hassle of getting a new ID right now.
Thanks
Please, I need your expert advice. I’m Cameroonian, married to a Frenchman of Cameroonian origin. My husband just received a message saying our marriage certificate has been properly transcribed and that copies will be sent to his local town hall via diplomatic pouch.
I’d like to know the details of what comes next so I can apply for my long-stay visa. Also, I’m about to get a passport—can I use my ID that still has my maiden name, or do I have to get a new ID with my married name before applying for a passport? Basically, will getting a passport with my maiden name now cause problems later in the process? I really don’t want to deal with the hassle of getting a new ID right now.
Thanks
Hi, I'd like to know how long it takes for the Cameroon embassy (Yaoundé) to send the acknowledgment of receipt after receiving the application?
Hi there,
Hopefully I can find some answers here!
Our best friend, who is Moroccan/French, wants to marry an Algerian woman. They’ve already met, and the first steps have been taken. It seems like getting married under these circumstances is really complicated—has anyone been in a similar situation and could share some advice on the administrative side or the steps to take?
Thanks!
Hopefully I can find some answers here!
Our best friend, who is Moroccan/French, wants to marry an Algerian woman. They’ve already met, and the first steps have been taken. It seems like getting married under these circumstances is really complicated—has anyone been in a similar situation and could share some advice on the administrative side or the steps to take?
Thanks!
Bonjour à tous. Je suis nouvelle dans le forum. Ça fait exactement 4 mois et quelques jours que ma transcription a été déposée. Félicitations à celles qui l'ont eu. Nous autres mettons de l'eau dans le vin car c'est pesant. Par ailleurs à l'ambassade il conseille d'aller sus France visa pour les infos. Carole 08
Bonjour la famille, svp je sors de la mairie , pour l'acte vérifié depuis le 20 février 2020 , ça fait 7 mois aujourd'hui pas de nouvelles rien les mails ils voient ils lisent sans réponse aucune. Venez tous m'aider svp . Dites moi quelque chose svp . Pourquoi donner le ccam et bloquer la transcription! !!!
Bonjour,
Mon amie et moi souhaitons nous marier car nous n'en pouvons plus de vivre séparés. J'ai lu tous les posts sur le forum, et je dois bien avouer que je suis un peu perdu. Je crois comprendre que la solution la plus "simple" serait de se marier en indonésie. Je précise qu'elle est de confession musulmane, et moi non. je ne peux pas faire des aller retour perpétuels entre la France et l'Indonésie, raison financière, mais bon j'ai de l'argent de côté. quelle visa a telle besoint pour venir en france Merci à vous de vos conseils précieux. je compte sur vous tous.
Mon amie et moi souhaitons nous marier car nous n'en pouvons plus de vivre séparés. J'ai lu tous les posts sur le forum, et je dois bien avouer que je suis un peu perdu. Je crois comprendre que la solution la plus "simple" serait de se marier en indonésie. Je précise qu'elle est de confession musulmane, et moi non. je ne peux pas faire des aller retour perpétuels entre la France et l'Indonésie, raison financière, mais bon j'ai de l'argent de côté. quelle visa a telle besoint pour venir en france Merci à vous de vos conseils précieux. je compte sur vous tous.
Bonjour j’ai Avoir des renseignements concernants notre dossier pour mariage en fait je suis française et mon compagnon est résident Camerounais nous sommes déjà en attente de la capacité à mariage la publication étant faite depuis le 21 juin 2019 dans ma ville et j’aimerais savoir quand je pourrais recevoir la capacité à mariage merci pour votre réponse
LYSYL
Bonsoir à tous svp
J'ai déjà envoyé mes documents à mon fiancé et en remplissant le papier de renseignements communs il a coché la case de contrat de mariage chose qu'on a pas pensé à faire à temps
Peut il mettre le corrector à cette endroit? Les gens du consulat ne vont pas poser de problème ? Merci de me repondre
Bonjour
Merci de votre forum, c'est une mine d'or
J'ai rencontré une vietnamienne et nous souhaitons nous marier
Je me suis renseigné à ma mairie il est tout à fait possible de me marier lors d'un de ses séjours en France.
Cependant, il est difficile d'obtenir un visa plus d'une fois dans l'année depuis le vietnam pour venir en France
D’après ma mairie, Il y a 3 étapes ou elle doit être présente en France:
-> Dépôt du dossier en France -> Audition en France -> Signature du mariage en France
Entre le dépôt du dossier et l'audition il peut s'écouler 2 mois Elle me dit qu'il est difficile d'obtenir un visa de 2 mois.
Avez vous des conseils ? Nous souhaitons faire toutes les démarches depuis la France. C'est plus rapide et moins "compliqué"
Merci du temps que vous allez prendre pour répondre
John
Merci de votre forum, c'est une mine d'or
J'ai rencontré une vietnamienne et nous souhaitons nous marier
Je me suis renseigné à ma mairie il est tout à fait possible de me marier lors d'un de ses séjours en France.
Cependant, il est difficile d'obtenir un visa plus d'une fois dans l'année depuis le vietnam pour venir en France
D’après ma mairie, Il y a 3 étapes ou elle doit être présente en France:
-> Dépôt du dossier en France -> Audition en France -> Signature du mariage en France
Entre le dépôt du dossier et l'audition il peut s'écouler 2 mois Elle me dit qu'il est difficile d'obtenir un visa de 2 mois.
Avez vous des conseils ? Nous souhaitons faire toutes les démarches depuis la France. C'est plus rapide et moins "compliqué"
Merci du temps que vous allez prendre pour répondre
John
Bonjour à tous jai une préoccupation je suis camerounaise et mon fiancé est français nous avons déposé un dossier de ccam à l'ambassade de france au cameroun en octobre 2019 et l'ambassade à renvoyer un courrier de réception du dossier à mon fiancé en notifiant de prendre un rendez vous pour mon audition chose qui as été faite .le rendez vous devrais avoir lieu le 6août passé mais avec le covid l'ambassade à renvoyer à une date ultérieure sans toute fois spécifier le jour.mon problème est le suivant j'aimerais savoir s'il ya d'autres personnes dans ce groupe qui ont eu le même problème ? Vous avez été finalement reçu ? Si oui comme se passe une audition quels sont les documents à fournir? .merci de me répondre vite car je suis perplexe.
Bonjour je suis française d’origine camerounaise mon mari est camerounais, nous avons déjà tout fait au niveau dossier mariage tout est ok nous sommes au niveau de l’attente de la transcription j’ai déposé le dossier de demande de transcription le 22 août 2019 est ce que quelqu’un peut me donner les délais d’attente de transcription pour l’obtention de visa de mon mari svp ? Et est ce qu’on demande encore quelque chose encore pour sa demande de visa merci pour vos réponses je vous souhaite une bonne journée
Bonsoir je suis nouvelle dans le forum je dépend le douala
Voilà l'histoire dossier déposé en septembre audition nous 2auditions en actobres depuis pas de réponse o mails et lorsque monsieur appel toujours dossier en cour de traitement Le dernier appel ils lui répondu d'attendre que ce n'est pas sur qu'il auras une réponse favorable Voilà j'aimerais savoir si le dossier peut être envoyé a Nantes sans que le consulat ne vous informé.
Merci de me répondre
Voilà l'histoire dossier déposé en septembre audition nous 2auditions en actobres depuis pas de réponse o mails et lorsque monsieur appel toujours dossier en cour de traitement Le dernier appel ils lui répondu d'attendre que ce n'est pas sur qu'il auras une réponse favorable Voilà j'aimerais savoir si le dossier peut être envoyé a Nantes sans que le consulat ne vous informé.
Merci de me répondre
Bjr tout le monde
J ai une amie qui est passée à l ambassade de France à ydé pour complément de dossier,
qui m a dit que les auditions ont repris...je veux savoir si l une d entre vous est déjà passée ou à reçu un mail à propos. Merci
Hortyane
Bjr, je suis camerounaise et mon conjoint est francais, nous aimerons connaitre comment proceder pour obtenir la capacite a mariage , en ce moment ou le covid 19 bat son plein, de plus comment il le fera puisqu, il est en france en ce moment?, est ce que je peux le faire ici?. Merci pour une eventuelle intervention ca nous sauvera la vie
Bsr svp j'ai besoin d'un renseignement. Combien avez vous payer pour faire votre publication des bans et le certificat de non opposition dans votre mairie pour la CCAM ?
Que ce soit a dla ou a yde. G sais que les prix sont différents mais je veux avoir un bref aperçu. Merci de me répondre
Bonsoir à vous
Svp je voudrais être éclairée En ce qui concerne le certificat de domicile qu’on demande dans le dossier du CCAM
Étant donné que je vis chez mes parents les facture sont au nom de ma mère je doi fournir la copie de sa carte et quelle attestation? Il n’ont pas préciser
Aidez moi svp merci
Bonsoir svp dans la fiche de renseignement que je dois remplir on demande ma profession et actuellement je n’ai pas encore d’emploi si je met étudiante sa pose un problème? Sachant que sa fai pratiquement 4 ans que j’ai arrêté l’université
Nb: sur ma CNI c’est ecri élève et sur ma publication de bans c’est ecri étudiante
Bonjour a tous je me présente je m'appelle Delphine je vais me marier avec un algérien qui réside en algérie et on a fait la fameuse étape du CCAM que nous avons obetnu. suite a ca on a demarrer la procedure de l'enquete de police sa fait 2 mois qu'on a envoyer le dossier et la il nous le renvoie soit disant il faut des document en plus alors que quelqu'un de la mairie de la ville de mon futur epoux nous a préciser que c'était juste pour nous embeter pour rester correct alors l'algérie on veut laisser tomber. 🙁
Alors voila ma principale question est : est ce que mon futur mari peut demander un visa court sejour en vue de se marier en france ? quel document a fournir et est ce que il y a des chances qu'il l'obtienne ?
Je compte sur vous pour m'aider svp on désespère vraiment
MERCI D'AVANCE 😊
Alors voila ma principale question est : est ce que mon futur mari peut demander un visa court sejour en vue de se marier en france ? quel document a fournir et est ce que il y a des chances qu'il l'obtienne ?
Je compte sur vous pour m'aider svp on désespère vraiment
MERCI D'AVANCE 😊
Bonsoir ma fiancée et moi avons déposé le dossier de demande de CCAM depuis août 2019 et on n'a toujours pas de réponse du consulat de Douala y'a t'il des gens dans cette situation
Bonjour !
C'est encore moi, désolée avec toutes mes questions, j'ai trop peur de faire une erreur et faire traîner mon dossier.. Alors, a quelle adresse dois je envoyer mon dossier ccam ? (je suis en France). L'adresse sur le papier est : mbassade de France au Cameroun - Section consulaire de Yaoundé – Service état civil S/C Valise Diplomatique – 13 rue Louveau, 92438 CHATILLON Cedex
Mais du coup.... C'est en France ? Je ne comprends pas trop. Je dois seulement écrire exactement cette adresse ici ? Et ensuite eux le transmettent à Yaoundé ? Je suis un peu confuse...
Merci d'avance !
C'est encore moi, désolée avec toutes mes questions, j'ai trop peur de faire une erreur et faire traîner mon dossier.. Alors, a quelle adresse dois je envoyer mon dossier ccam ? (je suis en France). L'adresse sur le papier est : mbassade de France au Cameroun - Section consulaire de Yaoundé – Service état civil S/C Valise Diplomatique – 13 rue Louveau, 92438 CHATILLON Cedex
Mais du coup.... C'est en France ? Je ne comprends pas trop. Je dois seulement écrire exactement cette adresse ici ? Et ensuite eux le transmettent à Yaoundé ? Je suis un peu confuse...
Merci d'avance !
Bonjour !
J'ai une petite question en ce qui concerne l'envoie du dossier de CCAM depuis chez moi--France--pour Yaoundé. Mon copain a utilisé DHL pour me faire parvenir ses document et même si c'est cher ça a bien marché, seulement pour moi le point dhl le plus proche est pas facile d'accès du tout car je n'ai pas de voiture (et qu'est ce que c'est que ces histoires de point dhl qui se retrouvent seulement dans des endroits perdus ?!) ... Du coup je me demandais si avec chronopost c'est aussi bien sécurisé ? Et est-ce rapide également ? Parceque comme il y a son acte de naissance original dedans je ne veux pas prendre de risque que son courrier se perde.
Voilà merci !
Bonne journée
J'ai une petite question en ce qui concerne l'envoie du dossier de CCAM depuis chez moi--France--pour Yaoundé. Mon copain a utilisé DHL pour me faire parvenir ses document et même si c'est cher ça a bien marché, seulement pour moi le point dhl le plus proche est pas facile d'accès du tout car je n'ai pas de voiture (et qu'est ce que c'est que ces histoires de point dhl qui se retrouvent seulement dans des endroits perdus ?!) ... Du coup je me demandais si avec chronopost c'est aussi bien sécurisé ? Et est-ce rapide également ? Parceque comme il y a son acte de naissance original dedans je ne veux pas prendre de risque que son courrier se perde.
Voilà merci !
Bonne journée
Bsr
Cela fait exactement 11mois que le consulat de Douala ne nous a pas encore délivré notre capacité en mariage
J’ai passé l’audition ainsi que mon chéri en août 2019.
En déc il était au pays pensant qu’on devait nous donner la capacité rien .
Quand il envoie les mails ils répondent après un mois.... << mR lorsque nous aurions terminer le dossier nous vous enverrons un message courriel >> ou ce message veut dire refus oo on ne sait pas mon chéri les harcèle de messages derrièrement ils ont répondu en s’excusant suite au covid mais en approuvant que leur service fonctionne toujours Mon acte n’a aucun problème. J’ai besion de travailler avec mon acte mais comme ils l’ont encore je ne peux rien . Svp aidez moi à comprendre pourquoi ils traînent temps pour nous répondre Merciii




