Délais d’obtention de capacité à mariage
by Lysyl
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Original post
Bonjour j’ai Avoir des renseignements concernants notre dossier pour mariage en fait je suis française et mon compagnon est résident Camerounais nous sommes déjà en attente de la capacité à mariage la publication étant faite depuis le 21 juin 2019 dans ma ville et j’aimerais savoir quand je pourrais recevoir la capacité à mariage merci pour votre réponse
LYSYL
Lysyl bjr . Prends ton mal en patience ca va aller . Toute la procédure dure 8 mois environ. Bonne chance
Votre mairie en France a-t-elle bien renvoyé à l'ambassade ou au consulat, la non-opposition au mariage suite à la publication des bans ?
À savoir qu'elle peut même le faire par courriel et vous devriez avoir le ccam immédiatement.
Envoie leurs un courriel en expliquant la situation et pour demander où ils en sont.
C'est à douala ou Yaoundé ?
8 mois même c'est long...
Yaoundé
Ok, pour ma part je connais le fonctionnement de Douala, pas Yaoundé.
Ok, pour ma part je connais le fonctionnement de Douala, pas Yaoundé.
Je vais attendre comme la publication des bans était de 21 juin 2019 j’attends pas le choix mais j’irai voir à la mairie dès lundi
Bjr Soyez un peu patiente Quand on publie les bans a vôtre mairie + le temps d acheminement de la non opposition ça met 1 mois à 1 mois et demi. Mais commencer à écrire et à leur demander à quel niveau se trouve la procédure Si ça se trouve votre ccam a été édité et on vous l a déjà renvoyé à votre adresse Mais avez vous vérifié que l acte de votre conjoint avait déjà été authentifié par l ambassade dans sa mairie de naissance ?
Bjr Soyez un peu patiente Quand on publie les bans a vôtre mairie + le temps d acheminement de la non opposition ça met 1 mois à 1 mois et demi. Mais commencer à écrire et à leur demander à quel niveau se trouve la procédure Si ça se trouve votre ccam a été édité et on vous l a déjà renvoyé à votre adresse Mais avez vous vérifié que l acte de votre conjoint avait déjà été authentifié par l ambassade dans sa mairie de naissance ?
If you can dream it you can do it🤸🏿♂️
Bonjour, moi ça fait plus de 5 mois depuis le dépôt du dossier.
Nous avons eu nos auditions respectives. Ma mairie m'a informé avoir déjà répondu au courrier d'authentification de mon acte ... Ça fait près de 2 mois qu'ils l'ont fait.
Je ne sais pas pourquoi le consulat ne nous donne aucune information. La mairie de mon fiancé n'a pas encore reçu de demande de publication des bans de la part du consulat.
Qu'en pensez vous ? Ça sent Nantes à notre avis mais nous aurions aimé que le consulat nous donne quelques informations même si ce serait de mauvaises nouvelles au moins nous saurions ...
Bjr dans votre cas à mon avis je pense qu’il faudrait leur faire un message pour le suivi de votre dossier ou appeler Nantes notre dossier a fait 5 mois avant les auditions de mon futur époux là-bas , je pense que c’est ton audition de là-bas qui va déclencher la publication de bans à la mairie de ton fiancé ici en France , tel a été le cas pour nous, j’ espère avoir apporté un peu d’éclaircissement à ta question
Nos auditions ont eu lieu il y a plus de 3 mois.
Comment appeler Nantes svp? Un numéro ? Quel service là bas?
Bonjour j’ai Avoir des renseignements concernants notre dossier pour mariage en fait je suis française et mon compagnon est résident Camerounais nous sommes déjà en attente de la capacité à mariage la publication étant faite depuis le 21 juin 2019 dans ma ville et j’aimerais savoir quand je pourrais recevoir la capacité à mariage merci pour votre réponse
LYSYL
Bonjour Lysyl, stp ton compagnon s'etait rendu au consulat pour son audition mini de son dossier?
Bonjour Lysyl, stp ton compagnon s'etait rendu au consulat pour son audition mini de son dossier?
Good mood
C'est le conjoint français qui dépose le dossier.
Merci
bonsoir Dieudon
je suis dans la meme situation mais en tout debut de procedure. je suis à yaoundé, puis-je vous contacter pour beneficier de votre aide? merci d'avance!
je suis dans la meme situation mais en tout debut de procedure. je suis à yaoundé, puis-je vous contacter pour beneficier de votre aide? merci d'avance!
merci bien!
Coucou bonsoir,
Dis moi comment le consulat procède à la vérification de l’authenticité de l’acte de naissance de ma conjointe ?
J’ai envoyé un mail ils m’ont répondu en disant qu’ils attendent la demande d’authentification avant de poursuivre la démarche.
Comment je peux accélérer les choses?
NB : c’est un acte naissance + jugement supplétif qu’on a déposé au consulat
Bonjour, comment se passe le mariage du coup. J'ai bi etot rendez-vous à ma mairie pour mon entretien car mon futur a déjà eu le sien.... Combien de temps vaisja avoir ma réponse ?
Sarah. Cam
Pour commencer votre dossier depends du consulat de douala ou bien ambassade à Yaoundé ?
Nous dépendons de Yaoundé.
Nous dépendons de Yaoundé.
Cc miss stp dis moi est ce que le fait qu'on m'es remis mon acte de naissance après mon audition signifie que mon acte à un pb ? Je précise que la date m'avait rassuré que mon acte avait déjà été authentifié et que les autorités locales ont bien fait leur boulot mais comme je lis depuis ici les filles disent qu'on ne leur avait pas remis leurs actes et qu'on leur avaient dit qu'elles recevront ça lors de la transcription du coup je me pose des questions en espérant que la dame ne m'a pas mener en bateau juste pour me voiler les yeux. Je dépens de yaoundé merci de m'expliquer stp
Comme elle te l'a dit, elle avait déjà fait vérifié ton acte c'est pourquoi elle te l'a remis. Si il y avait un problème vous seriez déjà informé par courrier. Donc ne t'inquiète pas. Respire un bon coup et arme toi de patience. C'est une qualité qu'il faut cultiver pour cette procédure.
Courage pour la suite
Merci ma belle je n'ai pas de choix que de patienter j'ai déposé mon dossier en juillet dernier et je n'ai toujours pas de CCAM donc je patiente seulement
Merci ma puce mon homme à déjà passé son audition enfin lol donc nous attendons la publication des bancs et la CCAM à y de ils traitent les dossiers par valise diplomatique alors qu'à cela c'est par mail et ça va plus vite
Bonsoir miss je ne comprends pas a younde on traite les dossiers par valise diplomatique et .... tu voulais dire a Douala par mail?? Peux tu meclaircir un peu sur xe que tu veux dire?. Car ma.publication de bans. Deja ete faite et la mairie a deja envoyé la.non opposition je depends fe yaounde.
Cc désolée j'avais fait quelques erreurs d'orthographe oui à yaoundé on traite les dossiers par valise diplomatique alors qu'à douala ils traitent les dossier par mails et ça va plus vite. La valise diplomatique fait au moins 2 semaines pour arriver à yaoundé
Coucou adele bonjour , je ne metais pas connecté depuis. La mairie.de monsieur en france nous a dit quelle a envoyé la non opposition le 21 juin a lambassade a Yaounde je ne sais pas si cest par valise ou par mail car jusqu'à present aucune nouvelle. Nous avons prévus le mariagr pour octobre cest la ccam qui nois manque jespere quon laura avant. Merci a toi ma belle
Cc Caumont de mon côté les bans ne sont pas encore publié déjà un mois que monsieur à passer son audition mais toujours pas de suite après j'ai eu l'info que le service était réduit à une personne depuis plus de deux semaines déjà les autres ne sont pas là. Tu auras ta capacité d'ici la fin de ce mois n'oublie pas de partager ta joie avec moi stp lol
Cc je voulais aussi savoir quand ton homme à passer son audition et quand est ce que vos bans ont été publiés stp
Bjr adele , patdon je netais pas connecté. Jai.été auditionnée le 10 mars . A cause du confinement on a repoussé laudtion de monsieur alorsque sa mairie lavais deja appelé une semaine apres mon audition pour passer son audition. Finalement il a été auditionné juste apres le deconfinement en france le 6 mai et le 11 juin on a publier nos bans. Monsieur a appelé la mairie le 23 juin ils ont dis avoir envoyé la non opposition le 21 juin depuis on attends
Que le.seigneur tentende ma soeur . T'inquiète je ne manquerais pas de partager la bonne nouvelle.
Bjr adele , patdon je netais pas connecté. Jai.été auditionnée le 10 mars . A cause du confinement on a repoussé laudtion de monsieur alorsque sa mairie lavais deja appelé une semaine apres mon audition pour passer son audition. Finalement il a été auditionné juste apres le deconfinement en france le 6 mai et le 11 juin on a publier nos bans. Monsieur a appelé la mairie le 23 juin ils ont dis avoir envoyé la non opposition le 21 juin depuis on attends
Cc mimy pas grave si tu n'étais pas connecté moi même je ne me connecte pas tous les jours lol. Devine quoi moi aussi j'ai été auditionné le 10 mars à 8h30 mais à cause d'un pb informatique dans la mairie de monsieur il a dû passé son audition le 19 juin alors que le mail avait été envoyé à sa mairie le 11 mars et jusqu'ici nous attendons encore la publication des bancs qui sera peut-être fait d'ici la semaine prochaine s'il plait à Dieu . Je pense sincèrement que tu auras ton CCAM d'ici début du mois d'août. Que le Seigneur nous vienne en aide....
Cc mimy pas grave si tu n'étais pas connecté moi même je ne me connecte pas tous les jours lol. Devine quoi moi aussi j'ai été auditionné le 10 mars à 8h30 mais à cause d'un pb informatique dans la mairie de monsieur il a dû passé son audition le 19 juin alors que le mail avait été envoyé à sa mairie le 11 mars et jusqu'ici nous attendons encore la publication des bancs qui sera peut-être fait d'ici la semaine prochaine s'il plait à Dieu . Je pense sincèrement que tu auras ton CCAM d'ici début du mois d'août. Que le Seigneur nous vienne en aide....
Bsr adele moi aussi cetait le 10mars a 8h30. On.a certainement échangés toutes les.deux dans la salle d'attente lol! Tu etais la fille en pantalon blanc, ? Je pense que votre publication de bans sera affichée la semaine prochaine. Moi jusquici tjrs pas de CCAM. MERCI a toi je reviens pour la bonne nouvelle .
Bsr adele moi aussi cetait le 10mars a 8h30. On.a certainement échangés toutes les.deux dans la salle d'attente lol! Tu etais la fille en pantalon blanc, ? Je pense que votre publication de bans sera affichée la semaine prochaine. Moi jusquici tjrs pas de CCAM. MERCI a toi je reviens pour la bonne nouvelle .
Cc désolée pour le silence comme je te disais la dernière fois moi même je ne suis pas très souvent connecter 😂😂😂 j'ai quand même appris que mes bancs sont publié à l'ambassade depuis ce lundi 27 juillet je ne savais même pas qu'on publié souvent les bancs à l'ambassade mais monsieur à contacter sa mairie hier on lui a dit qu'ils n'ont pas encore reçu l'autorisation de publier les bancs sa mairie peut-être le courrier n'est pas encore arriver mais bon ça m'a quand même soulagé même si j'attends de tout coeur qu'on publie ça là-bas. Je pense que tu auras ton CCAM d'ici peu vraiment le service reprend petit à petit y compris les auditions
Cc désolée pour le silence comme je te disais la dernière fois moi même je ne suis pas très souvent connecter 😂😂😂 j'ai quand même appris que mes bancs sont publié à l'ambassade depuis ce lundi 27 juillet je ne savais même pas qu'on publié souvent les bancs à l'ambassade mais monsieur à contacter sa mairie hier on lui a dit qu'ils n'ont pas encore reçu l'autorisation de publier les bancs sa mairie peut-être le courrier n'est pas encore arriver mais bon ça m'a quand même soulagé même si j'attends de tout coeur qu'on publie ça là-bas. Je pense que tu auras ton CCAM d'ici peu vraiment le service reprend petit à petit y compris les auditions
Bsr adele moi aussi cetait le 10mars a 8h30. On.a certainement échangés toutes les.deux dans la salle d'attente lol! Tu etais la fille en pantalon blanc, ? Je pense que votre publication de bans sera affichée la semaine prochaine. Moi jusquici tjrs pas de CCAM. MERCI a toi je reviens pour la bonne nouvelle .
Cc désolée pour le silence comme je te disais la dernière fois moi même je ne suis pas très souvent connecter 😂😂😂 j'ai quand même appris que mes bancs sont publié à l'ambassade depuis ce lundi 27 juillet je ne savais même pas qu'on publié souvent les bancs à l'ambassade mais monsieur à contacter sa mairie hier on lui a dit qu'ils n'ont pas encore reçu l'autorisation de publier les bancs sa mairie peut-être le courrier n'est pas encore arriver mais bon ça m'a quand même soulagé même si j'attends de tout coeur qu'on publie ça là-bas. Je pense que tu auras ton CCAM d'ici peu vraiment le service reprend petit à petit y compris les auditions
bonjour ma belle je ne comprend les auditions ont repris?merci
Cc désolée pour le silence comme je te disais la dernière fois moi même je ne suis pas très souvent connecter 😂😂😂 j'ai quand même appris que mes bancs sont publié à l'ambassade depuis ce lundi 27 juillet je ne savais même pas qu'on publié souvent les bancs à l'ambassade mais monsieur à contacter sa mairie hier on lui a dit qu'ils n'ont pas encore reçu l'autorisation de publier les bancs sa mairie peut-être le courrier n'est pas encore arriver mais bon ça m'a quand même soulagé même si j'attends de tout coeur qu'on publie ça là-bas. Je pense que tu auras ton CCAM d'ici peu vraiment le service reprend petit à petit y compris les auditions
bonjour ma belle je ne comprend les auditions ont repris?merci
Dy
Bonjour miss oui les auditions ont repris
Bonjour miss oui les auditions ont repris
mais miss connaît tu une qui avait son audition reporter être convoquer a nouveau ? Car nous sommes nombreuses sans suite depuis le début du confinement a nos jours aucune nouvelle a propos.et cela nous rend si perplexe.merci de meclairer .
mais miss connaît tu une qui avait son audition reporter être convoquer a nouveau ? Car nous sommes nombreuses sans suite depuis le début du confinement a nos jours aucune nouvelle a propos.et cela nous rend si perplexe.merci de meclairer .
Dy
J'avais appelé à l'ambassade on m'a dit que les auditions reprenaient
progressivement
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Hi everyone,
My husband and I have just gone through this stage of a Franco-Togolese marriage—he’s Togolese, and I’m French. Given how complicated things can get with the administration, I thought I’d leave this post here. If you’d like advice or want to learn from our experience, don’t hesitate to ask...
Good luck to all of you in the same situation!!
My husband and I have just gone through this stage of a Franco-Togolese marriage—he’s Togolese, and I’m French. Given how complicated things can get with the administration, I thought I’d leave this post here. If you’d like advice or want to learn from our experience, don’t hesitate to ask...
Good luck to all of you in the same situation!!
Hi, it's Joyce—I’ve got a little issue. I’d like to know if you need a passport to start the CCAM process at the French Embassy in Yaoundé, or if it’s better to do it when registering the birth. Thanks!
Hello,
my Indian fiancé and I are getting married in France in a few weeks. Like many couples before us, we had extreme difficulties finding out the steps to follow in India to obtain the necessary documents for our marriage. We received no useful information from the Indian Embassy in Paris. It took us hours of research on traveler forums to gather scattered information and piece together the puzzle. I decided to summarize here the steps that allowed my fiancé to obtain the required papers, so other couples can struggle a little less than we did in the future.
I hope this post helps!
Context reminder: the list of documents required for a non-EU national to marry in France (see also www.service-public.fr):
Certificate of Custom: This is an explanation in French of the rules governing marriage eligibility in your country of origin. I read that some countries include proof that the applicant is indeed eligible. This is not the case for India.
Single-status certificate/marital capacity certificate. This is simply proof that you are eligible to marry under the laws of your country of origin.
Birth certificate.
All these documents must be less than 6 months old at the date of the banns publication.
The birth certificate and the single-status certificate must be apostilled. This procedure is linked to the international Hague Convention, of which both France and India are members. The apostille is a kind of stamp affixed to an official document by the authorities of the country where it was issued, giving it legal value in a third country.
How we obtained these documents:
The certificate of custom is very easy to obtain if you already live in France. You just need to go to the Indian Embassy in Paris with the required documents and pay the fees. We received it by mail the next day. The instructions on the Indian Embassy in Paris website are very clear (spring 2019). See also the VFS Global website (the company to which the embassy outsources consular activities).
Obtaining the single-status certificate was much more complicated. In France, a birth certificate is enough to prove whether you are married or not, as annotations are added for every major life event. In contrast, the Indian administration, although it can prove that someone is already married, is unable to prove that someone is still single. The only way to resolve this is to produce an affidavit. It took several trials and errors before we succeeded, as the administrators we dealt with generally did not know the procedure. Here’s what finally worked:
Prepare the affidavit on 100-rupee bond paper (first party: signatory; second party: Sub-Divisional Magistrate) at the Sub-Divisional Magistrate’s office in your place of birth. See Model No. 1 below. It must be signed by you and the Sub-Divisional Magistrate. For my fiancé, the latter only agreed to sign after presenting a certificate from the Tahsildar of his birth Taluk stating that he knew my fiancé was still single. If you don’t know the Tahsildar well, it might be useful to first request such a certificate from the "village accountant" before approaching the Tahsildar. We don’t know if the process would be the same in other districts than my fiancé’s. Attestation at the Regional Commissioner’s (RC) office. The Ministry of External Affairs will only apostille documents that have been attested this way. In our case, we found clear information about the procedure on the Regional Commissioner’s website (required documents, cost, bond paper value). The RC asked us to justify why my fiancé needed a single-status certificate. Such certificates are usually requested by people wishing to join the army, in which case the RC receives a request letter. I asked the mayor of my village to sign such a letter (see Model No. 2, which I wrote myself). I come from a very small town, which was lucky here, as the mayor knows both of us personally and immediately agreed to do it. I have no idea if it would be as easy in a larger town. Once the document was submitted to the RC, it was sent back to the administrator who issued it for authentication. This back-and-forth should not take more than 25 days, but it may be useful to follow the progress of the procedure by calling or visiting the offices of both administrations regularly. Send the attested documents to the Ministry of External Affairs (MEA) for apostille. In 2019, the Indian MEA only accepts apostille requests through private operators, whose list is available on the MEA website.
The birth certificate, once obtained from the municipality of your place of birth, follows the same procedure as the single-status certificate: attestation by the Regional Commissioner, then apostille at the Ministry of External Affairs.
Note: The Indian Embassy in Paris offers to issue a birth certificate. We recommend NOT GOING THROUGH THEM. The procedure is expensive, and they simply copy the information available on your passport. We seriously doubt the validity of such a document for marriage.
A few tips:
Obtaining these documents in India will require a lot of time, patience, and creativity! For us, more than 4 months passed between the moment my fiancé signed his single-status certificate and the day we had it apostilled in hand. In the meantime, there were dozens of phone calls and visits to various local administrations, a lot of brainstorming, and money wasted on canceled flights due to the monsoon.
If you have contacts in the local administration, don’t hesitate to use them. Also, if possible, closely monitor the progress of the procedures by calling or visiting the offices regularly, as mistakes are very common.
I recommend only requesting the certificate of custom once you’re close to having the other documents in hand, as it’s expensive, its issuance is very quick (at least if you both live in France; otherwise, I don’t know), and it’s only valid for 6 months.
All the steps for the birth certificate and the single-status certificate must be done in person, which can be complicated if you already live outside India. Some companies offer to handle it for you if you’re willing to pay. My fiancé bypassed the problem by designating his brother as an "Authorised representative" (a step taken at the notary of his birth Taluk). Once the single-status certificate was established in person, my fiancé’s brother was able to take over and complete the rest of the steps on his behalf. Finally, we asked the service provider handling the apostille to send the documents to our address in France via DHL (we don’t trust the postal service, as we’ve had mail stuck at customs for several weeks before).
My fiancé first tried to establish his single-status certificate at the notary of his birth Taluk. It didn’t work because the Regional Commissioner categorically refused to attest it. Indeed, it is generally forbidden to make any modifications to a document signed by a notary.
Once the birth certificate and the single-status certificate arrive in France, you must have them translated by a sworn translator registered with the Court of Appeal in your area. You can find the list on your Court of Appeal’s website. There are no sworn translators for all Indian languages! So, check beforehand if one exists for the language in which your certificates will be issued, or ensure they are issued in English.
Model No. 1 - Single-status certificate, affidavit
I, (name of applicant), son of (name of father) and (name of mother), with permanent address (address in India), solemnly affirm and declare as follows: 1. That I am a citizen of India 2. That I was born in (place of birth) on the (date of birth) 3. That I am holding a valid Indian passport bearing the number (passport number) issued at (place of issue) and valid from (date of issue) to (date of expiry). 4. That I am unmarried (single) and have no living spouse at present either in India or abroad 5. That I am eligible to marry an Indian or a person of any other nationality according to law. 6. That I am of sound health and in mentally fit condition 7. I further state that whatever stated therein is correct to the best of my knowledge.
I am aware that suppression of facts or furnishing false/misleading information is punishable under Indian law, under section 193(2), 199, 200 of the Indian Penal Code.
Solemnly declared at (place of signature) on (date of signature).
(your signature) (the subdivisional magistrate’s signature)
Model No. 2 – Request letter from the French mayor to the Indian Regional Commissioner
Dear Sir/Madam, (English version below) I, the undersigned (Mayor’s name), Mayor of the Commune of xxx, department of xxx, France, certify as follows. Firstly, that Mr./Ms. (Name of the Indian future spouse), citizen of India, passport No. xxx, issued in xxx on xxx, valid until xxx, residing at (address), INDIA, and Ms./Mr. (Name of the French future spouse), citizen of France, passport No. xxx, residing at (address), FRANCE, have requested that I solemnize their marriage in my Commune under French law.
Secondly, that French law requires me to request from Mr./Ms. (Name of the Indian future spouse) a certificate attesting to their single status.
Issued for all legal purposes.
(Place, date, stamp, and signature of the mayor)
Note: Prepared on the town hall’s letterhead, directly in both French AND English to avoid needing a translator.
Context reminder: the list of documents required for a non-EU national to marry in France (see also www.service-public.fr):
Certificate of Custom: This is an explanation in French of the rules governing marriage eligibility in your country of origin. I read that some countries include proof that the applicant is indeed eligible. This is not the case for India.
Single-status certificate/marital capacity certificate. This is simply proof that you are eligible to marry under the laws of your country of origin.
Birth certificate.
All these documents must be less than 6 months old at the date of the banns publication.
The birth certificate and the single-status certificate must be apostilled. This procedure is linked to the international Hague Convention, of which both France and India are members. The apostille is a kind of stamp affixed to an official document by the authorities of the country where it was issued, giving it legal value in a third country.
How we obtained these documents:
The certificate of custom is very easy to obtain if you already live in France. You just need to go to the Indian Embassy in Paris with the required documents and pay the fees. We received it by mail the next day. The instructions on the Indian Embassy in Paris website are very clear (spring 2019). See also the VFS Global website (the company to which the embassy outsources consular activities).
Obtaining the single-status certificate was much more complicated. In France, a birth certificate is enough to prove whether you are married or not, as annotations are added for every major life event. In contrast, the Indian administration, although it can prove that someone is already married, is unable to prove that someone is still single. The only way to resolve this is to produce an affidavit. It took several trials and errors before we succeeded, as the administrators we dealt with generally did not know the procedure. Here’s what finally worked:
Prepare the affidavit on 100-rupee bond paper (first party: signatory; second party: Sub-Divisional Magistrate) at the Sub-Divisional Magistrate’s office in your place of birth. See Model No. 1 below. It must be signed by you and the Sub-Divisional Magistrate. For my fiancé, the latter only agreed to sign after presenting a certificate from the Tahsildar of his birth Taluk stating that he knew my fiancé was still single. If you don’t know the Tahsildar well, it might be useful to first request such a certificate from the "village accountant" before approaching the Tahsildar. We don’t know if the process would be the same in other districts than my fiancé’s. Attestation at the Regional Commissioner’s (RC) office. The Ministry of External Affairs will only apostille documents that have been attested this way. In our case, we found clear information about the procedure on the Regional Commissioner’s website (required documents, cost, bond paper value). The RC asked us to justify why my fiancé needed a single-status certificate. Such certificates are usually requested by people wishing to join the army, in which case the RC receives a request letter. I asked the mayor of my village to sign such a letter (see Model No. 2, which I wrote myself). I come from a very small town, which was lucky here, as the mayor knows both of us personally and immediately agreed to do it. I have no idea if it would be as easy in a larger town. Once the document was submitted to the RC, it was sent back to the administrator who issued it for authentication. This back-and-forth should not take more than 25 days, but it may be useful to follow the progress of the procedure by calling or visiting the offices of both administrations regularly. Send the attested documents to the Ministry of External Affairs (MEA) for apostille. In 2019, the Indian MEA only accepts apostille requests through private operators, whose list is available on the MEA website.
The birth certificate, once obtained from the municipality of your place of birth, follows the same procedure as the single-status certificate: attestation by the Regional Commissioner, then apostille at the Ministry of External Affairs.
Note: The Indian Embassy in Paris offers to issue a birth certificate. We recommend NOT GOING THROUGH THEM. The procedure is expensive, and they simply copy the information available on your passport. We seriously doubt the validity of such a document for marriage.
A few tips:
Obtaining these documents in India will require a lot of time, patience, and creativity! For us, more than 4 months passed between the moment my fiancé signed his single-status certificate and the day we had it apostilled in hand. In the meantime, there were dozens of phone calls and visits to various local administrations, a lot of brainstorming, and money wasted on canceled flights due to the monsoon.
If you have contacts in the local administration, don’t hesitate to use them. Also, if possible, closely monitor the progress of the procedures by calling or visiting the offices regularly, as mistakes are very common.
I recommend only requesting the certificate of custom once you’re close to having the other documents in hand, as it’s expensive, its issuance is very quick (at least if you both live in France; otherwise, I don’t know), and it’s only valid for 6 months.
All the steps for the birth certificate and the single-status certificate must be done in person, which can be complicated if you already live outside India. Some companies offer to handle it for you if you’re willing to pay. My fiancé bypassed the problem by designating his brother as an "Authorised representative" (a step taken at the notary of his birth Taluk). Once the single-status certificate was established in person, my fiancé’s brother was able to take over and complete the rest of the steps on his behalf. Finally, we asked the service provider handling the apostille to send the documents to our address in France via DHL (we don’t trust the postal service, as we’ve had mail stuck at customs for several weeks before).
My fiancé first tried to establish his single-status certificate at the notary of his birth Taluk. It didn’t work because the Regional Commissioner categorically refused to attest it. Indeed, it is generally forbidden to make any modifications to a document signed by a notary.
Once the birth certificate and the single-status certificate arrive in France, you must have them translated by a sworn translator registered with the Court of Appeal in your area. You can find the list on your Court of Appeal’s website. There are no sworn translators for all Indian languages! So, check beforehand if one exists for the language in which your certificates will be issued, or ensure they are issued in English.
Model No. 1 - Single-status certificate, affidavit
I, (name of applicant), son of (name of father) and (name of mother), with permanent address (address in India), solemnly affirm and declare as follows: 1. That I am a citizen of India 2. That I was born in (place of birth) on the (date of birth) 3. That I am holding a valid Indian passport bearing the number (passport number) issued at (place of issue) and valid from (date of issue) to (date of expiry). 4. That I am unmarried (single) and have no living spouse at present either in India or abroad 5. That I am eligible to marry an Indian or a person of any other nationality according to law. 6. That I am of sound health and in mentally fit condition 7. I further state that whatever stated therein is correct to the best of my knowledge.
I am aware that suppression of facts or furnishing false/misleading information is punishable under Indian law, under section 193(2), 199, 200 of the Indian Penal Code.
Solemnly declared at (place of signature) on (date of signature).
(your signature) (the subdivisional magistrate’s signature)
Model No. 2 – Request letter from the French mayor to the Indian Regional Commissioner
Dear Sir/Madam, (English version below) I, the undersigned (Mayor’s name), Mayor of the Commune of xxx, department of xxx, France, certify as follows. Firstly, that Mr./Ms. (Name of the Indian future spouse), citizen of India, passport No. xxx, issued in xxx on xxx, valid until xxx, residing at (address), INDIA, and Ms./Mr. (Name of the French future spouse), citizen of France, passport No. xxx, residing at (address), FRANCE, have requested that I solemnize their marriage in my Commune under French law.
Secondly, that French law requires me to request from Mr./Ms. (Name of the Indian future spouse) a certificate attesting to their single status.
Issued for all legal purposes.
(Place, date, stamp, and signature of the mayor)
Note: Prepared on the town hall’s letterhead, directly in both French AND English to avoid needing a translator.
Hi there, please could you tell me how to arrange a marriage interview at the embassy? My fiancé has already been interviewed. Thanks to anyone who can help me out!
hi everyone,
I’m new to this site. Here’s my issue: I just got married in Cameroon to my wife, and I’m waiting for our family record book. After that, I’m trying to figure out what I need to do to apply for her visa. But I’d like her to apply for visas for her children at the same time so they can come with her—is that possible?! Do we need to get passports for her children, or is just the visa application enough? They’re 8 and 15 years old. Thanks!
Otherwise, I’d have to apply for family reunification, but she’d have to stay in France for 18 months before she can apply for her children’s visas—that’s way too long!!!
If anyone can give me some advice or help with this complicated situation, I’d really appreciate it. Thanks so much for your help. Best regards,
Otherwise, I’d have to apply for family reunification, but she’d have to stay in France for 18 months before she can apply for her children’s visas—that’s way too long!!!
If anyone can give me some advice or help with this complicated situation, I’d really appreciate it. Thanks so much for your help. Best regards,
Hi, the situation is complicated...
My son would like to marry his girlfriend (married to a Filipino in the Philippines but separated for 14 years), who is from the Philippines... but... what complicates things is that she lives in Switzerland illegally—her visa expired after a divorce from a Swiss national, and she received a deportation order in 2022 but never left.
Just to clarify, she’s been working in Switzerland for 10 years and pays Swiss taxes...
Recently, she reapplied for a work visa to request residency rights so she could marry my son, but they refused, and she’s already received an order to leave the country... What can we do? We don’t know who to turn to
I was interviewed at the town hall of my place of residence on March 7, 2025. My fiancée still hasn’t been interviewed by the consulate. The question is whether I need to schedule an appointment for her interview or wait for the consulate to call. Thanks for your reply
Hi everyone, I need some help, please. My partner wants to send our CCAM file to the embassy in Yaoundé from France. We’re wondering if, with the pandemic, the file will even arrive and how long it’ll take. Would it be better to send it directly to the address in Cameroon? We’d planned to drop it off in March but couldn’t, and my interview is next month (even though I know it’ll probably be postponed). I’d really like the file to be in their hands before my interview date. Please help—what should I do?
Hi everyone,
Please, I need your expert advice. I’m Cameroonian, married to a Frenchman of Cameroonian origin. My husband just received a message saying our marriage certificate has been properly transcribed and that copies will be sent to his local town hall via diplomatic pouch.
I’d like to know the details of what comes next so I can apply for my long-stay visa. Also, I’m about to get a passport—can I use my ID that still has my maiden name, or do I have to get a new ID with my married name before applying for a passport? Basically, will getting a passport with my maiden name now cause problems later in the process? I really don’t want to deal with the hassle of getting a new ID right now.
Thanks
Please, I need your expert advice. I’m Cameroonian, married to a Frenchman of Cameroonian origin. My husband just received a message saying our marriage certificate has been properly transcribed and that copies will be sent to his local town hall via diplomatic pouch.
I’d like to know the details of what comes next so I can apply for my long-stay visa. Also, I’m about to get a passport—can I use my ID that still has my maiden name, or do I have to get a new ID with my married name before applying for a passport? Basically, will getting a passport with my maiden name now cause problems later in the process? I really don’t want to deal with the hassle of getting a new ID right now.
Thanks
Hi, I'd like to know how long it takes for the Cameroon embassy (Yaoundé) to send the acknowledgment of receipt after receiving the application?
Hi there,
Hopefully I can find some answers here!
Our best friend, who is Moroccan/French, wants to marry an Algerian woman. They’ve already met, and the first steps have been taken. It seems like getting married under these circumstances is really complicated—has anyone been in a similar situation and could share some advice on the administrative side or the steps to take?
Thanks!
Hopefully I can find some answers here!
Our best friend, who is Moroccan/French, wants to marry an Algerian woman. They’ve already met, and the first steps have been taken. It seems like getting married under these circumstances is really complicated—has anyone been in a similar situation and could share some advice on the administrative side or the steps to take?
Thanks!
Bonjour à tous. Je suis nouvelle dans le forum. Ça fait exactement 4 mois et quelques jours que ma transcription a été déposée. Félicitations à celles qui l'ont eu. Nous autres mettons de l'eau dans le vin car c'est pesant. Par ailleurs à l'ambassade il conseille d'aller sus France visa pour les infos. Carole 08
Bonjour la famille, svp je sors de la mairie , pour l'acte vérifié depuis le 20 février 2020 , ça fait 7 mois aujourd'hui pas de nouvelles rien les mails ils voient ils lisent sans réponse aucune. Venez tous m'aider svp . Dites moi quelque chose svp . Pourquoi donner le ccam et bloquer la transcription! !!!
Bonjour,
Mon amie et moi souhaitons nous marier car nous n'en pouvons plus de vivre séparés. J'ai lu tous les posts sur le forum, et je dois bien avouer que je suis un peu perdu. Je crois comprendre que la solution la plus "simple" serait de se marier en indonésie. Je précise qu'elle est de confession musulmane, et moi non. je ne peux pas faire des aller retour perpétuels entre la France et l'Indonésie, raison financière, mais bon j'ai de l'argent de côté. quelle visa a telle besoint pour venir en france Merci à vous de vos conseils précieux. je compte sur vous tous.
Mon amie et moi souhaitons nous marier car nous n'en pouvons plus de vivre séparés. J'ai lu tous les posts sur le forum, et je dois bien avouer que je suis un peu perdu. Je crois comprendre que la solution la plus "simple" serait de se marier en indonésie. Je précise qu'elle est de confession musulmane, et moi non. je ne peux pas faire des aller retour perpétuels entre la France et l'Indonésie, raison financière, mais bon j'ai de l'argent de côté. quelle visa a telle besoint pour venir en france Merci à vous de vos conseils précieux. je compte sur vous tous.
Bonsoir à tous svp
J'ai déjà envoyé mes documents à mon fiancé et en remplissant le papier de renseignements communs il a coché la case de contrat de mariage chose qu'on a pas pensé à faire à temps
Peut il mettre le corrector à cette endroit? Les gens du consulat ne vont pas poser de problème ? Merci de me repondre
Bonjour
Merci de votre forum, c'est une mine d'or
J'ai rencontré une vietnamienne et nous souhaitons nous marier
Je me suis renseigné à ma mairie il est tout à fait possible de me marier lors d'un de ses séjours en France.
Cependant, il est difficile d'obtenir un visa plus d'une fois dans l'année depuis le vietnam pour venir en France
D’après ma mairie, Il y a 3 étapes ou elle doit être présente en France:
-> Dépôt du dossier en France -> Audition en France -> Signature du mariage en France
Entre le dépôt du dossier et l'audition il peut s'écouler 2 mois Elle me dit qu'il est difficile d'obtenir un visa de 2 mois.
Avez vous des conseils ? Nous souhaitons faire toutes les démarches depuis la France. C'est plus rapide et moins "compliqué"
Merci du temps que vous allez prendre pour répondre
John
Merci de votre forum, c'est une mine d'or
J'ai rencontré une vietnamienne et nous souhaitons nous marier
Je me suis renseigné à ma mairie il est tout à fait possible de me marier lors d'un de ses séjours en France.
Cependant, il est difficile d'obtenir un visa plus d'une fois dans l'année depuis le vietnam pour venir en France
D’après ma mairie, Il y a 3 étapes ou elle doit être présente en France:
-> Dépôt du dossier en France -> Audition en France -> Signature du mariage en France
Entre le dépôt du dossier et l'audition il peut s'écouler 2 mois Elle me dit qu'il est difficile d'obtenir un visa de 2 mois.
Avez vous des conseils ? Nous souhaitons faire toutes les démarches depuis la France. C'est plus rapide et moins "compliqué"
Merci du temps que vous allez prendre pour répondre
John
Bonjour à tous jai une préoccupation je suis camerounaise et mon fiancé est français nous avons déposé un dossier de ccam à l'ambassade de france au cameroun en octobre 2019 et l'ambassade à renvoyer un courrier de réception du dossier à mon fiancé en notifiant de prendre un rendez vous pour mon audition chose qui as été faite .le rendez vous devrais avoir lieu le 6août passé mais avec le covid l'ambassade à renvoyer à une date ultérieure sans toute fois spécifier le jour.mon problème est le suivant j'aimerais savoir s'il ya d'autres personnes dans ce groupe qui ont eu le même problème ? Vous avez été finalement reçu ? Si oui comme se passe une audition quels sont les documents à fournir? .merci de me répondre vite car je suis perplexe.
Bonjour je suis française d’origine camerounaise mon mari est camerounais, nous avons déjà tout fait au niveau dossier mariage tout est ok nous sommes au niveau de l’attente de la transcription j’ai déposé le dossier de demande de transcription le 22 août 2019 est ce que quelqu’un peut me donner les délais d’attente de transcription pour l’obtention de visa de mon mari svp ? Et est ce qu’on demande encore quelque chose encore pour sa demande de visa merci pour vos réponses je vous souhaite une bonne journée
Bonsoir je suis nouvelle dans le forum je dépend le douala
Voilà l'histoire dossier déposé en septembre audition nous 2auditions en actobres depuis pas de réponse o mails et lorsque monsieur appel toujours dossier en cour de traitement Le dernier appel ils lui répondu d'attendre que ce n'est pas sur qu'il auras une réponse favorable Voilà j'aimerais savoir si le dossier peut être envoyé a Nantes sans que le consulat ne vous informé.
Merci de me répondre
Voilà l'histoire dossier déposé en septembre audition nous 2auditions en actobres depuis pas de réponse o mails et lorsque monsieur appel toujours dossier en cour de traitement Le dernier appel ils lui répondu d'attendre que ce n'est pas sur qu'il auras une réponse favorable Voilà j'aimerais savoir si le dossier peut être envoyé a Nantes sans que le consulat ne vous informé.
Merci de me répondre
Bjr tout le monde
J ai une amie qui est passée à l ambassade de France à ydé pour complément de dossier,
qui m a dit que les auditions ont repris...je veux savoir si l une d entre vous est déjà passée ou à reçu un mail à propos. Merci
Hortyane
Bjr, je suis camerounaise et mon conjoint est francais, nous aimerons connaitre comment proceder pour obtenir la capacite a mariage , en ce moment ou le covid 19 bat son plein, de plus comment il le fera puisqu, il est en france en ce moment?, est ce que je peux le faire ici?. Merci pour une eventuelle intervention ca nous sauvera la vie
Bsr svp j'ai besoin d'un renseignement. Combien avez vous payer pour faire votre publication des bans et le certificat de non opposition dans votre mairie pour la CCAM ?
Que ce soit a dla ou a yde. G sais que les prix sont différents mais je veux avoir un bref aperçu. Merci de me répondre
Bonsoir à vous
Svp je voudrais être éclairée En ce qui concerne le certificat de domicile qu’on demande dans le dossier du CCAM
Étant donné que je vis chez mes parents les facture sont au nom de ma mère je doi fournir la copie de sa carte et quelle attestation? Il n’ont pas préciser
Aidez moi svp merci
Bonsoir svp dans la fiche de renseignement que je dois remplir on demande ma profession et actuellement je n’ai pas encore d’emploi si je met étudiante sa pose un problème? Sachant que sa fai pratiquement 4 ans que j’ai arrêté l’université
Nb: sur ma CNI c’est ecri élève et sur ma publication de bans c’est ecri étudiante
Bonjour a tous je me présente je m'appelle Delphine je vais me marier avec un algérien qui réside en algérie et on a fait la fameuse étape du CCAM que nous avons obetnu. suite a ca on a demarrer la procedure de l'enquete de police sa fait 2 mois qu'on a envoyer le dossier et la il nous le renvoie soit disant il faut des document en plus alors que quelqu'un de la mairie de la ville de mon futur epoux nous a préciser que c'était juste pour nous embeter pour rester correct alors l'algérie on veut laisser tomber. 🙁
Alors voila ma principale question est : est ce que mon futur mari peut demander un visa court sejour en vue de se marier en france ? quel document a fournir et est ce que il y a des chances qu'il l'obtienne ?
Je compte sur vous pour m'aider svp on désespère vraiment
MERCI D'AVANCE 😊
Alors voila ma principale question est : est ce que mon futur mari peut demander un visa court sejour en vue de se marier en france ? quel document a fournir et est ce que il y a des chances qu'il l'obtienne ?
Je compte sur vous pour m'aider svp on désespère vraiment
MERCI D'AVANCE 😊
Bonsoir ma fiancée et moi avons déposé le dossier de demande de CCAM depuis août 2019 et on n'a toujours pas de réponse du consulat de Douala y'a t'il des gens dans cette situation
Bonjour !
C'est encore moi, désolée avec toutes mes questions, j'ai trop peur de faire une erreur et faire traîner mon dossier.. Alors, a quelle adresse dois je envoyer mon dossier ccam ? (je suis en France). L'adresse sur le papier est : mbassade de France au Cameroun - Section consulaire de Yaoundé – Service état civil S/C Valise Diplomatique – 13 rue Louveau, 92438 CHATILLON Cedex
Mais du coup.... C'est en France ? Je ne comprends pas trop. Je dois seulement écrire exactement cette adresse ici ? Et ensuite eux le transmettent à Yaoundé ? Je suis un peu confuse...
Merci d'avance !
C'est encore moi, désolée avec toutes mes questions, j'ai trop peur de faire une erreur et faire traîner mon dossier.. Alors, a quelle adresse dois je envoyer mon dossier ccam ? (je suis en France). L'adresse sur le papier est : mbassade de France au Cameroun - Section consulaire de Yaoundé – Service état civil S/C Valise Diplomatique – 13 rue Louveau, 92438 CHATILLON Cedex
Mais du coup.... C'est en France ? Je ne comprends pas trop. Je dois seulement écrire exactement cette adresse ici ? Et ensuite eux le transmettent à Yaoundé ? Je suis un peu confuse...
Merci d'avance !
Bonjour !
J'ai une petite question en ce qui concerne l'envoie du dossier de CCAM depuis chez moi--France--pour Yaoundé. Mon copain a utilisé DHL pour me faire parvenir ses document et même si c'est cher ça a bien marché, seulement pour moi le point dhl le plus proche est pas facile d'accès du tout car je n'ai pas de voiture (et qu'est ce que c'est que ces histoires de point dhl qui se retrouvent seulement dans des endroits perdus ?!) ... Du coup je me demandais si avec chronopost c'est aussi bien sécurisé ? Et est-ce rapide également ? Parceque comme il y a son acte de naissance original dedans je ne veux pas prendre de risque que son courrier se perde.
Voilà merci !
Bonne journée
J'ai une petite question en ce qui concerne l'envoie du dossier de CCAM depuis chez moi--France--pour Yaoundé. Mon copain a utilisé DHL pour me faire parvenir ses document et même si c'est cher ça a bien marché, seulement pour moi le point dhl le plus proche est pas facile d'accès du tout car je n'ai pas de voiture (et qu'est ce que c'est que ces histoires de point dhl qui se retrouvent seulement dans des endroits perdus ?!) ... Du coup je me demandais si avec chronopost c'est aussi bien sécurisé ? Et est-ce rapide également ? Parceque comme il y a son acte de naissance original dedans je ne veux pas prendre de risque que son courrier se perde.
Voilà merci !
Bonne journée
Bsr
Cela fait exactement 11mois que le consulat de Douala ne nous a pas encore délivré notre capacité en mariage
J’ai passé l’audition ainsi que mon chéri en août 2019.
En déc il était au pays pensant qu’on devait nous donner la capacité rien .
Quand il envoie les mails ils répondent après un mois.... << mR lorsque nous aurions terminer le dossier nous vous enverrons un message courriel >> ou ce message veut dire refus oo on ne sait pas mon chéri les harcèle de messages derrièrement ils ont répondu en s’excusant suite au covid mais en approuvant que leur service fonctionne toujours Mon acte n’a aucun problème. J’ai besion de travailler avec mon acte mais comme ils l’ont encore je ne peux rien . Svp aidez moi à comprendre pourquoi ils traînent temps pour nous répondre Merciii




