Démarches pour travailler en Suisse, conjoint en France
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GA
Bonjour, je remercie par avance tous ceux qui pourront m'aider à voir plus clair dans ma situation.

Je suis mariée et j'ai 2 enfants. Nous sommes propriétaires d'une maison en france ou nous vivons. Madame est au chômage mais devrait trouver un emploi dans l'année. nous touchons 128€ d'allocations familiales ainsi que 356€ d'apl en france. Monsieur a une proposition d'emploi en suisse dans le canton du jura pour un cdi. nous avons déjà trouver un logement il aura un bail à son nom et ne rentrera en france que pendant les vacances (4 semaines) et le week-end tous les 15 jours (1j ours 1/2 quoi). Les enfants et moi n'iront pas en suisse.

- pour le permis de travail, son futur employeur lui dit qu'il devra faire une demande de titre de séjour au canton et qu'il obtiendra un permis résident B. Cela est-il vrai ou aura t'il un permis frontalier G?

- pour les impôts maintenant j'avoue ne pas trop comprendre. comme nous sommes mariés il sera reconnu en suisse comme marié ce qui est logique. la ou je ne comprend pas c'est que la france risque de prendre en compte ses revenus suisse et nous faire payer deux fois.. comment éviter cela dans notre cas? - reconnu résident il sera prélevé à la source mais que faire pour la déclaration française (double imposition ou pas)? - reconnu frontalier avec retour semaine il sera également prélevé à la source? doit on faire une déclaration de résidence fiscale en france (formulaire F2041-AS)? son habitation en suisse peut elle être considérée comme une habitation secondaire et venir en déduction sur les impots français (frais de double résidence)?

- pour la santé j'ai compris et nous choisirons la cmu frontalier qui permettra d'avoir un contrat mutuelle familial avec adrea (frontamut)

- pour la caf également je ne sais pas trop ce qu'il faut faire. il faut déclarer en france que monsieur travaille en suisse. Lui de son côté doit nous déclaré en suisse? j son employeur dit qu'en suisse on touche 250 Frs CHF par enfants. Nous en france nous touchons 127€ pour les 2 enfants et c'est tout. J'ai entendu parler d'une allocation différentielle versée par la suisse. si vous pouvez m'aider à comprendre

Je sais cela fait beaucoup de questions mais c'est très difficile de comprendre seule alors merci à vous de votre aide qui me sera précieuse. J'ai l'impression que le choix premier est le type frontalier / résident et je ne vois aps lequel est le mieux dans notre cas.
ST Steffifi Veteran ·
Vous pouvez d'abord vous rendre sur ces liens

http://www.travailler-en-suisse.ch/frontalier-suisse.html

http://www.travailler-en-suisse.ch/principaux-permis-travail-suisse.html

Vous verrez que sur ce dernier lien, que le permis frontalier oblige le travailleur à revenir chez lui au moins une fois par semaine. Ce sera donc un permis B de résident suisse si votre conjoint ne revient qu'une fois tous les quinze jours. Dans ce cas,

http://www.travailler-en-suisse.ch/allocations-familiales-suisse.html

Vous aurez un complément de la Suisse.

Et aussi,

http://www.travailler-en-suisse.ch/impots-en-suisse

http://www.travailler-en-suisse.ch/imposition-suisse.html

http://www.travailler-en-suisse.ch/assurance-maladie-frontaliers-suisse.html

Et plein de petites choses très bien sur ce site ;)

En conclusion, si votre conjoint n'est en France qu'un weekend sur deux, il est d'office en statut résident.
GA Gaoulas ·
Merci je l'ai dejà pas mal parcouru le suisse que vous citer. effectivement il est assez complet. Je comprend que mon époux sera résident fiscal français mais également résident suisse? Cela est possible?
FE Fexon Globetrotter ·
- pour le permis de travail, son futur employeur lui dit qu'il devra faire une demande de titre de séjour au canton et qu'il obtiendra un permis résident B. Cela est-il vrai ou aura t'il un permis frontalier G?

Tout dépend... S'il rentre chaque semaine (le week-end, par exemple) et il a une chambre sur Suisse, il sera considéré comme frontalier G... S'il s'établit fiscalement en Suisse, il sera considéré comme un résident étranger en Suisse, donc un permis B.

- pour les impôts maintenant j'avoue ne pas trop comprendre. comme nous sommes mariés il sera reconnu en suisse comme marié ce qui est logique. la ou je ne comprend pas c'est que la france risque de prendre en compte ses revenus suisse et nous faire payer deux fois..

Effectivement... ça va être la gabegie avec les allocations, les assurances maladies (sécu), les avoirs sur territoire français (patrimoine, immobilier etc...)

comment éviter cela dans notre cas? - reconnu résident il sera prélevé à la source mais que faire pour la déclaration française (double imposition ou pas)? - reconnu frontalier avec retour semaine il sera également prélevé à la source? doit on faire une déclaration de résidence fiscale en france (formulaire F2041-AS)? son habitation en suisse peut elle être considérée comme une habitation secondaire et venir en déduction sur les impots français (frais de double résidence)?

en gros c'est ça....

- pour la santé j'ai compris et nous choisirons la cmu frontalier qui permettra d'avoir un contrat mutuelle familial avec adrea (frontamut)

Du moment qu'il est au bénéfice d'un permis frontalier... Sinon il payera sa "santé" sur le Jura suisse

- pour la caf également je ne sais pas trop ce qu'il faut faire. il faut déclarer en france que monsieur travaille en suisse. Lui de son côté doit nous déclaré en suisse? j son employeur dit qu'en suisse on touche 250 Frs CHF par enfants. Nous en france nous touchons 127€ pour les 2 enfants et c'est tout. J'ai entendu parler d'une allocation différentielle versée par la suisse. si vous pouvez m'aider à comprendre

Là, je vous suggère vivement de prendre contact avec une association de frontaliers franco-suisses... Ils sont au top concernant toutes ces subtilités fiscales...

J'ai l'impression que le choix premier est le type frontalier / résident et je ne vois aps lequel est le mieux dans notre cas.

Tout dépend de combien touchera votre mari...

Cordialement
FE Fexon Globetrotter ·
Je comprend que mon époux sera résident fiscal français mais également résident suisse? Cela est possible?

Du moment que vous "épouse" vous vivez en France, il sera soumis fiscalement pour la déclaration "couple" ... et il sera aussi fiscalement résident en Suisse, puisque il payera un loyer pour un appart' pour plus de 180 jours...

Le mieux, fiscalement serait que vous divorciez, ainsi il n'y aura pas cette foutue double imposition. (dans le sens administratif bien sûr! Je ne dis aucunement de vous séparer de votre mari! 😛)

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