Retrait de permis en Algérie: le permis de conduire français appartient-il à l'état français?
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MA
Bonjour à tous ! je vis en Algérie depuis quelques mois et tout se passe très bien la bas. Sauf que ... Sauf qu'ils y vont facilement pour retirer le permis. (Non ils ne sont pas tous corruptibles...)

Des gens d'ici m'ont dit que la police/gendarmerie n'avait pas le droit de retirer le permis Francais à un français car c'est la propriété de l'état Francais. Sauriez-vous si cela est vrai ? Y'a t'il un texte de loi algérien/Français que je pourrais présenter à la police pour que n'importe quelle amende (hier pour un stationnement interdit !!) ne soit plus accompagnée d'un retrait de permis ??

Saha, Merci ;)
NE Nemo1001 Globetrotter ·
normalement tu dois convertir ton permis francais en permis algerien puisque tu es resident labas
DI Didierfra Regular ·
En cas d'infraction dans un pays autre que la France, les autorité de l'Etat peuvent imposer la conversion du permis pour un permis local ou le retirer.

Dans les deux cas le permis est restitué soit au titulaire (par le truchement de l'Ambassade dans l'autre pays) soit aux autorités de l'Etat de délivrance.

Un permis étranger ne dispense jamais des sanctions pénales locales ...
MA Maxino ·
@nemo1001 > En fait, il existe un accord franco-algérien qui permet de rouler en Algérie avec un permis Français.

@didierfra> En gros j'aurais pu demander (en arabe lol) une conversion de permis Français en Permis Algérien et leur remettre le permis Algérien ?
DI Didierfra Regular ·
En fait, il existe un accord franco-algérien qui permet de rouler en Algérie avec un permis Français.

Et alors ? Cela ne change rien: le fait qu'un permis français soit valable en Algérie ne dispense pas des poursuites pénales en Algérie. Si les autorité algériennes, suivant le droit algériennes, veulent te déchoir du droit de conduire sur place, elles peuvent récupérer le sésame rose. Après, je ne connais pas le contenu de cet accord international, ils peuvent te le restituer à la sortie du territoire (ou par l'Ambassade) ou le renvoyer aux autorités françaises...
TA Tassili Globetrotter ·
Une solution pour ne pas subir ces désagréments - présenter le permis international !

LILI
Il n'y a personne qui soit née sous une mauvaise étoile, il n'y a que des gens qui ne savent pas lire le ciel. (Dalaï Lama)

mais rien ni personne ne vient à bout de ceux qui défendent une cause juste... (Mano Dayak)
NE Nemo1001 Globetrotter ·
Une solution pour ne pas subir ces désagréments - présenter le permis international !

LILI

il faut presenter le permis international accompagné du permis francais
DI Didierfra Regular ·
Une solution pour ne pas subir ces désagréments - présenter le permis international !

N'importe quoi !

Les autorité algérienne mentionneront dans la case prévue à cet effet que le titulaire n'est plus autorisé à conduire en Algérie. Le permis national et le permis française pourront ensuite faire l'objet de la même procédure...

C'est comme les propriétaires de véhicules immatriculés en Allemagne qui reçoivent les amendes des radars français ... en râlant !!! et oui cela peut suivre (mais en manuel , donc c'est lent et mis en œuvre uniquement pour les grands excès de vitesse, mais cela devrait bientôt être automatisé ...). Avoir un plaque ou un permis étranger ne dispense pas de respecter la loi loi locale (sinon je vais rouler à 280 km/h en Espagne ...)
TA Tassili Globetrotter ·
En Algérie c'est valable et on ne demande pas le permis d'origine !

Par ailleurs, je suis résidente et je présente à chaque fois mon permis français ou international aux nombreux contrôles qu'on rencontre presque au quotidien.... on ne m'a jamais demandé un permis algérien...

LILI
Il n'y a personne qui soit née sous une mauvaise étoile, il n'y a que des gens qui ne savent pas lire le ciel. (Dalaï Lama)

mais rien ni personne ne vient à bout de ceux qui défendent une cause juste... (Mano Dayak)
DI Didierfra Regular ·
En Algérie c'est valable et on ne demande pas le permis d'origine !

Non ce n'est pas valable. Ce n'est pas parce que les forces de police algériennes ne demandent pas l'autre permis que votre document devient valable: c'est une simple tolérance... qui n'est fondée sur aucun texte de droit international.

Cf Article 41 2°) a) ii) de la Convention du 8 novembre 1968 sur la circulation routière ... qui est très clair là dessus !
MY Mybledisdz Veteran ·
Non ce n'est pas valable. Ce n'est pas parce que les forces de police algériennes ne demandent pas l'autre permis que votre document devient valable: c'est une simple tolérance... qui n'est fondée sur aucun texte de droit international.

Cf Article 41 2°) a) ii) de la Convention du 8 novembre 1968 sur la circulation routière ... qui est très clair là dessus !

" Je Confirme tes écrits et j ajoute que Le titulaire un permis Etranger est soumis au même Lois que le titulaire d un permis Algérien…….Aucune différance……………………….Alors avis a ts les amateurs : On Incarne pas le rôle de Schumacher sur les routes Algeienne sans punition……Surtout que On retire pas le permis International mais la Copie Original du Permis : c le retrait immédiat ( + Amende) ......".
"Chaque Fois que je me trouve a court d Inspiration, je prends mon billet pour le M'Zab". (Le Corbusier) .
EL Eltopo Globetrotter ·
Bonjour, il est malheureusement possible pour une police étrangère de confisquer un permis francais, mais celui ci est remis a la représentation diplomatique francaise dans le pays normalement. Et vous le récupérez ultérieurement en France.Tout cela passe par le canal diplomatique et demande quelques semaines. Cela marche bien en Europe, mais coté Algérien, pourvu que le permis ne se perde pas dans les dédales de l'administration, vous pourrez toujours demander un duplicata en France (déclaration de perte).
DI Didierfra Regular ·
Bonjour, il est malheureusement possible pour une police étrangère de confisquer un permis francais, (...), vous pourrez toujours demander un duplicata en France (déclaration de perte).

Encore heureux qu'ils le peuvent sinon un permis étranger serait une garantie d'impunité ...

Faire une déclaration de perte en cas de confiscation par les autorité étrangères constitue une fraude qui est de nature à justifier des poursuites pénales...
EL Eltopo Globetrotter ·
Tous les pays n'assurent pas cette procédure, donc posséder un permis étranger est souvent une garantie d'impunité, exemple un permis russe. Pour les poursuites pénales suite a fausse déclaration de perte oui, mais si la police locale ne fait jamais parvenir le dossier au pays d'origine? et franchement vu les "très bonnes relations " franco algérienne le permis risque bien d'etre perdu dans la paperasse .
DI Didierfra Regular ·
Tous les pays n'assurent pas cette procédure, donc posséder un permis étranger est souvent une garantie d'impunité, exemple un permis russe.

Tous les pays ayant ratifié la convention de 1968 sont censés le faire ... j'ai dit censés. La notion d'Etat de droit est à géométrie variable dans certains coins...

Pour les poursuites pénales suite a fausse déclaration de perte oui, mais si la police locale ne fait jamais parvenir le dossier au pays d'origine? et franchement vu les "très bonnes relations " franco algérienne le permis risque bien d'etre perdu dans la paperasse .

En théorie tu es censé avoir un reçu... indiquant que tu as remis ton permis aux autorités algérienne pour tel motif...
EL Eltopo Globetrotter ·
En théorie oui, mais si dans un délais de 2 mois il n'a recu aucun courrier concernant cette affaire, il peut considérer que c'est enterré et demander un duplicata en France. En plus si son retrait a été fait pour une infraction qui n'a pas les memes sanctions en France, cela n'ira pas bien loin. Retrait de permis pour un stationnement interdit? ou pour ne pas avoir respecter l'heure de la prière.
MA Maxino ·
Suite à mon retrait pour stationnement interdit, ils m'ont remis un PV en arabe... j'ai été payer l'amende et il m'ont rendu le permis sans rien signer ou notifier...il semblerait qu'en Algérie, le permis restent dans la station de police en cas d'infraction.
RA Raoulx Globetrotter ·
Bonjour,

Comme dans beaucoup de pays, les forces de l'ordre n'encaissent pas les amendes, seulement les backchichs, et quand cela ne se règle pas à l'"amiable" , cas exceptionnels ou incompréhension notoire de messages subliminaux directifs, le permis est confisqué et est restitué au commissariat le lendemain après paiement de l'amende.
EL Eltopo Globetrotter ·
En France, les étrangers en infraction (controle par radar automatique) n'ont de sanctions que si ils sont Belges, Allemands, Italiens. Car ces pays ont signé un accord. Par contre beaucoup d'autres ne recoivent jamais rien comme les anglais par exemple, et ils peuvent rouler très vite sans craindre les amendes (seulement avec les radars automatiques) car si ils se font bloquer par la police c'est la contravention forfaitaire de 90 euros mais pas de retrait de points.Je parle par expérience, mon associé est anglais et roule toujours très vite en France.
DI Didierfra Regular ·
En France, les étrangers en infraction (controle par radar automatique) n'ont de sanctions que si ils sont Belges, Allemands, Italiens. Car ces pays ont signé un accord. Par contre beaucoup d'autres ne recoivent jamais rien comme les anglais par exemple, et ils peuvent rouler très vite sans craindre les amendes (seulement avec les radars automatiques) car si ils se font bloquer par la police c'est la contravention forfaitaire de 90 euros mais pas de retrait de points.Je parle par expérience, mon associé est anglais et roule toujours très vite en France.

Toute personne qui est l'objet d'une sanction avec retrait de points doit échanger son permis de conduire pour un permis français. Les poursuites sont possibles dans toute l'Union européenne mais ne sont systématique, suivant la procédure simplifiée, que pour certains Etats.

Quand ton associé aura perdu ses 12 points français, la France demandera à la Couronne de lui retirer son permis ... et là il n'aura plus que ses yeux pour pleurer ...

Sans compter que les très grands excès de vitesse sont un délit et en cas de récidive, le mandat d'arrêt européen est là (pas fréquent mais ca fait toujours bizarre lorsqu'un policier polonais vous choppe à l'aéroport pour un excès de vitesse en état de récidive en France)...

Ne pas confondre utilisation de la procédure alléguée et absence de poursuite ...
EL Eltopo Globetrotter ·
Je te rassure, il roule avec une voiture immatriculée en UK, avec un permis anglais, et cela fait bien 30 ans qu'il roule en France, il a toujours son permis et ses points. La différence des lois francaises et anglaises ne permettent pas d'appliquer les sanctions pour des infractions commisent en France, vous savez sans doute que la pièce d'identité n'est pas obligatoire en UK, et il y a beaucoup de lois anglosaxones incompatibles, et ce n'est pas demain que les anglais vont signer des accords.
DI Didierfra Regular ·
Les britanniques les ont signés, ils ne les appliquent pas nuance !!!

Le seul train en France où il y a un contrôle d'identité systématique est l'Eurostar Paris - Calais ... cqfd !
EL Eltopo Globetrotter ·
Bien sur dès que l'on passe une frontière, l'Angleterre étant non espace Shengen il faut présenter un document d'identité, mais celui qui reste a l'intérieur pas de problème, d'ou l'intérèt des nombreux immigrants illégaux d'arriver a entrer, car une fois a l'intérieur aucun controle d'identité a craindre.De plus et c'est la meilleure, possibilité de vivre sous un nom d'emprunt (j'en connais).
RA RachidBarka ·
"Retrait de permis pour un stationnement interdit? ou pour ne pas avoir respecter l'heure de la prière."

vous auriez pu éviter cette réflexion totalement hors propos....vous ne connaissez pas le pays et vous vous considérez capable de donner conseil.

En Algérie Pour un Sationnement Interdit Il n'est pas question de retirer le permis, mais tout simplement de le confisquer jusqu'a paiement du procés verbal. Le fonctionnaire indique au contrevenant le commissariat dans lequel il devra venir regler son procés. Le Permis lui est rendu sur le champ.

c'est une methode qui permet de se faire payer trés rapidement les PV croyez moi !
FD FDB Globetrotter ·
Des gens d'ici m'ont dit que la police/gendarmerie n'avait pas le droit de retirer le permis Francais à un français car c'est la propriété de l'état Francais.

Salut,

en Suisse en tous cas c'est ainsi que ça fonctionne. Si tu commets une infraction à l'étranger, on la fera suivre ici et ce sont les autorités qui ont délivrés le permis (càd les suisses) les seules à pouvoir te le retirer.
Faby
EL Eltopo Globetrotter ·
L'affaire est entendue, notre ami avait confondu retrait de permis (ce qui me semblait très fort pour un stationnement interdit) et retention de permis jusqu'a paiement de la contravention, au final il a récupéré son permis après règlement.
KU Kujila Globetrotter ·
Eltopo, tu pourras toutefois mettre ton ami Anglais en garde contre le fait que s'il se fait arrêter pour un grand excès de vitesse (50 km/h ou plus au dessus des limitation), il risque aujourd'hui la confiscation de sa voiture... qui peut-être ensuite revendue aux enchères ! Il vaut mieux qu'il vienne en France en Ford Fiesta qu'en Aston Martin !
EL Eltopo Globetrotter ·
Bonjour, en général les grands excès de vitesse c'est la nuit (donc flashé au radars automatiques) pas de problème.
KU Kujila Globetrotter ·
Oui la plupart du temps ce sont des radars automatique. Mais attention, pas toujours, il arrive qu'ils arrêtent à un péage d'autoroute, même de nuit, ou, par exemple, qu'ils filtrent sur le périph' parisien pour arrêter sur place, de nuit également...
MY Mybledisdz Veteran ·
Bonjour,

Comme dans beaucoup de pays, les forces de l'ordre n'encaissent pas les amendes, le permis est confisqué et est restitué au commissariat le lendemain après paiement de l'amende.

" Depuis Mars 2010, tout Conducteur qui commis une Infraction au code de la Route simple ( 1er Catégorie) qui nécessite uniquement payement d amende, reçois sur place le p.v de contravention , plus un document qui lui permet de rouler pendant 10 Jours en attendant le règlement de cet contravention . Dés que il la paye, il se présente au Commissariat Indiqué sur le Document , il dépose le reçu de payement et il se vois restitue son permis de Conduire …….Mais en cas de non payement de l amende dans les dix Jours, le permis est présenté a une commission de Daïra d’où il lui inflige le retrait systématique du permis de conduire pr une durée de 3 Mois.

Le permis dois impérativement être restitue au proprietaire dés que le propriétaire de permis paye l amende, même si ca étais âpres juste qqs Minutes…..".
"Chaque Fois que je me trouve a court d Inspiration, je prends mon billet pour le M'Zab". (Le Corbusier) .
MY Mybledisdz Veteran ·
ou pour ne pas avoir respecter l'heure de la prière.

"N’Importe Koi...un geste d' Agressivité Gratuite…Juste pr faire l intéressant…😠…".
"Chaque Fois que je me trouve a court d Inspiration, je prends mon billet pour le M'Zab". (Le Corbusier) .
AH Ahouly ·
Soit votre permis français est reconnu (ce qui est le cas à priori): alors on vous le retire (téléphone au volant, exces de vitesse ou d'alcool, ceinture, ligne continue, feu grillé etc ) On pense ce qu'on veut, c'est le minimum éducatif requis Soit il est pas reconnu selon vous ( surtout s'il vous pensez qu'il appartient à l'Etat comme le passeport): donc vous n'avez pas de permis : là on vous retire à votre permis qu'on laissera cloué au volant de votre automobile, qui même si elle a désormais un permis, ne pourra pas rouler pour vous rejoindre au poste
elybac
EL Eltopo Globetrotter ·
Les humoristes doivent avoir du mal a vivre en Algérie!
AH Ahouly ·
AYE, je démissionne; hainez vous les uns les autres
elybac
MY Mybledisdz Veteran ·
Les humoristes doivent avoir du mal a vivre en Algérie!

"Comme les vraies Artiste ( Humoriste) ont bcp de mal a s exprimer en France…😉..".
"Chaque Fois que je me trouve a court d Inspiration, je prends mon billet pour le M'Zab". (Le Corbusier) .
EL Eltopo Globetrotter ·
Aucune comparaison, vois ce que Laurent Gerra peut se permettre de dire.
MY Mybledisdz Veteran ·
Aucune comparaison, vois ce que Laurent Gerra peut se permettre de dire.

"Et ce que Dieudonné n'est pas autorisé de dire 😉……"..
"Chaque Fois que je me trouve a court d Inspiration, je prends mon billet pour le M'Zab". (Le Corbusier) .
EL Eltopo Globetrotter ·
Justement si il l'a dit c'est pour cela que un certain nombre d'associations lui sont tombées dessus, les memes qui défendent toutes les minorités de tous les bords.
MY Mybledisdz Veteran ·
, les memes qui défendent toutes les minorités de tous les bords.

"Ah bon!!!!Ils ne défendent que leurs Intérêts …jamais un gramme de plus…😉…."
"Chaque Fois que je me trouve a court d Inspiration, je prends mon billet pour le M'Zab". (Le Corbusier) .
AM Amazigh94 ·
Bonjour a tous,

Je voulais des renseignements a propos des retraits de permis français en Algérie SVP. Je suis partie en vacance cette été en Algérie, les gendarmes m'ont retires mon permis français à cause d'un exces de vitesse, Actuellement je suis revenu en France et je reprend mon travail tant que livreurs, c-a-d mon travail depend de mon permis. Est ce que je peux faire une déclaration de perte de mon permis ? ou les autorités algérienne contact les autorités français en cas ou y'a un retrait de permis français? merci.
EL Eltopo Globetrotter ·
Bonjour, dans ce cas si les policiers sont sérieux, ils doivent transmettrent ton permis aux services consulaires francais, qui après jugement te le remettront (dans ce cas on peut supposer une amende a régler a l'Algérie).Mais il y a aussi le cas de figure ou les policiers qui te l'ont confisqué soit tenter de le revendre a un tiers pret a payer pour cette preuve d'identité (on sait que l'on peut obtenir beaucoup de papiers officiels avec un permis).A mon avis tu n'aurais pas du leur laisser ton permis, et régler une contravention sur le champs (avec ou sans recu).
EL Eltopo Globetrotter ·
Bonjour, au moins les policiers sont honnetes car sinon ils auraient accepté ton argent. Le problème c'est que cela va demander beaucoup de temps a l'administration algérienne pour renvoyer ton permis aux services francais. Donc le plus court pour toi c'est de faire une déclaration de perte ou de vol de ton permis, pour en récupérer un rapidement.Pour le reste tu verras bien si ils renvoi ton permis (avec eux cela peut prendre plusieurs années car ils ont beaucoup d'autres choses urgentes a régler avant.)
AM Amazigh94 ·
Bonjour,

et si je fais une déclaration de perte j'aurai un autre rapidement puis ils découvrent que ce n'étais pas une perte c'est un retrait donc c'est une fausse déclaration de ma part. est ce que je risque quelque chose?merci
EL Eltopo Globetrotter ·
Bonjour, vu les relations entre la France et l'Algérie, tu peux toujours expliquer que ton permis de conduire a été confisqué par la police algérienne sans raison valable a ton avis, et que tu as besoin de ton permis pour travailler. Tu peux toujours mettre en doute les raisons , cela m'étonnerait que la police puisse fournir une preuve formelle de ton délit, avec numéro de radar, date de dernière vérification etc... toutes choses obligatoires pour etre condamné en France. De plus il faudrait vérifier si il y a un accord entre la France et l'Algérie pour les délits routiers (ce qui m'étonnerait). Je pense que le rapport de tes policiers va passer devant une commission qui est habilité a traiter les cas des Algériens, mais pour un étranger ils vont classer l'affaire, un peu comme on le fait en France pour les étrangers non européens (d'ou la raison de leur faire payer 90 euros sur le champs).
JA Jackfack Globetrotter ·
Articles 441-1 et 2 du Code Pénal

Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité (...) Le faux commis dans un document délivré par une administration publique (...) est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.
"Voyager, c'est bien utile, ça fait travailler l'imagination. Tout le reste n'est que déceptions et fatigues." Céline mes photos de voyage : http://www.facebook.com/pages/Fabrice-Bloch-photographe/232403640142664
EL Eltopo Globetrotter ·
Bonjour, oui ca c'est la théorie, pour en arriver la en France aujourd'hui il faut avoir tué au moins 10 personnes.

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