Procédure de reconstruction d'acte de naissance au Cameroun
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DA
Bonjour à tous, svp j'ai besoin d'aide hier je suis allé vérifier si mon acte de naissance avait une souche et bien non, mon acte est un faux. Je suis un peu perdue. Je vis à Yaoundé mais je suis né dans mon village dans le moungo. Puis je reconstituer mon acte à yde ou pas? Et aussi dans quel tribunal ? Le tpi ou le TGI ? Ça me prendra combien de temps environ ? Est ce que je peux toutefois commencer la procédure de demande de CCAM ? Merci d'avance pour vos réponses. Bonne journée.
GE Gemmarecords ·
Bonjour, dans quel centre d' état civil avez vous vérifié votre acte? si vous êtes nés dans le Moungo, vous devrez engager une procédure de reconstitution d'acte de naissance dans les juridictions du Moungo. soit au Tribunal de Premier degré, géré par un Tribunal de Première Instance, soit au Tribunal de Grande Instance.
DA Damelia ·
Bonjour Guy, merci de m'avoir répondu. J'ai fais la vérification au centre d'état civil d'ebonè.
GE Gemmarecords ·
Bonjour, Il faudra effectuer votre procédure de reconstitution d'acte de naissance soit au Tribunal de Premier degré géré par le Tribunal de Première Instance de Nkongsamba, soit au Tribunal de Grande Instance du Moungo. Je vous recommande de le faire au Tribunal de Grande Instance du Moungo car les représentations diplomatiques sont assez réticentes relativement aux décisions rendues par le Tribunal de Premier degré.
DA Damelia ·
Merci pour le conseil je vais commencer dès lundi matin au TGI. Et ça pourra me prendre combien de mois svp? Et les démarches comment ça se passe ?
GE Gemmarecords ·
il n'y a pas un durée précise pour la gestion de ce genre de procédure. Elle doit juste aboutir dans des délais raisonnables.
GE Gemmarecords ·
Pour les démarches, vous aurez des pièces à constituer pour saisir le Tribunal.
DA Damelia ·
Merci bien. En attendant, est ce que je peux commencer la procédure de demande de CCAM pour gagner en temps ?
GE Gemmarecords ·
Malheureusement, je ne pourrai pas vous renseigner sur la procédure du CCAM. Je peux juste vous renseigner sur les procédures telle que la reconstitution d'acte précisément sur l'aspect juridique. Mais dans l'hypothèse où l'acte de naissance fait partie des pièces substantielles dans votre dossier, je vous aurai conseillé de régler d'abord ce problème car les représentations diplomatiques descendent toujours vérifier l'authenticité des pièces produites. Si vous avez déjà la certitude que votre acte de naissance est faux, pensez d'abord à régler ce souci.
DA Damelia ·
Merci beaucoup.
GE Gemmarecords ·
Bonjour, Lorsque vous serez décidée sur votre procédure de reconstitution au TGI, faites moi signe, je vous recommanderai quelqu'un qui vous recevra surplace au Tribunal de Grande Instance pour vous assister dans votre procédure.
DA Damelia ·
Bonjour Guy , merci infiniment. Je commence demain matin. Actuellement je suis en route pour nkongsamba.
GE Gemmarecords ·
Bonjour, Il faudra appeler ce numéro 696 83 40 07. Il exerce au Tribunal et il vous recevra. Précisez juste que vous appelez pour une reconstitution d'acte de naissance au moment de l'appel. Il vous aidera pour les renseignements qu'il vous faut et pour éviter es arnaques. Soyez sans crainte. Bon voyage.

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