Remboursement des taxes d'aéroport?
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JO
Ayant été contraint d'annuler un voyage en Inde, l'assurance "annulation" et l'agence de voyage nous ont remboursé les frais engagés sauf les taxes d'aéroport. L'assurance nous a indiqué que ces taxes pouvaient éventuellement faire l'objet d'une prise en charge par l'organisme auprès duquel nous avons acheté le voyage. Or cet organisme ne partage pas ce point de vue dans la mesure où l'annulation du voyage a eu lieu 2 jours avant le départ. Il semblerait qu'un décret (dont nous ignorons la référence) stipule que les taxes d'aéroport sont payées par la compagnie en fonction des passagers embarqués. N'ayant pas embarqué, nous serions en droit de réclamer le remboursement de ces taxes. Pouvez-vous nous confirmer cette interprétation et nous indiquer les références du décret ou tout autre texte officiel pour appuyer notre réclamation auprès de notre voyagiste.
SL Slasherfun Globetrotter ·
Je viens de trouver un paragraphe mentionnant ce droit sur un magazine édité par la DGAC, mais sans précision sur les lois ou règlements le permettant : http://www.dgac.fr/html/publicat/passager/pas29.pdf en bas à gauche de la première page.
Contributions CC BY-SA
JO Jomax ·
Merci à Slasherfun pour ses informations. J'ai trouvé le document qui pourra me servir à l'appui de mon courrier adressé aux services destinataires. En espérant obtenir gain de cause !!!
SL Slasherfun Globetrotter ·
Pourrais-tu donner un lien vers le document en question dès fois que ça puisse servir à d'autres ? 🙂
Contributions CC BY-SA
JO Jomax ·
En fait de document, je l'ai trouvé grâce au lien que tu as donné en réponse à mon premier message. Il s'agit de "la lettre du conseil national des clients aériens" PASSAGER AERIEN n°29 (de juillet/août/septembre 2005).
RA Raynal ·
Bonjour, J'ai moi aussi été obligé d'annuler mon vol et si vous avez trouvé un texte concernant le remboursement de la "taxe d'aéroport" et peut-être remboursement "bagages", je serais contente de pouvoir en bénéficier. Pouvez-vous me dire où est-ce que je peux trouver ce texte ? ou me l'envoyer par mail. mnraynal@yahoo.fr Merci infiniment

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