La succession en Algérie
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Original post
LI
Bonjour,

J'aurais une question qui me pose problème depuis un moment.. Si quelqu'un pouvait me répondre, ce serait top.. Mon père est décédé en 2016. Il résidait en Algérie. Il était en son vivant, très malade, mais avait des biens en Algérie. Lorsqu'il est tombé malade, son père, mon grand-père donc, à repris la gérance de ses biens immobiliers. Ma question est donc:

Lors de la mort de mon père, mon oncle, le frère de mon père, m'a dit, que je ne pouvais pas hériter de mon père tout de suite et que je devais maintenant attendre lors de la succession de mon grand-père paternel...... ???? Qui est lui toujours vivant. Et que mon père n'avait plus rien du tout en biens, car il était tombé malade. Peut être que ses biens immobiliers étaient sous le nom de mon grand-père !? Je me pose la question....

Savez vous si cela est vrai ? Devrai je me rapprocher d'un notaire ? Quel est ma part ? Sachant que je n'ai qu'une petite demi sœur... Qui elle, a reçue un bien immobilier, mais qui est toujours sous le nom de mon grand-père.. Est ce que finalement, ils peuvent m'exclure du testament à la mort de mon grand-père ? At il le droit selon le code algerien ?

Je vous remercie beaucoup pour vos retours, ou expériences !
CA Cambrousse Globetrotter ·
allez vite voir un notaire ... une gérance n'est en rien une propriété. je suppose aussi bien en Algérie qu'en France. je ne vois pas en quoi vous pourriez être exclue de l' héritage, mais seul un professionnel saura débrouiller ce qui ressemble de loin à une jolie embrouille familiale. vos oncles ne sont pas, en droit français, héritiers, ni votre grand père .. ???
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LI Lindadeparis ·
Merci pour votre retour Effectivement, mes oncles et grand père ne sont pas les héritièrs... Mais a ce que j'ai compris, comme mon père travaillait en son vivant pour mon grand père (ce sont des commerçants) on me dit que tout les biens de mon père appartenait à mon grand père, et donc était en r��alité sur le nom de mon grand-père.... Ai je droit donc à un heritage à la succession de mon grand-père ? Et à quelle part ?
CA Cambrousse Globetrotter ·
Dans la succession de votre grand pere vous arrivez apres votre pere. Puis qu il est dcd vous et votre fratrie prendrez le rang de votre pere. A egalite avev votre oncle. Moitie pour lui et moitie pour l ensemble de votre fratrie.

Bon c est en droit francais ca.
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LI Lindadeparis ·
Merci beaucoup, c'est ce que j'ai compris... Merci de la confirmation
LE LePtitJojo ·
Bon c est en droit francais ca.

- et donc pas très utile, d'autant que cela ne nous explique en rien pour quelle raison dans cette histoire le patrimoine du père serait devenu celui du grand-père, ce qui me semble pourtant être le premier mystère à expliquer !

Conclusion : se renseigner auprès d'un notaire ou un professionnel du droit algérien, mais pas ici !
CA Cambrousse Globetrotter ·
C est le conseil que j ai donne. Relisez.🙁
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LE LePtitJojo ·
C est le conseil que j ai donne. Relisez.🙁

Certes, mais ensuite, vous nous expliquez le droit des successions en France et la règle du partage de l'héritage du grand-père aux petits-enfants et leur oncle, et ne relevez même pas l'étrangeté que les biens du père seraient aujourd'hui ceux du grand-père ! Où est l'utilité ?
SI Siasia25 ·
Bondoir Linda, Toutes mes condoléances pour le décès de votre père. Alors déjà dans le droit algérien qui prévaut ici( car votre père vivait et avait ses biens en Algériens) vous avez le droit d'hériter, donc votre oncle vous a raconté du grand n'importe quoi et ça ne m'étonne pas. Je vous conseillerai de vous rendre au consulat de votre ville ou région et d'adresser votre problème. Bien évidemment le consulat ne pourra rien faire pour vous mais pourra vous guider sur ce que vous pouvez faire et comment vous pouvez le faire là-bas. Si vous avez d'autres questions, je serai ravie de y répondre en mp si vous le souhaitez Bon courage
Sissi
LI Lindadeparis ·
Merci pour votre aide !
BO Boudouking Regular ·
Bonjour Linda

en effet ton oncle à raison, vous n’héritez de rien , si tous les biens de ton père sont au nom de ton grand père je suis désolé pour toi

le droit algérien en matière de succession se fonde sur la législation musulmane et sa jurisprudence .

PS; à toi de démontrer que certains biens appartenait effectivement à ton feu "papa" compte uniquement à son nom bien uniquement à son nom
vive les martyrs de 54
SI Siasia25 ·
D'après le message de Linda, c'est son oncle qui lui a dit que son père n'avait plus de bien en son nom. On connaît tous comment les problèmes de successions sont gérés en général en Algérie ( et autres pays d'à du Nord) surtout si il n'y a que des héritières. Franchement ça ne m'étonnerait pas que ce soit un mensonge.
Sissi
BO Boudouking Regular ·
......mensonge ou pas mensonge , moi j'explique une règle de loi en Algerie Elle n'héritera rien , s'il n'existe aucune preuve de biens au nom du père. et si son père n'a laissé que des filles alors les grand oncles et grandes tantes auront une partie de l’héritage du père. ainsi sont faites nos lois érigées par dieu et dont l"état algérien reprend légitiment la jurisprudence divine.

début de la constitution Algérienne

Chapitre I : De l'Algérie Article 1er. — L'Algérie est une République Démocratique et Populaire. Elle est une et indivisible. Art. 2. — L'Islam est la religion de l'Etat.
vive les martyrs de 54
SI Siasia25 ·
oui tout le monde sait que le grand père va hériter de son fils. C'est pas un scoop. Si le grand père est propriétaire il ny a pas à discuter pas un scoop non plus.

Moi ce que je dis c'est que j'ai vu plusieurs cas d'usurpation dheritage par des membres de la famille et comme je l'ai dit surtout vis à vis des filles. Donc aucune contradiction avec ce que vous dites
Sissi
LI Lindadeparis ·
Effectivement, c'est ça qui me dérange, c'est que les oncles et tantes vont finalement hériter des parts de mon père à la succession de mon grand-père. En m'étant à l'instant renseigné, tous les biens de ma famille paternel sont sur le nom de mon grand-père... Immobilier, commerces, etc... Ce qui fait, que je ne peux rien demander pour l'instant, jusqu'à la prochaine succession... Qui sera donc diviser en 8, 6 tantes et 2 oncles donc. Moi donc je prendrais la part de mon père avec ma demi sœur. Donc pas de choix que de partager maintenant... Car mon père, travaillait pour mon grand père dans ses commerces, et que mon grand-père aurait apparemment l'habitude de tout mettre en son propre nom quand il s'agit de ses enfants..
CA Cambrousse Globetrotter ·
😉 Ha la la le patriarcat c est beau comme un camion.... Courage et patience...
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LI Lindadeparis ·
Si quelqu'un saurait, quel pourcentage prend l'homme par rapport à sa sœur sur l'héritage, je suis preneuse pour l'info...
CA Cambrousse Globetrotter ·
prends RV avec un notaire ou équivalant spécialiste en droit algérien. (doit avoir des associations aussi pour de l'aide juridique à ce niveau)
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RO Romgre38 Globetrotter ·
https://www.legavox.fr/blog/maitre-bouanani/succession-acte-fredha-21251.htm ceci est un forum tu y trouveras peut être des réponses sinon voir avec le consulat d'Algerie près de ton domicile.
CA Cambrousse Globetrotter ·
A la louche un garcon vaut deux filles. Au pretexte qu une femme est entretenue par son mari (on est pas censee etre celibataire) et que l homme va entretenir sa femme. (lui non plus il n est pas cense ne pas se marier). Donc voila. Ds l heritage un garcon recoit autant que ses deux soeurs.
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LI Lindadeparis ·
Merci pour votre lien !
BO Boudouking Regular ·
bonjour linda

désolé mais tu ne pourra prétendre à rien vu que ton père est décédé avant ton grand père
vive les martyrs de 54
BO Boudouking Regular ·
........ tu veux peut être refaire le monde et de surplus révolutionner une religion divine. Au delà de ta Bourgogne , il existe d'autres cultures , d'autres religions, d'autres façons d’être et cela bien avant que la France soit la France et la bourgogne la bourgogne et cela continuera d’être comme cela.
vive les martyrs de 54
CA Cambrousse Globetrotter ·
Je ne fais que constater. Et "dieu" ? connait pas.
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BO Boudouking Regular ·
...dans ta bourgogne "dieu" connait pas mais en Algérie

dieu est loi, et jusqu’à preuve du contraire ici on parle de l’Algérie........
vive les martyrs de 54
LI Lindadeparis ·
Oui Boudou king, mais si je comprends bien.... Est ce que a la succession de mon grand-père, le droit de mon père me revient ?
BO Boudouking Regular ·
malheureusement non Sauf si ton grd père l'exprime via un acte notariat.

mon conseil est de contacter ton grd père et d'essayer de nouer le dialogue avec lui.
vive les martyrs de 54
LI Lindadeparis ·
C'est à dire, même selon le droit à l'héritage islamique, il n'y a rien qui me revient automatiquement (suite au décès de mon père) sauf par voie de notaires ?
BO Boudouking Regular ·
oui c'est cela....... sauf si ton grd père l'exprime via un acte notarié ou il existe un bien au nom de ton père enregistré de manière officiel
vive les martyrs de 54
FA Faza Regular ·
Bonjour,

Essayer de vous informer auprès du consulat ou de l'ambassade d'Algérie de votre lieu de résidence. Vous pouvez même y rencontrer un avocat . Bonne chance.
Faza

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