Se faire refouler à la frontière d'un pays membre de l'Europe?
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Salut,

Question purement théorique. En lisant les textes européens, un pays membre de l'Europe ne peut expulser ou interdire l'entrée à un citoyens membres de l'Europe que dans certains cas comme "trouble à l'ordre publique" ... enfin nous allons dire des raisons relativement grave.

Donc comme c'est théorique, imaginons que demain je dois me rendre en Irlande ou en Tchéquie par avion, et que le douanier n'aime pas ma tête et trouve une éraflure sur mon passeport et me refuse l'entrée. En tant qu'européen à t-on des droits, il y a t-il des procédures pour refuser d'être expulser ?
TA Tatra Globetrotter ·
Bonjour,

Il est déjà peu probable, pour les Etats membres des Schengen, qu'on vous demande votre passeport ou carte d'identité, surtout par avion. Et dans ce cas ils ne vont pas s'intéresser à votre tête, ni à une rayure sur le passeport. Pour vous expulser, il faudrait qu'ils prouvent que vous présentez une menace réelle, actuelle et grave, qu'ils le mettent par écrit, en indiquant les motifs et conditions d'appel... A mon avis ils vont y réfléchir à deux fois 🙂.

Michel

Donc comme c'est théorique, imaginons que demain je dois me rendre en Irlande ou en Tchéquie par avion, et que le douanier n'aime pas ma tête et trouve une éraflure sur mon passeport et me refuse l'entrée. En tant qu'européen à t-on des droits, il y a t-il des procédures pour refuser d'être expulser ?
FA Fayd Globetrotter ·
Salut,

Question purement théorique. En lisant les textes européens, un pays membre de l'Europe ne peut expulser ou interdire l'entrée à un citoyens membres de l'Europe que dans certains cas comme "trouble à l'ordre publique" ... enfin nous allons dire des raisons relativement grave.

Donc comme c'est théorique, imaginons que demain je dois me rendre en Irlande ou en Tchéquie par avion, et que le douanier n'aime pas ma tête et trouve une éraflure sur mon passeport et me refuse l'entrée. En tant qu'européen à t-on des droits, il y a t-il des procédures pour refuser d'être expulser ?

Salut, Voici les textes:



Cordialement Fayd
AR Artplay Regular ·
J'ai lu ici ou la des cas de français refoulés de Croatie a cause de non présentation d'une pièce d'identité ou présentation d'une carte d'identité invalide (périmé). Également un cas de français refoulé, il avait déclaré sa carte d'identité perdue ou volé (donc invalidé), puis il l'a retrouvé, et à fait le voyage...

Si vous avez peur à cause de votre petite brûlure sur votre carte d'identité... le douanier ou la police aux frontières (du pays visité), devra motiver par écrit le refus d'entrée dans le pays, dans votre langue ou une langue dont vous maitrisé, avec une possibilité de faire appelle de ce refus cette décision devant une juridiction judiciaire.

Un document d'identité légèrement usé, abimé, taché, présentant un léger défaut n'invalide pas le document. Une carte invalide est une carte dont le mauvais état laisse planer un doute de son authenticité, ou les informations/photos sont illisibles....

Si on peut lire des cas de personnes refoulés avant de grimper dans l'avion à cause d'un document fortement abimé, je n'ai jamais entendu (vous n'en trouverez aucun) cas d'une seule personne refoulée à cause d'un document abimé.
B7 B737 Globetrotter ·
Il est déjà peu probable, pour les Etats membres des Schengen, qu'on vous demande votre passeport ou carte d'identité, surtout par avion.

En France, en tout cas dans les aéroports, tout le monde doit montrer ses papiers d'identité au contrôle de police, y compris pour les vols Schengen, et aussi bien à l'arrivée qu'au départ.
TA Tatra Globetrotter ·
Bonsoir,

Non, non... Tout le monde "peut être amené" à les montrer pour un vol Schengen. Rien de systématique, surtout les vols low-cost, les petits aéroports.

Michel

Il est déjà peu probable, pour les Etats membres des Schengen, qu'on vous demande votre passeport ou carte d'identité, surtout par avion.

En France, en tout cas dans les aéroports, tout le monde doit montrer ses papiers d'identité au contrôle de police, y compris pour les vols Schengen, et aussi bien à l'arrivée qu'au départ.
DO Dom751 Globetrotter ·
Euh, es tu sûr de cela ? Pour un vol intra Schengen, on ne présente pas sa pièce d'identité à la police non ?

A CDG 2F (le terminal Schengen d'AF) il n'y a même pas la place physique pour les files d'attente ni d'espace pour le contrôle de la police (pas d'aubettes). Les vols extra Schengen partent du 2E y compris ceux pour l'UE. A Orly Ouest terminal 2 c'est physiquement pareil.

Au départ/destination de la France on doit montrer sa pièce d'identité à l'embarquement et à la dépose bagage mais ce ne sera pas à une autorité (police ou gendarmerie en fonction des aéroports).

Pour rappel, Bulgarie, Chypre, Croatie, Irlande, Roumanie, Royaume-Uni ne sont pas (encore pour certains pays qui le voudraient bien) dans l'espace Schengen.

Il peut cependant y avoir des contrôles aléatoires en sortie d'appareil voire en déplaçant la porte de débarquement (plus rare) afin de forcer les passager à sortir par la zone extra Schengen.

Perso j'en viens même à ne plus aller dans des pays UE hors Schengen tellement ca devient pénible de devoir y passer des plombes. Cela va un peu plus vite dans les autres aéroports (Budapest, Bucarest, Sofia, Prague, Charleroi, etc.) mais c'est quand même pénible de devoir se fader ces files d'attente.
TA Tatra Globetrotter ·
SI, si, Dominique, il a raison, mais il exagère... Il "peut" y avoir une telle demande et un tel contrôle - et la France est à mon avis le seul pays d'Europe à s'être ainsi singularisé dans Schengen - je crois que les Suédois et les Danois, qui le faisaient à leur frontière commune ont très vite renoncé. Dans la pratique, on peut se demander pourquoi ici et pas là.... J'ai une idée, mais je ne vais pas l'exposer ici. 😉

Michel

Euh, es tu sûr de cela ? Pour un vol intra Schengen, on ne présente pas sa pièce d'identité à la police non ?

A CDG 2F (le terminal Schengen d'AF) il n'y a même pas la place physique pour les files d'attente ni d'espace pour le contrôle de la police (pas d'aubettes). A Orly Ouest terminal 2 c'est physiquement pareil.

On doit montrer sa pièce d'identité à l'embarquement et à la dépose bagage, mais ce ne sera pas à une autorité (police ou gendarmerie en fonction des aéroports).

Pour rappel, Bulgarie, Chypre, Croatie, Irlande, Roumanie, Royaume-Uni ne sont pas (encore pour certains pays qui le voudraient bien) dans l'espace Schengen.

Il peut cependant y avoir des contrôles aléatoires en sortie d'appareil voire en déplaçant la porte de débarquement (plus rare) afin de forcer les passager à sortir par la zone extra Schengen.
DO Dom751 Globetrotter ·
J'ai pris assez souvent l'avion à CDG ces dernières années pour être étonné.

J'ai bien écrit qu'il peut y avoir des contrôles aléatoires de temps à autres mais rien de systématique car c'est physiquement impossible tant en effectifs humains, qu'en moyens techniques (les locaux et l'informatique sont où au 2F) ?

A CDG cela reviendrait à fermer le 2F et le 2G et le une partie du 2D (Easyjet) soit plusieurs centaines de vols à envoyer au 2E qui est déjà saturé par les vrais vols extra Schengen.

Le site Internet d'aéroports de Paris ne doit pas le savoir. Formalités de circulation dans l'Espace Schengen. Aux frontières intérieures, les contrôles d'identité des voyageurs qui franchissent les postes-frontières sont supprimés.

La France n'est pas la seule a rétablir les contrôles frontières de temps en temps même si chez nous cela commence à durer un peu... www.touteleurope.eu/...eres-nationales.html Dans le cas de l'avion ils ne sont pas effectué par la police.
B7 B737 Globetrotter ·
Il y a ici des gens qui manifestement n'ont plus pris un vol Schengen en France depuis longtemps et parlent avec une belle assurance de ce qu'ils ne savent pas.

http://www.gouvernement.fr/argumentaire/schengen-renforcement-des-controles-aux-frontières

A la suite des attentats qui ont frappé la France et plusieurs autres pays européens au cours des derniers mois, et face à la persistance de la menace terroriste, l’Union européenne, sous l’impulsion de la France et de l’Allemagne, a procédé à une modification du Code frontières Schengen, afin de renforcer les contrôles aux frontières extérieures de l’espace Schengen.

Publié au Journal Officiel de l’Union Européenne le 18 mars 2017, le nouvel article 8-2 du Code frontières Schengen entre en vigueur ce 7 avril. Auparavant, les ressortissants européens n’étaient soumis qu’à un contrôle minimal. Désormais, pour assurer la sécurité de l’espace Schengen, tous les voyageurs (ressortissants des pays de l’Union européenne comme des pays tiers) feront l’objet d’un contrôle systématique en entrée et en sortie de l’espace Schengen. Ce contrôle concerne les frontières aériennes, maritimes et terrestres, et comprend :

la vérification de l’authenticité du document de voyage présenté afin de prévenir toute tentative de falsification ou d’usurpation ; la consultation des bases de données nationales, européennes et internationales afin de s’assurer que la personne ne fait pas l’objet d’une fiche de signalement.

Les services des douanes et de la police aux frontières qui assurent les contrôles aux frontières sont pleinement mobilisés pour garantir la conformité des contrôles avec les nouvelles dispositions du Code frontières Schengen.
TA Tatra Globetrotter ·
Bonsoir encore,

Le 8 juillet dernier je n'ai pas eu de tel contrôle, pas plus que la demi douzaine d'autres vols similaires faits depuis janvier 2017. Ton extrait parle des frontières extérieures Schengen, pas entre pays de l'espace. Par ailleurs, si ça se faisait aux frontières terrestres entre pays de l'espace Schengen, je pense qu'on s'en serait aperçu. 😏

Michel

Il y a ici des gens qui manifestement n'ont plus pris un vol Schengen en France depuis longtemps et parlent avec une belle assurance de ce qu'ils ne savent pas.

www.gouvernement.fr/...roles-aux-frontières

A la suite des attentats qui ont frappé la France et plusieurs autres pays européens au cours des derniers mois, et face à la persistance de la menace terroriste, l’Union européenne, sous l’impulsion de la France et de l’Allemagne, a procédé à une modification du Code frontières Schengen, afin de renforcer les contrôles aux frontières extérieures de l’espace Schengen.

Publié au Journal Officiel de l’Union Européenne le 18 mars 2017, le nouvel article 8-2 du Code frontières Schengen entre en vigueur ce 7 avril. Auparavant, les ressortissants européens n’étaient soumis qu’à un contrôle minimal. Désormais, pour assurer la sécurité de l’espace Schengen, tous les voyageurs (ressortissants des pays de l’Union européenne comme des pays tiers) feront l’objet d’un contrôle systématique en entrée et en sortie de l’espace Schengen. Ce contrôle concerne les frontières aériennes, maritimes et terrestres, et comprend :

la vérification de l’authenticité du document de voyage présenté afin de prévenir toute tentative de falsification ou d’usurpation ; la consultation des bases de données nationales, européennes et internationales afin de s’assurer que la personne ne fait pas l’objet d’une fiche de signalement.

Les services des douanes et de la police aux frontières qui assurent les contrôles aux frontières sont pleinement mobilisés pour garantir la conformité des contrôles avec les nouvelles dispositions du Code frontières Schengen.
B7 B737 Globetrotter ·
Euh, es tu sûr de cela ? Pour un vol intra Schengen, on ne présente pas sa pièce d'identité à la police non ?

Cela va un peu plus vite dans les autres aéroports (Budapest, Bucarest, Sofia, Prague, Charleroi, etc.) mais c'est quand même pénible de devoir se fader ces files d'attente.

Budapest, Sofia, Bucarest ne sont pas dans l'espace Schengen et il est donc tout à fait normal de devoir présenter ses papiers - à l'aéroport de départ et à celui d'arrivée, à l'entrée et à la sortie. Charleroi est en Belgique et donc dans l'espace Schengen; à Charleroi, il ne faut pas présenter ses papiers à la police des frontières quand on va dans un autre pays Schengen (tel que la France par exemple) ou qu'on en revient. Par contre, en France, un policier (ou en tout cas un personnage officiel en uniforme) contrôle les papiers d'identité de tous ceux qui atterrissent ou décollent, même en provenance ou à destination d'un pays Schengen. (Si on vole par exemple sur Ryanair, il faut aussi présenter à chaque fois une pièce d'identité à la porte d'embarquement, mais c'est une autre histoire).

http://www.touteleurope.eu/actualite/la-carte-de-l-espace-schengen.html

Mes dernières expériences personnelles relatives à l'espace Schengen : - aucun contrôle policier : Charleroi-Copenhague AR au début de ce mois; Bruxelles-Hambourg AR en mai. - contrôle policier en France seulement : Charleroi-Marseille AR fin avril; Bruxelles-Toulouse AR en mars.
TA Tatra Globetrotter ·
Par contre, en France, un policier (ou en tout cas un personnage officiel en uniforme) contrôle les papiers d'identité de tous ceux qui atterrissent ou décollent, même en provenance ou à destination d'un pays Schengen. (

Non, non. Ils se donnent le droit de le faire, mais c'est seulement occasionnel, et dans certains aéroports ; un public choisi, sans doute, je présume.

Michel
DO Dom751 Globetrotter ·
Justement, le lien que tu cites parles des frontières autour de la zone Schengen et non des frontières intra Schengen. Et même les frontières françaises ne sont pas systématiquement contrôlées. Pour les raisons déjà évoquées et qui renvoient M Le Pen dans ses 22 à chaque fois : la France possède 4000 km de frontières dont 3000 km pour la France métropolitaine : pas d'effectifs. Ces derniers jours je me suis rendu en Allemagne en voiture par la Belgique puis retour direct depuis l'Allemagne et surprise : pas l'ombre du bout d'un képi de la douane ou de la police / gendarmerie.

Pour CDG, ca tombe bien, je travaille à quelques centaines de mètres de CDG et j'y passe pas mal de temps. J'y suis donc tous les jours ou presque. Et jusqu'en décembre dernier j'y ai pris (in ou out) plus de 50 vols par an en intra et en extra Schengen. Comment dire, s'il y avait des contrôles systématiques de police sur tous les vols en provenance ou à destination de Schengen je pense que CDG aurait implosé depuis belle lurette.

Les contrôles Schengen dont tu parles sont ceux qui posent un souci d'allongement de file d'attente, évoqué dans un autre message et dans la presse.
DO Dom751 Globetrotter ·
Budapest, Sofia, Bucarest ne sont pas dans l'espace Schengen et il est donc tout à fait normal de devoir présenter ses papiers - à l'aéroport de départ et à celui d'arrivée, à l'entrée et à la sortie.

J'en parlais exprès et en connaissance de cause puisque j'ai visité ces trois villes via Wizzair au départ de Charleroi. C'était pour démontrer que lorsque c'est prévu, sous entendu que les effectifs policiers le permettent, alors cela se passe bien (avec le charme suranné du terminal 1 de Sofia).

Par contre, en France, un policier (ou en tout cas un personnage officiel en uniforme) contrôle les papiers d'identité de tous ceux qui atterrissent ou décollent, même en provenance ou à destination d'un pays Schengen.

C'est inexact. En tout cas pas à CDG ni à Orly.

Mes dernières expériences personnelles relatives à l'espace Schengen : - contrôle policier en France seulement : Charleroi-Marseille AR fin avril; Bruxelles-Toulouse AR en mars.

C'est que tu n'as vraiment pas de chance alors. Quoi que. Je l'ai écrit précédemment, il peut y avoir des contrôles aléatoires, souvent en provenance de pays Schengen sensibles (Méditerranée sud). Comme il n'y a pas de beaucoup de Paris<->Belgique en avion je ne sais pas trop si c'est habituel. Mais bon il ne faut pas non plus oublier que la Belgique est malheureusement un terreau fertile pour certains malfaisants.
FA Fayd Globetrotter ·
Salut, Maintes fois, à CDG 2 F on nous informe dans l'avion d'un vol intra Schengen, qu'il va y avoir un contrôle de police, surtout Lis-Cdg. Il y a des contrôles sur le TGV vers la Belgique, ainsi que sur Eurolines. Des contrôles de douane également, c'est ainsi que l'ex-ambassadeur de France en Tunisie, Boris B, a été surpris, TRANSPORTANT 50 000€ en espèces vers la Belgique. De toutes façons l'identité des passagers est transmise avant le départ de l'avion.



Cordialement Fayd
DO Dom751 Globetrotter ·
C'est pas possible de tout mélanger comme cela. Déjà faire l'amalgame entre les contrôles de sécurité, de douane et de police n'est pas très approprié.

Pour Boilon c'était un contrôle de DOUANE et c'était 400 000€ et non 50 000€.

Concernant le Thalys ce sont des contrôles de SÉCURITÉ pour les bagages censés être systématiques et éventuellement des contrôles de douane. Évidemment qu'il y a a aussi des contrôles de police pour le Thalys mais ils sont aléatoires et non systématiques comme pour l'Eurostar (vers le Royaume Uni qui n'est PAS dans Schengen) dont les rames partent d'une zone fermée.

Compte tenu de la tentative d'attentat il y a de temps à autres des policiers qui font le voyage à bord d'une rame Thalys. Quant aux douaniers, je prenais le Thalys il y a plus de 15 ans et ils étaient déjà dans les rames (Thalys, trafic de drogue, Pays Bas, etc.). Ils avaient même une petite cabine exprès pour eux.

Et donc lorsque tu as débarqué au 2F sur ton LIS-CDG et tu as fait physiquement la queue devant un poste de police avec des centaines d'autres passagers en provenance du monde entier ? Faudra me dire où il sont physiquement ces postes de police au 2F. N'hésite pas à poster une photo la prochaine fois.

Je l'ai déjà écrit, il y a des contrôles aléatoires en sortie de vols intra Schengen, ne serait ce que pour vérifier les potentiels immigrants irréguliers mais il ne faut pas confondre aléatoire et systématique. CDG tout seul c'est 66 000 000 de passagers par an, tu crois sérieusement qu'il y a 66 000 000 de contrôle de police ? Le 2F/2D ce sont plusieurs centaines de vols par jour.

Enfin pour terminer voici une capture d'écran d'un site gouvernemental officiel. Si cela ne vous (vous collectif) suffit pas alors je ne peux rien faire de plus.



Vu que cela tourne en rond, perso j'arrête là.
SE Sebast26 Regular ·
Merci pour réponse...

Et pour le départ, en cas de refus de la PAF ou douane (selon le pays) de nous laisser passer, doivent-ils nous remettre un document ? (puisqu'ils entravent à notre liberté de circulation, il doit bien y avoir de prérogative) Merci
FA Fayd Globetrotter ·
Salut, Tout à fait d'accord. Les contrôles intra Schengen sont aléatoires. Je viens de faire Barcelone- Cdg, sans contrôle de la Paf. Pour les 350000€, c'était une faute de frappe, il y a également quelques milliers de dollars😏.





Cordialement Fayd
KY Kyle68 Veteran ·
Si on vous refuse de quitter un pays c'est qu'il y a une raison: - mandat d'arrêt; - avis de recherche; - procédure à votre encontre; - absence de documents d'identité.

Si je peux me permettre, même à l'interieur de l'espace Schengé les documents d'identité sont nécessaires pour franchir une frontière et l'ont toujours été même avant la situation actuelle.

Si vous franchissez une frontière par avion, bateau, train, tramway, voiture, vélo, piétons ou autre, en cas de contrôle vous devrez avoir un document d'identité valide sur vous.

Il y a un moment ou il faut arrêter de croire que les forces de polices et autres autorités font ce qu'elles veulent en dehors de tout cadre légal...

Pour la situation des aéroports français, effectivement la séparation Schengen/non Schengen semble se faire comme avant sur Roissy.

Mais dans la majorité des autres aéroports français les vols hors France mais Schengen sont reçus en zone non Schengen et soumis à des contrôles frontière.
SE Sebast26 Regular ·
C'est une question simplement de droit et plus particulièrement du droit de faire respecter ses droits, ici un droit fondamental : la liberté de circulation en zone UE-EEE (Schengen ou non).

Si nous sommes incapables de présenter une pièce d'identité, et qu'on nous refoule, on peut considérer qu'il y a un refus objectif. Si notre tête ne plait pas au douanier Croate ou Chypriote et qu'il nous refoule pour "photo non ressemblante" ou "document d'identité légèrement abimé, usé..." ou si il vient d'apprendre que sa femme le trompait avec un français le matin même et décide de se venger sur le premier français de passage et qu'il déchire son passeport en deux. ... 😉

Je passe régulièrement des frontières hors UE, et j'ai déjà vu un type refoulé pour trois gouttes d'eau sur un passeport.

Alors imaginons, vous vous tapez 1200 km pour visiter Zagreb, et le douanier Croate estime que votre photo vieille de 10 ne vous ressemble pas, ou par mégarde, il fait tomber son encrier sur votre passeport tachant quelques pages, et nous refuse l'entrée. Qui dit droit, doit dire obligatoirement moyen de s'opposer "au pouvoir" discrétionnaire de ce douanier. C'est le cas en cas de refus d'entrée pour les motifs de "trouble à l'ordre public etc" ou on peut saisir une juridiction...

Et pour la confiance dans la police ou les douaniers, rappelons que pas plus tard que cette année, une vingtaine de douaniers bulgares à la frontière turcs ont été radié et poursuivis pour corruption....la corruption dans certains pays n'a pas disparu avec l'entrée dans l'UE... (je n'accable pas ces pays, d'autres pays de l'ouest sont touchés...)
TA Tatra Globetrotter ·
Bonjour,

Puisque nous parlons cadre légal, je me permets de joindre à cette discussion le lien suivant, qui fait le point sur cette question de façon simple : http://europa.eu/youreurope/citizens/travel/entry-exit/eu-citizen/index_fr.htm Notons quand même, que contrairement à ce que certains pensent parfois ici, faute d'avoir une vision globale, la France est un cas très particulier dans le rétablissement des contrôles intra Schengen (rétabli dans les endroit où il était imaginable et réaliste de la faire uniquement, bien entendu). Cette situation exceptionnelle ne peut être que provisoire, et là encore, un lien éclairant fait le point (c'est néanmoins en anglais) : https://ec.europa.eu/home-affairs/what-we-do/policies/borders-and-visas/schengen/reintroduction-border-control_en

Michel

Si on vous refuse de quitter un pays c'est qu'il y a une raison: - mandat d'arrêt; - avis de recherche; - procédure à votre encontre; - absence de documents d'identité.

Si je peux me permettre, même à l'interieur de l'espace Schengé les documents d'identité sont nécessaires pour franchir une frontière et l'ont toujours été même avant la situation actuelle.

Si vous franchissez une frontière par avion, bateau, train, tramway, voiture, vélo, piétons ou autre, en cas de contrôle vous devrez avoir un document d'identité valide sur vous.

Il y a un moment ou il faut arrêter de croire que les forces de polices et autres autorités font ce qu'elles veulent en dehors de tout cadre légal...

Pour la situation des aéroports français, effectivement la séparation Schengen/non Schengen semble se faire comme avant sur Roissy.

Mais dans la majorité des autres aéroports français les vols hors France mais Schengen sont reçus en zone non Schengen et soumis à des contrôles frontière.
KY Kyle68 Veteran ·
Logiquement lorsqu'il y a non acceptation en frontière, il doit y avoir un document qui précise les raisons, en tout cas il peut être exigible.

On parle de pays européens, particulièrement zone Schengen. Donc avec corruption quasi inexistante et état de droit protectrice des libertés individuelles (la Corée du Nord n'entre pas dans ces discussions). Il y a forcément une procédure légale avec voies de recours. Mais cela entraînera peut être interpellation, garde à vue, centre de rétention... des choses pas forcément agréables à subir!

Prenez un autre pays Schengen: la Suisse. Depuis qu'ils sont rentrés dans la zone Schengen, les contrôles sont moins systématiques en frontière. Mais toujours présents.

Officiellement contrôles douaniers (pays hors UE) mais le contrôle commence toujours par le contrôle de la pièce d'identité et passage au fichier. Ensuite parfois des questions "qu'allez vous faire, pourquoi, avec qui" et presque exceptionnellement les questions douanières "rien à déclarer" et un contrôle des bagages/véhicules. En cas d'absence de pièce d'identité c'est demi tour immédiat.

Et il est connu que le passage au fichier ne sert pas à s'assurer que la personne soit recherchée ou présente un trouble à l'ordre public, mais plutôt que vous n'ayez pas de PV en souffrance (stationnement, radar, fraude dans les transports publics...)

La situation n'est pas nouvelle en raison des événements, elle n'a jamais évoluée depuis l'entrée dans Schengen. Seule la fréquence des contrôles a été fortement réduite.

A noter également que les compagnies low cost vérifient systématiquement la validité des pièces d'identité sur un vols Schengen non domestique. On a eu souvent ici des passagers refoulés sur ces vols. Cela avant la crise actuelle alors qu'il n'y avait pas de rétablissement des contrôles dans les Aéroports européens.
SE Sebast26 Regular ·
Tous les pays de l'EU ou de l'EEE ne sont pas dans Schengen.... L'Irlande, l'UK, Chypre, Croatie, Roumanie n'en font pas partis ... les contrôles y sont systématiques.

Pas de corruption :)) http://www.rfi.fr/europe/20151214-33-douaniers-arretes-corruption-frontiere-bulgaro-turque

Dans le cas de décision arbitraire et refoulement sans motif, il y a eu le cas d'un ressortissant roumain refoulé dernièrement de Grande Bretagne vers la France au motif que ça carte d'identité était fausse... après vérif par les policiers français, elle s'est avéré vraie.

"Il y a forcément une procédure légale avec voies de recours. Mais cela entraînera peut être interpellation, garde à vue, centre de rétention... des choses pas forcément agréables à subir!"

Donc on peut considérer, et vous allez être d'accord avec moi, la liberté de circulation est un droit fondamental sous condition que notre tête ne déplait pas au douanier du pays visité.
KY Kyle68 Veteran ·
Je ne suis pas sur que la Bulgarie soit dans l'espace Schengen... La question ici vise les pays membres de l'espace Schengen ou les contrôles systématiques ont été abolis.

Le ressortissant Roumain a été refoulé pour une raison officielle, il y a eu une erreur de jugement de la part du fonctionnaire d'immigration.

Non je ne suis pas d'accord avec cela... on est dans l'UE et la libre circulation reste la règle. Si un pays ou l'administration d'un pays refoulait autant pour "deli de sale gueule" alors cela se saurait et l'administration européenne ouvrirait une procédure contre ce pays.
EM Emonia Regular ·
Je ne suis pas sur que la Bulgarie soit dans l'espace Schengen... La question ici vise les pays membres de l'espace Schengen ou les contrôles systématiques ont été abolis.

Le ressortissant Roumain a été refoulé pour une raison officielle, il y a eu une erreur de jugement de la part du fonctionnaire d'immigration.

Sa question n'est pas si loufoque que ça quand on y réfléchit, on peut tous être amené à voyager avec des documents légèrement abîmes (je parle pas d'une CI ou passeport ou la photo est invisible ou carte coupé en 4) ;) Dans l'avion on pose sa carte deux secondes sur le siège d'a coté, un type se met assis dessus et la plie en deux. Le douanier n'a aucun doute sur la validité de la carte, surtout avec les données biométriques et les échanges d'informations, peut-on se faire refouler... 😉
KY Kyle68 Veteran ·
La douane fait peu de contrôle d'immigration en fait...

J'aurai tendance à dire que si les numéros sont visibles, si les sécurités sont visibles, ne permettant pas d'avoir de doute sur l'authenticité du document, qu'un contrôle informatique de celui-ci ne donne rien d'anormal, alors pourquoi ne serait il pas accepté?

Mon passeport à un défaut, la puce ne fonctionne pas. Ce n'est pas une raison suffisante pour le faire changer "gratuitement" et il reste valable.

Il n'y a qu'un seul pays asiatique qui m'a posé problème à ce sujet: j'ai eu le droit à une "seconde inspection" le temps de faire des vérifications complémentaires sur le document. Cela a duré quelques minutes puis j'ai été admis sur le territoire concerné. Et avec ce même passeport j'ai passé plusieurs pays dont les contrôles d'entrée sont réputés extrêmement stricts.
EM Emonia Regular ·
Bien sur , perso j'ai fait 30 fois en 2 ans le trajet Sofia-Eindhoven avec une CI un peu coupé (je pouvais passer le petit doigt dans le plastique face avant) sans qu'on me face la moindre remarque ni aux Pays-bas, ni à Sofia... il va de soit qu'il y a une certaine souplesse pour voyager en Europe si le document est valide et considéré comme authentique après les vérifications d'usage.
TA Tatra Globetrotter ·
Bonjour,

Merci pour vos explications, qui me radoucissent un peu après certains de vos commentaires que j'avais trouvés affligeants. 🙂

Mais cela entraînera peut être interpellation, garde à vue, centre de rétention... des choses pas forcément agréables à subir!

Euh... Non, non, il faut un motif pour ça ; et là il n'y en a pas. Et au cas où ça se ferait tout de même une condamnation par la justice internationale pend au nez, si le "client" est très procédurier et à envie d'y consacrer quelques années.

Michel
KY Kyle68 Veteran ·
Le seul pays ou je vois des contrôles frontières aussi fréquents , hors situation actuelle en France, c'est la Suisse.

Il n'est probablement pas possible de rentrer en Suisse sans pièce d'identité valable si vous êtes contrôlés par un officier.

Si vous n'avez pas de document valable et que l'officier refuse de vous laisser entrer, alors vous êtes refoulés. Si vous refusez cette decision et faites un recours... je me demande quel est la situation: renvoi de force en attendant la décision d'un juge ou placement en zone d'attente (qui est une forme de privation de liberté) ?

Quand au "refoulement sans raison au délit de sale gueule par un officier"... je doute que cela se produise fréquemment...

PS: sur le site du ministère des affaires étrangères, Conseil aux Voyageurs, voici par exemple les mentions indiquées sur l'Italie: "Pour un séjour de trois mois maximum, les ressortissants français doivent être en possession d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport, à l’exclusion de tout autre document) en cours de validité." http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/italie/#entree
EM Emonia Regular ·
En cherchant, on ne trouve des formalités que dans le cas suivant : "refus pour des raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique"... ou la personne à qui on refuse l'entré peut s'y opposer et demander qu'un tribunal soit saisie... et en attendant, être placé en zone "d'attente" ou accepté sur le territoire le temps de la décision.

Dans le cas d'une personne qui présenterait un document valide mais jugé non conforme par un policier aux frontières, on ne trouve strictement aucune information.
KY Kyle68 Veteran ·
La même procédure je dirais...

Qui est celle d'un étranger à qui on refuse l'accès à une frontière non Schengen
EM Emonia Regular ·
Pour les étrangers (hors UE), il y a des formulaires spéciaux, on les trouve sur le site de l'ue... leurs droits sont même bien détaillés. Un citoyen de l'ue n'est pas "un étranger" dans un autre pays de l'UE ...

En dehors des trois cas de motifs de refus que je cite plus haut, les seuls cas ou on parle de refus d'entrée dans l' UE concernent les étrangers de pays tiers, et le refus des membres de familles de citoyens de l'UE dans certains cas bien précis.

Si un citoyen de l'ue doit montrer un document d'identité valide, ne pas être capable d'en produire un ne serait même pas un motif de refus d'entrée si il peut prouver sa nationalité et les droits qui y découlent, je me pose la question.
FE Fexon Globetrotter ·
Le seul pays ou je vois des contrôles frontières aussi fréquents , hors situation actuelle en France, c'est la Suisse.

.. Et c'est *normal ...

Il n'est probablement pas possible de rentrer en Suisse sans pièce d'identité valable si vous êtes contrôlés par un officier.

.. Et c'est cinq francs d'amende ! (en tout cas, hors frontière c'est comme ça... Et contrôle d'identité au poste si vous n'avez pas deux témoins qui peuvent attester de votre identité)

..

*Et vous savez pourquoi c'est normal les contrôles fréquents à la douane Suisse? Nonobstant que la Suisse fasse partie de "Schengen", elle ne fait pas partie de l'UE... Ce qui implique qu'il y a des contrôles de marchandises... Et comme, la franchise de 300.- est par personne, pour s'assurer qu'un individu ne fasse 10 allez-retour dans la journée pour passer des marchandises de France en Suisse, par exemple, ils peuvent, je dis bien, ils peuvent vous demander une pièce d'identité "valide" ...

Vous constaterez qu'à la douane "suisse" vous êtes obligés de rouler à "20 km/h" et du côté français quand vous allez en Suisse à "30km/h" .... Tandis que quand vous passez le confin, je ne sais pas, entre Belgique-France, par exemple... il ne faut pas ralentir ... car c'est intra-EU... Et de plus, c'est marqué dans le règlement européen, que des contrôles sporadiques peuvent être effectués mais ne doivent pas ralentir la fluidité du trafic...
TA Tatra Globetrotter ·
Bonjour,

Non. D'ailleurs vous ne trouverez aucun exemple documenté.

Michel

La même procédure je dirais...

Qui est celle d'un étranger à qui on refuse l'accès à une frontière non Schengen
KY Kyle68 Veteran ·
Je comprends vos arguements.

Mais à l'entrée en Suisse les contrôles (je parle pour des non résidents Suisse) débutent par une vérification des documents d'identité et se limitent en général au contrôle des fichiers.

Ce qui pour moi est plus un contrôle d'immigration que de douane...

(Situation indépendant de la situation migratoire/terroriste actuelle)
FE Fexon Globetrotter ·
Mais à l'entrée en Suisse les contrôles (je parle pour des non résidents Suisse) débutent par une vérification des documents d'identité et se limitent en général au contrôle des fichiers.

Ce qui pour moi est plus un contrôle d'immigration que de douane...

(Situation indépendant de la situation migratoire/terroriste actuelle)

Ah ok...
EM Emonia Regular ·
Bon finalement j'ai trouvé sur le site de la commission européenne cela :

Vous avez perdu ou oublié votre passeport ou carte d’identité? Si vous arrivez à la frontière et vous vous rendez compte que vous n’êtes pas en possession de votre carte d’identité ou de votre passeport, les agents chargés du contrôle aux frontières ne peuvent vous refouler sans vous avoir donné la possibilité raisonnable d’obtenir les documents nécessaires ou de les leur procurer dans un délai raisonnable. Vous pouvez également prouver par d’autres moyens que vous jouissez du droit de circuler et séjourner librement, par exemple en fournissant des preuves de votre identité et votre nationalité.
FE Fexon Globetrotter ·
Vous avez perdu ou oublié votre passeport ou carte d’identité? Si vous arrivez à la frontière et vous vous rendez compte que vous n’êtes pas en possession de votre carte d’identité ou de votre passeport, les agents chargés du contrôle aux frontières ne peuvent vous refouler sans vous avoir donné la possibilité raisonnable d’obtenir les documents nécessaires ou de les leur procurer dans un délai raisonnable. Vous pouvez également prouver par d’autres moyens que vous jouissez du droit de circuler et séjourner librement, par exemple en fournissant des preuves de votre identité et votre nationalité.

Bon à savoir: Vu qu'on parle de pays de l'UE et de l'espace Schengen et que la discussion porte sur "se faire refouler pour des motifs graves"...

Sachez qu'en Allemangne il n'est pas possible de passer leur frontière avec un document d'identité perimé... (ce qu va à l'encontre des précédentes discussions et de la présente publication)... pire! le fait de passer la frontière allemande avec un document d'identité périmé, relève du droit pénal allemand !

(au besoin, je vous retrouve la source mais qui est malheureusement rédigée en allemand)

Vos avis à ce sujet?
TA Tatra Globetrotter ·
Je pense avoir aperçu depuis quelques mois en Allemagne bon nombre de ressortissants étrangers probablement pas en règle, et je n'ai pas vraiment l'impression qu'ils aient fait l'objet de poursuites pénales.

Oui, oui, envoie le texte, même en allemand. Avec ses références.

Michel

Vous avez perdu ou oublié votre passeport ou carte d’identité? Si vous arrivez à la frontière et vous vous rendez compte que vous n’êtes pas en possession de votre carte d’identité ou de votre passeport, les agents chargés du contrôle aux frontières ne peuvent vous refouler sans vous avoir donné la possibilité raisonnable d’obtenir les documents nécessaires ou de les leur procurer dans un délai raisonnable. Vous pouvez également prouver par d’autres moyens que vous jouissez du droit de circuler et séjourner librement, par exemple en fournissant des preuves de votre identité et votre nationalité.

Bon à savoir: Vu qu'on parle de pays de l'UE et de l'espace Schengen et que la discussion porte sur "se faire refouler pour des motifs graves"...

Sachez qu'en Allemangne il n'est pas possible de passer leur frontière avec un document d'identité perimé... (ce qu va à l'encontre des précédentes discussions et de la présente publication)... pire! le fait de passer la frontière allemande avec un document d'identité périmé, relève du droit pénal allemand !

(au besoin, je vous retrouve la source mais qui est malheureusement rédigée en allemand)

Vos avis à ce sujet?
SE Sebast26 Regular ·
Bon à savoir: Vu qu'on parle de pays de l'UE et de l'espace Schengen et que la discussion porte sur "se faire refouler pour des motifs graves"...

Sachez qu'en Allemangne il n'est pas possible de passer leur frontière avec un document d'identité perimé... (ce qu va à l'encontre des précédentes discussions et de la présente publication)... pire! le fait de passer la frontière allemande avec un document d'identité périmé, relève du droit pénal allemand !

(au besoin, je vous retrouve la source mais qui est malheureusement rédigée en allemand)

Vos avis à ce sujet?

Plutôt sur un motif non grave et très subjectif en l'occurrence, par exemple une pièce d'identité qui serait jugé non conforme : "monsieur je refuse votre entrée sur notre territoire car la photo de cette pièce d'identité ne vous ressemble pas" ou "votre passeport se détache" etc etc

Concernant le franchissement de frontière ou la présence sur le sol d'un pays européen, on ne peut discriminer un citoyen européen ... un citoyen européen sur le sol allemand sans papier d'identité = un allemand sur le sol allemand sans papier ;)

Et le texte plus haut posté par Tratra ou Emonia (dsl) semble relativement clair : on ne peut pas refouler un citoyen de l'UE, sous le simple prétexte que son document de voyage ne serait pas en règle.
FE Fexon Globetrotter ·


Voici le texte que j'avais lu ...

(un instant... apparemment il doit y avoir une version FR )
ST Steffifi Veteran ·
Mais de toute façon, y a pas un renforcement des contrôles avec les risques terroristes et les potentiels djihadistes???
FE Fexon Globetrotter ·
Trouvé!

Je confirme bien ce que j'avais lu! 🙂 (enfin, le texte le confirme...)

>>> cliquez ici >>>

Point 3, Un ressortissant suisse peut-il voyager sans document de voyage personnel ou avec un document périmé dans un pays de l’UE ou de l’EEE?

(maintenant, est-ce que c'est interdit parce que Suisse ou ça s'applique à tout le monde, y compris UE? 🤪)
FE Fexon Globetrotter ·
Mais de toute façon, y a pas un renforcement des contrôles avec les risques terroristes et les potentiels djihadistes???

Oui et non... C'est comme le disait le membre kyle68 (pour la suisse) il font des barrages filtrant et regardent combien de personnes il y a dans la voiture et selon la "tronche", ils vous font mettre de côté et vous font vider le coffre et par la même occasion, prennent le document d'identité pour voir si on est fiché dans le SIS ...
KY Kyle68 Veteran ·
Plutôt sur un motif non grave et très subjectif en l'occurrence, par exemple une pièce d'identité qui serait jugé non conforme : "monsieur je refuse votre entrée sur notre territoire car la photo de cette pièce d'identité ne vous ressemble pas" ou "votre passeport se détache" etc etc

Comme il est dit depuis le début, il faut un motif grave.

Je veux bien qu'une "sale" ou "bonne" gueule puisse déclencher un contrôle mais je doute que cela entraine un refus d'admission.

Les cas que vous citez, comme tout contrôle d'immigration, entraineront peut être des vérifications complémentaires pour s'assurer de l'identité et de la validité du document. Si tout est en ordre, pas de raison que l'accès ne soit pas autorisé.

L'officier qui vous refusera l'accès aura à justifier sa décision devant son autorité hiérarchique sans parler d'éventuels recours.

C'est aussi le même cas en frontière non Schengen pour un ressortissant non européen.
TA Tatra Globetrotter ·
Bonjour,

Non, là c'est juste un truc que les Suisses racontent, sans référence, sans texte précis. Et puis il parlent pour les Suisses, non membres de l'UE.

Michel

Trouvé!

Je confirme bien ce que j'avais lu! 🙂 (enfin, le texte le confirme...)

>>> cliquez ici >>>

Point 3, Un ressortissant suisse peut-il voyager sans document de voyage personnel ou avec un document périmé dans un pays de l’UE ou de l’EEE?

(maintenant, est-ce que c'est interdit parce que Suisse ou ça s'applique à tout le monde, y compris UE? 🤪)
TA Tatra Globetrotter ·
Bonjour,

Comme il est dit depuis le début, il faut un motif grave.

Un motif grave, justifié par écrit ; pas une bricole.

Je veux bien qu'une "sale" ou "bonne" gueule puisse déclencher un contrôle mais je doute que cela entraine un refus d'admission.

Non, moi je ne "veux" pas ; c'est quand même incroyable d'écrire un truc pareil.

Les cas que vous citez, comme tout contrôle d'immigration, entraineront peut être des vérifications complémentaires pour s'assurer de l'identité et de la validité du document. Si tout est en ordre, pas de raison que l'accès ne soit pas autorisé.

Ce ne sont pas des contrôles d'immigration, justement.

Il s'agit de contrôles d'identité aux frontières intérieures, que les Etats peuvent pratiquer sporadiquement, depuis toujours dans Schengen, ou de manière un peu plus affirmée, sur certaines frontières : - Des Etats comme l'Autriche, la Suède et le Danemark, par exemple, à certains postes frontières, pour des motifs liés à la crise migratoire - je crois d'ailleurs que tel n'est plus le cas. - La France, qui avançait une menace terroriste exceptionnelle a obtenu et fait renouveler une telle dérogation. Elle l'a mise en oeuvre essentiellement sur des contrôles d'identité sur des vols intérieurs à Schengen. Cette situation dérogatoire et provisoire doit prendre fin en novembre 2017.

Vous avez la Suisse dans la tête, mais nous parlons UE, ici.

Michel
FE Fexon Globetrotter ·
Non, là c'est juste un truc que les Suisses racontent, sans référence, sans texte précis. Et puis il parlent pour les Suisses, non membres de l'UE.

😎 ... Là, j'ai trouvé un truc émanant de la Bundespolizei, la police fédérale allemande, équivalent je pense à la PAF Française...



Je traduirais donc : "Trotz des Schengen-abkommens sind die Angehörigen der Schengen-Staaten weiterhin verpflichtet, einen gültigen Pass oder Passersatz mit sich zuführen, wenn sie in einen anderen Schengen-Staat ein- oder ausreisen wollen. Deutsche Staatsangehörige zum Beispiel müssen ihre Ausweisdokumente bei sich führen, wenn sie aus Deutschland ausreisen oder nach Deutschland einreisen möchten."

Par: En dépit de l'accord de Schengen, les ressortissants des États Schengen sont toujours tenus de porter un passeport valide ou un "laisser-passer" avec eux quand ils passent dans un autre pays Schengen ou s'ils veulent en repartir.

Les ressortissants allemands, par exemple, doivent porter leurs documents d'identité avec eux lorsqu'ils quittent l'Allemagne ou veulent entrer en Allemagne.

voici le lien: >>>>>

TA Tatra Globetrotter ·
Oui, mais on sait bien. Et donc, si la CNI est périmée, on fait quoi, hein ? On ne peut faire qu'exactement la même chose que s'il s'agit d'un ressortissant allemand.

Michel

Non, là c'est juste un truc que les Suisses racontent, sans référence, sans texte précis. Et puis il parlent pour les Suisses, non membres de l'UE.

😎 ... Là, j'ai trouvé un truc émanant de la Bundespolizei, la police fédérale allemande, équivalent je pense à la PAF Française...



Je traduirais donc : "Trotz des Schengen-abkommens sind die Angehörigen der Schengen-Staaten weiterhin verpflichtet, einen gültigen Pass oder Passersatz mit sich zuführen, wenn sie in einen anderen Schengen-Staat ein- oder ausreisen wollen. Deutsche Staatsangehörige zum Beispiel müssen ihre Ausweisdokumente bei sich führen, wenn sie aus Deutschland ausreisen oder nach Deutschland einreisen möchten."

Par: En dépit de l'accord de Schengen, les ressortissants des États Schengen sont toujours tenus de porter un passeport valide ou un "laisser-passer" avec eux quand ils passent dans un autre pays Schengen ou s'ils veulent en repartir.

Les ressortissants allemands, par exemple, doivent porter leurs documents d'identité avec eux lorsqu'ils quittent l'Allemagne ou veulent entrer en Allemagne.

voici le lien: >>>>>

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