Maroc: quels papiers fournir pour une enfant avec sa mère qui porte le nom du papa?
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AR Arazi3 Regular ·
C'est un propos juste, mais très général. Un copié collé peut-être.

Le monsieur ne va pas réinventer la lois quand même!!!! bien sûr que c'est un copier coller!!! et un autre copier coller!

Article 373-2-6 Le juge peut prendre les mesures permettant de garantir la continuité et l'effectivité du maintien des liens de l'enfant avec chacun de ses parents. Il peut notamment ordonner l'inscription sur le passeport des parents de l'interdiction de sortie de l'enfant du territoire français sans l'autorisation des deux parents.

Comme vous pouvez le constater, l' interdiction concerne la sortie du "territoire" Surtout, l'interdiction se matérialise par une mention sur le passeport, autrement dit du document requis pour quitter le territoire .
TA Tatra Globetrotter ·
Bonjour,

L'article 373-2-6 est celui auquel je faisais allusion au message 47 de notre discussion lorsque je précisais :

Si vos enfants ont des passeports, ça n'a aucune importance ; sauf si mention est faite sur les passeport.

Michel
JO Jondex ·
Bonjour, Oui c'est un copié collé.

Mais pour une maman qui part au Maroc avec un mineur ne portant que le nom de son père sur le passeport, meme si la garde et l'autorité parentale est exclusivement à la mere ;je me demande s'il n'est pas bon de prendre le livret de famille. Qui et qu'est ce qui peut dire que l'enfant est celui de cette femme?
NE Nemo1001 Globetrotter ·
Qui et qu'est ce qui peut dire que l'enfant est celui de cette femme?

l'enfant possede un passeport donc la question ne se pose nullement

et de plus, il n est ecrit nul part que l'enfant doit porter le nom de la maman; encore moins au maroc 😏
TA Tatra Globetrotter ·
Bonjour,

Mais pour une maman qui part au Maroc avec un mineur ne portant que le nom de son père sur le passeport, meme si la garde et l'autorité parentale est exclusivement à la mere ;je me demande s'il n'est pas bon de prendre le livret de famille. Qui et qu'est ce qui peut dire que l'enfant est celui de cette femme?

Mais même si le mineur n'était pas l'enfant de cette personne, cela n'aurait aucune importance s'il dispose d'un passeport. 🙂 Si l'un des parents du mineur avait une opposition légitime; mention en serait faire sur le passeport. Du point de vue des autorités françaises, il ne faut rien de plus.

Michel
AR Arazi3 Regular ·
l'enfant possede un passeport donc la question ne se pose nullement

Dans certain pays, notament l'algerie, les enfants issus d'un mariage mixte sont soumis à l'autorisation du pére-s'il n'est pas du voyage- pour pouvoir entrer ou sortir de l'algerie. D'autres méres, cette fois françaises, préférent soumettrent leurs enfants au système d'autorisations de quitter le territoire même avec un passeport de peur de se les faire enlever.

et de plus, il n est ecrit nul part que l'enfant doit porter le nom de la maman; encore moins au maroc

Ce n'est pas une obligation mais un choix des parents. la lois depuis 3 ans si je ne me trompe pas le permet.
TA Tatra Globetrotter ·
Bonsoir,

Dans certain pays, notament l'algerie, les enfants issus d'un mariage mixte sont soumis à l'autorisation du pére-s'il n'est pas du voyage- pour pouvoir entrer ou sortir de l'algerie

Je sais bien tout ça ! 🙂 Mais j'ai pris soin de demander dès le départ si quequ'un était marocain dans cette affaire ; visiblement, non.

D'autres méres, cette fois françaises, préférent soumettrent leurs enfants au système d'autorisations de quitter le territoire même avec un passeport de peur de se les faire enlever.

Euh... Ce n'est pas un caprice quand même, hein ; il faut une décision de justice et des motifs sérieux, ce n'est pas une simple option...

Michel
AR Arazi3 Regular ·
Ce n'est pas un caprice quand même, hein ;

pas du tout!!! c'est beaucoup plus grave que ça!

il faut une décision de justice et des motifs sérieux, ce n'est pas une simple option...

D'injustice peut être, mais c'est sur que la justice n'a rien à voir la dedant! laissez tomber c'est un autre débat qui peut être douleureux pour certains!!!!🙁
NE Nemo1001 Globetrotter ·
l'enfant possede un passeport donc la question ne se pose nullement

Dans certain pays, notament l'algerie, les enfants issus d'un mariage mixte sont soumis à l'autorisation du pére-s'il n'est pas du voyage- pour pouvoir entrer ou sortir de l'algerie. D'autres méres, cette fois françaises, préférent soumettrent leurs enfants au système d'autorisations de quitter le territoire même avec un passeport de peur de se les faire enlever.

d'accord avec toi mais il s'agit ici d'un enfant francais dont les parents sont francais donc cela ne le concerne pas. Si l'enfant etait soumis a une authorisation de sortie en ayant un passeport, cela serait indiquer dans le passeport.

et de plus, il n est ecrit nul part que l'enfant doit porter le nom de la maman; encore moins au maroc

Ce n'est pas une obligation mais un choix des parents. la lois depuis 3 ans si je ne me trompe pas le permet.

le permet oui mais il n y a aucunes obligations que l'enfant porte le nom de la maman. Et donc il n y a aucun probleme a ce que l'enfant a un nom different de sa maman comme cela se fait au maroc d'ailleurs.
AR Arazi3 Regular ·
Ok à 100%! je ne contredirai jamais un imam! 😉
NE Nemo1001 Globetrotter ·
Ok à 100%! je ne contredirai jamais un imam! 😉

lui aussi se trompe parfois 😉😛😉
MI Milo53 Regular ·
Aucun problème, le passeport de l'enfant a été suffisant.

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