Annulation d'une croisière en Égypte
by Poissonbleu
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toujours aucune nouvelle de Lastminute, je viens d'appeler et j'ai eu une télé-opératrice (impossible de contacter une personne responsable) et elle me dit qu'on ne nous remboursera pas. si quelqu'un a obtenu le remboursement, qu'il me dise comment... Merci à tous.
J'ai déjà écrit mais à l'adresse que j'avais sur la facture (Bd Victo Hugo à Saint Ouen). Ils refusent de rembourser (info obtenue en téléphonant, car je n'ai pas de réponse à mon courrier).
Je reçois ce mail à l'instant :
"
Madame,
Nous accusons réception de votre courrier du 1er février dernier qui a retenu toute notre attention et nous regrettons que vous n’ayez pu bénéficier de votre séjour annulé en raison des événements survenus récemment.
Cependant, nous tenons à souligner que la situation en Egypte et les décisions qui en résultent reposent sur un cas de force majeure caractérisé par l’imprévisibilité, l’irrésistibilité et l’extériorité à la prestation réservée. Les évènements politiques ayant menacé la sécurité des vacanciers étant constitutifs d’un cas de force majeure, aucun remboursement ne peut être envisageable.
Aussi, nous vous rappelons les conditions de report proposées par notre partenaire CRYSTAL TO, l’organisateur du séjour :
· Report du voyage jusqu'au 31/10/2011 inclus, aux mêmes conditions contractuelles et au tarif de la nouvelle date choisie : Toute différence tarifaire par rapport au montant de votre voyage initial est à votre charge. · Pour les destinations : République Dominicaine, Thaïlande, Saint Martin, Maldives, Mexique, Lanzarote, Croatie, Ibiza · Selon disponibilités du Tour Opérateur CRYSTAL TO · Aucun remboursement possible · Nous vous invitons à nous transmettre vos nouvelles dates de voyage, dans les meilleurs délais, à l'adresse suivante fr_assistance-reservations@lastminute.com
Dans l’attente de votre retour, nous vous prions de croire, Madame, à l’assurance de nos sentiments les meilleurs.
Département Qualité Produits et Sav lastminute.com France "
Madame,
Nous accusons réception de votre courrier du 1er février dernier qui a retenu toute notre attention et nous regrettons que vous n’ayez pu bénéficier de votre séjour annulé en raison des événements survenus récemment.
Cependant, nous tenons à souligner que la situation en Egypte et les décisions qui en résultent reposent sur un cas de force majeure caractérisé par l’imprévisibilité, l’irrésistibilité et l’extériorité à la prestation réservée. Les évènements politiques ayant menacé la sécurité des vacanciers étant constitutifs d’un cas de force majeure, aucun remboursement ne peut être envisageable.
Aussi, nous vous rappelons les conditions de report proposées par notre partenaire CRYSTAL TO, l’organisateur du séjour :
· Report du voyage jusqu'au 31/10/2011 inclus, aux mêmes conditions contractuelles et au tarif de la nouvelle date choisie : Toute différence tarifaire par rapport au montant de votre voyage initial est à votre charge. · Pour les destinations : République Dominicaine, Thaïlande, Saint Martin, Maldives, Mexique, Lanzarote, Croatie, Ibiza · Selon disponibilités du Tour Opérateur CRYSTAL TO · Aucun remboursement possible · Nous vous invitons à nous transmettre vos nouvelles dates de voyage, dans les meilleurs délais, à l'adresse suivante fr_assistance-reservations@lastminute.com
Dans l’attente de votre retour, nous vous prions de croire, Madame, à l’assurance de nos sentiments les meilleurs.
Département Qualité Produits et Sav lastminute.com France "
oui, bien sûr, je les avais repris dans mon courrier envoyé en recommandé avec AR (j'avais trouvé la lettre modèle sur internet).
Les évènements politiques ayant menacé la sécurité des vacanciers étant constitutifs d’un cas de force majeure, aucun remboursement ne peut être envisageable.
Rien à voir ! ce qui n'est pas envisageable, en cas de force majeure, ce sont des indemnités *en plus* du remboursement intégral... Ce genre de site (à blacklister !), qui n'est en plus qu'un *intermédiaire* avec le TO, se retranche derrière les conditions prétendument imposées par le TO ("c'est pas moi, M'sieur, c'est lui !" ), parie sur le fait que vous n'irez pas au tribunal... alors que le code du tourisme est formel.
surtout que : - on ne vous propose même pas un délai d'un an (congés toujours à la même date) - on vous impose dans un délai *limité* *quelques* itinéraires, n'ayant rien à voir avec celui choisi - et en plus, c'est soumis aux disponibilités du TO, donc, en théorie au moins, "si plus rien de dispo, allez vous faire voir"... [:/]
A ce stade, c'est l'avocat, indispensable, qui, certes, va vous coûter quelques euros, mais vous récupérerez votre mise, c'est certain... *pas* d'alternative, il faut en finir avec les "sites-voyous"... Eventuellement, contactez directement le TO, mis en cause par votre prestataire, pour être sûr que cela vient d'eux (j'ai un doute.. mais bon, leurs CGV sont ambiguës --> voir plus bas)...
Par contre, si vous n'intentez pas d'action en justice, vous confortez ce genre de site dans l'idée ""on peut continuer, "ils" n'oseront jamais...""
de votre côté, accumulez les preuves comme quoi vous n'avez pas de disponibilité pendant la période proposée, ça n'est pas obligatoire, mais ça peut aider... et demandez des dommages et intérêts (tout petits, pour le principe) pour non respect du code du tourisme et manoeuvres dilatoires... Mais votre avocat vous l'expliquera mieux que moi...
Et je suis sûr que le dossier se débloquera à la première sommation judiciaire... [:|] C'est de l'intimidation ! d'autant que dans l'article 10 de ses CGV, Lastminute.com dit lui-même :
"Par ailleurs, en cas d'annulation, de la part de lastminute.com ou de son prestataire, de la prestation, vous êtes intégralement remboursé du montant de votre commande."
et les CGV de Crystal TO disent (annulation par le TO) :
10.1.2 Si cette annulation est imposée par des circonstances de force majeure ou tenant à la sécurité des voyageurs, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité. Les descriptifs peuvent mentionner un nombre minimum de passagers en dessous duquel le prestataire se réserve la possibilité de ne pas assurer la prestation. Dans ce cas, Viaticum avertira le Client par tout moyen et dans les meilleurs délais. Le client sera immédiatement remboursé de toutes les sommes versées. Cependant le Client ne pourra pas prétendre à des dommages et intérêts.
et là, la confusion est "gentiment entretenue" : le remboursement des sommes déjà versées *vous est dû* car ce n'est pas, justement, une *indemnité* ! Une indemnité, c'est ce qui serait *en plus*... A noter la perversion de ce texte, qui entretient le doute sur ce à quoi se rapporte l'avant dernière phrase du paragraphe (car si c'est à tout le paragraphe, il n'y a plus de problème, sachant que la dernière phrase exclut, bien sûr, tout "complément indemnitaire"). Bref, ce n'est pas par hasard si ce paragraphe a été rédigé ainsi, mais aucun tribunal ne sera dupe ! (il est rappelé d'ailleurs que dans un "règlement", tout ce qui serait contraire à la Loi serait réputé nul et non écrit, sans pour autant que le reste du règlement soit frappé de nullité.). Cela étant, l'habileté de la rédaction de ce paragraphe, c'est que, comme il peut avoir deux interprétations, le TO ne pourra pas être accusé de mauvaise foi et donc avoir d'éventuels dommages-intérêts à payer (*en plus*, bien sûr, du remboursement des sommes déjà versées )...
Encore une fois, la force majeure dispense certes de toute indemnisation pour préjudice (en plus du remboursement des sommes versées), *pas* du remboursement des sommes déjà versées, pour une prestation non fournie ! ( A noter aussi que l'insuffisance du nombre de passagers est mentionnée ici, spécifiquement, pour permettre au TO de se dédouaner de toute indemnité complémentaire, alors que cette insuffisance numérique n'est *pas* un *cas de force majeure*. )
Et toute autre façon de procéder pourrait être assimilée à des manoeuvres dilatoires qui, elles, pourraient laisser envisager une demande de dommages-intérêts si le fournisseur (lastminute.com, c'est à lui que vous avez payé) persiste...
sinon, le plus souvent, en cas d'annulation par le prestataire pour une raison ne relevant pas de la "force majeure", et *en plus* du remboursement, est due une *indemnité* égale à ce que vous auriez perdu si vous aviez, vous, annulé à la même date.
Alors le site et le TO vont "se renvoyer la balle", mais ça, ne vous inquiétez pas, votre avocat saura très bien gérer...
Certains avocat ayant envie de s'amuser pourraient même aller plaider que ce *n'était pas* *au jour* où cela vous a été *annoncé*, un cas de *force majeure*... mais bon, là, c'est pour "se faire plaisir", et c'est pas forcément gagné (mais si vous gagnez, vous aurez *plus* que le remboursement..)
Enfin, mon conseil final : même si les prix paraissent, comme ça, intéressants, il vaut mieux éviter les "cascades de sous-traitance"... [:/] Ca évite bien des problèmes... Acheter directement chez l'armateur, ou dans une agence qui est en contact direct avec l'armateur.
et vis à vis du site lastminute.com, *toi*, tu ne fais plus *rien* : *surtout* aucune réponse, quelle qh'elle soit. Tu ne les menaces pas "de prendre un avocat", tu *prends* un avocat, et tu le laisses faire... [;)] et le plus tôt sera le mieux... [:|]
Rien à voir ! ce qui n'est pas envisageable, en cas de force majeure, ce sont des indemnités *en plus* du remboursement intégral... Ce genre de site (à blacklister !), qui n'est en plus qu'un *intermédiaire* avec le TO, se retranche derrière les conditions prétendument imposées par le TO ("c'est pas moi, M'sieur, c'est lui !" ), parie sur le fait que vous n'irez pas au tribunal... alors que le code du tourisme est formel.
surtout que : - on ne vous propose même pas un délai d'un an (congés toujours à la même date) - on vous impose dans un délai *limité* *quelques* itinéraires, n'ayant rien à voir avec celui choisi - et en plus, c'est soumis aux disponibilités du TO, donc, en théorie au moins, "si plus rien de dispo, allez vous faire voir"... [:/]
A ce stade, c'est l'avocat, indispensable, qui, certes, va vous coûter quelques euros, mais vous récupérerez votre mise, c'est certain... *pas* d'alternative, il faut en finir avec les "sites-voyous"... Eventuellement, contactez directement le TO, mis en cause par votre prestataire, pour être sûr que cela vient d'eux (j'ai un doute.. mais bon, leurs CGV sont ambiguës --> voir plus bas)...
Par contre, si vous n'intentez pas d'action en justice, vous confortez ce genre de site dans l'idée ""on peut continuer, "ils" n'oseront jamais...""
de votre côté, accumulez les preuves comme quoi vous n'avez pas de disponibilité pendant la période proposée, ça n'est pas obligatoire, mais ça peut aider... et demandez des dommages et intérêts (tout petits, pour le principe) pour non respect du code du tourisme et manoeuvres dilatoires... Mais votre avocat vous l'expliquera mieux que moi...
Et je suis sûr que le dossier se débloquera à la première sommation judiciaire... [:|] C'est de l'intimidation ! d'autant que dans l'article 10 de ses CGV, Lastminute.com dit lui-même :
"Par ailleurs, en cas d'annulation, de la part de lastminute.com ou de son prestataire, de la prestation, vous êtes intégralement remboursé du montant de votre commande."
et les CGV de Crystal TO disent (annulation par le TO) :
10.1.2 Si cette annulation est imposée par des circonstances de force majeure ou tenant à la sécurité des voyageurs, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité. Les descriptifs peuvent mentionner un nombre minimum de passagers en dessous duquel le prestataire se réserve la possibilité de ne pas assurer la prestation. Dans ce cas, Viaticum avertira le Client par tout moyen et dans les meilleurs délais. Le client sera immédiatement remboursé de toutes les sommes versées. Cependant le Client ne pourra pas prétendre à des dommages et intérêts.
et là, la confusion est "gentiment entretenue" : le remboursement des sommes déjà versées *vous est dû* car ce n'est pas, justement, une *indemnité* ! Une indemnité, c'est ce qui serait *en plus*... A noter la perversion de ce texte, qui entretient le doute sur ce à quoi se rapporte l'avant dernière phrase du paragraphe (car si c'est à tout le paragraphe, il n'y a plus de problème, sachant que la dernière phrase exclut, bien sûr, tout "complément indemnitaire"). Bref, ce n'est pas par hasard si ce paragraphe a été rédigé ainsi, mais aucun tribunal ne sera dupe ! (il est rappelé d'ailleurs que dans un "règlement", tout ce qui serait contraire à la Loi serait réputé nul et non écrit, sans pour autant que le reste du règlement soit frappé de nullité.). Cela étant, l'habileté de la rédaction de ce paragraphe, c'est que, comme il peut avoir deux interprétations, le TO ne pourra pas être accusé de mauvaise foi et donc avoir d'éventuels dommages-intérêts à payer (*en plus*, bien sûr, du remboursement des sommes déjà versées )...
Encore une fois, la force majeure dispense certes de toute indemnisation pour préjudice (en plus du remboursement des sommes versées), *pas* du remboursement des sommes déjà versées, pour une prestation non fournie ! ( A noter aussi que l'insuffisance du nombre de passagers est mentionnée ici, spécifiquement, pour permettre au TO de se dédouaner de toute indemnité complémentaire, alors que cette insuffisance numérique n'est *pas* un *cas de force majeure*. )
Et toute autre façon de procéder pourrait être assimilée à des manoeuvres dilatoires qui, elles, pourraient laisser envisager une demande de dommages-intérêts si le fournisseur (lastminute.com, c'est à lui que vous avez payé) persiste...
sinon, le plus souvent, en cas d'annulation par le prestataire pour une raison ne relevant pas de la "force majeure", et *en plus* du remboursement, est due une *indemnité* égale à ce que vous auriez perdu si vous aviez, vous, annulé à la même date.
Alors le site et le TO vont "se renvoyer la balle", mais ça, ne vous inquiétez pas, votre avocat saura très bien gérer...
Certains avocat ayant envie de s'amuser pourraient même aller plaider que ce *n'était pas* *au jour* où cela vous a été *annoncé*, un cas de *force majeure*... mais bon, là, c'est pour "se faire plaisir", et c'est pas forcément gagné (mais si vous gagnez, vous aurez *plus* que le remboursement..)
Enfin, mon conseil final : même si les prix paraissent, comme ça, intéressants, il vaut mieux éviter les "cascades de sous-traitance"... [:/] Ca évite bien des problèmes... Acheter directement chez l'armateur, ou dans une agence qui est en contact direct avec l'armateur.
et vis à vis du site lastminute.com, *toi*, tu ne fais plus *rien* : *surtout* aucune réponse, quelle qh'elle soit. Tu ne les menaces pas "de prendre un avocat", tu *prends* un avocat, et tu le laisses faire... [;)] et le plus tôt sera le mieux... [:|]
à une lettre recommandée, ils ne répondent pas ! Ils ont répondu à une relance que j'ai faite par mail.
J'ai envoyé moi aussi une lettre recommandée avec AR à Lastminute, et j'ai reçu une réponse par mail quasiment identique à celle que vous avez reçue; la seule différence est le TO, dans mon cas c'est DJOS'AIR VOYAGE le sous-traitant de Lastminute, et en remplacement ils ne me proposent que l'Egypte.
Je vais suivre le conseil de PAP86, et contacter un avocat au plus vite pour réclamer le remboursement par la voie judiciaire.
on peut voir ca sur le site costa
voir au dessus de la flèche. en cliquant dessus, toujours d'anciennes infos.
voir au dessus de la flèche. en cliquant dessus, toujours d'anciennes infos.
Situation bloquée avec Lastminute. Je vais donc saisir la justice pour obtenir le rembrousement. Est-ce bien au Tribunal d'Instance que je dois m'adresser, on dois-je passer par le conciliateur préalablement ? Merci.
à Poisson bleu :
Je fais la démarche moi aussi; mais pour un montant inférieur à 4000 euros, il faut s'adresser au tribunal de proximité le plus proche de votre domicile. Il y a un formulaire que l'on peut télécharger (Cerfa 12285) pour établir la déclaration au greffe de la juridiction de proximité.
C'est une procédure normalement plus rapide.
Ces informations m'ont été communiquées par un juriste de mon assurance (MAIF), donc sources fiables à priori.
Bonne chance, et on se tiendra au courant de l'avancement de nos dossiers
Bonjour Bruno,
Cet encart a été mis en ligne le 18 et retiré presque de suite. Nous sommes toujours sans nouvelles de Costa concernant les escales d'Egypte et leur remplacement. Je parle de la croisière du Romantica d'avril, pour les autres (Luminosa et Deliziosa) tout est réglé.
@+
Cet encart a été mis en ligne le 18 et retiré presque de suite. Nous sommes toujours sans nouvelles de Costa concernant les escales d'Egypte et leur remplacement. Je parle de la croisière du Romantica d'avril, pour les autres (Luminosa et Deliziosa) tout est réglé.
@+
Depuis 2003 38 croisières dont 03/2017 Deliziosa, 06/2017 MSC Meraviglia, 07/2017 MSC Meraviglia, 12/2017 Celebrity Infinity, 05/2018 Symphony of the seas, 08/2018 Costa Luminosa, 01/2019 Ovation of the seas (2), 05/2019 MSC Magnifica
A venir : 11/2019 MSC Grandiosa
Bonjour,
J'avais un voyage en Egypte prévu du 19/02 au 05/03 qui a été annulé et le TO Zig Zag Randonnées refuse de me rembourser. Il ne répond pas à mes mails et fait la sourde oreille quand je les appelle.
Je vais envoyer une lettre de mise en demeure aujourd'hui avec accusé de réception en précisant les articles de loi et notamment dire que je ne souhaite pas d'indemnités mais juste un remboursement (et que donc l'article 16 ne s'applique pas). Après, je porterai plainte auprès du tribunal compétent que j'ai déjà contacté et qui m'a conseillé de faire cette mise en demeure.
bjr
l'arrêt est consultable au lien :http://www.associationsosvoyages.com/jurisprudences/cour_d_appel/litiges_jurisprudences_arret_cour_d_appel_de_paris_10_avril_2008.php
commentaire :
L'arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris le 10 avril 2008 dans l'affaire opposant la société Switch aux époux P... dont le voyage à la Réunion a été annulé à la suite du cyclone Hennie, confirme si besoin était lorsque la force majeure est évoquée par l'opérateur, le remboursement du séjour s'impose mais non les pénalités contractuelles ou frais extérieurs qui pourraient être sollicités par le demandeur.
Comme la décision de la Cour d'appel de Paris n'a pas été censurée par la Cour de cassation elle fait jurisprudence. Ainsi est de droit le remboursement du client qui n'a pu être servi du fait de la survenance de l'évènement imprévisible....
http://www.associationsosvoyages.com/news/annulation_force_majeure_nulle_obligation_d_accepter_un_report_de_date.php
Cordialement
l'arrêt est consultable au lien :http://www.associationsosvoyages.com/jurisprudences/cour_d_appel/litiges_jurisprudences_arret_cour_d_appel_de_paris_10_avril_2008.php
commentaire :
L'arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris le 10 avril 2008 dans l'affaire opposant la société Switch aux époux P... dont le voyage à la Réunion a été annulé à la suite du cyclone Hennie, confirme si besoin était lorsque la force majeure est évoquée par l'opérateur, le remboursement du séjour s'impose mais non les pénalités contractuelles ou frais extérieurs qui pourraient être sollicités par le demandeur.
Comme la décision de la Cour d'appel de Paris n'a pas été censurée par la Cour de cassation elle fait jurisprudence. Ainsi est de droit le remboursement du client qui n'a pu être servi du fait de la survenance de l'évènement imprévisible....
http://www.associationsosvoyages.com/news/annulation_force_majeure_nulle_obligation_d_accepter_un_report_de_date.php
Cordialement
hello tous !
Juste pour confirmer le point de vue que j'exprimais il y a quelques jours... Je ne saurais trop recommander à tous (sauf juristes, avocats, magistrats..) de passer par un *avocat* (sauf peut-être si la somme en jeu est inférieure à 1000 euros, cas où on admettra plus facilement de "perdre"...)... Je sais que ça coûte quelques euros, mais dites vous bien qu'en face, vous allez avoir un avocat, qui exploitera jusqu'au plus petit vice de forme pour faire tout annuler... Et qui fera tout ce qu'il pourra pour faire gagner son client, quelle que puisse être la mauvaise foi dudit client... Un avocat, lui, n'est jamais *de mauvaise foi*... ou en tous cas, c'est son boulot de l'être... personne ne le lui reprochera jamais..
N'est-ce pas Mao (ça peut pas être Lao Tseu.. [;)] ) qui disait : "si tu sais conduire un camion, mais que tu n'as pas ton permis poids-lourds, ne fais pas ton déménagement tout seul..."
Ne pas oublier que le jugement peut condamner l'agence à vous verser, en plus du remboursement, une somme pour prendre en charge (au moins partiellement, voire totalement) les frais d'avocat (article 700 du NCPC) et plus généralement les frais de procédure.
Aller *seul* contre une agence qui semble "avoir l'habitude" me semble très aléatoire...
Juste pour confirmer le point de vue que j'exprimais il y a quelques jours... Je ne saurais trop recommander à tous (sauf juristes, avocats, magistrats..) de passer par un *avocat* (sauf peut-être si la somme en jeu est inférieure à 1000 euros, cas où on admettra plus facilement de "perdre"...)... Je sais que ça coûte quelques euros, mais dites vous bien qu'en face, vous allez avoir un avocat, qui exploitera jusqu'au plus petit vice de forme pour faire tout annuler... Et qui fera tout ce qu'il pourra pour faire gagner son client, quelle que puisse être la mauvaise foi dudit client... Un avocat, lui, n'est jamais *de mauvaise foi*... ou en tous cas, c'est son boulot de l'être... personne ne le lui reprochera jamais..
N'est-ce pas Mao (ça peut pas être Lao Tseu.. [;)] ) qui disait : "si tu sais conduire un camion, mais que tu n'as pas ton permis poids-lourds, ne fais pas ton déménagement tout seul..."
Ne pas oublier que le jugement peut condamner l'agence à vous verser, en plus du remboursement, une somme pour prendre en charge (au moins partiellement, voire totalement) les frais d'avocat (article 700 du NCPC) et plus généralement les frais de procédure.
Aller *seul* contre une agence qui semble "avoir l'habitude" me semble très aléatoire...
Comme la décision de la Cour d'appel de Paris n'a pas été censurée par la Cour de cassation elle fait jurisprudence. Ainsi est de droit le remboursement du client qui n'a pu être servi du fait de la survenance de l'évènement imprévisible....
Il l'était même avant cet arrêt... [:|]
mais bon, ça n'empêche pas que des agences vont continuer à dire "non", parce qu'elles "savent bien" que sur le nombre, elles seront gagnantes... et donc ça n'empêche pas qu'il faudra aller en justice contre cette agence... [:/]
et on ne peut pas "porter plainte contre une agence qui refuse de rembourser les autres", parce que le préjudice que cela nous cause, si elle nous rembourse nous, est nul. On peut par contre se tourner vers des Associations qui, elles, feront des signalements administratifs... mais bon... efficacité pas garantie...
On peut aussi, mais a posteriori, se dire que le prix proposé (surtout s'il est très alléchant...) n'est pas à lui seul la preuve de la "qualité" de l'Agence... Beaucoup d'autres paramètres sont à prendre en compte...
Cela étant, tout ceci n'est que mon avis...
[:)]
Il l'était même avant cet arrêt... [:|]
mais bon, ça n'empêche pas que des agences vont continuer à dire "non", parce qu'elles "savent bien" que sur le nombre, elles seront gagnantes... et donc ça n'empêche pas qu'il faudra aller en justice contre cette agence... [:/]
et on ne peut pas "porter plainte contre une agence qui refuse de rembourser les autres", parce que le préjudice que cela nous cause, si elle nous rembourse nous, est nul. On peut par contre se tourner vers des Associations qui, elles, feront des signalements administratifs... mais bon... efficacité pas garantie...
On peut aussi, mais a posteriori, se dire que le prix proposé (surtout s'il est très alléchant...) n'est pas à lui seul la preuve de la "qualité" de l'Agence... Beaucoup d'autres paramètres sont à prendre en compte...
Cela étant, tout ceci n'est que mon avis...
[:)]
D'où l'intérêt d'avoir une assurance "protection juridique"...
Mathilde
4000 € c'est le montant maxi pour le juge de proximité. au dela c'est le juge d'instance de votre domicile et il ne s'agit pas de porter plainte, il faut soumettre au juge une injonction. et c'est totalement gratuit.
en plus je suppose que plus de 4000€ c'est parce que vous êtes plusieurs parce qu'un montant pareil pour une seule personne chez marmara.....donc chaque personne peut déposer un dossier.
un conseil, compte tenu de vos questions, saisissez immédiatement votre protection juridique, vous n'allez pas vous en sortir facilement tout seul
un conseil, compte tenu de vos questions, saisissez immédiatement votre protection juridique, vous n'allez pas vous en sortir facilement tout seul
Dans la même situation (refus de remboursement pour voyage Egypte en février, montant 1645 euros).
J'ai contacté le tribunal d'instance aujourd'hui, 15 jours après la mise en demeure avec AR du TO.
Ils m'ont dit de remplir une Déclaration au greffe de la juridiction de proximité (disponible en ligne) et d'y joindre les pièces justificatives (facture, contrat, lettre AR, annulation).
A suivre.
NB: il s'agit du tribunal d'instance proche du TO, Paris 9 pour moi. Je n'ai pas à me déplacer
J'ai contacté le tribunal d'instance aujourd'hui, 15 jours après la mise en demeure avec AR du TO.
Ils m'ont dit de remplir une Déclaration au greffe de la juridiction de proximité (disponible en ligne) et d'y joindre les pièces justificatives (facture, contrat, lettre AR, annulation).
A suivre.
NB: il s'agit du tribunal d'instance proche du TO, Paris 9 pour moi. Je n'ai pas à me déplacer
INFO mer et marine :
Leader du marché européen de la croisière, Costa a décidé de remplacer toutes ses escales en Egypte, Tunisie et Israël sur sa programmation 2011. Cette décision, qui a sans doute été douloureuse à prendre pour la compagnie italienne, envoie un signe très négatif pour l'activité touristique dans ces pays, où le secteur génère de très importantes retombées économiques. « Depuis le début de ses activités, Costa Croisières et ses passagers ont apprécié et reconnu la valeur touristique majeure de ces trois pays. Cependant, compte tenu des récents évènements, la compagnie a décidé de modifier les itinéraires des croisières qui prévoyaient des escales dans ces pays », explique l'armement italien. Par conséquent, les escales tunisiennes, égyptiennes et israéliennes de la programmation 2011 en cours ont été remplacées par d'autres destinations. Sur toutes les croisières de 8 jours en Méditerranée à bord des Costa Concordia, Costa Serena, et Costa Magica, l'escale d'une journée à Tunis sera remplacée par une escale d'une journée à Malte, Palma de Majorque (Baléares / Espagne) ou à Cagliari (Sardaigne / Italie). De plus, tous les itinéraires initialement programmés avec une escale à Alexandrie (Egypte), Haïfa (Israël) et à Ashdod (Israël) seront modifiés pour offrir des escales alternatives à Limassol (Chypre), Rhodes (Grèce), Marmaris (Turquie), ainsi que de nouvelles et très intéressantes escales à Alanya (Turquie), et Antalya (Turquie). « Ces modifications sont dues à la nécessité pour la compagnie d'anticiper, de planifier et d'assurer, sur l'ensemble de la saison, le meilleur déroulé possible pour les opérations techniques et maritimes nombreuses et complexes. De plus, la compagnie souhaite apporter à ses clients et vacanciers toute la tranquillité et la sérénité qu'ils attendent d'une croisière Costa, en limitant au maximum les modifications d'escales de dernière minute », explique Costa. La compagnie se veut néanmoins optimiste pour l'avenir et le retour au calme dans la région. C'est pourquoi elle annonce le maintient de toutes ses escales en Egypte, Tunisie et Israël programmées en 2012.
http://www.meretmarine.com/croisieres.cfm
même Israël va être supprimée.
Leader du marché européen de la croisière, Costa a décidé de remplacer toutes ses escales en Egypte, Tunisie et Israël sur sa programmation 2011. Cette décision, qui a sans doute été douloureuse à prendre pour la compagnie italienne, envoie un signe très négatif pour l'activité touristique dans ces pays, où le secteur génère de très importantes retombées économiques. « Depuis le début de ses activités, Costa Croisières et ses passagers ont apprécié et reconnu la valeur touristique majeure de ces trois pays. Cependant, compte tenu des récents évènements, la compagnie a décidé de modifier les itinéraires des croisières qui prévoyaient des escales dans ces pays », explique l'armement italien. Par conséquent, les escales tunisiennes, égyptiennes et israéliennes de la programmation 2011 en cours ont été remplacées par d'autres destinations. Sur toutes les croisières de 8 jours en Méditerranée à bord des Costa Concordia, Costa Serena, et Costa Magica, l'escale d'une journée à Tunis sera remplacée par une escale d'une journée à Malte, Palma de Majorque (Baléares / Espagne) ou à Cagliari (Sardaigne / Italie). De plus, tous les itinéraires initialement programmés avec une escale à Alexandrie (Egypte), Haïfa (Israël) et à Ashdod (Israël) seront modifiés pour offrir des escales alternatives à Limassol (Chypre), Rhodes (Grèce), Marmaris (Turquie), ainsi que de nouvelles et très intéressantes escales à Alanya (Turquie), et Antalya (Turquie). « Ces modifications sont dues à la nécessité pour la compagnie d'anticiper, de planifier et d'assurer, sur l'ensemble de la saison, le meilleur déroulé possible pour les opérations techniques et maritimes nombreuses et complexes. De plus, la compagnie souhaite apporter à ses clients et vacanciers toute la tranquillité et la sérénité qu'ils attendent d'une croisière Costa, en limitant au maximum les modifications d'escales de dernière minute », explique Costa. La compagnie se veut néanmoins optimiste pour l'avenir et le retour au calme dans la région. C'est pourquoi elle annonce le maintient de toutes ses escales en Egypte, Tunisie et Israël programmées en 2012.
http://www.meretmarine.com/croisieres.cfm
même Israël va être supprimée.
Il y a une autre discussion en cours depuis ce matin sur le sujet...
Mathilde
Il y a une autre discussion en cours depuis ce matin sur le sujet...
mince ! pas lu. je bosse moi le matin. peut pas tout voir, tout lire... [:P]
mince ! pas lu. je bosse moi le matin. peut pas tout voir, tout lire... [:P]
même Israël va être supprimée.
Oh la la Bruno, tu parles comme Ahmadinejad ! [;)][;)]
Cela étant, moi, j'aimerai bien savoir (je vais le savoir, d 'ailleurs, j'ai envoyé un mail à mes amis de Tel Aviv) ce que pensent les Israëliens d'un armateur qui décide de boycoter leur pays au simple nom de sa rentabilité (c'est important, la rentabilité, pour une entreprise, mais *pas* en le faisant "sur le dos" de ses clients... ), tout en arguant de problèmes géopolitiques...
Alors que le seul coin du sud et de l'est de la méditerranée qui soit "calme" en ce moment, c'est Israël...
Mais bon, le jour où le gars du marketing, chez Costa, me disait que *le plus rentable*, c'était le segment "bas de gamme" et les primocroisiéristes, j'aurais dû l'écouter plus attentivement...[:/][:/]
Oh la la Bruno, tu parles comme Ahmadinejad ! [;)][;)]
Cela étant, moi, j'aimerai bien savoir (je vais le savoir, d 'ailleurs, j'ai envoyé un mail à mes amis de Tel Aviv) ce que pensent les Israëliens d'un armateur qui décide de boycoter leur pays au simple nom de sa rentabilité (c'est important, la rentabilité, pour une entreprise, mais *pas* en le faisant "sur le dos" de ses clients... ), tout en arguant de problèmes géopolitiques...
Alors que le seul coin du sud et de l'est de la méditerranée qui soit "calme" en ce moment, c'est Israël...
Mais bon, le jour où le gars du marketing, chez Costa, me disait que *le plus rentable*, c'était le segment "bas de gamme" et les primocroisiéristes, j'aurais dû l'écouter plus attentivement...[:/][:/]
oup's ! loin de moi l'idée de supprimé quel pays que ce soit... voudrait pas avoir un contrat sur la "tête" déjà qu'a katamachin on ne m'aime pas trop...
en ce qui concerne le primo croisièriste, tu n'as pas tord. c'est sur la 1ere que j'ai dépensé le plus... et payé le plus cher la croisière elle-même... [;)]
en ce qui concerne le primo croisièriste, tu n'as pas tord. c'est sur la 1ere que j'ai dépensé le plus... et payé le plus cher la croisière elle-même... [;)]
en ce qui concerne le primo croisièriste, tu n'as pas tord. c'est sur la 1ere que j'ai dépensé le plus... et payé le plus cher la croisière elle-même... [;)]
ben oui... et c'est vrai quel que soit le niveau de budget (sauf bien sûr le niveau "sans compter"...), parce que les "pièges" de la première fois, on les évite les fois suivantes... (je parlais des croisières, hein ! [;)] )
ben oui... et c'est vrai quel que soit le niveau de budget (sauf bien sûr le niveau "sans compter"...), parce que les "pièges" de la première fois, on les évite les fois suivantes... (je parlais des croisières, hein ! [;)] )
bjr
voici des liens ou tu trouvera des arguments utile pour faire valoir tes droits
http://www.associationsosvoyages.com/news/refus_de_remboursement_analyse_des_arguments_de_voyage_prive.php
http://www.associationsosvoyages.com/news/force_majeure_obligations_des_agences_de_voyages.php
http://www.associationsosvoyages.com/lettres/litige_lettre_type_remboursement_suite_annulation_force_majeure.php
ainsi que des conclusions type
http://www.associationsosvoyages.com/news/tribunal_mode_d_emploi_modele_de_conclusions_a_adapter_a_votre_litige.php
cordialement
voici des liens ou tu trouvera des arguments utile pour faire valoir tes droits
http://www.associationsosvoyages.com/news/refus_de_remboursement_analyse_des_arguments_de_voyage_prive.php
http://www.associationsosvoyages.com/news/force_majeure_obligations_des_agences_de_voyages.php
http://www.associationsosvoyages.com/lettres/litige_lettre_type_remboursement_suite_annulation_force_majeure.php
ainsi que des conclusions type
http://www.associationsosvoyages.com/news/tribunal_mode_d_emploi_modele_de_conclusions_a_adapter_a_votre_litige.php
cordialement
SALUT LES GARS,
J'AI EU CONFIRMATION DE MON REMBOURSEMENT CE JOUR PAR THOMAS COOK SUITE AU COURRIER QUE JE LEUR AVAIS ENVOYÉ!!!
OUi, VICTOIRE.
PS : merci pour votre soutien à tous et vive la communauté internet!
J'AI EU CONFIRMATION DE MON REMBOURSEMENT CE JOUR PAR THOMAS COOK SUITE AU COURRIER QUE JE LEUR AVAIS ENVOYÉ!!!
OUi, VICTOIRE.
PS : merci pour votre soutien à tous et vive la communauté internet!
bonjour,
Pourriez-vous m'adresser (par mail privé si vous le souhaitez), le courrier que vous avez envoyé à Thomas Cook, qui a aboutit au remboursement de votre croisière ? Je vous en remercie. j'avais réservé pour le "retour en Terre Sainte", départ le 26/10 et mon agence , spécialiste des croisières", refuse de me rembourser mon acompte , au motif que Costa ne veut rien entendre; Ce qui est illogique puisque normalement, c'est mon agence mon seul intermédiaire et que les clauses d'annulation sont en ma faveur (modification majeure de l'itinéraire). Merci par avance.
Pourriez-vous m'adresser (par mail privé si vous le souhaitez), le courrier que vous avez envoyé à Thomas Cook, qui a aboutit au remboursement de votre croisière ? Je vous en remercie. j'avais réservé pour le "retour en Terre Sainte", départ le 26/10 et mon agence , spécialiste des croisières", refuse de me rembourser mon acompte , au motif que Costa ne veut rien entendre; Ce qui est illogique puisque normalement, c'est mon agence mon seul intermédiaire et que les clauses d'annulation sont en ma faveur (modification majeure de l'itinéraire). Merci par avance.
abc
Hello jocelyne !
j'avais réservé pour le "retour en Terre Sainte", départ le 26/10 et mon agence , spécialiste des croisières", refuse de me rembourser mon acompte , au motif que Costa ne veut rien entendre; Ce qui est illogique puisque normalement, c'est mon agence mon seul intermédiaire et que les clauses d'annulation sont en ma faveur (modification majeure de l'itinéraire). Merci par avance.
C'est un peu plus compliqué... la "modification substantielle" peut se plaider (et c'est mon avis personnel dans la mesure où il n'y aa ni cas de force majeure, ni problème de sécurité) , mais reste à prouver par un jugement de tribunal...
Par contre, pour le 26/10, s'il n'en tient qu'à Costa, on est à plus de 45 jours, donc l'annulation sans frais (ou au pire 30 euros par personne) est *toujours* possible. C'est d'ailleurs ce que j'ai fait moi pour le 17/11.
Par contre, certaines Agences (celle qui dans ma classification ne font *pas* partie des "bonnes agences") ont des conditions d'annulation bien plus drastiques... cependant, à plus de 3 mois, je n'en connais pas qui retiennent plus de 10% du prix de la croisière. Relis bien les conditions d'annulation de ton agence... Si elles disent autre chose que "nous appliquons les strictes conditions d'annulation de la Compagnie de croisières", c'est pas bon du tout... car ce sont elles qui vont d'appliquer (même si cet argent, c'est l'agence qui se le garde... Costa, lui, rembourse tout sauf 30 euros).
j'avais réservé pour le "retour en Terre Sainte", départ le 26/10 et mon agence , spécialiste des croisières", refuse de me rembourser mon acompte , au motif que Costa ne veut rien entendre; Ce qui est illogique puisque normalement, c'est mon agence mon seul intermédiaire et que les clauses d'annulation sont en ma faveur (modification majeure de l'itinéraire). Merci par avance.
C'est un peu plus compliqué... la "modification substantielle" peut se plaider (et c'est mon avis personnel dans la mesure où il n'y aa ni cas de force majeure, ni problème de sécurité) , mais reste à prouver par un jugement de tribunal...
Par contre, pour le 26/10, s'il n'en tient qu'à Costa, on est à plus de 45 jours, donc l'annulation sans frais (ou au pire 30 euros par personne) est *toujours* possible. C'est d'ailleurs ce que j'ai fait moi pour le 17/11.
Par contre, certaines Agences (celle qui dans ma classification ne font *pas* partie des "bonnes agences") ont des conditions d'annulation bien plus drastiques... cependant, à plus de 3 mois, je n'en connais pas qui retiennent plus de 10% du prix de la croisière. Relis bien les conditions d'annulation de ton agence... Si elles disent autre chose que "nous appliquons les strictes conditions d'annulation de la Compagnie de croisières", c'est pas bon du tout... car ce sont elles qui vont d'appliquer (même si cet argent, c'est l'agence qui se le garde... Costa, lui, rembourse tout sauf 30 euros).
Rebonjour PAP86,
Je viens de regarder la clause d'annulation : toute annulation de voyages sur dossier déjà confirmés avec acompte de réservation entraîne des frais prévus et décrits dans les conditions particulières de vente de chaque compagnie maritime". Le problème est que Costa ne veut rien faire, si ce n'est obliger leur clientèle d'accepter un changement majeur, en ayant aucun dédommagement à règler. Notre courrier d'annulation devrait partir demain en recommandé, je publierai sur le forum quand je saurais l'issue de notre démarche.
Je viens de regarder la clause d'annulation : toute annulation de voyages sur dossier déjà confirmés avec acompte de réservation entraîne des frais prévus et décrits dans les conditions particulières de vente de chaque compagnie maritime". Le problème est que Costa ne veut rien faire, si ce n'est obliger leur clientèle d'accepter un changement majeur, en ayant aucun dédommagement à règler. Notre courrier d'annulation devrait partir demain en recommandé, je publierai sur le forum quand je saurais l'issue de notre démarche.
abc
Je viens de regarder la clause d'annulation : toute annulation de voyages sur dossier déjà confirmés avec acompte de réservation entraîne des frais prévus et décrits dans les conditions particulières de vente de chaque compagnie maritime".
ben oui... Costa, c'est 30 euros par personne pour une annulation à plus de 45 jours... et c'est ton cas, puisque si j'ai bien compris tu pars (partais ?) en octobre.
Le problème est que Costa ne veut rien faire, si ce n'est obliger leur clientèle d'accepter un changement majeur, en ayant aucun dédommagement à règler.
Pour les départs d'automne, le seul truc serait d'obtenir le remboursement *aussi*des 30 euros en question... mais bon, aller au tribunal pour 60 euros... d'autant que Costa accepte de faire "sauter" ces 30 euros si ton annulation s'accompagne de l'acaht d'une autre croisière... (c'est ce que j'ai fait, ça ne me coûte rien... enfin, si, le prix de la nouvelle croisière, bien sûr... [;)])
Après, il semble que, même sur les croisières d'avril du Pacifica, Costa ait récemment accepté l'annulation, en tous cas, c'est ce que disent certains sur ce forum (peut-être limité à "annulation *avec* achat d'une autre croisière", amis ça, c'est "de bonne guerre").
ben oui... Costa, c'est 30 euros par personne pour une annulation à plus de 45 jours... et c'est ton cas, puisque si j'ai bien compris tu pars (partais ?) en octobre.
Le problème est que Costa ne veut rien faire, si ce n'est obliger leur clientèle d'accepter un changement majeur, en ayant aucun dédommagement à règler.
Pour les départs d'automne, le seul truc serait d'obtenir le remboursement *aussi*des 30 euros en question... mais bon, aller au tribunal pour 60 euros... d'autant que Costa accepte de faire "sauter" ces 30 euros si ton annulation s'accompagne de l'acaht d'une autre croisière... (c'est ce que j'ai fait, ça ne me coûte rien... enfin, si, le prix de la nouvelle croisière, bien sûr... [;)])
Après, il semble que, même sur les croisières d'avril du Pacifica, Costa ait récemment accepté l'annulation, en tous cas, c'est ce que disent certains sur ce forum (peut-être limité à "annulation *avec* achat d'une autre croisière", amis ça, c'est "de bonne guerre").
Pour la croisière 'Retour en Terre Sainte", je viens de recevoir un coup de téléphone de notre agence : Costa est revenu sur sa décision : ils acceptent les annulations sans frais. !!!
Cela est intéressant pour les dates de départ lointaines (dans notre cas le 26/10).
abc
C'est surtout intéressant pour les dates de départ proches, au contraire...
Pour les dates lointaines, tu récupères juste en plus les "30 euros par personne"...
A noter que, par là, Costa reconnaît donc bien avoir effectué une *modification substantielle* sur cette croisière. [:|] , et reconnaît donc que cette modification n'est le fait ni de la force majeure, ni d'un problème de sécurité des navires ou des passagers (art 5.5 des CGV)
Pour les dates lointaines, tu récupères juste en plus les "30 euros par personne"...
A noter que, par là, Costa reconnaît donc bien avoir effectué une *modification substantielle* sur cette croisière. [:|] , et reconnaît donc que cette modification n'est le fait ni de la force majeure, ni d'un problème de sécurité des navires ou des passagers (art 5.5 des CGV)
en fait, je pensais que ce n'était pas si favorable que cela pour les départs proches, car je me dis que les personnes qui ont réservé le TGV, ou l'avion, voire une nuit d'hôtel, pour leur croisière, sont obligés d'y aller dans la mesure où ils ne peuvent pas se faire rembourser ces frais "latéraux".
Mais effectivement, pour une date lointaine cela ne fait gagner que 30€ par personne. Nous sommes 5, donc on gagne tout de même 150e !!
abc
en fait, je pensais que ce n'était pas si favorable que cela pour les départs proches, car je me dis que les personnes qui ont réservé le TGV, ou l'avion, voire une nuit d'hôtel, pour leur croisière, sont obligés d'y aller dans la mesure où ils ne peuvent pas se faire rembourser ces frais "latéraux".
Tu as parfaitement raison... Mon habitude d'aller toujours en voiture au port d'embarquement m'a fait oublier ces "dommages collatéraux".
PS : pour l'hôtel, et sauf "tarifs de oufs" non remboursables, chez ACCOR (Formule 1, Ibis, Novotel, Mercure, Sofitel...), on peut toujours annuler jusqu'à 18h le jour prévu d'arrivée à l'hôtel... idem pour les TGV sauf les billets "Prem's"...
Alors c'est sûr que si on a pris des prix "non remboursables", on a payé bien moins cher si tout va bien, mais c'est très cher quand ça va plus...[:/]
Tu as parfaitement raison... Mon habitude d'aller toujours en voiture au port d'embarquement m'a fait oublier ces "dommages collatéraux".
PS : pour l'hôtel, et sauf "tarifs de oufs" non remboursables, chez ACCOR (Formule 1, Ibis, Novotel, Mercure, Sofitel...), on peut toujours annuler jusqu'à 18h le jour prévu d'arrivée à l'hôtel... idem pour les TGV sauf les billets "Prem's"...
Alors c'est sûr que si on a pris des prix "non remboursables", on a payé bien moins cher si tout va bien, mais c'est très cher quand ça va plus...[:/]
Salut,
Voici la réponse de Marmara suite à mon courrier en recommandé:
Nous accusons réception du courrier que vous nous avez adressé par lequel vous demandez le remboursement du séjour en Egypte que vous n’avez pas pu effectuer en raison des évènements en Egypte et la décision prise par les pouvoirs publics de reporter tous les séjours qui n'auraient pas un caractère d'urgence.
Il est utile de rappeler que ces évènements relevaient du cas de force majeure qui exonère l’agence de voyage de sa responsabilité de plein droit à l’égard de son client.
C’est pourquoi, le Groupe MARMARA propose soit un report de la croisière jusqu'au 31 Mars 2012 (dernière date de retour) soit de transformer votre réservation en séjour ou circuit sur toutes les dates de départ y compris les vacances scolaires et sur n’importe quelle destination que nous opérons.
Ce report, selon la période, peut voir le prix de la prestation revu à la hausse ou à la baisse par rapport au paiement que vous avez déjà effectué et pour lequel vous aurez soit à payer un complément soit il vous sera remboursé le différentiel.
Vous évoquez à l’appui de votre demande l’article L211.13 et nous allons donc vous exposer ci-dessous notre argumentation contradictoire.
En effet, les dispositions de l'article L211.13 ne s'appliquent pas en l'espèce puisque cet article fait référence au respect d'un des éléments essentiels du contrat or à l'évidence il ne s’agit pas d'un seul élément, fut il essentiel, du voyage qui a été rendu impossible du fait des évènements en Egypte mais bien la totalité du voyage dont la réalisation a été empêchée à la date prévue au contrat.
En outre, cet article régit les situations contractuelles normales entre le professionnel et son client ce qui n'est pas le cas puisque ces évènements relevaient du cas de force majeure. Les conditions politiques instables et l'interdiction de la destination par le Quai d'Orsay étant un événement extérieur, imprévisible et irrésistible.
C’est donc l'article L211.16 qui prévaut dans ce cas, article qui autorise donc le vendeur ou organisateur du voyage à s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l'acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure.
En l’espèce, c’est donc à bon droit que le Groupe Marmara a prévu dans ses conditions particulières de vente la clause suivante : « en aucun cas, MARMARA ne peut être tenu responsable du fait des circonstances de force majeure » (article 5 des conditions particulières).
Le cas de force majeure libère en effet l’agent de voyages de la bonne exécution de ses obligations résultant du contrat (lequel prend fin automatiquement), mais aussi de sa responsabilité d’indemnisation ou de compensation financière.
Or le débiteur qui justifie l’inexécution du contrat par l’existence d’un cas de force majeure n’est pas tenu de réparer le dommage (article 1148 du Code civil).
En d’autres termes, le Groupe Marmara n’est donc pas tenu de rembourser ses clients qui n’ont pas pu partir.
C’est pourquoi, sur la base de ce qui précède, nous sommes au regret de ne pas pouvoir répondre favorablement à votre demande de remboursement et vous confirmons maintenir les termes de notre proposition de report de votre voyage jusqu’au 31 Mars 2012 aux conditions mentionnées ci-dessus.
Conscients de ce que cette réponse ne vous satisfera pas complètement, nous espérons néanmoins que vous comprendrez les raisons que nous avons souhaités vous exposer dans un souci de transparence.
Nous restons à votre entière disposition et nous espérons qu’en dépit de ces évènements exceptionnels vous pourrez continuer à nous accorder votre confiance.
Vous souhaitant bonne réception de la présente, nous vous prions de croire, Monsieur, en l’expression de notre plus parfaite considération.
Voici la réponse de Marmara suite à mon courrier en recommandé:
Nous accusons réception du courrier que vous nous avez adressé par lequel vous demandez le remboursement du séjour en Egypte que vous n’avez pas pu effectuer en raison des évènements en Egypte et la décision prise par les pouvoirs publics de reporter tous les séjours qui n'auraient pas un caractère d'urgence.
Il est utile de rappeler que ces évènements relevaient du cas de force majeure qui exonère l’agence de voyage de sa responsabilité de plein droit à l’égard de son client.
C’est pourquoi, le Groupe MARMARA propose soit un report de la croisière jusqu'au 31 Mars 2012 (dernière date de retour) soit de transformer votre réservation en séjour ou circuit sur toutes les dates de départ y compris les vacances scolaires et sur n’importe quelle destination que nous opérons.
Ce report, selon la période, peut voir le prix de la prestation revu à la hausse ou à la baisse par rapport au paiement que vous avez déjà effectué et pour lequel vous aurez soit à payer un complément soit il vous sera remboursé le différentiel.
Vous évoquez à l’appui de votre demande l’article L211.13 et nous allons donc vous exposer ci-dessous notre argumentation contradictoire.
En effet, les dispositions de l'article L211.13 ne s'appliquent pas en l'espèce puisque cet article fait référence au respect d'un des éléments essentiels du contrat or à l'évidence il ne s’agit pas d'un seul élément, fut il essentiel, du voyage qui a été rendu impossible du fait des évènements en Egypte mais bien la totalité du voyage dont la réalisation a été empêchée à la date prévue au contrat.
En outre, cet article régit les situations contractuelles normales entre le professionnel et son client ce qui n'est pas le cas puisque ces évènements relevaient du cas de force majeure. Les conditions politiques instables et l'interdiction de la destination par le Quai d'Orsay étant un événement extérieur, imprévisible et irrésistible.
C’est donc l'article L211.16 qui prévaut dans ce cas, article qui autorise donc le vendeur ou organisateur du voyage à s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l'acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure.
En l’espèce, c’est donc à bon droit que le Groupe Marmara a prévu dans ses conditions particulières de vente la clause suivante : « en aucun cas, MARMARA ne peut être tenu responsable du fait des circonstances de force majeure » (article 5 des conditions particulières).
Le cas de force majeure libère en effet l’agent de voyages de la bonne exécution de ses obligations résultant du contrat (lequel prend fin automatiquement), mais aussi de sa responsabilité d’indemnisation ou de compensation financière.
Or le débiteur qui justifie l’inexécution du contrat par l’existence d’un cas de force majeure n’est pas tenu de réparer le dommage (article 1148 du Code civil).
En d’autres termes, le Groupe Marmara n’est donc pas tenu de rembourser ses clients qui n’ont pas pu partir.
C’est pourquoi, sur la base de ce qui précède, nous sommes au regret de ne pas pouvoir répondre favorablement à votre demande de remboursement et vous confirmons maintenir les termes de notre proposition de report de votre voyage jusqu’au 31 Mars 2012 aux conditions mentionnées ci-dessus.
Conscients de ce que cette réponse ne vous satisfera pas complètement, nous espérons néanmoins que vous comprendrez les raisons que nous avons souhaités vous exposer dans un souci de transparence.
Nous restons à votre entière disposition et nous espérons qu’en dépit de ces évènements exceptionnels vous pourrez continuer à nous accorder votre confiance.
Vous souhaitant bonne réception de la présente, nous vous prions de croire, Monsieur, en l’expression de notre plus parfaite considération.
Marmara, le droit de prendre ses clients pour des cons?
http://voyageforum.com/v.f?post=4168519
Il y a là une confusion majeure et volontaire entre "rembourser" ce qui est une obligation, même en cas de force majeure, le contrat est annulé, toute somme versées doit si le touriste le souhaite être remboursée.
Par contre, là où la responsabilité du TO ne s'applique pas, en cas de force majeure, c'est pour une *indemnisation* (rien à voir avec le simple remboursement) qui viendrait en plus du remboursement, à titre d'indemnités contractuelles (si prévues), ou à titre de dommages et intérêts sur décision de justice.
Bref tout ce texte cherche à embrouiller le client. Tous les TO "dignes" ont proposé report, transfert, ou remboursement. Là ils ne veulent pas rembourser.. Je pense que celui qui ira au tribunal aura gain de cause... Mais bon, ils tablent sur le fait que moins de 1% des "mécontents" choisiront cela... pour eux, c'est du velours... [:/]
Par contre, là où la responsabilité du TO ne s'applique pas, en cas de force majeure, c'est pour une *indemnisation* (rien à voir avec le simple remboursement) qui viendrait en plus du remboursement, à titre d'indemnités contractuelles (si prévues), ou à titre de dommages et intérêts sur décision de justice.
Bref tout ce texte cherche à embrouiller le client. Tous les TO "dignes" ont proposé report, transfert, ou remboursement. Là ils ne veulent pas rembourser.. Je pense que celui qui ira au tribunal aura gain de cause... Mais bon, ils tablent sur le fait que moins de 1% des "mécontents" choisiront cela... pour eux, c'est du velours... [:/]
En réponse à ma lettre recommandée à Lastminute.com, pour la même raison, je n'ai eu droit qu'à un mail avec les propositions de report, moyennant supplément en fonction des dates; j'ai eu un appel téléphonique récemment, par lequel une personne de Lastminute m'a expliqué à peu près les mêmes choses que ce qu'il y a dans le courrier de Marmara à Anto2b86.
Je suis tout à fait d'accord avec Pap86, ils font tous l'amalgame entre remboursement et indemnité; le cas de force majeure dispense le TO du versement d'indemnités (c'est d'ailleurs écrit dans le courrier de Marmara), mais pas du remboursement.
Pour ma part, mon dossier est déposé depuis un mois au tribunal de proximité, et je laisse la justice faire son métier. Mais il me faudra attendre certainement quelques mois avant une audience.
Je raconterai la suite ici.
Courage et tenez bon !
Bref tout ce texte cherche à embrouiller le client. Tous les TO "dignes" ont proposé report, transfert, ou remboursement. Là ils ne veulent pas rembourser.. Je pense que celui qui ira au tribunal aura gain de cause... Mais bon, ils tablent sur le fait que moins de 1% des "mécontents" choisiront cela... pour eux, c'est du velours... [:/]
exactement CQFD merci
exactement CQFD merci
http://lesdkp.blog4ever.com
http://notremondeanous.blog4ever.com/
J'apporte des nouvelles de mon dossier avec Zig Zag Randonnées.
Suite à la caducité de ma requête, j'ai été obligé de reprendre un voyage chez Zig Zag Randonnées en décembre 2011, agence de voyage chez qui je disposais d'un avoir de 1650 euros. Faute de participants, le voyage a été annulé. Évidemment, je n'ai pas été prévenu et l'ai appris au dernier moment; encore des vacances ratées avec Zig Zag Randonnées. Mais ce n'était pas tout. L'agence m'a fait savoir qu'elle me rembourserai l'intégralité du voyage sous quelques jours (il n'y avait plus d'embrouille avec le cas de force majeure). 6 mois plus tard, aucun remboursement malgré des rappels réguliers. Par contre, beaucoup de mépris et de chantage : le directeur de l'agence m'a dit qu'il ne me rembourserait qu'après la suppression des messages postés sur internet! J'ai donc décidé de prendre un avocat et de lancer une procédure d'injonction de payer. Le tribunal de proximité de Paris 9 a accepté ma requête et j'ai du demander à un huissier de signifier ce jugement. Le 26 novembre 2012, le versement a été effectué chez l'huissier, je vais donc recevoir les 1650 euros que j'avais versés en... janvier 2011!!
Il reste à ma charge les frais d'avocat (150 euros), d'huissier (120 euros), les frais annexes comme l'AR (50euros). et je ne compte pas bien sûr le préjudice causé par le voyage annulé, le mépris de l'agence Zig Zag randonnées et les nombreux ennuis et nuits blanches causés par la somme d'un mois de salaire que je croyais perdue.
A tous ceux qui ont un souci de remboursement avec une agence de voyage, ne perdez pas de temps. Si vous n'êtes pas remboursés 15 jours après l'annulation du contrat, envoyez une mise en demeure avec AR, attendez 15 jours et faites une requête d'injonction de paiement auprès du tribunal de proximité. Quant au problème du "cas de force majeure", il ne s'applique que si le plaignant demande des dommages et intérêts; pour le remboursement des sommes versées les tribunaux vous donnent raison à 100%, ne vous faites pas avoir.
Suite à la caducité de ma requête, j'ai été obligé de reprendre un voyage chez Zig Zag Randonnées en décembre 2011, agence de voyage chez qui je disposais d'un avoir de 1650 euros. Faute de participants, le voyage a été annulé. Évidemment, je n'ai pas été prévenu et l'ai appris au dernier moment; encore des vacances ratées avec Zig Zag Randonnées. Mais ce n'était pas tout. L'agence m'a fait savoir qu'elle me rembourserai l'intégralité du voyage sous quelques jours (il n'y avait plus d'embrouille avec le cas de force majeure). 6 mois plus tard, aucun remboursement malgré des rappels réguliers. Par contre, beaucoup de mépris et de chantage : le directeur de l'agence m'a dit qu'il ne me rembourserait qu'après la suppression des messages postés sur internet! J'ai donc décidé de prendre un avocat et de lancer une procédure d'injonction de payer. Le tribunal de proximité de Paris 9 a accepté ma requête et j'ai du demander à un huissier de signifier ce jugement. Le 26 novembre 2012, le versement a été effectué chez l'huissier, je vais donc recevoir les 1650 euros que j'avais versés en... janvier 2011!!
Il reste à ma charge les frais d'avocat (150 euros), d'huissier (120 euros), les frais annexes comme l'AR (50euros). et je ne compte pas bien sûr le préjudice causé par le voyage annulé, le mépris de l'agence Zig Zag randonnées et les nombreux ennuis et nuits blanches causés par la somme d'un mois de salaire que je croyais perdue.
A tous ceux qui ont un souci de remboursement avec une agence de voyage, ne perdez pas de temps. Si vous n'êtes pas remboursés 15 jours après l'annulation du contrat, envoyez une mise en demeure avec AR, attendez 15 jours et faites une requête d'injonction de paiement auprès du tribunal de proximité. Quant au problème du "cas de force majeure", il ne s'applique que si le plaignant demande des dommages et intérêts; pour le remboursement des sommes versées les tribunaux vous donnent raison à 100%, ne vous faites pas avoir.
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