Malev cesse ses opérations, bonne chance aux détenteurs de billets

On est d'accord, cette procédure est longue, fastidieuse et pas sûre du tout et puis le hongrois Pour l'article que tu cites, il semble qu'il ne soit plus valable depuis le 1er novembre 2009. Par contre il est remplacé par le L133-17 qui dit exactement la même chose sans le délai des 70 jours. Et je suis d'accord avec toi, il n'est pas précisé que l'achat doit avoir été fait après la liquidation donc... N'étant hélas pas juriste je ne sais pas mais j'ai lu pas mal de choses sur les forums et sites internet, il semble que les 2 cas existent, certaines banques acceptent de rembourser d'autres non, super quoi ! Essaies peut-être d'insister auprès de ta banque, c'est quelle banque ?

Pour ceux qui veulent se faire rembourser aupres de leur banque, il faut que le débit ait été directement effectué par Malev Air ( achat direct aupres de la compagnie ou aupres de voyages sncf ) car sinon les agences de voyage n'ayant pas fait faillite l'opposition sera susceptible d'etre a terme remise en cause par la banque meme si elle peut rembourser dans un premier temps ...

Pour ceux qui ont acheté directement aupres de la compagnie ou via Voyages sncf ( ce qui revient au meme ) envoyez rapidement une lettre en recommandé avec accusé de réception a votre banque en évoquant l'article 133 17 du code monétaire et financier et la faillite de la compagnie Malev ainsi que le délai légal de 7O jours pour contester une opération sur le compte,

Un jugement de cassation qui concernait une affaire semblable avec l'article 132 2 ( qui est la copie conforme du 133 17 qui le remplace ) a donné RAISON a un client et obligé la banque a rembourser, faites valoir ce jugement de la cour de cassation dans votre courrier, effet immédiat assuré !

http://droit-finances.commentcamarche.net/jurisprudence/cour-de-cassation-1/publies-1/3411974-cour-de-cassation-civile-chambre-commerciale-11-octobre-2011-10-20-954-publie-au-bulletin

Merci Babar. Moi je tourne en rond avec ma banque. Ils sont surs que cette lois ne marche pas dans le cas où le billet a été acheté avant la faillite de la compagnie. Or nulle part ce n'est pas mentionné.

Babar, est-ce que tes connaissances avaient acheté leur billet bien avant la faillite de la compagnie?

J'appelle aujourd'hui la DGCCRF pour voir s'ils peuvent m'aider et si c'est pas le cas je vais essayer de trouver une assistance juridique et voir comment je peux me retourner contre ma banque.

Lis le jugement de cassation ( lien dans mon post précédent )

La cour de cassation a donné tort a la banque dans le meme cas de figure !

Cela fait jurisprudence, n'hésite pas a faire connaitre auprès de ta banque ce jugement de cassation

Oui Babar, je l'ai lu, mais je pense qu'ils s'en foutent royalement. Je leur ai également envoyé tous les lien officiels qui démontrent qu'ils ont tort. Là ils vont jouer sur le faite que c'est un autre article... Bref, non seulement je fais leur boulot à leur place, mais en plus aucun résultat... Je vais leur envoyer le lien au cas où, mais je suis pas sûre qu'ils vont aller chercher loin.

Qui ne risque rien n'a rien,

Cela concerne l'article 132 2 qui est la copie carbone du 133 17 qui lui a succédé, les principes de droit sont semblables dans le cas d'espece,

Cordialement

Babar, j'abuse un peu de ta gentillesse, mais est ce que tu me confirmes que tes connaissances qui ont ete remboursées ont bien acheté un billet avant la faillite?

Oui, notamment des clients de la Banque Postale, tu peux trouver des témoignages sur le forum du Routard dans ce sens,

Cordialement

Oui, notamment des clients de la Banque Postale, tu peux trouver des témoignages sur le forum du Routard dans ce sens...

Attention il faut etre precis dans cette situation , la date le moyen le lieu de l'achat jouent sur la finalité d'un possible remboursement !

Opposition au paiement Faire opposition pour revenir sur un ordre de paiement est très rarement possible : les paiements autorisés par carte bancaire sont censés être irrévocables. Si le commerçant ou l'entreprise destinataire du paiement n'a pas rempli ses obligations envers l'utilisateur de la carte bancaire (défaut de livraison, par exemple), les indemnisations et remboursements éventuels ne peuvent s'obtenir que dans le cadre d'un accord amiable ou d'une procédure judiciaire . Toutefois, si le commerçant ou l'entreprise destinataire du paiement fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, le paiement est quand même automatiquement annulé si l'utilisateur de la carte en fait la demande.

Source :

http://vosdroits.service-public.fr/F2424.xhtml#N10002

Mise à jour le 04.01.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Bonne chance pour votre banquier pour contester le sommet de l'Etat ( et l'article 133 17 II du Code monétaire et financier, délai de 70 jours après l'opération

Cordialement, votre ami, Benoit

Babar, j'ai déjà envoyé ce lien à ma banque, maisils ne veuklent rien entendre. Cependant j'ai eu DGCCRF et ils m'ont confirmé que je suis dans mon droit. Il m'ont vivement conseillé de porter plainte au service de fraudes de haut de seine (car boursorama est domicilié là bas).

Bonjour à tous,

Je reviens de la BNP où j'avais RDV avec mon conseiller. Lorsque je lui ai présenté la situation, il a dit ne pas pouvoir faire opposition au paiement. Lorsque je lui ai sorti l'article L133-17, il a appelé un collègue et lorsque je lui ai montré l'arrêt de la cour de cassation, il a appelé la Directrice de l'agence. Finalement, il a reconnu ne pas être "compétent" (j'ai pris mon pied, pour une fois qu'il le reconnait!) La Directrice, apparemment plus au courant, m'a fait remplir une "lettre de contestation bilingue" et rédigé une lettre explicative des faits. Le dossier est parti à Angers, où ma réclamation sera traitée. C'est pas encore gagné, mais j'ai de l'espoir ! Je peux scanner ces documents et les envoyer aux personnes dont les banques ne veulent rien entendre, si vous m'en faîtes la demande par message privé. Parallèlement, je compte suivre la procédure de réclamation indiquée sur le site de la Malev. Ayant travaillé dans une Alliance Française en Hongrie et gardé des contacts, j'ai la possibilité de faire traduire ma lettre et vous la faire partager. Un grand merci à Babar pour l'article du Code financier et monétaire et l'Arrêt de jurisprudence, sans cela, ma banque n'aurait RIEN fait !

Au sujet de la procédure Malev de liquidation, ils demandent de verser 1 % des sommes dues et meme en cas d'echec l'argent est perdu ( voir le site malev.fr, page en anglais, en bas ) , vu les dettes énormes de la compagnie, c'est de l'argent perdu par avance,

Cordialement

La compagnie a apparemment trouvé un second souffle les amis !

http://sosmalev.clanteam.com/index.html

Toute ressemblance avec la réalité serait une pure coincidence,

Votre ami, Benoit

ben crotte meme pas une pub pour mon voyagiste et son service clientele prefere GO VOYAGE

bon tout ca date mais comme je suis encore en hongrie et que je penses que depuis le temps tout a ete regle... quelqu'un a revu ses sous??? jamais plus eu de nouvelles de qui que ce soit moi

V

Pour ma part je n'ai pas revue le moindre centimes...