Formatités pour devenir propriétaire d'un terrain à Madagascar?
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Bonjour à tous, je souhaiterais connaitre les formalités nécessaires pour devenir propriétaire d'un terrain à Madagascar, car j'ai lu que cela pouvait être plus que compliqué. Je voudrais connaitre la valeur du bail amphiteotique, si un simple visa touriste peut permettre d'acquérir un terrain, les différentes démarches à suivre pour que celui-ci soit borné titré...etc Merci à vous

PS : je tiens à préciser qu'il ne s'agit pas de monter une affaire, mais uniquement de posséder une propriété.
CA Carthago47 Globetrotter ·
si tu es marié avec une malgache, oui le terrain sera a votre nom. ou alors si le montant de ton investissement pour une société viable est assez élevé, au bout d'un certain temps la société pourra etre proprietaire, autrement impossible, tu ne pourras avoir qu'un bail et encore.. les touristes ça m'étonnerais... ou alors achetes un appartement... le bail amphythéotique = durée jusqu'a 99 ans, apres pas de succession, entre temps, si le gouvernement décide d'annuler le bail, il reprend le terrain c'est tout et avec ce qui se trouve dessus. comme tu n'as pas l'air de connaitre Mada, viens d'abord, pose des questions sur place. Beaucoup ont pensé qu'on pouvait acheter parce que pas cher, eh bien ils sont repartis plus légers..... plumés... la constitution sera un jour révisée, mais l'ancrage de la terre reste tres important a Mada.
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NI Nicolasz ·
Merci carthago, en fait j'ai passé 6 mois à Mada l'année dernière où j'ai quasiment fait le tour de l'île, donc je me suis a peu prés rendu compte de la situation. J'ai fait ma petite enquete pour connaitre la maniere de s'y prendre. Le terrain est déja borné titré au services des domaines et appartient a un malgache, mais je voudrais kil soit a mon nom et je ne suis pas marié a une malgache. Et quelles raisons peuvent décider le gouvernement à te foutre dehors pendant la durée du bail amphitéotique?? Ca se joue sur le bakchich?? Tu es installé a mada? Dans kel région? Moi ca serait plutot la cote ouest Merci pour tes reponses
CA Carthago47 Globetrotter ·
Le terrain est déja borné titré au services des domaines et appartient a un malgache, mais je voudrais kil soit a mon nom et je ne suis pas marié a une malgache. impossible, tu ne pourras pas....

Et quelles raisons peuvent décider le gouvernement à te foutre dehors pendant la durée du bail amphitéotique?? Ca se joue sur le bakchich?? il y a eu des cas avérés, une parole de travers, un désacord avec un politicien et basta....Il y en a qui ont laissé tout leur investissement sur place.... dans l'est, mon épouse est de tamatave et sandrakatsy/mananara ou nous avons une maison nous y allons tous les ans qq temps, le reste en Fce..
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NI Nicolasz ·
Joli coin Mananara!!! Donc qu'est-ce qu'il me reste comme solution a part le mariage? Il doit bien y avoir d'autres vazaha qui ont connu le meme cas? Existe-t-il une sorte de mariage uniquement administratif?? C'est pas que les malgaches ne m'attirent pas...lol...mais j'ai déjà une femme.
NI Nicolasz ·
Ou sinon il faut pouvoir faire confiance à un ami malgache et faire les papiers à son nom...mais c'est souvent ambigu comme situation
NI Nicolasz ·
Et pourrais tu me répondre quant aux papiers qu'il faut avoir en main pour être vraiment chez soi. Esct-ce que l'original du duplicata du titre foncier et le certificat de situation juridique sont suffisants?? Que faut-il d'autre pour être dans les règles ?
CA Carthago47 Globetrotter ·
je vus ai deja dit que vous ne pouvez pas etre proprietaire, consultez un avocat sur place.. il vous le confirmera. le mettre au nom de qqun d'autre est plus que risqué, mais a vous de voir....
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NI Nicolasz ·
Y aurait-il d'autres personnes pour me conseiller sur le forum???
VO Voyagemarine Regular ·
ben oui on peut te renseigner et les réponses faites sont correctes et justes
NI Nicolasz ·
Salut voyagemarine, j'ai été voir sur le lien que tu m'a envoyé mais comme je n'ai pas outlook je n'ai pas pu te contacter... Pourrais-tu me conseiller quant à ma question initiale? Merci à toi
MI Miroku Veteran ·
Bonsoir Monsieur Camping Car - Lémurien,

Alors moi j'ai vu à la Télé au madagasgar ils disaient sur TF1 c'était 1€ le m² en bord de plage devant le Lagon et en plus en sous sol eau potable a volonté le problème quand on forait on pouvait tomber sur une mine de saphir (ça peut être gênant).

Tous les jours les pécheurs du coin vous offrent 10kg de poisson frais et ils refusent que vous leur donniez qqchose en contrepartie. Et ils ne font pas caca dans l'eau.

L'avantage le terrain était viabilisé et les étrangers pouvaient acheter sans problème, il suffisait de prendre un prête nom (le cousin d'un ancien politicien du cru exilé je sais plus où -Zimbabwe ?) bref le mec de toutes confiances.

Jamais de cyclone gràce à un micro climat, centre commercial climatisé à 500m et terrain de golf à 300m, entrée d'autoroute à 100m.

Ah oui j'oubliais à 800m un circuit auto/moto avec des tas de vieilles bécanes/bolides à disposition genre harley Davinson ou Ferrari pour faire un tour avec, ça c'est pour les fous de vitesse sur le forum il y en a ils habitent dans un coin de France qui ne voit jamais le soleil et ils aiment pas les chèvres.

Et aussi un terrain d'aviation privé à 1km là pareil des engins genre Spitfire, Corsair à disposition pour faire joujou tant qu'on les ramenne pas cassé ils disent rien. Mais c'est interdit aux voiles avec un moteur de tondeuse derriere (je sais pas pourquoi).

Mais je ne me souviens plus trop du nom de l'endroit.

Vous n'auriez pas une idée ?
"Nous savons comment meurent les africains, mais jamais comment ils vivent" H. Mankell http://www.flickr.com/photos/kindofblue_1
CA Carthago47 Globetrotter ·
salut toi, eh bien c'est madagascar, et tu as oublié les autoroutes pour les courses de draggs....
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KA Karakory49 Globetrotter ·
bonsoir, c'est impossible de devenir proprio et au cas où (célibataire) marié avec une malgache bien sur ton nom y figure sur l'acte de vente mais c'est du vent; c'est le cas d'un ami vazaha qui en ce moment après un divorce remue( depuis 4 ans) ciel et terre pour que sa femme vend le tout et se partager la cagnotte et comme elle est malagasy elle n'est pas obliger de vendre, et toi tu passes au goudron-plumes, mais il espère mais possible comme certains le pense , aux prochaines élections au cas où le président de la HAT serait élu, les étrangers deviendront propriétaire et pourquoi pas après de bons et loyaux services, la nationalité en prime😉
l'important n'est pas de convaincre, mais de donner à réfléchir
NI Nicolasz ·
J'ai eu une autre version de la part de l'ambassade francaise mais égalerment de la part de qqn qui est déjà installé sur place en tant qu'hotellier... Il est bien possible d'avoir un terrain à son nom sans se marier, par l'intermédiaire d'un bail avec l'état... Pourquoi les réponses sur les forums sont toujours pescimistes et négatives? Les gens souhaitent ils rester seuls privilégiés à Mada. A en lire certain, leur affaire à échouer et ils se sont fait plumer "à cause de Mada"...jamais ils ne se remettent en question...
KA Karakory49 Globetrotter ·
proprio non; mais avec un bail qui frôle les cent ans oui à mon avis étant investisseur( célibataire et crésus=), je fais ce que j'ai à faire le temps maxi, quitte à repartir ( je ne perd rien au cas où j'ai été prudent, je rentre dans mes billes) pour mes vieux jours dans l'hexagone, mais c'est impossible quand on y a gouter😉 sinon, je me marie sur place, ce qui ferras 3 générations au bout des 99 ans, et alors là "je penserais" que le terrain nous appartiendra; rien de plus concret et logique et je rentrerais dans le cercle des zanatany's, mais au cas où mes enfants par contre se marieront avec des malgaches, je ne ferrais que renforcer mon bail, et l'histoire de ma patience pour ( "mon païs") tu vois c'est pas si compliqué mais pas facile
l'important n'est pas de convaincre, mais de donner à réfléchir
MI Misterstone ·
Bonjour à tous,

Je vis et travaille à Mada depuis 11 ans, je parle Malgache et je pense connaître assez bien les lois d'ici.

J'entend beaucoup de bêtises dans ce forum, à propos de l'insécurité foncière. Il y a effectivement une insécurité lorsque l'on négocie avec quelqu'un qui ne possède pas de terrain titré & borné, mais un terrain dont le dossier d'acquisition est "en cours". Il y a plein d'imbéciles qui "achètent" un terrain sur la base d'un récépisssé de demande d'octroi de terrain domanial exhibé par le "vendeur", qui n'est autre qu'un demandeur de cette parcelle, parmi tant d'autres. Lorsque le dossier est plus abouti, et que le vendeur dispose déjà d'un titre provisoire, le risque est moindre, mais le vendeur peut également encaisser des avances pour faire avancer son dossier d'acuisition auprés de l'état, et pour les frais de bornage, puis ensuite faire volte-face. Si il y avait un protocole d'accord signé devant notaire (c'est ce que j'ai fait pour acquérir mon terrain, non encore borné au départ), le dossier est défendable si le vendeur est de mauvaise foi, mais il faut avoir du temps et et de l'argent à dépenser.

Mais lorsque l'on veut bien payer le prix de la sécurité, on "achète" un terrain dont le propriétaire Malgache possède le titre foncier et le certificat de bornage. Il faut passer par un notaire et également obtenir le certificat de situation juridique du terrain (vérifier qu'il n'est pas hypothéqué ou déjà loué). Un étranger n'aura que la possibilité d'avoir un bail emphytéotique, allant jusqu'à 99 ans, mais il faut arrêter de délirer, ce bail vous donne les mêmes droits et devoir qu'un propriétaire, y compris celui de payer les taxes foncières! Si le bail est fait en bonne et due forme, devant notaire, sans clause particulière de précarité, et assorti d'un procuration intégrale signée par le propriétaire, ce bail peut-être revendu, transmis par héritage ou donation, morcelé si besoin est, loué, ou tout ce qu'on peut faire quand on possède un terrain. Le bail est renouvelable pour un ariary symbolique... Le bail emphytéotique est un artifice juridique & de language pour ne pas froisser la susceptibilité des Malgaches conservateurs, pour qui la terre des ancêtres ne devrait jamais être cédée à des étrangers. La précarité n'existe que dans la bande cotière, qui est passée de 80 m en 1998 à 40 en 2003 m puis à présent à 25 m. L'état peut effectivement revendiquer cette bande cotière (le "pas géométrique") à tout moment, mais avec un préavis, une procédure complexe, et, normalement, un dédommagement si on a construit sur la bande cotière en respectant un cahier des charges défini (construction en semi-dur, ou en bois). Il n'est pas, à ma connaissance, nécéssaire d'avoir un visa de long séjour pour acquérir un terrain.

Des dizaines de milliers de Français vivent à Madagascar et y bâtissent sans problèmes... le problème étant seulement que, pas peur du fameux bail, un tas de gars trop confiants en leur pouvoir de séduction à long terme, mettent le terrain au nom de leur souvent jeune, et toujours jolie femme Malgache...😏🙂🙁🤪🏴‍☠️
SA Saintemarie ·
bonjour misterstone..... nous sommes propriétaire d'un terrain a mada, a priorri en bonne et du forme apres héritage, mais ce terrain est occupé par une famille Malgache qui avait été mandaté par le défunt, par écrit, pour etre les "gardiens de ce terrain".... je me demande si le droit coutumier ne surpasse pas les actes que nous avons pu passer et enregistrer jusqu'a present...? ils occupent a l'heure actuelle une partie du terrain... et je me demande si la notion de "location" dans votre reponse n'est pas en jeux dans ce cas là? les actes de partage que nous avons passés avec un notaire francais ne font apparaitre nulle part cette disposition du défunt malgache....!!!! je me demande jusqu'a quel point cette Famille "gardienne" ne pourrait pas a terme revendiquer l'occupation du terrain en son entier en tant que "gardien" et rendre caduque toutes les dispositions que nous avons pu prendre.... si vos lumiéres vous permettent de nous éclairer... je vous en remercie d'avance.....si non...quelle autorité Malgache faudrait il contacter?..... au plaisir de vous lire.... et merci encore

J M Maurel
CA Carthago47 Globetrotter ·
bonjour, si vous êtes passé par un notaire Français et qu'il n'a pas fait valider l'acte a madagascar par un notaire Malgache ou un avocat, cela n'aura aucune valeur juridique, tout étranger a mada ne peut prétendre a une propriété de plein droit. Cela, pour la suite d'un bail amphythéotique, si le gardien est sur le terrain, et s'en occupe bien , je vois mal quiconque vouloir le sortir de là, ce sera impossible. j'ai acheté un terrain avec une maison a mananara au nom de mon épouse malgache, en ayant pris soin de valider l'achat par mon avocat sur place et avant de commencer des travaux nous avons demandé au "gardien du lieu" de partir, et cela a pris 3 mois avec avocat, huissier etc... Alors vous imaginez un étranger dans la même configuration.... Ensuite le Gardien vous réclamera sans doute tous les travaux qu'il a fait (ou pas fait)😉 sur le terrain, clotures etc.. et vous serez obligé de payer.....
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SK Skymada ·
Bonjour à tous, je souhaiterais connaitre les formalités nécessaires pour devenir propriétaire d'un terrain à Madagascar, car j'ai lu que cela pouvait être plus que compliqué. Je voudrais connaitre la valeur du bail amphiteotique, si un simple visa touriste peut permettre d'acquérir un terrain, les différentes démarches à suivre pour que celui-ci soit borné titré...etc Merci à vous

PS : je tiens à préciser qu'il ne s'agit pas de monter une affaire, mais uniquement de posséder une propriété.

Je peux vous aider si vous souhaitez acquérir un bien immobilier ici à Madagascar, je peux le mettre à mon nom et nous passons tous les deux un contrat mais vous me donnerez une commission (10 % pour un terrain, 15% pour une maison)
AR Arivelo ·
bonjour Pour ce qui est de l'obtention de la nationalité Malgache, il existe un moyen. il y a 2 ans, je suis tombé sur une personne qui m'a indiqué la marche à suivre. Au bout de 2 mois j'ai obtenu ma nationalité Malagasy _ de ma part sans quitter la France ayant confiance à la personne_ Mais vous pouviez en toute circonstance faire un saut ici sur place ... le fonctionnaire que j'ai contacté a effectuée les démarches sur place, au bout de cette demarche la nationalité Malgache et la carte d'identité tout à fait légale et officielle. celles_ ci m'a été envoyé en France , ensuite c'est auprés de l'Ambassade Malgache que j'ai fait ma demande de passeport comme cela se fait habituellement. Si vous vouliez plus de renseignements je pourrais vous fournir plus de détails en profondeur. Cordialement
Lorsque vous posez un caméléon sur du tissu écossais, il vous fait un bras d'honneur.
PE Penninckx ·
Merci, c'est très Clair. Pouvez-vous me recommandée in bon Notaire? Cordialement Jean

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