Litige avec Kuoni site annulation d'un voyage en Egypte en février 2011
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Kuoni a annulé notre voyage en Egypte en février dernier en raison des événements. Ils refusent absolument de nous rembourser, malgré 2 lettres personnelles puis deux lettres de notre avocat. C'est leur avocat qui a répondu, mais ses arguments ne sont pas fondés. Indéniablement, Kuoni cherche à gagner du temps, espérant que nous céderons à leur proposition de disposer d'un avoir car toute procédure juridique coûte très cher. Mais nous nous dirigeons vers le procès, en saisissant le juge de proximité via notre avocat. D'autres membres de ce forum sont ils dans le même cas que nous? Si oui, comment avez-vous procédé? Mes voisins, voyageant avec Allibert pour l'Egypte aux mêmes dates que nous ont été remboursés sous 8 jours sans même avoir à le demander!
PI Pirandy Veteran ·
Kuoni a annulé notre voyage en Egypte en février dernier en raison des événements. Ils refusent absolument de nous rembourser, malgré 2 lettres personnelles puis deux lettres de notre avocat. C'est leur avocat qui a répondu, mais ses arguments ne sont pas fondés. Indéniablement, Kuoni cherche à gagner du temps, espérant que nous céderons à leur proposition de disposer d'un avoir car toute procédure juridique coûte très cher. Mais nous nous dirigeons vers le procès, en saisissant le juge de proximité via notre avocat. D'autres membres de ce forum sont ils dans le même cas que nous? Si oui, comment avez-vous procédé? Mes voisins, voyageant avec Allibert pour l'Egypte aux mêmes dates que nous ont été remboursés sous 8 jours sans même avoir à le demander!

Si vous pouviez nous en dire plus, quels sont les raisons pour lesquels Kuoni refusent de vous rembourser ? Je ne comprend pas pourquoi Kuoni chercherait à gagner du temps, par rapport à quoi ? 😇
BL Blanchard ·
Leur refus de nous rembourser est motivé par la force majeure qu'ils invoquent (à tort!) et ils cherchent à gagner du temps sachant très bien qu'un procès coute cher pour un particulier (montant des honoraires supérieurs au prix du voyage)... en espérant ainsi que nous cèderons à leur proposition de nous faire un avoir valable pendant un an à compter de début février 2010...que nous perdons au-delà de février 2012!
JA Jackfack Globetrotter ·
Avez-vous saisi la DGCCRF ?
"Voyager, c'est bien utile, ça fait travailler l'imagination. Tout le reste n'est que déceptions et fatigues." Céline mes photos de voyage : http://www.facebook.com/pages/Fabrice-Bloch-photographe/232403640142664
BL Blanchard ·
Merci du conseil, l'avocat ne nous en a pas parlé....je vais le faire même si cela doit encore me prendre bien du temps... Combien scandaleux est le comportement de Kuoni, ce tour opérateur réputé "haut de gamme" qui ne respecte pas les lois!
JA Jackfack Globetrotter ·
Ils ont un numéro Vert si je me souviens bien.
"Voyager, c'est bien utile, ça fait travailler l'imagination. Tout le reste n'est que déceptions et fatigues." Céline mes photos de voyage : http://www.facebook.com/pages/Fabrice-Bloch-photographe/232403640142664
FA Fangui Veteran ·
Bonjour,

L'été dernier , j'avais réservé un voyage avec ARVEL au Khirgistan qui a été annulé par eux pour cause de guerre civile ; j'ai été remboursée intégralement dans la semaine qui suit! Relis bien les causes d'annulation sur la brochure KUONI ; elles sont les mêmes pour tous , ce sont des lois!
fangui

http://fanaumaroc.canalblog.com/
BL Blanchard ·
j'ai lu les clauses, la loi, la jurisprudence, et mon avocat aussi.. mais le problème avec le droit, c'est qu'il faut passer par les tribunaux pour le faire appliquer dès lors que la partie en tort, à savoir Kuoni, refuse d'obtempérer!
JA Jackfack Globetrotter ·
Téléphonez au 39 39 La DGCCRF vous transmettra les coordonnées d'une association de consommateurs qu'elle subventionne qui aura beaucoup plus de poids que vous...
"Voyager, c'est bien utile, ça fait travailler l'imagination. Tout le reste n'est que déceptions et fatigues." Céline mes photos de voyage : http://www.facebook.com/pages/Fabrice-Bloch-photographe/232403640142664
AN Anacrouse Regular ·
vous avez une discussion très bien renseignée sur ce que dit la loi et comment faire sur le lien suivant: http://voyageforum.com/forum/annulation_une_croisiere_en_egypte_D4043626/

et puis un site spécialisée fort interessant: http://www.associationsosvoyages.com/news/tribunal_mode_d_emploi_modele_de_conclusions_a_adapter_a_votre_litige.php

et enfin, avez vous pensé à saisir votre protection juridique associée à votre assurance habitation? les frais d'avocat ne vous couteraient rien.
BL Blanchard ·
Sachez tous que les assurances protection juridique excluent ce type de litiges de leurs garanties car il y a eu "force majeure". j'en ai profité pour résilier la mienne après avoir reçu une lettre de leur part de "fin de non recevoir". Je tente demain matin d'appeler la DGCCRF sur vos conseils, sinon il n'y a absolument rien à faire dans ce genre de cas, sauf l'avocat et ses honoraires. J'ai tout de même un litige de 3800 euros, mais le montant étant inférieur à 4000 euros, je peux faire saisir le tribunal de proximité: au delà de 4000 euros, c'est le tribunal d'instance. Mais mon avocat me dit que cela prendre entre 6 et 9 mois!...
AN Anacrouse Regular ·
la procédure au tribunal est largement plus rapide. elle est par ailleurs totalement gratuite et vous n'avez pas la necessité d'un avocat.

ne vous laissez pas perturber. en cas de force majeure, le remboursement est total. par contre vous n'avez pas droit aux indemnités auxquelles vous auriez pu prétendre si l'annulation avait été décidé unilatéralement par l'organisateur.

la loi est claire. si vosu lisez bien toute la discussion qui est assez bien renseignée et le site SOS voyages donné, vous pourrez efficacement vous défendre.
AN Anacrouse Regular ·
s'agissant de la "force majeure" invoquée par votre TO, vous pouvez vous faire une idée plus précise du droit sur ce lien: http://www.associationsosvoyages.com/news/remboursement_voyage_les_limites_de_l_argument_force_majeure.php
JA Jackkathi Veteran ·
Blanchard, Je ne suis pas surpris par ces actions que je qualifierais de "truandises" Ces TO ont des contrats en béton et ils sont arrogants . Pour ma part, je n'ai JAMAIS utilisé une agence en 45 années de voyages ! Je négocie , vols hotels etc...et je m'en porte très bien ! Je compatis à votre douleur ! Jack
RA Rarachi Regular ·
bonjour a tu pris ton sejour avec assurance si oui tu annule tout simplement et tu es rembourser, c est quand meme bizarre, que kuoni procede de la sorte j ai deja voyager avec eux et tout ete bien
FR Frankiane ·
bonsoir j'ai eu le meme problème que vous , avec un autre organisme , je n'ai pas eu recours à un avocat , j'ai directement saisi le tribunal de proximité , le voyagiste qui ignorait nos réclamations par mail et par lettre RAR , a attendu de recevoir la convocation du tribunal environ 2 mois apres la saisine du tribunal , rendez vous sur : www.associationsosvoyages.com ? vous y trouverez le modele de lettre pour saisine du tribunal et tous les arguments à faire valoir , voir également www.lesarnaques.com bon courage , ne desesperez pas , vous devez etre remboursé
PI Pirandy Veteran ·
Sachez tous que les assurances protection juridique excluent ce type de litiges de leurs garanties car il y a eu "force majeure". j'en ai profité pour résilier la mienne après avoir reçu une lettre de leur part de "fin de non recevoir".

Pourquoi avoir résilié puisque toutes les autres sont pareilles ? 🤪😇
BL Blanchard ·
Et vous avez été remboursée combien de temps après que le TO soit convoqué? Je suis ravie des délais que vous avez vécus, qui ne sont pas de 6 à 9 mois, Merci beaucoup
FR Frankiane ·
j'ai saisi le tribunal de proximité le 18 fevrier 2011 et j'ai été remboursée 30 mars 2011 (la convocation au tribunal était fixée au 28 mars ) cordialement
BL Blanchard ·
Bonjour, me revoilà car enfin nous allons passer au tribunal de proximité pour notre litige avec Kuoni qui date de février 2011, mais pas avant début novembre: les délais son très longs. Kuoni sera assisté de son avocat: aussi, qui aurait la gentillesse de m'adresser en privé copies des emails ou courriers a annonçant que votre TO vous a remboursé? Ceci me serait fort utile car il semblerait que l'argument de certains TO s'appuie sur le fait qu'aucun n'a jamis remboursé et donc qu'il s'agit d'usages dans la profession de proposer un avoir et de ne pas rembourser,

Merci d'avance à vous tous
AN Anacrouse Regular ·
il existe de nombreux voyageurs qui ont été remboursés et vous ne pourrez pas produire en audience des pièces qui n'auraient pas été communiquées avant à la partie adverse, c'est un peu normal. et si c'est le cas, il sera demandé un renvoi et vous en reprenez pour un tour. Donc si vous pensez faire état d'une jurisprudence, il serait prudent d'en faire une communication avant par courrier au greffe. Passez y et demandez s'il vous faut, en même temps, faire un envoi à votre adversaire, vous verrez bien le conseil qui vous sera donné. Je pense que c'est je greffe qui s'en charge mais à vérifier.

de toutes façons, ce n'est pas parce que certains ont été remboursés de manière "amiable" que cela crée une "jurisprudence" qui peut être prise en compte par le juge. En audience vous pourrez eventuellement faire valoir oralement ces témoignages. dans cette affaire, s'agissant du tribunal de proximité, le juge est là pour dire le droit, au vu des textes d'une part et de l'interprétation qui en a été faite par des jugements antérieurs d'autre part, c'est la jurisprudence.

Le fait que vous y alliez seule n'est pas en soi un handicap. En revanche regardez votre assurance habitation, si vous avez une assistance juridique associée, il serait sans doute interessant qu'un avocat vous assiste (gratuitement) aussi.

De manière basique, si vous allez à l'audience seule, préparez votre argumentaire par écrit de manière à être claire dans l'exposé des faits, et uniquement cela, en rappellant les textes sur lsequels vous vosu appuyez pour formuler votre requete. rapellez que lorsqu'un consommateur fait valoir les droits que lui reconnaît la loi il n'est pas procédurier mais use de la faculté dont dispose tout justiciable de défendre ses intérêts devant une juridiction compétente. L'agence XXX assignée a trouvé opportun de ne pas donner une suite favorable à la réclamation que vous avez formulée par courriers des XXX, XXX, XXX, elle a pris le risque de voir son attitude condamnée par le Tribunal. Rapeller que la seule exonération issue du cas de force majeure concerne l'indemnisation prévue contractuellement. Pour le reste, le consommateur est libre selon le Code du tourisme d'accepter ou non l'offre de report qui lui est faite ou d'exiger du professionnel le remboursement intégral des sommes confiées, ce que préconisent d'ailleurs expressément les organisations professionnelles SNAV et CETO.

vous pouvez regarder cette page, sur un site que je vous avais déjà conseillé plus haut dans la discussion: http://www.associationsosvoyages.com/news/nuage_de_cendres_carrefour_voyages_condamne.php

vous y trouverez in extenso un jugement du tribunal de proxilité d'Orléans du 15 février 2011. lisez le, si le litige est semblable au votre, produisez ce document à l'appui de votre requete, ce devrait être suffisant, c'est une jurisprudence et donc c'est imparable. http://www.associationsosvoyages.com/jurisprudences/tribunal_de_proximite/litiges_jurisprudences_jugement_de_proximite_d_orleans_15_fevrier_2011.php et un autre du tribunal de luneville mars 2011 http://www.associationsosvoyages.com/jurisprudences/tribunal_de_proximite/litiges_jurisprudences_jugement_de_proximite_de_luneville_31_mars_2011.php et enfin celui du tribunal de Monmorrency en mai 2011 http://www.associationsosvoyages.com/jurisprudences/tribunal_de_proximite/litiges_jurisprudences_jugement_de_proximite_de_montmorency_27_mai_2011.php

souvenez vous que la motivation de votre requete ne peut être que la loi et que votre demande au juge est de constater qu'elle n'est pas respectée. vous lui demandez donc de dire le droit et de faire appliquer la loi

quelques liens complémentaires à tout hasard: http://www.associationsosvoyages.com/news/refus_de_remboursement_injustifie_en_droit.php http://www.associationsosvoyages.com/lettres/litige_lettre_type_remboursement_suite_annulation_force_majeure.php http://www.associationsosvoyages.com/news/litige_marmara_explication_de_thierry_weckerle.php

sur le forum du routard, vous trouverez egalemenrt des discussions avec des témoignages de voyageurs qui ont réussi à obtenir des remboursements.

bon courage
BL Blanchard ·
je vous remercie d'avoir pris la peine de m'apporter une réponse aussi argumentée. Je tiendrai les membres informés du jugement. Mais avec quelques cas de TO qui ont remboursé, pièces qui seraient envoyée à l'avocat de la partie adverse, ce serait mieux.
AN Anto2b86 ·
Bonjour blanchard, comment s'est passée votre audience?
Marmara, le droit de prendre ses clients pour des cons? http://voyageforum.com/v.f?post=4168519

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