Je me suis mariée en 2009 avec un Cubain, procédures de parrainage, etc. Son Visa a été refusé en 2010 donc nous ne sommes plus en relation depuis et il n'est évidemment jamais venu ici. J'aimerais savoir quelle sont les implications légales et autres si je ne divorce pas??? Est-ce que le mariage est valide, etc.? Merci pour vos réponses!!!
Le mariage est valide et automatiquement reconnu au Canada. Vous êtes donc considérée comme mariée, même s'il n'est jamais venu ici. J'espère que vous avez déclaré cette situation dans vos rapports d'impôts suite au mariage... Cela implique également que vous ne pourrez pas vous remarier sans divorcer. De plus, tant que vous êtes mariée, et à moins d'avoir un testament, votre mari va hériter de tout ou d'une partie de vos biens si vous décédez. Il sera également celui qui pourra légalement prendre les décisions pour vous si vous êtes inapte, à moins d'avoir un mandat d'inaptitude.
Vous pouvez demander le divorce au Québec ou alors, le demander au consulat cubain à Montréal. Le mieux toutefois, serait que lui le demande à Cuba. Cela lui coûtera à peine 80CUP. En fait, il l'a peut-être déjà fait. Vous pouvez demander au consulat de vérifier s'il y a eu un jugement de divorce, ce qui vous coûtera des frais et prendra un certain temps.
Le mariage est valide et automatiquement reconnu au Canada. Vous êtes donc considérée comme mariée, même s'il n'est jamais venu ici. J'espère que vous avez déclaré cette situation dans vos rapports d'impôts suite au mariage... Cela implique également que vous ne pourrez pas vous remarier sans divorcer. De plus, tant que vous êtes mariée, et à moins d'avoir un testament, votre mari va hériter de tout ou d'une partie de vos biens si vous décédez. Il sera également celui qui pourra légalement prendre les décisions pour vous si vous êtes inapte, à moins d'avoir un mandat d'inaptitude.
Vous pouvez demander le divorce au Québec ou alors, le demander au consulat cubain à Montréal. Le mieux toutefois, serait que lui le demande à Cuba. Cela lui coûtera à peine 80CUP. En fait, il l'a peut-être déjà fait. Vous pouvez demander au consulat de vérifier s'il y a eu un jugement de divorce, ce qui vous coûtera des frais et prendra un certain temps.
Je me suis informé à Cuba en décembre et ce que tu dit est tout à fait vrai.
Par contre, je n'ai jamais déclaré marié à l'impôt. Ça change quoi? Vu qu'elle n'est pas ici, je n'ai pas de déduction pour elle. Non?
Et c'est possible de demander un divorce rebelde ici à l'ambassade de Cuba?
Je n'ai aucune nouvelle et aucune réponse donc elle ne divorcera pas pour 80CUP.
Un avocat à Cuba demande 500CUC mais une amie a téléphoné au Consultaria et on a su que c'était 300CUC.
Est-ce plus facile au Consulat de Montréal?
De plus j'ai su qu'elle avait un enfant. (à savoir si c'est le mien, c'est une autre histoire les dates concordent, mais je n'en sais pas plus).
Je me suis informé à Cuba en décembre et ce que tu dit est tout à fait vrai.
Par contre, je n'ai jamais déclaré marié à l'impôt. Ça change quoi? Vu qu'elle n'est pas ici, je n'ai pas de déduction pour elle. Non?
Pour le divorce, je ne sais pas trop, mais pour l'impôt, c'est certain que cela change quelque chose, même si tu n'as jamais demandé la déduction de personne mariée. Quand l'ARC et l'ARQ vont se rendre compte que tu étais marié depuis X date, ils vont te demander les revenus de ton épouse pour toutes les années depuis ton mariage, car cela change le calcul de plein de crédits d'impôt et de prestations pour enfants. Je sais bien que ses revenus sont presque nuls et en bout de ligne tu n'auras sans doute rien à rembourser, mais ça va être un paquet de troubles et de formulaires à remplir, j'en ai bien peur...
Tu devrais régulariser ta situation le plus vite possible!
Ils ont déjà les revenus de mon ex, (conjoint de fait) pour le calcul de ma pension alimentaire et pension des enfants.
Ils vont se demander combien de conjointes j'ai. 😉😉😉
En fait quand tu as un nouveau conjoint (de fait ou marié) ça change tous les calculs de Prestation fiscale canadienne pour enfants, Soutien aux enfants du Québec, crédit de TPS, etc. Si tu es en garde partagée tu reçois une partie de ces prestations, je crois.
Et tu ne peux pas réclamer le crédit équivalent de conjoint pour l'un de tes enfants si tu t'es remarié (mais ça ne change rien pour toi car si tu paies une pension, tu ne pouvais pas réclamer ce crédit de toute façon).
Je me suis informé à Cuba en décembre et ce que tu dit est tout à fait vrai.
Par contre, je n'ai jamais déclaré marié à l'impôt. Ça change quoi? Vu qu'elle n'est pas ici, je n'ai pas de déduction pour elle. Non?
Et c'est possible de demander un divorce rebelde ici à l'ambassade de Cuba?
Je n'ai aucune nouvelle et aucune réponse donc elle ne divorcera pas pour 80CUP.
Un avocat à Cuba demande 500CUC mais une amie a téléphoné au Consultaria et on a su aue c'était 300CUC.
Est-ce plus facile au Consulat de Montréal?
De plus j'ai su qu'elle avait un enfant. (à savoir si c'est le mien, c'est une autre histoire les dates concordent, mais je n'en sais pas plus).
Pour l'impôt, je savais bien que MariaPierra pourrait te donner des infos pertinentes et à jour! Moi, je m'y perd un peu... Mais je me suis toujours dit que, même sans les enfants et les déductions, le fait de déclarer qu'on est célbataire/séparé/divorcé alors qu'on est marié est une fausse déclaration, il vaut mieux ne pas prendre la chance.
C'est possible de demander le divorce au consulat cubain, mais je me doute que ça ne doit pas être si facile. Rien n'est facile avec eux...😉 Voici les démarches à faire:
Pour le divorce à Cuba, je suis agréablement surprise de voir que les prix ont baissés! Il y a quelques années à peine, je m'étais informé et c'était 700CUC quand un étranger ou un Cubain avec le PRE demandait le divorce. Pour 300CUC, c'est pas mal du tout. Je pense que ce sera moins cher que de le demander au Québec et probablement moins compliqué.
Pour l'enfant... Ouin... Dans le fond, si elle ne te demande rien, c'est peut-être que ce n'est pas le tien. Mais si tu veux en avoir le coeur net, tu pourrais faire faire un test de paternité.
Je me fout pas mal de l'impôt car théoriquement, celà ne changera rien à ma situation ou ce que je dois leur payer.
Je veux un divorce, idéalement sans aller à Cuba.
Ma jolie Martiniquaise (qui est ici) va sûrement vouloir se marier un jour...😄😄😄
Félicitations pour ta jolie Martiniquaise 😉
Mais si j'étais toi je ne me ficherais pas de l'impôt. Le jour où ils vont t'envoyer un avis de cotisation pour te réclamer le remboursement de toutes les prestations familiales qu'ils t'ont versées depuis ton mariage, avec intérêts, ce sera à TOI de PROUVER que ta femme gagnait 15$ par mois... Un beau bordel!
Pour l'enfant... Ouin... Dans le fond, si elle ne te demande rien, c'est peut-être que ce n'est pas le tien. Mais si tu veux en avoir le coeur net, tu pourrais faire faire un test de paternité.
Je n'ai pas l'intention de demander un test. Déjà que je ne peux la trouver pour un divorce. De plus j'en ai 2 et ça me suffit. Si elle était ici ça serait une autre histoire.
Mais voici ce que j'ai su début décembre: J'ai rencontré la cousine de mon épouse que je n'avais pas vu depuis ma 1ere rencontre avec mon épouse.
Elle m'a dit que mon épouse avait un bébé de 18 mois.
Je me suis marié le 11 août 2009. Vers le 8 décembre 2011 lors de cette rencontre, ça faisait donc 28 mois que nous étions mariés.
Le calcul est pas dur à faire 9 mois de grossesse avec 1 bébé de 18 mois, ça fait 27 mois, sur 28 mois donne exactement le moment où:
Soit elle était enceinte lors du mariage, soit elle est tombée enceinte tout de suite après ou soit elle est tombée enceinte à notre 2e voyage de noces en sept 2009. Ou elle est tombée enceinte entre notre mariage et le 2e voyage de noces le mois suivant.
J'ai la plume facile, mais je suis paresseux.
Si tu veut devenir mon nègre, je te paie cher. Au prorata des ventes.
Ma vie en 2 tomes de 1000 pages chacuns.
Plusieurs me le suggèrent fortement.
Je donnerais le premier rôle à Ernestina la cabrita.....
Il parait que c, est elle la cause de tes problemes: elle te faisait des mamours dans le cou sur la moto.....?😛
Excuse moi, je sais que tu ne me connait pas mais je vie la même chose je suis mariée avec un cubain depuis 2006 et il n'est j'amais venu au Canada et il a divorcer de moi à cuba mais moi je n'est j'amais rien fait ici, j'amais déclaré mariée au impôt .
Quand je lie ce qui ce dit bien je commence à paniquée, peut tu me dire ce que tu as fait. merci à l'avence
Le divorce prononcé à Cuba est valide partout, même ici. Vous pouvez donc être tranquille. Si ce n'est déjà fait, je vous suggère toutefois d'obtenir un certificat de divorce auprès du consulat cubain à Montréal.
Merci beaucoup Gigi de m'avoir lue, oui c'est plus pour les papiers que je n'aient pas que je suis inquiete il faut que je trouve une personne qui peut m'accompagné parce que je ne parle pas espagnole.
Au consulat cubain à Montréal, ils parlent pas mal anglais et français. Vous pouvez aussi leur envoyer un courriel pour leur demander comment procéder pour obtenir votre certificat de divorce.
bonjour donc ce que vous dites c est que le mariage a cuba est automatiquement relié avec le Québec sans que moi je fasse rien .??
si j appel la état civil il vint dire que je suis marié?
Dès que vous vous mariez à Cuba, votre mariage est valide et reconnu au Canada. Le Directeur de l'état civil n'a rien à voir sur la reconnaissance de la validité des mariages. Si vous ne lui avez pas transmis votre certificat de mariage, il ne pourra pas savoir si vous êtes mariée ou pas. Mais cela ne change rien à la validité de votre mariage.
Hi everyone, could someone help me out? I can’t find a solution because I need to get married in France with my partner, who is Cambodian. Her birth village refuses to provide a certificate of custom—they just won’t do it. I contacted the Cambodian embassy in France, and they told me that her village’s town hall should just give her a document stating they can’t issue it, signed and stamped. So, my partner went back and asked again in writing, but they still refused. At this point, I don’t know what to do, especially since my partner has to come to France in September to get married at the town hall, and they’re asking for the same thing. Can anyone help?
Best regards.
My husband and I have just gone through this stage of a Franco-Togolese marriage—he’s Togolese, and I’m French.
Given how complicated things can get with the administration, I thought I’d leave this post here. If you’d like advice or want to learn from our experience, don’t hesitate to ask...
Hi, it's Joyce—I’ve got a little issue. I’d like to know if you need a passport to start the CCAM process at the French Embassy in Yaoundé, or if it’s better to do it when registering the birth. Thanks!
Hello,
my Indian fiancé and I are getting married in France in a few weeks. Like many couples before us, we had extreme difficulties finding out the steps to follow in India to obtain the necessary documents for our marriage. We received no useful information from the Indian Embassy in Paris. It took us hours of research on traveler forums to gather scattered information and piece together the puzzle. I decided to summarize here the steps that allowed my fiancé to obtain the required papers, so other couples can struggle a little less than we did in the future.
I hope this post helps!
Context reminder: the list of documents required for a non-EU national to marry in France (see also www.service-public.fr):
Certificate of Custom: This is an explanation in French of the rules governing marriage eligibility in your country of origin. I read that some countries include proof that the applicant is indeed eligible. This is not the case for India.
Single-status certificate/marital capacity certificate. This is simply proof that you are eligible to marry under the laws of your country of origin.
Birth certificate.
All these documents must be less than 6 months old at the date of the banns publication.
The birth certificate and the single-status certificate must be apostilled. This procedure is linked to the international Hague Convention, of which both France and India are members. The apostille is a kind of stamp affixed to an official document by the authorities of the country where it was issued, giving it legal value in a third country.
How we obtained these documents:
The certificate of custom is very easy to obtain if you already live in France. You just need to go to the Indian Embassy in Paris with the required documents and pay the fees. We received it by mail the next day. The instructions on the Indian Embassy in Paris website are very clear (spring 2019). See also the VFS Global website (the company to which the embassy outsources consular activities).
Obtaining the single-status certificate was much more complicated. In France, a birth certificate is enough to prove whether you are married or not, as annotations are added for every major life event. In contrast, the Indian administration, although it can prove that someone is already married, is unable to prove that someone is still single. The only way to resolve this is to produce an affidavit. It took several trials and errors before we succeeded, as the administrators we dealt with generally did not know the procedure. Here’s what finally worked:
Prepare the affidavit on 100-rupee bond paper (first party: signatory; second party: Sub-Divisional Magistrate) at the Sub-Divisional Magistrate’s office in your place of birth. See Model No. 1 below. It must be signed by you and the Sub-Divisional Magistrate. For my fiancé, the latter only agreed to sign after presenting a certificate from the Tahsildar of his birth Taluk stating that he knew my fiancé was still single. If you don’t know the Tahsildar well, it might be useful to first request such a certificate from the "village accountant" before approaching the Tahsildar. We don’t know if the process would be the same in other districts than my fiancé’s.
Attestation at the Regional Commissioner’s (RC) office. The Ministry of External Affairs will only apostille documents that have been attested this way. In our case, we found clear information about the procedure on the Regional Commissioner’s website (required documents, cost, bond paper value). The RC asked us to justify why my fiancé needed a single-status certificate. Such certificates are usually requested by people wishing to join the army, in which case the RC receives a request letter. I asked the mayor of my village to sign such a letter (see Model No. 2, which I wrote myself). I come from a very small town, which was lucky here, as the mayor knows both of us personally and immediately agreed to do it. I have no idea if it would be as easy in a larger town. Once the document was submitted to the RC, it was sent back to the administrator who issued it for authentication. This back-and-forth should not take more than 25 days, but it may be useful to follow the progress of the procedure by calling or visiting the offices of both administrations regularly.
Send the attested documents to the Ministry of External Affairs (MEA) for apostille. In 2019, the Indian MEA only accepts apostille requests through private operators, whose list is available on the MEA website.
The birth certificate, once obtained from the municipality of your place of birth, follows the same procedure as the single-status certificate: attestation by the Regional Commissioner, then apostille at the Ministry of External Affairs.
Note: The Indian Embassy in Paris offers to issue a birth certificate. We recommend NOT GOING THROUGH THEM. The procedure is expensive, and they simply copy the information available on your passport. We seriously doubt the validity of such a document for marriage.
A few tips:
Obtaining these documents in India will require a lot of time, patience, and creativity! For us, more than 4 months passed between the moment my fiancé signed his single-status certificate and the day we had it apostilled in hand. In the meantime, there were dozens of phone calls and visits to various local administrations, a lot of brainstorming, and money wasted on canceled flights due to the monsoon.
If you have contacts in the local administration, don’t hesitate to use them. Also, if possible, closely monitor the progress of the procedures by calling or visiting the offices regularly, as mistakes are very common.
I recommend only requesting the certificate of custom once you’re close to having the other documents in hand, as it’s expensive, its issuance is very quick (at least if you both live in France; otherwise, I don’t know), and it’s only valid for 6 months.
All the steps for the birth certificate and the single-status certificate must be done in person, which can be complicated if you already live outside India. Some companies offer to handle it for you if you’re willing to pay. My fiancé bypassed the problem by designating his brother as an "Authorised representative" (a step taken at the notary of his birth Taluk). Once the single-status certificate was established in person, my fiancé’s brother was able to take over and complete the rest of the steps on his behalf. Finally, we asked the service provider handling the apostille to send the documents to our address in France via DHL (we don’t trust the postal service, as we’ve had mail stuck at customs for several weeks before).
My fiancé first tried to establish his single-status certificate at the notary of his birth Taluk. It didn’t work because the Regional Commissioner categorically refused to attest it. Indeed, it is generally forbidden to make any modifications to a document signed by a notary.
Once the birth certificate and the single-status certificate arrive in France, you must have them translated by a sworn translator registered with the Court of Appeal in your area. You can find the list on your Court of Appeal’s website. There are no sworn translators for all Indian languages! So, check beforehand if one exists for the language in which your certificates will be issued, or ensure they are issued in English.
Model No. 1 - Single-status certificate, affidavit
I, (name of applicant), son of (name of father) and (name of mother), with permanent address (address in India), solemnly affirm and declare as follows:
1. That I am a citizen of India
2. That I was born in (place of birth) on the (date of birth)
3. That I am holding a valid Indian passport bearing the number (passport number) issued at (place of issue) and valid from (date of issue) to (date of expiry).
4. That I am unmarried (single) and have no living spouse at present either in India or abroad
5. That I am eligible to marry an Indian or a person of any other nationality according to law.
6. That I am of sound health and in mentally fit condition
7. I further state that whatever stated therein is correct to the best of my knowledge.
I am aware that suppression of facts or furnishing false/misleading information is punishable under Indian law, under section 193(2), 199, 200 of the Indian Penal Code.
Solemnly declared at (place of signature) on (date of signature).
(your signature) (the subdivisional magistrate’s signature)
Model No. 2 – Request letter from the French mayor to the Indian Regional Commissioner
Dear Sir/Madam,
(English version below)
I, the undersigned (Mayor’s name), Mayor of the Commune of xxx, department of xxx, France, certify as follows.
Firstly, that
Mr./Ms. (Name of the Indian future spouse), citizen of India, passport No. xxx, issued in xxx on xxx, valid until xxx, residing at (address), INDIA,
and
Ms./Mr. (Name of the French future spouse), citizen of France, passport No. xxx, residing at (address), FRANCE,
have requested that I solemnize their marriage in my Commune under French law.
Secondly,
that French law requires me to request from Mr./Ms. (Name of the Indian future spouse) a certificate attesting to their single status.
Issued for all legal purposes.
(Place, date, stamp, and signature of the mayor)
Note:
Prepared on the town hall’s letterhead, directly in both French AND English to avoid needing a translator.
Hi there, please could you tell me how to arrange a marriage interview at the embassy? My fiancé has already been interviewed. Thanks to anyone who can help me out!
hi everyone,
I’m new to this site. Here’s my issue: I just got married in Cameroon to my wife, and I’m waiting for our family record book. After that, I’m trying to figure out what I need to do to apply for her visa. But I’d like her to apply for visas for her children at the same time so they can come with her—is that possible?! Do we need to get passports for her children, or is just the visa application enough? They’re 8 and 15 years old. Thanks!
Otherwise, I’d have to apply for family reunification, but she’d have to stay in France for 18 months before she can apply for her children’s visas—that’s way too long!!!
If anyone can give me some advice or help with this complicated situation, I’d really appreciate it.
Thanks so much for your help.
Best regards,
Hi, the situation is complicated...
My son would like to marry his girlfriend (married to a Filipino in the Philippines but separated for 14 years), who is from the Philippines... but... what complicates things is that she lives in Switzerland illegally—her visa expired after a divorce from a Swiss national, and she received a deportation order in 2022 but never left.
Just to clarify, she’s been working in Switzerland for 10 years and pays Swiss taxes...
Recently, she reapplied for a work visa to request residency rights so she could marry my son, but they refused, and she’s already received an order to leave the country... What can we do? We don’t know who to turn to
I was interviewed at the town hall of my place of residence on March 7, 2025. My fiancée still hasn’t been interviewed by the consulate. The question is whether I need to schedule an appointment for her interview or wait for the consulate to call. Thanks for your reply
Hi everyone, I need some help, please. My partner wants to send our CCAM file to the embassy in Yaoundé from France. We’re wondering if, with the pandemic, the file will even arrive and how long it’ll take. Would it be better to send it directly to the address in Cameroon? We’d planned to drop it off in March but couldn’t, and my interview is next month (even though I know it’ll probably be postponed). I’d really like the file to be in their hands before my interview date. Please help—what should I do?
Please, I need your expert advice.
I’m Cameroonian, married to a Frenchman of Cameroonian origin.
My husband just received a message saying our marriage certificate has been properly transcribed and that copies will be sent to his local town hall via diplomatic pouch.
I’d like to know the details of what comes next so I can apply for my long-stay visa.
Also, I’m about to get a passport—can I use my ID that still has my maiden name, or do I have to get a new ID with my married name before applying for a passport?
Basically, will getting a passport with my maiden name now cause problems later in the process? I really don’t want to deal with the hassle of getting a new ID right now.
Our best friend, who is Moroccan/French, wants to marry an Algerian woman. They’ve already met, and the first steps have been taken.
It seems like getting married under these circumstances is really complicated—has anyone been in a similar situation and could share some advice on the administrative side or the steps to take?
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