Hi everyone, could someone help me out? I can’t find a solution because I need to get married in France with my partner, who is Cambodian. Her birth village refuses to provide a certificate of custom—they just won’t do it. I contacted the Cambodian embassy in France, and they told me that her village’s town hall should just give her a document stating they can’t issue it, signed and stamped. So, my partner went back and asked again in writing, but they still refused. At this point, I don’t know what to do, especially since my partner has to come to France in September to get married at the town hall, and they’re asking for the same thing. Can anyone help?
Best regards.
Formalités pour un marriage franco-algérien en France?
by Igerez
This discussion is in French, the community’s main language.
merci a toi oui j’espère avoir de bonnes nouvelles de ta part !je croise les doigts pour que sa soit bon !
igerez bonjour !je t’écris en urgence la !écoute il existe un visa long séjour en vue de mariage en France tu vas dans TLScontact rubrique long séjours tu clik sur le deuxième cas et tu vois en bas visa long séjour en vue de se marier en France.tiens moi au courant!merci
bjr rebel10, oui je sais très bien qu'il existe un visa long séjour au début j'ai voulu faire ça mais comme dans tout les article et discutions que j'ai lu il precise tous le visa court sejour en premier j'ai voulu le faire ça car c'est plus sur et plus facile à obtenir qu'un visa long séjour, et merci pour l'information à la prochaine
Visa court séjour = visa conjoint === >avec livret de famille français en vue d'obtenir la carte de séjour d'un an ! Vous en êtes encore loin....
LILI
LILI
bonjour!je ne vois pas vraiment pourquoi ne pas essayer le visa long séjour du moment que tu envisage de vivre avec ta futur femme en France alors c'est le visa adéquat le visa court séjour si tu regarde bien est destiné a ceux qui veulent se marier en France et revenir au bled avec leur conjoint pour y vivre donc voila a toi de voir! j’espère tu me tiendra au courant !bonne journée
Quand vous aurez compris que le visa court séjour est uniquement réservé aux conjoints algériens en cas de mariage effectif en Algérie ! Sans ce visa on ne délivre pas de carte de séjour !
98% des mariages mixtes sont célébrés en Algérie, quasi personne n'obtient un visa pour se marier en France ! Et chaque année, il y a en a de centaines de mariages qui se font sur le sol algérien avec le CCM obligatoire pour éviter toute mauvaise surprise , même de refus (en cas de doute sur la sincérité du mariage = sentiments clairement affirmés, en cas de grande différence d'âge, couple qui ne se connait pas ou trop peu, peu de rencontres, ...) ! Le mariage célébré sans CCM n'est pas à l'abri d'une annulation définitive !
Je ne comprend pas votre acharnement de vouloir faire autrement... mais celui qui ne tente rien, n'a rien... donc... mais c'est à vos risques et périls puisqu'en cas de rejet de la demande de visa, le dossier au consulat sera "marqué" et après lors d'une demande de CCM, l'enquête sera encore plus corsée !
Bref, j'ai expliqué ce que j'avais à expliquer ! Désormais c'est à vous de faire vos expériences !
LILI
98% des mariages mixtes sont célébrés en Algérie, quasi personne n'obtient un visa pour se marier en France ! Et chaque année, il y a en a de centaines de mariages qui se font sur le sol algérien avec le CCM obligatoire pour éviter toute mauvaise surprise , même de refus (en cas de doute sur la sincérité du mariage = sentiments clairement affirmés, en cas de grande différence d'âge, couple qui ne se connait pas ou trop peu, peu de rencontres, ...) ! Le mariage célébré sans CCM n'est pas à l'abri d'une annulation définitive !
Je ne comprend pas votre acharnement de vouloir faire autrement... mais celui qui ne tente rien, n'a rien... donc... mais c'est à vos risques et périls puisqu'en cas de rejet de la demande de visa, le dossier au consulat sera "marqué" et après lors d'une demande de CCM, l'enquête sera encore plus corsée !
Bref, j'ai expliqué ce que j'avais à expliquer ! Désormais c'est à vous de faire vos expériences !
LILI
bonjour !merci pour tes explications pas très rassurantes ni encourageantes néanmoins merci pour l'effort!
nous perso si on opte pour cette option c'est parce que les délais sont assez courts et la chance d'avoir un visa est jouable , sache que j'ai été convoqué au consulat pour entretien prés d'une heure et demie a répondre a un tas de questions ma futur épouse pareil dans sa mairie a eu entretien aussi je ne crains pas un nouvel interrogatoire en cas de refus de visa puisque j'ai rien a caché et je suis sincère dans mes démarche donc je me tiens prêt ! bien sur j’espère avoir ce visa et me marier avec ma belle dans les plus brefs délais voila! souhaite nous bonne chance quand même LILI merci
Ta convocation au consulat et ta fiancée à la mairie, ressemble de très près au CCM ! On ne convoque pas les deux parties dans le cadre d'un visa mais on le fait pour un CCM ! Bizarre....
Avec ces entretiens/enquête, on vous délivrera le CCM vous permettant de vous marier, mais cela ne veut pas dire systématiquement obtenir un visa pour aller vous marier en France... sauf si ça vient de sortir !
LILI
Avec ces entretiens/enquête, on vous délivrera le CCM vous permettant de vous marier, mais cela ne veut pas dire systématiquement obtenir un visa pour aller vous marier en France... sauf si ça vient de sortir !
LILI
Madame,
Pour un mariage à célébrer en France, il n'y a pas de délivrance d'un CCAM;
C'est votre mairie qui pilote le dossier et qui doit délivrer le certificat de non opposition lequel permet d'obtenir le cas échéant un visa "en vue mariage en France".
Cordialement
EC/DK CGF ALGER
voila un copié collé du message de la dame du consulat a ma copine ; la dame néanmoins m'a adressé une convocation presque rapidement le5juin et mon entretien prévu pour le 24juillet après l'entretien elle m'a expliqué le type de visa a demander , et les délais qui selon elle relève de la mairie de ma futur femme ; en effet si le maire décide de saisir le procureur de la république cela pouvait s’éterniser mais si celui ci décide de valider le mariage alors il fait publier les bans et délivre la non opposition rapidement ce qui est notre cas j'ai glissé une petite question en disant que le consulat pouvait interagir et ralentir la procédure elle m'a assuré que le consulat ne pouvait rien faire et c'est la mairie qui s'occupe de valider ou non le mariage ! maintenant Lili j'ai une question, dans le formulaire long séjour il faut mentionner une durée précise du séjour (entre 3mois et 6mois , entre 6mois et un an ou un an et plus ) sachant que pour ce visa il faut une assurance voyage il me semble impossible de mettre une durée de plus d'un an et en même temps c'est la période la plus logique vu que j'ai intention de m'y installer ? donc encore une fois je me retrouve devant la logique du consulat et je cale ! j’espère avoir ton aide a ce sujet merci
Pour un mariage à célébrer en France, il n'y a pas de délivrance d'un CCAM;
C'est votre mairie qui pilote le dossier et qui doit délivrer le certificat de non opposition lequel permet d'obtenir le cas échéant un visa "en vue mariage en France".
Cordialement
EC/DK CGF ALGER
voila un copié collé du message de la dame du consulat a ma copine ; la dame néanmoins m'a adressé une convocation presque rapidement le5juin et mon entretien prévu pour le 24juillet après l'entretien elle m'a expliqué le type de visa a demander , et les délais qui selon elle relève de la mairie de ma futur femme ; en effet si le maire décide de saisir le procureur de la république cela pouvait s’éterniser mais si celui ci décide de valider le mariage alors il fait publier les bans et délivre la non opposition rapidement ce qui est notre cas j'ai glissé une petite question en disant que le consulat pouvait interagir et ralentir la procédure elle m'a assuré que le consulat ne pouvait rien faire et c'est la mairie qui s'occupe de valider ou non le mariage ! maintenant Lili j'ai une question, dans le formulaire long séjour il faut mentionner une durée précise du séjour (entre 3mois et 6mois , entre 6mois et un an ou un an et plus ) sachant que pour ce visa il faut une assurance voyage il me semble impossible de mettre une durée de plus d'un an et en même temps c'est la période la plus logique vu que j'ai intention de m'y installer ? donc encore une fois je me retrouve devant la logique du consulat et je cale ! j’espère avoir ton aide a ce sujet merci
slt rebel10 désolé de te répondre un peu tard mais je voulais juste te dire que tu sais tout ce que tu as à faire n'écoute pas des conneries de n'importe qui y a des gens qui racontent n'importe koi, écoute pr le visa long sejour je sais que ça prendra un peu plus de temps pr le traité et surtout que moi j'ai pas fait d'audition et plus notre marriage est tout pret c'est pr ça que je prefere faire court sejour, bon pr la période que tu veux mettre pr ton long sejour tu pourai mettre une durée qui te permet d'avoir ta carte sejour d'un an et pr cela une durée de 3 mois est suffisante regarde le lien http://alger.ambafrance-dz.org/Conjoint-de-Francais-etablissement et la carte elle doit etre solicité dans les deux mois suivant ton arrivé en france donc pr toi tu pourai mettre 4 mois par exemple c'est largement suffisant pr obtenir ta carte voila tout après t'aura plus besoin de ton visa, et pr savoir ou tu dois la demander regarde le lien suivant http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2215.xhtml
et tu aura meme les papiers qu'il faut pr le dossier voila tout j'éspère que je t'ai bien renseigner juste une question après ton audition tu disais que la dame du consulat t'as expliquer kel genre de visa tu doit soliciter tu peu me dire se qu'elle t'a dis exactement est ce qu'elle ta parler du long ou court séjour? voila tout à très bientot
bonjour igerez !merci pour ton message et bon l'aid a toi et ta famille!ben saches que la dame m'a parlé d'un visa long séjour en vue de mariage !mais moi ensuite quand j'ai fouillé pour trouver ce visa je n'ai trouvé que le court séjour en fait j'ai pas bien fouiné ce n'est qu’après que j'ai pu trouver ce visa et donc je ne veux pas courir de risque en tentant un visa court séjour car la dame m'a demandé ou comptions nous nous installer bien sur j'ai répondu en France donc si j demande un visa court séjour cava pas le faire !néanmoins je n'ai aucune information sur le déroulement et le traitement de ces visas je ne peux rien prétendre et ne peux rien te suggérer il faut que tu sache que le visa court séjour en vue de mariage est valable pour les Algériens désireux de se marier en France et de s'installer en Algérie donc il te faudra prouver que toi et ta futur femme vous voulez vivre en Algérie !voila pour ma part ce que je peux te dire !merci a toi on se tient au courant
Motif du séjour : se marier en France avec un ressortissant français
Page créée le 16 décembre 2011 ; mise à jour le 20 décembre 2011 Vous pouvez contribuer à améliorer cette page en nous envoyant vos propositions : contact.alger-fslt@diplomatie.gouv.fr 1. Principe La procédure décrite dans la présente page s’applique aux personnes souhaitant se rendre en France afin de s’y marier et de revenir ensuite en Algérie avec son conjoint. Cette procédure ne s’applique pas aux personnes ayant l’intention de s’établir en France après le mariage. 2. Procédure :
Page créée le 16 décembre 2011 ; mise à jour le 20 décembre 2011 Vous pouvez contribuer à améliorer cette page en nous envoyant vos propositions : contact.alger-fslt@diplomatie.gouv.fr 1. Principe La procédure décrite dans la présente page s’applique aux personnes souhaitant se rendre en France afin de s’y marier et de revenir ensuite en Algérie avec son conjoint. Cette procédure ne s’applique pas aux personnes ayant l’intention de s’établir en France après le mariage. 2. Procédure :
merci rebel10 saha aidk tani oukoul 3am ntoum bkhir, donc la dame t'as bien dis de prendre le long sejour la je suis vraiment perdu je ne sais pas koi faire je veux bien faire long séjour mais comme notre date de mariage est tout prête et que j'ai peur que ça prendra du temps et tout et vu qu'on a pas passer l'audition il peuvent bien le demander donc ça prendra aussi longtemps mais j'avoue que le long sejour me tente je verrai une fois laba au pir si je prend court sejour de 2 mois je rentre après je dépose directement le visa étant conjoint d'un ressortissant français c'est tout simple donc ça me coutera juste un autre billet d'avion et voila bon je te tien au courant à la prochaine
merci igerez ! le problème dans le court séjour c'est qu'ils peuvent te formuler un motif de refus de ce visa sans trop de problème ! exemple " les garanties de retour après expiration du visa sont pas fournies " par contre le long séjour sa sera dur pour un bon motif incontestable !donc a mon avis essais de voir avec ta future femme vu que tu as pris un RDV pour le visa pour le 6 septembre demande a ta femme de voir avec la mairie si ils peuvent décaler la date prévu du mariage d'un mois ou deux !et tu relance un visa long séjour !
bon ok merci pour ta réponse j'avoue que je suis perdu pr le décalge de la date de mariage c'est faisable on s'est renseigné mais je demanderai des renseignement quand j'iria déposer ma demande c'est mieux
Ta convocation au consulat et ta fiancée à la mairie, ressemble de très près au CCM ! On ne convoque pas les deux parties dans le cadre d'un visa mais on le fait pour un CCM ! Bizarre....
Salut, Pour le visa en vue mariage en France, il ya une audition des deux futurs conjoints. Le conjoint français à sa mairie en France, et l'étranger au consulat de France. Si l'étranger même s'il est déjà en France, l'audition se fait à la mairie où va se faire la publication des bans.
Salut, Pour le visa en vue mariage en France, il ya une audition des deux futurs conjoints. Le conjoint français à sa mairie en France, et l'étranger au consulat de France. Si l'étranger même s'il est déjà en France, l'audition se fait à la mairie où va se faire la publication des bans.
slt fayd j'aimerai juste savoir si t'as fait deja cette démarche ou tu connais klk qui a fait ça merci bien vouloir me répondre
slt fayd j'aimerai juste savoir si t'as fait deja cette démarche ou tu connais klk qui a fait ça merci bien vouloir me répondre
Salut, Je n'ai pas fait cette démarche, mais des menbres de ma famille ont réussi à avoir ce visa, mais ils ont démontré qu'ils ont eu déjà plusieurs visas pour tourisme, et sont retournés à chaque fois au pays.
Salut, Je n'ai pas fait cette démarche, mais des menbres de ma famille ont réussi à avoir ce visa, mais ils ont démontré qu'ils ont eu déjà plusieurs visas pour tourisme, et sont retournés à chaque fois au pays.
bonjour fayd !je me permets de te demander si les membres de ta famille ont demandé un visa long séjour en vue de mariage ou court séjour en vue de mariage? merci et saha aidek
Log in first, then come back to this page.
You might also like
More discussions
Hi everyone,
My husband and I have just gone through this stage of a Franco-Togolese marriage—he’s Togolese, and I’m French. Given how complicated things can get with the administration, I thought I’d leave this post here. If you’d like advice or want to learn from our experience, don’t hesitate to ask...
Good luck to all of you in the same situation!!
My husband and I have just gone through this stage of a Franco-Togolese marriage—he’s Togolese, and I’m French. Given how complicated things can get with the administration, I thought I’d leave this post here. If you’d like advice or want to learn from our experience, don’t hesitate to ask...
Good luck to all of you in the same situation!!
Hi, it's Joyce—I’ve got a little issue. I’d like to know if you need a passport to start the CCAM process at the French Embassy in Yaoundé, or if it’s better to do it when registering the birth. Thanks!
Hello,
my Indian fiancé and I are getting married in France in a few weeks. Like many couples before us, we had extreme difficulties finding out the steps to follow in India to obtain the necessary documents for our marriage. We received no useful information from the Indian Embassy in Paris. It took us hours of research on traveler forums to gather scattered information and piece together the puzzle. I decided to summarize here the steps that allowed my fiancé to obtain the required papers, so other couples can struggle a little less than we did in the future.
I hope this post helps!
Context reminder: the list of documents required for a non-EU national to marry in France (see also www.service-public.fr):
Certificate of Custom: This is an explanation in French of the rules governing marriage eligibility in your country of origin. I read that some countries include proof that the applicant is indeed eligible. This is not the case for India.
Single-status certificate/marital capacity certificate. This is simply proof that you are eligible to marry under the laws of your country of origin.
Birth certificate.
All these documents must be less than 6 months old at the date of the banns publication.
The birth certificate and the single-status certificate must be apostilled. This procedure is linked to the international Hague Convention, of which both France and India are members. The apostille is a kind of stamp affixed to an official document by the authorities of the country where it was issued, giving it legal value in a third country.
How we obtained these documents:
The certificate of custom is very easy to obtain if you already live in France. You just need to go to the Indian Embassy in Paris with the required documents and pay the fees. We received it by mail the next day. The instructions on the Indian Embassy in Paris website are very clear (spring 2019). See also the VFS Global website (the company to which the embassy outsources consular activities).
Obtaining the single-status certificate was much more complicated. In France, a birth certificate is enough to prove whether you are married or not, as annotations are added for every major life event. In contrast, the Indian administration, although it can prove that someone is already married, is unable to prove that someone is still single. The only way to resolve this is to produce an affidavit. It took several trials and errors before we succeeded, as the administrators we dealt with generally did not know the procedure. Here’s what finally worked:
Prepare the affidavit on 100-rupee bond paper (first party: signatory; second party: Sub-Divisional Magistrate) at the Sub-Divisional Magistrate’s office in your place of birth. See Model No. 1 below. It must be signed by you and the Sub-Divisional Magistrate. For my fiancé, the latter only agreed to sign after presenting a certificate from the Tahsildar of his birth Taluk stating that he knew my fiancé was still single. If you don’t know the Tahsildar well, it might be useful to first request such a certificate from the "village accountant" before approaching the Tahsildar. We don’t know if the process would be the same in other districts than my fiancé’s. Attestation at the Regional Commissioner’s (RC) office. The Ministry of External Affairs will only apostille documents that have been attested this way. In our case, we found clear information about the procedure on the Regional Commissioner’s website (required documents, cost, bond paper value). The RC asked us to justify why my fiancé needed a single-status certificate. Such certificates are usually requested by people wishing to join the army, in which case the RC receives a request letter. I asked the mayor of my village to sign such a letter (see Model No. 2, which I wrote myself). I come from a very small town, which was lucky here, as the mayor knows both of us personally and immediately agreed to do it. I have no idea if it would be as easy in a larger town. Once the document was submitted to the RC, it was sent back to the administrator who issued it for authentication. This back-and-forth should not take more than 25 days, but it may be useful to follow the progress of the procedure by calling or visiting the offices of both administrations regularly. Send the attested documents to the Ministry of External Affairs (MEA) for apostille. In 2019, the Indian MEA only accepts apostille requests through private operators, whose list is available on the MEA website.
The birth certificate, once obtained from the municipality of your place of birth, follows the same procedure as the single-status certificate: attestation by the Regional Commissioner, then apostille at the Ministry of External Affairs.
Note: The Indian Embassy in Paris offers to issue a birth certificate. We recommend NOT GOING THROUGH THEM. The procedure is expensive, and they simply copy the information available on your passport. We seriously doubt the validity of such a document for marriage.
A few tips:
Obtaining these documents in India will require a lot of time, patience, and creativity! For us, more than 4 months passed between the moment my fiancé signed his single-status certificate and the day we had it apostilled in hand. In the meantime, there were dozens of phone calls and visits to various local administrations, a lot of brainstorming, and money wasted on canceled flights due to the monsoon.
If you have contacts in the local administration, don’t hesitate to use them. Also, if possible, closely monitor the progress of the procedures by calling or visiting the offices regularly, as mistakes are very common.
I recommend only requesting the certificate of custom once you’re close to having the other documents in hand, as it’s expensive, its issuance is very quick (at least if you both live in France; otherwise, I don’t know), and it’s only valid for 6 months.
All the steps for the birth certificate and the single-status certificate must be done in person, which can be complicated if you already live outside India. Some companies offer to handle it for you if you’re willing to pay. My fiancé bypassed the problem by designating his brother as an "Authorised representative" (a step taken at the notary of his birth Taluk). Once the single-status certificate was established in person, my fiancé’s brother was able to take over and complete the rest of the steps on his behalf. Finally, we asked the service provider handling the apostille to send the documents to our address in France via DHL (we don’t trust the postal service, as we’ve had mail stuck at customs for several weeks before).
My fiancé first tried to establish his single-status certificate at the notary of his birth Taluk. It didn’t work because the Regional Commissioner categorically refused to attest it. Indeed, it is generally forbidden to make any modifications to a document signed by a notary.
Once the birth certificate and the single-status certificate arrive in France, you must have them translated by a sworn translator registered with the Court of Appeal in your area. You can find the list on your Court of Appeal’s website. There are no sworn translators for all Indian languages! So, check beforehand if one exists for the language in which your certificates will be issued, or ensure they are issued in English.
Model No. 1 - Single-status certificate, affidavit
I, (name of applicant), son of (name of father) and (name of mother), with permanent address (address in India), solemnly affirm and declare as follows: 1. That I am a citizen of India 2. That I was born in (place of birth) on the (date of birth) 3. That I am holding a valid Indian passport bearing the number (passport number) issued at (place of issue) and valid from (date of issue) to (date of expiry). 4. That I am unmarried (single) and have no living spouse at present either in India or abroad 5. That I am eligible to marry an Indian or a person of any other nationality according to law. 6. That I am of sound health and in mentally fit condition 7. I further state that whatever stated therein is correct to the best of my knowledge.
I am aware that suppression of facts or furnishing false/misleading information is punishable under Indian law, under section 193(2), 199, 200 of the Indian Penal Code.
Solemnly declared at (place of signature) on (date of signature).
(your signature) (the subdivisional magistrate’s signature)
Model No. 2 – Request letter from the French mayor to the Indian Regional Commissioner
Dear Sir/Madam, (English version below) I, the undersigned (Mayor’s name), Mayor of the Commune of xxx, department of xxx, France, certify as follows. Firstly, that Mr./Ms. (Name of the Indian future spouse), citizen of India, passport No. xxx, issued in xxx on xxx, valid until xxx, residing at (address), INDIA, and Ms./Mr. (Name of the French future spouse), citizen of France, passport No. xxx, residing at (address), FRANCE, have requested that I solemnize their marriage in my Commune under French law.
Secondly, that French law requires me to request from Mr./Ms. (Name of the Indian future spouse) a certificate attesting to their single status.
Issued for all legal purposes.
(Place, date, stamp, and signature of the mayor)
Note: Prepared on the town hall’s letterhead, directly in both French AND English to avoid needing a translator.
Context reminder: the list of documents required for a non-EU national to marry in France (see also www.service-public.fr):
Certificate of Custom: This is an explanation in French of the rules governing marriage eligibility in your country of origin. I read that some countries include proof that the applicant is indeed eligible. This is not the case for India.
Single-status certificate/marital capacity certificate. This is simply proof that you are eligible to marry under the laws of your country of origin.
Birth certificate.
All these documents must be less than 6 months old at the date of the banns publication.
The birth certificate and the single-status certificate must be apostilled. This procedure is linked to the international Hague Convention, of which both France and India are members. The apostille is a kind of stamp affixed to an official document by the authorities of the country where it was issued, giving it legal value in a third country.
How we obtained these documents:
The certificate of custom is very easy to obtain if you already live in France. You just need to go to the Indian Embassy in Paris with the required documents and pay the fees. We received it by mail the next day. The instructions on the Indian Embassy in Paris website are very clear (spring 2019). See also the VFS Global website (the company to which the embassy outsources consular activities).
Obtaining the single-status certificate was much more complicated. In France, a birth certificate is enough to prove whether you are married or not, as annotations are added for every major life event. In contrast, the Indian administration, although it can prove that someone is already married, is unable to prove that someone is still single. The only way to resolve this is to produce an affidavit. It took several trials and errors before we succeeded, as the administrators we dealt with generally did not know the procedure. Here’s what finally worked:
Prepare the affidavit on 100-rupee bond paper (first party: signatory; second party: Sub-Divisional Magistrate) at the Sub-Divisional Magistrate’s office in your place of birth. See Model No. 1 below. It must be signed by you and the Sub-Divisional Magistrate. For my fiancé, the latter only agreed to sign after presenting a certificate from the Tahsildar of his birth Taluk stating that he knew my fiancé was still single. If you don’t know the Tahsildar well, it might be useful to first request such a certificate from the "village accountant" before approaching the Tahsildar. We don’t know if the process would be the same in other districts than my fiancé’s. Attestation at the Regional Commissioner’s (RC) office. The Ministry of External Affairs will only apostille documents that have been attested this way. In our case, we found clear information about the procedure on the Regional Commissioner’s website (required documents, cost, bond paper value). The RC asked us to justify why my fiancé needed a single-status certificate. Such certificates are usually requested by people wishing to join the army, in which case the RC receives a request letter. I asked the mayor of my village to sign such a letter (see Model No. 2, which I wrote myself). I come from a very small town, which was lucky here, as the mayor knows both of us personally and immediately agreed to do it. I have no idea if it would be as easy in a larger town. Once the document was submitted to the RC, it was sent back to the administrator who issued it for authentication. This back-and-forth should not take more than 25 days, but it may be useful to follow the progress of the procedure by calling or visiting the offices of both administrations regularly. Send the attested documents to the Ministry of External Affairs (MEA) for apostille. In 2019, the Indian MEA only accepts apostille requests through private operators, whose list is available on the MEA website.
The birth certificate, once obtained from the municipality of your place of birth, follows the same procedure as the single-status certificate: attestation by the Regional Commissioner, then apostille at the Ministry of External Affairs.
Note: The Indian Embassy in Paris offers to issue a birth certificate. We recommend NOT GOING THROUGH THEM. The procedure is expensive, and they simply copy the information available on your passport. We seriously doubt the validity of such a document for marriage.
A few tips:
Obtaining these documents in India will require a lot of time, patience, and creativity! For us, more than 4 months passed between the moment my fiancé signed his single-status certificate and the day we had it apostilled in hand. In the meantime, there were dozens of phone calls and visits to various local administrations, a lot of brainstorming, and money wasted on canceled flights due to the monsoon.
If you have contacts in the local administration, don’t hesitate to use them. Also, if possible, closely monitor the progress of the procedures by calling or visiting the offices regularly, as mistakes are very common.
I recommend only requesting the certificate of custom once you’re close to having the other documents in hand, as it’s expensive, its issuance is very quick (at least if you both live in France; otherwise, I don’t know), and it’s only valid for 6 months.
All the steps for the birth certificate and the single-status certificate must be done in person, which can be complicated if you already live outside India. Some companies offer to handle it for you if you’re willing to pay. My fiancé bypassed the problem by designating his brother as an "Authorised representative" (a step taken at the notary of his birth Taluk). Once the single-status certificate was established in person, my fiancé’s brother was able to take over and complete the rest of the steps on his behalf. Finally, we asked the service provider handling the apostille to send the documents to our address in France via DHL (we don’t trust the postal service, as we’ve had mail stuck at customs for several weeks before).
My fiancé first tried to establish his single-status certificate at the notary of his birth Taluk. It didn’t work because the Regional Commissioner categorically refused to attest it. Indeed, it is generally forbidden to make any modifications to a document signed by a notary.
Once the birth certificate and the single-status certificate arrive in France, you must have them translated by a sworn translator registered with the Court of Appeal in your area. You can find the list on your Court of Appeal’s website. There are no sworn translators for all Indian languages! So, check beforehand if one exists for the language in which your certificates will be issued, or ensure they are issued in English.
Model No. 1 - Single-status certificate, affidavit
I, (name of applicant), son of (name of father) and (name of mother), with permanent address (address in India), solemnly affirm and declare as follows: 1. That I am a citizen of India 2. That I was born in (place of birth) on the (date of birth) 3. That I am holding a valid Indian passport bearing the number (passport number) issued at (place of issue) and valid from (date of issue) to (date of expiry). 4. That I am unmarried (single) and have no living spouse at present either in India or abroad 5. That I am eligible to marry an Indian or a person of any other nationality according to law. 6. That I am of sound health and in mentally fit condition 7. I further state that whatever stated therein is correct to the best of my knowledge.
I am aware that suppression of facts or furnishing false/misleading information is punishable under Indian law, under section 193(2), 199, 200 of the Indian Penal Code.
Solemnly declared at (place of signature) on (date of signature).
(your signature) (the subdivisional magistrate’s signature)
Model No. 2 – Request letter from the French mayor to the Indian Regional Commissioner
Dear Sir/Madam, (English version below) I, the undersigned (Mayor’s name), Mayor of the Commune of xxx, department of xxx, France, certify as follows. Firstly, that Mr./Ms. (Name of the Indian future spouse), citizen of India, passport No. xxx, issued in xxx on xxx, valid until xxx, residing at (address), INDIA, and Ms./Mr. (Name of the French future spouse), citizen of France, passport No. xxx, residing at (address), FRANCE, have requested that I solemnize their marriage in my Commune under French law.
Secondly, that French law requires me to request from Mr./Ms. (Name of the Indian future spouse) a certificate attesting to their single status.
Issued for all legal purposes.
(Place, date, stamp, and signature of the mayor)
Note: Prepared on the town hall’s letterhead, directly in both French AND English to avoid needing a translator.
Hi there, please could you tell me how to arrange a marriage interview at the embassy? My fiancé has already been interviewed. Thanks to anyone who can help me out!
hi everyone,
I’m new to this site. Here’s my issue: I just got married in Cameroon to my wife, and I’m waiting for our family record book. After that, I’m trying to figure out what I need to do to apply for her visa. But I’d like her to apply for visas for her children at the same time so they can come with her—is that possible?! Do we need to get passports for her children, or is just the visa application enough? They’re 8 and 15 years old. Thanks!
Otherwise, I’d have to apply for family reunification, but she’d have to stay in France for 18 months before she can apply for her children’s visas—that’s way too long!!!
If anyone can give me some advice or help with this complicated situation, I’d really appreciate it. Thanks so much for your help. Best regards,
Otherwise, I’d have to apply for family reunification, but she’d have to stay in France for 18 months before she can apply for her children’s visas—that’s way too long!!!
If anyone can give me some advice or help with this complicated situation, I’d really appreciate it. Thanks so much for your help. Best regards,
Hi, the situation is complicated...
My son would like to marry his girlfriend (married to a Filipino in the Philippines but separated for 14 years), who is from the Philippines... but... what complicates things is that she lives in Switzerland illegally—her visa expired after a divorce from a Swiss national, and she received a deportation order in 2022 but never left.
Just to clarify, she’s been working in Switzerland for 10 years and pays Swiss taxes...
Recently, she reapplied for a work visa to request residency rights so she could marry my son, but they refused, and she’s already received an order to leave the country... What can we do? We don’t know who to turn to
I was interviewed at the town hall of my place of residence on March 7, 2025. My fiancée still hasn’t been interviewed by the consulate. The question is whether I need to schedule an appointment for her interview or wait for the consulate to call. Thanks for your reply
Hi everyone, I need some help, please. My partner wants to send our CCAM file to the embassy in Yaoundé from France. We’re wondering if, with the pandemic, the file will even arrive and how long it’ll take. Would it be better to send it directly to the address in Cameroon? We’d planned to drop it off in March but couldn’t, and my interview is next month (even though I know it’ll probably be postponed). I’d really like the file to be in their hands before my interview date. Please help—what should I do?
Hi everyone,
Please, I need your expert advice. I’m Cameroonian, married to a Frenchman of Cameroonian origin. My husband just received a message saying our marriage certificate has been properly transcribed and that copies will be sent to his local town hall via diplomatic pouch.
I’d like to know the details of what comes next so I can apply for my long-stay visa. Also, I’m about to get a passport—can I use my ID that still has my maiden name, or do I have to get a new ID with my married name before applying for a passport? Basically, will getting a passport with my maiden name now cause problems later in the process? I really don’t want to deal with the hassle of getting a new ID right now.
Thanks
Please, I need your expert advice. I’m Cameroonian, married to a Frenchman of Cameroonian origin. My husband just received a message saying our marriage certificate has been properly transcribed and that copies will be sent to his local town hall via diplomatic pouch.
I’d like to know the details of what comes next so I can apply for my long-stay visa. Also, I’m about to get a passport—can I use my ID that still has my maiden name, or do I have to get a new ID with my married name before applying for a passport? Basically, will getting a passport with my maiden name now cause problems later in the process? I really don’t want to deal with the hassle of getting a new ID right now.
Thanks
Hi, I'd like to know how long it takes for the Cameroon embassy (Yaoundé) to send the acknowledgment of receipt after receiving the application?
Hi there,
Hopefully I can find some answers here!
Our best friend, who is Moroccan/French, wants to marry an Algerian woman. They’ve already met, and the first steps have been taken. It seems like getting married under these circumstances is really complicated—has anyone been in a similar situation and could share some advice on the administrative side or the steps to take?
Thanks!
Hopefully I can find some answers here!
Our best friend, who is Moroccan/French, wants to marry an Algerian woman. They’ve already met, and the first steps have been taken. It seems like getting married under these circumstances is really complicated—has anyone been in a similar situation and could share some advice on the administrative side or the steps to take?
Thanks!







