bonjour, je suis nouvelle sur le forum, je suis française d'origine algérienne je vit en france et mon fiancé vit en algerie. J'aimerai faire le mariage civil en Algerie mais j'ai vu qu'il fallait le ccam...est ce un document obligatoire a avoir avant le mariage civil ou est ce que je peut le faire après, sinn quels sont les risques??
Quels sont les papiers à fournir? Est ce qu'il faut que je prenne rendez vous des maintenant pour déposer le dossier? je suis perdu je ne sais pas par ou commencer...c'est un peu compliqué pour prendre des jours de congés donc j'aimerai ne pas descendre en Algérie pour rien...
toutes les infos sont bonne à prendre alors merci d'avance pour vos réponses!
La demande du CCAM se fait avant la mariage. Ne pas le faire vous expose à un très long délai pour obtenir le livret de famille, l'enquête devrait se faire après... Tant qu'à faire, le faire dans les "règles de l'art"...
Je confirme ce que dit "Tassili"....Il faut compter au moins 6 mois et au max 1an pour que votre CCAM soit délivré...Si vous vous mariez avant il faudra passer par Nantes et cela peut prendre entre 2 et 3 ans selon les cas...
Pk un delais si long pour le CCAM ? Parce que les autorités françaises n'encouragent pas les mariages de ce type !! Je suis passer par là et cela a été un parcours du combattant alors que l'on a tout fait dans les règles de l'art....Il traite les dossiers à leur bon vouloir...soit patients et courageux !!
:-)
Chaque cas est différent, chaque cas est étudié en fonction de cela.
Il ne faut pas forcément compter au moins 6 mois pour l'attribution du CCAM. Il y a aussi un paramètre à prendre en compte : la période de la demande.
Pour ma part, entre le rdv au consulat et le courrier dans la boite aux lettres, il s'est écoulé moins de 2 mois. Et pour être encore plus précise, le conjoint Français n'est pas venu en Algérie pour l'entretien au Consulat. Alors qu'on peut lire partout que lorsque le conjoint Français n'est pas présent au Consulat, la démarche prend au moins un mois de plus.
Donc il ne faut pas généraliser, mais plutot raconter sa propre expérience. Cela aidera, je pense, mieux les personnes en pleine démarche et évitera de les stresser plus que ce qu'est cette démarche.
J'ai surtout parlé du CCAM post-mariage, quand il est fait avant, ça peut se passer dans un délai correct, tout dépend du dossier et le conjoint vivant en France peut être auditionné en France par la police ou en mairie.
Si l'enquête est faite après le mariage, ça peut prendre de longs mois... parfois très longs... donc il vaut mieux le faire dans l'ordre des choses
LILI
Il n'y a personne qui soit née sous une mauvaise étoile, il n'y a que des gens qui ne savent pas lire le ciel. (Dalaï Lama)
mais rien ni personne ne vient à bout de ceux qui défendent une cause juste... (Mano Dayak)
Merci pour votre réponse, en effet ça me permet d'y voir un peu plus clair. Je n'ai toujours pas pris rendez vous car mon dossier n'est pas encore complet. En combien de temps vous ont il donner un rdv?
Pour ma part je souhaite me déplacer et y aller en espérant que ça facilitera le déroulement du dossier.
Je te remercie pour tes réponses. Je me marie religieusement en Aout et je comptais faire le mariage civil en mars pour que mon fiancé puisse faire sa demande de visa et que l'on soit ensemble au plus vite après le mariage.
Mais je vais faire ce qu'il faut et dans l'ordre des choses quitte à ce que cela prenne plus de temps.
Ce n'est pas parce que tu voudrais te marier en mars, que ton futur mari pourra faire la demande de son visa, surtout sans CCAM !
Les délais TLS je ne connais pas, avant on passait directement au consulat, donc les délais peuvent être assez longs mais il ne faut pas attendre ! Une fois le dossier complet déposé, il faudra vous armer de patience pour le rv entretien/enquête au consulat. Puis il faudra attendre la convocation en France pour toi ! Tout ça pourrait vous emmener jusqu'à mai/juin au plus tôt... ton futur mari ne te rejoindra qu'après l'été si tout va bien... mais on peut espérer un déroulement plus rapide si tu as la chance avec toi !
Il ne faut pas oublier non plus que durant la période estivale (juillet/aout) les servinces consulaires marchent au ralenti, pour cause de congés...
Si tu déposes rapidement ton dossier, avec un peu de chance vous pourrez avoir tout fini avant juillet mais voilà...
Bon courage !
LILI
Il n'y a personne qui soit née sous une mauvaise étoile, il n'y a que des gens qui ne savent pas lire le ciel. (Dalaï Lama)
mais rien ni personne ne vient à bout de ceux qui défendent une cause juste... (Mano Dayak)
Je répondais à ce que disait Musstikinho : "Il faut compter au moins 6 mois et au max 1an pour que votre CCAM soit délivré...Si vous vous mariez avant il faudra passer par Nantes et cela peut prendre entre 2 et 3 ans selon les cas..."
Merci pour votre réponse, en effet ça me permet d'y voir un peu plus clair. Je n'ai toujours pas pris rendez vous car mon dossier n'est pas encore complet. En combien de temps vous ont il donner un rdv?
Pour ma part je souhaite me déplacer et y aller en espérant que ça facilitera le déroulement du dossier.
Bonne journée
Cordialement
Bonsoir,
De mémoire, mon époux avait envoyé un mail au Consulat, ils n'avaient pas répondu, il les a relancés, et ils ont répondu en juillet (il s'était passé 3 semaines ou un mois avant la relance). J'avais eu un rdv pour la mi octobre. C'était la période des vacances donc juillet et août ça marche un peu au ralenti je pense.
Le CCAM était dans la boite aux lettres de mon époux moins de 2 mois après. Il n'a pas été convoqué par sa mairie, mais je pense que tout dépend des départements et du dossier.
Bon courage dans vos démarches, mais si vous faites les choses dans l'ordre en suivant toutes les étapes, tout ira bien.
Le responsable consulaire de France à Oran , a saboté notre mariage, je n'ai pas peur de le dire.....Je me suis présenté mi-Mars avec le dossier complet à la date de rdv prévu....Ma femme sur place ayant tout géré, la prise de rendez-vous etc...Le responsable consulaire m'a dit droit dans les yeux, "monsieur, votre dossier est complet et au vue de notre entretien, votre mariage avec votre conjoint est tout ce qu'il a de plus normale, donc soyez rassurés la délivrance de votre CCAM devrait être rapide (env. 2 mois) sous réserve des possibles entretiens préalables effectués pour vous en France et votre femme, ici même à Oran". Des entretiens dont j'attends toujours les convocations pour moi et ma femme !!!!!!!
Notre cérémonie de mariage (civil et religieux) était daté le 21 Août, date chèrement fixée avec ce que cela implique en terme d'organisation (réservation de salle et tout le reste, déplacement d'amis français avec ce que cela implique en terme d'organisation pour eux, la famille qui vient des quatre coins d’Algérie et du monde, etc.....enfin vous voyez ce que je veux dire !!! un mariage ça ne s'organise pas comme une soirée ciné !!!)
Au mois de Juin, je les contacte, RAS....on me dit renseigner vous au prés de votre mairie en France si votre CCAM n'est pas arriv�� la-bas et dont l'envoie ne peut être qu'imminent !!! Je vais à la mairie, on me dit RAS...en m'expliquant tout le process, l'envoie des documents de ce type se font par valise diplomatique tous les 45 jours en moyenne !!
Me voilà rassuré, il reste 2 mois avant la date du mariage....
Je demande également à femme de se rendre au Consulat de France à Oran pour savoir ce qu'il en est !!?? RAS
Ma date départ pour l'Algérie arrive à grand pas, on est fin Juillet, je me rends de nouveau à la mairie de ma commune, RAS !!! je commence à paniquer !!! Ma femme également !!!
Mes amis, famille, commencent à se préparer pour aller en Algérie !! Pour certains amis, français de souche, ce voyage et cet événement sont vécus comme une découverte et un moment unique vis à vis de moi et d'un pays sur lequel ils fantasment dans la mesure où ils vivent l'Algérie à travers les Franco-algériens et leur récit !!!
Je me dis, hors de question d'annuler, les préparatifs sont bouclés, le rdv à la mairie est bouclé, la cérémonie religieuse est bouclée....donc le CCAM on fera avec, ou SANS !!
J'arrive en Algérie 10 jours avant le mariage avec certains amis et d'autres qui vont nous rejoindre, ma famille étant quasiment déjà au complet depuis un moment....
Je me rends au Consulat de France, on ne me laisse même pas entré !!! On me dit faite un mail....Je fais un mail en expliquant ma situation et que ça "urge grave"...preuves à l'appuie !!
La suite je vous la donne en mille.........RAS
Donc avec ma femme, on se dit, on fera SANS et on vivra un moment unique avec nos amis, nos familles et notre voyage de noces déjà bouclé !!!
Après la cérémonie à la mairie, je me rends au Consulat de France en urgence et prétextant un rapatriement sanitaire professionnel (d'expérience je sais comment ça marche ces administrations et comment contourner le filtrage honteux), j'arrive à obtenir une audience avec le responsable consulaire, qui me dit "qu'est ce qui ne va pas monsieur, pour qui travaillez-vous"....se disant au fond de lui "tient ce visage me dit quelque chose !!!"
A ce moment là, je déballe la vérité sur mon cas de CCAM, et attend des réponses....
Il me dit avec une certaine colère, "Vous vous êtes marié sans CCAM, maintenant c'est avec Nantes qu'il faut gérer cela !!!"....et là l'agneau que j'ai été pendant tout la procédure de Octobre de l'année précédente à Août, se transforme en loup avec des arguments juridiques solides....
Il me répond que "avec les congés d'été, on a pris du retard"....congés d'été depuis Mars !!!!
Il me rajoute "si vous saviez le nombre de dossier de mariage franco-algérien que j'ai pour cette année.....en mimant une pile de dossier sur le bureau".....
Là je lui dis, "montrez-les moi, que je puisse vous donner un coup de main à les traiter !!!"....lui montrant la supercherie de son argumentaire bancale et fallacieux....
Je lui demande un écrit de sa part, justifiant la manière dont mon dossier a été traité que je ferais faire valoir au prés de Nantes pour accélérer la résolution de ma situation !!
Bien entendu, je n'ai rien reçu de sa part, si ce n'est mépris et "je m"enfoutisme"....
Je quitte le consulat désabusé me disant qu'il est honteux de traité ses con-citoyens franco-algériens de la sorte....inventé un subterfuge pour entrée dans le consulat quand on est ressortissant du pays concerné !! Un consulat, une ambassade devrait être un sanctuaire à accès libre pour tout ressortissant concerné !!!
Vous pensez qu'un franco-américain aurait été traité de la même manière dans une situation de mariage pareil !!??
3 mois plus tard, ma femme et moi sommes réuni en France, en toute légalité, sans être passé par Nantes et ces 2 ans de délais, mais je ne vous dirais pas comment nous nous en sommes sorti au risque de vous mettre dans une situation inextricable...
Donc comme je disais, patience et courage si vous tenez à cet union !!!
Je ne remets pas en cause votre propre expérience. J'ai dit que chaque cas est différent et qu'il est étudié en fonction.
Et pour cela, il ne faut pas généraliser et affirmer des choses.
Pour certains cela va très vite et sans aucun souci (ce qui a été mon cas) et pour d'autres cela prend du temps avec des batons dans les roues (ce qui a été votre cas).
Mais nos deux expériences ne sont pas une généralité :)
Merci d'avoir pris le temps de me raconter votre expérience, pour ma part j'espère que ce sera tout de même un peu plus facile in sha allah mais je me arme de patience...
Encore merci et bonne journée!
Merci, avec les réponses des différents membres j'y vois maintenant un peu plus clair.
J'ai fait une demande de rendez vous, et j'attends la date, je vous tiendrai au courant de l'avancé des choses, cela aidera peut être d'autres personnes.
A et j'ai une autre question je sais pas si tu seras apte à me répondre mais sur le dossier il est demandé le Formulaire EC 07 pour les personnes nées en Algérie. Je suis née en france donc cela ne me concerne pas mais une personne qui travaille dans la branche aurait dis à mon fiançé que c'était à moi de le procurer...
On est bien d'accord que ce formulaire concerne mon futur mari et que c'est à lui d'en faire la demande?
Merci et désolé pour cette autre question
Bonne journée
Bonjour!
Merci pour ces informations, j'ai fait ma demande de rendez vous et j'attends une réponse.
Est ce que tu peux me conseiller des papiers à prendre avec moi au cas ou ils me les demanderait (par exemple : fiche de paie, impôts...) étant donné que ce n'est pas demandé dans le dossier mais je me dis que l'on sait jamais.
merci à toi et bonne journée!
Bonjour!
Merci pour votre réponse, en effet ça me permet d'y voir un peu plus clair. Je n'ai toujours pas pris rendez vous car mon dossier n'est pas encore complet. En combien de temps vous ont il donner un rdv?
Pour ma part je souhaite me déplacer et y aller en espérant que ça facilitera le déroulement du dossier.
Bonne journée
Cordialement
Bonsoir,
De mémoire, mon époux avait envoyé un mail au Consulat, ils n'avaient pas répondu, il les a relancés, et ils ont répondu en juillet (il s'était passé 3 semaines ou un mois avant la relance). J'avais eu un rdv pour la mi octobre. C'était la période des vacances donc juillet et août ça marche un peu au ralenti je pense.
Le CCAM était dans la boite aux lettres de mon époux moins de 2 mois après. Il n'a pas été convoqué par sa mairie, mais je pense que tout dépend des départements et du dossier.
Bon courage dans vos démarches, mais si vous faites les choses dans l'ordre en suivant toutes les étapes, tout ira bien.
Dans mes souvenirs, je j'ai pris aucun papier en plus que ceux demandés. Ils n'ont pas demandé de fiche de paie ou d'avis d'imposition de mon mari.
Ils cherchent plus à savoir si c'est une vraie relation. Et c'est bien pour ça qu'ils essayent de déstabiliser pendant l'audition. Par exemple, moi elle m'a demandé si je connaissais les prénoms des parents de mon conjoint. J'ai cité les prénoms. Elle m'a posé d'autres questions qui n'avaient rien à voir et ensuite elle m'a redemandé les prénoms des parents. Elle voulait voir ma réactivité.
Ne t'inquiètes pas, si tu connais bien ton conjoint, tout se passera bien.
Bon courage dans tes démarches,
Bnsr vs rentrée sur le site de consulat de France tu met tes cordonnées en premier et celle de ton conjoint et normalement d'ici 15jours il vont te dix un rdv.moi j'ai fait la demande le 10décembre et j'ai passé mon rdv aujourd'hui
SALAM
j aimerais bien savoir comment faire pour les procedure du ccam si tu a passé par le meme cas comme moi
voila mon email fatmahamlaoui@yahoo.com jai bcp de questions aidez moi svp
Bonsoir Nadou!
Merci pour ta réponse, en effet j'ai fait ma demande mi janvier et ils m'ont répondu 15 jours après et m'ont donné rdv fin mars. Comment s'est passé ton rendez-vous? Lors de l'entretien vous étiez ensemble ou l'entretien se fait en individuel ?
merci et bon courage pour la suite!
SALAM
j aimerais bien savoir comment faire pour les procedure du ccam si tu a passé par le meme cas comme moi
voila mon email fatmahamlaoui@yahoo.com jai bcp de questions aidez moi svp
a3likom salam espoir 2018
Il faut que tu ailles sur le site du consulat pour faire une demande de ccam, tu télécharges la procédure et tu demandes un rendez vous. Si tu regardes les messages précédent Lili à très bien expliqué.
Je t'envoie un message sur ton mail sans problème.
Bonjour CV?franchement on est tomber sur une dame très gentille , elle NS a pauser quelques questions en plus ensemble pas séparément, et ça était très vite juste 20 minutes et c'est ça qui m'inquiéte puisque j'ai lue DN le forum que s'apprend une heur même 2 heurs, mais NS juste 20minutes, c'est ta besoin d'autre chose écrit y'a pas de soucie BN journée
Bonjour CV?oui c'était bien passé on est tomber sur une dame très gentille, elle NS a pauser quelques questions ensemble pas séparément , l'entretien a duré 20 minutes et c'est ça qui me fait peur puisque j'ai lue DN le forum que sa prend une heur a 2heure , de TT façon si ta besoin de quelques chose écrit moi y'a pas de soucis , BN journée
Bonjour zoulam naima lah yastrak mais moi je demande ça regarde ma publication
Bonjour nadouch13
Svp je veux savoir es que c a moi de faire linscription pour avoir un rendez-vous ccam ou bien mon fiancé par quelle mail je veux savoir aussi Combien ça dure pour nous donné me rendez vous. Et es que c obligatoire la présence de mon fiancé au consulat d'Alger sachant qui es en France et moi j'habite à Alger j'aimerai bien avoir des réponses pour Tout ça et je veux que vous m'orienter SVP wallah j'en ai dans le besoin merci infiniment
Bonjour?pour l'inscription c'est ton conjoint qui habite en France qui doit la faire, il rentre au site de consulat de France il commence par ses coordonné a lui , nom prénom , date et lieux de naissance, adresse et numéro de téléphone, et ensuite tes coordonné à toi .Et après 15 jours le consulat va vs, fixée un rdv , par exemple c'est tu le fait aujourd'hui le 5 mars , normalement il vont te donner un rdv pour fin avril voilà c'est ta besoin d'autre chose voilà mon email (hmidouche_27@hotmail.fr)
Salam
Nadouch13 Merci beaucoup d'avoir me répondre j'en ai besoin de ton aide rabi yahafdak
Dit moi svp es que je peux prendre un rendez-vous c moi qui fait la demande mais au non de mon fiancé à l'étranger c Par ce qu'il n'a pas vraiment le temps je v utiliser son mail âpre c'est lui qui reçoit les réponses du consulat
Merci bcp je vais vous contacter sur mail concernant le remplissage des informations psk il n'a pas des case pour faire nom prénom aderess..... C pas clair sur le site de consulat de France
merci à toi, je n'y manquerai pas.
J'espère que se sera aussi ensemble pour moi car mon fiancé comprend pas très très bien le français...mais in sha allah ca se passera bien.
Bonne aprem
Si ton fiancé ne comprend pas bien le français et ne le parle que peu, ça va être compliqué pour l'audition ! Puis il va être obligé de suivre des cours de français, une de conditions pour l'obtention du visa conjoint.... On lui expliquera lors de l'audition...
LILI
Il n'y a personne qui soit née sous une mauvaise étoile, il n'y a que des gens qui ne savent pas lire le ciel. (Dalaï Lama)
mais rien ni personne ne vient à bout de ceux qui défendent une cause juste... (Mano Dayak)
Bonjour Madame Tassili
Jai une question à propos de ccam j'ai envoyer ma demande de rendez-vous Hamdolah il m'on envoyé un mail c pas pour le rendez-vous c'est Pour leur envoyer le dossier complet de ccam aprés ils vont nous faire un rendez-vous mais ça m'étonne qu'on n'a pas passé comme les autres qu'ils ont était convoqué pour un entretien et le dépôt de dossier en même temps regarde le mail ci joint qu'il nous a été envoyé par l'ambassade de France merci de me répondre
J'ai eu mon rdv et j'ai déposer le dossier pour le ccam le 25 mars. A ce jour, je n'ai aucune nouvelles cela fait un mois. Je ne sais pas si la publication des bans a été faites, je n'ai reçu aucun mail depuis ça m'inquiète. l'entretien s'est bien passé la dame m'as dis qu'il fallait attendre 2 à 3 mois pour obtenir le ccam.
est ce qu'on est tenu au courant de l'avancé du dossier par mails ou est-ce à nous de voir si la publication des bans a été faites directement dans notre mairie?
après obtention du ccam, j'ai vu qu'il y'avait encore un entretien à faire avec la police algérienne? est ce obligatoire?
merci pour vos réponse et très bonne journée à vous
Bonsoir zoulam, il faut être patient, et pour l'affichage sa se fait au niveau de la mairie de ton domicile demande auprès eux, et pour l'enquête de police algérien c'est vrai après la réception de ccam il te resteras cette démarche, moi j'ai passé mon entretien de ccam le 11/002/2018 et sa feras bientôt 3mois et j'ai aucune signe ni l'affichage ni email, voilà mon email c'est tu veux plus d'explication hmidouche_27@hotmail.fr bn fin de soirée
Oh que oui, qu'il faut passer par l'enquête algérienne sinon pas de mariage tout court !
Il faut s'armer de patience, parce qu'il faut se présenter tous les 2 avec un dossier bien complet (ton fiancé devra se rendre en wilaya pour avoir la liste des pièces à fournir) et puis vous aurez le retour x-mois après... il n'y a pas de délai précis !
La publication des bans se fait en mairie en France... mais sans enquête algérienne le mariage est impossible en Algérie.
Bon courage !
LILI
Il n'y a personne qui soit née sous une mauvaise étoile, il n'y a que des gens qui ne savent pas lire le ciel. (Dalaï Lama)
mais rien ni personne ne vient à bout de ceux qui défendent une cause juste... (Mano Dayak)
Merci pour ta réponse. je pensais qu'il suffisait du ccam pour se marier mais le chemin est encore long à ce que je vois...😕
le mariage est pour fin aout in sha allah, j'espère que je serai dans les temps.
je suis binationale, je sais pas si cela facilitera l'enquête. faut'il attendre le ccam pour avoir l’enquête ou peut on deposer le dossier avant? mon fiancé peut se présenter seul ou ma présence est obligatoire?
Bonsoir zoulam, il faut être patient, et pour l'affichage sa se fait au niveau de la mairie de ton domicile demande auprès eux, et pour l'enquête de police algérien c'est vrai après la réception de ccam il te resteras cette démarche, moi j'ai passé mon entretien de ccam le 11/002/2018 et sa feras bientôt 3mois et j'ai aucune signe ni l'affichage ni email, voilà mon email c'est tu veux plus d'explication hmidouche_27@hotmail.fr bn fin de soirée
Bonsoir nadouche,
je te remercie, je vais être patiente. j’espère que ça va enfin avancer pour toi. je garde ton email si besoin.
Bonjour zoulam, tu es binationale alor ta pas besoin de l'enquête de police , après ton ccam tu peux te marier direct, puisque l'enquête de police sa concerne les français de souche, bn courage
Si vous êtes tous les deux d'origine algérienne, pas d'enquête de police bien sûr ! A condition que tu te maries en Algérie à l'APC avec tes papiers algériens ! :)
LILI
Il n'y a personne qui soit née sous une mauvaise étoile, il n'y a que des gens qui ne savent pas lire le ciel. (Dalaï Lama)
mais rien ni personne ne vient à bout de ceux qui défendent une cause juste... (Mano Dayak)
Bonjour!
C'est bon, j'ai reçu mon ccam, je suis trop contente. merci pour tes conseils, a toi et à tous ceux qui m'ont répondu biensûr.
Bon le chemin n'est pas terminé il restera la transcription, la demande de visa etc...mais je pense avoir passé le plus dur, du moins je l'espère.
Je fait un petit récapitulatif de mon cas :
demande de rdv sur le site: 28 janvier, réponse le 8 février
rdv: 25 mars
publication des bans en france: du 25 avril au 5 mai
ccam reçu le 26 mai
Donc pour mon cas ça à mis 2 mois.
Hi everyone, could someone help me out? I can’t find a solution because I need to get married in France with my partner, who is Cambodian. Her birth village refuses to provide a certificate of custom—they just won’t do it. I contacted the Cambodian embassy in France, and they told me that her village’s town hall should just give her a document stating they can’t issue it, signed and stamped. So, my partner went back and asked again in writing, but they still refused. At this point, I don’t know what to do, especially since my partner has to come to France in September to get married at the town hall, and they’re asking for the same thing. Can anyone help?
Best regards.
My husband and I have just gone through this stage of a Franco-Togolese marriage—he’s Togolese, and I’m French.
Given how complicated things can get with the administration, I thought I’d leave this post here. If you’d like advice or want to learn from our experience, don’t hesitate to ask...
Hi, it's Joyce—I’ve got a little issue. I’d like to know if you need a passport to start the CCAM process at the French Embassy in Yaoundé, or if it’s better to do it when registering the birth. Thanks!
Hello,
my Indian fiancé and I are getting married in France in a few weeks. Like many couples before us, we had extreme difficulties finding out the steps to follow in India to obtain the necessary documents for our marriage. We received no useful information from the Indian Embassy in Paris. It took us hours of research on traveler forums to gather scattered information and piece together the puzzle. I decided to summarize here the steps that allowed my fiancé to obtain the required papers, so other couples can struggle a little less than we did in the future.
I hope this post helps!
Context reminder: the list of documents required for a non-EU national to marry in France (see also www.service-public.fr):
Certificate of Custom: This is an explanation in French of the rules governing marriage eligibility in your country of origin. I read that some countries include proof that the applicant is indeed eligible. This is not the case for India.
Single-status certificate/marital capacity certificate. This is simply proof that you are eligible to marry under the laws of your country of origin.
Birth certificate.
All these documents must be less than 6 months old at the date of the banns publication.
The birth certificate and the single-status certificate must be apostilled. This procedure is linked to the international Hague Convention, of which both France and India are members. The apostille is a kind of stamp affixed to an official document by the authorities of the country where it was issued, giving it legal value in a third country.
How we obtained these documents:
The certificate of custom is very easy to obtain if you already live in France. You just need to go to the Indian Embassy in Paris with the required documents and pay the fees. We received it by mail the next day. The instructions on the Indian Embassy in Paris website are very clear (spring 2019). See also the VFS Global website (the company to which the embassy outsources consular activities).
Obtaining the single-status certificate was much more complicated. In France, a birth certificate is enough to prove whether you are married or not, as annotations are added for every major life event. In contrast, the Indian administration, although it can prove that someone is already married, is unable to prove that someone is still single. The only way to resolve this is to produce an affidavit. It took several trials and errors before we succeeded, as the administrators we dealt with generally did not know the procedure. Here’s what finally worked:
Prepare the affidavit on 100-rupee bond paper (first party: signatory; second party: Sub-Divisional Magistrate) at the Sub-Divisional Magistrate’s office in your place of birth. See Model No. 1 below. It must be signed by you and the Sub-Divisional Magistrate. For my fiancé, the latter only agreed to sign after presenting a certificate from the Tahsildar of his birth Taluk stating that he knew my fiancé was still single. If you don’t know the Tahsildar well, it might be useful to first request such a certificate from the "village accountant" before approaching the Tahsildar. We don’t know if the process would be the same in other districts than my fiancé’s.
Attestation at the Regional Commissioner’s (RC) office. The Ministry of External Affairs will only apostille documents that have been attested this way. In our case, we found clear information about the procedure on the Regional Commissioner’s website (required documents, cost, bond paper value). The RC asked us to justify why my fiancé needed a single-status certificate. Such certificates are usually requested by people wishing to join the army, in which case the RC receives a request letter. I asked the mayor of my village to sign such a letter (see Model No. 2, which I wrote myself). I come from a very small town, which was lucky here, as the mayor knows both of us personally and immediately agreed to do it. I have no idea if it would be as easy in a larger town. Once the document was submitted to the RC, it was sent back to the administrator who issued it for authentication. This back-and-forth should not take more than 25 days, but it may be useful to follow the progress of the procedure by calling or visiting the offices of both administrations regularly.
Send the attested documents to the Ministry of External Affairs (MEA) for apostille. In 2019, the Indian MEA only accepts apostille requests through private operators, whose list is available on the MEA website.
The birth certificate, once obtained from the municipality of your place of birth, follows the same procedure as the single-status certificate: attestation by the Regional Commissioner, then apostille at the Ministry of External Affairs.
Note: The Indian Embassy in Paris offers to issue a birth certificate. We recommend NOT GOING THROUGH THEM. The procedure is expensive, and they simply copy the information available on your passport. We seriously doubt the validity of such a document for marriage.
A few tips:
Obtaining these documents in India will require a lot of time, patience, and creativity! For us, more than 4 months passed between the moment my fiancé signed his single-status certificate and the day we had it apostilled in hand. In the meantime, there were dozens of phone calls and visits to various local administrations, a lot of brainstorming, and money wasted on canceled flights due to the monsoon.
If you have contacts in the local administration, don’t hesitate to use them. Also, if possible, closely monitor the progress of the procedures by calling or visiting the offices regularly, as mistakes are very common.
I recommend only requesting the certificate of custom once you’re close to having the other documents in hand, as it’s expensive, its issuance is very quick (at least if you both live in France; otherwise, I don’t know), and it’s only valid for 6 months.
All the steps for the birth certificate and the single-status certificate must be done in person, which can be complicated if you already live outside India. Some companies offer to handle it for you if you’re willing to pay. My fiancé bypassed the problem by designating his brother as an "Authorised representative" (a step taken at the notary of his birth Taluk). Once the single-status certificate was established in person, my fiancé’s brother was able to take over and complete the rest of the steps on his behalf. Finally, we asked the service provider handling the apostille to send the documents to our address in France via DHL (we don’t trust the postal service, as we’ve had mail stuck at customs for several weeks before).
My fiancé first tried to establish his single-status certificate at the notary of his birth Taluk. It didn’t work because the Regional Commissioner categorically refused to attest it. Indeed, it is generally forbidden to make any modifications to a document signed by a notary.
Once the birth certificate and the single-status certificate arrive in France, you must have them translated by a sworn translator registered with the Court of Appeal in your area. You can find the list on your Court of Appeal’s website. There are no sworn translators for all Indian languages! So, check beforehand if one exists for the language in which your certificates will be issued, or ensure they are issued in English.
Model No. 1 - Single-status certificate, affidavit
I, (name of applicant), son of (name of father) and (name of mother), with permanent address (address in India), solemnly affirm and declare as follows:
1. That I am a citizen of India
2. That I was born in (place of birth) on the (date of birth)
3. That I am holding a valid Indian passport bearing the number (passport number) issued at (place of issue) and valid from (date of issue) to (date of expiry).
4. That I am unmarried (single) and have no living spouse at present either in India or abroad
5. That I am eligible to marry an Indian or a person of any other nationality according to law.
6. That I am of sound health and in mentally fit condition
7. I further state that whatever stated therein is correct to the best of my knowledge.
I am aware that suppression of facts or furnishing false/misleading information is punishable under Indian law, under section 193(2), 199, 200 of the Indian Penal Code.
Solemnly declared at (place of signature) on (date of signature).
(your signature) (the subdivisional magistrate’s signature)
Model No. 2 – Request letter from the French mayor to the Indian Regional Commissioner
Dear Sir/Madam,
(English version below)
I, the undersigned (Mayor’s name), Mayor of the Commune of xxx, department of xxx, France, certify as follows.
Firstly, that
Mr./Ms. (Name of the Indian future spouse), citizen of India, passport No. xxx, issued in xxx on xxx, valid until xxx, residing at (address), INDIA,
and
Ms./Mr. (Name of the French future spouse), citizen of France, passport No. xxx, residing at (address), FRANCE,
have requested that I solemnize their marriage in my Commune under French law.
Secondly,
that French law requires me to request from Mr./Ms. (Name of the Indian future spouse) a certificate attesting to their single status.
Issued for all legal purposes.
(Place, date, stamp, and signature of the mayor)
Note:
Prepared on the town hall’s letterhead, directly in both French AND English to avoid needing a translator.
Hi there, please could you tell me how to arrange a marriage interview at the embassy? My fiancé has already been interviewed. Thanks to anyone who can help me out!
hi everyone,
I’m new to this site. Here’s my issue: I just got married in Cameroon to my wife, and I’m waiting for our family record book. After that, I’m trying to figure out what I need to do to apply for her visa. But I’d like her to apply for visas for her children at the same time so they can come with her—is that possible?! Do we need to get passports for her children, or is just the visa application enough? They’re 8 and 15 years old. Thanks!
Otherwise, I’d have to apply for family reunification, but she’d have to stay in France for 18 months before she can apply for her children’s visas—that’s way too long!!!
If anyone can give me some advice or help with this complicated situation, I’d really appreciate it.
Thanks so much for your help.
Best regards,
Hi, the situation is complicated...
My son would like to marry his girlfriend (married to a Filipino in the Philippines but separated for 14 years), who is from the Philippines... but... what complicates things is that she lives in Switzerland illegally—her visa expired after a divorce from a Swiss national, and she received a deportation order in 2022 but never left.
Just to clarify, she’s been working in Switzerland for 10 years and pays Swiss taxes...
Recently, she reapplied for a work visa to request residency rights so she could marry my son, but they refused, and she’s already received an order to leave the country... What can we do? We don’t know who to turn to
I was interviewed at the town hall of my place of residence on March 7, 2025. My fiancée still hasn’t been interviewed by the consulate. The question is whether I need to schedule an appointment for her interview or wait for the consulate to call. Thanks for your reply
Hi everyone, I need some help, please. My partner wants to send our CCAM file to the embassy in Yaoundé from France. We’re wondering if, with the pandemic, the file will even arrive and how long it’ll take. Would it be better to send it directly to the address in Cameroon? We’d planned to drop it off in March but couldn’t, and my interview is next month (even though I know it’ll probably be postponed). I’d really like the file to be in their hands before my interview date. Please help—what should I do?
Please, I need your expert advice.
I’m Cameroonian, married to a Frenchman of Cameroonian origin.
My husband just received a message saying our marriage certificate has been properly transcribed and that copies will be sent to his local town hall via diplomatic pouch.
I’d like to know the details of what comes next so I can apply for my long-stay visa.
Also, I’m about to get a passport—can I use my ID that still has my maiden name, or do I have to get a new ID with my married name before applying for a passport?
Basically, will getting a passport with my maiden name now cause problems later in the process? I really don’t want to deal with the hassle of getting a new ID right now.
Our best friend, who is Moroccan/French, wants to marry an Algerian woman. They’ve already met, and the first steps have been taken.
It seems like getting married under these circumstances is really complicated—has anyone been in a similar situation and could share some advice on the administrative side or the steps to take?