Bonjour,
Je suis une jeune camerounaise née et vivant au cameroun.
J'ai eu à égarer mon acte de naissance par le passé et après cela une procédure de reconstitution au tribunal de première instance a été engagée en 2015.après jugement j'ai reçu l' expédition et je suis allée directement à la mairie pour établissement dudit acte .
Après l' établissement de l' acte reconstitué j' ai engagée une procédure de mariage avec un français.
Le dossier pour avoir le certificat de capacité en mariage a été monté et déposé au consulat de france à Douala.
Malheureusement le consulat à rejeté ma demande tout en disant que mon acte de naissance a un défaut.
J' ai contesté cela par courrier au parquet de Nantes et il en ressort que le secrétaire d'état civil n' a pas signé, la numérotation utilisée par la mairie de Douala 4e n'est pas conforme à la loi, une page vierge à été observé dans le registre lors des vérifications par le consulat, et que c' est le tribunal de grande instance qui est compétend .
J' aimerais avoir des orientations, conseils ou connaitre des procédures pour y remedier.
Ou alors si vous avez déjà eu ce cas prière d me faire des recommendations.
Je suis bloquée!merci par avance pour vos multiples réactions et conseils.
bonsoir ma chéri mince alors je comprend ta souffrance
pas facile du tout
mais je suis dans un groupe whatsapp tu pourras trouver réponse a ton problème si tu es d'accord
je pense aussi que tu aurais du attendre d'avoir l’expédition le non appel et la grosse car c'est avec la grosse qu'on établie l'acte ma chérie courage ça va aller
Merci ma chérie c'est sans soucis j'aimerais bien intégrer ce groupe watsapp si sa peut m' aider.en fait Je dirais que j' ai été mal orienté au tpi, javais pas l'info qu' il fallait la grosse et le certificat de non appel pour réconstituer l' acte.et à la mairie quand je suis venue avec l' expédition ils ne m'ont fait aucune remarque.
bonsoir ma chéri mince alors je comprend ta souffrance
pas facile du tout
mais je suis dans un groupe whatsapp tu pourras trouver réponse a ton problème si tu es d'accord
Bonjour Miss,
Sava j' espère, je reste en attente pour intégrer ton groupe watsapp.
Merci!
Ma chérie mon compte la a été fermer ici donc j'ai créé un autre aujourd'hui juste pour te donner mon watsapp qui est le suivant 691506985 j'aimerai beaucoup faire partie de ce groupe watsapp mon docier à été envoyé le 15 janvier 2018 trois semaines plus tard il on envoie part mal le numéro de docier mais aussi ce qu'il manquait à savoir la décision du tribunal comme j'avais reconstituer mon acte de naissance le 1 et février mon finance passait son audition chez lui en France et depuis la silence radio j'aimerai beaucoup faire partie de votre communauté watsapp parceque ici à chaques Foix en moins de 24 h mon compte est bloquer celui si est le 3 ème .
Merci beaucoup de me lire et surtt de majouter à votre watsapp
Nb : moi 32 ans lui 56 ans cette année en novembre ça fera 6 ans qu'on est ensemble on se voit 3 Foix l'an minimun au Cameroun comme ailleurs ( Asie) notre plus long séjour ensemble 6 mois le plus petit 3 semaines
Moi j'ai refait une reconstitution de mon acte mais Côme j'avais déjà été averti j'ai fait dressé l'acte après la non appel la grosse et autre ce sue je peu te dire pour ton cas c d'aller voir un greffier pour qu'il t'explique mieux quoi .Courage ma chérie ca ira
Bonsoir ma chérie j'espère que tu vas bien
Jainsi lu ton message et je constate que tu stresse enornement mais est ce que tu as un pb avec ton acte ?
Je t'écris en ib
Pas de quoi ma belle c le greffier qui est charger des reconstitutions d'acte donc il te sera plus utile mais si tu en a pas un sous la main écris moi inbox je t'enverrai voir un ici à Douala au tribunal de ndokotti . Ça va aller couragr
Bsr je pense que tu n'as pas juste su sinon tu faisais le duplicata de ton acte de naissance surtout si la souche était bien présente a ta mairie de naissance .
Tu vas certainement recommencer la reconstitution vraiment pas facile bcp courage
Hello Miss on ne délivre plus de duplicata en cas d'absence de la douches il fo saisir le tribunal et rien d'autre je suis passer par la pareille . Je pense aussi malheureusement qu'elle devra tt recommencer à zéro .Kiss
Moi j'ai refait une reconstitution de mon acte mais Côme j'avais déjà été averti j'ai fait dressé l'acte après la non appel la grosse et autre ce sue je peu te dire pour ton cas c d'aller voir un greffier pour qu'il t'explique mieux quoi .Courage ma chérie ca ira
Bonjour miss, j'espère que tu vas bien. Stp peux tu me dire combien de temps il faut attendre pour avoir la grosse, la non appel et autres? Je suis au tribunal pour une reconstitution et je n'aimerais pas commettre de faux pas. Peux tu me dire comment ça se passe exactement après la dernière audiance au tribunal ? Merci d'avance et agréable journée.
Bonjour appel l'autorisation de reconstitution d'acte tu attend je pense bien un mois maxi pour la non appel bref je préfère que tu prenne conseille chez un greffier de ton tribunal ou un autre car au Cameroun et dans le monde les choses changent Vaux mieux être sur de faire. Selon la Loie actuelle et non les conseils des personnes périmé comme moi car moi car fait longtemps entre temps les Loie on peu être changé qui sais aller bisous et bon courage le conseil dans
N.B/*..
les tribunaux est gratuit
Ma sœur c'est pareil oooo les choses n'ont pas trop changé au kmer. Je sais qu'il faut attendre un mois pour la non appel, je ne sais pas s'il faut aussi attendre un mois de plus après avoir reçu la grosse avant d'aller reconstituer l'acte à la mairie. Sinon j'ai pas de pression car j'ai appris qu'il faut être patiente pour bien faire les choses. J'ai juste besoin des avis des uns et des autres ( ceux qui sont passés par la reconstitution d'acte), pour ne pas me tromper lorsque j'aurai fini au tribunal. Merci à toi.
1premier septembre procès verbal et la grosse
6octobre non appel
Une Foix que j'ai eue ma non appel j'ai dresser mon actes dans les semaine qui suivait
Désolée de mes reponses j'étais dans les transports la ça bon
Kisss
1premier septembre procès verbal et la grosse
6octobre non appel
Une Foix que j'ai eue ma non appel j'ai dresser mon actes dans les semaine qui suivait
Désolée de mes reponses j'étais dans les transports la ça bon
Kisss
OK merci ma grande, c'est noté. Je reste attentive et vigilante et surtout j'évite la précipitation pour ne pas faire un faux pas.
Tu n'a pas de consiel juridique ? Vas dans n'importe quelle tribunal tu entre des les bureaux des greffier tu pose ton pb ils vont te renseigner et tu sera ainsi plus confiante quand j'ai fait mon truc je ne savais même pas qu'un forum comme celui si existait comme j'ai pour habitude d'aller me renseigner directement chez les plus hâte dans le soucis qui me mine je suis aller dans deux tribunaux à Douala pourtant pas reconstitution était au village mais cetaisn histoire de bien me rassurer car petit faux pats le consulat te renvoie recommencer à zéro et ça je l'ai sue tjrs sans les tribunaux
1premier septembre procès verbal et la grosse
6octobre non appel
Une Foix que j'ai eue ma non appel j'ai dresser mon actes dans les semaine qui suivait
Désolée de mes reponses j'étais dans les transports la ça bon
Kisss
Bjr ma belle je suis dans la même situation, j'ai été au tribunal on m'a remis mon nouvel acte de naissance et un papier appelé expédition donc le tout ils ont appelé jugement supplétif
Ce que je veux savoir c'est si on exige la grosse parcequ'il y'a 3 semaine notre demande de ccam est déjà partie
Éclaires moi un peux plus s'il te plaît
Merci
Bonjour svp j ai fais mon audition en mars et mon conjoint a fait pour lui le 23 de ce mois quant es ce qu on aura la publication et certificat de capacité aidez moi
À te lire il a passé son audition hier. Alors un peu de patience. La transcription est probablement pour la semaine prochaine. Donc il faut compter un mois pour la ccam. Courage à toi
Bsr Nadia, il faut juste être patiente. Sinon la publication des bans pour ton mari ne mettra pas long, car chez les français il faut compter dix jours. Donc d'ici trois ou quatre semaines maxi , vous pourrez avoir la CCAM s'il n'y a aucun autre PB. Courage à toi miss.
Il faut obligatoirement le ccam pour se marier. Il doit être fourni à la mairie.
Mais une fois les bans publiés en France, on obtient le ccam peu de temps après.
Le consulat enverra un mail à ton fiancé lorsque votre CCAM sera prête et c'est avec ça que vous irez voir le maire à ta mairie pour qu'il célèbre votre mariage. Donc vous ne pouvez pas vous marier si vous n'avez pas reçu la CCAM. Le but de procédure c'est la CCAM pour aller ensuite à la mairie. Sois patiente et attends seulement.
J ai aussi vu dans une rubrique où les gens disent qu on refuse souvent la publication de bans quand tu as déjà demande le visa et c est mon cas j'ai demande il y'a 7 ou 8 mois c est pénible cette attente ça fait cogite je vous en prie ne vous énerver pas avec mes questions
Hi everyone, could someone help me out? I can’t find a solution because I need to get married in France with my partner, who is Cambodian. Her birth village refuses to provide a certificate of custom—they just won’t do it. I contacted the Cambodian embassy in France, and they told me that her village’s town hall should just give her a document stating they can’t issue it, signed and stamped. So, my partner went back and asked again in writing, but they still refused. At this point, I don’t know what to do, especially since my partner has to come to France in September to get married at the town hall, and they’re asking for the same thing. Can anyone help?
Best regards.
My husband and I have just gone through this stage of a Franco-Togolese marriage—he’s Togolese, and I’m French.
Given how complicated things can get with the administration, I thought I’d leave this post here. If you’d like advice or want to learn from our experience, don’t hesitate to ask...
Hi, it's Joyce—I’ve got a little issue. I’d like to know if you need a passport to start the CCAM process at the French Embassy in Yaoundé, or if it’s better to do it when registering the birth. Thanks!
Hello,
my Indian fiancé and I are getting married in France in a few weeks. Like many couples before us, we had extreme difficulties finding out the steps to follow in India to obtain the necessary documents for our marriage. We received no useful information from the Indian Embassy in Paris. It took us hours of research on traveler forums to gather scattered information and piece together the puzzle. I decided to summarize here the steps that allowed my fiancé to obtain the required papers, so other couples can struggle a little less than we did in the future.
I hope this post helps!
Context reminder: the list of documents required for a non-EU national to marry in France (see also www.service-public.fr):
Certificate of Custom: This is an explanation in French of the rules governing marriage eligibility in your country of origin. I read that some countries include proof that the applicant is indeed eligible. This is not the case for India.
Single-status certificate/marital capacity certificate. This is simply proof that you are eligible to marry under the laws of your country of origin.
Birth certificate.
All these documents must be less than 6 months old at the date of the banns publication.
The birth certificate and the single-status certificate must be apostilled. This procedure is linked to the international Hague Convention, of which both France and India are members. The apostille is a kind of stamp affixed to an official document by the authorities of the country where it was issued, giving it legal value in a third country.
How we obtained these documents:
The certificate of custom is very easy to obtain if you already live in France. You just need to go to the Indian Embassy in Paris with the required documents and pay the fees. We received it by mail the next day. The instructions on the Indian Embassy in Paris website are very clear (spring 2019). See also the VFS Global website (the company to which the embassy outsources consular activities).
Obtaining the single-status certificate was much more complicated. In France, a birth certificate is enough to prove whether you are married or not, as annotations are added for every major life event. In contrast, the Indian administration, although it can prove that someone is already married, is unable to prove that someone is still single. The only way to resolve this is to produce an affidavit. It took several trials and errors before we succeeded, as the administrators we dealt with generally did not know the procedure. Here’s what finally worked:
Prepare the affidavit on 100-rupee bond paper (first party: signatory; second party: Sub-Divisional Magistrate) at the Sub-Divisional Magistrate’s office in your place of birth. See Model No. 1 below. It must be signed by you and the Sub-Divisional Magistrate. For my fiancé, the latter only agreed to sign after presenting a certificate from the Tahsildar of his birth Taluk stating that he knew my fiancé was still single. If you don’t know the Tahsildar well, it might be useful to first request such a certificate from the "village accountant" before approaching the Tahsildar. We don’t know if the process would be the same in other districts than my fiancé’s.
Attestation at the Regional Commissioner’s (RC) office. The Ministry of External Affairs will only apostille documents that have been attested this way. In our case, we found clear information about the procedure on the Regional Commissioner’s website (required documents, cost, bond paper value). The RC asked us to justify why my fiancé needed a single-status certificate. Such certificates are usually requested by people wishing to join the army, in which case the RC receives a request letter. I asked the mayor of my village to sign such a letter (see Model No. 2, which I wrote myself). I come from a very small town, which was lucky here, as the mayor knows both of us personally and immediately agreed to do it. I have no idea if it would be as easy in a larger town. Once the document was submitted to the RC, it was sent back to the administrator who issued it for authentication. This back-and-forth should not take more than 25 days, but it may be useful to follow the progress of the procedure by calling or visiting the offices of both administrations regularly.
Send the attested documents to the Ministry of External Affairs (MEA) for apostille. In 2019, the Indian MEA only accepts apostille requests through private operators, whose list is available on the MEA website.
The birth certificate, once obtained from the municipality of your place of birth, follows the same procedure as the single-status certificate: attestation by the Regional Commissioner, then apostille at the Ministry of External Affairs.
Note: The Indian Embassy in Paris offers to issue a birth certificate. We recommend NOT GOING THROUGH THEM. The procedure is expensive, and they simply copy the information available on your passport. We seriously doubt the validity of such a document for marriage.
A few tips:
Obtaining these documents in India will require a lot of time, patience, and creativity! For us, more than 4 months passed between the moment my fiancé signed his single-status certificate and the day we had it apostilled in hand. In the meantime, there were dozens of phone calls and visits to various local administrations, a lot of brainstorming, and money wasted on canceled flights due to the monsoon.
If you have contacts in the local administration, don’t hesitate to use them. Also, if possible, closely monitor the progress of the procedures by calling or visiting the offices regularly, as mistakes are very common.
I recommend only requesting the certificate of custom once you’re close to having the other documents in hand, as it’s expensive, its issuance is very quick (at least if you both live in France; otherwise, I don’t know), and it’s only valid for 6 months.
All the steps for the birth certificate and the single-status certificate must be done in person, which can be complicated if you already live outside India. Some companies offer to handle it for you if you’re willing to pay. My fiancé bypassed the problem by designating his brother as an "Authorised representative" (a step taken at the notary of his birth Taluk). Once the single-status certificate was established in person, my fiancé’s brother was able to take over and complete the rest of the steps on his behalf. Finally, we asked the service provider handling the apostille to send the documents to our address in France via DHL (we don’t trust the postal service, as we’ve had mail stuck at customs for several weeks before).
My fiancé first tried to establish his single-status certificate at the notary of his birth Taluk. It didn’t work because the Regional Commissioner categorically refused to attest it. Indeed, it is generally forbidden to make any modifications to a document signed by a notary.
Once the birth certificate and the single-status certificate arrive in France, you must have them translated by a sworn translator registered with the Court of Appeal in your area. You can find the list on your Court of Appeal’s website. There are no sworn translators for all Indian languages! So, check beforehand if one exists for the language in which your certificates will be issued, or ensure they are issued in English.
Model No. 1 - Single-status certificate, affidavit
I, (name of applicant), son of (name of father) and (name of mother), with permanent address (address in India), solemnly affirm and declare as follows:
1. That I am a citizen of India
2. That I was born in (place of birth) on the (date of birth)
3. That I am holding a valid Indian passport bearing the number (passport number) issued at (place of issue) and valid from (date of issue) to (date of expiry).
4. That I am unmarried (single) and have no living spouse at present either in India or abroad
5. That I am eligible to marry an Indian or a person of any other nationality according to law.
6. That I am of sound health and in mentally fit condition
7. I further state that whatever stated therein is correct to the best of my knowledge.
I am aware that suppression of facts or furnishing false/misleading information is punishable under Indian law, under section 193(2), 199, 200 of the Indian Penal Code.
Solemnly declared at (place of signature) on (date of signature).
(your signature) (the subdivisional magistrate’s signature)
Model No. 2 – Request letter from the French mayor to the Indian Regional Commissioner
Dear Sir/Madam,
(English version below)
I, the undersigned (Mayor’s name), Mayor of the Commune of xxx, department of xxx, France, certify as follows.
Firstly, that
Mr./Ms. (Name of the Indian future spouse), citizen of India, passport No. xxx, issued in xxx on xxx, valid until xxx, residing at (address), INDIA,
and
Ms./Mr. (Name of the French future spouse), citizen of France, passport No. xxx, residing at (address), FRANCE,
have requested that I solemnize their marriage in my Commune under French law.
Secondly,
that French law requires me to request from Mr./Ms. (Name of the Indian future spouse) a certificate attesting to their single status.
Issued for all legal purposes.
(Place, date, stamp, and signature of the mayor)
Note:
Prepared on the town hall’s letterhead, directly in both French AND English to avoid needing a translator.
Hi there, please could you tell me how to arrange a marriage interview at the embassy? My fiancé has already been interviewed. Thanks to anyone who can help me out!
hi everyone,
I’m new to this site. Here’s my issue: I just got married in Cameroon to my wife, and I’m waiting for our family record book. After that, I’m trying to figure out what I need to do to apply for her visa. But I’d like her to apply for visas for her children at the same time so they can come with her—is that possible?! Do we need to get passports for her children, or is just the visa application enough? They’re 8 and 15 years old. Thanks!
Otherwise, I’d have to apply for family reunification, but she’d have to stay in France for 18 months before she can apply for her children’s visas—that’s way too long!!!
If anyone can give me some advice or help with this complicated situation, I’d really appreciate it.
Thanks so much for your help.
Best regards,
Hi, the situation is complicated...
My son would like to marry his girlfriend (married to a Filipino in the Philippines but separated for 14 years), who is from the Philippines... but... what complicates things is that she lives in Switzerland illegally—her visa expired after a divorce from a Swiss national, and she received a deportation order in 2022 but never left.
Just to clarify, she’s been working in Switzerland for 10 years and pays Swiss taxes...
Recently, she reapplied for a work visa to request residency rights so she could marry my son, but they refused, and she’s already received an order to leave the country... What can we do? We don’t know who to turn to
I was interviewed at the town hall of my place of residence on March 7, 2025. My fiancée still hasn’t been interviewed by the consulate. The question is whether I need to schedule an appointment for her interview or wait for the consulate to call. Thanks for your reply
Hi everyone, I need some help, please. My partner wants to send our CCAM file to the embassy in Yaoundé from France. We’re wondering if, with the pandemic, the file will even arrive and how long it’ll take. Would it be better to send it directly to the address in Cameroon? We’d planned to drop it off in March but couldn’t, and my interview is next month (even though I know it’ll probably be postponed). I’d really like the file to be in their hands before my interview date. Please help—what should I do?
Please, I need your expert advice.
I’m Cameroonian, married to a Frenchman of Cameroonian origin.
My husband just received a message saying our marriage certificate has been properly transcribed and that copies will be sent to his local town hall via diplomatic pouch.
I’d like to know the details of what comes next so I can apply for my long-stay visa.
Also, I’m about to get a passport—can I use my ID that still has my maiden name, or do I have to get a new ID with my married name before applying for a passport?
Basically, will getting a passport with my maiden name now cause problems later in the process? I really don’t want to deal with the hassle of getting a new ID right now.
Our best friend, who is Moroccan/French, wants to marry an Algerian woman. They’ve already met, and the first steps have been taken.
It seems like getting married under these circumstances is really complicated—has anyone been in a similar situation and could share some advice on the administrative side or the steps to take?
