Results for "frontière+|+8+>+190"
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Phnom Penh (Cambodge) - Saigon (Vietnam) en bateau English translation pending
Je sais qu'il y a eu plein de messages a ce sujet deja mais je n'ai pas trouve mon bonheur... lol
Est il possible de faire phnom penh - Saigon tout en bateau? Si oui, budget? temps?
Merci bcp ! Je suis encore en thailande, demain bus pr rejoindre les temples d'angkor...
Est il possible de faire phnom penh - Saigon tout en bateau? Si oui, budget? temps?
Merci bcp ! Je suis encore en thailande, demain bus pr rejoindre les temples d'angkor...
Abandon ou vente de voiture en Russie English translation pending
bonjour à tous
Je compte aller en russie en voiture. Dans l'hypothèse où elle tombe en panne, je veux dire qu'il m'est impossible de continuer à rouler avec, est-ce qu'il est envisageable de la vendre à un garage, un particulier... et comment cela se passe à la frontière lorsqu'on ressort du pays. je suppose qu'il faut prouver quelque chose. Est-ce que quelqu'un a déjà eu une expérience de ce type.
Merci
Cromagnon
Je compte aller en russie en voiture. Dans l'hypothèse où elle tombe en panne, je veux dire qu'il m'est impossible de continuer à rouler avec, est-ce qu'il est envisageable de la vendre à un garage, un particulier... et comment cela se passe à la frontière lorsqu'on ressort du pays. je suppose qu'il faut prouver quelque chose. Est-ce que quelqu'un a déjà eu une expérience de ce type.
Merci
Cromagnon
Gulf Air et le visa pour la Thaïlande English translation pending
Bonjour,
j'ai acheté mon billet d'avion pour bangkok avec Gulf Air, et j'ai lu ensuite tous les post sur les problèmes de visas pour des séjour dépassant les 30 jours. Mon séjour est de 34 jours, en sachant que j'en passerais plus de la moitié au Cambodge. D'après ce que j'ai lu, j'ai légalement le droit d'entrer en Thailande sans visa, et que je serais toujours dans la légalité à mon retour vu que j'aurais passé une frontière. Mais apparemment, Gulf Air se refuserait à prendre des passagers non munis de visa pour la Thailande. Certes je vais les appeler, mais j'aimerais savoir si certains n'ont PAS eu de problèmes par rapport à cela. Car je n'ai lu que des post où les gens avaient eu des problèmes... D'autant plus que ça me hérisse pas mal le poil d'acheter un visa pour une raison commerciale!!
Merci
Peggy
j'ai acheté mon billet d'avion pour bangkok avec Gulf Air, et j'ai lu ensuite tous les post sur les problèmes de visas pour des séjour dépassant les 30 jours. Mon séjour est de 34 jours, en sachant que j'en passerais plus de la moitié au Cambodge. D'après ce que j'ai lu, j'ai légalement le droit d'entrer en Thailande sans visa, et que je serais toujours dans la légalité à mon retour vu que j'aurais passé une frontière. Mais apparemment, Gulf Air se refuserait à prendre des passagers non munis de visa pour la Thailande. Certes je vais les appeler, mais j'aimerais savoir si certains n'ont PAS eu de problèmes par rapport à cela. Car je n'ai lu que des post où les gens avaient eu des problèmes... D'autant plus que ça me hérisse pas mal le poil d'acheter un visa pour une raison commerciale!!
Merci
Peggy
Transports inter-pays: Mexique-Guatemala-Belize English translation pending
Bonjour bonjour !
Je pars mi février avec une autre voyageforumiste dans le Yucatan, au Guate, et éventuellement au Belize. On attérira très probablement à Cancun et ensuite, on compte se rendre jusque dans le Chiapas (San Cristobal de las casas) via Chichen Itza, Uxmal et Palenque. Y'a-t-il des lignes de bus qui permettent de descendre de Cancun à San Cristobal via les sites cités ?
En outre, du Chiapas, nous comptons rejoindre le Guatemala soit vers Tikal, soit vers Guatemala ciudad (tout dépend du temps qui nous restera). Y'a-t-il des bus internationaux qui relient le Chiapas au Guate ? et qu'en est-il des formalités à la frontière guatemalteque ?
Ensuite, on remonterai vie les northern cayes du Belize vers Cancun...
Si quelqu'un a déjà fait cet itinéraire en utilisant les transports locaux, je suis preneur pour les tuyaux !!! Est-ce que 17 jours sont suffisants pour faire en gros le triangle : cancun, san cristobal belize (via tikal) ?
merci d'avance !
Je pars mi février avec une autre voyageforumiste dans le Yucatan, au Guate, et éventuellement au Belize. On attérira très probablement à Cancun et ensuite, on compte se rendre jusque dans le Chiapas (San Cristobal de las casas) via Chichen Itza, Uxmal et Palenque. Y'a-t-il des lignes de bus qui permettent de descendre de Cancun à San Cristobal via les sites cités ?
En outre, du Chiapas, nous comptons rejoindre le Guatemala soit vers Tikal, soit vers Guatemala ciudad (tout dépend du temps qui nous restera). Y'a-t-il des bus internationaux qui relient le Chiapas au Guate ? et qu'en est-il des formalités à la frontière guatemalteque ?
Ensuite, on remonterai vie les northern cayes du Belize vers Cancun...
Si quelqu'un a déjà fait cet itinéraire en utilisant les transports locaux, je suis preneur pour les tuyaux !!! Est-ce que 17 jours sont suffisants pour faire en gros le triangle : cancun, san cristobal belize (via tikal) ?
merci d'avance !
De Harbin (Chine) à Vladivostok en train English translation pending
Bonjour,
Je suis actuellement en Chine et m'apprete a prendre le transsiberien pour rentrer... J'aimerais le prendre a Vladivostok. Quelqu'un pourrait-il me dire s'il est facile de rallier Harbin (Chine) a Vladivostok en train ? Autre question : combien de temps prend le trajet Vladivostok-Irkoutsk ? Merci d'avance pour votre aide.
Je suis actuellement en Chine et m'apprete a prendre le transsiberien pour rentrer... J'aimerais le prendre a Vladivostok. Quelqu'un pourrait-il me dire s'il est facile de rallier Harbin (Chine) a Vladivostok en train ? Autre question : combien de temps prend le trajet Vladivostok-Irkoutsk ? Merci d'avance pour votre aide.
Train Ottawa - New York English translation pending
Qui a déjà voyagé en train entre Ottawa et New York ? je cherche des indications, savoir si le trajet vaut le coup d'oeil ou s'il est sans intérêt, quel est son coût, à quelle compagnie dois je m'adresser ????
merci d'avance
Marijanick
Trajet Siem Reap - Trat English translation pending
Bonjour,
Existe t il un moyen ( train, bus taxi...) de se rendre à Kho Chang ( Trat) en partant de Siem Reap, sans repasser par Bangkok. Et si la route existe est ce une manière interressante de decouvrie le Cambodge?
Merci,
Existe t il un moyen ( train, bus taxi...) de se rendre à Kho Chang ( Trat) en partant de Siem Reap, sans repasser par Bangkok. Et si la route existe est ce une manière interressante de decouvrie le Cambodge?
Merci,
La Transnistrie English translation pending
J'ai vu tout à l'heure sur i-television, un échange sur la Transnistrie.
Un livre vient de sortir sur le sujet "Transnistrie : La poudrière de l'Europe" de Xavier Deleu.
EN gros la transnistrie est une bande de terre le long du Dniestr, capitale Tiraspol. Ca se passe à la frontière Est de la Moldavie, en limite de l'Ukraine. Il semble que ce soit un état autoproclamé, encore quasi soviétique, et en tout cas très russifié. Il est séparé de la Russie par l'Ukraine. Il semble qu'il y ait des quantités d'armes, certaines bien identifiées par Moscou, d'autres fabriquées hors de tout contrôle.
Une fois l'UE étendue à la Roumanie (2008), ce quasi-état sera à nos frontières extérieures....
Quelqu'un est il allé par là ? en sait-il plus ?
Marseil. 😇
Un livre vient de sortir sur le sujet "Transnistrie : La poudrière de l'Europe" de Xavier Deleu.
EN gros la transnistrie est une bande de terre le long du Dniestr, capitale Tiraspol. Ca se passe à la frontière Est de la Moldavie, en limite de l'Ukraine. Il semble que ce soit un état autoproclamé, encore quasi soviétique, et en tout cas très russifié. Il est séparé de la Russie par l'Ukraine. Il semble qu'il y ait des quantités d'armes, certaines bien identifiées par Moscou, d'autres fabriquées hors de tout contrôle.
Une fois l'UE étendue à la Roumanie (2008), ce quasi-état sera à nos frontières extérieures....
Quelqu'un est il allé par là ? en sait-il plus ?
Marseil. 😇
Parcours: Thaïlande, Laos et la Chine English translation pending
bonjour à tous,
je souhaite remonter la thailande et le laos, pour arriver dans le sud de la chine (à kunming). j'ai envie de prendre les transports en commun, et je dispose d'environ 1 mois.
est-ce quelqu'un a déjà fait ce parcours? je suis seule et je n'ai jamais voyagé dans ces pays..
est-ce qu'il est compliqué de passer les frontières?
merci d'avance si qqn a des infos!
amel
amel
Algérie: piste Bidon V Béchar-Borj Moktar English translation pending
Salut à toutes et à tous,
Voilà, je pars en Algérie bientôt en voiture et ce pour traverser le Sahara par la piste Bidon5 qui rejoint Béchar à Borj Moktar. J'aimerais savoir de source récente si il y a des voyageurs qui ont fait cette piste récemment ? Y faut-il également un guide obligatoirement ? Hormis les bandits de grands chemin ordinaire, y-a-t'il eu des mauvais échos plus spécifiquement dans ce coin là de l'Algérie-Mali-Mauritanie récemment ? Cela fait qques soirées que je tchatche dans tous les sens sur ce site et aucune info n'est à pêcher sur cette région moins touristique, certes, mais assez rapide pour rejoindre Gao. Y'a t'il mauvais présages sur le sud-ouest Algérien? Y'a t-il toujours les balises solaires pour les 1200km de piste ?? Merci pour les qqu'infos que je pourrais récolter.
Bonne journée.
Didier
Voilà, je pars en Algérie bientôt en voiture et ce pour traverser le Sahara par la piste Bidon5 qui rejoint Béchar à Borj Moktar. J'aimerais savoir de source récente si il y a des voyageurs qui ont fait cette piste récemment ? Y faut-il également un guide obligatoirement ? Hormis les bandits de grands chemin ordinaire, y-a-t'il eu des mauvais échos plus spécifiquement dans ce coin là de l'Algérie-Mali-Mauritanie récemment ? Cela fait qques soirées que je tchatche dans tous les sens sur ce site et aucune info n'est à pêcher sur cette région moins touristique, certes, mais assez rapide pour rejoindre Gao. Y'a t'il mauvais présages sur le sud-ouest Algérien? Y'a t-il toujours les balises solaires pour les 1200km de piste ?? Merci pour les qqu'infos que je pourrais récolter.
Bonne journée.
Didier
Recherche vol Paris-Puerto Plata (République Dominicaine) English translation pending
je désirs me rendre en janvier 2006 a puerto plata République Dominicaine
en voyageur libre
j'avais prévu a playa del carmen au mexique mes mon hotel est fermé???
connaissez vous un vol si possible direct et quel compagnie
merci du renseignemnt
bonne vacance a ceux qui partent
Tadjikistan avec son véhicule et trekking English translation pending
Bonjour,
Nous partons l'année prochaine à la découverte de l'Asie Centrale avec notre propre véhicule. Est-ce que quelqu'un d'entre vous à déjà visiter ce pays avec son propre véhicule ?
Est-ce facile de se déplacer ? Peut-on aller partout? Peut-on facilement accéder au départ des principaux trekking?
Merci d'avance pour vos infos.
Alex.
Nous partons l'année prochaine à la découverte de l'Asie Centrale avec notre propre véhicule. Est-ce que quelqu'un d'entre vous à déjà visiter ce pays avec son propre véhicule ?
Est-ce facile de se déplacer ? Peut-on aller partout? Peut-on facilement accéder au départ des principaux trekking?
Merci d'avance pour vos infos.
Alex.
Traversée du Sahara par l'Algérie et le Mali English translation pending
Salut à tous.
Je pars traverser le Sahara depuis chez moi, en passant par Marseille, Alger, Tamarasset, Gao et en finisant à Bamako, tout cela lentement, avec des moyens de transport du cru
J'ai crée un blog de voyage pour relater mon voyage...
Le départ aura lieu vers le 7 ou 8 décembe prochain et vous pourrez suivre ce parcours au fil des kilomètres, quand je crroiserai des cyber cafés pour nourrir le blog
Voila c'est là :
http://chemindetraverse.blog.expedia.fr/
Bonnes lectures
Je pars traverser le Sahara depuis chez moi, en passant par Marseille, Alger, Tamarasset, Gao et en finisant à Bamako, tout cela lentement, avec des moyens de transport du cru
J'ai crée un blog de voyage pour relater mon voyage...
Le départ aura lieu vers le 7 ou 8 décembe prochain et vous pourrez suivre ce parcours au fil des kilomètres, quand je crroiserai des cyber cafés pour nourrir le blog
Voila c'est là :
http://chemindetraverse.blog.expedia.fr/
Bonnes lectures
Passage au Sénégal en voiture English translation pending
Bonjour,
Je suis en train de remonter l'afrique de l'ouest en voiture. Je suis actuellement a Bamako, et donc je me prepare à rentrer au Senegal. Je sais qu'il y a une loi concernant l'interdiction d'entrée des vehicule de plus de 5 ans au Senegal.
Ma voiture a plus de 5 ans et est immatriculé au Ghana, je voulais savoir si il n'y a pas un moyen pour quand meme rentrer au senegal, en expliquant aux douaniers que je suis juste de passage et que je continu vers la mauritanie?
J'ai entendu parler d'1 passavant, qu'est ce que c'est exactement?
merci de vos conseils
Alexis
merci de vos conseils
Alexis
Visas pour l'Asie Centrale English translation pending
je désire aller en Asie centrale (Turmenistan, Ouzbekistan, Kirghistan et Chine).
Je ne sais pas dans quel ordre prendre mes visas....si possible depuis la France, avant mon départ.
Quelqu'un peut-il me conseiller???
Incontournables à San Diego? English translation pending
Nous serons de passage à San Diego 3 jours et prévoyons de faire Seaworld et le zoo pour les enfants... Mais que faut-il absolument voir hormis ces 2 parcs d'attraction ? (nous avons un véhicule de location)
Merci d'avance....
PS : si vous avez des conseils en matière d'hotellerie, je prends !!!!!
Rosebuds
Merci d'avance....
PS : si vous avez des conseils en matière d'hotellerie, je prends !!!!!
Rosebuds
Idée de trek en Argentine English translation pending
Helloooo
Je pars en Argentine 3 semaines mi novembre et j'aimerais ajouter un trek à mon parcours. Quelqu'un pourrait-il me conseiller un beau parcours de quelques jours dans les Andes . Nous partons à 4 et ne sommes pas encore fixés sur les endroits que nous rejoindrons donc tout est ouvert! chouette!!
A bientôt Sandra
Je pars en Argentine 3 semaines mi novembre et j'aimerais ajouter un trek à mon parcours. Quelqu'un pourrait-il me conseiller un beau parcours de quelques jours dans les Andes . Nous partons à 4 et ne sommes pas encore fixés sur les endroits que nous rejoindrons donc tout est ouvert! chouette!!
A bientôt Sandra
Conditions d'entrée et de séjour au Cameroun English translation pending
J'espère rendre service à plus d'une personne en mettant à votre sisposition ci-dessous les modalités d'entrée et de séjour au Cameroun
(loi de 1997 actuellement en vigueur)
-- L O I N° 97/012 DU 10 JANVIER 1997 FIXANT LES CONDITIONS D’ENTREE, DE SEJOUR ET DE SORTIE DES ETRANGERS AU CAMEROUN. L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(2) Un décret d’application de la présente loi précise les différentes catégories d’étrangers en séjour.
SECTION IV DES ETRANGERS RESIDENTS ARTICLE 8.- sont considérés comme résidents, les étrangers ayant bénéficié de cette qualité après un séjour régulier sur le territoire national pendant une durée d’au moins six (6) ans consécutifs.
SECTION V DES ETRANGERS FRONTALIERS ARTICLE 9.- (1) Les étrangers frontaliers sont les nationaux des pays voisins qui, sans résider au Cameroun, sont établis dans une zone frontalière sur le territoire d’un pays voisin dont ils sont ressortissants, et sont amenés par la nature des liens prévalant dans les zones frontalières, à effectuer de fréquents déplacements par-delà la frontière terrestre nationale. (2) Les mouvements transfrontaliers font l’objet d’une loi.
CHAPITRE III DES CONDITIONS D’ENTREE DES ETRANGERS
SECTION I DE L’ENTREE DES VISITEURS TEMPORAIRES ARTICLE 10.- (1) Les visiteurs temporaires sont tenus de présenter, lors de leur passage devant le poste frontalier ou d’immigration : Un passe port ou tout autre titre de voyage en cours de validité, revêtu d’un visa d’entrée au Cameroun obtenu auprès d’une représentation diplomatique ou consulaire du Cameroun à l’étranger.
Toutefois, ceux venant des pays où le Cameroun n’est pas représenté par un poste diplomatique ou consulaire peuvent, à titre exceptionnel, obtenir un visa auprès du poste de police frontalier ou d’immigration de leur lieu de débarquement. Des certificats internationaux de vaccination requis par les conventions internationales et, le cas échéant, la réglementation en vigueur.
(2) Ils doivent également justifier de la garantie de leur rapatriement ainsi que de l’objet, des conditions de leur séjour et des moyens de subsistance.
SECTION II DE L’ENTREE DES ETRANGERS EN SEJOUR ARTICLE 11.- (1) Les étrangers désireux de séjourner au Cameroun pour une période supérieure à trois (3) mois et inférieure à six (6) ans sont tenus de présenter lors de leur passage au poste de police frontalier ou d’immigration : un passeport ou tout autre titre de voyage en cours de validité, revêtu d’un visa d’entrée pour long séjour ; les certificats internationaux de vaccination requis par les conventions internationales et, le cas échéant, la réglementation en vigueur.
(2) Ils doivent également justifier de la garantie de leur rapatriement, ainsi que l’objet, des conditions de leur séjour et des moyens de subsistance. ARTICLE 12.- Tout étranger déjà titulaire d’une carte de séjour en cours de validité, tel que prévu à l’article 17 ci-dessous, est tenu à l’entrée sur le territoire national, de présenter à la fois sa carte de séjour et son passeport ou tout autre titre de voyage en cours de validité, revêtu du visa de sortie prévu à l’article 29 ci-dessous.
SECTION III DES DISPOSITIONS PARTICULIERES ARTICLE 13.- Tout étranger désireux de séjourner sur le territoire national pour y exercer une activité professionnelle salariée doit, en plus des conditions prévues à l’article 11 ci-dessus, justifier de la possession : d’un certificat médical délivré par tout médecin agréé, en accord avec les autorités sanitaires du pays d’origine, par la représentation du Cameroun territorialement compétente et visé par ses services consulaires ; d’un contrat de travail visé par le Ministre chargé du travail dans les conditions prévues par la législation en vigueur.
ARTICLE 14.- Tout étranger désireux de séjourner sur le territoire national pour y exercer une profession libérale, ou y promouvoir une activité notamment industrielle, agricole, pastorale, commerciale ou artisanale ou artistique, doit être : muni d’un visa d’entrée correspondant à la durée du séjour envisagé ; être autorisé à exercer ladite profession ou à promouvoir cette activité par les autorités compétentes, lorsqu’une telle autorisation est requise.
ARTICLE 15.- (1) Tout étranger désireux de séjourner sur le territoire national en vue d’y entreprendre des études ou d’y effectuer un stage de longue durée doit, pour être admis au Cameroun, être en possession : d’un visa d’entrée pour long séjour et des documents prévus à l’article 11 ci-dessus ; des justificatifs des moyens de subsistances et d’hébergement ; et d’une attestation de pré-inscription ou d’inscription délivrée par l’établissement d’enseignement ou de formation où il désire fréquenter.
(2) Les attestations délivrées par les établissements privés doivent être légalisées par les autorités nationales compétentes. ARTICLE 16.- (1) La délivrance de tout visa d’entrée est soumise au paiement de droits dont le montant est fixé par la loi de Finances. (2) Un décret d’application de la présente loi fixe les catégories, ainsi que les conditions et les modalités de délivrance des visas d’entrée.
CHAPITRE IV DES CONDITIONS DE SEJOUR DES ETRANGERS
SECTION I DE LA CARTE DE SEJOUR ARTICLE 17.- (1) Tout étranger âgé de plus de 18 ans, entré régulièrement sur le territoire national, et autorisé à y séjourner doit, dans un délai de trois (3) mois, sous peine de reconduite à la frontière, se présenter aux autorités compétentes pour solliciter une carte de séjour. (2) la carte de séjour doit être présentée à toute réquisition des autorités camerounaises. (3) Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux visiteurs temporaires. ARTICLE 18.- (1) La carte de séjour est accordée aux étrangers admis sur le territoire national pour un séjour d’une durée égale à deux (2) ans et inférieure à six (6) ans. (2) La durée de validité de la carte de séjour est de deux (2) ans renouvelable. (3) Un décret d’application de la présente loi précise les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement de la carte de séjour. (4) La délivrance ou le renouvellement de la carte de séjour donne lieu au paiement de droits dont le montant est fixé par la loi de Finances. ARTICLE 19.- L’étranger admis sur le territoire national pour y entreprendre des études ou y effectuer un stage de longue durée ne peut prétendre qu’à une carte de séjour.
SECTION II DE LA CARTE DE RESIDENT ARTICLE 20.- (1) Peut obtenir la carte de résident, l’étranger qui justifie d’une résidence non interrompue d’au moins six (6) ans au Cameroun, et se conforme aux lois et règlements en vigueur. (2) La durée de validité de la carte de résident est de dix (10) ans renouvelable. (3) Un décret d’application de la présente loi précise les conditions de délivrance et de renouvellement de la carte de résident. (4) La délivrance ou le renouvellement de la carte de résident donne lieu au paiement de droits dont le montant est fixé par la loi de Finances. ARTICLE 21.- La carte de résident est délivrée de plein droit : à l’étranger marié depuis au moins dix-huit (18) mois à une personne de nationalité camerounaise, n’ayant pas cette nationalité et justifiant d’une résidence régulière au Cameroun à condition : que l’union entre les époux n’ait cessé au moment de la délivrance de la carte de résident ; que le conjoint ait conservé la nationalité camerounaise ; et, lorsque le mariage n’a pas été célébré par un officier d’état-civil camerounais, que ledit mariage ait préalablement été transcrit sur les registres d’état-civil camerounais. aux membres des congrégations religieuses dûment reconnues au Cameroun.
SECTION III DES DISPOSITIONS COMMUNES ARTICLE 22.- Un décret d’application de la présente loi définit les caractéristiques des cartes de séjour et de résident. ARTICLE 23.- (1) Le renouvellement de la carte de séjour ou de résident doit s’effectuer dans le mois qui précède son expiration. (2) Le défaut de renouvellement de la carte de séjour ou de résident, soit parce que la demande n'a pas été introduite dans le délai imparti au (1) ci-dessus, soit parce que celle-ci a été refusée, emporte application de la mesure de reconduite à la frontière prévue au chapitre VIII ci-dessous. ARTICLE 24.- (1) La décision d’accorder ou de refuser la carte de séjour ou de résident est prise en tenant compte, entre autres conditions, des moyens d’existence dont l’étranger peut faire état, notamment : les conditions de son activité professionnelle ; et, le cas échéant, les faits qu’il peut invoquer à l’appui de sa demande séjourner ou de résider au Cameroun.
(2) La carte de séjour ou de résident peut être refusée à tout étranger dont la présence sur le territoire camerounais constitue une menace pour la sécurité et l’ordre publics. ARTICLE 25.- Tout étranger qui séjour en dehors du territoire national pendant douze (12) mois consécutifs, perd le bénéfice des effets attachés à la validité de sa carte de séjour, ou, selon le cas, de résident, ainsi que du visa de sortie, sauf cas de maladie ou de force majeure, dûment prouvé. ARTICLE 26.- Sauf si sa présence constitue une menace pour la sécurité et l’ordre publics, l’étranger de moins de dix-huit (18) ans bénéficie de plein droit de la carte de séjour ou, selon le cas, de résident dont le chef de famille ou, le cas échéant, le conjoint est titulaire, à condition de justifier : qu’il vit habituellement avec ses parents au Cameroun depuis qu’ils y séjournent ; et qu’il est à la charge de ces derniers.
SECTION IV DE LA CARTE DE REFUGIE ARTICLE 27.- (1) la carte de réfugié est délivrée aux personnes qui bénéficient du droit d’asile. (2) La durée de validité de la carte de réfugié est de deux (2) ans renouvelable. (3) Un décret d’application de la présente loi précise les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement de la carte de réfugié.
SECTION V DE LA CIRCULATION DES ETRANGERS AU CAMEROUN ARTICLE 28.- (1) Sous réserve des dispositions et des mesures nécessaires au maintien de la sécurité et de l’ordre publics, la circulation des étrangers sur le territoire national ne comporte aucune restriction, à la condition que les intéressés aient satisfait aux conditions d’entrée et de séjour. (2) Toutefois, an cas de changement de localité à l’intérieur du territoire national, tout étranger admis à séjourner ou à résider est tenu de le signaler aux autorités compétentes au moment de son départ de l’ancienne localité et, sous huitaine, à l’arrivée à la nouvelle localité.
CHAPITRE V DES CONDITIONS DE SORTIE DES ETRANGERS ARTICLE 29.- (1) Tout étranger titulaire d’une carte de séjour ou de résident est tenu de prendre un visa de sortie lorsqu’il sort du territoire national, sauf si une convention particulière en dispose autrement. (2) Toutefois, le visiteur temporaire qui s’est maintenu sur le territoire national au-delà de la durée de validité du visa d’entrée qui lui a été accordé, est également tenu de prendre un visa de sortie lorsqu’il quitte le territoire national, sans préjudice des sanctions prévues à l’article 40 ci-dessous. Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux membres des missions officielles dépêchées auprès du Gouvernement camerounais, à charge pour ceux-ci de faire la preuve de leur mission. (3) Le visa de sortie cesse de produite ses effets à la date d’expiration de la validité de la carte de séjour ou de résident. ARTICLE 30.- (1) Un décret d’application de la présente loi précise les catégories, ainsi que les conditions et modalités de délivrance des visas de sortie. (2) La délivrance d’un visa de sortie donne lieu au paiement de droits dont le montant est fixé par la loi de Finances. CHAPITRE VI DE LA GARANTIE DU RAPATRIEMENT ARTICLE 31.- (1) Le rapatriement est garanti lors de la délivrance du visa d’entrée. (2) Lorsqu’il s’avère que le rapatriement n’a pas été garanti comme prévu au (1) ci-dessus, l’étranger concerné est tenu de régulariser sa situation auprès des services nationaux compétents dans les trois (3) mois de la notification de cette décision, sous peine de reconduite à la frontière telle que prévue par la présente loi. (3) Un décret d’application de la présente loi précise les modalités de constitution de la garantie de rapatriement, ainsi que celles d’obtention de sa main-levée.
CHAPITRE VII DU REFOULEMENT ARTICLE 32.- (1) Le refoulement est la mesure administrative prise à l’encontre de tout étranger qui se présente à l’entrée du territoire national sans avoir rempli les conditions d’entrée prévues par la présente loi. (2) Un décret d’application de la présente loi précise les modalités du refoulement. ARTICLE 33.- (1) Tout étranger ne remplissant pas les conditions d’entrée au Cameroun et dont l’admission sur le territoire national a été refusée par le Chef de poste frontalier ou d’immigration, reste sous la responsabilité de son transporteur. Dans tous les cas, l’intéressé doit quitter immédiatement le territoire national. (2) A l’exception des cas visés à l’article 10 ci-dessus, toute compagnie aérienne ou maritime, toute compagnie consignataire d’un navire ou d’un aéronef, tout transporteur public de voyageurs par voie terrestre, fluviale, maritime ou aérienne, qui accepte comme passager à destination du Cameroun, un étranger non muni des pièces réglementaires prévues par la présente loi, est astreint à supporter les frais de leur refoulement, sans préjudice des dispositions des articles 44 et 45 de ladite loi.
CHAPITRE VIII DE LA RECONDUITE A LA FRONTIERE ARTICLE 34.- (1) La reconduite à la frontière est la mesure administrative prise à l’encontre de tout étranger : qui est entré irrégulièrement au Cameroun ; ou qui n’a pas quitté le territoire national à l’expiration du délai de séjour qui lui a été accordée ; ou à qui la carte de séjour ou de résident a été refusée ou n’a pas été renouvelée ; ou qui ne s’est pas acquitté de la garantie de rapatriement dans le délai qui lui a été imparti.
(2) Un décret d’application de la présente loi précise les modalités de la reconduite à la frontière. ARTICLE 35.- (1) Toute mesure de reconduite à la frontière doit être dûment notifiée à l’étranger concerné. (2) Dès notification de cette mesure, l’étranger en cause est immédiatement mis en mesure d’avertir un conseil ou une personne de son choix ou, le cas échéant, les autorités diplomatiques ou consulaires concernées. ARTICLE 36.- (1) L’étranger qui a fait l’objet d’une mesure de reconduite à la frontière peut, dans les 48 heures suivant notification de celle-ci, demander son annulation devant la juridiction administrative compétente, nonobstant les règles prévues en matière de recours gracieux préalable. (2) Il peut être assisté de son conseil ou demander au Président de la juridiction administrative saisie, la désignation d’office d’un avocat. ARTICLE 37.- (1) La juridiction administrative est tenue de statuer dans les huit (8) jours qui suivent sa saisine. (2) Dans le cas où la mesure de reconduite à la frontière est annulée, l’étranger est, sous réserve de la régularisation de sa situation, autorisé à séjourner sur le territoire national. (3) Le jugement ainsi rendu est susceptible d’appel selon les formes prescrites par la loi. Cet appel n’a pas d’effet suspensif. (4) Les dépens sont à la charge du Trésor Public. ARTICLE 38.- La mesure de reconduite à la frontière ne peut être exécutée avant l’expiration du délai de 48 heures suivant sa notification et avant que la juridiction saisie n’ait statué.
CHAPITRE IX DE L’EXPULSION ARTICLE 39.- (1) L’expulsion est la mesure administrative prise à l’encontre d’un étranger dont la présence est jugée indésirable sur le territoire national. (2) Sera notamment expulsé, tout étranger : dont la présence sur le territoire national, soit constitue une menace pour la sécurité nationale, l’ordre public, la sécurité publique, la santé, la moralité ou les bonnes mœurs, soit est devenue indésirable à la suite d’une condamnation définitive à une peine au moins égale à un an d’emprisonnement sans sursis ; condamné pour infraction à la législation sur le trafic illicite des stupéfiants, des précurseurs ou substances psychotropes.
(3) L’expulsion entraîne de plein droit le retrait de la carte de séjour ou, selon le cas, de résident. (4) Un décret d’application de la présente loi précise les modalités de l’expulsion.
CHAPITRE X DES PENALITES ARTICLE 40.- (1) Est puni d’un emprisonnement de trois (3) mois à deux (2) ans et d’une amende de deux cent mille (200 000) à deux millions (2 000 000) de francs CFA, ou de l’une de ces deux peines seulement, tout étranger : qui a pénétré ou séjourné au Cameroun sans se conformer aux dispositions des chapitres II et IV de la présente loi ; ou qui se sera maintenu sur le territoire national au-delà de la durée autorisée par son visa d’entrée.
(2) La juridiction pourra, en outre, interdire au condamné, pendant une durée qui ne peut excéder cinq (5) ans, de pénétrer ou de séjourner au Cameroun. (3) L’interdiction de séjour prévue au (2) ci-dessus emporte de plein droit reconduite de l’étranger concerné à la frontière, le cas échéant, à l’expiration de sa peine d’emprisonnement, nonobstant les dispositions des articles 37 et 38 de la présente loi. ARTICLE 41.- Est puni d’un emprisonnement d’un (1) an à trois (3) ans et d’une amende de trois cent mille (300 000) à trois millions (3 000 000) de francs CFA, ou de l’une de ces deux peines seulement, tout étranger qui sort du territoire national nonobstant réquisition dûment notifiée des autorités judiciaires, des Ministres chargés des finances, du contrôle supérieur de l’Etat, du travail et de la prévoyance sociale, et des télécommunications, selon le cas. ARTICLE 42.- Est punie des mêmes peines tel que prévu aux articles 40 et 41 ci-dessus, toute personne qui, par aide ou assistance directe ou indirecte, aura facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la sortie, la circulation ou le séjour irrégulier d’un étranger sur le territoire national. ARTICLE 43.- Les peines prévues à l’article 42 ci-dessus sont doublées : lorsque le complice est un agent des administrations fiscales, douanières ou de maintien de l’ordre ; lorsque l’auteur ou le complice a utilisé un engin, un cycle ou une embarcation volées spécialement à cette fin.
ARTICLE 44.- (1) Est punie d’une amende de cinq cent mille (500 000) à cinq millions (5 000 000) de francs CFA, l’entreprise de transport aérien ou maritime continentale ou intercontinentale qui débarque sur le territoire camerounais en provenance d’un autre Etat, un étranger démuni des documents de voyage, et le cas échéant, du visa d’entrée requis par la présente loi. (2) Le manquement est constaté par un procès-verbal établi par le Chef de poste frontalier ou d’immigration. (3) L’entreprise de transport a accès au dossier et est mise à même de présenter ses observations écrites dans le délai d’un mois suivant la notification du procès-verbal. (4) L’amende est prononcée par décision motivée du Ministre chargé des transports et payée au Trésor Public. ARTICLE 45.- (1) Les dispositions de l’article 44 sont applicables à l’entreprise de transport routier exploitant des liaisons internationales, sous réserve des clauses des conventions internationales sur la libre circulation des personnes. (2) Dans ce cas, le taux de l’amende est fixé à un montant maximum de deux cent mille (200 000) francs par passager.
CHAPITRE XI DES DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES ARTICLE 46.- Sauf demande de renouvellement dans les conditions prévues par la présente loi et ses textes d’application, tout étranger est tenu de quitter le territoire national à l’expiration du délai de séjour qui lui a été accordé. ARTICLE 47.- Un décret d’application de la présente loi précise les mesures relatives à l’accompagnement et au regroupement familial. ARTICLE 48.- (1) Les permis de séjour délivrés avant la date de promulgation de la présente loi, en cours de validité, demeurent valables jusqu’à leur expiration. (2) Toutefois, les titulaires de ces permis ont le loisir de solliciter la délivrance d’une carte de séjour ou, le cas échéant, de résident, sous réserve des dispositions de la présente loi. ARTICLE 49.- La présente loi abroge la loi n°90/043 du 19 décembre 1990 relative aux conditions d’entrée, de séjour et de sortie du territoire camerounais, notamment en ses dispositions relatives aux étrangers. ARTICLE 50.- Des décrets d’application de la présente loi en précisent les modalités. ARTICLE 51.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d’urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./- YAOUNDE, LE 10 JANVIER 1997 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Paul BIYA
-- L O I N° 97/012 DU 10 JANVIER 1997 FIXANT LES CONDITIONS D’ENTREE, DE SEJOUR ET DE SORTIE DES ETRANGERS AU CAMEROUN. L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(2) Un décret d’application de la présente loi précise les différentes catégories d’étrangers en séjour.
SECTION IV DES ETRANGERS RESIDENTS ARTICLE 8.- sont considérés comme résidents, les étrangers ayant bénéficié de cette qualité après un séjour régulier sur le territoire national pendant une durée d’au moins six (6) ans consécutifs.
SECTION V DES ETRANGERS FRONTALIERS ARTICLE 9.- (1) Les étrangers frontaliers sont les nationaux des pays voisins qui, sans résider au Cameroun, sont établis dans une zone frontalière sur le territoire d’un pays voisin dont ils sont ressortissants, et sont amenés par la nature des liens prévalant dans les zones frontalières, à effectuer de fréquents déplacements par-delà la frontière terrestre nationale. (2) Les mouvements transfrontaliers font l’objet d’une loi.
CHAPITRE III DES CONDITIONS D’ENTREE DES ETRANGERS
SECTION I DE L’ENTREE DES VISITEURS TEMPORAIRES ARTICLE 10.- (1) Les visiteurs temporaires sont tenus de présenter, lors de leur passage devant le poste frontalier ou d’immigration : Un passe port ou tout autre titre de voyage en cours de validité, revêtu d’un visa d’entrée au Cameroun obtenu auprès d’une représentation diplomatique ou consulaire du Cameroun à l’étranger.
Toutefois, ceux venant des pays où le Cameroun n’est pas représenté par un poste diplomatique ou consulaire peuvent, à titre exceptionnel, obtenir un visa auprès du poste de police frontalier ou d’immigration de leur lieu de débarquement. Des certificats internationaux de vaccination requis par les conventions internationales et, le cas échéant, la réglementation en vigueur.
(2) Ils doivent également justifier de la garantie de leur rapatriement ainsi que de l’objet, des conditions de leur séjour et des moyens de subsistance.
SECTION II DE L’ENTREE DES ETRANGERS EN SEJOUR ARTICLE 11.- (1) Les étrangers désireux de séjourner au Cameroun pour une période supérieure à trois (3) mois et inférieure à six (6) ans sont tenus de présenter lors de leur passage au poste de police frontalier ou d’immigration : un passeport ou tout autre titre de voyage en cours de validité, revêtu d’un visa d’entrée pour long séjour ; les certificats internationaux de vaccination requis par les conventions internationales et, le cas échéant, la réglementation en vigueur.
(2) Ils doivent également justifier de la garantie de leur rapatriement, ainsi que l’objet, des conditions de leur séjour et des moyens de subsistance. ARTICLE 12.- Tout étranger déjà titulaire d’une carte de séjour en cours de validité, tel que prévu à l’article 17 ci-dessous, est tenu à l’entrée sur le territoire national, de présenter à la fois sa carte de séjour et son passeport ou tout autre titre de voyage en cours de validité, revêtu du visa de sortie prévu à l’article 29 ci-dessous.
SECTION III DES DISPOSITIONS PARTICULIERES ARTICLE 13.- Tout étranger désireux de séjourner sur le territoire national pour y exercer une activité professionnelle salariée doit, en plus des conditions prévues à l’article 11 ci-dessus, justifier de la possession : d’un certificat médical délivré par tout médecin agréé, en accord avec les autorités sanitaires du pays d’origine, par la représentation du Cameroun territorialement compétente et visé par ses services consulaires ; d’un contrat de travail visé par le Ministre chargé du travail dans les conditions prévues par la législation en vigueur.
ARTICLE 14.- Tout étranger désireux de séjourner sur le territoire national pour y exercer une profession libérale, ou y promouvoir une activité notamment industrielle, agricole, pastorale, commerciale ou artisanale ou artistique, doit être : muni d’un visa d’entrée correspondant à la durée du séjour envisagé ; être autorisé à exercer ladite profession ou à promouvoir cette activité par les autorités compétentes, lorsqu’une telle autorisation est requise.
ARTICLE 15.- (1) Tout étranger désireux de séjourner sur le territoire national en vue d’y entreprendre des études ou d’y effectuer un stage de longue durée doit, pour être admis au Cameroun, être en possession : d’un visa d’entrée pour long séjour et des documents prévus à l’article 11 ci-dessus ; des justificatifs des moyens de subsistances et d’hébergement ; et d’une attestation de pré-inscription ou d’inscription délivrée par l’établissement d’enseignement ou de formation où il désire fréquenter.
(2) Les attestations délivrées par les établissements privés doivent être légalisées par les autorités nationales compétentes. ARTICLE 16.- (1) La délivrance de tout visa d’entrée est soumise au paiement de droits dont le montant est fixé par la loi de Finances. (2) Un décret d’application de la présente loi fixe les catégories, ainsi que les conditions et les modalités de délivrance des visas d’entrée.
CHAPITRE IV DES CONDITIONS DE SEJOUR DES ETRANGERS
SECTION I DE LA CARTE DE SEJOUR ARTICLE 17.- (1) Tout étranger âgé de plus de 18 ans, entré régulièrement sur le territoire national, et autorisé à y séjourner doit, dans un délai de trois (3) mois, sous peine de reconduite à la frontière, se présenter aux autorités compétentes pour solliciter une carte de séjour. (2) la carte de séjour doit être présentée à toute réquisition des autorités camerounaises. (3) Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux visiteurs temporaires. ARTICLE 18.- (1) La carte de séjour est accordée aux étrangers admis sur le territoire national pour un séjour d’une durée égale à deux (2) ans et inférieure à six (6) ans. (2) La durée de validité de la carte de séjour est de deux (2) ans renouvelable. (3) Un décret d’application de la présente loi précise les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement de la carte de séjour. (4) La délivrance ou le renouvellement de la carte de séjour donne lieu au paiement de droits dont le montant est fixé par la loi de Finances. ARTICLE 19.- L’étranger admis sur le territoire national pour y entreprendre des études ou y effectuer un stage de longue durée ne peut prétendre qu’à une carte de séjour.
SECTION II DE LA CARTE DE RESIDENT ARTICLE 20.- (1) Peut obtenir la carte de résident, l’étranger qui justifie d’une résidence non interrompue d’au moins six (6) ans au Cameroun, et se conforme aux lois et règlements en vigueur. (2) La durée de validité de la carte de résident est de dix (10) ans renouvelable. (3) Un décret d’application de la présente loi précise les conditions de délivrance et de renouvellement de la carte de résident. (4) La délivrance ou le renouvellement de la carte de résident donne lieu au paiement de droits dont le montant est fixé par la loi de Finances. ARTICLE 21.- La carte de résident est délivrée de plein droit : à l’étranger marié depuis au moins dix-huit (18) mois à une personne de nationalité camerounaise, n’ayant pas cette nationalité et justifiant d’une résidence régulière au Cameroun à condition : que l’union entre les époux n’ait cessé au moment de la délivrance de la carte de résident ; que le conjoint ait conservé la nationalité camerounaise ; et, lorsque le mariage n’a pas été célébré par un officier d’état-civil camerounais, que ledit mariage ait préalablement été transcrit sur les registres d’état-civil camerounais. aux membres des congrégations religieuses dûment reconnues au Cameroun.
SECTION III DES DISPOSITIONS COMMUNES ARTICLE 22.- Un décret d’application de la présente loi définit les caractéristiques des cartes de séjour et de résident. ARTICLE 23.- (1) Le renouvellement de la carte de séjour ou de résident doit s’effectuer dans le mois qui précède son expiration. (2) Le défaut de renouvellement de la carte de séjour ou de résident, soit parce que la demande n'a pas été introduite dans le délai imparti au (1) ci-dessus, soit parce que celle-ci a été refusée, emporte application de la mesure de reconduite à la frontière prévue au chapitre VIII ci-dessous. ARTICLE 24.- (1) La décision d’accorder ou de refuser la carte de séjour ou de résident est prise en tenant compte, entre autres conditions, des moyens d’existence dont l’étranger peut faire état, notamment : les conditions de son activité professionnelle ; et, le cas échéant, les faits qu’il peut invoquer à l’appui de sa demande séjourner ou de résider au Cameroun.
(2) La carte de séjour ou de résident peut être refusée à tout étranger dont la présence sur le territoire camerounais constitue une menace pour la sécurité et l’ordre publics. ARTICLE 25.- Tout étranger qui séjour en dehors du territoire national pendant douze (12) mois consécutifs, perd le bénéfice des effets attachés à la validité de sa carte de séjour, ou, selon le cas, de résident, ainsi que du visa de sortie, sauf cas de maladie ou de force majeure, dûment prouvé. ARTICLE 26.- Sauf si sa présence constitue une menace pour la sécurité et l’ordre publics, l’étranger de moins de dix-huit (18) ans bénéficie de plein droit de la carte de séjour ou, selon le cas, de résident dont le chef de famille ou, le cas échéant, le conjoint est titulaire, à condition de justifier : qu’il vit habituellement avec ses parents au Cameroun depuis qu’ils y séjournent ; et qu’il est à la charge de ces derniers.
SECTION IV DE LA CARTE DE REFUGIE ARTICLE 27.- (1) la carte de réfugié est délivrée aux personnes qui bénéficient du droit d’asile. (2) La durée de validité de la carte de réfugié est de deux (2) ans renouvelable. (3) Un décret d’application de la présente loi précise les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement de la carte de réfugié.
SECTION V DE LA CIRCULATION DES ETRANGERS AU CAMEROUN ARTICLE 28.- (1) Sous réserve des dispositions et des mesures nécessaires au maintien de la sécurité et de l’ordre publics, la circulation des étrangers sur le territoire national ne comporte aucune restriction, à la condition que les intéressés aient satisfait aux conditions d’entrée et de séjour. (2) Toutefois, an cas de changement de localité à l’intérieur du territoire national, tout étranger admis à séjourner ou à résider est tenu de le signaler aux autorités compétentes au moment de son départ de l’ancienne localité et, sous huitaine, à l’arrivée à la nouvelle localité.
CHAPITRE V DES CONDITIONS DE SORTIE DES ETRANGERS ARTICLE 29.- (1) Tout étranger titulaire d’une carte de séjour ou de résident est tenu de prendre un visa de sortie lorsqu’il sort du territoire national, sauf si une convention particulière en dispose autrement. (2) Toutefois, le visiteur temporaire qui s’est maintenu sur le territoire national au-delà de la durée de validité du visa d’entrée qui lui a été accordé, est également tenu de prendre un visa de sortie lorsqu’il quitte le territoire national, sans préjudice des sanctions prévues à l’article 40 ci-dessous. Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux membres des missions officielles dépêchées auprès du Gouvernement camerounais, à charge pour ceux-ci de faire la preuve de leur mission. (3) Le visa de sortie cesse de produite ses effets à la date d’expiration de la validité de la carte de séjour ou de résident. ARTICLE 30.- (1) Un décret d’application de la présente loi précise les catégories, ainsi que les conditions et modalités de délivrance des visas de sortie. (2) La délivrance d’un visa de sortie donne lieu au paiement de droits dont le montant est fixé par la loi de Finances. CHAPITRE VI DE LA GARANTIE DU RAPATRIEMENT ARTICLE 31.- (1) Le rapatriement est garanti lors de la délivrance du visa d’entrée. (2) Lorsqu’il s’avère que le rapatriement n’a pas été garanti comme prévu au (1) ci-dessus, l’étranger concerné est tenu de régulariser sa situation auprès des services nationaux compétents dans les trois (3) mois de la notification de cette décision, sous peine de reconduite à la frontière telle que prévue par la présente loi. (3) Un décret d’application de la présente loi précise les modalités de constitution de la garantie de rapatriement, ainsi que celles d’obtention de sa main-levée.
CHAPITRE VII DU REFOULEMENT ARTICLE 32.- (1) Le refoulement est la mesure administrative prise à l’encontre de tout étranger qui se présente à l’entrée du territoire national sans avoir rempli les conditions d’entrée prévues par la présente loi. (2) Un décret d’application de la présente loi précise les modalités du refoulement. ARTICLE 33.- (1) Tout étranger ne remplissant pas les conditions d’entrée au Cameroun et dont l’admission sur le territoire national a été refusée par le Chef de poste frontalier ou d’immigration, reste sous la responsabilité de son transporteur. Dans tous les cas, l’intéressé doit quitter immédiatement le territoire national. (2) A l’exception des cas visés à l’article 10 ci-dessus, toute compagnie aérienne ou maritime, toute compagnie consignataire d’un navire ou d’un aéronef, tout transporteur public de voyageurs par voie terrestre, fluviale, maritime ou aérienne, qui accepte comme passager à destination du Cameroun, un étranger non muni des pièces réglementaires prévues par la présente loi, est astreint à supporter les frais de leur refoulement, sans préjudice des dispositions des articles 44 et 45 de ladite loi.
CHAPITRE VIII DE LA RECONDUITE A LA FRONTIERE ARTICLE 34.- (1) La reconduite à la frontière est la mesure administrative prise à l’encontre de tout étranger : qui est entré irrégulièrement au Cameroun ; ou qui n’a pas quitté le territoire national à l’expiration du délai de séjour qui lui a été accordée ; ou à qui la carte de séjour ou de résident a été refusée ou n’a pas été renouvelée ; ou qui ne s’est pas acquitté de la garantie de rapatriement dans le délai qui lui a été imparti.
(2) Un décret d’application de la présente loi précise les modalités de la reconduite à la frontière. ARTICLE 35.- (1) Toute mesure de reconduite à la frontière doit être dûment notifiée à l’étranger concerné. (2) Dès notification de cette mesure, l’étranger en cause est immédiatement mis en mesure d’avertir un conseil ou une personne de son choix ou, le cas échéant, les autorités diplomatiques ou consulaires concernées. ARTICLE 36.- (1) L’étranger qui a fait l’objet d’une mesure de reconduite à la frontière peut, dans les 48 heures suivant notification de celle-ci, demander son annulation devant la juridiction administrative compétente, nonobstant les règles prévues en matière de recours gracieux préalable. (2) Il peut être assisté de son conseil ou demander au Président de la juridiction administrative saisie, la désignation d’office d’un avocat. ARTICLE 37.- (1) La juridiction administrative est tenue de statuer dans les huit (8) jours qui suivent sa saisine. (2) Dans le cas où la mesure de reconduite à la frontière est annulée, l’étranger est, sous réserve de la régularisation de sa situation, autorisé à séjourner sur le territoire national. (3) Le jugement ainsi rendu est susceptible d’appel selon les formes prescrites par la loi. Cet appel n’a pas d’effet suspensif. (4) Les dépens sont à la charge du Trésor Public. ARTICLE 38.- La mesure de reconduite à la frontière ne peut être exécutée avant l’expiration du délai de 48 heures suivant sa notification et avant que la juridiction saisie n’ait statué.
CHAPITRE IX DE L’EXPULSION ARTICLE 39.- (1) L’expulsion est la mesure administrative prise à l’encontre d’un étranger dont la présence est jugée indésirable sur le territoire national. (2) Sera notamment expulsé, tout étranger : dont la présence sur le territoire national, soit constitue une menace pour la sécurité nationale, l’ordre public, la sécurité publique, la santé, la moralité ou les bonnes mœurs, soit est devenue indésirable à la suite d’une condamnation définitive à une peine au moins égale à un an d’emprisonnement sans sursis ; condamné pour infraction à la législation sur le trafic illicite des stupéfiants, des précurseurs ou substances psychotropes.
(3) L’expulsion entraîne de plein droit le retrait de la carte de séjour ou, selon le cas, de résident. (4) Un décret d’application de la présente loi précise les modalités de l’expulsion.
CHAPITRE X DES PENALITES ARTICLE 40.- (1) Est puni d’un emprisonnement de trois (3) mois à deux (2) ans et d’une amende de deux cent mille (200 000) à deux millions (2 000 000) de francs CFA, ou de l’une de ces deux peines seulement, tout étranger : qui a pénétré ou séjourné au Cameroun sans se conformer aux dispositions des chapitres II et IV de la présente loi ; ou qui se sera maintenu sur le territoire national au-delà de la durée autorisée par son visa d’entrée.
(2) La juridiction pourra, en outre, interdire au condamné, pendant une durée qui ne peut excéder cinq (5) ans, de pénétrer ou de séjourner au Cameroun. (3) L’interdiction de séjour prévue au (2) ci-dessus emporte de plein droit reconduite de l’étranger concerné à la frontière, le cas échéant, à l’expiration de sa peine d’emprisonnement, nonobstant les dispositions des articles 37 et 38 de la présente loi. ARTICLE 41.- Est puni d’un emprisonnement d’un (1) an à trois (3) ans et d’une amende de trois cent mille (300 000) à trois millions (3 000 000) de francs CFA, ou de l’une de ces deux peines seulement, tout étranger qui sort du territoire national nonobstant réquisition dûment notifiée des autorités judiciaires, des Ministres chargés des finances, du contrôle supérieur de l’Etat, du travail et de la prévoyance sociale, et des télécommunications, selon le cas. ARTICLE 42.- Est punie des mêmes peines tel que prévu aux articles 40 et 41 ci-dessus, toute personne qui, par aide ou assistance directe ou indirecte, aura facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la sortie, la circulation ou le séjour irrégulier d’un étranger sur le territoire national. ARTICLE 43.- Les peines prévues à l’article 42 ci-dessus sont doublées : lorsque le complice est un agent des administrations fiscales, douanières ou de maintien de l’ordre ; lorsque l’auteur ou le complice a utilisé un engin, un cycle ou une embarcation volées spécialement à cette fin.
ARTICLE 44.- (1) Est punie d’une amende de cinq cent mille (500 000) à cinq millions (5 000 000) de francs CFA, l’entreprise de transport aérien ou maritime continentale ou intercontinentale qui débarque sur le territoire camerounais en provenance d’un autre Etat, un étranger démuni des documents de voyage, et le cas échéant, du visa d’entrée requis par la présente loi. (2) Le manquement est constaté par un procès-verbal établi par le Chef de poste frontalier ou d’immigration. (3) L’entreprise de transport a accès au dossier et est mise à même de présenter ses observations écrites dans le délai d’un mois suivant la notification du procès-verbal. (4) L’amende est prononcée par décision motivée du Ministre chargé des transports et payée au Trésor Public. ARTICLE 45.- (1) Les dispositions de l’article 44 sont applicables à l’entreprise de transport routier exploitant des liaisons internationales, sous réserve des clauses des conventions internationales sur la libre circulation des personnes. (2) Dans ce cas, le taux de l’amende est fixé à un montant maximum de deux cent mille (200 000) francs par passager.
CHAPITRE XI DES DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES ARTICLE 46.- Sauf demande de renouvellement dans les conditions prévues par la présente loi et ses textes d’application, tout étranger est tenu de quitter le territoire national à l’expiration du délai de séjour qui lui a été accordé. ARTICLE 47.- Un décret d’application de la présente loi précise les mesures relatives à l’accompagnement et au regroupement familial. ARTICLE 48.- (1) Les permis de séjour délivrés avant la date de promulgation de la présente loi, en cours de validité, demeurent valables jusqu’à leur expiration. (2) Toutefois, les titulaires de ces permis ont le loisir de solliciter la délivrance d’une carte de séjour ou, le cas échéant, de résident, sous réserve des dispositions de la présente loi. ARTICLE 49.- La présente loi abroge la loi n°90/043 du 19 décembre 1990 relative aux conditions d’entrée, de séjour et de sortie du territoire camerounais, notamment en ses dispositions relatives aux étrangers. ARTICLE 50.- Des décrets d’application de la présente loi en précisent les modalités. ARTICLE 51.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d’urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./- YAOUNDE, LE 10 JANVIER 1997 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Paul BIYA
Conseils pour séjour organisé ou location de studio en Martinique English translation pending
Bonjour a tous,
J'envisage un voyage en couple a destination de la Martinique pour la fin de l'année 2005 pour une durée comprise entre 8 et 10 jours.
J'hésite vraiment entre un séjour complet via un tour opérator (transfert + hotel + 1/2 pension) ou peut être une location d'un studio ou d'une mini villa.
Etant peu habitué aux voyages, je voulais simplement avoir votre avis sur la question voir même quelques propositions.
Au plaisir de vous lire et un grand bonjour d'une autre ile : La Corse 😉
J'envisage un voyage en couple a destination de la Martinique pour la fin de l'année 2005 pour une durée comprise entre 8 et 10 jours.
J'hésite vraiment entre un séjour complet via un tour opérator (transfert + hotel + 1/2 pension) ou peut être une location d'un studio ou d'une mini villa.
Etant peu habitué aux voyages, je voulais simplement avoir votre avis sur la question voir même quelques propositions.
Au plaisir de vous lire et un grand bonjour d'une autre ile : La Corse 😉
Albanie, pays dangereux? English translation pending
Apres avoir lu le message de funchiran, je m interroge
"J'ai oublié en effet de le préciser, l'Albanie est vraiment dangereuse, hors saison, encore plus en moto. D'ailleurs, aux frontières, ils découragent les touristes en dehors de la période d'été... Les zones de haute montagne sont remplies de pillards, de voleurs et d'activistes! Ce n'est pas pour rien que la police vous accompagne parfois jusqu'à la première ville frontière (côté Macédoine)! "
Dans un semaine, je dois traverser l albanie en voiture.
est ce vraiment dangereux ? Je ne compte pas m attarder, visiter tirana et dormir dans un champs, une nuit...
"J'ai oublié en effet de le préciser, l'Albanie est vraiment dangereuse, hors saison, encore plus en moto. D'ailleurs, aux frontières, ils découragent les touristes en dehors de la période d'été... Les zones de haute montagne sont remplies de pillards, de voleurs et d'activistes! Ce n'est pas pour rien que la police vous accompagne parfois jusqu'à la première ville frontière (côté Macédoine)! "
Dans un semaine, je dois traverser l albanie en voiture.
est ce vraiment dangereux ? Je ne compte pas m attarder, visiter tirana et dormir dans un champs, une nuit...
Avis sur circuit de huit jours Argentine-Brésil English translation pending
Salut a tous,
je suis un nouveau membre, je remercie donc tous ceux qui prendront un peu de leur temps pour me répondre chez moi en Belgique.
Je compte donc bien visiter l' Argentine et le Brésil en 8 jours. Pour l'Argentine, Je pensais aller a Iguazu, Salta, Ushuaia, et peut etre passer 1 jour a Buenos aires histoire de comprendre comment fonctionnent les argentins de la capitale... Pour le Bresil, je voulais aller faire un ptit tour rapide a Sao Paulo, et Rio pour la plage...
Alors pour l'Argentine, il parait que dans la region de Salta il pleut souvent, alors avec ma femme et notre fille de 2 ans on pensait louer un 4x4 du style Range rover...je sais pas si ca s impose mais c est par precaution, histoire de pas rester empetrer dans la boue... Ensuite pour Iguazu un jour suffit a ce qu on m a dit. Et pour Ushuaia, je veux juste voir le Perito Moreno et aller Dormir a Ushaia.
Alors ma question est la suivante et elle s adresse a tous ceux qui connaissent bien l' Argentine et notament un certain Hergais qui a l air de pas trop mal la connaitre: Est ce que nous avons assez de temps, parceque ma femme dit que ca risque d etre un peu juste mais l agence de voyage nous dit que c est faisable... Ha, et autre chose, ma femme me demande quoi emporter comme affaire et si on trouve facilement des changes pour notre bébé...
Merci beaucoup a vous!
je suis un nouveau membre, je remercie donc tous ceux qui prendront un peu de leur temps pour me répondre chez moi en Belgique.
Je compte donc bien visiter l' Argentine et le Brésil en 8 jours. Pour l'Argentine, Je pensais aller a Iguazu, Salta, Ushuaia, et peut etre passer 1 jour a Buenos aires histoire de comprendre comment fonctionnent les argentins de la capitale... Pour le Bresil, je voulais aller faire un ptit tour rapide a Sao Paulo, et Rio pour la plage...
Alors pour l'Argentine, il parait que dans la region de Salta il pleut souvent, alors avec ma femme et notre fille de 2 ans on pensait louer un 4x4 du style Range rover...je sais pas si ca s impose mais c est par precaution, histoire de pas rester empetrer dans la boue... Ensuite pour Iguazu un jour suffit a ce qu on m a dit. Et pour Ushuaia, je veux juste voir le Perito Moreno et aller Dormir a Ushaia.
Alors ma question est la suivante et elle s adresse a tous ceux qui connaissent bien l' Argentine et notament un certain Hergais qui a l air de pas trop mal la connaitre: Est ce que nous avons assez de temps, parceque ma femme dit que ca risque d etre un peu juste mais l agence de voyage nous dit que c est faisable... Ha, et autre chose, ma femme me demande quoi emporter comme affaire et si on trouve facilement des changes pour notre bébé...
Merci beaucoup a vous!
Combien de pays avez-vous visités? English translation pending
Bonjour à tous!
Simple curiosité: combien de pays avez-vous visité? Et quels sont les pays que vous avez visité plusieurs fois, tellement c'était bien?
Bonne journée
Marliese
Simple curiosité: combien de pays avez-vous visité? Et quels sont les pays que vous avez visité plusieurs fois, tellement c'était bien?
Bonne journée
Marliese
Budget pour deux mois en Afrique de l'ouest? English translation pending
Preparant un periple de 2 mois en Afrique de l'ouest, et pour établir un budget, quelqu'un peut-il me renseigner sur;
_ le prix moyen d'un litre d'essence. _Combien dépensez-vous par semaine, en allant quelquefois dans des petits restos, et en bivouaquant le plus souvent.
Amitié à tous Bernard
_ le prix moyen d'un litre d'essence. _Combien dépensez-vous par semaine, en allant quelquefois dans des petits restos, et en bivouaquant le plus souvent.
Amitié à tous Bernard
Ballade tibétaine au départ de Katmandou? English translation pending
Salut,
Je vais partir au Népal en septembre-octobre et j'aimerais aller au Tibet entre 8 et 15 jours. Y a-t-il des plans pas trop chers de Kathmandu pour être à la fois dans la légalité (un groupe j'imagine) et aussi un peu libre de son emploi du temps et de quelques mouvements non préplanifiés ?
Durée du trajet Tunis/Tizi-Ouzou en Algérie English translation pending
Bonjour
voila je vais en tunisie en voiture cet ete et je desirerais voir des amis en algerie plus precisement a tizi-ouzou
je voudrais savoir combien de temps faudrais-t-il pour si rendre? je partirais de bizerte
si en une fois c est possible ou si il faut s arreter une nuit en chemin
merci d avance de votre reponse
Cherche infos sur le Xinjiang en Chine English translation pending
Bonjour,
Nous avons nos billets Paris/Pékin/Urumqi A/R pour le mois d'Août. Nous comptons y passer 3 semaines. Aussi, je lance un appel à tout voyageur ayant découvert la région et pouvant nous donner des infos. Tout tuyau est le bienvenu ! Merci d'avance Khiva 😊
Nous avons nos billets Paris/Pékin/Urumqi A/R pour le mois d'Août. Nous comptons y passer 3 semaines. Aussi, je lance un appel à tout voyageur ayant découvert la région et pouvant nous donner des infos. Tout tuyau est le bienvenu ! Merci d'avance Khiva 😊
Trajet voiture en Afrique de l'Ouest English translation pending
bonjours,
est ce que quelqu'un, ayant deja fait la descente en voiture, peut me dire une estimation du cout du trajet. pour faire une idee sur le budjet.
je compte vendre par la suite ma voiture surement au burkina faso ou au niger. le quel des deux est le plus interssant pour vendre une caisse ( peut etre tous simplement en mauritanie)
pour info c une essence ( malheureusement), peut de kilometrage date de 95
merci pour vos reponses
est ce que quelqu'un, ayant deja fait la descente en voiture, peut me dire une estimation du cout du trajet. pour faire une idee sur le budjet.
je compte vendre par la suite ma voiture surement au burkina faso ou au niger. le quel des deux est le plus interssant pour vendre une caisse ( peut etre tous simplement en mauritanie)
pour info c une essence ( malheureusement), peut de kilometrage date de 95
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Dakar Paris en stop? English translation pending
Je voudrais connaitre l'avis d'un specialiste quand retour de Dakar à la France par les moyens locaux (taxi brousse, ...), combien de temps me faudrait-il?, y aurait-il un problème pour les visas et enfin quel serait le meilleur trajet?
Merci au spécialistes de répondre
Merci au spécialistes de répondre
Nord est de la Chine (Mandchourie, Mongolie intérieure) English translation pending
Bonjour,
Je pars dans un mois en Chine, pour deux bons mois, et j'aimerais bien aller en Mandchourie, et en Mongolie intérieure, mais je ne sais pas si c'est facile de voyager dans ces coins.
Je serais bien allé, depuis Beijing, jusqu'à la frontière Russe, ou un peu moins haut, dans les provinces de Jilin et Liaoning, mais je voudrais avoir l'avis de personnes qui auraient fait ça.
en fait, c'est peut-etre pour les transports que ca pourrait poser probleme, comme pour la mongolie interieure (j'irais bien à Manzhouli au Nord, quitte a redescendre ensuite un peu plus au sud), s'il n'y en a pas beaucoup.
Si quelqu'un est allé par là, qu'il me fasse signe. Une dermiere chose, j'aurais aimé pouvoir faire une marche de quelques jours, dans ces coins là, mais le camping c'est pas gagné...
En fait, je me demande surtout si ça vaut le coup d'aller en Mandchourie, parce que c'est quand même surtout très industriel, mais je me disais que peut etre le nord un peu moins. mais bon, il y a peut etre mieux à faire en Chine (en fait, avant, je vais deja a Shanghai et alentours, Xi An et Beijing). Et pour le Mongolie intérieure, qu'est ce qui est le mieux à faire ?
En fait, je me demande surtout si ça vaut le coup d'aller en Mandchourie, parce que c'est quand même surtout très industriel, mais je me disais que peut etre le nord un peu moins. mais bon, il y a peut etre mieux à faire en Chine (en fait, avant, je vais deja a Shanghai et alentours, Xi An et Beijing). Et pour le Mongolie intérieure, qu'est ce qui est le mieux à faire ?
Photos Birmanie 2005 English translation pending
Découverte de la Birmanie au début de cette année, sûrement mon plus beau voyage, un carnet de voyage devrait suivre ! 🙂
Mes photos :
De Rangoon au rocher d'Or Etat Shan et région du lac Inlé Mandalay et les anciennes cités royales Le fleuve Irrawaddy Monywa et les grottes de Po Win Daung Monastère Maha Ganayon Bagan et le mont Popa Ngapali beach et les villages de pêcheurs Les Birmans - vie quotidienne
Mes photos :
De Rangoon au rocher d'Or Etat Shan et région du lac Inlé Mandalay et les anciennes cités royales Le fleuve Irrawaddy Monywa et les grottes de Po Win Daung Monastère Maha Ganayon Bagan et le mont Popa Ngapali beach et les villages de pêcheurs Les Birmans - vie quotidienne