Un avocat brésilien sérieux et parlant Français....c'est comme chercher un maçon parlant russe en
France...
Il faut savoir une chose, pour un achat immobilier au
Brésil, l'acheteur fait une proposition d'achat sur laquelle il offre un prix.....le client vendeur donne son accord ou pas...
et tant que vous n'avez pas versé d'acompte ou vous n'êtes pas passé au cartorio de registro imoveis pour formaliser les papiers, l'accord n'est pas validé, c'est à dire qu'il reste à l'état d'intention, donc a tout moment vous pouvez retirer votre intention d'achat et ne plus donner suite...on ne vous poursuivra pas pour cela....
Si vous avez versé un acompte et que vous compter acquérir réellement, rien ne vous oblige à déposer directement les fonds sur le compte du vendeur selon les clauses qui auront été prévue dans
le compromis d'achat qui n'est pas un document officiel au terme de la loi mais en cas de versement d'argent vous obligera a finaliser l'opération en passant par le cartorio de registro imoveis.
Si vous êtes au Brésil,
Vous pouvez ouvrir un compte "poupança" à votre nom, dans une banque Brésilienne en particulier Banco do Brasil avec un CPF (c'est un n° fiscal personnel que vous pouvez demander auprès d'une Receita Fedéral et obtenir en 8 jours pour un coût de 4€) + un justificatif de domicile (l'adresse du bien acheté) + passeport, ce qui permettra de superviser de A à Z votre transfert de fond, et ainsi de connaitre le taux de change, pour ensuite virer le montant sur le compte de l'acheteur.
Bien souvent les contrats de vente soumis à l'acheteur, comportent des clauses abusives du style :
- si vous ne payez pas à la date "donnée", vous aurez une pénalité de "x"% de frais de retard...et en contre partie rien, si par exemple, le vendeur ne vous remet pas le bien à la date définie, pas de pénalité pour lui ?....etc.....donc il faut vérifier toutes les clauses....idem pour le versement de l'argent : on vous imposera peut être une date, c'est bien mais par contre entre le moment ou vous allez demander le virement, que celui ci soit fait et qu'il soit débloqué par la Banco central, le jour défini sera peut être dépassé d'un mois...donc, il faut refuser cette mention ou faire préciser que le versement sera versé en théorie "tel jour" et que vous n'êtes pas tenu pour responsable en cas de retard lié à un délai bancaire que vous ne maitrisez pas..
tout sur mon site pour CPF, achat immobilier et le reste :
www.bresildemarches.com
et dernier conseil : sur l'acte notarié,
faite mettre la valeur réelle de votre achat et pas la valeur que souhaite le vendeur en vous faisant croire que c'est dans les mœurs.... car en cas de revente 3 ans plus tard, on prendra votre valeur papier indiqué sur l'acte d'achat qui aura été minoré moins la valeur de revente pour déterminer si une plus value existe, et dans le cas d'une plus value effective, vous donnerez 15% de taxes à la Receita Féderale....
