C'est aussi interdit !
La copie est une violation du code de la propriété intellectuelle et elle est donc aussi illégale au
Canada qu'en
France.
Je ne suis pas certain que les sanctions soient les mêmes, mais ce ne devrait pas être fondamentalement différent.
Ce qui est certain, c'est que la
France a mis en place un système de vigileance plus présent, et donc qu'il y a plus souvent de contrôles et de procès verbaux en
France que dans n'importe quel pays occidental. Cela vient probablement de ce que nombre de marques copiées sont justement de
France.
Mais si on est contrôlé au
Canada avec des copies illicites, on est verbalisé.
