| Défense des droits des passagers aériens Revil · 17 septembre 2015 à 22:04 25 messages · 9 participants · 1 586 affichages | | | | À: ElviajeroPar · 18 septembre 2015 à 17:37 Re: Défense des droits des passagers aériens Message 21 de 25 · Page 2 de 2 · 482 affichages · Partager Donc les compagnies du golfe peuvent se réjouir.... | | | À: Protege · 18 septembre 2015 à 18:34 Re: Défense des droits des passagers aériens Message 22 de 25 · Page 2 de 2 · 476 affichages · Partager Tout a fait... Compagnies dont l'un des patrons est decore par notre president... Pour obtenir quelques commandes d'avions, on saccrifie nos compagnies!! | | | À: Protege · 18 septembre 2015 à 18:47 Re: Défense des droits des passagers aériens Message 23 de 25 · Page 2 de 2 · 474 affichages · Partager Donc les compagnies du golfe peuvent se réjouir....
SI cela s'applique pour tous les vols de toutes les compagnies au départ de l'Europe, on peut plutôt dire à moitié se réjouir non ? | | | À: Dom751 · 19 septembre 2015 à 9:03 Re: Défense des droits des passagers aériens Message 24 de 25 · Page 2 de 2 · 462 affichages · Partager D'accord avec vous mais le demi réjouir est déjà pas mal dans la bataille commerciale du moment. | | | À: Revil · 19 septembre 2015 à 9:28 Re: Défense des droits des passagers aériens Message 25 de 25 · Page 2 de 2 · 459 affichages · Partager Bonjour,
ce n'est pas nouveau. Cette décision date de l'arrêt Wallentin-Herrman de 2008, et n'exonère pas totalement les compagnies, mais opère un distinguo entre les problèmes techniques basiques et ceux qui écoulent d’événements qui, par leur nature ou leur origine, ne sont pas inhérents à l’exercice normal de l’activité du transporteur aérien concerné et échappent à sa maîtrise effective.
Pour plus de précisions, je vous renvoie à la lecture des arrêts Sturgeon et Wallentin_Herrman :
- curia.europa.eu/...=fr&num=C-549/07 (problème technique) - www.vol-retarde.fr/larret-sturgeon (notion d'annulation/retard) | Trouvez des offres de séjours uniques avec nos partenaires Tous les droits réservés © 2026 MyAtlas Group |