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| | | | | Défense des droits des passagers aériens Revil · 17 septembre 2015 à 22:04 25 messages · 9 participants · 1 585 affichages | | | | 17 septembre 2015 à 22:04 Défense des droits des passagers aériens Message 1 de 25 · Page 1 de 2 · 1 104 affichages · Partager Lu dans la Tribune de Genève de ce jour :
Droits des consommateurs
Les compagnies ne peuvent prétexter des problèmes techniques imprévus pour éviter de devoir verser des indemnités aux passagers | | | À: Revil · 17 septembre 2015 à 22:40 Re: Défense des droits des passagers aériens Message 2 de 25 · Page 1 de 2 · 1 084 affichages · Partager Lu dans la Tribune de Genève de ce jour :
Droits des consommateurs
Les compagnies ne peuvent prétexter des problèmes techniques imprévus pour éviter de devoir verser des indemnités aux passagers
Il serait bien de mettre un lien, pour au moins prouver la véracité de cette information. | | | À: Chatokay · 17 septembre 2015 à 23:40 Re: Défense des droits des passagers aériens Message 3 de 25 · Page 1 de 2 · 1 062 affichages · Partager Bonsoir, une recherche sur gg donne la réponse  | | | À: Tomoka · 18 septembre 2015 à 3:03 Re: Défense des droits des passagers aériens Message 4 de 25 · Page 1 de 2 · 1 050 affichages · Partager Oui, je sais. Il n'empêche que c'est à l'auteur du post original de citer ses sources, c'est une simple question de respect et de crédibilité. | | | À: Chatokay · 18 septembre 2015 à 8:46 Re: Défense des droits des passagers aériens Message 5 de 25 · Page 1 de 2 · 1 022 affichages · Partager Il serait bien de mettre un lien
Bonjour,
Le sujet initié par Revil a fait l'objet de différentes publications à travers les mois. Je joins un lien de commentaires et précisions qui figurent sur un site Européen de consommateurs :
www.europe-consommateurs.eu/...ces-extraordinai...
dont extrait :
La Cour de Justice de l’Union européenne a rappelé dans un arrêt du 19.11.2009 qu’ « un problème technique survenu à un aéronef ne peut être considéré comme une circonstance extraordinaire, sauf si ce problème découle d’évènements qui, par leur nature ou leur origine, ne sont pas inhérents à l’exercice normale de l’activité de la compagnie aérienne concernée et échappent à sa maîtrise effective. »
Je vous souhaite une bonne journée. | | | À: Aixois54 · 18 septembre 2015 à 11:16 Re: Défense des droits des passagers aériens Message 6 de 25 · Page 1 de 2 · 1 003 affichages · Partager Même réponse qu'à Tomoka. | | | À: Chatokay · 18 septembre 2015 à 11:18 Re: Défense des droits des passagers aériens Message 7 de 25 · Page 1 de 2 · 1 001 affichages · Partager Même réponse qu'à Tomoka.
Bonjour,
J'avoue ne pas comprendre votre réponse.
J'ai posté un lien et l'article fait référence à un arrêt de la cour de justice européenne. Y accéder est immédiat pour tout internaute :
curia.europa.eu/...09-11/cp090102fr.pdf
Je vous souhaite une bonne journée. | | | À: Aixois54 · 18 septembre 2015 à 11:21 Re: Défense des droits des passagers aériens Message 8 de 25 · Page 1 de 2 · 998 affichages · Partager Laquelle ? Celle de mon post précédent ou celle adressée à Tomaka ? Qui soit dit en passant est aussi valable pour vous. | | | À: Chatokay · 18 septembre 2015 à 11:25 Re: Défense des droits des passagers aériens Message 9 de 25 · Page 1 de 2 · 996 affichages · Partager Laquelle ? Celle de mon post précédent ou celle adressée à Tomaka ? Qui soit dit en passant est aussi valable pour vous.
Bonjour,
Je crois qu'il est inutile de vous répondre plus avant et j'avoue toujours ne pas comprendre votre propos.
Je vous souhaite une bonne fin de journée. | | | À: Revil · 18 septembre 2015 à 11:35 Re: Défense des droits des passagers aériens Message 10 de 25 · Page 1 de 2 · 988 affichages · Partager Je regrette de n'avoir pas mis l'article de la Tribune de Genève en entier, je fais une recherche et reviens plus tard.
Revil | | | À: Aixois54 · 18 septembre 2015 à 11:43 Re: Défense des droits des passagers aériens Message 11 de 25 · Page 1 de 2 · 986 affichages · Partager Je crois qu'il est inutile de vous répondre plus avant et j'avoue toujours ne pas comprendre votre propos.
Mais quel propos exactement ne comprenez vous pas ? Le post que j'ai adressé à Revil ? Celui que j'ai adressé à Tomako ? L'un de ceux que je vous ai adressé ? Lequel ? Comment voulez vous que je vous réponde si je ne sais pas de quoi vous parlez ? Vous dites que vous ne comprenez pas, mais voulez vous au moins essayer de comprendre ? Car là j'ai des doutes. | | | À: Revil · 18 septembre 2015 à 11:48 Re: Défense des droits des passagers aériens Message 12 de 25 · Page 1 de 2 · 977 affichages · Partager Je regrette de n'avoir pas mis l'article de la Tribune de Genève en entier, je fais une recherche et reviens plus tard.
Revil
Il n'y avait pas besoin de l'article complet, simplement d'un lien pour pouvoir vérifier si l'information était véridique ou s'il s'agissait d'un canular. Tomoka a posté un lien, donc c'est bon maintenant, mais pensez y à l'avenir. | | | À: Chatokay · 18 septembre 2015 à 11:50 Re: Défense des droits des passagers aériens Message 13 de 25 · Page 1 de 2 · 974 affichages · Partager Merci, mais je pensais que la référence de la Tribune de Genève d'hier suffisait.
Revil | | | À: Revil · 18 septembre 2015 à 11:58 Re: Défense des droits des passagers aériens Message 14 de 25 · Page 1 de 2 · 970 affichages · Partager Si vous saviez le nombre de personne mettant 'Vu dans [nom d'un journal connu], suivi d'un beau canular... | | | À: Revil · 18 septembre 2015 à 11:58 Re: Défense des droits des passagers aériens Message 15 de 25 · Page 1 de 2 · 969 affichages · Partager Pour moi l'important est de savoir qu'un arrêt a été pris jeudi 17 octobre pour protéger les passagers. Pas d'autres références sur l'article de la TDG, sauf " (Créé: 17.09.2015, 18h13) " et surtout
Celles-ci ne peuvent plus invoquer des «problèmes techniques imprévus» pour y échapper. Dans ce jugement, qui s’applique à tous les vols partant ou arrivant sur sol d’un Etat membre ou lié par des accords avec l’UE comme c’est le cas de la Suisse etc. | | | À: Revil · 18 septembre 2015 à 13:42 Re: Défense des droits des passagers aériens Message 16 de 25 · Page 1 de 2 · 951 affichages · Partager Les compagnies du Golfe doivent rigoler...... | | | À: Protege · 18 septembre 2015 à 14:41 Re: Défense des droits des passagers aériens Message 17 de 25 · Page 1 de 2 · 939 affichages · Partager Bonjour,
Les compagnies du golf sont bel et bien concernées par le règlement 261/2004 du 11 février 2004 du Parlement Européen et du Conseil, ainsi que par les jurisprudences y afférentes, pour tous les vols au départ d'un membre de l'Union Européenne.
Cordialement | | | À: ElviajeroPar · 18 septembre 2015 à 14:54 Re: Défense des droits des passagers aériens Message 18 de 25 · Page 1 de 2 · 935 affichages · Partager Oui mais pour le vol retour, non.
Et même pour le vol allé je ne suis pas sur. | | | À: Protege · 18 septembre 2015 à 15:15 Re: Défense des droits des passagers aériens Message 19 de 25 · Page 1 de 2 · 931 affichages · Partager Bonjour,
C'est valable pour tous les vols au départ de l'Union Européenne, quelque soit la compagnie, européenne ou non, en raison de l'article 3, intitulé "Champ d'application" point 1 sous a) du règlement 261/2004 du 11 février 2004 du Parlement Européen et du Conseil : 1 Le présent règlement s'applique a) aux passagers au départ d'un aéroport situé sur le territoire d'un Etat membre soumis aux disposition du traité.
Le point b) spécifiant que dans le cas d'un vol au départ d'un pays tiers vers l'Union, le règlement ne s'applique qu'aux compagnies européennes.
Cordialement | | | À: Chatokay · 18 septembre 2015 à 15:18 Re: Défense des droits des passagers aériens Message 20 de 25 · Page 1 de 2 · 929 affichages · Partager Je regrette de n'avoir pas mis l'article de la Tribune de Genève en entier, je fais une recherche et reviens plus tard.
Revil
Il n'y avait pas besoin de l'article complet, simplement d'un lien pour pouvoir vérifier si l'information était véridique ou s'il s'agissait d'un canular. Tomoka a posté un lien, donc c'est bon maintenant, mais pensez y à l'avenir.
Bonjour,
Oui, un lien vers l'arrêt en cause est nécessaire.
C'est là : curia.europa.eu/...art=1&cid=927884
Il y a lieu de relever qu'il y avait une erreur sur la date : l'arrêt de la CJCE date d'hier
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