Contrôle des ordinateurs à la douane française

L'an dernier en rentrant de Penang (Malaisie), j'ai été informé de faire gaffe à l'arrivée en France au sujet du contrôle possible de mon ordi. Il se disait là bas que les douaniers français étaient maintenant habilité à vérifier le contenu des ordis à la recherche de films téléchargés illégalement ou de softs crackés.
Est ce réel ? La France a t'elle mis en route cette disposition ? Quelqu'un a t'il croisé ce ce cas ou cela lui est'il arrivé ? Il m'a aussi était dit que dans ce cas de figure, ils étaient alors habilité à confisquer purement et simplement l'ordi. Tout ça se passerait dans plusieurs pays du monde suite à la pression de Microsoft sur ces logiciels windows, particulièrement piratés...
quelqu'un a t'il des infos sur le sujet ?Om
Yv

Je vois mal un douanier habilité à étudier le contenu de votre PC, qui soit dit en passant, peut être tout à fait légalement crypté.
La seule fois ou j'ai eu une remarque sur ce sujet, c'est à CDG, en partant. J'avais 3 PC et un superviseur de sécurité (apparemment) m'a demandé où j'allais en voyant mes 3 PC.

Pourtant déjà en Juillet 2005 Thuan disait :
"je ne serais pas si sure d'avancer que il n'y a pas de problème.. il y a aussi une nouvelle forme de douane qui se développe.. ce n'est pas tellement pour le matériel mais pour l'origine des programmes.. a surveiller.."
Sur le post "Ordinateur portable en voyage et douane"
Qu'en serait'il aujourd'hui depuis qu'une loi française rend criminalisable une majorité de français pour copies illégales de musiques, films et programmes ordinateurs ?

Bonjour, je n'ai encore vu aucun controle de ce type en passant les douanes. Je pense qu'ils ont déja suffisamment a faire avec la recherche de drogue et de produits manufacturés contrefaits. Controler un ordinateur leur prendrait trop de temps.

Quelle est votre question ?
Savoir si la douane française peut contrôler le contenu d'un ordinateur. Oui, les pouvoirs de cette administration sont plus importants que ceux de la police (et l'ont toujours été, ce n'est pas récent)
Savoir si elle pratique cette activité à longueur de journée ? Non, des milliers de machines doivent transiter chaque jour et la prise d'un film ou logiciel piraté de temps en temps serait ridicule.

La douane a tous les droits, ils peuvent tres bien demander à voir ce que tu as sur ton PC.

Ben justement les lois changent.....

Et donc à l'entrée ou à la sortie de France, si on te demande de regarder dans ton ordi, tu refuses. Bien.
Que se passe t'il dans ces cas là ?
Ils te bloquent le temps de demander à un juge de ? Tu rates ton avion si tu es sur le départ ? Ils te mettent en garde à vue ?
Ils ne peuvent rien faire et te laisse passer ? : prendre ton avion au départ de paris, ou ton taxi ou rer à l'arrivée à paris ?

Ils peuvent te bloquer s'ils le desirent et donc te faire louper ton avion.Enfin ne t'inquiete pas, s'ils te demandent ca c'est qu'ils ont le juge a portee de main ou une commission rogatoire. Enfin en ce qui me concerne ca ne change rien, je ne suis pas proprietaire des donnees sur mon laptop et je dois demander l'autorisation de ma boite pour le montrer a un tiers.

Va voir sur le site de la douane. tu auras pleins de renseignements qui pourront te servir...
www.douane.gouv.fr/page.asp?id=44de toutes façons comme je l'ai dis s'ils veulent voir ce que tu as dans ton PC ils regarderont.
Tu rates ton vol ils en ont rien à faire.

Bonjour,Euh.... S'ils font les formalités pour en avoir le droit, oui, mais il faut que ça en vaille la peine...Michel

Oui evidemment, ça ne doit pas arriver souvent qu'on "vienne" te fouiller ton PC, il faut avoir de sérieuses
raison........

La douane Française a des droits très étendus. Vos experts juridiques sont un peu nuls... Le code des Douanes dit :Article 60
Pour l'application des dispositions du présent code et en vue de la recherche de la fraude, les agents des douanes peuvent procéder à la visite des marchandises et des moyens de transport et à celle des personnes.Ton PC est une marchandise, ils ont le droit de le fouiller dans tous les sens du terme, comme ton téléphone ou tes autres affaires, comme ton véhicule si t'es sur la route ou même comme tes propres orifices naturels.PS : Je sais que le sujet est vieux mais il reste référencé par google, donc accessible encore aujourd'hui assez facilement. Mieux vaut corriger ce genre de choses pour éviter que les gens se mettent dans l'embarras lors d'un contrôle douanier.

Je ne suis pas juriste, donc je ne peux pas juger de qui a raison ou non. Ce que je sais c'est que lorsque ma boite m'a remis mon PC, on m'a aussi remis un document decrivant un certain nombre de regles, et en particulier le controle au frontieres. J'ignore si le contenu de mon PC est une marchandise ou non, ce que je sais c'est qu'on nous explique qu'on n'est pas cense donner notre mot de passe pour acceder au contenu du PC, sauf sur demande d'un juge.
Apres, par rapport au commun des mortels, il faut savoir que nos disques durs sont cryptes.... donc y acceder sans mot de passe est complique.Apres, si je suis certain de la competence de nos juristes, peut-etre nous disent ils cela meme si ce n'est pas exact de maniere a nous responsabiliser.

Pour le mot de passe c'est effectivement possible, mais ça sera caractérisé comme opposition à fonction (délit) (art 53) et là ça passe au niveau d'au dessus. Evidemment tout cela est bien théorique, pour la majorité des cas ils s'en foutent de ce qu'il y a dans le PC, mais pour une personne retrouvée avec 8kg de résine dans la valise, ils vont chercher par tous les moyens à savoir d'où ça vient et où ça va, et là le PC ou le téléphone peuvent délivrer des infos utiles, surtout qu'un PC ça prend du temps pour le fouiller.Je réagissais juste sur la faisabilité de la chose, la loi leur en donne le droit, pas besoin comme la police ou la gendarmerie d'avoir l'aval de la justice pour une fouille, c'est dans leurs prérogatives, après à part de très forts soupçons ou un flagrant délit, ils vont pas s'amuser à fouiller le PC du quidam lambda. Et sincèrement ils vont pas faire de l'espionnage industriel ou voler les données de X ou Y entreprise, ça reste des agents de l'Etat assermentés.Si on a rien a se reprocher, le mieux c'est obtempérer, le douanier est taquin, faut pas rentrer dans son collimateur

De maniere generale, c'est certain...Enfin ce qui est certain aussi c'est que je ne pourrais pas leur donner acces au contenu de mon PC... c'est tres clair dans mon contrat de travail.

Les douaniers peuvent "visiter" un PC en vertu de l'article 60 du code des douanes... et donc le démonter pour inspecter son contenu physique (ou le passer à tout appareil de détection approprié). Cet article ne les autorise pas à examiner le contenu logique d'un espace de stockage lisible uniquement par une machine.L'article 64 du code autorise cependant la consultation du contenu logique des disques... mais avec une ordonnance du JLD et uniquement pour la recherche de certaines infractions!Par contre cette solution n'est valable que pour la France... et pour les Etats ayant ratifié la Convention européenne des droits de l'Homme...