Expédition de tableaux de Thaïlande - Douane française?

Bonjour,Nous revenons en France après 6 mois en Thailande. Nous expédions 3 mètres cubes, contenant : des affaires personnelles des toiles que ma femme a réalisé ici (une vingtaine).C'est une jeune artiste, et nous n'arrivons pas à savoir ce que nous devrons payer en France.1. je n'arrive pas à avoir deux fois la même réponse : combien de temps doit on habiter à l'étranger pour que ce soit considéré comme un déméngament ? Si c'est le cas, on ne pae aucune taxe (ni TVA ni droits de douane ?)
Nous n'étions pas inscrits au consultat, les photocopies des visas suffisent-elles comme preuve?Les différents contacts que nous avons interrogé nous mettent dans la case "import d'oeuvres d'art", et font payer 20% de TVA + 5% de douanes".2. les 5% sont ce qu'on appelle la "taxe forfaitaire" ?
3. j'ai trouvé un article de loi disant que les artistes sont exonérés de cette taxe pour des oeuvres n'ayant jamais été vendues (voir ci dessous). Quelqu'un a déjà utilisé cet article ? C'est vrai aussi pour la TVA ?4. Si elle doit payer des taxes, qui évalue la valeur des oeuvres ? nous donnons une estimation, et la douane a le droit de dire que ca vaut plus ?5. Est-ce obligatoire de passer par un dédouaneur ? si on gère tout seul, il faut bien s'y connaitre ou c'est relativement simple ?6. je paie 300 euros à mon shipping Thai, mais je viens de décourvrir que je paierai à peu près autant au transitaire en France. Quels services fait payer le transitaire à l'arrivée exactement ? que peut-on faire soi-même ?Merci d'avance pour votre aide, les paquets partent demain de chez nous !!!OgnoneInstruction douanière du 4 novembre 2004 relative à la taxe forfaitaire sur les exportations de bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité (BOD n° 6609 du 4 novembre 2004)
Dans son instruction en date du 22 octobre 1993 (texte n° 93-165, BOD n° 5831 du 22 octobre 1993, l'administration des Douanes indique que "les artistes qui exportent des œuvres d'art originales dont ils sont les auteurs et qui sont restées leur propriété continue depuis leur création, sont exonérés de la taxe forfaire ". (2° tiret du point II B 1 c). Dans une instruction récemment publiée, l'administration des Douanes vient de préciser que cette exonération concerne aussi bien les artistes ayant leur domicile fiscal en France que ceux qui résident en dehors du territoire national.

... un peu de bon sens : personne ne peut te demander de payer de la TVA ou des droits de douane sur la valeur de toiles que tu as peintes !... et d'ailleurs, l'instruction que tu as reproduite ne dit rien d'autre !... par contre, ne peut-il pas s'avérer difficile de prouver sa qualité d'auteur desdites toiles ?

c'est bien mon avis, mais tous les professionnels de dédouanement et de transit me disent le contraire ! Je voudrais donc avoir l'avis de quelqu'un qui y a déjà été confronté...Le texte de loi évite les 5% de taxe forfaitaire, mais rien n'est dit sur la TVA (20% !)Je peux prouver la création des toiles, j'ai des photos en cours de réalisation.A+

... la TVA n'est dûe que si tu pratiques une activité professionnelle du commerce de ces toiles... est-ce le cas ?... quoi qu'il en soit, peut-être suffirait-il de les déclarer comme des toiles personnelles d'artiste amateur (= non-professionnel) ?... c'est en tout cas ce que je ferais sans entrer dans les détails de l'usage précis qui en sera fait...

Bonsoir,Dans le cas d'un changement de résidence principale d'un pays tiers (hors UE) vers la France métropolitaine, la totalité des biens à usage privé acquis depuis plus de 6 mois sont admis en franchise.
Je ne vois aucune raison pour que des tableaux dont vous êtes l'auteur et non destinés à la vente soient exclus de cette franchise.
Problème: vous résidez en Thailande depuis seulement 6 mois.
Et je crois que la franchise n'est accordé que pour une résidence d'au moins 1 an à l'étranger. A vérifier.Au cas où le délai d'un an ne s'appliquerai pas, il suffit (si je me souviens bien) d'établir la liste complète et détaillée de vos biens avec une estimation de la valeur.
Mais je crois que cette déclaration doit être formalisée sur un document douanier spécifique. A vérifier.Il faut aussi pouvoir prouver que vous résidiez dans le pays d'origine des biens (les visas, quittances de loyer etc. devraient suffire) et que vous installez votre résidence principale en France, le consulat de France ou l'Ambassade peuvent vous fournir un certificat.
Et aussi déclarer que vous ne vendrez pas les biens transférés avant 1 an.Désolé de ne pas pouvoir être plus précis.Cordialement.Philippe

Bonsoirnormalement c'est 1 an à l'étranger hors UE pour bénéficier de la franchise
pour les biens achetés à l'étranger c'est plus de 6 mois pour être dispensés du paiement des dts et taxes.mais si vous pouvez fournir une attestation qui prouve que vous possèdiez votre résidence principale en Thailande, ça peut passer
+
1 certificat de changement de résidence en France
+
1 inventaire détaillé de vos effets personnels incluant le nombre de colis, le poids et valeur approximativeSi vous avez des biens de valeur, c'est le cas
il y a un document à remplir spécifique, vous pouvez trouver ce document dans des bureaux de douane si vous êtes à Paris.Par contre ça risque de bloquer au niveau des tableaux car il vous faudra justifier qu'ils n'ont pas été achetés en Thailande
Ensuite
je suppose que vos caisses vont arriver par voie maritime, le Havre ? le correspondant thailandais établit les documents de transport sur un transitaire français agréé auprès de la douane française. renseignez vous pour savoir qui c'est et où il se trouve
Les frais comprennent : le déchargement du container, le transfert, stockage, forfait douane, frais de transit, camionnage.
Ce que vous pouvez faire vous même : cela dépend où sera dédouanée votre marchandise. La seule possibilité que vous avez est d'aller la chercher par vos propres moyens. Pour le reste vous n'êtes pas habilitén'hésitez pas si vous avez d'autres questionsEric

Merci pour ces réponses.Notre shippping devait arriver arriver à paris, mais ils ne nous avaient pas dit qu'il y avait une deuxième facture à l'arrivée, nettement plus grosse que la première...Pour prouver que les toiles n'ont pas été achetées ici, nous avons des photos en cours de réalisation.Nous arrêterons donc la marchandise au Havre.Tous les dédouaneurs que j'ai pu contacter m'ont l'air assez incompétents pour notre cas (pourtant pas si compliqué à mon avis). Nous dédouanerons donc nous mêmes. Pour le formulaire de douanes, c'est OK de le faire après le départ du colis de Thailande (ie la semaine prochaine)? une adresse d'un transitaire pas cher pour les particuliers au Havre ? les prix vont de 250€ avec dédouanement à 300 € sans dédouanement !Merci !Ognone

bonjour
c'est normal qu'il y ait une deuxième facture à l'arrivée car il y a des frais d'importation et ils sont plus élevés que ceux du départ.
le correspondant thailandais vous a parlé des frais d'exportation (chargement, forfait douane)une question que j'ai oublié de vous poser. quel est le contrat Incoterm ? Fob Thailande ou Cif le Havre. Dans votre cas, je parierai que c'est du Fob donc vous payer le fret maritime+assurance en plus Ce qui explique que la facture à l'arrivée soit plus élevée.Vous ne pouvez ps dédouaner vous même.
Demandez au correspondant thailandais qui est son correspondant en France et chose important dans quel port français le bâteau arrive.
Pour le formulaire, allez le chercher dans un centre de douane (il y en a à Paris), vous disposez de suffisamment de temps avant que le bâteau arrive. Cela vous permettra de leur expliquer ce cas particulier. Je me renseigne aussi de mon coté et je vous tiens informé.Eric

BonjourAprès en avoir discuté avec des collègues, si les toiles sont signées ça devrait suffir pour passer comme effets personnels
pour le nom d'un transitaire au Havre, à la condition bien sur que le bateau accoste bien dans ce port : MiroEric