Maroc: immatriculation et assujettissement des retraités (ou non actifs)

Bonjour,Je souhaiterais résider au Maroc en tant que retraité ne touchant pas encore de pension mais ayant les moyens (modestes et espérons suffisants) pour tenir jusqu’à l’âge de la retraite. Le passeport me suffit pour me rendre au Maroc (pas besoin de visa)J’ai parcouru tous les messages du forum (très intéressant !) pour comprendre les rouages de l’administration marocaine mais il me manque encore quelques éléments pour prendre des décisions somme toute importantes. Malheureusement, ambassades et consulats n’ont pu me fournir la moindre information précise et utile.Désolé, c’est un peu long mais je préfère tout mettre dans un seul message.Les questions sont numérotée pour simplifier les réponses :La notion de carte d’immatriculation et carte de résidence n’est pas très claire quant aux conditions d’octroi et les possibilités qu’elles offrent. Oublions malgré tout la carte de résidence car je crois qu’il faut avoir résidé 4 ans de façon continue au Maroc pour l’obtenir.1) Est-ce que la carte d’immatriculation - apparemment avec une mention « visiteur » - est renouvelable seulement d’années en années et permet-elle dès le début d’être fiscalement résident au Maroc (la mention « visiteur » semble peu compatible avec ce statut) ?2) De quelle façon un « jeune retraité » ne recevant pas encore de pension et n’ayant pas de revenus fixes à l’étranger devra prouver ses ressources pour obtenir une carte d’immatriculation ? Faut-il forcément passer par la case « versement automatique mensuel sur un compte au Maroc » ou peut-on simplement démontrer ses moyens par une attestation d’avoirs bancaires ?3) Est-ce que les conditions d’attribution de la carte d’immatriculation varient vraiment selon la province ? C’est un peu surprenant puisque qu’apparemment c’est Rabat qui décide et non la préfecture de police de la province de résidence...4) Est-ce qu’une des conditions de délivrance de cette carte est d’avoir expressément un logement à son propre nom (propriétaire ou location) ou est-ce qu’il est possible de résider à l’année chez des amis (moyennant rétribution) ?5) Si j’ai bien compris, il faut avoir déjà résidé 3 mois sur place pour demander la carte d’immatriculation et ensuite il faut attendre un certain nombre de mois sa délivrance en se présentant chaque mois au poste de police pour faire tamponner le récépissé de demande. En plus de ça, il ne faudrait pas quitter le pays avant d’avoir reçu sa carte.Selon les expériences lues sur le forum, l’attente peut parfois durer plus de 8 mois (même avec des documents en ordre), à quoi il faut ajouter les 3 mois précédent la demande. Au final, si les choses traînent, il faudrait donc rester au Maroc près de 1 an sans quitter le territoire. Et même si on peut quitter le territoire, faire tamponner en personne le récépissé chaque mois imposerait des allers-retours totalement ruineux. Quelqu’un sait comment ça se passe réellement dans la pratique ??6) Une fois la carte d’immatriculation obtenue (et l’assujettissement fiscal qui devrait aller avec ?), est-ce que la présence de 183 jours par an sur le territoire est contrôlée de façon effective ?7) Est-ce que le détenteur d’une carte d’immatriculation doit la faire tamponner (ou le passeport) à chaque entrée / sortie du territoire comme c’est le cas pour les touristes ?Je rassure les suspicieux : il n’y a rien de curieux dans ces questions. Simplement, je voyage beaucoup et ne suis pas certain de pouvoir rester 6 mois par an dans un seul pays !Merci d’avance pour votre aide ! Vos réponses seront dans tous les cas plus utiles que celles des fonctionnaires d’ambassades ou de consulats à l’étranger qui ne savent dire qu’une chose : « Y’a pas de problème » !

Bonsoir,Ouh là, beaucoup de questions... qu'on s'est tous posées...Pour obtenir le statut de résident au Maroc, c'est finalement assez simple : il faut justifier de revenus - salaire, société, retraite - et d'un domicile - titre de propriété ou bail de location.
Dans un premier temps le mogadem, qui a vérifié que tu habites bien ici, te donne un certificat de résidence, que tu présentes au commissariat pour obtenir ta carte.
Je ne sais pas ce que c'est cette mention "visiteur" ???
Sur ma carte sont mentionnés : numéro, nom, date de naissance, nationalité, profession, domicile, limite de validité. rien d'autre.
Elle est valable un an, à renouveler tous les ans, après ça s'espace à 5 ans puis 10 ans.Si tu ne peux apporter la preuve de sources de revenus au Maroc, il te faudra passer par les « versements automatique mensuels sur un compte au Maroc »Je pense que c'est similaire dans toutes les provinces.
Il peut quand même y avoir des variantes : casier judiciaire ou pas, par exemple
Demande la liste complète au commissariat de ta ville, service des étrangers.Si tu es logé chez des amis, je ne sais pas comment cela se passe.
Si tu leur verses quelque chose, ils peuvent peut être t'établir une forme de contrat de location ?Il n'y a pas de durée minimale de séjour, mais plutôt il ne faut pas dépasser les 3 mois de séjour pour demander la carte, sinon tu te trouves en situation irrégulière.
Si tu as ton dossier complet, tu le déposes au commissariat central et s'il est accepté, 4 à 5 jours après tu récupères ton récépissé, valable un mois mais renouvelable tous les mois en attendant d'avoir ta carte définitive.
Il a la même valeur qu'elle.
Il faut donc aller le refaire tamponner tous les mois pour le prolonger.
Avec ce récépissé tu peux quitter le territoire et y revenir.
L'attente moyenne pour avoir la carte est de l'ordre de 3 à 4 mois après le dépôt du dossier.
Si tu veux quitter le pays quand tu n'as encore que ton récépissé, pour par exemple 2 mois, il faut prévenir le commissariat, ils te donnent un autorisation de rentrer plus tard.Il ne me semble pas que ce soit vraiment contrôlé... mais il te faudra bien choisir ton lieu de résidence fiscale...
Tu peux passer presque la moitié de l'année à l'étranger, je ne pense pas que ce soit un souci.A savoir, dès que tu es résident, il te faut dédouaner ton véhicule immatriculé à l'étranger - si tu en as un bien sûr - mais tu peux par contre, dès lors, acheter et immatriculer un véhicule ici, ce qui n'est pas possible autrement sans carte de résident.Quand tu as ta carte, tu la présentes à chaque sortie et rentrée du territoire, avec ton passeport.
Seul ce dernier est tamponné.

Bonjour,Tout est presque dit, et cela fait un excellent résumé du vécu de certaines !!! de la vraie info.Juste un petit point :
(avec du vécu, mais aussi des interviews de ceux qui l'ont vécu récemment):* *** Est-ce que les conditions d’attribution de la carte d’immatriculation varient vraiment selon la province ? ***
Oui et non !
Sur certains points, notemment sur le niveau de ressources exigé, il y aurait de grosses variations et interprétations, selon le lieu ou la demande est faite !
Il semblerait qu'à Agadir 6000 dh mensuels suffisent ?? mais 10000 à Rabat pour un oisif, et 5000 pour un salarié local ??? va savoir !!!!!
Il y aurait aussi des interprétations de détails, mais pénibles, selon le fonctionnaire au guichet tel jour ou tel jour...La règle des 180 jours, (hors convention fiscale très favorable comme en Suisse, sacré Johnny) ne concerne pas le pays d'accueil, mais celui que l'on fuit !!

Merci beaucoup à tous les trois pour ces réponses ! Ca c'est du forum !
Si vous êtes d'accord, est-ce qu'on peut encore approfondir un peu ces mêmes points ?1) J'avais compris (pas très bien) la distinction entre certificat d'immatriculation et carte de résidence. Mais Icalo parle de "certificat de résidence" valable un an, renouvelable pour X ? ans puis tous les 5 ans, puis 10 ans. Si il s'agit bien du basique certificat d'immatriculation et non de la carte de résidence qu'on peut sauf erreur obtenir après 4 ans, quel intérêt d'avoir un certificat de résidence pour 5 ou 10 ans. La distinction entre ces 2 (ou 3 ?) documents distincts n'est pas très claire.Par ailleurs, peut-on confirmer que le simple certif d'immatriculation délivré au début permet déjà d'être assujetti fiscalement au Maroc (pour autant que le pays d'origine d'un étranger venant au Maroc accepte son "départ") ?2) Concernant les versements obligatoires mensuels dont parlent Icalo et RaoulX, peut-on faire les versements en EUR, les conserver en EUR (non en DH) et les virer hors du pays si besoin est ?4) J'avais entendu dire qu'une cohabitation, colocation, sous-location, toit chez des amis ou toute autre formule ne démontrant pas une propriété ou location clairement au nom du requérant étaient mal vus, voire un gros obstacle pour obtenir la résidence (ou certif d'immat.) Un règlement dit quelque chose à ce sujet ou c'est "à bien plaire" ?5) En réponse à Icalo : pour prendre le cas extrême, est-ce qu'on peut dès son arrivée au Maroc demander sa carte d'immatriculation, attendre quelques jours le récépissé et avertir le comissariat qu'on part plusieurs mois à l'étranger (donc sans possibilité de timbrer le récépissé chaque mois) ?? En suivant une certaine logique on pourrait supposer que le timbrage mensuel est surtout destiné à éviter que les détenteurs de cartes temporaires s'incrustent sans droit au Maroc et non pas qu'ils partent à l'étranger le temps qu'ils veulent. Mais comment savoir quelle est la logique d'un fonctionnaire...7) La réflexion de RaoulX est intéressante :Juste entre parenthèses et pour suivre le raisonnement, JoJo aurait probablement de bonnes raisons de vouloir résider fiscalement au Maroc (pas ou peu d'impôts ???), tout en n'y séjournant que 3 semaines par an !Mais je serais intuitivement un peu moins optimiste que RaoulX pour 2 raisons :1) Je ne sais pas si le Maroc (comme les autres pays d'ailleurs) apprécie d'être juste utilisé comme un hâvre fiscal par des gens qui y louent seulement une cabanne en bois pour justifier leur domiciliation, tout en passant 300 jours par an dans le château familial de leur pays d'origine. Est-ce que vous avez vraiment la démonstration que les autorités marocaines s'en foutent totalement ?
Le but n'est-il pas que l'étranger résident (riche ou moins riche) claque le maximum de tunes en restant plus que 1 ou 2 mois par an au Maroc ? A voir...2) Inversément, dans le cas d'un JoJo qui paye "seulement" un confortable forfait fiscal en Suisse, je pense que les autorités de ce pays verraient d'un mauvais oeil son départ bidon pour le Maroc (style 1 mois au Maroc, 1 mois en France et 10 mois dans ses résidences de luxe en Suisse). Les sanctions seraient probablement les mêmes que dans les pays de la CEE.Cela dit, même en ayant une fortune et des revenus 100 fois inférieurs à ceux de JoJo, il est certainement tentant pour le citoyen lambda (d'autant plus pour des retraités) de faire ce genre de montage en ne restant qu'un mois par an au Maroc si personne n'y voit rien à redire là bas...MAIS apparemment, le piège fatal semble être le tampon entrée/sortie dans le passeport. Ca permet à n'importe quel état de contrôler de façon simplissime et au jour près le temps passé effectiement au Maroc par ses resortissants !Hummm... Si le coup de tampon est vraiment incontournable, on comprend pourquoi la carte d'identité n'est pas valable dans ce pays  !

Bonjour,* *** juste utilisé comme un hâvre fiscal ***
Si tu connaissais les taux d'imposition au Maroc, tu n'envisagerais même pas de transférer ton foyer fiscal au Maroc! ni qui que ce soit d'ailleurs.
A part un certain avantage pour les petits retraités, il n'y a aucun interet:www.lavieeco.com/...menteront-14518.html
Pas de quotien familial ! abattement infime pour personne à charge...Il faut etre un peu documenté pour choisir son foyer fiscal !!

+1
Il ne faut oublier que le taux d'imposition au Maroc est un des plus élevé au monde
Personnelement je trouve malgré les 80 % de réduction, suite a la convention franco marocaine de 1970 pour les retraités versant la totalité de leur pension en compte non convertible, seulemment un chouia d'avantage
Il semblerai que notre ami, fasse une certaine confusion entre enrgistrement consulaire et carte de résident
pour faire simple, et sauf erreur de ma part, pour etre enrgistré sur les listes consulaires, il faut obligatoirement etre résident

Merci à RaoulX pour avoir recentré les choses (taux effectivement pas réjouissants) ! A ma décharge, il est vrai que le post concernait les retraités en particulier. Mais bon, les avantages fiscaux ne semblent pas non plus extraordinaires au bout du compte. Quant à l'ISF, j'ignore ce qu'il en est.Dernière précision : je n'ai pas encore compris (comme dit précédemment) la différence entre certificat d'immatriculation et carte de résidence ni les dernières lignes de Giero42 dans sa réponse. Merci pour l'indulgence des connaisseurs car il n'est pas facile de s'y retrouver dans ces questions administratives. Et les consulats ne sont d'aucune aide .

Bonsoir,le certificat d'immatriculation... c'est la carte de résidence... cf photo
Il n'y a qu'un document !
On a juste avant un certificat de résident, papier blanc tout écrit en arabe, donné par le mogadem qui prouve que vous habitez bien ici qui sert à l'établissemnt de cette carte d'immatriculationje ne sais pas si le seul fait d'avoir le statut de résident, donc la carte d'immatriculation, suffit à être résident fiscal.
Peut être faut il aussi avoir l'essentiel de ses ressources au Maroc
A faire préciser.Les virements de France sont faits en euros sur un compte en dirham convertible.
Mais les retraits et les versements effectués au Maroc sur ce compte sont obligatoirement en dirhams.je ne sais pas...
c'est sûr que d'avoir un logement à ton nom est mieux...Dans la - longue ! - liste de documents qu'ils te demandent il faut les 3 derniers relevés bancaires, et le papier du mogadem qui vérifie si tu vis bien ici, donc pour demander ta carte dès ton arrivée ça me parait difficile tout de même.
Et je doute qu'au commissariat on te donne l'autorisation de quitter le territoire si longtemps, il y a une tolérance à dépasser le mois, mais tout de même...
Mais dans ce pays l'impossible n'existe pas, alors...
La logique du fonctionnaire est...logique : elle veut que celui qui demande sa carte d'immatriculation veuille habiter le pays, et n'a donc pas de raison de s'absenter pour de très longues périodes

Merci beaucoup Lacalo pour cette (2e) réponse très détaillée. Tout est beaucoup plus clair maintenant !
Bonne soirée à tous