Il parait que pour les vacances de fin d'année, les douaniers peuvent accepter cet écart et décompter le nombre de jour sur 2013.
En cas de chevauchement d'une année civile sur une autre, comment est calculée la période d'admission temporaire d'un véhicule immatriculé à l'étranger ?
Le régime de l'admission temporaire (AT) des véhicules de tourisme est accordé aux personnes ayant leur résidence habituelle à l'étranger et ce, pour une durée maximum de six (06) mois, continue ou fractionnée, pendant l'année civile.
Toutefois et à titre de facilité, les services douaniers peuvent admettre que la période d'admission temporaire soit étalée sur deux années civiles, à condition que cette période (reliquat dû au titre de l'année "n" plus la période d'AT accordée au titre de l'année "n+1") de séjour continu au
Maroc ne dépasse pas les six mois.
A titre d'exemple, une AT accordée le 1er octobre 2009 qui, en cas de séjour continu pendant le délai réglementaire, arrivera à échéance le 31 mars 2010.
Toute interruption de séjour au
Maroc, ne serait ce que de 24 heures, ouvre droit à la reprise du bénéfice du reliquat d'AT dû au titre de l'année n+1 sans toutefois que la durée totale d'AT accordée au titre de l'année civile n+1 ne dépasse six mois.
Dans ce cas, l'AT du 1er octobre 2009 précitée, apurée par une réexportation le 31/01/2010, permet à l'intéressé de bénéficier d'un séjour de cinq (05) autres mois durant l'année 2010 (reliquat au titre de l'année 2010).
Lors des fêtes de fin d'année, la possibilité est donnée aux nons résidents, ayant déjà bénéficié du régime de l’admission temporaire pour une durée de six mois au titre de l’année en cours, d'introduire leur véhicule à compter du 20 décembre de la même année sous ledit régime, à précompter sur l’année qui suit et ce, dans les mêmes conditions de séjour fractionné ou continu fixées ci-dessus.
