En gros, ma question est la suivante: Est-ce que certains d'entre vous ont eu des problèmes lors de la présentation du PCi, lors des utilisations de 125 ?
OUI certains ont eu des problemes, c est connu par quelques flics dans certaines zones touristiques (
phuket,
pataya en
thailande, et
bali par exemple) comme un moyen de racketter les touristes, et ceux qui ont eu un accident se sont aperçus a leurs depends que la conduite sans permis (CAD sans permis valable) annulait pas mal d assurances sante ou rapatriement
la disposition qui permettait d utiliser une moto de moins de 125cm3 avec le permis voiture
a toujours été dérogatoire, et applicable uniquement sur le territoire national. Depuis le 1er janvier 2011, elle est assortie de nouvelles exigences (7 heures de formation OU attestation d assurance moto dans les 5ans précédent le décret de 2010) comme précisé dans l extrait du decret reproduit ci dessous.
Respecter ces exigences permet de beneficier de la dérogation sur le territoire national, mais ne vaut toujours pas permis à l’étranger (pas meme en europe).
voilà le texte officiel: source legifrance:
www.legifrance.gouv.fr/...amp;categorieLien=id
Décret n° 2010-1390 du 12 novembre 2010
[]
article 4
L'article R. 221-8 est ainsi modifié :
1° Les II et III sont remplacés par les dispositions suivantes :
« II. ― La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite,
sur le territoire national, d'une motocyclette légère à la double condition que le conducteur soit titulaire de cette catégorie de permis depuis au moins deux ans et qu'il ait suivi une formation pratique dispensée par un établissement ou une association agréés au titre de l'article L. 213-1 ou L. 213-7.
« Toutefois, la condition relative à la formation pratique n'est pas exigée des conducteurs qui justifient d'une pratique de la conduite d'une motocyclette légère au cours des cinq années précédant le 1er janvier 2011. La preuve de cette pratique est apportée par la production d'un document délivré par l'assureur et attestant la souscription d'une assurance couvrant l'usage d'un tel véhicule au cours de la période considérée.
« III. ― La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite,
sur le territoire national, d'un véhicule de la catégorie L5e à la double condition que le conducteur soit titulaire de cette catégorie de permis depuis au moins deux ans et qu'il ait suivi une formation pratique dispensée par un établissement ou une association agréés au titre de l'article L. 213-1 ou L. 213-7.
même avec une assurance en béton, il est plus que probable que la conduite sans permis annule les garanties et permette à l assurance de se dédouaner très simplement de toute obligation (ça doit faire partie des tous premiers trucs vérifiés lors du traitement d’un sinistre)
La catégorie A1 est cochée sur mon permis national, catégorie délivrée par équivalence avec la catégorie B; idem pour mes permis internationaux précédentscertains preposes ne connaissent pas la loi ou la contourne plus ou moins volontairement. Ca te couvrait sans doute en cas de controle de police dans la rue, et tant qu il n y a pas de pepin tout va bien, mais si un organisme devait etre amene a payer des frais medicaux, ou de rapatriement, ou qu un avocat te cherchait des embrouille fais leur confiance pour trouver cette faille dans les premieres minutes
cette discussion pourrait t interesser pour resoudre ton probleme:
voyageforum.com/v.f?post=6051134
Aide pour passer le permis auto en Thaïlande, permis valable ensuite dans toute l’ASEANc etait encore valable en octobre 2017 (experience perso), le permis moto thai alors delivre est valable 2 ans
