| Petit rappel: peut-on voyager dans l'espace Schengen sans document d'identité? Fexon · 7 juillet 2013 à 1:11 37 messages · 9 participants · 14 015 affichages | | | | À: Andre1980 · 10 juillet 2013 à 17:36 Re: Petit rappel: peut-on voyager dans l'espace Schengen sans document d'identité? Message 21 de 37 · Page 2 de 2 · 1 560 affichages · Partager Pourquoi les clandestin s’emmerde à payer de faux papier si avec une simple carte de bibliothèque suffisait pour les contrôles ?
Parce que la dispense de documents ne s'applique pas aux étrangers et qu'il est très facile pour les services compétents de vérifier une identité française... beaucoup plus qu'une identité étrangère!
La prochaine fois que tu te fais contrôler en voiture, montre uniquement ta carte de membre de salle de sport. Tu vas voir si le policier/gendarme va dire "merci Mr, vous pouvez circuler"  .
Sauf que ce n'est plus un contrôle d'identité (régi par le CPP) mais un contrôle routier (code de la route) qui ne sont pas soumis au même régime juridique ! Quand on conduit un véhicule routier, on doit pouvoir justifier de son aptitude à la faire sauf cas de dispense prévu par le code (voiturettes, vélo, etc.)...
Pourquoi est-ce que tu crois que les forces de l'ordre préfèrent faire la chasse aux clandestins sous le couvert de contrôles routiers: car la possibilité de contrôle est discrétionnaire ! Sauf cas particulier, pas de nullité encourue !
Il va surtout croire que tu te fout de sa gueule.
La dernière fois que j'ai affaire à un contrôle d'identité, j'ai demandé au gendarme qui me demandait mes papiers en vertu de quel acte je serais tenu de lui montrer.
J'ai eu, sans la moindre difficulté et avec une grande politesse, les références de la réquisition du procureur de la République autorisant la réalisation de contrôle préventif... ce qui m'aurait parfaitement permis de la contester !
Stricte application de la loi ! Le tout est de le faire poliment...
En tous cas, le site du gouvernement à oublier de mettre la carte de bibliothèque dans la liste.
Site qui est entaché de beaucoup d'imprécisions car destiné au grand public. Le seul site que je considère fiable c'est Légifrance... c'est sur, c'est moins grand public mais c'est l'un de mes outils de travail quotidien !
Une pièce sans photo suffit pas.
Pour un français si...
Il faut : - soit une pièce avec photo - soit une pièce sans photo + le témoignage d'un tiers qui déclare que c'est bien toi. De là, c'est l'agent qui décide si le regroupement d'information est suffisant. S'il juste cela pas assez, il peut demande plus d'info pour mieux affuté le regroupement d'information.
Relis les articles 78-2 et s. du CPP... Aucune obligation d'avoir une pièce avec photo. La loi, le Conseil constitutionnel et la Cour de cassation sont unanimes sur ce point.
Tu penses bien que si Boleslava, qui parle mal le français, a juste une carte sans photo et que Dimitrov, qui parle aussi mal le français, déclare que c'est bien Natacha. Le gendarme va avoir de gros doute sur la situation légal des deux personnes. 
Indices d'extranéité => contrôle de régularité du séjour (Code des étrangers.. CESEDA)... encore un autre régime juridique ! | | | À: Andre1980 · 10 juillet 2013 à 18:26 Re: Petit rappel: peut-on voyager dans l'espace Schengen sans document d'identité? Message 22 de 37 · Page 2 de 2 · 1 554 affichages · Partager Bonjour à tous et merci pour cette discussion. Je me permets de répondre qu'affirmer que l'on peut voyager dans l'espace Schengen sans document d'identité, c'est ne pas rendre service aux voyageurs. C'est faux est super faux. Certes il y a des accords internationaux mais il existe aussi de Loi dans chaque pays et par exemple:
En Suisse, un voyageur sans papiers d'identité valable peut se faire conduire au poste de police pour recherche de sa véritable identité. Cette démarche peut durer jusqu'à 12 heures et alors, celui qui affirme ceci à un voyageur l'expose à cette situation certes pas souvent mise en application mais il suffit d'être l'objet d'un contrôle et c'est le cas. En Italie, en Allemagne, dans les 3 pays Baltes et en Pologne aussi et je ne cite que ceux dont je suis certain De plus, beaucoup de pays exigent des hôtels qui établissent la fiche de police avec contrôle d'un papier d'identité officiel. Prétendre qu'on voyage sans papier officiel est mesquin et pas correct. Je ne parle pas de la France car celui qui subit un contrôle d'identité par les CRS car il a la malchance de se trouver dans les alentours d'une manifestation, sans papier officiel, à Paris par exemple, il s'expose à perdre beaucoup de temps avant de retrouver sa liberté.
Je ne veux pas m'étendre plus longuement sur ce sujet mais je conseille vivement aux voyageurs qui veulent être tranquilles de ne pas suivre cette proposition ridicule qui ne conduit à rien si ce n'est qu'à éventuellement s'exposer à des tracasseries administratives facilement évitables.
Avec l'amitié d'un voyageur qui reste logique et qui aime voyager tranquille. | | | À: Didierfra · 10 juillet 2013 à 18:30 Re: Petit rappel: peut-on voyager dans l'espace Schengen sans document d'identité? Message 23 de 37 · Page 2 de 2 · 1 548 affichages · Partager Pour le contrôle de régularité du séjour, il faut déjà que le policier sache que c'est une étrangère et vu qu'elle a sa carte de bibliothèque (ou la carte d'une copine française sans photo), pas besoin d'aller chercher plus loin. Après tout, sur une carte de bibliothèque, il y a pas le pays de naissance.
Sinon pour faire court, voici la liste des pièces justifiant de l'identité de l'auteur de la déclaration de consentement à la signification par voie électronique d'un acte d'huissier de justice via le site Légifrance . Cela doit surement être valable pour les contrôle d'identité volant vu que l'Article 78 ne donne pas de liste.
1. Pour une personne physique :1.1. La copie recto verso de l'une des pièces d'identité en cours de validité suivantes : a) Carte nationale d'identité française ou étrangère ; b) Passeport français ou étranger ; c) Permis de conduire français ou étranger ; d) Carte de combattant délivrée par les autorités françaises ; e) Carte d'identité ou carte de circulation délivrée par les autorités militaires françaises ; f) Carte de séjour temporaire, carte de résident, carte de ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen. | | | À: Gapion · 10 juillet 2013 à 18:33 Re: Petit rappel: peut-on voyager dans l'espace Schengen sans document d'identité? Message 24 de 37 · Page 2 de 2 · 1 545 affichages · Partager Bonjour à tous et merci pour cette discussion. Je me permets de répondre qu'affirmer que l'on peut voyager dans l'espace Schengen sans document d'identité,...C'est faux est super faux.
Mais personne ne dit cela sur ce Topic. J'affirme même d'un français doit pourvoir prouver son identité sur le sol France (dans les 4h maxi).
Là, on discute pour savoir si une carte de membre d'un club/bibliothèque sans photo suffit pour prouver son identité lors d'un contrôle policier volant sur le sol français. | | | À: Didierfra · 10 juillet 2013 à 18:51 Re: Petit rappel: peut-on voyager dans l'espace Schengen sans document d'identité? Message 25 de 37 · Page 2 de 2 · 1 534 affichages · Partager Hola Diedierfa 
Je voulais répondre, mais aprés avoir lu ta réponse, c'est inutile... tu as tout dit et trés bien dit !!
Pour ce qui est de voyager dans l'espace Schengen, hors de "son" pays, c'est différent. Il s'agit de franchissements de frontières, donc un document d'identité est obligatoire, qu'il s'agisse de la carte nationale d'identité ou d'un passeport périmé depuis moins de cinq ans. Les contrôles aux frontières proprement dites ont presque totalement disparus, mais en cas de contrôle dans un pays, autre que le sien, un ressortissant étranger doit justifier de son identité et de sa nationalité, donc de son appartenance à l'espace Schengen, par l'un des deux documents signalés. Pour les ressortissants des pays membres de Schengen, la philosophie de l'accord peut se résumer par cette phrase "la libre circulation est la règle, le contrôle l'exception" 
Hasta luego | | | À: Andre1980 · 10 juillet 2013 à 18:51 Re: Petit rappel: peut-on voyager dans l'espace Schengen sans document d'identité? Message 26 de 37 · Page 2 de 2 · 1 532 affichages · Partager Tu fais erreur, personne n'est obligé d'avoir une pièce d'identité ce n'est nullement obligatoire tant que tu es Français et sur le territoire ça n'a rien à voir avec la gratuité. Si tu dois prouver ton identité tu peux présenter ton permis de conduire entre autre. | | | À: Andre1980 · 10 juillet 2013 à 18:55 Re: Petit rappel: peut-on voyager dans l'espace Schengen sans document d'identité? Message 27 de 37 · Page 2 de 2 · 1 528 affichages · Partager Bonjour à tous et merci pour cette discussion. Je me permets de répondre qu'affirmer que l'on peut voyager dans l'espace Schengen sans document d'identité,...C'est faux est super faux.
Mais personne ne dit cela sur ce Topic. J'affirme même d'un français doit pourvoir prouver son identité sur le sol France (dans les 4h maxi).
Là, on discute pour savoir si une carte de membre d'un club/bibliothèque sans photo suffit pour prouver son identité lors d'un contrôle policier volant sur le sol français.
Cher André 1980, Il faut lire le titre et tous les commentaires. Oui, on trouve cette affirmation dans cette discussion. Je ne veux pas polémiquer alors bon voyage et permettez moi donc de m'exprimer car personne n'a le monopole de la parole.
Encore bon voyage car c'est le but de VF, | | | À: Patxi1 · 10 juillet 2013 à 19:01 Re: Petit rappel: peut-on voyager dans l'espace Schengen sans document d'identité? Message 28 de 37 · Page 2 de 2 · 1 515 affichages · Partager Pour ce qui est de voyager dans l'espace Schengen, hors de "son" pays, c'est différent. Il s'agit de franchissements de frontières, donc un document d'identité est obligatoire, qu'il s'agisse de la carte nationale d'identité ou d'un passeport périmé depuis moins de cinq ans.
Quitter l'espace Schengen ne signifie pas forcément passer une frontière d'Etat (l’outre-mer français) et inversement quitter la France ne signifie pas passer une frontière douanière (Union franco-monégasque de 1966)...
Pour voyager au sein de l'Union européenne, des États participants aux mécanismes de libre circulation (EEE, Suisse, Union nordique, Monaco, Vatican, Saint-Marin, dépendances de la Couronne britannique) la présentation d'un document national d'identité en cours de validité est obligatoire. Cette liste est arrêtée par chaque Etat et reconnue ensuite au niveau européen, elle est donc variable... suivant la nationalité !
Pour la France elle comporte notamment: Passeports (o, s et d), livret de marin, carte conforme OACI, CNI, TIR, TS-LS, etc. | | | À: Lacalo · 10 juillet 2013 à 23:25 Re: Petit rappel: peut-on voyager dans l'espace Schengen sans document d'identité? Message 29 de 37 · Page 2 de 2 · 1 502 affichages · Partager Comme un billet d'avion est nominal, comment savent ils alors si la personne qui se présente à l'embarquement est bien celle à qui appartient le billet ?
L enregistrement se fait en ligne. Schengen implique l abscence de controle SYSTEMATIQUE aux frontieres. | | | À: FDB · 10 juillet 2013 à 23:32 Re: Petit rappel: peut-on voyager dans l'espace Schengen sans document d'identité? Message 30 de 37 · Page 2 de 2 · 1 501 affichages · Partager ... Aucune obligation de détenir une pièce avec photo...
Si ce que tu dis est exact, c'est grave. Demain tu perds ou on te vole ta carte de bibliothèque ou ta carte santé et on se fait passer pour toi. Je sais que les lois peuvent être souples parfois en France, mais là ça serait franchement affolant.
L usurpation d identité n a pas besoin de voler un qconque document. Tres facile sur le net (voif ds les poubelles...) de trouver les dates et lieu de naissance d une personne; puis de se faire delivrer l acte de naissance via le net qui permet par la suite d avoir des vrais faux passeports et CNI. | | | À: Gapion · 10 juillet 2013 à 23:41 Re: Petit rappel: peut-on voyager dans l'espace Schengen sans document d'identité? Message 31 de 37 · Page 2 de 2 · 1 471 affichages · Partager Bonjour à tous et merci pour cette discussion. Je me permets de répondre qu'affirmer que l'on peut voyager dans l'espace Schengen sans document d'identité,...C'est faux est super faux.
Mais personne ne dit cela sur ce Topic. J'affirme même d'un français doit pourvoir prouver son identité sur le sol France (dans les 4h maxi).
Là, on discute pour savoir si une carte de membre d'un club/bibliothèque sans photo suffit pour prouver son identité lors d'un contrôle policier volant sur le sol français.
Cher André 1980, Il faut lire le titre et tous les commentaires. Oui, on trouve cette affirmation dans cette discussion. Je ne veux pas polémiquer alors bon voyage et permettez moi donc de m'exprimer car personne n'a le monopole de la parole.
Encore bon voyage car c'est le but de VF,
J ai bien peur que vous preniez vos desirs pour la realité... Nul ici n a dit ou encouragé le fait de voyager sans piece d identité. Plutot l inverse. Mais dire aussi que Schengen signifie l absence de controle systematique aux frontieres interieures. | | | À: Sigiriya69 · 10 juillet 2013 à 23:47 Re: Petit rappel: peut-on voyager dans l'espace Schengen sans document d'identité? Message 32 de 37 · Page 2 de 2 · 1 466 affichages · Partager Comme un billet d'avion est nominal, comment savent ils alors si la personne qui se présente à l'embarquement est bien celle à qui appartient le billet ?.
L enregistrement se fait en ligne.
Et pas de contrôle en France au moment de l'embarquement ? Cela m'étonne car ça va à l'encontre des règles basiques de sécurité... | | | À: Romgre38 · 10 juillet 2013 à 23:52 Re: Petit rappel: peut-on voyager dans l'espace Schengen sans document d'identité? Message 33 de 37 · Page 2 de 2 · 1 464 affichages · Partager Tu fais erreur, personne n'est obligé d'avoir une pièce d'identité ce n'est nullement obligatoire tant que tu es Français et sur le territoire
Et comment reconnait-on un Français d'un non Français ? 
Ton permis de conduire (qui contient une photo) te permet en effet de prouver ton identité sur territoire français (ou suisse d'ailleurs aussi) mais ne te permets en aucun cas de passer une frontière. | | | À: FDB · 11 juillet 2013 à 11:04 Re: Petit rappel: peut-on voyager dans l'espace Schengen sans document d'identité? Message 34 de 37 · Page 2 de 2 · 1 454 affichages · Partager Si on sort de France bien sûr qu'il faut une carte d'identité ou un passeport, c'est seulement quand on est Français sur le territoire Français que ces papiers ne sont pas obligatoire si une personne est étrangère par contre elle a forcement un passeport, carte d'identité, titre de séjour sinon elle est dans l'illégalité. | | | À: Romgre38 · 11 juillet 2013 à 11:11 Re: Petit rappel: peut-on voyager dans l'espace Schengen sans document d'identité? Message 35 de 37 · Page 2 de 2 · 1 450 affichages · Partager Bonjour à tous. Je reprends le texte pour vous signaler que le titre de cette discussion est très équivoque car il parle de voyager dans l'espace Schengen et pas uniquement en FRANCE.
Titre : "Petit rappel: peut-on voyager dans l'espace Schengen sans document d'identité?"
Merci de comprendre la méprise de beaucoup car il faut appeler un chat un chat et VF à une diffusion qui ne se limite pas à la France. Bon voyage à tous, de par le monde, avec des papiers d'identité reconnus comme tels. | | | À: Gapion · 11 juillet 2013 à 11:18 Re: Petit rappel: peut-on voyager dans l'espace Schengen sans document d'identité? Message 36 de 37 · Page 2 de 2 · 1 443 affichages · Partager Pour ma part je répondait initialement à la personne qui disait que la carte d'identité était obligatoire pour les Français sur le territoire Français ce qui est faux bien sûr, après evidement la discussion dérape et peut porter à confusion. En conclusion il faut bien une pièce d'identité quand on voyage dans l'espace schengen | | | À: Gapion · 11 juillet 2013 à 11:54 Re: Petit rappel: peut-on voyager dans l'espace Schengen sans document d'identité? Message 37 de 37 · Page 2 de 2 · 1 439 affichages · Partager ....et VF à une diffusion qui ne se limite pas à la France.

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