Que faire en cas de refus de congé sabbatique?

Bonsoir à tous !Voilà, je voudrais un congé sabbatique pour partir quelques mois en Asie, mais j'ai vu que l'employeur pouvait le refuser si il estimait que ça entravait à la bonne marche de l'entreprise (uniquement pour - de 200 salariés). Je sais d'avance que mon employeur refusera.A défaut de réponse de mon employeur sous 30 jours, son accord est réputé acquis.
Ce refus peut être contesté devant le conseil de prud’hommes dans les 15 jours qui suivent la réception de la lettre de l’employeur.Plusieurs questions :1) " A défaut de réponse dans ce délai son accord est réputé acquis". "Réputé acquis", ça veut dire quoi exactement ? S'il oublie de répondre, c'est un accord légal ?...2) "entrave à la bonne marche de l'entreprise" ? Pareil, ça veut dire quoi exactement ? Doit-il justifier par des chiffres ou c'est juste cette phrase suffit à un refus ? Je pense à ça car je suis graphiste, et dans ma petit boîte (nous sommes 10 en tout), nous sommes 3 graphistes, moi inclue et sommes déjà très limite pour la prod... Mais personne n'est en congé formation ou parental (j'ai vu que c'était une justification de refus)3) Quelles sont mes chances de voir ma demande acceptée en recours après refus ?4) Quelles sont les raisons qui font que la justice me donnerait raison ?Merci pour vos réponses...

Le seul bon arrangement est un arrangement a l'amiable avec l'accord des 2 parties, une discussion juridique implique un désaccord qui coute (nécessité d'un avocat) et qui ne porte pas ses fruits obligatoirement mais qui oblige (en cas de désaccord) a une cessation de service pour sur

"Je sais d'avance que mon employeur refusera"C'est cette phrase qui me pose problème...Vous avez déjà "demandé" (verbalement) et "on" vous a exprimé un "refus" ?Pour moi, dans tous les cas que j'ai connu (oh, pas si nombreux il est vrai)
un congé sabbatique est toujours "négocié" (période, durée) selon les
intérêts des deux (salarié, employeur).A plus forte raison si l'employeur est obligé de remplacer temporairement le
salarié demandeur ! (législation sur les intérimaires pas vraiment "coton")

Je suis aussi partisante du "tu ne peux pas dire si tu n'y as pas goûté". Mais je ne connais que trop bien les exigences de ma boîte et encore plus celles de mon patron. Ca fait 8 ans que je bosse avec lui. Je t'assure que je ne m'avance pas en disant qu'il refusera, d'autant plus qu'il peut le faire sans plus d'efforts ni de problème. Le choix sera vite fait.Comme je le disais, nous sommes une petite entreprise, 10 salariés et le fait que je parte poserait un véritable problème à mon boss en terme de production. Tu me diras, un graphiste, ça se remplace. Je te répondrais, "oui, bien sûr", sauf que mon boss a une vision quelque peu étriquée du métier et que bon nombre de graphistes sont déjà passés dans ma boîte en reprenant la porte aussi vite qu'ils étaient rentrés. Il ne trouve personne à son goût... Là, il pense que l'équipe est béton, et cherche quelqu'un (qu'il ne trouvera jamais vu le nombre de personnes que j'ai vu passées...) car on a trop de boulot. C'est un vrai capitaliste.Alors je le vois mal me dire "Vas-y ma grande, pars faire ton tour du monde et reviens quand tu veux". Crois-moi, je le connais bien. Il ne comprendrait même pas mes motivations.

[U

Salut !Je te cite :
"on a trop de boulot." S'il y a effectivement trop de boulot, il faut que ton "boss" embauche !!!
C'est quelque chose qui me dépasse en ce moment. On nous rabâche la crise... Mais, la crise pour qui ?
Elle a souvent bon dos, la crise arrange bien les patrons... Un excellent prétexte pour ne plus embaucher.Je fais aussi des heures "sup", et ça m'énerve réellement !Enfin, si ton patron est un vrai capitaliste, je pense qu'il est sur le déclin !La meilleure solution pour toi est de démissionner. Si tu es si compétitive, si productive... Je pense que tu retrouveras facilement un autre travail !
Avec un patron moins "abruti" !A plus,

Salut Régis,Comme je l'expliquais plus haut, mon boss essaie d'embaucher, mais personne ne lui convient... Des gens sont bien passés mais sont repartis aussi sec. Bonjour, merci, au revoir. Et tout ça pour quoi ? Parce que ces gens avaient un autre rythme de travail et une autre façon de travailler. Et puis quand tu arrives dans une entreprise, il faut le temps de te faire au rythme justement, et aux habitudes de travail. Lui ne laisse jamais le temps. Il croit que les gens vont produire aussi vite que lui l'exige le jour même où ils arrivent. Donc oui, il cherche, mais ne trouve pas son bonheur...Après, ce n'est pas pour me passer de la pommade, mais c'est vrai qu'on a un rythme de travail assez fou, malgré la crise que nous ne connaissons étrangement pas... c'est même le contraire... J'ai bien pensé à démissionner mais on m'a conseillé le congé sabbatique pour plus de sécurité. Donc je vais déjà tenter ça, après, je peux quand même démissionner, et si ça passe pas, ce dont je suis certaine à 99, 99 %, je démissionne.

Je comprends bien ton désespoir.
Je pense que pas mal de patrons ont le même état d'esprit que le tien. C'est navrant !
J'avais travaillé comme graphiste-illustrateur dans une petite agence de pub, il y a quelques années... L'ambiance avec le boss était exécrable...
Il avait TOUJOURS raison. Il ne fallait pas penser, il fallait exécuter ! Pas de place à l'imagination, il avait son idée, un point c'est tout !
Personnage assez vicieux : Il laissait faire le travail longuement et prenait plaisir à tout démolir à la fin de la journée...
C'est un monde du travail très particulier...Je suis chauffeur-livreur maintenant. Strictement plus rien à voir comme métier.
Il existe toujours des contraintes, il faut bosser pour deux, parfois. Le travail est souvent pénible physiquement mais mon patron reste à distance...
La pression est, peut-être, moins forte par rapport au travail dans une agence de pub.
On livre beaucoup, toutes sortes de marchandises, autant qu'il y a un an, deux ans ou plus !!!
Des produits superflus pour les particuliers. Les gens commandent toujours autant.
Et, tout celà m'intrigue, me laisse perplexe !
Se ferait-on berner ?Je pense que si je demandais un congé sabbatique, il y aurait quelques problèmes... Ce n'est pas dans les mentalités !Bon après-midi, et courage pour affronter ton patron !

Tu as bien compris la mentalité de mon boss. Et je vois que tu as bossé dans le même domaine donc tu peux comprendre mes craintes. Bon, le mien n'est pas aussi tyrannique que ta description, mais dans l'idée générale, c'est ça. Il n'y a que ses idées et sa façon de travailler qui sont brillantes, pas de place pour la création... alors quand un p'tit nouveau est parachuté là au milieu, il ne fait pas long feu... Nous, les trois graphistes, le connaissons et pouvons donc répondre à ses exigences. Après, du boulot en lui-même, je n'ai pas à me plaindre. Mais ça me pose un réel problème de conscience. A quoi tout cela sert-il si ce n'est à biaiser les gens à acheter des choses futiles (pour que toi, tu les livres... ) et dorer une image forcément biaisée, elle aussi, le tout, en bouzillant la planète ?Bref. On s'éloigne du sujet. Mais après réflexion, je crois que je vais poser ma démission. Comme tu le dis, le congé sabbatique n'est pas dans les mentalités, qui plus est dans les petites PME. Les ouacances portent conseil...Merci pour ton intérêt !

Bonjour Reglisso,Pour en revenir à tes questions initiales... quelques éléments de réponse selon mon expérience et mes infos !1) " A défaut de réponse dans ce délai son accord est réputé acquis". --> cela veut en effet dire que si ton patron ne répond pas dans le délai légal, cela équivaut à un accord et ton congé est de fait accordé.2) "entrave à la bonne marche de l'entreprise" --> je travaillais comme toi dans une PME et c'est cette raison qui m'a été opposée pour refuser mon congé sabbatique. Cette notion est effectivement assez floue et très discutable. Elle n'est pas liée à des éléments concrets et quantifiables (tant de salarié, tel ou tel poste, etc).3) Quelles sont mes chances de voir ma demande acceptée en recours après refus ? --> il semblerait que les prud'hommes donnent plutôt raison au salarié si tu décides de les saisir. Je m'étais renseignée auprès d'une amis qui connaît bien le droit du travail et elle m'avait expliqué que la notion "d'entrave à la bonne marche de l'entreprise" ne tenait pas la route devant un conseil de prud'hommes à part si ton départ était vraiment de nature à pénaliser l'entreprise et s'il était quasi impossible de te remplacer (en gros, si tu diriges un service clé de l'entreprise ou si tu fais partie du conseil d'administration !!).Bref, si tu veux aller jusqu'au bout (et jusqu'aux prud'hommes donc), tu es quasi certain que ton congé sera accepté, la loi est pour toi. Maintenant, comme tu le disais dans tes derniers messages, certes tu auras ton congé sabbatique et le droit de retrouver ton poste à ton retour mais tu seras face à un patron à qui tu auras imposé ton choix et qui ne sera sans doute pas très bien disposé à ton égard. A toi de voir si ça en vaut la peine... Pour ma part, j'ai choisi de démissionner, ne me voyant pas revenir dans mon entreprise dans de telles conditions.Une autre solution si ton congé est refusé serait de négocier un licenciement afin de pouvoir t'inscrire aux Assedic à ton retour quand tu chercheras un nouvel emploi. Ca peut être un bon compromis !Bon courage pour tes démarches !

Millie,Merci infiniment pour ta réponse très claire qui répond (enfin !) à toutes mes interrogations.Effectivement, je suis de ton avis, si "j'impose" ma décision à mon boss, le retour ne sera pas des plus accueillant. Qui plus est, dans une petite PME. Après, je peux négocier un licenciement, mais bon... quel intérêt pour l'employeur qui devra me verser des indemnités ? Lui a tout à perdre. Comment font les gens pour se faire licencier par négociation ? Quels arguments avancent-ils ?Côté démission, on m'a parlé d'une loi de Sarko qui était en faveur des salariés, avec des indemnités, mais j'ai du mal à y croire. En connais-tu les tenants et les aboutissants ?Encore merci pour ton aide...

Boumbastic, je parle de la loi du 11 janvier 2008 sur le licenciement à l'amiable...

J'ai trouvé un extrait du texte, voté en juin 2008Le texte de Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008- La Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail » (JO du 26 juin), a instauré une nouveau mode de rupture. La rupture conventionnelle visant uniquement les CDI prend désormais place au sein des articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail.L’employeur et le salarié peuvent convenir des conditions de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée. Ce mode de rupture est exclusif du licenciement ou de la démission ; elle ne peut donc pas être imposée par l’une ou l’autre des parties. Un consentement libre des parties est primordial. Cette rupture conventionnelle du contrat de travail doit respecter une procédure spéciale : entretien(s) entre les parties, homologation de la convention par la DDTEFP... Elle est encadrée et des garanties sont offertes au salarié qui a droit, dans les conditions de droit commun (activité passée suffisante, recherche d’emploi active...), au bénéfice du chômage.