Bonsoir,
Je travaille en effet au
Gabon et a présent je dois absolument rentré. J 'ai passé un an en
France pour visiter ce pays et revoir une partie de ma famille et amis.
Je vois que les conséquences pour vos hôtes vous importent peu et que vous souciez plutôt de votre personne...
Pouvez vous me dire a combien peut s'élever cette amende dans ce cas de figure, que je devrais payer pour quitter le territoire Français.
Je cite wikipédia: En
France, la loi prévoit que le fait de séjourner de manière irrégulière sur le territoire constitue un délit passible d'un an de prison, de 3 750 € d'amende et de 3 ans d'interdiction du territoire.
A cela s'ajoute une rétention administrative afin de déterminer si dans ce délai d'une année vous avez eu le loisir de travailler afin de gagner de quoi vivre, et le cas échéant, de déterminer si votre/vos employeurs se sont rendu coupable de "travail dissimulé" et par conséquent, vous, en tant que travailleur "travaillant au noir"...
A partir de là, votre/vos employeurs risquent des poursuites judiciaires. Le travail au noir est un délit, sanctionné par une peine pouvant allant jusqu'à 3 ans de prison et une amende de 45000€ selon l'article L8224-1 du code du travail (
>>> lien ici <<<)
Si par malheur, l'employeur est une entreprise, l'amende peut atteindre 225000€ (5 fois celle prévue pour les personnes physiques). L'administration peut en outre demander le remboursement des aides publiques accordées par l'État en matière d'emploi et de formation professionnelle (apprentissage, insertion...). Ces demandes de remboursement concernent les aides versées au cours des douze mois qui précèdent le constat de l'infraction. L'administration peut également ordonner la fermeture de l'entreprise pour une durée maximale de trois mois.
Il faut tout d'abord noter que la non déclaration du travail a des conséquences directes sur les droits sociaux des salariés. A partir de là s'ajouteront une autre amende, le payement de vos cotisations sociales et peut-être une peine de prison qui s'ajoutera aux "un an de prison" pour le délit d'avoir séjourné irrégulièrement en
France.... Mais bon, vu que vous partez, je pense que la "peine de prison" ne sera pas de la prison ferme, mais du sursis...
J' ai déjà acheter mon billet, mais j'aimerais connaître le montant de cette amende, pour m'organiser.
A mon avis, ce billet d'avion va faire la même fin que celui qui allait vous servir pour sortir du territoire en temps voulu... vous allez le perdre à cause de la rétention administrative... et la rétention va durer, en tout cas, le temps de l'enquête...
Bien à vous.