(...)
3. Ordre d´utilisation des Coupons
(a) Un
Billet n´est valable que pour le transport indiqué sur celui-ci,
du point de départ au point de destination, via toute Escale intermédiaire prévue lors de l´achat du Billet. Le tarif que le Passager a payé correspond au parcours indiqué sur le Billet et fait partie intégrante du Contrat de Transport passé entre le Transporteur et le Passager. Le Billet ne sera pas accepté et perdra toute validité si les Coupons n´ont pas été utilisés dans leur ordre d´émission.
(b)
Le changement du point de départ ou de destination du voyage par le Passager (par exemple, si celui-ci n´utilise pas le premier Coupon),
peut avoir pour résultat de modifier le tarif. De nombreux tarifs ne sont valables qu´aux dates et que pour les vols indiqués sur le Billet. Ils peuvent, le cas échéant, être modifiés, sous réserve du paiement d´un complément tarifaire.
4. Modifications à la demande du Passager
(a)
Si le Passager souhaite changer tout ou partie de son voyage, il devra, au préalable prendre contact avec le Transporteur. Le tarif sera recalculé et le Passager aura alors la possibilité d´accepter le nouveau prix ou de maintenir le transport originel, tel qu´inscrit sur le Billet.
Il y a les contrats et ce que les gens font des contrats. Libre à vous de ne pas les respecter mais n'affirmez pas que le passager est libre de faire ce qu'il veut.
Libre à vous de citer le code civil dans son intégralité, le code du commerce, ou tout autre extrait de tout contrat.
Vous oubliez l’essentiel qui est que:
- un contrat n'a pas force de loi, il n'est que l'expression de la volonté des parties.
- tout litige né de l'exécution ou de l'inexécution de tout ou partie d'un contrat est portée devant le juge par la partie qui s'estime lésée.
- le juge est à même de déclarer une clause comme étant non-écrite, si cette clause est en contradiction avec la loi
- il appartient à la partie lésée de démontrer qu'elle a subi un préjudice du fait de l'inexécution du contrat et de demander réparation du préjudice subit.
C'est pour ces raisons que qu'à ce jour, aucune compagnie n'a jamais poursuivi un passager pour avoir acheté un billet et ne pas en avoir utilisé tout ou partie, pour la simple et bonne raison qu'il lui sera impossible d’établir le fait qu'elle a subi un préjudice du fait que son client a acheté un billet et qu'il n'a pas utilisé le dernier coupon.
Ce que font les compagnies quand elles ont encore la main, c'est à dire quand le voyage n'est pas fini, c’est de dire à son client : si tu ne pars pas du point de départ, ton billet est caduc. Le client s'exécute.
Mais le même chantage pour le dernier coupon ne marche pas, car la caducité du billet, le client n'en a cure dans ce cas. Et le compagnie ne va pas devant le juge.
