Le PACS avec une Thaie?

(Je pourrais presque reconnaitre tes posts sans lire le pseudo, dans un registre qui t'es propre).En fait c une question que je me posais il y a un an, désormais je suis marié et ma femme vie avec moi à Paris, donc plus de souci de ce coté là.Mais si cela permettait la delivrance d'un titre de sejour (je sais maintenant que ce n'ai pas le cas) ça avait l'avantage de nous donner du temps avant le mariage, et aussi permis à ma famille d'assister à la ceremonie en France par exemple.Tu sais les couples qui vivent loin, avec de temps en temps les visas visite privé, c vraiment dur dur,
Alors si il y avait moyen ("gruger" quoi d'ailleurs ?), je n'aurais pas hesiter un instant.
C trop le parcours du combattant et je comprend mieux les anciens qui disent que là il faut vraiment aimer.@+

ah autant pour moipour une fois, je m'excuse alorsd'autant que j'avais pas vu la datedisons que je trouve ca un peu honteux les abus pour faire immigrer des genspour ma part, j'envisage le PACSnous sommes tous les 2 francais et pour diverses raisons, nous n'allons pas nous marier de suite et le PACS apporte certains avantagesau dela de ca, je pense sincerement que c'est un dispositif qui existe pour les francais qui en ont besoin et qui ne devrait pas etre detourne pour d'autres raisonsa part ca, tu as raison de parler de mon style, je trouve qu'en ce moment tout part en saucisse, les abus de tout genre, je ne me gene pas pour critiquer car je pense qu'il ne faut pas non dire n'importe quoi ou faire n'importe quoi

Le PACS n'existe pas que pour les francais entre eux mais y compris entre francais et etrangers SAUF dans les pays ou c'est prohibe par les lois locales (ex Maroc, Arabie Saoudite etc...).
La SEULE et importante difficulte est que le PACS doit etre conclu dans LE LIEU DE RESIDENCE OFFICIEL du conjoint francais s'il est fait a l'etranger !
En clair pour un PACS fait en Thailande le francais doit y avoir sa residence depuis au moins 6 mois et etre immatricule....et ca ! c'est la dessus que le consulat de France coince.
En France il doit etre fait dans la commune de residence d'un des conjoints, mais si vous voulez le faire avec une Thai a priori rien ne s'y oppose si elle a toutes les pieces demandees et est en situation reguliere, visa de sejour compris.Toutefois pour obtenir un visa de long sejour si elle ne l'a pas elle devra retourner en Thailande pour le demander.
Le PACS donne exactement les memes droits a visa que le mariage....le probleme sur ce forum c'est que n'importe qui dit n'importe quoi et sans citer JAMAIS ses sources.
Je dis contrairement a ceux qui ne voient pas l'utilite d'un PACS, que c'est au contraire hautement utile et preferable dans un premier temps a un mariage SURTOUT si l'epousee est une Thai !!! ne serait-ce que < pour essai de vie commune > a l'etranger et sur place.

AMBASSADE DE FRANCE
EN
THAILANDE--
Service des visas-- Visa de long séjour aux visiteurs étrangers pacsés avec un ressortissant français Tout étranger qui apporte la preuve qu’il peut vivre de ses seules ressources en France et qui prend l’engagement de n’y exercer aucune activité professionnelle soumise à autorisation peut présenter une demande de visa de long séjour au titre de visiteur. Le dossier ne doit comporter que des photocopies (en triple exemplaires) mais la production des originaux est exigée lorsque vous vous présentez au service des visas. Prévoyez de déposer votre dossier au moins 2 mois avant la date prévue pour le départ (nécessité d’un entretien). Documents à fournir avec la demande Passeport comportant une durée de validité supérieure à 6 mois 4 formulaires de demande de visa de long séjour 5 photographies d'identité couleur (3, 5 X 4, 5 cm) récentes sur fond blanc uni Possession d’une somme permettant de couvrir les frais d’un long séjour en France En cas de prise en charge par le partenaire français
Trois derniers bulletins de salaire
Dernier avis d’imposition (page avec le détail des revenus)
Attestation de prise en charge Un engagement établi sur papier libre de n’exercer aucune activité professionnelle soumise à autorisation Justificatifs de l’hébergement (titre de propriété, bail de location, ou tout autre document justifiant de la possession ou de la location d’un logement en France, prise en charge de l’hébergeant pour une personne résidant en France) Justificatif d’une couverture médicale Attestation récente d’engagement dans les liens d’un Pacs délivré par le greffe du tribunal d’instance

Remarques :
Carte de séjour à demander en Préfecture dans les 3 mois de l’arrivée en France.
Les Préfectures tiennent compte des attestations bancaires, des conditions d’hébergement et éventuellement des cautions fournies par des personnes solvables.

Peut être ai-je tort mais si je lis le document de l'ambassade que tu as copier/coller, la personne pacsé au ressortissant français n'a donc pas les mêmes droits qu'une personne mariée puisqu'elle sollicite un visa long séjour AU TITRE DE VISITEUR. Cette phrase signifie surement que la personne pacsé ne peut rester en France que pendant la durée de validité du Visa et ne peut donc pas solliciter de carte de séjour non?
Je n'emmet que des suppositions bien sur étend donné que je ne connais pas les lois concernant le Pacs.
Merci d'éclairer un peuA++
Morgan

Remarques :
Carte de séjour à demander en Préfecture dans les 3 mois de l’arrivée en France.
Les Préfectures tiennent compte des attestations bancaires, des conditions d’hébergement et éventuellement des cautions fournies par des personnes solvables.
C'est marque dans le texte CARTE DE SEJOUR a demander dans les 3 mois.Exactement la meme carte de sejour et dans les memes conditions que maries......et comme desormais il faudrait parler francais et s'engager a prendre des cours, c'est exactement les memes conditions pour Pacses.Pas d'examen reussi de francais : pas de sejour longue duree.par contre il y a une loi concernant les < entretiens prealables a mariage> ou certains ensuite n'ont pas l'autorisation !
www.admi.net/...15/JUSX0500302L.htmlJe n'ai pas appris qu'il y ait la meme loi concernant le PACS et en France pas de loi =pas de validite d'exigences
si quelqu'un est plus au courant ?
Parce que sans loi ca signifie qu'il ne peut y avoir REFUS de PACS ! et s'il peut y avoir refus a mariage, conclusion FAITES DES PACS.

Effectivement j'ai lu un peu vite. Par contre en ce qui concerne de parler le français ce n'est pas tout à fait vrai. Ma femme est thai et vie en France depuis 2 mois. Nous avons le récipicé de carte de séjour et attendons la carte de séjour en elle même qui devrait arriver d'ici 2 mois on nous a dit. Elle ne parle cependant pas encore le français mais doit prendre des cours. Je crois qu'il s'agit du bon vouloir de chacun de prendre des cours mais il y a un test de français au bout de 2 ans si j'ai bien compris. A la suite de celui-ci il peut être demandé à la personne étrangère de retourner dans son pays. Mais cela fait tout de même 2 ans pour apprendre le français ce qui n'est pas une sanction immédiate. Stoppé moi si je dis des bêtises bien surA++
Morgan

Sauf qu'en France ! il y a toujours des moyens legaux de < contourner > la loi
Ceux qui ont fait cette loi de reussir l'examen de francais ou d'etre expulses ont OMIS DE PRENDRE EN COMPTE une autre loi francaise anterieure :ceux entres LEGALEMENT sur le territoire francais et s'y etant maintenus toujours LEGALEMENT, se voient attribuer une carte de sejour a titre familial des lors qu'ils sont pere ou mere d'enfants francais.....et cette loi ne comporte pas d'exigence d'apprentissage de langues !
Alors beaucoup de blabla.....on n'expulsera pas LES LEGAUX (rien a voir avec les illegaux bien entendu)

"Je dis contrairement a ceux qui ne voient pas l'utilité d'un PACS, que c'est au contraire hautement utile et préférable dans un premier temps a un mariage SURTOUT si l'épousée est une thaï !!! ne serait-ce que < pour essai de vie commune > a l'étranger et sur place."
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Le problème est qu'il faut alors prouver un an de vie commune au minimum ! c déjà pas évident.
Et même avec le Pacs cela ne sera alors qu'un élément (positif) d'appréciation dans le dossier.Donc pas facile et surtout pas garantie.@+

"a part ca, tu as raison de parler de mon style, je trouve qu'en ce moment tout part en saucisse, les abus de tout genre, je ne me gene pas pour critiquer car je pense qu'il ne faut pas non dire n'importe quoi ou faire n'importe quoi"
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Je suis en partie d'accord, mais attention on va finir par t'appeler schtroumph grognon .@+

Pour les PACS avec des étrangers (non nationaux) je rapelle que seul le TGI de Paris est (territorialement) compétent et que c'est la qu'il convient d'y déposer le dossier et non au TGI du ressort votre département de résidence habituelle.....

Je pense que des lors que tu pretends telle regle de droit applicable en France il faut citer tes sources par un texte legal OU NE RIEN DIRE !METS NOUS AU COURANT CAR JE N'AI PAS CONNAISSANCE D'UN TEL TEXTE
ton post ci-dessousPour les PACS avec des étrangers (non nationaux) je rapelle que seul le TGI de Paris est (territorialement) compétent et que c'est la qu'il convient d'y déposer le dossier et non au TGI du ressort votre département de résidence habituelle.....--A preuve du contraire je pretends qu'un francais domicilie a Marseille ou Bordeaux peut faire enregistrer son PACS au TGI de ces villes avec une thailandaise presente en France et munie d'un visa de tourisme.
Par contre si le Pacs est fait devant le consul de France, a condition d'avoir sa residence officielle dans le pays et immatricule : EN CE CAS IL SERA ENREGISTRE AU TGI DE PARIS

Peux tu nous dire et nous copier coller le texte qui avalise ce que tu dis
1 an de vie commune ? pour....quoi
quel texte dit < element d'apprecation> ?
encore une fois ci-dessous LE TEXTE OFFICIEL je n'y lis rien de ce que tu dis....AMBASSADE DE FRANCE
EN
THAILANDE--
Service des visas-- Visa de long séjour aux visiteurs étrangers pacsés avec un ressortissant français Tout étranger qui apporte la preuve qu’il peut vivre de ses seules ressources en France et qui prend l’engagement de n’y exercer aucune activité professionnelle soumise à autorisation peut présenter une demande de visa de long séjour au titre de visiteur. Le dossier ne doit comporter que des photocopies (en triple exemplaires) mais la production des originaux est exigée lorsque vous vous présentez au service des visas. Prévoyez de déposer votre dossier au moins 2 mois avant la date prévue pour le départ (nécessité d’un entretien). Documents à fournir avec la demande
Passeport comportant une durée de validité supérieure à 6 mois 4 formulaires de demande de visa de long séjour 5 photographies d'identité couleur (3, 5 X 4, 5 cm) récentes sur fond blanc uni Possession d’une somme permettant de couvrir les frais d’un long séjour en France En cas de prise en charge par le partenaire français
Trois derniers bulletins de salaire
Dernier avis d’imposition (page avec le détail des revenus)
Attestation de prise en charge Un engagement établi sur papier libre de n’exercer aucune activité professionnelle soumise à autorisation Justificatifs de l’hébergement (titre de propriété, bail de location, ou tout autre document justifiant de la possession ou de la location d’un logement en France, prise en charge de l’hébergeant pour une personne résidant en France) Justificatif d’une couverture médicale Attestation récente d’engagement dans les liens d’un Pacs délivré par le greffe du tribunal d’instance

Remarques :
Carte de séjour à demander en Préfecture dans les 3 mois de l’arrivée en France.
Les Préfectures tiennent compte des attestations bancaires, des conditions d’hébergement et éventuellement des cautions fournies par des personnes solvables.

Une déclaration conjointe:
Les deux partenaires doivent effectuer une déclaration conjointe au greffe du tribunal d'instance (TI) dans le ressort duquel ils fixent leur résidence commune.
Si vous êtes français(e), résidant à l'étranger, et souhaitez conclure un PACS avec un autre français(e) ou un(e) étranger(e), la déclaration conjointe doit être effectuée au Consulat français du lieu de sa résidence commune.Vous avez conclu un PACS après le 1er janvier 2007:
Pour justifier de votre situation de partenaire d'un PACS auprès d'un tiers, vous devez produire un extrait d'acte de naissance qui s'obtient à la mairie de votre lieu de naissance.
Si vous êtes de nationalité étrangère et né à l'étranger, vous pouvez obtenir un acte portant mention du PACS que vous avez conclu, de sa modification ou de sa dissolution, auprès du greffe du TGI de Paris.Je lis bien ton lien, extrait ci-dessus.--
Tu peux donc conclure un PACS pres du TGI du ressort dont depend le domicile, ensuite ces Pacs sont centralises a Paris afin d'obtenir des documents y correspondant, pour ceux nes a l'etranger.Pas pour toi puisqu'il figurera sur ton extrait de naissance pour en justifier.A part ca te Pacser t'engage bien moins qu'un mariage et te permets de voir si la vie commune est toujours aussi belle 2/3 ans apres et ensuite ca ne t'empeche pas de finaliser par un mariage.Bien sur il est sans valeur pour les thailandais sur place et te permets tout de meme une vie commune avec ta belle en France si tu reponds aux conditions demandees.

Peux tu nous dire et nous copier coller le texte qui avalise ce que tu dis
-oui : ou bien làquel texte dit < element d'apprecation> ?
-La loi n'99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité dispose en son article 12
(« la conclusion d'un pacte civil de solidarité constitue l'un des éléments d'appréciation des liens personnels en France, au sens du 7° de l'article 12 bis de l'ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France pour l'obtention d'un titre de séjour ».)encore une fois ci-dessous LE TEXTE OFFICIEL je n'y lis rien de ce que tu dis....c normal, tu ne parles que du visa et non du titre de séjour, @+

Certains préfèrent effectivement la vie en Europe.
Raison souvent avancée: Plus de liberté et d'indépendanceJ'en ai fait les frais.... elle s'est fait la belle depuis septembre en me laissant les gamins sur le dos pour s'éclater de ses nuit nocturne sans les cercle de jeux.. la chienne