Air Caraibes: indemnité de retard
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AL
🙂 Bonjour . Je reviens d'un séjour en République Dominicaine réservé chez Promo Séjours et je suis parti et revenu avec Air Caraïbes sur le vol TX 5656 aussi bien à l'aller qu'au retour. A l'aller 1h 30 de retard là parait t'il que s'est coutumier . Par contre au retour ... .Départ prévu de Saint Domingue 19h40 départ effectif 1 h 10 soit 5 h 30 de retard .D'après les quelques informations obtenues ce retard serait du au fait que l'avion qui devait nous transporter a eu une collision avec un camion sur l'aéroport de Punta Cana . Air Caraïbes n'ayant pas d'avion de remplacement ( en panne ) Ils ont fait appel à la compagnie espagnole Plusultra pour assurer la rotation Orly - Port au Prince - Saint Domingue - Orly . J'aimerai savoir si je peux prétendre à une indemnité de retard auprès d'Air Caraïbes et comment faire . Il doit surement falloir des pièces justificatives et je n'ai en ma possession que le talon de la carte d'embarquement et l'attestation de retard que m'a remise une hôtesse d'Air Caraïbes . Si quelqu'un peut me renseigner je lui en suis gré par avance . Merci
KI Kimy6791 Globetrotter ·
Bonjour,

Effectivement, samedi un avion de la compagnie aérienne French Blue a été heurté par un camion de piste à l'aéroport de Punta Cana. Air Caraïbes a fait appel à un A340-300 de la compagnie espagnole Plus Ultra Lineas Aereas pour assurer les vols. Et depuis samedi, il y a des retards sur les rotations.

Prétendre à une indemnisation ? Air Caraïbes vous répondra très certainement qu'il s'agit d'un cas de force majeure. Mais attendez l'avis des "spécialistes".

Mar 22 Nov 2016 19:54 Samedi, F-HPUJ, l'A330 de French Blue est tombé en panne à Punta Cana. Vol retour annulé.

J'ai eu des infos de gens sur place, les vacanciers français sont restés coincés deux jours en République Dominicaine avant de pouvoir rentré.

Le vol retour a finalement été opéré dans la nuit de Lundi à Mardi. Ce matin (Mardi 22 Novembre), F-HPUJ a débarqué ses passagers, puis a été placé directement en zone maintenance d'Orly, la panne ne permettant pas se remise en ligne aujourd'hui. Embêtant pour un avion âgé de seulement quelques mois...

F-HPUJ n'avais pas de vol planifié Dimanche, mais Lundi, encore une rotation sur Punta Cana. Air Caraïbes a du faire appel à un A340-300 de la compagnie espagnole Plus Ultra Lineas Aereas en affrètement. La rotation sur Punta Cana de Lundi a été effectuée avec 7 heures de retard.

La rotation d'aujourd'hui, mardi, est une rotation Paris-Port au Prince-Saint-Domingue-Paris pour le compte d'Air Caraïbes (et non French Blue comme Punta Cana). Encore une fois c'est l'A340 de Plus Ultra qui s'y colle, 6 heures de retard à l'heure actuelle.

Mer 23 Nov 2016 19:50 Pour info visiblement F-HPUJ n'était pas en panne mais a été heurté par un camion de piste à l'aéroport de Punta Cana.

http://www.crash-aerien.news/forum/french-blue-t32811-60.html
Quelques Voyages en Photos
MI Michelzen Globetrotter ·
Prétendre à une indemnisation ? Air Caraïbes vous répondra très certainement qu'il s'agit d'un cas de force majeure.

C'est même au delà, une circonstance exceptionnelle/extraordinaire dont la Cie n'est pas a l'origine Air Caraïbes ne donnera surement pas suite a une quelconque indemnisation, après faire un geste commercial est autre chose mais ?
Bon voyage et surtout voyagez zen! Michel France (85)
AL Alcalain Regular ·
Prétendre à une indemnisation ? Air Caraïbes vous répondra très certainement qu'il s'agit d'un cas de force majeure.

C'est même au delà, une circonstance exceptionnelle/extraordinaire dont la Cie n'est pas a l'origine Air Caraïbes ne donnera surement pas suite a une quelconque indemnisation, après faire un geste commercial est autre chose mais ?

😮 Comment Air Caraïbes peut prétendre à des circonstances exceptionnelles ou extraordinaires ? D'après ce que j'ai lu dans les message précédent l'incident à eu lieu samedi sur la rotation de Punta Cana et un avion est tombé en panne le dimanche à Fort de France. Il me semble qu'ils avaient tout le temps d'affréter un avion pour le mardi sans qu'il y ait autant de retard et qu'ils vont se retourner contre l'entreprise du camion fautif si celui ci est en tort . De toute façon cela ne m'engage à rien de faire une demande d'indemnisation et si quelqu'un pouvait m'indiquer la marche à suivre et les documents à fournir je le remercie par avance .
EL ElviajeroPar Globetrotter ·
Bonjour,

La force majeure, de même que des circonstances "exceptionnelles" n'exonèrent pas une compagnie de l'obligation d'indemniser forfaitairement un retard de 3 heures et plus à l'arrivée finale lorsqu'il s'agit d'un vol concerné par le règlement 261/2004 du Parlement européen et du Conseil.

Le seul cas qui puisse exonérer une compagnie est la survenance de, je cite, "circonstances extraordinaires qui n'auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises" et , je cite encore, "un problème technique survenu à un aéronef qui entraîne l'annulation ou le retard d'un vol ne relève pas de la notion de circonstances extraordinaires au sens de cette disposition, sauf si ce problème découle d'événements qui, par leur nature ou leur origine, ne sont pas inhérents à l'exercice normal de l'activité du transporteur aérien concerné et échappent à sa maîtrise effective". Cf : jurisprudence Sturgeon, confirmée, et reconfirmée, sans relâche par la Cour de Justice de l'Union Européenne et, en France, par la Cour de Cassation. Et il s'ajoute une condition pour que la compagnie soit exonérée de son obligation d'indemniser forfaitairement (250, 400 ou 600 euros par passager) : elle doit PROUVER les circonstances extraordinaires alléguées.

Il est à bien noter que ; - la notion de responsabilité ou non de la compagnie n'a strictement rien à voir avec l'obligation , ou non, d'indemniser qui n'est liée qu'à ce qui est décrit ci-dessus, au mot près, et à la virgule près. - la Cour de Justice de l'Union Européenne est particulièrement chatouilleuse sur la définition d'"extraordinaire" dans la notion de "circonstances extraordinaires". Ca doit, effectivement être "extraordinaire", notion très différente d'"exceptionnel" et très différent aussi de la notion de "force majeure".

Dans un premier temps, il y a lieu, dans le cas qui nous occupe de réclamer par lettre recommandée avec AR (SEUL ET UNIQUE moyen de communication dans ce type de cas). Voir modèle là : http://retardimportantavion.unblog.fr Ne pas invoquer le motif du retard vaguement entendu, qui, pour l'instant, ne correspond qu'à des "on dit" Si réponse de la compagnie invoquant ce motif (collision de l'avion avec un camion) sans fournir la preuve : nouveau courrier recommandé avec AR exigeant la preuve, condition sine qua none d'exonération. Si pas de preuve fournie, saisie du Juge de Proximité (ou Juge d'instance si la justice de Proximité est supprimée au 1er janvier prochain) . Si, devant le Juge, la PREUVE n'est pas apportée, le Juge ne pourra que condamner la compagnie à indemniser sous la seule condition de citer au Juge le texte qui l'impose (voir le lien Internet déjà donné).

Si la preuve est fournie, il convient de savoir qu'il n'existe, à ce jour, et à ma connaissance, aucune jurisprudence qui confirme, ou infirme qu'un tel cas constitue bien, ou non, une "circonstance extraordinaire". Cependant, sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux, il me semble qu'un tel événement rentre bien dans ce cas : "un problème technique survenu à un aéronef qui entraîne l'annulation ou le retard d'un vol ne relève pas de la notion de circonstances extraordinaires au sens de cette disposition, sauf si ce problème découle d'événements qui, par leur nature ou leur origine, ne sont pas inhérents à l'exercice normal de l'activité du transporteur aérien concerné et échappent à sa maîtrise effective" En effet, la collision entre un camion et un avion est un événement qui, par sa nature et son origine, n'est pas inhérent (je cite) "à l'exercice normal de l'activité du transporteur aérien concerné et échappent à sa maîtrise effective"

Donc, encore une fois sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux, et sous réserve que la compagnie fournisse la preuve, ce cas constutuerait bien une "circonstance extraordinaire" l'éxonérant de son obligation d'indemniser.

Cordialement
https://retardimportantavion.wordpress.com

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