Autorisation de sortie du territoire Italie
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Bonsoir,

Je vais emmener ma petite fille en Italie cette année. Dois-je avoir une autorisation de sortie du territoire ? Merci d'avance. CDT
AL Alice331 Regular ·
Bonsoir, A priori ce n'est pas obligatoire toutefois en supposant que l'entente est bonne avec les parents ou responsables légaux ça ne coûte rien de la faire...
KI Kimy6791 Globetrotter ·
Bonjour,

L'autorisation de sortie de territoire des mineurs est supprimée depuis 2013.

Une proposition de loi visant à rétablir cette autorisation de sortie est en cours de discussion, mais pour le moment rien n'est fait.
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