Défaillance Air Madagascar

Ou est l'arnaque?

Ou est l'arnaque?

l arnaque serais de payer un autre billet pour ivato-fascene(tana-nosy be)alors qu' il était déjà compris avant l annulation, et ce billet supplémentaire coute près de 500 euros!

BONJOUR me voila ce jour pour vous raconter mes péripéties et dénoncer une arnaque ou defaillance d air Madagascar qui viens de reporter et ce au dernier moment mon vol en partance aujourd'hui a 19h40 de paris direction nosy be via une escale a Antananarivo que j avais payer a 1250 euros prix que je trouves très chères mais le problème est qu' ils m ont prévenu au dernier moment soit 16h00 j étais en train de sortir de chez moi quand ils m ont envoyer un sms pour me dire que mon vol est annuler cause problème technique???et reportée a demain et que je serais recontacter sans plus de précision donc je n ai pas arrêter d appeler le service client pour avoir l heure mais il ne décrochais pas du tout! Vers 00h00 ils m envoient un sms pour me dire de voir mes mails avec mon nouveau billet, a ma stupeur je ne recois qu un vol de paris a Antananarivo mais pas d escale pour nosy be et ma grande peur est de devoir repayer un billet de Antanarivo a nosy be qui coutes actuellement 500 euros donc total 1750 euros au lieu des 1250 prévu au départ, si l escale est prévue par la suite je reviendrais m excuser!

Et un b.... de plus, s'il est possible de s'exprimer ainsi !!!!!

Votre expérience personnelle, ajoutée aux nombreux témoignages recueillis chaque jour, ne fait que confirmer ce que le très grande majorité des voyageurs a fini par comprendre.

AIR MADAGASCAR est une compagnie aérienne "à l'abandon" et qu'il convient ne plus utiliser, hors vols intérieurs pour lesquels il n'existe - malheureusement - pas encore d'alternative.

Air Madagascar est en train de couler. La moitié de leurs avions sont cloués au sol. Pour les vols pour l'Europe, ils sont obligés de sous-traités vu qu'ils n'ont plus le droit de survoler le ciel Européen avec leurs propres avions, mais le problème est qu'ils n'ont plus d'argent non plus dans leur caisse. Ils ne cotisent plus à l'assurance IATA, ce qui fait que si ils vous plantent, vous devez vous démerder tout seul, aucune autre compagnie ne viendra à votre secours.

Air Madagascar est à l' image du Pays tout entier.

surtout gardons à l'esprit la phrase si souvent entendue " nous les Malgaches......"

si l escale est prévue par la suite je reviendrais m excuser!

A Tananarive, je suppose qu'Air Madagascar vous a déjà réservé une chambre d'hôtel en attendant l'éventuel escale. Parce que je connais des voyageurs qui ont réservé des hôtels à leurs frais et qui n'ont jamais été remboursé

Bonjour,

Bon, je résume : c'est seulement à 16 heures, le jour même du décollage prévu (19h40), que la compagnie vous a annoncé l'annulation de votre vol allant de Paris vers une ville de province de Madagascar, puis quelques heures plus tard, à minuit, on vous a proposé un vol alternatif de Paris vers la capitale malgache, sans vous donner quelque précision que ce soit, sur votre trajet de la capitale Malgache à votre point de destination finale.

Donc, - il s'agit bien d'un vol au départ de l'Union Européenne - la distance est supérieure à 3500 kilomètres - l'annulation étant faite moins de 7 jours avant le décollage prévu, et on ne vous a pas proposé un vol alternatif vous permettant de partir, au plus tôt, une heure avant l'heure de départ prévue, et vous permettant d'atteindre votre destination finale (qui n'est pas la capitale malgache) avec moins de 2 heures de retard.

Conservez précieusement tous vos documents, mails, et SMS.

Vous avez donc droit, en vertu des articles 5 et 7 du règlement 261/2004 du 11 février 2004 du Parlement Européen et du Conseil, à une indemnisation forfaitaire (pas de préjudice à justifier) de 600 euros par passager, sauf si la compagnie peut vous prouver la survenance de "circonstances extraordinaires qui n'auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises."

Par ailleurs, si votre attente à la capitale malgache dépasse 4 heures, vous avez droit, en vertu des articles 6 et 9 du même règlement; "- des rafraîchissements et des possibilités de se restaurer en suffisance compte tenu du délai d'attente -un hébergement à l'hôtel aux cas où: un séjour d'attente d'une ou plusieurs nuits est nécessaire..........................................................., le transport depuis l'aéroport jusqu'au lieu d'hébergement (hôtel ou autre)"

Dans l'hypothèse où la compagnie ne vous proposerai pas ce qui vous est dû après réclamation de votre part, vous pouvez engager les frais et en réclamer le remboursement, sous condition que vous terminiez bien le voyage avec les moyens de transport proposés par la compagnie.

Enfin, la compagnie doit vous acheminer jusqu'à votre destination finale, sans que vous n'ayez à débourser quoi que ce soit de plus.

Pour savoir tout ce que vous avez besoin de savoir pour faire valoir vos droits, y compris modèle de lettre à envoyer, modèle de conclusions à déposer, comment répondre aux fausses allégations de "circonstances extraordinaires", allez voir là :

http://retardimportantavion.unblog.fr

Et surtout, écrivez bien à l'adresse FRANCAISE de la compagnie : 73 boulevard Haussmann, 75008 Paris.

Et n'écoutez pas les défaitistes qui vous diront que ça ne sert à rien car la compagnie va faire faillite avant que vous ne soyez indemnisé. Sur les forums, on m'avait dit la même chose concernant une autre compagnie. Or cette compagnie a été contrainte de m'indemniser pour 3 retards importants. Vous pourrez voir le scan des documents de la dernière procédure menée contre eux avec succès, y compris le chèque.

Cordialement

Bonjour,

Bon, je résume : c'est seulement à 16 heures, le jour même du décollage prévu (19h40), que la compagnie vous a annoncé l'annulation de votre vol allant de Paris vers une ville de province de Madagascar, puis quelques heures plus tard, à minuit, on vous a proposé un vol alternatif de Paris vers la capitale malgache, sans vous donner quelque précision que ce soit, sur votre trajet de la capitale Malgache à votre point de destination finale.

Donc, - il s'agit bien d'un vol au départ de l'Union Européenne - la distance est supérieure à 3500 kilomètres - l'annulation étant faite moins de 7 jours avant le décollage prévu, et on ne vous a pas proposé un vol alternatif vous permettant de partir, au plus tôt, une heure avant l'heure de départ prévue, et vous permettant d'atteindre votre destination finale (qui n'est pas la capitale malgache) avec moins de 2 heures de retard.

Conservez précieusement tous vos documents, mails, et SMS.

Vous avez donc droit, en vertu des articles 5 et 7 du règlement 261/2004 du 11 février 2004 du Parlement Européen et du Conseil, à une indemnisation forfaitaire (pas de préjudice à justifier) de 600 euros par passager, sauf si la compagnie peut vous prouver la survenance de "circonstances extraordinaires qui n'auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises."

Par ailleurs, si votre attente à la capitale malgache dépasse 4 heures, vous avez droit, en vertu des articles 6 et 9 du même règlement; "- des rafraîchissements et des possibilités de se restaurer en suffisance compte tenu du délai d'attente -un hébergement à l'hôtel aux cas où: un séjour d'attente d'une ou plusieurs nuits est nécessaire..........................................................., le transport depuis l'aéroport jusqu'au lieu d'hébergement (hôtel ou autre)"

Dans l'hypothèse où la compagnie ne vous proposerai pas ce qui vous est dû après réclamation de votre part, vous pouvez engager les frais et en réclamer le remboursement, sous condition que vous terminiez bien le voyage avec les moyens de transport proposés par la compagnie.

Enfin, la compagnie doit vous acheminer jusqu'à votre destination finale, sans que vous n'ayez à débourser quoi que ce soit de plus.

Pour savoir tout ce que vous avez besoin de savoir pour faire valoir vos droits, y compris modèle de lettre à envoyer, modèle de conclusions à déposer, comment répondre aux fausses allégations de "circonstances extraordinaires", allez voir là :

retardimportantavion.unblog.fr

Et surtout, écrivez bien à l'adresse FRANCAISE de la compagnie : 73 boulevard Haussmann, 75008 Paris.

Et n'écoutez pas les défaitistes qui vous diront que ça ne sert à rien car la compagnie va faire faillite avant que vous ne soyez indemnisé. Sur les forums, on m'avait dit la même chose concernant une autre compagnie. Or cette compagnie a été contrainte de m'indemniser pour 3 retards importants. Vous pourrez voir le scan des documents de la dernière procédure menée contre eux avec succès, y compris le chèque.

Cordialement

Je pense que, comme on a parfois l'habitude de le dire, "vous avez manqué un épisode".

La compagnie s'appelle ..... AIR MADAGASCAR !!!!!

Je pense que, comme on a parfois l'habitude de le dire, "vous avez manqué un épisode".

La compagnie s'appelle ..... AIR MADAGASCAR !!!!!

Bonjour,

Non, je n'ai pas "manqué un épisode".

Le règlement 261/2004 du 11 février 2004 du Parlement Européen et du Conseil s'applique bien à TOUS les vols au départ de l'Union Européenne quelque soit la compagnie, européenne ou pas.

En conséquence, tout ce qui est sur mon blog;

http://retardimportantavion.unblog.fr

s'applique bien aux vols d'Air madagascar (et de toute autre compagnie, européenne ou pas) au départ de l'Union Européenne. Nous sommes bien dans ce cas de figure. Donc, le règlement s'applique !

Le même règlement, par contre, ne s'applique pas aux compagnies non européennes pour les vols au départ d'un pays tiers vers l'Union Européenne. Mais nous ne sommes pas dans ce cas de figure.

Cordialement

Cher ElviajeroPar,

Certes, il est bien juste ce que vous dites: un vol Air Madagascar (au départ de Paris) est aussi concerné par la régulation européenne - c'est bien juste.

Par contre, comme l'aide des NEB (National Enforcement Bodies - les organismes nationaux chargés du contrôle d'application) sera souvent nécessaire (j'ai fait 2x une très bonne expérience avec les NEB, soit avec les Anglais, et aussi avec les Portugais).

Donc, je crains que le cas avec Air Madagascar risque être bien plus complexe et aussi plus laborieux, car vous devriez le faire sans aide d'un NEB en Europe.....

Mais il faut essayer et ne pas relâcher la pression! Chris

PS Air Madagascar est (hélas) notoire pour ses retards et des annulations de vol - ils volent avec des Airbus 340 bien "usés" (ex-Air France). Donc nécessitants bien plus de maintenance...... (si on ne met pas le paquet = bonjour les dégâts)

Bonjour,

Pour ma part, je me suis toujours passé des NEB, car, en matière d'indemnisation forfaitaire de passagers en vertu du règlement 261/2004 du 11 février 2004 du Parlement Européen et du Conseil, leur pouvoir se cantonne à la médiation. Ils n'ont strictement aucun pouvoir d'imposer l'indemnisation d'un passager à une compagnie aérienne.

C'est pourquoi, de mon point de vue, et de par mon expérience personnelle, je recommande (du moins pour les personnes résidant en France) :

1° envoi d'un courrier recommandé avec AR en français, à la compagnie aérienne à son adresse en France, telle qu'elle figure au registre de commerce (voir sur le site d'Infogreffe), éventuellement suivi d'un second courrier recommandé demandant, conformément à l'exigence des textes, la preuve des circonstances extraordinaires alléguées 2° si pas de réponse ou réponse non satisfaisante, on s'adresse au Juge de Proximité, juridiction spécialement crée pour résoudre les petits litiges de consommation. Sur ce type de cas, le jugement est rendu "en dernier ressort", c'est à dire sans aucune possibilité d'appel. Cette procédure est très simple et entièrement gratuite. Le Juge de proximité n'est pas un Juge professionnel (il ne porte d'ailleurs pas de robe, il a simplement une médaille) : c'est quelqu'un comme vous et moi, qui assume cette fonction bénévolement, et qui a été choisi, sur volontariat, en raison de son expérience professionnelle touchant au droit : le plus souvent il s'agit de retraités, et par exemple, , ex commissaire de police, ex avocat, ex huissier de justice, etc.

Muni d'un jugement la condamnant à indemniser, si la compagnie résiste toujours, il suffit de frapper à la porte d'un huissier de justice. C'est ce que j'ai dû faire une fois contre la compagnie IBERIA. Ca lui a seulement coûté un peu plus cher.....Avec l'avis (car ça ne peut être qu'un avis et rien de plus) d'un NEB, on ne peut pas faire ça, et il faut alors recourir au Juge de proximité...... Autant ne faire qu'un voyage si je peux m'exprimer ainsi.

Ceci est particulièrement vrai dans le cas des "retards importants" (3 heures et plus), les compagnies ne voulant pas entendre parler des jurisprudences de la Cour de Justice de la Communauté Européenne qui imposent l'indemnisation comme s'il s'agissait d'une annulation. C'est différent des annulations ou des refus d'embarquement.

Et s'adresser au Juge de Proximité, ce n'est pas plus compliqué que de s'adresser à un NEB.... Il faudra seulement exposer son problème devant le Juge aussi simplement que possible, si toutefois la procédure va jusque là.....ce qui est rare.

En effet, tous les internautes (100% des cas) qui prennent la peine de m'écrire une fois arrivés à la fin de leurs démarches, en suivant les instructions données sur mon blog

http://retardimportantavion.unblog.fr

me disent avoir gagné.

1 seul cas après une seule lettre recommandée 1 autre cas après un second courrier recommandé exigeant la preuve des "circonstances extraordinaires" alléguées et TOUS les autres cas, une fois la convocation à comparaître devant le Juge reçue, pour traiter de l'affaire sur le fond, , mais AVANT la date de celle-ci. Quasiment toujours, la compagnie cède en échange de la signature d'une clause de confidentialité. Il est vrai qu'en me donnant cette information, ils font une entorse à leur engagement de confidentialité, mais que ce n'est ce n'est pas moi qui vais le faire savoir.

Ca me laisse penser quand même, que le nombre de gens indemnisés est nettement plus important que les retours qui me parviennent.

Et vu que les mécontents écrivent toujours beaucoup plus facilement que les satisfaits, et vu que je n'ai pas eu un seul retour d'un insatisfait, il m'est permis de penser qu'il n'y a personne, parmi ceux qui ont suivi les instructions données sur mon blog, qui n'a pas été indemnisé.

C'est donc la voie de l'efficacité, et, en plus, elle est entièrement gratuite !

Cordialement

Je pense que, comme on a parfois l'habitude de le dire, "vous avez manqué un épisode".

La compagnie s'appelle ..... AIR MADAGASCAR !!!!!

Bonjour,

Non, je n'ai pas "manqué un épisode".

Le règlement 261/2004 du 11 février 2004 du Parlement Européen et du Conseil s'applique bien à TOUS les vols au départ de l'Union Européenne quelque soit la compagnie, européenne ou pas.

En conséquence, tout ce qui est sur mon blog;

retardimportantavion.unblog.fr

s'applique bien aux vols d'Air madagascar (et de toute autre compagnie, européenne ou pas) au départ de l'Union Européenne. Nous sommes bien dans ce cas de figure. Donc, le règlement s'applique !

Le même règlement, par contre, ne s'applique pas aux compagnies non européennes pour les vols au départ d'un pays tiers vers l'Union Européenne. Mais nous ne sommes pas dans ce cas de figure.

Cordialement

Désolé que vous ayez pris ma remarque au premier degré.

Sauf respect pour votre étalage de connaissances juridiques en la matière, je crains que tout recours contre AIR MADAGASCAR soit vain et voué d'office à l'échec.

AIR MADAGASCAR est, en effet, tout bonnement en passe de devenir une compagnie "fantôme".

Désolé que vous ayez pris ma remarque au premier degré.

Sauf respect pour votre étalage de connaissances juridiques en la matière, je crains que tout recours contre AIR MADAGASCAR soit vain et voué d'office à l'échec.

AIR MADAGASCAR est, en effet, tout bonnement en passe de devenir une compagnie "fantôme".

Bonjour,

C'est très exactement ce qu'on m'avait dit sur un autre forum lorsque j'avais engagé, il y a déjà plusieurs années, une procédure contre IBERIA. Depuis, je les ai fait condamner à m'indemniser pour 3 retards importants...... La première fois, jugement les condamnant en mains, me présentant à leur adresse française, on a refusé de me recevoir en me conseillant de continuer par voie de justice. Donc, un quart d'heure plus tard, je frappais à la porte d'un huissier de justice. Ca aura seulement coûté un peu plus cher à IBERIA.

La dernière fois, je n'ai pas eu besoin d'un huissier de justice pour être payé.

Alors, je dis à notre ami de ne pas vous écouter, car si j'avais écouté le même discours que celui que vous tenez, je n'aurais pas été rempli de mes droits. Si notre ami suit votre conseil, il est absolument certain qu'il ne sera pas rempli de ses droits !

Par contre, je ne vois pas ce qu'il y a à risquer à engager les démarches nécessaires : les seules dépenses à faire sont : - l'envoi d'un (peut être 2) courrier recommandé à l'adresse française de la compagnie - des frais de déplacement, très limités, car il s'agit de se rendre au tribunal d'Instance de son domicile, donc, très près de chez soi.

Et enfin, Air Madagascar est bel et bien inscrite au registre de commerce de Paris, ce qui facilité bien la procédure. Et cette adresse est tout sauf fantôme.

Cordialement

Désolé que vous ayez pris ma remarque au premier degré.

Sauf respect pour votre étalage de connaissances juridiques en la matière, je crains que tout recours contre AIR MADAGASCAR soit vain et voué d'office à l'échec.

AIR MADAGASCAR est, en effet, tout bonnement en passe de devenir une compagnie "fantôme".

Bonjour,

C'est très exactement ce qu'on m'avait dit sur un autre forum lorsque j'avais engagé, il y a déjà plusieurs années, une procédure contre IBERIA. Depuis, je les ai fait condamner à m'indemniser pour 3 retards importants...... La première fois, jugement les condamnant en mains, me présentant à leur adresse française, on a refusé de me recevoir en me conseillant de continuer par voie de justice. Donc, un quart d'heure plus tard, je frappais à la porte d'un huissier de justice. Ca aura seulement coûté un peu plus cher à IBERIA.

La dernière fois, je n'ai pas eu besoin d'un huissier de justice pour être payé.

Alors, je dis à notre ami de ne pas vous écouter, car si j'avais écouté le même discours que celui que vous tenez, je n'aurais pas été rempli de mes droits. Si notre ami suit votre conseil, il est absolument certain qu'il ne sera pas rempli de ses droits !

Par contre, je ne vois pas ce qu'il y a à risquer à engager les démarches nécessaires : les seules dépenses à faire sont : - l'envoi d'un (peut être 2) courrier recommandé à l'adresse française de la compagnie - des frais de déplacement, très limités, car il s'agit de se rendre au tribunal d'Instance de son domicile, donc, très près de chez soi.

Et enfin, Air Madagascar est bel et bien inscrite au registre de commerce de Paris, ce qui facilité bien la procédure. Et cette adresse est tout sauf fantôme.

Cordialement

Une fois encore, je ne conteste pas votre "argumentaire juridique".

Ceci étant, vous me semblez amener "de l'eau au moulin" de ceux - et je me rends compte qu'ils sont de plus en plus nombreux - qui semblent choisir les compagnies aériennes sur lesquelles ils voyagent plus par "opportunité financière" - probabilité d'être indemnisé en cas de "défaillance" - que par raison.

À mon sens, la priorité reste quand même l'assurance d'arriver à peu près à l'heure et "entier".

Nous voyageons, ma famille et moi, depuis plus de vingt (20) ans sur AIR FRANCE entre MADAGASCAR et la FRANCE à raison de deux (2) ou trois (3) allers-retours par an et, hors deux (2) circonstances - surbooking - pour lesquelles nous avons été "grassement" indemnisés, nous n'avons jamais eu à déplorer aucun désagrément majeur.

Ce qui ne semble, manifestement, pas être le cas de ceux qui s'aventurent à choisir des compagnies réputées un peu moins "sérieuses", du style AIR MADAGASCAR ou CORSAIR.

Je serai d'accord avec vous si la compagnie opérante est bien Air Magagascar car bien souvent elle sous traite ses vols . C'es la compagnie opérante qui doit indemniser d'après la convention européenne.

A ce que je sache IBERIA n'a jamais été dans la situation de Air Madagascar. Mais bon sur le fond nous sommes d'accord.

Bonjour; Pouvez vous nous donner le numéro de vol car je n'arrive pas à trouver un Air Madagascar partant à 19.40 . J'arrive à trouver un AF 6752 en partance pour TNR.

Je pense que, comme on a parfois l'habitude de le dire, "vous avez manqué un épisode".

La compagnie s'appelle ..... AIR MADAGASCAR !!!!!

S'appeler Air Madagascar ne veut pas dire avoir une immunité parlementaire ou une immunité présidentielle ou une immunité diplomatique ou autres équivalents en France (à Madagascar oui mais en France non).

Je pense que, comme on a parfois l'habitude de le dire, "vous avez manqué un épisode".

La compagnie s'appelle ..... AIR MADAGASCAR !!!!!

S'appeler Air Madagascar ne veut pas dire avoir une immunité parlementaire ou une immunité présidentielle ou une immunité diplomatique ou autres équivalents en France (à Madagascar oui mais en France non).

En théorie, certes.

Ceci étant, AIR MADAGASCAR est "la" compagnie nationale malgache et reste, en cela, strictement liée et "pilotée" par le pouvoir.

Il se dit qu'il ne se passe pas un jour sans que des huissiers, mandatés par des créanciers et des passagers mécontents ne se présentent au siège parisien de AIR MADAGASCAR.

La très grande majorité repart, résignée, sans avoir pu recouvrer quoi que ce soit.

Je pense que cette forme de "fusion" entre AIR MADAGASCAR et l'ÉTAT MALAGASY n'y est pas étrangère.

Bonjour,

Oui mais, si une procédure est faite en France, l'exécution d'une condamnation ne posera aucun problème puisqu'ils ont un registre de commerce en France, et donc une adresse en France. Si le condamné ne s'exécute pas volontairement, on lui envoie un huissier de justice pour "signifier" le jugement. Et donc ça coûtera plus cher au condamné, si on a eu la prudence de demander sa condamnation aux "dépens". Puis, si le condamné ne s'exécute toujours pas, on missionne l'huissier pour une exécution forcée sur les biens (saisie) ou bien directement sur le compte bancaire du condamné. En clair, que le condamné soit d'accord ou pas, l'huissier va se servir directement sur le compte bancaire du condamné. La banque est tenue de coopérer avec l'huissier car sinon, c'est la banque elle-même qui serait redevable de la dette du condamné !!! Autant dire que les banques n'opposent jamais la moindre résistance.....

En ce qui me concerne, pour la première condamnation que j'avais obtenu contre IBERIA, j'avais dû faire signifier le jugement par un huissier de justice puisque cette compagnie, non seulement faisait la morte à mon égard après sa condamnation, mais en outre, me présentant à leur adresse française, jugement les condamnant en mains, on avait refusé de me recevoir. Dès que l'huissier a signifié le jugement, IBERIA, consciente que c'était la dernière étape avant saisie sur compte bancaire, a immédiatement (gros changement!!!) pris contact avec moi et a très vite procédé au paiement de sa condamnation (afin d'éviter que ça ne lui coûte encore plus cher...), mais en "oubliant" d'ajouter le remboursement des frais d'huissier de justice. J'ai dû faire un nouveau courrier pour le remboursement des frais d'huissier et là, Iberia m'a payé sans délai.

C'est ainsi que se passe l'exécution des décisions de justice en France à l'égard des condamnés récalcitrants. C'est simple et efficace. On a juste besoin de savoir faire "toc toc" à la porte d'un huissier de justice muni du jugement à exécuter. Et, savoir faire "toc toc", c'est à la portée de tout le monde !

Et s'appeler Air Malgache n'y change rien, quelque soient les liens pouvant exister entre cette compagnie et le gouvernement malgache. Ce serait strictement la même chose s'il s'agissait d'une entreprise dont l'actionnaire majoritaire serait la République Française : la France est un état de droit et un jugement qui condamne un débiteur à payer est exécuté.

C'est en prévision d'une possible nécessité de procéder ainsi qu'il faut toujours demander au Juge la condamnation de son adversaire aux "dépens".

Vous nous dites : "Il se dit qu'il ne se passe pas un jour sans que des huissiers, mandatés par des créanciers et des passagers mécontents ne se présentent au siège parisien de AIR MADAGASCAR. La très grande majorité repart, résignée, sans avoir pu recouvrer quoi que ce soit."

Compte tenu de la législation française et des procédures de recouvrement prévues par la loi, et décrites ci-dessus, ça ne peut être que des racontars inventés sans aucun fondement. Comme vous le dites vous même, il s'agit de "on dit".

En tout état de cause, l'huissier commence par, seulement, "signifier" le jugement. C'est à dire qu'il repart sans paiement. Là c'est normal. Mais la deuxième phase, c'est la saisie contre laquelle le débiteur de mauvaise foi ne peut rien faire.

Cordialement

Bonjour

Je me suis fait avoir par meconnaissance avec British Airways a Nairobi. Resté 24 h sur le tarmac et indemnite de 50 livres en bons d achat duty free a l aeroport de londres et ceux-ci a valabilite de 6 mois!! Bons que j ai jete! (nominatifs )

Je vois vois que vous avez une excellente connaissance de ces problemes de desagrements aeriens. Votre aide pertinente n est pas monnaie courante sur les forums . Elle sera de grande utilite Certainement Merci

Mais la deuxième phase, c'est la saisie contre laquelle le débiteur de mauvaise foi ne peut rien faire.

A condition qu' il soit solvable, sachant que si un compte est saisissable, l' outil de travail ne l' est que dans des conditions particulières et quand les sommes dues le justifient. La procédure doit être précédée de la délivrance d' une saisie arrêt validée.

Cher Moussa,

Il faudra faire "vite" avec votre demande, car ça sent mauvais pour Air Mada.....

Dernières nouvelles:

Air Madagascar a révisé et renforcé son retrait d’Asie avec un dernier service sur l’axe Antananarivo – Bangkok – Guangzhou le 4 janvier (pour l’aller).

Initialement, Air Madagascar avait annoncé seulement la suspension de la portion de route Bangkok-Guangzhou à partir du 27 mars 2016, mais les réservations sur la portion Antananarivo et Bangkok ne sont aujourd’hui plus disponibles.

Le début de la fin? Chris

Je ne connais pas les intentions d' Air Madagascar, mais une simple mise en cessation de paiement, interdirait toute poursuite judiciaire.

Je ne connais pas les intentions d' Air Madagascar

Le nouveau DG canadien d'Air Madagascar et spécialiste dans le redressement de compagnies aériennes voudrait bien tout passer au Karcher dans la société mais il se heurte à deux poids de tailles : la politique et les syndicats.

Je ne connais pas les intentions d' Air Madagascar

Le nouveau DG canadien d'Air Madagascar et spécialiste dans le redressement de compagnies aériennes voudrait bien tout passer au Karcher dans la société mais il se heurte à deux poids de tailles : la politique et les syndicats.

Ce qui revient à dire que cette compagnie n' est pas tout fait comme les autres l' Etat étant actionnaire.

Mais la deuxième phase, c'est la saisie contre laquelle le débiteur de mauvaise foi ne peut rien faire.

A condition qu' il soit solvable, sachant que si un compte est saisissable, l' outil de travail ne l' est que dans des conditions particulières et quand les sommes dues le justifient. La procédure doit être précédée de la délivrance d' une saisie arrêt validée.

Bonjour,

Il ne faudrait pas confondre tous les types de procédure..... Nous ne parlons là que d'un jugement rendu par le Juge de Proximité, rendu en dernier ressort, et donc, revêtu de la forme exécutoire. Le jugement sera exécuté : il suffit de le confier à un huissier de justice. Et le créancier n'a plus qu'à attendre Oui, non seulement un compte bancaire est saisissable mais, qui plus est, les huissiers de justice ont tout pouvoir pour identifier dans quelle agence bancaire un débiteur a un compte bancaire (fichier FICOBA). Mais il n'y a pas que les comptes bancaires qui soient saisissables : la caisse de la billetterie d'une compagnie, à l'aéroport ou dans ses bureaux l'est aussi, de même que la recette de bord des avions de la compagnie débitrice (produits hors taxes ou boissons payés en espèces pendant le vol) On peut aussi saisir dans les mains de quiquonque doit de l'argent au débiteur. Dans cette hypothèse, son paiement à l'huissier vaudra paiement effectif à l'égard du saisi, et la liste ne s'arrête pas là... C'est bien pourquoi, quasiment toujours, le débiteur cessera de faire de la résistance dès la signification du jugement.

Cordialement

Je ne connais pas les intentions d' Air Madagascar, mais une simple mise en cessation de paiement, interdirait toute poursuite judiciaire.

Bonjour,

Si on peut justifier avoir de bonnes raisons de penser que l'entreprise qu'on veut poursuivre risque rapidement d'être en cessation de paiement, alors, on engage une action en référé : c'est hyper rapide, et l'extrème rapidité surprend toujours l'adversaire. Mais, lors de l'audience en référé, on ne traitera pas du fond : on appréciera seulement s'il y a effectivement urgence à prendre des mesures conservatoires qui permettront de juger effectivement l'affaire plus tard. Par exemple, on mettra une somme sous séquestre (le montant réclamé) en attendant que l'affaire soit jugée ultérieurement.

Cordialement

Je ne connais pas les intentions d' Air Madagascar, mais une simple mise en cessation de paiement, interdirait toute poursuite judiciaire.

Bonjour,

Si on peut justifier avoir de bonnes raisons de penser que l'entreprise qu'on veut poursuivre risque rapidement d'être en cessation de paiement, alors, on engage une action en référé : c'est hyper rapide, et l'extrème rapidité surprend toujours l'adversaire. Mais, lors de l'audience en référé, on ne traitera pas du fond : on appréciera seulement s'il y a effectivement urgence à prendre des mesures conservatoires qui permettront de juger effectivement l'affaire plus tard. Par exemple, on mettra une somme sous séquestre (le montant réclamé) en attendant que l'affaire soit jugée ultérieurement.

Cordialement

Oui ça reste une théorie et l' acceptation d 'un référé reste de la compétence du tribunal. Il n' est pas question pour moi de mettre en doute vos connaissances juridiques sur le sujet, je m' appuie sur une vingtaine d' années de pratique en matière de recouvrement et tout n' est pas toujours simple. Je partage l 'avis d' Océan concernant un lien entre Air Madagascar et l' Etat Malgache et c'est là que ça se complique. Autant il est facile de saisir un particulier autant c'est plus compliqué quand il s' agit d' un Etat. Une compagnie aérienne "normale" réagira et s'exécutera à la première injonction d' un huissier, Air Madagascar je n' en suis pas certain. Cordialement.

Oui ça reste une théorie et l' acceptation d 'un référé reste de la compétence du tribunal. Il n' est pas question pour moi de mettre en doute vos connaissances juridiques sur le sujet, je m' appuie sur une vingtaine d' années de pratique en matière de recouvrement et tout n' est pas toujours simple. Je partage l 'avis d' Océan concernant un lien entre Air Madagascar et l' Etat Malgache et c'est là que ça se complique. Autant il est facile de saisir un particulier autant c'est plus compliqué quand il s' agit d' un Etat. Une compagnie aérienne "normale" réagira et s'exécutera à la première injonction d' un huissier, Air Madagascar je n' en suis pas certain. Cordialement.

Bonjour,

Il est clair qu'on devra justifier de l'urgence, à savoir que l'entreprise en cause risque (on n'en demande pas la preuve absolue !!!) d'être en cessation de paiement prochainement. Si tel est le cas, le Juge ne rejetera pas le référé. Par contre, le Juge refusera un référé à tout petit plaisantin qui voudra abuser de ce type de procédure sans élément sérieux.

Air Malgache n'est pas un Etat ! C'est une société privée, inscrite au registre de commerce français, et donc, saisissable comme toute société. Et peu importe qu'elle soit détenue majoritairement, ou même à 100 % par un Etat : la France est un Etat de droit et non une République bananière !!! Quand bien même il s'agirait d'une entreprise commerciale (donc inscrite au registre de commerce) détenue à 100 % par la République Française, il s'agirait toujours d'une simple société, saisissable aussi facilement qu'une autre.

Qu'une société s'exécute, ou ne s'exécute pas, de bon gré après signification du jugement par l'huissier de justice, ne changera que la forme de recouvrement : dans un cas, ce sera volontairement, dans l'autre cas, ce sera par saisie, la plupart de temps (pas toujours), sur compte bancaire. La seule différence notoire est que, dans le 2ème cas, ça coûtera plus cher au débiteur....

Cordialement

tres nette amélioration d air madagascar sur la ligne régionale ; il faut le constater Mais la confiance n y étant plus je prendrai l autre compagnie comme d habitude....

Bonjour, Vous parlez de résultats de procédures quand tout se passe bien pour le plaignant, ce n' est pas toujours le cas. Quand une société se met sous protection judiciaire ( en attente de période de redressement ou de liquidation) il n' est pas courant que les dirigeants aillent le chanter sur tous les toits avant de le faire. Rien ne permet de savoir avant une procédure si une société est solvable ou non. Je me souviens de sociétés en découvert bancaire permanent et pour de très fortes sommes, par arrangement avec la banque. Les saisies sont toujours inopérantes et on n'y peut rien. Oui la France est un Etat de droit, mais le nouveau code civil des procédures d'exécutions se voit appliquer différemment suivant les personnes concernées. Une intervention venant d' un Etat ne serait pas sans effet. A une certaine époque, Air Madagascar, suite à des incidents, faisait des gestes commerciaux appréciables, actuellement je ne sais plus. Nous avons des avis qui différent légèrement, ça alimente le débat [:)] Cordialement.

Oui ça reste une théorie et l' acceptation d 'un référé reste de la compétence du tribunal. Il n' est pas question pour moi de mettre en doute vos connaissances juridiques sur le sujet, je m' appuie sur une vingtaine d' années de pratique en matière de recouvrement et tout n' est pas toujours simple. Je partage l 'avis d' Océan concernant un lien entre Air Madagascar et l' Etat Malgache et c'est là que ça se complique. Autant il est facile de saisir un particulier autant c'est plus compliqué quand il s' agit d' un Etat. Une compagnie aérienne "normale" réagira et s'exécutera à la première injonction d' un huissier, Air Madagascar je n' en suis pas certain. Cordialement.

Qu'une société s'exécute, ou ne s'exécute pas, de bon gré après signification du jugement par l'huissier de justice, ne changera que la forme de recouvrement : dans un cas, ce sera volontairement, dans l'autre cas, ce sera par saisie, la plupart de temps (pas toujours), sur compte bancaire. La seule différence.

Et qu'allez-vous faire si, comme le suggère justement"1sitraka2", tous les comptes bancaires du débiteur sont "dans le rouge" - ce qui est plus que probable dans le cas de AIR MADAGASCAR - ?

Faire saisir le bureau et la chaise de l'hôtesse d'accueil de l'agence AIR MADAGASCAR à PARIS ?

Bonjour,

Fichtre !!!! Il y en a qui dépensent beaucoup d'énergie pour dissuader les passagers de réclamer les indemnisations forfaitaires auxquelles ils ont droit !!!!

J'aimerais quand même rappeler que le meilleur moyen de ne pas recevoir leur dû est de ne pas le réclamer ! Par ailleurs la procédure à faire devant le Juge de Proximité (après envoi d'un courrier recommandé avec AR) est hyper simple et entièrement gratuite : elle a été crée tout spécialement pour résoudre les petits problème de consommation courante.

Par ailleurs, j'ai déjà répondu à votre dernière question. Non, si le compte bancaire du condamné est débiteur, il ne s'agira pas de "Faire saisir le bureau et la chaise de l'hôtesse d'accueil de l'agence AIR MADAGASCAR à PARIS ?" Je fais ci-après un copié collé de ce que j'avais déjà écrit dans cette discussion :

Mais il n'y a pas que les comptes bancaires qui soient saisissables : la caisse de la billetterie d'une compagnie, à l'aéroport ou dans ses bureaux l'est aussi, de même que la recette de bord des avions de la compagnie débitrice (produits hors taxes ou boissons payés en espèces pendant le vol) On peut aussi saisir dans les mains de quiquonque doit de l'argent au débiteur. Dans cette hypothèse, son paiement à l'huissier vaudra paiement effectif à l'égard du saisi, et la liste ne s'arrête pas là... C'est bien pourquoi, quasiment toujours, le débiteur cessera de faire de la résistance dès la signification du jugement.

Cordialement

Mais il n'y a pas que les comptes bancaires qui soient saisissables : la caisse de la billetterie d'une compagnie, à l'aéroport ou dans ses bureaux l'est aussi, de même que la recette de bord des avions de la compagnie débitrice (produits hors taxes ou boissons payés en espèces pendant le vol) On peut aussi saisir dans les mains de quiquonque doit de l'argent au débiteur. Dans cette hypothèse, son paiement à l'huissier vaudra paiement effectif à l'égard du saisi, et la liste ne s'arrête pas là... Cordialement

Mais ça, une fois encore, c'est de la théorie à la "50 millions de consommateurs".

Je vais, une fois encore, vous expliquer ce que doit être la situation de AIR MADAGASCAR.

Comptes bancaires à l'étranger - en FRANCE - débiteurs et pas de "petite caisse" à leur agence parisienne.

Il risque d'être un peu difficile, pour votre "huissier", d'accéder à leurs avions et d'y saisir la recette des ventes - en espèces - de produits hors taxes. D'autant que je ne suis pas certain qu'il soit autorisé à la faire à ROISSY CDG pour un avion en provenance d'un pays non-communautaire.

De plus, l'activité "ventes à bord" est désormais, le plus souvent, "logée" sous une autre entité juridique. Comment saisir la recette de "MADAGASCAR DUTY FREE" si votre jugement a condamné "AIR MADAGASCAR".

"Saisir dans les mains de quiquonque doit de l'argent au débiteur". Là-aussi, cela risque d'être problématique sachant que les gens qui doivent de l'argent à AIR MASAGASCAR ne doivent pas être légion. En l'occurrence, c'est plutôt AIR MADAGASCAR qui doit de l'argent à toute le monde.

J'ai eu le privilège d'être indemnisé à deux (2) reprises pour "avaries bagages" sur des vols AIR MADAGASCAR sur l'ASIE.

C'était il y a bien longtemps et, d'autre part, j'avais à l'époque quelques contacts au siège de AIR MADAGASCAR qui ont un peu "appuyé" mes demandes d'indemnisation.

Bonjour,

On s'égare singulièrement du sujet !

Depuis la création de mon blog

http://retardimportantavion.unblog.fr

il y a quelques années, TOUS ceux qui prennent la peine de m'écrire pour me faire part de leurs démarches lorsqu'ils en sont rendus à la fin, ont reçu l'indemnisation à laquelle ils avaient droit.

- 1 seul cas a été indemnisé après l'envoi d'un seul courrier recommandé - 1 seul autre cas a été indemnisé après un second courrier recommandé exigeant la preuve des "circonstances extraordinaires" alléguées (fournir la preuve est une condition sine qua none pour que la compagnie puisse être exonérée) - TOUS les autres, ont été indemnisés une fois la convocation à comparaître devant le Juge de Proximité reçue, mais avant que l'affaire ne vienne à la barre, la plupart du temps, en échange de la signature d'une clause de confidentialité. Il est vrai qu'en m'informant, ils donnent un coup de canif à leur engagement, mais ce n'est certainement pas moi qui vais le faire savoir !!!

En clair, une fois la convocation à comparaître reçue, la compagnie transmet le dossier à son avocat, lequel fait savoir à la compagnie que le cas est indéfendable. En conséquence, l'avocat, souvent très peu de temps avant l'audience (voire dans la salle d'audience, avant que l'affaire ne soit appelée), propose, au nom de la compagnie, de résoudre le problème à l'amiable en acceptant le versement de l'indemnité forfaitaire réclamée.

Donc, il n'y a pas eu un seul cas de difficulté de recouvrement nécessitant le recours à un huissier de justice. Le seul cas ayant nécessité le recours à un huissier de justice n'est autre que .....le mien !!! Et encore, la compagnie n'a plus opposé la moindre résistance à partir de l'instant où l'huissier a signifié le jugement....

Alors, il est inutile d'effrayer les passagers en tentant de les décourager de réclamer leur dû ! Et ceci d'autant plus, qu'en cas de résistance exceptionnelle de la compagnie aérienne (mon cas), la seule "difficulté" sera de savoir frapper à la porte d'un huissier de justice !!!! Vous me permettrez de vous dire que c'est à la portée de tout le monde!!! Et comment l'huissier de justice va procéder, n'est pas du tout l'affaire du justiciable qui a gagné.

Rappelons que nous parlons ici des indemnisations forfaitaires prévues par l'article 7 du règlement 261/2004 et de la jurisprudence qui y est relative, d'un montant de 250, 400, ou 600 euros, pour refus d'embarquement, annulation d'un vol, ou retard important (3 heures ou plus). Alors, lorsqu'on parle, sur cette discussion, d'intervention diplomatique d'un Etat étranger auprès de la République Française, pour faire obstacle à l'exécution d'une décision de justice civile d'un tel montant, on est en plein délire ! Un peu de sérieux tout de même !

Par ailleurs, c'est complètement oublier que la République Française est un Etat de droit et non une dictature ou une République bananière !

Cordialement

Bonjour,

On s'égare singulièrement du sujet !

Depuis la création de mon blog

retardimportantavion.unblog.fr

il y a quelques années, TOUS ceux qui prennent la peine de m'écrire pour me faire part de leurs démarches lorsqu'ils en sont rendus à la fin, ont reçu l'indemnisation à laquelle ils avaient droit.

- 1 seul cas a été indemnisé après l'envoi d'un seul courrier recommandé - 1 seul autre cas a été indemnisé après un second courrier recommandé exigeant la preuve des "circonstances extraordinaires" alléguées (fournir la preuve est une condition sine qua none pour que la compagnie puisse être exonérée) - TOUS les autres, ont été indemnisés une fois la convocation à comparaître devant le Juge de Proximité reçue, mais avant que l'affaire ne vienne à la barre, la plupart du temps, en échange de la signature d'une clause de confidentialité. Il est vrai qu'en m'informant, ils donnent un coup de canif à leur engagement, mais ce n'est certainement pas moi qui vais le faire savoir !!!

En clair, une fois la convocation à comparaître reçue, la compagnie transmet le dossier à son avocat, lequel fait savoir à la compagnie que le cas est indéfendable. En conséquence, l'avocat, souvent très peu de temps avant l'audience (voire dans la salle d'audience, avant que l'affaire ne soit appelée), propose, au nom de la compagnie, de résoudre le problème à l'amiable en acceptant le versement de l'indemnité forfaitaire réclamée.

Donc, il n'y a pas eu un seul cas de difficulté de recouvrement nécessitant le recours à un huissier de justice. Le seul cas ayant nécessité le recours à un huissier de justice n'est autre que .....le mien !!! Et encore, la compagnie n'a plus opposé la moindre résistance à partir de l'instant où l'huissier a signifié le jugement....

Alors, il est inutile d'effrayer les passagers en tentant de les décourager de réclamer leur dû ! Et ceci d'autant plus, qu'en cas de résistance exceptionnelle de la compagnie aérienne (mon cas), la seule "difficulté" sera de savoir frapper à la porte d'un huissier de justice !!!! Vous me permettrez de vous dire que c'est à la portée de tout le monde!!! Et comment l'huissier de justice va procéder, n'est pas du tout l'affaire du justiciable qui a gagné.

Rappelons que nous parlons ici des indemnisations forfaitaires prévues par l'article 7 du règlement 261/2004 et de la jurisprudence qui y est relative, d'un montant de 250, 400, ou 600 euros, pour refus d'embarquement, annulation d'un vol, ou retard important (3 heures ou plus). Alors, lorsqu'on parle, sur cette discussion, d'intervention diplomatique d'un Etat étranger auprès de la République Française, pour faire obstacle à l'exécution d'une décision de justice civile d'un tel montant, on est en plein délire ! Un peu de sérieux tout de même !

Par ailleurs, c'est complètement oublier que la République Française est un Etat de droit et non une dictature ou une République bananière !

Cordialement

Bon, quand on est à court d'argument, on ressasse des "copiés-collés" "piqués" sur des Sites Internet.

Au risque de vous contrarier, nous ne sommes pas sur legifrance.fr, mais sur un Site de voyage.

Vous connaissez manifestement bien les règles d'indemnisation des passagers, de même que la RÉPUBLIQUE DOMINICAINE.

Un peu moins MADAGASCAR, manifestement .....

Vous connaissez manifestement bien les règles d'indemnisation des passagers, de même que la RÉPUBLIQUE DOMINICAINE.

Un peu moins MADAGASCAR, manifestement .....

Bonjour,

Pour une procédure à mener en France, devant le Juge de Proximité, s'agissant d'une société inscrite au registre de commerce et des sociétés en France, la connaissance, ou pas, de Madagascar n'a strictement rien à voir, même s'il s'agit d'une société malgache, et même si son actionnaire majoritaire (ou unique) est l'Etat Malgache !!!!

Cordialement

Bonjour,

bon connaisseur du mécanisme d'indemnisation ( 3 300 € obtenus en 3 ans auprès de diverses compagnies ) j'adhère entièrement au raisonnement d' el Viajero : vous obtiendrez 600 € en saisissant le Juge de Proximité dans cette affaire.

N'écoutez pas les balivernes quand à la faillite probable de la compagnie : c'est une compagnie publique en pleine restructuration. J'ai eu les mêmes déboires avec elle : j'ai obtenu un AR gratuit quelques jours avant la date d'audience.

Vous connaissez manifestement bien les règles d'indemnisation des passagers, de même que la RÉPUBLIQUE DOMINICAINE.

Un peu moins MADAGASCAR, manifestement .....

Bonjour,

Pour une procédure à mener en France, devant le Juge de Proximité, s'agissant d'une société inscrite au registre de commerce et des sociétés en France, la connaissance, ou pas, de Madagascar n'a strictement rien à voir, même s'il s'agit d'une société malgache, et même si son actionnaire majoritaire (ou unique) est l'Etat Malgache !!!!

Cordialement

Vous avez, manifestement, quelques difficultés à "percuter".

Je n'ai jamais douté que vous puissiez obtenir une décision en votre faveur devant un Juge de Proximité français.

J'essaie simplement de vous faire comprendre qu'il vous sera très compliqué de la faire exécuter à l'encontre d'une compagnie telle que AIR MADAGASCAR.

N'écoutez pas les balivernes quand à la faillite probable de la compagnie : c'est une compagnie publique en pleine restructuration.

C'est toujours avec une extrême humilité que je reçois les pertinentes analyses de certains experts qui, je n'en doute pas, sont totalement au fait des réalités économiques de ce pays et ce même s'ils résident à plus de 10.000,00 kms et qu'ils n'y ont, peut-être, jamais mis les pieds.

AIR MADAGASCAR, une compagnie en pleine restructuration !!!!!

Avec une telle blague, vous déclencheriez l'hilarité générale ici - à MADAGASCAR -.

Je ne suis pas à 10 000 kms, je suis résident, à Antsirabe : ce que El Viajero et moi-même vous expliquons est du droit européen.

Je suis sans doute plus expérimenté que vous en la matière : j'ai été indemnisé à 4 reprises, par Air France, Air Austral, Kenya Airways et Air Mad. Les règles sont très claires, et Air Mad n'a d'autre choix que de s'y plier si l'incident survient comme c'est le cas en l'espèce sur le territoire européen.

Les arguments de "faillite" ou d'"insolvabilité"sont ridicules : je rappelle que l'indemnisation est normalement de 600 € et que le C A d'Air Mad se chiffre en millions d'euros. Du reste, si saréputation est catastrophique, sa situation financière est nettement moins obérée qu'Air France.

Dans un cas absolument similaire à celui évoqué, j'ai obtenu un AR Paris / Tana gratuit à titre d'indemnisation, je ne vois pas où est le problème.

Vous avez, manifestement, quelques difficultés à "percuter".

Je n'ai jamais douté que vous puissiez obtenir une décision en votre faveur devant un Juge de Proximité français.

J'essaie simplement de vous faire comprendre qu'il vous sera très compliqué de la faire exécuter à l'encontre d'une compagnie telle que AIR MADAGASCAR.

Bonjour,

Vous avez décidément beaucoup de mal à comprendre ce qu'est un Etat de droit ! C'est exactement le contraire d'une dictature ou d'une République bananière. Une décision de justice civile s'applique quelque soit le condamné, personne morale ou personne physique, aussi importante soit elle et quelque soient ses appuis. Aucune intervention politique n'est possible : c'est même tout simplement impensable dans un Etat de droit.

Bon, vous habitez bien loin de la France, et ces notions basiques d'un Etat de droit vous sont à ce point étrangères que vous n'arrivez même pas à les imaginer......

Alors je vous précise (sans être sûr que ça vous aide à comprendre....) que le fondement d'un Etat de droit, c'est la séparation des 3 pouvoirs tel que définit par la constitution de la République Française : - le pouvoir exécutif qui comprend 1°Le Président de la République élu par le peuple. Il n 'a pas le pouvoir de légiférer (à ce titre, il ne fait que promulguer les lois votées par le pouvoir législatif), ni d'intervenir dans l'exécution des décisions de justice, sauf en matière pénale (mais pas en matière civile!!!), ou il peut gracier un condamné de sa peine, ou amnistier (par exemple des petites amendes pénales). Mais ces deux possibilité sont théoriques car, en fait, abandonnées, la première car la peine de mort n'existe plus en France, et la 2ème parce que l'amnistie des amendes pour infraction au code de la route était de plus en plus mal vue par les associations de sécurité routière 2° le gouvernement, c'est à dire les ministres, le premier Ministre étant nommé par le Président et proposant au Président la composition du gouvernement. Le Premier Ministre devra obtenir un vote de confiance à l' Assemblée Nationale et conduira ensuite la politique de la Nation. Il n'a aucun pouvoir d'intervenir dans les décisions de justice, et aucun pouvoir législatif - les administrations de l'Etat

D'une façon générale, le pouvoir exécutif fait donc exécuter les lois et la constitution, mais il n'a pas le pouvoir de légiférer, ni d'intervenir dans les décisions de justice

2° Le pouvoir législatif (Assemblée Nationale et Sénat). ce sont les élus de la nation pour les premiers, les élus des collectivités locales pour les seconds. Il s'agit du pouvoir qui est le seul à pouvoir légiférer. Mais, L'ordre du jour est défini par le Gouvernement, les élus de l'Assemblée Nationale pouvant seulement mettre à profit les "niches parlementaires" pour discuter de "propositions de loi" déposées par l'un des leurs. Car en dehors des niches parlementaires, il ne pourront discuter que des "projets de loi" déposés par le gouvernement à l'assemblée. Le pouvoir législatif n'a aucun pouvoir pour intervenir dans l'exécution des décisions de justice.

3° Le pouvoir judiciaire. Les juges ne peuvent juger qu'en droit, et pas en équité : Un juge n'a pas à considérer ce qui serait "juste" ou "pas juste" : pour chaque situation, que ce soit en matière pénale ou en matière civile, le juge ne peut qu'appliquer la loi (quand bien même il ne la trouverait "pas juste".

Je doute fort que cet exposé, très résumé, sur ce qu'est un Etat de droit vous aide à comprendre que lorsqu'une condamnation civile, et plus précisément une condamnation d'une compagnie aérienne à indemniser un passager aérien en vertu du règlement 261/2004 est prononcée par un Juge de Proximité français, la condamnation sera exécutée, quand bien même le condamné serait de mauvaise volonté. Et ceci sera la cas pour toute compagnie aérienne concernée par le règlement 261/2004 (donc toute compagnie, quelque soit sa nationalité, pour tout vol au départ de l'Union Européenne), même s'il s'agissait d'Air Madagascar et même si ça provoque l'hilarité générale d'une population étrangère lointaine qui ignore tout de ce qu'est un Etat de droit.

Mais, désespérant de pouvoir vous faire comprendre ce qu'est un Etat de droit, je vous laisse continuer clamer haut et fort, ce qui est peut être vrai dans votre pays, mais qui ne peut pas exister en France, même s'agissant d'une société étrangère mais inscrite au registre de commerce en France, même s'agissant d'une société malgache, même si son actionnaire majoritaire (même à,100%) est l'Etat malgache.

Alors, continuez tout seul

Cordialement

Vos connaissances sont impressionnantes et mêlées au fait de tout réduire à une affaire personnelle s' en suit obligatoirement une véritables prise de tête. L' Etat français, que vous vous complaisez à définir comme un Etat de droit, devrait, non pas vous offrir un poste mais vous réquisitionner, dans l' intérêt suprême du Pays, et vous placer comme Directeur du Trésor. Vous seriez bien placé pour expliquer aux agents du Trésor français (dans un Etat de droit) que les procédures de recouvrement difficiles n' existent pas et vous ne manquerez pas de leur préciser qu' ils doivent faire fi de toute intervention d' où puisse t- elle provenir Bonne journée.

Je ne prendrai pas la defense de elvia.. car il semble bien capable de se defendre lui meme. Il me semble qu a force de voir les turpitudes commises au pays, on ait tendance a generaliser pour d autres pays !! Je pars en europe en fin de mois et en france en particulier, il va falloir que je me recivilise !!

Je ne suis pas à 10 000 kms, je suis résident, à Antsirabe : ce que El Viajero et moi-même vous expliquons est du droit européen.

Je suis sans doute plus expérimenté que vous en la matière : j'ai été indemnisé à 4 reprises, par Air France, Air Austral, Kenya Airways et Air Mad. Les règles sont très claires, et Air Mad n'a d'autre choix que de s'y plier si l'incident survient comme c'est le cas en l'espèce sur le territoire européen.

Les arguments de "faillite" ou d'"insolvabilité"sont ridicules : je rappelle que l'indemnisation est normalement de 600 € et que le C A d'Air Mad se chiffre en millions d'euros. Du reste, si saréputation est catastrophique, sa situation financière est nettement moins obérée qu'Air France.

Dans un cas absolument similaire à celui évoqué, j'ai obtenu un AR Paris / Tana gratuit à titre d'indemnisation, je ne vois pas où est le problème.

Qu'un résident parle d'Air Madagascar comme d'une compagnie en meilleure santé financière qu'Air France, c'est à se pisser dessus Air Madagascar est totalement à la dérive, maintenue sous perfusion par un Etat lui-même à l'agonie! Et concernant les indemnisations, votre prétention n'a d'égal que vos mensonges! A titre personnel cela fait un an que je me bats avec Corsair pour une indemnisation de 400 euros pour un retard sur la ligne réunion - Paris et ce, malgré l'appui de la DGAC qui a pris le relais! Alors avec Air madagascar et pour connaître de nombreux clients lésés je doute fort que vous ayez obtenu le moindre ariary [:P]

"tu vas payer : tu es le roi ! tu as payé tu es le roi des cons " le mépris consommé du client ne s applique pas qu a air madagascar ... ou corsair ... aussi à air france Sur le site guide du routard ; guadeloupe , sous rubrique transport le récit d un " client " sur un" paris guadeloupe debout ( 6 heures ) "et envoyé gentiment sur les roses ( ou ici les bougainvillés , ça pique autant ) ) lorsqu il a fait une réclamation

1 ) J'ai obtenu d'Air Mad un AR gratuit Paris / Tana en lieu et place de l'indemnisation de 600 € prévue par les textes ( je n'étais nullement tenu d'accepter, mais comme j'étais gagnant car je dois faire plusieurs voyages par an, j'ai accepté la proposition )

2 ) toutes les compagnies se font tirer l'oreille pour payer l'indemnisation prévue par les textes ( sauf Air France ) : au niveau européen seuls 4 % des voyageurs indemnisables sont indemnisés, par méconnaissance de leurs droits, ou par manque de courage à engager une procédure en cas de réticences des compagnies

3 ) par expérience perso, Air Mad n'est pas la pire dans le degré de réticence ( c'est Corsair )

4 ) ce qu'explique El Viajero sur la compétence des tribunaux est parfaitement exact : si les faits sont avérés, l'indemnisation sera versée; une compagnie comme Air Mad, qui est publique et existe depuis 1960 ne déposera pas le bilan pour échapper à une condamnation de 600 €

5 ) tout ce qui a été dit par El Viajero ou moi-même s'appliquera si les conditions sont réunies ( compagnie européenne ou aéroport européen ) : si vous êtes victime d'un retard sur Tana / Tuléar, ce n'est pas la peine de saisir le tribunal de Tana avec l'art. 19 de la convention de Montréal, vos chances sont nulles

6 ) je confirme que la mauvaise réputation d' Air Mad tient à sa gestion et à ses prestations et non à sa santé financière ( du fait du monopole sur les lignes intérieures ) et que c'est Air France qui a le plus gros déficit de l'aviation mondiale

Je rappelle que ce site a pour but de renseigner et les voyageurs et non la polémique