Délai d'obtention d'un permis frontalier suisse?
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ST
Bonjour à tous,

J'aurais aimé connaître le délai d'obtention d'un permis frontalier pour travailler sur lausanne.

Mon embauche est prévue pour début septembre mais je ne suis pas certaine d'avoir mon permis.

Merci d'avance.
MG Mguibentif Globetrotter ·
En principe, je crois qu'en Suisse, c'est l'employeur qui fait les démarches pour obtenir le permis en question, je ne sais pas si vous vous pouvez faire cette démarche à sa place.
Mathilde
ST Steph972 Veteran ·
Salut,

en effet, tu n'as rien a faire, c'est l`employeur qui se charge des formalités.

De plus, tu peux commencer a travailler avant d'avoir le permis.
MG Mguibentif Globetrotter ·
Quoique, je viens de trouver ce texte : Activité salariée ou indépendante en tant que frontalier Autorisation frontalière - Permis G CE/AELE A compter du 1er juin 2004, les contrôles préventifs des conditions de salaire, de travail et de la priorité des travailleurs indigènes ont été supprimés. Depuis le 1er juin 2007, les zones frontalières sont supprimées également. Si vous résidez dans une zone externe à la Suisse, vous pouvez obtenir un permis G CE/AELE pour exercer une activité en Suisse, sur présentation d'une déclaration d'engagement d'un employeur indiquant la durée de l'engagement et le taux d'activité. La demande doit être adressée directement au Service de la population. Documents à fournir Formulaire de demande d'un titre de séjour CE/AELE avec activité (dot, 88 Ko). L'utilisation de ce formulaire permet un traitement rapide des demandes dans la mesure où il contient toutes les données nécessaires au traitement de la demande. Il n'y a pas besoin de joindre le contrat de travail. Une photographie au format passeport. Copie du passeport ou de la carte d'identité valable. Attestation de domicile à l’étranger ou attestation fiscale étrangère (ce document est toujours requis malgré l'abolition des zones frontalières). En cas d'activité indépendante, documents indiqués sur le formulaire attestant de la mise en place de l'activité. Durée de validité de l'autorisation L'autorisation frontalière (permis G CE/AELE) est délivrée pour une durée correspondant à celle de l'activité si cette dernière est de plus de 3 mois mais inférieure à 1 an, ou pour une durée de 5 ans si l'activité est d'une durée supérieure à 1 an ou indéterminée. S'agissant de la création d'une activité indépendante, une première autorisation d'une durée de 6 mois est délivrée dans un premier temps pour permettre le lancement de l'activité. Au terme de cette période et si l'activité indépendante est effective et viable, la validité de l'autorisation frontalière est portée à 5 ans. Délivrance de l'autorisation L'autorisation frontalière est délivrée par l'intermédiaire du bureau des étrangers de la commune du lieu de l'activité. Mobilité géographique et professionnelle L'autorisation frontalière CE/AELE est valable et permet d'exercer une activité dans toute la Suisse. Elle n'est donc pas limitée au canton de Vaud. Les changements d'employeur ou d'activité ne sont pas soumis à autorisation tant que l'autorisation frontalière reste valable. Cependant, les changements d'employeur ou d'activité doivent être annoncés auprès du bureau des étrangers afin que l'adresse du lieu d'activité figurant sur l'autorisation frontalière soit modifiée en conséquence. Prise d'une résidence secondaire en Suisse Les personnes étrangères titulaires d'une autorisation frontalière peuvent prendre une résidence secondaire en Suisse, avec l'obligation d'effectuer un retour hebdomadaire au domicile principal à l'étranger. Demande de renouvellement La demande doit être effectuée auprès de la commune du lieu de travail en Suisse en complétant un avis de fin de validité remis par le bureau des étrangers et en fournissant une attestation de résidence principale à l'étranger. Demande de transformation de l'autorisation frontalière en autorisation de courte durée ou de séjour CE/AELE en cas de prise de résidence principale en Suisse La demande doit être effectuée auprès de la commune de résidence en Suisse en déposant un formulaire de demande d'un titre de séjour CE/AELE avec activité (dot, 88 Ko) dûment complété, daté et signé.
Mathilde
ST Stef24 ·
Merci pour les infos.
ST Steph972 Veteran ·
En effet ! Tu as bien fait de verifier...
VI Vic09 Veteran ·
C'est lié à un contrat de travail. Donc si lorsque tu commences ton activité tu n'as pas encore reçu ton autorisation, garde sous le coude une copie de ton contrat. Mais ton employeur doit faire le nécessaire. Sauf erreur tu dois lui remettre une photo, et cela lui coûtera CHF 65.-- à l'année, (renouvelable donc)
Victoria
AL Alotal Regular ·
Bonjour,

Le permis de travail est toujours obligatoire en Suisse, même si les conditions d'accès au marché du travail sont considérablement facilitées pour les ressortissants de l'UE grâce à l'Accord sur la libre circulation des personnes. Pour les frontaliers, la demande de permis est faite par l'employeur (pour les expatriés résidents, elles se font de concert avec l'employeur). Compte tenu des demandes de permis très nombreuses, les administrations cantonales accusent parfois des retards importants, et vous recevrez votre permis plusieurs mois après la demande. C'est le cas notamment des cantons de Genève et de Vaud.

Consultez une synthèse des démarches à effectuer pour la demande de permis en Suisse.

David
Espace emploi de Travailler-en-Suisse.ch

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